Table des matières

Première partie LE LIBÉRALISME EST L'HUMANISME

CHAPITRE PREMIER Libéralisme contre constructivisme

CHAPITRE 2 Les deux libéralismes

Deuxième partie Les piliers du libéralisme

CHAPITRE 3 Pas de liberté sans propriété

CHAPITRE 4 La responsabilité, clef de l'organisation sociale

CHAPITRE 5 Démocratie et liberté

Troisième partie COOPERATION ET CONFLIT

CHAPITRE 6 L'entreprise, lieu de coopération sociale

CHAPITRE 7 Le piège de la participation obligatoire dans les entreprises

CHAPITRE 8 Concurrence et monopole

CHAPITRE 9 Éloge de la finance

CHAPITRE 10 Désétatiser

CHAPITRE 11 L'immigration dans une société libre

CHAPITRE 12 Espace privé et espace public

CHAPITRE 13 La liberté de rouler

CHAPITRE 14 Protection sociale ou protection individuelle ?

CHAPITRE 15 Les effets pervers de la réglementation antitabac

CHAPITRE 16 La défense de l'environnement : bien public ou bien privé ?

CHAPITRE 17 Existe-t-il une politique macroéconomique libérale ?

CHAPITRE 18 L'impôt expression de la contrainte étatique

CHAPITRE 19 Mondialisation ou intégration régionale ?

CHAPITRE 20 L'ordre d'une société libre

Quatrième partie  La restauration de la responsabilité

Cinquième partie  Les États, pourquoi ?

PASCAL SALIN

LIBERALISME

© Odile Jacob, 2000. ISBN: 2738108091

Introduction

La reconnaissance de la liberté individuelle a lentement émergé de l'Histoire dans les pays occidentaux et elle a été à l'origine de leur extraordinaire prospérité : pour la première fois, à partir de la fin du XVIIIe siècle, des masses immenses ont pu sortir de la pauvreté parce qu'on a laissé les hommes libres de créer. Cette leçon a été pourtant oubliée et le « libéralisme » est presque devenu un terme honni dans la période qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale. L'effondrement récent non seulement des anciens pays communistes, mais aussi de tous les pays qui avaient adopté les recettes de l'interventionnisme étatique, aurait dû coïncider avec le triomphe des idées libérales. Or cela ne semble pas être le cas. Cette étrange situation a probablement des racines de nature intellectuelle : même si, spontanément, les hommes ont besoin de liberté individuelle, les instruments intellectuels leur manquent à notre époque, particulièrement en France, pour comprendre le fonctionnement complexe d'une société fondée sur le principe de liberté. La pensée libérale connaît pourtant un extraordinaire développement à travers le monde : économistes, philosophes, juristes, historiens en redécouvrent les fondements, en étudient les innombrables facettes, en recherchent les implications pour tous les aspects de l'activité humaine. Mais cette explosion intellectuelle, aussi fascinante soit-elle, reste largement méconnue.

À cause de cette méconnaissance fondamentale, le débat sur le libéralisme repose en fait sur un immense malentendu que nous nous proposons précisément de dissiper. Il est en effet étonnant et même tragique de constater qu'on attaque le libéralisme en lui attribuant des caractéristiques qui lui sont totalement étrangères. Ainsi, la politisation moderne de la vie conduisant à faire prévaloir les clivages politiques sur les clivages intellectuels, on considère a priori que les libéraux sont à droite et que tous les hommes politiques de droite sont libéraux de telle sorte que tout échec d'une politique de droite est assimilé à une faillite du libéralisme. Une simple exigence de morale intellectuelle ne devrait-elle pourtant pas conduire à se demander si les politiques en question constituent effectivement des politiques libérales, ce qui impliquerait évidemment de posséder des critères d'évaluation ?

On reproche au libéralisme d'être matérialiste, de prôner la poursuite exclusive de la richesse aux dépens de toute autre valeur, alors qu'il n'a d'autre aspiration que de permettre l'épanouissement des êtres humains et la réalisation de leurs objectifs, spirituels, affectifs ou esthétiques autant que matériels. On lui reproche d'être sauvage alors que, fondé sur le respect intégral des autres, il exprime l'essence même de la civilisation.

Ce qui caractérise le libéralisme ce n'est pas non plus l'économie de marché, contrairement à une présentation habituelle, mais restrictive. En réalité, l'économie de marché peut exister même dans des sociétés collectivistes. Ce qui caractérise le libéralisme c'est la reconnaissance des droits de propriété et de la liberté contractuelle. Cela ne signifie d'ailleurs pas que les droits de propriété doivent faire l'objet d'une définition légale ; ils peuvent naître spontanément et être reconnus par des procédures privées ou des procédures de type judiciaire. Le marché constitue pour sa part un ordre spontané dont les mérites ont été reconnus depuis longtemps par la pratique, mais aussi par les économistes. Mais l'apparition spontanée du droit en est le « pendant » indispensable que les juristes devraient mieux reconnaître.

Peut-être faut-il aussi interpréter certaines présentations biaisées du libéralisme non pas comme le seul résultat de l'ignorance, mais comme le résultat d'une manipulation volontaire destinée à caricaturer d'éventuels adversaires politiques. Il en va certainement ainsi lorsqu'on parle d'ultralibéralisme pour suggérer l'idée que les libéraux sont des extrémistes politiques, proches d'une extrême droite autoritaire, dont ils sont en réalité aux antipodes. Il est vrai aussi que les libéraux eux-mêmes ne contribuent pas toujours à la clarification du débat, en particulier parce qu'il existe, ainsi que nous le verrons, au-delà des écoles de pensée spécifiques, deux approches différentes du libéralisme : une approche fondée sur les principes et la définition des droits, et une approche de type utilitariste.

L'approche utilitariste nous paraît dangereuse car elle constitue en fait un refus de penser : elle consiste à décider au cas par cas, à partir de ses propres préjugés ou de fragments de connaissance, s'il convient ou non d'adopter une solution de type libéral. Pourtant, si l'on veut avoir une pensée et une action cohérentes, il faut les fonder sur des principes universels. Et la première exigence est alors peut-être de reconnaître qu'il n'existe que deux modes de relations entre les hommes : l'échange libre de volontés ou la contrainte. Cette distinction, importante et concrètement intelligible pour n'importe qui, est généralement passée sous silence dans beaucoup de constructions sociales, par exemple dans la théorie économique. Elle conduit pourtant à deux conceptions radicalement opposées de la vie en société : la conception individualiste et la conception constructiviste, c'est-à-dire celle qui consiste à penser que l'on peut construire une société indépendamment de ses membres. On obtient ainsi une grille de lecture qui rend obsolètes les distinctions traditionnelles, par exemple l'opposition entre la droite et la gauche. On peut ainsi considérer que les « conservateurs » et les « progressistes » appartiennent tous deux au camp des constructivistes, puisqu'ils désirent tous modeler la société selon leurs propres vues – ce qui ne peut se faire que par la contrainte – les conservateurs désirant maintenir la société en l'état et les progressistes désirant la modifier. Par opposition, les libéraux soulignent seulement la nécessité de règles du jeu, sans que l'on puisse connaître à l'avance les résultats du « jeu » né des interactions entre individus. La liberté n'est en tout cas pas une liberté « anarchique » de faire n'importe quoi, mais au contraire une liberté bornée par le respect des droits des autres. Encore faut-il comprendre ce que sont ces droits, comment ils sont définis, quelle est leur légitimité.

A partir de ces bases simples, la discussion sur le rôle de l'État, sur le partage entre la sphère privée (celle de l'échange libre) et la sphère publique (fondée sur la contrainte), peut se développer de manière rigoureuse. Elle permet de réinterpréter et d'évaluer toutes les pratiques et politiques actuelles. Contrairement aux idées reçues, une politique « libérale » n'est pas une politique favorable aux entreprises. Le libéralisme ne consiste pas, en effet, à défendre l'entreprise, entité abstraite, mais l'individu dans toutes ses fonctions. Le vrai libéral devrait même éviter d'utiliser le terme d'entreprise afin de porter son attention sur les êtres véritables qui sont concernés : les propriétaires, les salariés, les fournisseurs et clients, tous ceux dont les liens contractuels sont constitutifs de l'entreprise. Les individus sont en tout cas capables de coopérer pour atteindre leurs objectifs, et l'entreprise est l'une des formes possibles de la libre coopération sociale. D'autres formes peuvent évidemment exister (par exemple les associations), mais les hommes sélectionnent celles qui leur paraissent les plus efficaces pour atteindre leurs objectifs. En saisissant le rôle de l'entreprise à partir de ses acteurs et de leurs droits de propriété -par exemple leurs droits de propriété sur leur force de travail - on est conduit à une réinterprétation de toute une série de thèmes fréquemment discutés : les privatisations, la participation dans les entreprises, la réglementation, la politique industrielle, la politique de concurrence, etc. Tels sont d'ailleurs certains des thèmes discutés dans le présent ouvrage. Nous avons voulu également aborder des thèmes plus spécifiques pour montrer comment une saine conception du libéralisme permet de mieux comprendre le fonctionnement des sociétés et de trouver des solutions à des problèmes sociaux – ou des « problèmes de société » – tels que l'immigration, la circulation routière, la défense de l'environnement ou l'aménagement de l'espace.

Enfin, nous nous interrogeons sur la possibilité de définir une politique économique libérale. On estime bien souvent qu'elle consisterait en une « politique de rigueur » et de gestion rigoureuse des finances publiques. Que les libéraux visent à restreindre la propension à dépenser des hommes de l'État, c'est évident. Cela ne signifie pas qu'ils souhaitent imposer l'austérité aux citoyens. La véritable politique économique libérale est au contraire la seule voie vers la prospérité. Mais ce qu'il convient de critiquer, par exemple, c'est la prétention des hommes de l'État à « stabiliser l'économie », alors qu'ils sont la source essentielle de l'instabilité économique à notre époque. Une véritable politique économique libérale consisterait en fait à renoncer à toute politique conjoncturelle et à éviter de porter atteinte au cadre institutionnel de la vie économique ou de la vie tout court, ce qui implique en particulier de respecter les droits de propriété.

Ce parcours permettra de comprendre – nous l'espérons – que le libéralisme est aux antipodes de la présentation qui en est donnée généralement. Répétons-le, ce n'est en rien une doctrine consistant à rechercher le bien-être matériel aux dépens des valeurs humaines, ce n'est pas une apologie d'un monde sans foi ni loi où les riches écraseraient les pauvres. C'est tout le contraire. Le véritable libéralisme se refuse à distinguer dans l'activité humaine une partie « économique » et une partie qui ne le serait pas. Il respecte la personnalité unique de chacun, sa dignité, sa liberté dans le choix de ses objectifs et il récuse par conséquent toute vision globale, mécaniciste, quantitativiste de la vie des hommes en société. C'est pourquoi le libéralisme est un humanisme et l'humanisme ne peut être que libéral.

Il convient aussi de récuser l'idée selon laquelle le libéralisme serait une pure et simple idéologie, relevant de croyances arbitraires, personnelles et subjectives, mais qu'il ne correspondrait en rien à une approche scientifique de l'économie et des sciences sociales[1]. En réalité tout corps théorique – qu'on l'appelle idéologie ou non – correspond nécessairement à une vision de l'homme et de la société et il est donc malhonnête de faire procès au libéralisme d'être une idéologie si l'on n'admet pas que les doctrines opposées sont alors aussi et nécessairement des idéologies. Le problème n'est donc pas celui de l'étiquette arbitraire que l'on colle sur une vision, mais celui de la valeur de ses fondements. Or, de ce point de vue, le libéralisme est « vrai » en ce sens qu'il est fondé sur une conception réaliste de l'homme et des relations sociales. En partant de l'observation de ce qu'est la nature humaine, les libéraux dérivent toute une série de propositions concernant le fonctionnement de la société. Cela les conduit évidemment à faire des propositions, mais elles ne sont pas gratuites, elles ne sont pas inspirées par des visions arbitraires et fantaisistes. Elles sont cohérentes avec leur conception de l'être humain et de la société.

Nous rencontrerons un certain nombre de ces propositions dans le présent ouvrage. Bien sûr, il n'est pas possible d'être parfaitement exhaustif et de couvrir tout le champ des activités humaines. C'est pourquoi nous présentons seulement quelques exemples – qui nous ont paru particulièrement illustratifs – de la manière dont pourrait fonctionner une société libérale. Nous en avons la conviction – et nous espérons en convaincre le lecteur – une société parfaitement et totalement libérale, c'est-à-dire une société d'où la contrainte aurait été évacuée, pourrait fonctionner et fonctionnerait mieux que les sociétés que nous connaissons, en ce sens qu'elle répondrait mieux aux désirs de ses membres. Mais parce que tout le monde n'en est pas encore convaincu – loin s'en faut – il serait évidemment naïf de croire à l'émergence prochaine d'une telle société. C'est pourquoi nos propositions peuvent sembler utopiques. Mais en un sens nous revendiquons cette utopie dans la mesure où nous pensons qu'il s'agit d'une utopie réaliste parce qu'elle repose sur une conception réaliste de l'homme et de la société. Elle s'oppose de ce point de vue à d'autres utopies – par exemple l'utopie marxiste – qui sont des utopies irréalistes : elles ne pourraient se concrétiser que si l'homme était différent de ce qu'il est et c'est bien pourquoi elles en appellent à la construction de « l'homme nouveau ». Par conséquent, même si une société parfaitement libérale ne doit pas voir le jour à brève échéance, il est important de comprendre pourquoi cette société fonctionnerait de manière satisfaisante, c'est-à-dire de manière conforme aux vœux de tous les hommes libres. On possède ainsi un point de référence qui permet de savoir dans quelle direction on doit aller et de mieux comprendre les raisons des échecs d'aujourd'hui. C'est dans cet esprit que le présent livre doit être lu, non pas comme un programme politique de court terme, mais comme le tableau brossé à grands traits d'une société de liberté. Il serait d'ailleurs tout à fait vain et même contradictoire de vouloir connaître les moindres aspects du fonctionnement d'une société de liberté, car ils sont à inventer et il serait terrifiant de prétendre connaître ce qui ne peut pas être connu. L'aventure humaine n'est jamais achevée et les hommes n'ont pas fini d'inventer. Il n'est donc pas question de se substituer à eux, mais simplement de leur offrir le cadre qui permet à leur imagination de s'épanouir, à leur vie de se construire. Voilà ce que peut leur apporter une société libérale.

Je me permets en ce point d'évoquer ma propre expérience et mon propre parcours. J'ai fait, dès l'école secondaire, le choix d'être économiste. Je voulais en effet comprendre le fonctionnement des sociétés humaines, je voulais comprendre pourquoi tant de gens vivaient encore dans la pauvreté et comment on pouvait les en sortir. Les instruments intellectuels que l'on m'avait alors fournis ne souffraient pas la discussion : le socialisme était à la fois la voie de la générosité et celle du progrès économique et humain. Il proposait en effet une vision qui se voulait rationnelle et qui poussait à croire que des hommes supérieurs étaient capables et désireux de sortir les individus du chaos et de l'aveuglement où ils étaient plongés, tout en assurant une juste répartition des richesses entre eux. Et puis j'ai commencé mes études d'économie. Pratiquement aucun de mes professeurs n'était libéral ou, tout au moins, aucun ne m'a aidé à découvrir cette autre vision. Tout au plus un cours d'histoire de la pensée faisait-il découvrir qu'il y avait eu de grands auteurs libéraux, mais ceux-ci étaient évidemment bien dépassés et tombés définitivement dans la trappe de l'Histoire, si bien que j'imaginais même qu'un Friedrich Hayek était mort depuis longtemps ! J'aurais été bien étonné si l'on m'avait alors dit que je le connaîtrais, que je l'admirerais et qu'il me montrerait, parmi d'autres, la voie d'une pensée en pleine expansion et remplie de promesses[2]. Toujours est-il que, peu à peu, une vérité s'est infiltrée en moi, à savoir que les bases de la science économique – et même de toute science sociale – ne pouvaient être qu'individualistes. Toute étude de la science économique commence en effet par l'étude du comportement de l'individu (appelé du terme un peu barbare de « consommateur »). Il est même frappant de constater que cette approche est non seulement individualiste, mais subjective, en ce sens qu'elle reconnaît à juste titre que les seules réalités sont les satisfactions perçues par les individus et non les objets matériels qui n'ont eux-mêmes d'existence « économique » que par rapport aux projets humains.

C'est probablement l'économiste autrichien du XIXe siècle, Carl Menger, qui a le plus contribué à la mise en place rigoureuse de ce fondement subjectiviste de la science économique. Or, ce qui est tout à fait étonnant, c'est qu'à partir de cette base commune de toute la théorie économique, des rameaux divergents se sont développés dont certains maintiennent l'inspiration individualiste et subjectiviste du tronc commun et dont d'autres s'en écartent au point de développer une théorie de la planification centralisée. Il n'est pas dans l'objet du présent livre d'essayer de repérer les points de rupture qui ont permis des divergences aussi considérables entre ces différentes approches. Mais nous croyons simplement que nous sommes fidèles à l'inspiration fondamentale de toute la science économique en développant une théorie sociale dont la base est non pas matérielle et / ou collective, mais individualiste, intellectuelle et subjectiviste.

Le présent livre est donc l'expression de cette vision qui nous est certes personnelle, mais qui est évidemment nourrie de toutes nos lectures, des discussions que nous avons pu avoir, des séminaires et colloques auxquels nous avons participé, des conférences que nous avons entendues. Il est probablement quelque peu injuste de ne pas citer toutes ces influences en détail, mais cela représentait un exercice impossible. Parmi les grands auteurs dont la pensée constitue la trame invisible de cet ouvrage, je souhaite cependant mentionner en particulier Ludwig von Mises, Friedrich Hayek, Murray Rothbard et Ayn Rand[3].

J'en ai en tout cas acquis la conviction et c'est cette conviction que je voudrais faire partager : loin d'être une simple survivance du passé, une doctrine morte et dépassée, le libéralisme est une pensée vivante qu'on n'aura jamais fini d'explorer. Elle peut et elle doit susciter l'enthousiasme et la passion, en particulier des membres de ces jeunes générations qui ont besoin à la fois d'idéal et de rigueur intellectuelle, mais auxquels on ne présente en général que de vagues pensées mêlées de bons sentiments. Ils doivent savoir qu'il est possible d'imaginer et de mettre en œuvre d'autres types de sociétés que celles qu'ils connaissent. Ils doivent être convaincus qu'ils ont raison d'espérer en un monde plus humain où chacun est libre de poursuivre ses propres aspirations et de développer ses capacités. Puisse le présent livre les y aider en leur permettant de trouver un raccourci pour accéder à des idées auxquelles ils n'ont sans doute jamais été confrontés, mais qui répondent en fait profondément à leurs convictions ! Puisse-t-il les aider à surmonter les tabous intellectuels et sociologiques, à oser penser avec d'autres mots que ceux qui leur sont quotidiennement proposés dans ce pauvre royaume de la « pensée unique » que constituent l'école, l'université, les médias et la politique.

Première partie

LE LIBÉRALISME EST L'HUMANISME

Le terme de « libéralisme » est un beau terme, puisqu'il se réfère à la liberté, mais il est malheureusement devenu ambigu à notre époque. La déviation extrême a été atteinte aux États-Unis où les liberals se situent à gauche : cette étiquette vise en fait à les différencier des positions conservatrices, en particulier en ce qui concerne les mœurs. Or, nous le savons, les libéraux sont « ailleurs » et il est erroné de les situer à droite ou à gauche. Ils sont favorables à la liberté individuelle dans tous les domaines, précisément parce que la vie des hommes ne peut pas se découper en tranches, avec une partie économique, une partie sociale ou une partie familiale.

Notre souci dans le présent ouvrage n'est pas d'établir la géographie précise des idéologies, des doctrines, des positions politiques ; nous voulons plutôt essayer de dégager ce qui se trouve nécessairement au fondement même du libéralisme. Nous cherchons donc à mettre de l'ordre dans les concepts et à montrer ce qu'il peut y avoir de cohérent dans une position fondamentalement libérale. Il nous faut alors tout d'abord dissiper la confusion des idées et les malentendus qui rendent difficile toute discussion à propos du libéralisme. De bonne ou de mauvaise foi, chaque interlocuteur en effet a une conception différente du libéralisme. On attribue donc l'étiquette de « libéral » à des gens qui sont véritablement aux antipodes du libéralisme et on en dénonce les échecs supposés précisément dans les cas où des solutions anti-libérales avaient été mises en œuvre. Bien entendu, les hommes politiques, en particulier en France, ont une lourde responsabilité de ce point de vue car ceux mêmes qui se disent libéraux font en général des déclarations anti-libérales et prennent systématiquement les mesures qui vont à l'encontre d'un véritable libéralisme. Leurs adversaires ont alors beau jeu de dénoncer la « faillite du libéralisme ». Un effort doit donc tout d'abord être fait pour oublier les discours et les pratiques politiques, pour renoncer à prendre les hommes de l'État comme références intellectuelles et pour en revenir de manière rigoureuse au domaine des idées et de la pensée.

Bien sûr, les malentendus demeurent aussi dans ce domaine et notre première tâche consiste donc à essayer de les dissiper, en soulignant qu'il existe et qu'il ne peut exister que deux visions de la vie des hommes en société, une vision libérale et une vision constructiviste.

Un autre malentendu pourra alors être dissipé, celui qui est peut-être entretenu par certains libéraux eux-mêmes dans la mesure où il existe deux visions du libéralisme, une vision utilitariste et une vision humaniste et même éthique. Les pages qui suivent ont donc pour but de rechercher les causes de ce double malentendu – malentendu entre les libéraux et leurs adversaires, malentendu entre les libéraux eux-mêmes-et donc de s'efforcer à l'éliminer.

CHAPITRE PREMIER

Libéralisme contre constructivisme

On affirme bien souvent que le monde est dominé par l'idéologie libérale ou par ce qu'on appelle parfois étrangement l'idéologie néolibérale. Certes, rares sont ceux qui estiment encore qu'on peut obtenir des succès économiques par le recours à la planification centralisée et à la propriété publique des moyens de production. Dans le monde entier, les privatisations sont donc devenues des pratiques courantes au cours des années ou des décennies récentes. Mais il n'en reste pas moins que le trajet à parcourir pour vivre dans des sociétés authentiquement libérales est encore considérable ; il n'en reste pas moins, surtout, que les esprits demeurent profondément hostiles au libéralisme. Il existe en fait une pensée dominante et une pratique dominante, faites de concessions superficielles au libéralisme, mais en réalité inspirées par des principes opposés. Il n'y a en effet que deux visions possibles de la société et de son organisation, une vision libérale et une vision constructiviste. Ces deux visions sont absolument incompatibles et c'est pourquoi l'acceptation de quelques mesures de libéralisation – par exemple le recours aux privatisations pour améliorer la gestion de certaines entreprises – ne représente pas une conversion majeure au libéralisme. Le débat idéologique de notre époque est peut-être plus difficile qu'à l'époque où il suffisait de se positionner à l'égard des totalitarismes, communiste ou nazi. Car le grand débat contemporain implique d'avoir une compréhension claire des principes en cause et de leurs implications. Faute de faire l'effort de pensée nécessaire, nos contemporains préfèrent souvent se réfugier dans l'attitude reposante que leur garantit un consensus mou fait de concepts flous et de pragmatisme arbitraire.

Le consensus idéologique

Il y a quelques années, un article écrit par un haut fonctionnaire américain, Francis Fukuyama[4], avait eu un grand retentissement. Cet auteur avait certes eu un mérite, celui d'avoir probablement écrit – en termes brillants – ce que les gens attendaient, au moment où ils l'attendaient. Mais sa thèse, à savoir que nous nous trouvons devant une « victoire éclatante du libéralisme économique et politique » et l'adoption généralisée de la démocratie libérale, est ambiguë. Les termes mêmes qu'il emploie mettent en alerte : ainsi, lorsqu'on éprouve le besoin d'accoler des adjectifs au terme « libéralisme », c'est généralement parce qu'on l'a mal  compris et mal défini.

En réalité, la seule victoire de l'époque actuelle est celle de la social-démocratie, c'est-à-dire la combinaison de l'omnipotence d'une minorité élue et de l'économie mixte (définie non pas seulement par l'existence de nombreuses activités étatiques, mais aussi par une fiscalité forte et discriminatoire ou des réglementations tentaculaires). On est donc loin de la liberté individuelle. Ce qui est vrai, c'est que cette social-démocratie manque singulièrement d'appui idéologique et de souffle spirituel. Elle est une sorte d'armistice dans la guerre civile des intérêts organisés. Mais elle n'est pas, elle ne peut pas être une fin des idéologies. Son absence de relief intellectuel ne doit pas cacher qu'elle s'inspire d'une « philosophie » particulièrement contestable : elle traduit la domination du pragmatisme et du scepticisme et pour cette raison même, elle ne peut pas annoncer la fin de l'idéologie.

Les deux conceptions opposées de la société resteront toujours inconciliables :la conception individualiste – pour laquelle l'homme est un être de raison et de liberté, capable d'organiser lui-même ses rapports avec les autres hommes – et la conception collectiviste, d'après laquelle la « société » existe indépendamment des hommes qui la composent, de leurs désirs, de leurs volontés. La conception collectiviste a connu certaines de ses concrétisations les plus monstrueuses dans le totalitarisme marxiste, mais, malgré les apparences, c'est aussi à elle que se rattache la social-démocratie. Caractéristique, de ce point de vue, fut l'article publié par Jean-François Kahn à peu près en même temps que celui de Francis Fukuyama et qui s'intitulait « Le libéralisme comme moyen, la démocratie comme fin[5] », comme si la liberté individuelle n'était qu’un instrument au service d'une fin politique.

En faisant abstraction de cette différence fondamentale entre individualisme et collectivisme, en ignorant le conflit profond qui persiste entre ces deux conceptions, Francis Fukuyama est dans l'erreur. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il écrit que nous assistons peut-être au « point final de l'évolution idéologique de l'humanité et (de) l'universalisation de la démocratie libérale occidentale comme forme finale de gouvernement humain ». Et Francis Fukuyama n'est pas bien loin de Jean-François Kahn lorsqu'il présente le libéralisme comme une technique de gestion économique et un matérialisme économique. Il ignore tout simplement que le libéralisme est inspiré par une métaphysique et une éthique, comme on peut facilement s'en convaincre par la lecture de nombreux auteurs libéraux ou libertariens (Murray Rothbard, Frédéric Bastiat, Ayn Rand[6], ou même Friedrich Hayek). Ce qu'il perçoit comme la fin des idéologies n'est peut-être finalement que le reflet de son ignorance.

Comme nous le soulignerons ultérieurement, la démocratie n'est rien d'autre qu'un mode de désignation possible des dirigeants. Mais elle n'est pas suffisante pour défendre la liberté individuelle. La règle majoritaire sur laquelle repose la démocratie représentative - comme si un homme pouvait être « représenté » par un autre homme sans perdre son identité ! - n'a aucun statut scientifique ou moral. Elle n'est qu'une technique arbitraire de gouvernement et c'est pourquoi la démocratie peut devenir tyrannique.

La transmission de messages idéologiques confus – par exemple la croyance en la suprématie de la « démocratie libérale » – risque alors de conduire aux pires désillusions. Il est caractéristique, de ce point de vue, qu'on ait célébré la fin du communisme dans les pays de l'Est comme une victoire de la démocratie et non comme une victoire du capitalisme, comme si la démocratie était suffisante pour résoudre les problèmes de ces pays. Or, si les libertés individuelles n'y sont pas restaurées, si la vie sociale n'est pas fondée sur un ordre juridique, les échecs futurs risquent d'ouvrir la voie à bien des aventures politiques.

Les idéologies collectivistes ont toujours échoué parce qu'elles ne correspondent pas à la nature profonde de l'homme et à son aspiration à la liberté. Mais elles sont toujours prêtes à renaître. Le miracle occidental c'est le miracle de l'émergence de l'individualisme. Il doit être défendu contre toutes les entreprises destructrices, y compris celles de la social-démocratie. Francis Fukuyama pense que nous nous acheminons vers une période triste, celle de la fin de l'Histoire, où de simples préoccupations matérielles remplaceront les combats idéologiques du passé et les combats réels qu'ils inspiraient. Il a tort, car la situation philosophique est au contraire préoccupante. D'autres combats sont devant nous, et d'abord des combats intellectuels. Ce qui domine ce n'est pas une tranquille certitude, mais un refus de penser généralisé. Ce qui nous guette n'est pas l'ennui, mais l'arbitraire et la violence. Par rapport à ces exigences, la position de Francis Fukuyama est dangereuse : il nous invite à nous satisfaire du nirvana d'un consensus médiocre et dicté par l'indifférence, qui risque au demeurant d'être brutalement bousculé par les appétits de puissance des uns ou des autres. Les totalitarismes ne sont pas morts, même s'il leur manque l'alibi intellectuel du marxisme ou des doctrines racistes.

À ceux qui sont aveugles à son instabilité et à sa banqueroute intellectuelle, la social-démocratie apparaît peut-être comme la fin de l'Histoire, mais elle n'est pas la fin de l'homme. Elle lui offre seulement le spectacle de la surenchère démagogique, des réseaux d'influence, des intrigues, souvent même de la corruption et du triomphe de la médiocrité. Une autre direction reste ouverte pour les sociétés humaines : la conquête de la liberté individuelle. C'est alors, et alors seulement, que la fin de l'Histoire politique serait atteinte, parce que l'État n'empêcherait pas les hommes de vivre selon leur nature profonde. Trop d'intérêts particuliers – couverts par l'alibi de l'intérêt général – trop d'obscurantisme, trop de violence empêcheront évidemment que cet objectif final soit jamais atteint. C'est dire que la fin de l'Histoire n'est pas pour demain.

Dans le domaine politique - important à une époque de politisation triomphante – il est traditionnel d'opposer la droite et la gauche, tout en soulignant éventuellement les convergences qui peuvent exister entre les représentants de l'une et de l'autre. C'est ainsi qu'il est d'usage de dire que les socialistes français sont devenus « libéraux » puisqu'ils ont reconnu l'importance de l'entreprise et qu'ils ont renoncé aux anciens rêves de nationalisations.

En réalité, une autre distinction doit être faite, celle qui est proposée par Friedrich Hayek[7], celle qui existe entre le constructivisme, d'une part, et l'individualisme ou le libéralisme d'autre part. L'attitude constructiviste consiste à penser que l'on peut « construire » une société selon ses propres vœux, qu'on peut la comme on le ferait d'une quelconque machine. Or, parmi les constructivistes, on peut distinguer des conservateurs qui souhaitent maintenir la société telle qu'elle est et des réformistes qui souhaitent au contraire la modifier. Il serait par ailleurs erroné de placer nécessairement le conservatisme à droite et de voir des réformistes dans tout socialiste. En effet, dans un système aussi largement collectiviste que le système français, ce sont bien souvent les socialistes qui sont conservateurs, par exemple lorsqu'ils se déclarent en faveur du maintien des avantages acquis, lorsqu'ils luttent pour la défense de la Sécurité sociale ou défendent les « services publics à la française ». Par opposition, le libéral est, selon les propres termes de Friedrich Hayek, celui qui « laisse faire le changement, même si on ne peut pas prévoir où il conduira ». Il implique, par conséquent, une confiance dans les capacités des personnes à  s’adapter continuellement à des conditions changeantes et toujours imprévisibles.

Or, il n'est pas excessif de dire qu'en France, tout au moins dans l'univers politique, pratiquement tout le monde est constructiviste. Selon ses humeurs, ses préjugés, son niveau d'information ou le sens de ses propres intérêts, chacun s'efforcera soit de maintenir ce qui existe, soit au contraire de le modifier d'une manière plus conforme à ses propres souhaits.

Il est bien évident que toutes ces visions particulières ne peuvent pas être compatibles. Chacun s'efforcera alors de faire prévaloir sa propre vision sur celle des autres et les chances d'y parvenir dépendront de la possibilité d'organiser les intérêts. Il en résulte évidemment une extrême politisation de la vie que traduit fortement le fameux thème du « tout est politique ». Or, rien n'est politique par nature, mais tout le devient dès lors que l'approche constructiviste est dominante. Mais cette politisation ne traduit en rien une convergence des opinions et des actions, elle est au contraire l'expression de divergences qui ne peuvent être surmontées que d'une manière conflictuelle : on essaie de faire prévaloir sa propre vision de la société, c'est-à-dire de l'imposer aux autres. Dans ces circonstances, il est particulièrement erroné de penser, comme l'exprime Francis Fukuyama, que la « démocratie libérale » serait paisible et même ennuyeuse. Construite à partir d'une attitude constructiviste, elle exacerbe au contraire les conflits.

Les manifestations du constructivisme

On trouve dans le discours politique de notre époque, en particulier en France, trois constantes dont on peut situer la source dans la pensée constructiviste, qu'elle soit conservatrice ou réformiste. Il s'agit de l'égalitarisme, de l'absolutisme démocratique et du scientisme.

L’égalitarisme

Il constitue une composante particulièrement évidente de la pensée et de la pratique politique françaises, comme en témoigne la devise républicaine. Mais on rencontre dans ce domaine une dérive conceptuelle parallèle à celle qui atteint la pensée libérale et que nous soulignerons par la suite. Il existe en effet deux notions différentes de l'égalité, l'égalité des droits et l'égalité des résultats. La première inspirait la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », phrase qui était cependant immédiatement suivie d'une autre dont l'inspiration était plus collectiviste : « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ») ; mais c'est la seconde notion qui est devenue dominante et elle est d'ailleurs formellement affirmée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui reconnaît toutes sortes de « droits à » (droit au travail, à la Sécurité sociale, etc.). La première notion est manifestement libérale et individualiste, puisqu'elle consiste à reconnaître l'égale dignité de chacun, mais à le laisser libre de développer son propre destin à partir du moment où ses droits sont déterminés et respectés. La seconde est un pur produit du constructivisme, puisqu'elle consiste à penser que l'on peut interférer avec les résultats de l'action humaine et imposer une répartition des richesses conforme au modèle décidé par les détenteurs du pouvoir, en donnant a priori à chacun des droits sur l'activité d'autrui.

Ce faisant, on crée, au nom de l'égalitarisme, de nouvelles inégalités, par exemple celles qui existent entre ceux qui vivent de leurs propres efforts et ceux qui profitent de la contrainte organisée ; ou encore entre ceux qui ont accès au pouvoir politique, instrument supposé de l'égalitarisme, et ceux qui en sont écartés.

L'absolutisme démocratique

Le caractère démocratique d'un pays ou d'une institution quelconque est devenu le critère d'évaluation prioritaire[8]. On en a eu une des illustrations les plus frappantes en 1981 lorsque le député socialiste Laignel a lancé à l'ancien garde des Sceaux, Jean Foyer, la fameuse apostrophe : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire. » Le Droit n'est alors plus la règle stable à l'intérieur de laquelle s'établissent les rapports entre les hommes, mais la constatation provisoire des rapports de force politiques.

Or, l'absolutisme démocratique a acquis un tel empire sur les esprits qu'on considère bien souvent que le meilleur des modes d'organisation, pour n'importe quelle organisation humaine, est de type démocratique. D'où son extension à la gestion des universités ou des entreprises publiques et les efforts constants de certains pour que l'entreprise soit gérée de manière « démocratique ».

L'extension de cet absolutisme démocratique va évidemment de pair avec une méfiance très grande à l'égard des solutions de marché et c'est pourquoi on s'achemine bien souvent vers la recherche de solutions de type collectiviste où la négociation et le « dialogue », par l'intermédiaire de représentants démocratiquement élus, sont censés conduire à un consensus. C'est l'illusion de la convergence des intérêts, non pas entre les individus – ce que seul le marché permet de réaliser – mais entre les groupes organisés.

Le résultat de cette conception de la vie sociale est évidemment le corporatisme qui, étrangement, a conduit la France d'aujourd'hui à ressembler à la France de l'Ancien Régime. Cette ressemblance n'est d'ailleurs pas le fruit du hasard. Elle est seulement le résultat d'une conception de la vie sociale où la source de tout pouvoir réside non pas dans les individus, mais dans la sphère politique. De ce point de vue, il importe relativement peu que le pouvoir politique soit de nature monarchique ou démocratique. Aucun pouvoir en effet n'a les moyens d'organiser la cohérence des besoins individuels, il ne peut qu'agir grossièrement en plaçant les individus dans des catégories, professionnelles, religieuses, ou sociales, en prétendant reconnaître l'existence d'intérêts catégoriels et en organisant centralement leur coexistence. Comme nous le verrons constamment, l'État crée des abstractions collectives – par exemple les intérêts catégoriels –, il prétend qu'ils existent par nature et qu'il est évidemment le seul à pouvoir les organiser de manière à assurer la cohésion[9] sociale, puisqu'il s'agit d'« intérêts collectifs ».

Cette conception collectiviste de la société conduit naturellement à la politisation de la vie quotidienne. Tout est le résultat des luttes pour le pouvoir, qu'il s'agisse de la santé, de l'éducation ou de l'activité entrepreneuriale. Mais parce qu'elle ignore les besoins individuels, aussi bien que les informations individuelles, cette conception, loin de conduire à l'harmonie, est source de frustrations et d'envies insatiables. Lorsque les choix quotidiens de votre vie sont essentiellement effectués par d'autres que vous, même si ceux qui décident sont censés être vos représentants, vous devez soit subir leurs décisions, soit vous lancer dans un combat épuisant et inégal pour essayer d'exprimer et de faire comprendre la réalité de vos besoins.

Le scientisme ou l’illusion du savoir

Le constructivisme repose sur un formidable orgueil intellectuel : pour vouloir modeler la société à sa guise, il faut évidemment supposer à la fois que l'on connaît les objectifs de ses membres – comme si l'infinie diversité de ces objectifs individuels pouvait faire l'objet d'un processus réducteur de synthèse globale – mais aussi que l'on connaît les meilleurs moyens d'y arriver, c'est-à-dire que l'on a une connaissance parfaite des processus d'interactions complexes qui composent une société.

C'est la présence de cette prétention inouïe qui permet de comprendre cette combinaison a priori étrange de deux traits de mentalité que l'on rencontre chez les constructivistes, en particulier socialistes. Ils cultivent en effet à la fois l'illusion lyrique, celle de la société libre et solidaire, celle de l'homme nouveau et de la fraternité - et la sécheresse technocratique, celle du Plan, des actions concertées, des ZAC, des ZUP et autres ZAP. C'est la recherche d'une société idéale, mais conçue par des esprits qui se croient supérieurs et parés de cette vertu suprême d'avoir été élus démocratiquement ou, tout au moins, d'avoir été nommés par des élus. C'est en France la symbiose parfaite des énarques et des politiciens, les uns choisis pour leur capacité à défendre la caste dirigeante, à assimiler son langage et ses codes, les autres élus pour leur capacité à promettre monde meilleur.

Tous ces constructivistes veulent plier la réalité à leurs désirs, par des moyens nécessairement illusoires, puisqu'ils n'ont pas la connaissance, mais seulement la prétention de la connaissance. Aussi, pour poursuivre leurs desseins, mobilisent-ils toutes les théories-alibis de notre époque, toutes celles qui semblent parer leurs actes d'une couverture scientifique[10].

En réalité, cette approche est non pas scientifique, mais scientiste, c'est-à-dire qu’elle prend l'apparence habituelle de la science, par exemple son caractère mathématique, mais elle ne répond pas à ses exigences méthodologiques fondamentales[11].

Or, le scientisme conduit à une approche mécaniciste des phénomènes sociaux et de la politique économique. On se préoccupe des « grands équilibres », en négligeant les « micro-équilibres », c'est-à-dire toute la réalité des comportements individuels qui sont la seule base du fonctionnement des sociétés. Les métaphores empruntées au langage des ingénieurs ou des militaires sont de ce point de vue caractéristiques : on relance la machine économique, on déclare la guerre au chômage, on freine les dépenses.

Le front anti-libéral

Les collectivistes de tous les partis partagent ces mêmes préjugés et ils se rendent bien compte que la seule idéologie qui leur est contraire est le libéralisme. Ils s'efforcent alors de la déconsidérer et ils utilisent pour cela deux méthodes de manipulation de l'opinion.

La première consiste à présenter les libéraux comme des matérialistes. Dans ce but il est nécessaire de donner une version réductionniste du libéralisme, c'est-à-dire d'en présenter uniquement la version instrumentale : le libéralisme se réduirait à la défense du marché et le marché serait efficace pour la poursuite de certaines activités. Mais le marché représenterait la recherche du profit (matériel), il accorderait la suprématie à l'entreprise par rapport aux « travailleurs » et aux « besoins sociaux ». C'est pourquoi il conviendrait de mettre le marché au service des fins sociales et politiques, de le tempérer par la justice sociale et donc par la redistribution et le contrôle étatique. Comme le disait Jean-François Kahn, le marché est un moyen, parmi d'autres, de réaliser le grand rêve démocrate.

La seconde méthode de manipulation consiste à présenter les libéraux comme des « ultra-libéraux », c'est-à-dire des extrémistes, en tant que tels dangereux. Et pour faire bonne mesure, on saute allégrement à l'identification entre libéralisme et fascisme. L'équation est simple : les libéraux sont à droite, par ailleurs ils sont extrémistes, ils sont donc à l'extrême droite, c'est-à-dire qu'ils sont fascistes. On comprend que les constructivistes de droite et de gauche aient intérêt à utiliser ces techniques d'amalgame, car ils sentent bien que les libéraux sont leurs seuls vrais opposants. Les libéraux ne sont pas à droite, ils sont « ailleurs » et on ne peut pas leur appliquer des étiquettes – droite ou gauche – dont seuls les constructivistes peuvent être affublés. Et il suffit d'être un libéral autre qu'un utilitariste modéré pour se voir immédiatement taxé d' « ultra-libéralisme » par ceux qu'on devrait être tenté d'appeler les « ultra-social-démocrates » ou les « ultra-centristes ». Mais la démonstration intéressée de ces ultra-centristes piétine un peu trop facilement des notions fort claires et des faits historiques que leur manque de culture ne leur permet pas de voir. Faut-il en effet rappeler que Frédéric Bastiat, le grand penseur libéral français du début du XIXe siècle, qui fut par ailleurs député des Landes, siégeait à l'Assemblée nationale sur les bancs de la gauche et non sur ceux de la droite ? Faut-il rappeler que le grand auteur belge « libertarien », Gustave de Molinari, dans ses Dialogues de la rue Saint-Lazare[12], inventait des dialogues entre trois personnages, le « socialiste » (ou constructiviste de gauche), le « conservateur » (ou constructiviste de droite) et l'économiste (c'est-à-dire le libéral) qui s'oppose aux deux premiers[13] ? Faut-il enfin rappeler que Friedrich Hayek, dans son célèbre ouvrage, La Route de la servitude[14], a montré la profonde communauté de pensée entre les vrais extrémismes de droite et de gauche, c'est-à-dire entre le communisme et le nazisme, auquel seul le libéralisme peut véritablement être opposé ?

La vie politique française est pour sa part rythmée par un consensus flou, non pas bien sûr sur des principes, mais sur les idées à la mode, lancées ou tout au moins relancées par les grands de la pensée creuse. C'est la victoire du pragmatisme intellectuel, c'est-à-dire en réalité du refus de penser, puisqu'une pensée sans principes n'est plus une pensée. Tout est vrai et faux à la fois, il faut le marché, mais des entreprises publiques, des taux de change fixes, mais qui changent, des entreprises libres, mais des régulateurs. Ce vague salmigondis est le résultat des sentiments, des préjugés, des intérêts et des opinions confuses de leurs auteurs.

Ces modes intellectuelles naissent généralement à gauche, il faut le reconnaître, elles deviennent des tabous et par manque de culture philosophique, les hommes politiques de droite adoptent une position de suiveurs : ils ne contestent pas ces idées, ils se contentent de les atténuer, ils se placent dans une situation de « sous-surenchère » : on n'ose pas, par exemple, contester le principe même du salaire minimum, mais on se contente éventuellement de dénoncer son augmentation trop rapide, on ne met pas en cause le monstre de la Sécurité sociale, mais on prétend le gérer avec plus de rigueur...

Le débat politique est alors d'autant plus rude que les hommes politiques se battent sur le même terrain pour défendre les mêmes idées. Ce qui compte ce sont les stratégies électorales, les alliances, le choix des hommes. Comme le disait, je crois, Julien Freund, le libéral se doit d'être tolérant avec les hommes et intolérant avec les idées, en ce sens qu'on ne peut pas admettre qu'une idée et son contraire soient également et simultanément vrais, mais les hommes sont tous également dignes de respect. En France, c'est le contraire qui prévaut sur la scène politique : on est intolérant avec les hommes et tolérant avec les idées.

CHAPITRE 2

Les deux libéralismes

Il y a en France un étrange paradoxe : ce pays a connu certains des plus grands penseurs libéraux de l'Histoire et pourtant il est maintenant devenu l'un des moins libéraux des grands pays de type occidental. Il est vrai que ces grands penseurs ont écrit il y a déjà longtemps, aux XVIIIe et XIXe siècles[15]. Mais il n'en reste pas moins qu'on peut se demander pourquoi leurs messages ne sont pas arrivés jusqu'à nous et pourquoi ils n'ont pas eu d'influence durable sur le système économique et social. En cherchant à mieux comprendre ce paradoxe, on est conduit à souligner l'existence de courants différents dans la tradition libérale et, plus précisément, à opposer deux libéralismes, un libéralisme humaniste et un libéralisme utilitariste.

Retour sur le passé : la tradition libérale française

La tradition libérale française s'inscrit parfaitement dans le courant humaniste et sa connaissance permet de mieux comprendre les divergences entre les deux courants (humaniste et utilitariste)[16]. Mais pour bien prendre conscience de l'extraordinaire originalité de cette tradition française, il convient tout d'abord de préciser les fondements intellectuels des deux libéralismes.

De même que l'opposition entre droite et gauche sur la scène politique nous est apparue comme insuffisamment explicative, l'opposition que l'on fait généralement du point de vue de la politique économique entre les interventionnistes et les libéraux nous paraît insuffisante. En effet, si les uns et les autres sont purement pragmatistes, ils seront prêts à accepter des compromis selon leurs préjugés, leurs sentiments, leur compréhension des phénomènes : l'interventionniste admettra qu'un peu de marché est souhaitable, le « libéral » acceptera de laisser à l'État une liste d'activités plus ou moins grande et toujours arbitraire.

En réalité, il existe deux attitudes d'esprit radicalement opposées du point de vue de l'approche méthodologique des phénomènes sociaux. La première approche est celle du positivisme, celle que l'on connaît, en méthodologie, comme l' « empirisme logique[17] ». Pour les défenseurs de cette approche, la théorie sociale et économique est de même nature que la théorie physique ou biologique. Elle vise à expliquer des faits observables et une théorie peut donc être évaluée par sa capacité à expliquer ou même à prévoir ces faits. A partir d'hypothèses de départ, on déduit par un processus logique des propositions qui, pour être considérées comme scientifiques, doivent pouvoir être testées par rapport aux faits. Dans cette optique, il importe peu que les hypothèses de départ soient ou non réalistes, pourvu qu'elles conduisent à des propositions « falsifiables », c'est-à-dire dont on puisse montrer qu'elles sont ou non conformes aux faits observés. Bien entendu, cette démarche conduit facilement à privilégier la quantification des phénomènes économiques, puisque la vérification empirique de la théorie suppose généralement la mise au point de techniques de mesure. A la limite on en vient à défendre l'idée que, dans le domaine des phénomènes sociaux et économiques, comme dans tout autre domaine, « il n'y a de science que de mesurable ».

La deuxième approche peut être dite subjectiviste, en ce sens qu'elle considère que les seules réalités sont d'ordre subjectif, c'est-à-dire que les phénomènes humains sont constitués uniquement par les perceptions et les besoins des individus qui sont, par nature, non mesurables et imparfaitement communicables. Cette approche a été défendue en particulier par les auteurs de ce que l'on appelle « l'école autrichienne », dont les représentants les plus illustres ont été Carl Menger et Eugen Böhm-Bawerk au XIXe siècle, Ludwig von Mises et Friedrich Hayek au XXe siècle. On lui donne souvent le nom d' « individualisme méthodologique » ou encore, selon l'expression de Murray Rothbard, d'«a priorisme extrême ». Le courant « autrichien » est très mal connu en France, alors qu'il connaît un extraordinaire regain d'intérêt dans le monde et qu'il promet de bouleverser toutes les perspectives habituelles de la pensée sociale et économique.

Or il est intéressant de voir que ces deux courants ont coexisté depuis les débuts de la science économique. Ainsi, Adam Smith, qu'on a coutume d'appeler le « père de l'économie politique », se rattache plutôt au courant positiviste : à titre d'exemple, il retient une théorie de la valeur des biens fondée sur la « valeur-travail », c'est-à-dire qu'il croit à la détermination objective de la valeur. Par contre, les grands auteurs libéraux français se rattachent au deuxième courant et on peut donc les considérer comme les précurseurs de l'école « autrichienne[18] ». L'un des phénomènes intéressants sur lequel il convient donc de s'interroger est le contraste entre l'importance et la puissance de cette pensée et son manque d'influence à long terme, à la fois sur le plan intellectuel et sur le plan pratique.

Quels sont donc ces auteurs ? Il n'est pas question de les citer tous, car ils sont nombreux, mais on peut souligner ceux dont la pensée a été la plus originale. C'est d'abord, au XVIIIe siècle, Turgot (1727-1781), haut fonctionnaire royal, puis ministre des Finances de 1774 à 1776. Il a mis en œuvre une réforme libérale (liberté du commerce et de la circulation des grains, suppression des corporations, maîtrises et jurandes) qui a malheureusement avorté sur le plan politique, à la suite d'une mauvaise récolte. Il s'est contenté de rédiger de brefs mémoires, mais qui suffisent pour porter témoignage de l'extrême originalité de sa pensée.

Jean-Baptiste Say (1767-1832), qui était un homme d'affaires, a rédigé en 1803 un Traité d'économie politique célèbre. Cet ouvrage a été traduit en anglais et il a connu pas moins de vingt-six éditions aux États-Unis au cours du XIXe siècle (alors qu'il n'en a connu que huit en France) ! Jean-Baptiste Say, ami de Jefferson, qui lui avait d'ailleurs demandé de venir enseigner aux États-Unis, a eu une immense influence aux États-Unis, mais aussi en Amérique latine. On peut même dire que toute l'élite intellectuelle américaine a été formée par le Traité de Jean-Baptiste Say. Peut-être est-ce là une des causes de l'orientation naturellement libérale de l'opinion américaine.

Destutt de Tracy (1754-1836) est un auteur beaucoup moins connu, mais il eut pourtant, lui aussi, une grande influence, en particulier en Amérique latine. Auteur des Éléments d'idéologie, il fut à l'origine du mouvement des « idéologues », qui fut combattu par Napoléon[19], ce qui symbolise bien les réticences constantes du pouvoir politique français à l'égard des libéraux.

Enfin, on ne peut évidemment pas oublier Frédéric Bastiat (1801-1850), brillant pamphlétaire, auteur, en particulier, des Harmonies économiques, et qui lutta sans relâche pour la liberté des échanges, dans ses écrits (livres et articles parus, en particulier, dans le Journal des économistes), au sein de l'Association pour la liberté des échanges qu'il avait créée, et comme député des Landes[20]. Ses efforts, comme ceux de Cobden en Angleterre, aboutiront après sa mort à la signature du Traité de commerce franco-britannique en 1860.

Tous ces auteurs avaient en commun une qualité qui, paradoxalement, leur a sans doute nui à long terme : ils étaient parfaitement clairs et compréhensibles. En témoignent, en particulier, les textes de Frédéric Bastiat, par exemple ceux que nous citons ultérieurement. La simplicité et la rigueur logique des auteurs libéraux français ont facilité la diffusion de leur pensée à leur époque[21]. Mais elles sont devenues un défaut majeur à une époque comme la nôtre où l'on confond simplicité et simplisme, profondeur de pensée et obscurité[22]. En réalité, l'objectif même de tout effort scientifique consiste à extraire une proposition simple d'une réalité complexe[23]. Ce qui est vrai dans les sciences physiques, l'est également dans les sciences humaines où la réalité est encore plus complexe. Mais il ne suffit évidemment pas, à l'inverse, qu'une idée soit simple pour qu'elle soit correcte, encore faut-il qu'elle puisse correspondre aux exigences de la méthode scientifique, sinon, bien sûr, elle devient simpliste.

Mais quelle était donc cette méthode des auteurs libéraux français ? Il est tout à fait étonnant de constater à ce sujet que l'on retrouve à notre époque exactement les mêmes débats qu'à leur époque et l'on peut s'étonner que nos contemporains ressassent indéfiniment les mêmes arguments pour refuser une approche scientifiquement fondée des problèmes économiques et sociaux. C'est ainsi qu'on se plaît à opposer le théoricien et le praticien, à traiter l'économiste libéral d'idéologue ou d'utopiste, à déclarer que sa pensée est normative ou doctrinaire et non scientifique. Examinons donc ces reproches.

L'opposition entre théorie et pratique est dépourvue de sens, tout simplement parce que toute démarche humaine est nécessairement une démarche intellectuelle, donc une démarche théorique[24]. L'homme est un être doté de raison, telle est sa caractéristique, telle est même sa définition. Cela signifie que la réflexion précède l'action, que tout acte humain résulte d'une appréciation de la réalité, c'est-à-dire d'une « théorisation ». En ce sens on peut dire que rien n’est plus pratique que la théorie. La seule distinction qui ait un sens est celle qu'il convient de faire entre la bonne théorie et la mauvaise théorie. Ainsi, la différence entre un bon et un mauvais cuisinier est d'ordre purement intellectuel : c'est la différence qui existe entre celui qui comprend bien les processus culinaires et celui qui ne les comprend pas, entre celui qui possède l'imagination, c'est-a-dire celui qui est capable de diriger sa raison vers des voies nouvelles et celui qui se contente de répéter des gestes « pratiques ». La différence entre un bon et un mauvais économiste est exactement du même ordre. Toute théorie est fondée sur des hypothèses de départ, qui peuvent être bonnes ou mauvaises. La théorie économique, pour sa part, est une théorie du comportement humain, donc une théorie du comportement d'hommes qui vivent en société, c'est-à-dire dans un système d'interrelations, d'hommes qui sont confrontés au problème de la rareté et qui recherchent les moyens de la surmonter. Elle est correcte si elle part d'hypothèses cohérentes avec la manière dont les hommes se comportent effectivement mais elle ne l'est pas si elle est purement formaliste ou si elle repose sur des hypothèses purement rêvées.

C'est en ce sens que certaines théories peuvent être considérées comme normatives et illusoires. Mais ce n'est certainement pas un reproche que l'on peut adresser au libéralisme, précisément parce qu'il repose sur des hypothèses - certes et heureusement - simplifiées, mais parfaitement « réalistes » et correspondant au comportement concret des êtres humains. Il est, bien sûr, de l'intérêt de ses opposants de représenter le libéralisme comme purement normatif et non scientifique. Et il est donc seulement nécessaire de prouver aux hommes de bonne foi que ce reproche est invalide.

Mais le libéralisme est peut-être également victime du naufrage général des idéologies qu'entraîne le naufrage spécifique d'une idéologie spécifique, le marxisme. Cette théorie - fausse car incompatible avec la réalité humaine - avait pris au XXe siècle un tel empire sur les esprits qu'elle était devenue la référence obligée, le modèle absolu de l'idéologie. Nous avons maintenant la preuve expérimentale de son incohérence, ce qui devrait satisfaire ceux pour qui les instruments de la seule raison ne sont pas suffisants. Mais dans leur désillusion et pour masquer leur faillite intellectuelle, ils préfèrent proclamer la mort des idéologies, bien que dans le mot « idéologie » il y ait ce beau mot d'idée.

Quant au reproche d'utopisme, il mérite aussi des distinctions car il y a des utopies réalistes et des utopies mystificatrices. Ces dernières sont celles qui supposent pour fonctionner que les hommes sont différents de ce qu'ils sont, celles qui rêvent de « l'homme nouveau » et qui, par inspiration constructiviste, croient possible d'établir une société idéale où l'on pourrait forcer la réalité à être différente de ce qu'elle est.

Si une mauvaise théorie est dangereuse, l'absence de théorie l'est tout autant. Il faut donc récuser tout ce qui se réclame de l'empirisme car il n'est rien d'autre que le refus de penser, il n'est en fait rien d'autre qu'une théorie cachée, partielle et incorrecte. Les faits ne parlent pas d'eux-mêmes, les faits n'ont d'existence que par l'intermédiaire de la perception humaine. Au nom de l'empirisme, de la nécessité de « coller avec les faits », que de rapports officiels et même de thèses d'économie croient « faire de l'économie », parce qu'ils étalent des pages et des pages de statistiques et d'informations brutes ! Parce que les phénomènes sociaux sont complexes, pensent les auteurs de ces travaux, il faut que les « experts » en donnent une représentation aussi proche que possible de la réalité. Et cette tendance est évidemment renforcée par le fait que cette « recherche » économique est généralement subventionnée, c'est-à-dire poursuivie de manière irresponsable. Ceux qui décident de l'affectation des fonds publics sont évidemment incapables d'apprécier la qualité véritablement scientifique de ces travaux et sont au contraire impressionnés par leur caractère scientiste, c'est-à-dire par leur seule apparence de rigueur.

Nos grands auteurs libéraux français - auxquels il nous faut bien revenir - avaient eu la lucidité de reconnaître ce qu'était une véritable démarche scientifique. Comme l'écrivait Frédéric Bastiat : « Les faits économiques agissant et réagissant les uns sur les autres, effets et causes tour à tour, présentent, il faut en convenir, une complication incontestable. Mais, quant aux lois générales qui gouvernent ces faits, elles sont d'une simplicité admirable, d'une simplicité telle qu'elle embarrasse quelque fois celui qui se charge de les exposer ; car le public est ainsi fait, qu'il se défie autant de ce qui est simple qu'il se fatigue de ce qui ne l'est pas[25] ». Jean-Baptiste Say de son côté se plaisait à souligner que la science économique n'est pas fondée sur des faits statistiques particuliers, mais sur des faits généraux, c'est-à-dire sur ce qu'il appelait la « nature des choses » (mais qui constitue plutôt la nature de l'homme et la nature des sociétés).

Dans le domaine des sciences physiques ou naturelles, il s'agit de tester les conséquences d'hypothèses scientifiques, c'est-à-dire de conjectures qui sont a priori arbitraires. Tout le génie du scientifique consiste alors à avoir l'intuition de l'hypothèse qui peut aboutir à la meilleure explication et qui est susceptible de vérification empirique. L'approche des sciences sociales est différente, car elle consiste au contraire à choisir correctement les « faits généraux », les hypothèses de départ conformes à la nature humaine et à en déduire des propositions qui, par là même, sont correctes, même si elles ne peuvent pas être directement confrontées avec les faits, à cause du caractère non mesurable de la plus grande partie des phénomènes humains.

Ainsi, bien longtemps avant les économistes autrichiens, qui reprendront ultérieurement cette démarche, Turgot, Jean-Baptiste Say ou Frédéric Bastiat avaient reconnu le caractère fondamentalement subjectif de la valeur (contrairement à Adam Smith ou à David Ricardo qui recherchaient un fondement « objectif » de la valeur, à savoir le contenu en travail des biens produits). Ce faisant, ces auteurs avaient bien compris la nature profonde de l'activité humaine, puisque la plus grande partie de ce qui intéresse effectivement les hommes est de nature extrêmement abstraite et non mesurable. C'est seulement lorsqu'ils recourent à l'échange pour satisfaire leurs besoins que certaines valeurs prennent une expression mesurable.

Il est ironique de constater que l'on reproche fréquemment aux libéraux leur « matérialisme », leur attachement à la recherche du profit matériel et de « l'argent », alors que, précisément, ils sont les seuls à avoir reconnu le caractère diversifié, subjectif, abstrait des aspirations humaines, les biens matériels n'étant que des instruments éventuels pour permettre aux hommes d'atteindre leurs fins subjectives. Les seules réalités ce sont ces objectifs humains, changeants, difficiles à communiquer, qui peuvent être d'ordre affectif, spirituel, intellectuel, culturel ou, bien sûr, matériel. Dans une véritable perspective libérale, il est erroné de prétendre isoler, parmi les activités humaines, certaines d'entre elles, qu'on appellera des activités économiques, c'est-à-dire celles qui donnent lieu à une expression matérielle ou monétaire. De ce point de vue, il n'y a pas de science économique proprement dite, mais une science de l'action humaine, ce que les économistes autrichiens appellent parfois la praxéologie.

L'hypothèse simple sur laquelle se fonde toute théorie de l'action humaine c'est évidemment que l'homme est doté de raison, c'est-à-dire qu'il est capable de déterminer ses propres fins et aussi les meilleurs moyens à ses yeux de les atteindre. Ces fins étant éminemment subjectives, complexes et changeantes, elles ne sont évidemment pas communicables facilement et c'est pourquoi il est impossible de les mesurer. Il en résulte une méfiance à l'égard de la statistique et de l'absolutisme quantitativiste que partageaient les grands auteurs libéraux français. Destutt de Tracy traitait de charlatan celui qui prétendait mesurer les phénomènes sociaux et Jean-Baptiste Say évoquait la corruption des principes par la statistique.

Ainsi s'explique, contrairement à ce que prétendent ceux pour qui le libéralisme est marqué par son caractère idéologique et normatif, le fait qu'en réalité on ne puisse pas séparer une véritable vision libérale d'une vision scientifique. Les hommes ne peuvent en parvenir à leurs objectifs que dans la liberté individuelle, car seuls ils connaissent ces objectifs et seuls ils sont capables de déterminer les moyens de les atteindre. Le libéralisme est donc à la fois réaliste et moral, en ce sens qu'est moral ce qui est conforme à la nature de l'homme.

Ce libéralisme humaniste s'oppose donc à un autre libéralisme – celui qui est dominant à notre époque - le libéralisme instrumental ou utilitariste. Pour ce dernier, les solutions libérales ne sont justifiées que dans la mesure où elles peuvent faire la preuve de leur « efficacité » pour atteindre des objectifs qu'un observateur extérieur détermine de manière discrétionnaire. Selon les circonstances, selon les préjugés, on pourra alors estimer qu'une solution libérale est préférable ou non, par exemple pour augmenter « l'investissement national », pour gérer un système de transport ou planter des tomates.

Pour la grande tradition libérale française, par conséquent, la liberté individuelle est le socle de toute organisation sociale. Les libéraux français en avaient tiré une série de conséquences pratiques, toutes marquées par une grande méfiance à l'égard des solutions étatiques. Nous aurons évidemment l'occasion de les retrouver par la suite.

L’émergence du consensus idéologique

L'écart est donc grand entre cette tradition intellectuelle et la situation française actuelle marquée par le consensus idéologique et, au mieux, par un libéralisme utilitariste. La France d'aujourd'hui n’est pas un pays libéral, mais le problème est plus culturel que politique. Tous les messages transmis dans les médias ou dans les institutions d'éducation sont essentiellement anti-libéraux. Nombreux pourtant sont ceux qui se croient sincèrement libéraux, mais ils adhèrent en fait essentiellement à une vision constructiviste et instrumentale. Il en résulte une très grande confusion des idées dont la situation politique n'est guère qu'un reflet.

Comment a-t-on pu en arriver à cette situation ? La réponse n’est pas facile. Certes, on peut évoquer le caractère historiquement centralisateur du pouvoir politique en France, la longue tradition d'interventionnisme étatique qui en a résulté et les réflexes qui ont pu ainsi être créés. C'est pourquoi, comme nous l'avons déjà rappelé, la Révolution française elle-même n'était pas sans ambiguïtés. On pourrait donc estimer que la tradition libérale n'est rien d'autre qu'une réaction limitée par rapport à cette culture profonde, née de la pratique quotidienne des rapports avec le pouvoir et donc enracinée dans la conscience de tout Français. Elle aurait été d'autant plus vigoureuse et articulée que les excès du pouvoir politique étaient plus visibles, mais elle n'aurait pas entamé durablement la solidité du système politique et les croyances spontanées des citoyens.

Or il est vrai qu'à côté de la tradition libérale française, d'autres courants de pensée ont joué un rôle important, en particulier le courant que l'on peut appeler « positiviste ». De ce point de vue, les éclairages apportés sur la situation intellectuelle française par Friedrich Hayek sont particulièrement intéressants. Bien qu’appartenant à des mondes intellectuels bien différents - celui de la Vienne du début du siècle, puis celui de l'univers anglo-saxon - Friedrich Hayek a en effet apporté un soin assez inattendu à comprendre ce qui l'intriguait, à savoir précisément cet univers intellectuel français, au point d'y avoir consacré plusieurs chapitres d'un ouvrage[26]. Il a toujours considéré que la France était, du point de vue intellectuel, un pays à part au point que, pensait-il, si un jour la France devenait libérale, c'est que le monde entier le serait déjà.

L'explication de Friedrich Hayek est intéressante et pertinente. Comme il l'écrit, « l'homme ne s'enfonce jamais autant dans l'erreur que lorsqu'il continue sur une route qui l'a conduit à un grand succès. Et jamais la fierté dans les réalisations des sciences naturelles et la confiance dans l'omnipotence de leurs méthodes n'ont été plus justifiées qu'au tournant des XVIIIe et XXe siècles, et nulle part plus qu'à Paris où l’on trouvait presque tous les grands scientifiques de l'époque ». À cette époque, avec les Lagrange, Laplace, Lavoisier, la science est passée du fétichisme, de l'anthropomorphisme à la connaissance rationnelle. Devant de tels succès, on a pensé que l'application des mêmes méthodes aux sciences sociales permettrait d'obtenir une maîtrise des phénomènes sociaux égale à celle des sciences naturelles et physiques. En trouvant les lois de fonctionnement de cette grande machine qu'est une société, on pourrait en assurer la conduite. Une fois de plus, nous constatons que, pour comprendre les modes de raisonnement, il faut remonter jusqu'aux options méthodologiques fondamentales.

Cet optimisme à l'égard de la connaissance est évidemment à l'origine du positivisme, celui qu'ont illustré des Auguste Comte ou des Saint-Simon. Son développement a été facilité par les circonstances de l'époque et, en particulier, celles qui résultaient de la Révolution. On avait voulu faire table rase du passé et la voie était donc ouverte pour l'expérimentation sociale. Parallèlement, un nouveau système éducatif, de nature publique et centralisée, rendait possible la diffusion des idées nouvelles. Et Friedrich Hayek fait jouer, de ce point de vue, un rôle fondamental à l'École polytechnique dont il dit qu'elle est « la source de l'orgueil scientiste[27] ». Et il est vrai qu'elle a, au cours du temps, formé bien des « ingénieurs sociaux » qui estimaient que leur formation « scientifique » les disposait particulièrement à un rôle de guides de la société.

Tout le système éducatif français a été fondé et reste fondé sur suprématie des sciences dites exactes par rapport à ce que l'on appelait de ce terme un peu désuet mais beau, les « humanités ». Ignorant que les phénomènes économiques et sociaux sont beaucoup plus complexes que les phénomènes physiques et naturels, ceux qui croient à la suprématie des sciences « exactes » pensent par là même pouvoir facilement traiter des sciences « inférieures ». Comme l'a écrit Friedrich Hayek, « le spécialiste technicien était considéré comme éduqué car il était passé par des écoles difficiles, mais il avait peu ou pas de connaissances de la société, de sa vie, de son développement, de ses problèmes et de ses valeurs, connaissances que seule peut donner l'étude de l'histoire, de la littérature et des langues ». Ainsi l'École polytechnique a produit de célèbres scientifiques, mais pas des humanistes. Le pouvoir, depuis Napoléon, a considéré cette école avec faveur, y voyant la source d'une élite dirigeante, auto-recrutée et homogène, ce qu'elle a d'ailleurs été. Et le même Napoléon, simultanément, brimait les spécialistes des humanités, les Jean-Baptiste Say et les Destutt de Tracy dont les ouvrages étaient interdits. Cette discrimination, initialement imposée par le pouvoir, a donc fini par se faire naturellement dans des esprits que l'on ne peut pas considérer autrement que comme asservis au mode de pensée contrôlé et produit par l'État.

Ce système de production étatique d'une culture dominante s'est naturellement perpétué. Il repose en particulier sur un système éducatif presque totalement public - puisque même les écoles privées n'ont en fait de privé que le nom  - et où la sélection se fait essentiellement par les mathématiques. Dans l'enseignement supérieur, les grandes écoles scientifiques recrutent ceux qui sont considérés comme les meilleurs élèves du point de vue des critères dominants. Tout le reste est rejeté vers les universités, qui devraient pourtant en principe être le lieu de la recherche et de la pensée libre. Mais elles sont empêchées de jouer ce rôle par le centralisme public, par la politisation des processus de décision et par leur nature conflictuelle. Ainsi, l'élite dirigeante, qu'il s'agisse des grands corps de l'État, des grandes entreprises ou du monde politique, est constituée essentiellement d'ingénieurs positivistes formés en cercle clos.

Bien entendu, au rôle de l'École polytechnique souligné par Friedrich Hayek, il faudrait ajouter maintenant le rôle de l'École nationale d'administration, creuset de formation bien connu de l'élite dirigeante. Son rôle consiste non pas à donner la formation théorique qui serait indispensable, par exemple pour prendre les décisions de politique économique, mais à créer des manières de penser identiques et des complicités profondes, au-delà des options politiques du moment, de permettre – ce qu'elle a réussi à faire – la mise en place d'un élitisme constructiviste[28].

Ainsi, la France a des économistes mathématiciens compétents, des fonctionnaires informés et travailleurs ; elle a, en un mot, des ingénieurs sociaux, mais pas des philosophes et des humanistes ou, tout au moins, ces derniers n'ont ni le pouvoir, ni le prestige, ni les responsabilités.

Il ne faut alors pas s'étonner si la connaissance économique est si faible en France. Ainsi, dans diverses enquêtes, on a interrogé les citoyens ordinaires et les économistes professionnels sur un certain nombre de problèmes économiques importants. Dans tous les pays, sauf en France, on a constaté des différences notables dans les réponses des uns et des autres[29]. En France, l'économiste professionnel partage en général l'opinion de l'homme de la rue. C'est le ralliement autour du consensus intellectuel.

La victoire moderne du libéralisme utilitariste : histoire de deux Français

La dérive libérale est un des faits majeurs de l'Histoire de la France, aussi bien sur le plan de la pensée que sur le plan de la pratique politique. Mais la seconde n'étant qu'une conséquence de la première, nous insisterons plutôt sur les changements dans le mode de pensée : d'un libéralisme humaniste, fondé sur des principes, on est passé à un libéralisme purement instrumental, fait de morceaux juxtaposés.

Donner une vue exhaustive de la pensée « libérale » française passée et présente dépasserait de beaucoup le cadre du présent livre et nous préférons donc mettre en parallèle deux auteurs qui nous semblent bien caractériser les deux libéralismes, à savoir Frédéric Bastiat au XIXe siècle et Maurice Allais au XXe siècle.

Frédéric Bastiat - que nous avons déjà largement cité - a été un grand auteur libéral[30], c'est incontestable, mais il a été aussi un grand théoricien de l'économie. Il convient donc de préciser pourquoi ces deux étiquettes le définissent parfaitement et quels liens existent entre son libéralisme militant et sa vision théorique de l'économie. En fait, c'est sa méthodologie subjectiviste qui permet de comprendre pourquoi, chez Bastiat, le théoricien et le libéral sont inséparables. Sa vision théorique de la réalité le conduit en effet nécessairement à expliquer que les hommes ne peuvent pas atteindre leurs objectifs mieux que dans un système de liberté individuelle. Si l'on part d'une proposition conforme à la réalité - l'hypothèse de rationalité humaine - et si l'on en tire les conséquences logiques, on aboutit nécessairement à des propositions scientifiquement fondées, même s'il n'y a pas moyen de les vérifier. Ainsi, dire que l'échange est profitable aux deux parties, lorsqu'il est libre de toute contrainte, est nécessairement vrai. En effet, si l'échange n’était pas profitable, les hommes étant rationnels, ils comprendraient qu'il ne va pas dans le sens de leurs intérêts et ils ne l'effectueraient pas. Il n'est pas nécessaire de faire une enquête coûteuse auprès des échangistes pour savoir s'il en est bien ainsi, c'est-à-dire pour tester cette proposition. Mais le statisticien est incapable de s'en apercevoir. Pour lui, un transfert réalisé par le vol a la même valeur qu'un transfert volontaire, car il considère les valeurs comme étant de nature objective - les prix de marché - et il ignore les valeurs subjectives, c'est-à-dire l'appréciation personnelle par les individus de ce qu'ils font et de ce qu'ils obtiennent. Contrairement à ce qu'avait admirablement vu Frédéric Bastiat, pour un statisticien l'échange ne constitue pas un processus productif, c'est-à-dire un processus producteur de valeur subjective, et seule la transformation matérielle des choses est créatrice de valeur.

Toute réalité étant d'origine individuelle, la méthode de Bastiat consiste souvent à pousser un raisonnement jusqu'à son extrême. Si une chose paraît vraie à une certaine échelle - celle de l'individu ou de deux individus - et si on augmente l'échelle peu à peu, elle reste vraie : si l'échange est productif de valeur entre deux individus, il l'est entre n individus, il l'est entre des individus situés sur des territoires nationaux différents, d'où sa critique radicale de tout protectionnisme. Et pour montrer l'absurdité des positions inverses, il montre que, si le principe protectionniste était vrai pour une activité quelconque, il devrait également être vrai pour protéger les marchands de chandelles contre la concurrence du soleil : « Choisissez, mais soyez logiques ; car tant que vous repousserez, comme vous le faites, la houille, le fer, le froment, les tissus étrangers, en proportion de ce que leur prix se rapproche de zéro, quelle inconséquence ne serait-ce pas d'admettre la lumière du soleil, dont le prix est zéro, pendant toute la journée ? » (« Abondance et disette », Sophismes économiques.)

Précisément parce qu'il pousse ses raisonnements jusqu'à l'extrême, on peut être tenté, pour reprendre un argument moderne, de traiter Bastiat d'ultra-libéral. En fait, il est libéral, tout simplement, mais capable de raisonner à l'extrême, comme il se doit. Et cela signifie que ceux qui se disent libéraux, mais refusent d'aller au-delà de certaines limites qu'ils se fixent a priori, en fonction de la « pratique », sont incohérents. Ce sont des pragmatiques purs qui refusent de penser. Ils défendent éventuellement leurs intérêts particuliers par rapport à ceux des autres ; ils sont libéraux lorsque cela les arrange.

Le libéralisme de Frédéric Bastiat n'avait rien d'utilitaire, il était fondé sur des principes clairs et puissants. Frédéric Bastiat a donné ses lettres de noblesse au libéralisme philosophique, il a montré qu'il était le seul acceptable intellectuellement et donc pratiquement, il a montré que le libéralisme utilitariste conduisait aux pires contradictions[31]. Et c'est avec une force non dénuée de mépris qu’il écrit : « Vous n'aimez pas les doctrines, vous avez horreur des systèmes, et, quant aux principes, vous déclarez qu'il n'y en a pas en économie sociale ; nous dirons donc votre pratique, votre pratique sans théorie et sans principe[32]. »

On peut dire que pour Frédéric Bastiat est moral ce qui est conforme à la nature humaine. Or pour lui, l'être humain se caractérise par sa sensibilité et son libre-arbitre, ce qui n'est pas sans rappeler l'opposition faite par David Hume entre les passions et la raison. Et Friedrich Hayek leur fera en quelque sorte écho au XXe lorsqu'il soulignera que l'homme est un être d'instinct et de raison. Si les fins humaines sont subjectives - elles relèvent de l’instinct, de la sensibilité, des passions - l'action nécessaire pour atteindre ces fins résulte toujours d'un processus de pensée, ce qui implique toute richesse est créée par un effort individuel. Cela constitue pour Frédéric Bastiat, comme pour tous les auteurs libéraux, le fondement moral de la propriété. « L'homme ne peut vivre et jouir que par une assimilation, une appropriation perpétuelle, c'est-à-dire par une perpétuelle application de ses facultés sur les choses, ou par le travail. De là la Propriété. Mais, en fait, il peut vivre et jouir en s'assimilant, en s'appropriant le produit des facultés de son semblable. De là la Spoliation. » (« La loi », Pamphlets.)

Frédéric Bastiat montre bien les liens qui existent entre la propriété, la liberté et la justice. La propriété est de Droit naturel, pourrait-on dire, et il faut par conséquent protéger les hommes contre les atteintes possibles à leurs droits de propriété. Leur liberté se définit ainsi de manière négative, comme l'absence de contrainte, et la justice consiste tout simplement il respecter la propriété : « l'échange est un droit naturel comme la propriété. Tout citoyen, qui a créé ou acquis un produit, doit avoir l'option ou de l'appliquer immédiatement à son usage, ou de le céder à quiconque, sur la surface du globe, consent à lui donner en échange l'objet de ses désirs. Le priver de cette faculté, quand il n'en fait aucun usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et uniquement pour satisfaire la convenance d'un autre citoyen, c'est légitimer une spoliation, c'est blesser la loi de la justice. »  (« Déclaration de l'Association pour la liberté des échanges ».)

Il y a là chez Frédéric Bastiat un thème extrêmement intéressant qui préfigure les écrits ultérieurs de Friedrich Hayek. Les actes humains ayant un fondement purement subjectif, ils ne sont pas facilement mesurables ni communicables. Ils s'inscrivent par ailleurs dans la durée, car les êtres humains sont capables de penser le futur et de former des projets. Mais le futur est par nature incertain et l'une des activités essentielles des êtres humains consiste à rechercher et à créer des informations. Un système social efficace est donc un système capable de créer celles des informations qui sont les plus utiles à chacun des membres de la société pour poursuivre ses propres projets.

Or les informations sont innombrables et changeantes. Comment faire en sorte qu'elles soient sélectionnées et produites de manière optimale ? Un préjugé scientiste consiste souvent à penser qu'il est préférable de centraliser les informations : tel fut l'objectif de la planification, tel fut son échec. Un bon système d'utilisation et de production de l'information doit être en réalité un bon système de coordination entre les individus, c'est-à-dire entre ceux qui produisent et utilisent les informations. De ce point de vue il existe un système irremplaçable, le système des prix, qui reflète à tout moment les perceptions et les évaluations de tous les acteurs. C'est à cette opposition entre un ordre social construit et un ordre social spontané que se réfère Frédéric Bastiat lorsqu'il écrit : « La dissidence profonde, irréconciliable sur ce point entre les socialistes et les économistes, consiste en ceci : les socialistes croient à l'antagonisme essentiel des intérêts. Les économistes croient à l'harmonie naturelle, ou plutôt à l'harmonisation nécessaire et progressive des intérêts. Tout est là[33]. » (« Justice et fraternité », Pamphlets.)

L'opposition entre le libéralisme philosophique et le libéralisme instrumental est une conséquence normale des positions de Frédéric Bastiat. Le libéralisme instrumental est arbitraire, il résulte des jugements personnels sans fondements par lesquels on estime que l'action étatique est préférable à l'action individuelle dans tel ou tel cas, ce qui conduit à légitimer l'usage de la contrainte publique. Dans cette perspective, il y a des degrés dans le libéralisme : il existe des libéraux avancés, sociaux, ultra, etc.

Frédéric Bastiat, pour sa part, n'est pas un libéral hémiplégique, mais complet. Il serait contraire à ses propres conceptions de qualifier son libéralisme d'ultra-libéralisme, par opposition à un libéralisme modéré. Il n'y a pas, en effet, de moyen terme concevable entre deux visions de la société, la vision individualiste et la vision constructiviste (à laquelle il faudrait rattacher de nos jours la social-démocratie). Aucun compromis n'est en effet possible lorsqu'il s'agit, par exemple, de se poser les questions suivantes : Respecte-t-on les droits légitimes d'autrui ? Les droits sont-ils obtenus par l'action libre ou par la contrainte ? La légalité peut-elle être confondue avec la légitimité ? Telles sont certaines des préoccupations constamment et heureusement présentes dans l'œuvre de Frédéric Bastiat.

Ce sont ces principes qu'il applique avec rigueur à tous les problèmes qu'il examine. Parmi eux, figure évidemment la liberté des échanges. Frédéric Bastiat avait bien vu en effet que la compréhension de la théorie de l'échange était le fondement de la science économique et, plus profondément, de la vie sociale. Sa défense du libre-échange a un double fondement :

- Un fondement moral : la liberté des échanges est un aspect de la liberté individuelle. La protection est donc une spoliation.

- Un fondement utilitariste : la liberté des échanges permet le progrès économique.

Parmi les nombreux textes percutants et convaincants de Frédéric Bastiat, choisissons celui qui s'intitule « Immense découverte ». Frédéric Bastiat explique comment on dépense de grandes sommes pour construire un chemin de fer de Paris à Bruxelles afin de faciliter les échanges en réduisant les obstacles naturels. Or, écrit-il, parmi ces obstacles, il en est un que nous avons jeté nous-mêmes, et à grands frais, entre Bruxelles et Paris. Ce sont des hommes embusqués le long de la frontière, armés jusqu’aux dents et chargés d'opposer des difficultés au transport des marchandises d'un pays à l'autre. On les appelle douaniers. » (« Immense découverte !!! », Sophismes économiques) ; ou encore : « Vraiment, je me demande comment il a pu entrer assez de bizarrerie dans nos cervelles pour nous déterminer à payer beaucoup de millions dans l'objet de détruire les obstacles naturels qui s'interposent entre la France et l'étranger, et en même temps à payer beaucoup d'autres millions pour y substituer des obstacles artificiels qui ont exactement les mêmes effets, en sorte que, l'obstacle créé et l'obstacle détruit se neutralisant, les choses vont comme devant, et le résidu de l'opération est une double dépense. »

Peut-on imaginer démonstration plus limpide, plus définitive de l'absurdité du protectionnisme ? Et comment peut-il se faire que dans ce pays, la France, où il a existé un tel trésor d'intelligence lumineuse, on puisse continuer à défendre des thèses protectionnistes ?

Le protectionnisme, explique Frédéric Bastiat est cherté et la cherté signifie rareté, c'est-à dire le contraire d'abondance et donc le dénuement. L'échange, par ailleurs, a un caractère pacifique, ce qui conduit ainsi Frédéric Bastiat - il faut le souligner- à critiquer sévèrement le colonialisme. C'est l'occasion de rappeler que les plus vigoureux opposants aux entreprises coloniales ont généralement été les libéraux.

Au-delà de cette absurdité économique, la protection doit être considérée comme pire que le vol, d'après Frédéric Bastiat. En effet, non seulement elle déplace les richesses, mais elle les détruit, ce que ne fait pas le vol ; elle empêche les consommateurs d'obtenir les produits qu'ils désirent au moindre prix. Frédéric Bastiat avait parfaitement expliqué que le protectionnisme consistait uniquement à protéger certains producteurs particuliers aux dépens de l'ensemble des consommateurs. Dans sa « Pétition des fabricants de chandelles... », il écrit : « Lorsqu'on vous disait : le consommateur est intéressé à la libre introduction du fer, de la houille, du sésame, du froment, des tissus. - Oui, disiez-vous, mais le producteur est intéressé à leur exclusion. – Eh bien, si les consommateurs sont intéressés à l'admission de la lumière naturelle, les producteurs le sont à son interdiction. »

Frédéric Bastiat, dans son admirable lucidité, était allé jusqu'à défendre une thèse bien rarement admise, à savoir qu'il était de l'intérêt d'un pays de libéraliser son commerce, même si les autres ne le faisaient pas. Il imagine que la ville de Stulta crée un corps d'Enrayeurs pour empêcher que la ville de Puera l'inonde de ses produits. « Les obstacles créés par Stulta, fait-il alors dire à un sage vieillard de Puera, nuisent à nos ventes, c'est un malheur. Ceux que nous avons créés nous-mêmes nuisent à nos achats et c'est un autre malheur. Nous ne pouvons rien sur le premier, mais le second dépend de nous. Délivrons-nous au moins de l'un, puisque nous ne pouvons nous défaire des deux. Supprimons nos Enrayeurs sans exiger que Stulta en fasse autant. Un jour sans doute elle apprendra à mieux faire ses comptes. » (« Réciprocité », Sophismes économiques.)

Et l'on trouve même dans l'œuvre de Frédéric Bastiat une critique de l'idée fausse qui inspire la politique d'harmonisation de l'union européenne et qui consiste à faire en sorte que les producteurs soient placés dans des conditions de production équivalentes. « Ce ne sont pas les conditions de production, mais les conditions de placement que la protection égalise. Un droit élevé peut bien faire que les oranges mûries par la chaleur artificielle de nos serres se vendent au même prix que les oranges mûries par le soleil de Lisbonne. Mais il ne peut pas faire que les conditions de production soient égales en France et au Portugal. » (« De l'influence des tarifs français et anglais ».)

On ne peut pas non plus s'empêcher d'évoquer les illusions modernes lorsqu'on découvre que Frédéric Bastiat avait si remarquablement compris que l'exportation ne peut pas être un but légitime pour la politique économique d'un pays, l'exportation consistant à remettre des biens à l'extérieur et donc à s'en priver. Rien ne justifie par conséquent les mesures en faveur de l'exportation. Frédéric Bastiat a donc fourni avant la lettre une critique majeure de certaines thèses d'inspiration keynésienne tendant à défendre l'idée qu'un excédent commercial stimulerait la demande et donc la production. Mais, explique Frédéric Bastiat, comment peut-on justifier qu'il soit bon d' « exporter ce qui nous est utile pour rapporter ce qui ne nous est bon à rien », toute exportation ayant nécessairement une contrepartie ? (« Balance du commerce », Petits pamphlets.)

Critique rigoureux de l'interventionnisme étatique, Frédéric Bastiat a, dans une formule d'un admirable raccourci, opposé « ce qu’on voit et ce qu'on ne voit pas ». Anticipant sur les analyses

Modernes du fonctionnement des systèmes politiques[34], il a montré que les hommes politiques avaient toujours intérêt à donner des avantages visibles à un coût qui était aussi peu visible que possible. Comme il l'a écrit : « Les dépenses publiques se substituent toujours à des dépenses privées. » (« Théâtres, Beaux-arts ».) Ou encore : « L’État est cette grande fiction par laquelle chacun s'efforce de vivre aux dépens des autres. » (« État », Pamphlets.)

Et Frédéric Bastiat de détailler tous les maux des subventions ou des atteintes à la concurrence par l'instauration de monopoles publics. Ainsi, dit-il à propos de l'éducation : « La pire chance c'est l’éducation décrétée et uniforme ; car, dans ce régime, l'Erreur est permanente, universelle et irrémédiable. Ceux donc qui, poussés par le sentiment de la fraternité, demandent que la loi dirige et impose l'éducation, devraient se dire qu'ils courent la chance que la loi ne dirige et n’impose que l'erreur : que l'interdiction légale peut frapper la Vérité, en frappant les intelligences qui croient en avoir la possession. Or, je le demande, est-ce une fraternité que celle qui a recours à la force pour imposer, ou tout au moins pour risquer d'imposer l'Erreur ? On redoute la diversité, on la flétrit sous le nom d'anarchie ; mais elle résulte forcément de la diversité même des intelligences et des convictions, diversité qui tend d'ailleurs à s'effacer par la discussion, l'étude et l'expérience... Je pourrais faire les mêmes réflexions pour la presse, et, en vérité, j'ai peine à comprendre pourquoi ceux qui demandent l'Éducation Unitaire par l'État, ne réclament pas la Presse Unitaire par l'État. La presse est un enseignement aussi. » (« Justice et Fraternité ».) Ce superbe éloge de la diversité et de la capacité des hommes à converger progressivement vers la vérité grâce à la liberté devrait constamment être médité à notre époque où l'on cherche à uniformiser les situations de tous de manière obligatoire.

Dans le domaine du Droit également, Frédéric Bastiat peut être considéré comme un précurseur d'auteurs comme Friedrich Hayek. Il montre en effet que le libéralisme n'est pas une anarchie, mais qu'il repose sur le respect de règles générales et identiques pour tous. Le seul rôle de la loi devrait être d'assurer la justice, c'est-à-dire la défense des droits individuels. Mais lorsqu'elle veut assurer la fraternité, c'est-à-dire des redistributions, elle devient arbitraire et injuste, elle conduit à la spoliation légale : « Au nom de la fraternité, l'un demandera l’uniformité des salaires, et voilà les classes laborieuses réduites à l'état de castes indiennes... Au nom de la fraternité, un autre demandera que le travail soit réduit à dix, à huit, à six, à quatre heures ; et voilà la production arrêtée... » (« Justice et fraternité ».) Les développements de Frédéric Bastiat dans ce domaine nous renvoient à la distinction faite par Friedrich Hayek entre le Droit - constitué de règles générales, impersonnelles et durables - et la législation, série de règles opportunistes et particulières[35].

« Quand la Loi et la Morale sont en contradiction, le citoyen se trouve dans la cruelle alternative ou de perdre la notion de Morale ou de perdre le respect de la Loi, deux malheurs aussi grands l'un que l'autre et entre lesquels il est difficile de choisir. » (« La loi ».) Peut-être est-ce là que réside l'utopie créatrice de Frédéric Bastiat, cette croyance que l'on peut réconcilier les formes de l'organisation sociale avec la nature profonde de l'être humain. Frédéric Bastiat a certainement foi dans l'homme, en dépit de ses imperfections, et il estime que les sociétés humaines sont perfectibles. Mais seule la liberté peut y conduire. C'est cet optimisme réaliste qui inspire ce beau texte de Frédéric Bastiat :

« L'Unité doit résulter de l'universel assentiment de convictions libres et de la naturelle attraction que la vérité exerce sur l'esprit des hommes. Tout ce qu'on peut donc demander à la loi, c'est la liberté pour toutes les croyances, quelque anarchie qui doive en résulter dans le monde pensant. Car, qu'est-ce que cette anarchie prouve ? Que l'Unité n'est pas à l'origine, mais à la fin de l'évolution intellectuelle. » (« Justice et fraternité ».)

Changeons maintenant de siècle pour nous tourner vers l'œuvre d'un économiste que nous avons choisi comme représentatif du XXe siècle, Maurice Allais. Ce choix se justifie en par le fait qu'il est le seul économiste français à avoir obtenu le prix Nobel d'économie[36] et qu'il est par ailleurs généralement considéré comme un libéral. Il est donc intéressant de rechercher les sources de son libéralisme. Un point d'histoire permettra peut-être de situer rapidement la position de Maurice Allais. Celui-ci a été l'un des quarante intellectuels du monde entier rassemblés par Friedrich Hayek en 1947 au Mont Pèlerin en Suisse pour une réunion qui a donné naissance à la fameuse association mondiale de libéraux, la Société du Mont Pèlerin. Or, Maurice Allais a refusé de signer le texte constitutif de cette organisation à cause de l'importance excessive donnée, selon lui, aux droits de propriété[37].

Comme on le sait bien, Maurice Allais est un ancien élève de polytechnique et il n'est donc pas surprenant qu'il soit économiste mathématicien. Il est un représentant de l’école française d'économie mathématique et il a beaucoup contribué à former un nombre important de ses représentants actuels. Il n'y a aucun doute que, du point de vue de cette école, Maurice Allais est un innovateur dont la contribution au progrès de l’économie mathématique fut importante. Mais ce qui nous intéresse ici c'est d'évaluer dans quelle mesure Maurice Allais se rattache aux différents courants libéraux et dans quelle mesure ses travaux nous aident à mieux comprendre le fonctionnement d'une société libre.

Une chose doit être tout d'abord soulignée : Maurice Allais a des convictions personnelles fortes contre le collectivisme et en faveur de la liberté individuelle. Il a toujours été un militant anti-collectiviste et il a, bien avant d'autres, fait le pari de l'écroulement du communisme. Mais le problème qui nous paraît intéressant à analyser est celui de l'articulation entre cette inclination personnelle en faveur de la liberté et son œuvre théorique. Pour cela nous commencerons par préciser sa méthodologie, puis nous évoquerons ses positions dans différents domaines particuliers.

Pour Maurice Allais, il y a une seule méthode scientifique dans tous les domaines de la connaissance et il n'y a pas, par exemple, de différence entre les sciences humaines et les sciences physiques. Comme il l'écrit lui-même : « Il n'y a de science que là où existent des régularités susceptibles d'être analysées et prédites. »  Ou encore : « La soumission aux données de l'expérience est la règle d'or qui domine toute discipline scientifique. » Il est clair que Maurice Allais est loin de la position méthodologique des grands libéraux français et du courant autrichien. Il serait plus proche, du point de vue méthodologique, d'un autre libéral français renommé de notre époque, Jacques Rueff[38].

Certes, Maurice Allais affirme que les mathématiques sont seulement un instrument et, de ce point de vue, il s'écarte de la pratique d'un grand nombre d'économistes modernes qui développent sans fin un pur formalisme mathématique. Mais on peut aussi penser qu'il est absolument impossible de quantifier un certain nombre de phénomènes qui sont pourtant essentiels pour comprendre le fonctionnement d'une société. En voulant faire de la mesure le caractère de la scientificité, on risque par conséquent de prendre la partie pour le tout.

Maurice Allais pense que son modèle de l'équilibre général constitue une description réaliste de l'économie et de la société et il a le projet d'expliquer ainsi tous les problèmes économiques, sociologiques et politiques. Il est certes vrai que l'élaboration de modèles mathématiques de l'économie occupe une place importante dans la science économique. Prenons l'exemple du modèle d'équilibre général de Léon Walras. Quelles que soient ses hypothèses spécifiques, ce modèle a un grand mérite, à savoir qu'il attire l'attention sur l'interdépendance qui existe entre toutes les variables (prix et quantités échangées). Il a, de ce point de vue, un caractère pédagogique indéniable. Mais des positions très diverses peuvent en être dérivées.

Ainsi, on peut en tirer la conclusion qu'en manipulant une variable quelconque, on modifie potentiellement toutes les variables (même si la plupart des effets sont d'un ordre de grandeur négligeable). Or, dans la mesure où l'on n'a pas la connaissance parfaite de toutes les relations qui existent entre toutes les variables dans l'ensemble du monde, il se peut fort bien que cette manipulation aboutisse à des effets indésirables, que l'on essaiera alors de corriger, en faisant apparaître de nouveaux effets indésirables. On appellera éventuellement ces conséquences des « effets pervers » ; ils traduisent en fait l'insuffisance de nos connaissances : si l'on avait une information parfaite, ces effets n'apparaîtraient pas comme « pervers », on s'attendrait à ce qu'ils apparaissent et ils seraient appelés « effets normaux ». Toujours est-il que l'information étant toujours limitée, on ne peut pas prévoir tous les effets dus à la variation d'une variable. C'est parce qu'ils ont conscience à la fois de l'interdépendance des variables et de l'insuffisance de l'information que nombre de libéraux sont opposés aux interventions étatiques.

Mais un modèle comme le modèle walrassien peut aussi conduire à « l’illusion scientiste » consistant à croire que l'on peut connaître et quantifier les principales relations entre variables économiques et il ne faut donc pas s'étonner si nombre d'esprits formés à la rigueur mathématique deviennent des planificateurs socialistes : ils s'imaginent qu'ils détiennent les clefs de la connaissance.

Comment situer Maurice Allais par rapport à ces courants ? Il indique lui-même que son modèle d'équilibre général peut être utilisé aussi bien pour expliquer le fonctionnement d'une économie centralement planifiée que celui d'une économie décentralisée. Dans les deux cas, le critère ultime par rapport auquel on peut évaluer le fonctionnement d'une économie est celui de l'efficacité dans l'allocation des ressources. Or, on a le sentiment que Maurice Allais n'a pas cédé à la tentation planificatrice et organisatrice non pas à cause de ses propres avancées théoriques, mais à cause des convictions libérales qui sont les siennes par ailleurs. Mais il n'en reste pas moins caractéristique qu'il parle souvent de la gestion de l’économie et de la répartition des revenus. Il considère au fond que la gestion macro-économique et la répartition des revenus constituent deux processus séparables et que l'État peut éventuellement jouer un rôle pour les réconcilier, c'est-à-dire pour éviter les « injustices » dans la répartition. Certains libéraux considèrent par contre qu'il n'y a pas à « gérer » une économie et même que le terme « économie », en tant qu'entité distincte, est dénué de sens. Ils considèrent aussi que le concept même de « répartition » est fallacieux. Il implique en effet un acte volontaire (plus ou moins centralisé) conduisant à répartir des ressources existantes. Or, les ressources sont toujours créées par des hommes et, dans une société fondée sur le contrat et l'appropriation privée, il n'y a pas à « répartir » des ressources, comme si elles constituaient un bien libre.

La vision particulière de Maurice Allais au sujet de la société procède directement de son approche théorique. Pour lui, en effet, une situation d'équilibre général est équivalente à une situation d'efficacité maximale, c'est-à-dire une situation dans laquelle il n'est pas possible d'obtenir un surplus distribuable. Il en tire la conclusion que la répartition est arbitraire : l'efficacité maximale est obtenue dans une économie de marchés (c'est-à-dire dans laquelle il existe des marchés efficients avec des prix libres), mais n'importe quelle répartition des surplus est possible, comme si les individus ne disposaient pas de droits de propriété sur les biens.

Et pourtant Maurice Allais est loin de négliger le rôle de la propriété privée dans certains de ses écrits. Mais elle a un statut quelque peu instrumental : au lieu de reposer sur une conception éthique (la reconnaissance de la liberté individuelle, comme nous le verrons par la suite), au lieu d'être défendue pour elle-même, la propriété privée lui paraît utile, parce qu'elle favorise le développement d'une économie « efficiente », ce qui semble au fond constituer pour lui l'objectif ultime. La propriété privée pousse les individus à créer des surplus (distribuables). Une économie reposant sur des marchés décentralisés et sur la propriété privée est donc une condition de l'efficacité productive, mais aussi de la liberté politique.

Parce que la propriété privée ne constitue pas pour Maurice Allais le fondement même d’une société libre, contrairement à ce que pensent les libéraux humanistes et ainsi que nous le verrons par la suite, une place importante peut être dévolue à l'État. En effet, tous les citoyens ont des vues divergentes au sujet de l' « intérêt général » (cette notion n'ayant évidemment pas de sens lorsqu'on admet l'appropriation privée par tout homme des fruits de son activité). Il faut donc que l'État définisse et applique des compromis sociaux. C'est pourquoi Maurice Allais attribue un certain nombre de rôles fondamentaux à l'État, en particulier pour satisfaire les « besoins collectifs » et les financer, mettre en œuvre la politique monétaire, définir et réaliser les transferts de revenus, définir le cadre institutionnel des économies de marchés, autant de thèmes que nous retrouverons par la suite.

Cette liste situe Maurice Allais loin de ceux des libéraux qui mettent en cause la notion même de « besoins collectifs », la monopolisation de la création monétaire par l'État, le bien-fondé des transferts effectués par la contrainte ou même la nécessité d'une intervention publique pour la définition du cadre institutionnel. Et comme on peut donner une définition indéfiniment extensible du concept de « besoin collectif », il existe un risque sérieux d'interventionnisme étendu de la part de l'État. Maurice Allais lui-même n’hésite d'ailleurs pas à justifier l'intervention étatique dans le domaine du logement, de l'investissement, de la recherche, de la culture ou encore pour imposer la participation des travailleurs dans l'entreprise et confisquer les « rentes de rareté ». On peut alors se demander si cette liste est tellement éloignée des pratiques effectives des États modernes et on voit mal quel principe général peut alors conduire à limiter cet interventionnisme. On peut de même souligner que Maurice Allais est hostile à l'inflation, mais défend le caractère public des systèmes monétaires et se déclare en faveur d’une indexation obligatoire ; qu'il est favorable au libre-échange) au moins entre pays comparables, mais soutient l'actuel processus centralisé d'intégration européenne, avec une monnaie unique, une banque centrale unique et un certain degré de protection vis-à-vis des pays extra-européens ; qu'il est favorable à une économie de marchés[39], mais aussi à ce qu'on appelle la « politique de concurrence » et les lois anti-trust.

Peut-être pourrait-on aller jusqu'à dire que, pour Maurice Allais, une société libre est désirable non pas pour des raisons de principe, mais en tant que moyen pour obtenir une économie efficiente. C'est ainsi qu'il défend l'idée que « la propriété privée n'est pas un objectif en soi, moins encore un idéal, c'est, à condition qu'elle soit suffisamment répartie, un moyen nécessaire pour préserver l'homme contre toute tyrannie[40] ». Il écrit par ailleurs : « Dans une économie de propriété privée, chaque groupe social peut assurer la diffusion de ses idées parce qu'il détient une partie du pouvoir économique et par la même les moyens matériels de poursuivre sa lutte pour le pouvoir[41]. »

Les ressources ne sont pas analysées d'abord comme le produit de l'activité humaine par des individus qui les possèdent, mais comme une sorte de richesse collective qui doit être utilisée et répartie en fonction de critères d'efficacité et de justice sociale. Or, si le premier critère peut relever de la théorie économique, le second relève des opinions personnelles. Répétons-le, Maurice Allais insiste souvent dans ses écrits sur l'importance des droits de propriété. Mais ils ne constituent pas pour lui un moyen d'expliquer la création de la richesse et le fonctionnement de la société. Ils renforcent seulement la tendance des individus à travailler dans un sens conforme à l'efficacité.

Considérons également les propositions de Maurice Allais concernant la fiscalité[42]. Maurice Allais est le défenseur dune réforme fiscale dans laquelle tous les impôts actuels seraient remplacés par trois impôts seulement : la TVA, un impôt sur le capital et le prélèvement provenant de la création monétaire. Or, prenons le cas de l'impôt sur le capital. Maurice Allais propose qu'il soit prélevé uniquement sur les biens de capital physiques (et non sur les actifs financiers qui en représentent la propriété), ce qui traduit bien le refus de toute perspective subjective de l'activité humaine. Cet impôt a, dans l'esprit de Maurice Allais, un but quelque peu « moralisateur », puisqu’il serait censé frapper indirectement les revenus « non gagnés » et pas les revenus gagnés, les revenus « non légitimes » et pas les revenus légitimes. Cette distinction nous paraît particulièrement difficile à accepter, dans la mesure où toute création de ressources résulte nécessairement d'un effort personnel de travail, d'épargne ou d'imagination. Ainsi, pour Maurice Allais, entrent dans la catégorie des revenus « non gagnés » les profits dus à l'inflation, ceux dont bénéficient le propriétaire d'une terre dont la valeur est accrue par une réalisation collective, ou même l'intérêt reçu par le propriétaire d'un capital qui n'a pas d'effort spécifique à faire. Or, nous dépendons tous continuellement des décisions d'autrui et nous en retirons des profits ou des pertes selon que nous aurons été plus ou moins aptes à prévoir correctement et à accepter les efforts correspondants. Le mérite d'une économie libre consiste précisément à ce qu'elle incite chacun à agir de manière à obtenir un gain futur (qui n'est pas forcément monétaire). Et c'est de manière arbitraire qu'un observateur extérieur - celui qui décide de l'impôt et bénéficie pour cela du monopole de la contrainte publique - peut décider que tel gain est légitime, que tel autre ne l'est pas.

Prenons l'exemple de la rémunération du capital. Pour Maurice Allais, le profit réalisé par un entrepreneur est légitime, alors que l’intérêt obtenu par un épargnant ne l’est pas. Une épargne représente pourtant nécessairement un sacrifice de satisfactions actuelles, que le taux d'intérêt permet de compenser. Mais pour Maurice Allais, le montant d'épargne est indépendant de son rendement et il considère donc qu'un impôt sur le capital ne diminuerait pas l'épargne, de telle sorte que l'impôt sur le capital serait neutre et ne diminuerait pas l'accumulation de capital et la croissance. Cette position extrême est tout d'abord contestable logiquement et empiriquement (si l'impôt sur le capital confisque la totalité du rendement de l'épargne, celle-ci perd toute utilité et elle devient nulle car il n'y a plus d'incitation à épargner). Par ailleurs, cette position de Maurice Allais rejoint l'attitude pragmatique habituelle qui consiste à ne pas s'interroger sur la légitimité de cette atteinte à des droits de propriété qui sont, eux, parfaitement légitimes.

Plus précisément, Maurice Allais établit une distinction entre le « bénéfice normal » des entrepreneurs, provenant de leur activité risquée et le profit, qui représente pour lui le rendement du capital physique. II semble penser qu'il n'y a aucun mérite particulier à posséder un capital physique, de telle sorte que cette possession doit être taxée. II y a là un écart profond - une fois de plus à propos des droits de propriété – entre Maurice Allais et cette position libérale pour laquelle la propriété est inhérente à la nature humaine et pour laquelle en lui portant atteinte, on fait un acte immoral car on porte atteinte à cette nature humaine. L'éthique de Maurice Allais est en fait proche de celle de certains constructivistes : elle autorise chaque individu à décider, à partir de sa propre subjectivité, que telle situation est injuste, que telle autre ne l'est pas, sans qu'il soit nécessaire de faire référence à un quelconque principe général. Il peut en résulter alors tout naturellement que les détenteurs du pouvoir de contrainte public se croient « légitimés » à imposer leurs propres jugements de valeur, au nom, par exemple, de la justice sociale.

Maurice Allais n'est donc certainement pas un économiste libéral de la lignée d'un Frédéric Bastiat ou d'un Friedrich Hayek. Possédant certes de fortes convictions libérales personnelles, il est plutôt un libéral utilitariste et pragmatique, représentant typique et talentueux des économistes mathématiciens français, mais aussi du changement de perspective des libéraux à l'époque moderne.

Nous avons donc choisi de présenter ces portraits intellectuels de deux grands économistes français, l'un du début du XIXe siècle, l'autre de la fin du XXe siècle, parce qu'ils nous sont apparus comme emblématiques, comme typiques des deux visages du libéralisme, le libéralisme humaniste et le libéralisme utilitariste. Le premier est très généralement oublié et méconnu et c'est sans doute l'une des raisons essentielles de l'hostilité rencontrée par le libéralisme à notre époque. Pourtant, le débat sur l'utilité éventuelle de telle ou telle mesure libérale nous paraît vain et dangereux. A l'aube du XXIe siècle, le seul vrai et grand débat est celui qui doit opposer les défenseurs d'une vision humaniste du libéralisme aux constructivistes de tous partis et de toutes origines intellectuelles. C'est à explorer certaines des facettes de cet humanisme libéral que s’attachent les chapitres à venir.

Deuxième partie

Les piliers du libéralisme

Liberté, propriété, responsabilité, tels sont les piliers sur lesquels se fonde le libéralisme. Ces concepts sont évidemment distincts les uns des autres, mais ils sont inséparables : il n'y a pas de liberté sans propriété et la propriété est le fondement de la responsabilité. Étant donné que, par ailleurs, le libéralisme se veut l'expression d'une conception réaliste de l'être humain et de la vie des hommes en société, ces trois piliers du libéralisme ne sont pas seulement essentiels à la compréhension d'une société libérale, mais plus généralement à la compréhension de n'importe quelle société. Ils constituent des clefs générales d'interprétation et c'est pourquoi il convient de comprendre très précisément comment ces trois concepts s'articulent les uns par rapport aux autres. C'est à cette tâche que nous nous attelons maintenant, ce qui nous permettra ensuite de rechercher les implications concrètes de ces principes.

CHAPITRE 3

Pas de liberté sans propriété

Les droits de propriété ne concernent pas les rapports entre les hommes et les choses, mais les rapports entre les hommes[43]. Dire qu'un homme est propriétaire d'une chose ou d'une activité c'est dire qu'il peut exclure autrui de l'usage de cette chose. Or comme les ressources existantes et celles que les hommes créent sont limitées, il existe toujours des problèmes d'exclusion. C'est dire que les droits de propriété existent toujours. Le problème qui se pose alors est de savoir s'ils sont définis de manière optimale, c'est-à-dire de manière à permettre aux êtres humains d'atteindre librement leurs propres objectifs.

Le fondement des droits de propriété

Si la propriété privée est souvent dénoncée et critiquée ; si le système qui repose sur une définition claire des droits de propriété, à savoir le capitalisme, est considéré comme menaçant, c'est tout simplement parce qu'on ne possède pas une perception correcte de l'activité humaine. On considère implicitement le plus souvent qu'il existe des richesses et que le problème essentiel est de répartir ces richesses de la manière la plus « juste » possible. Le capitalisme, système d’appropriation privée des ressources, est considéré comme contraire à cette vision communautariste et altruiste. En réalité, le capitalisme est moralement fondé parce qu’il correspond à la nature profonde de l’activité humaine. Et c'est bien pourquoi on peut le considérer comme un système d’organisation « efficace ».

En effet, les richesses sont toujours créées, elles n’existent pas en dehors de l’effort créateur des hommes. Prenons un exemple : un diamant brut n’a aucune valeur, aucune utilité, il ne se distingue en rien de n’importe lequel des millions de milliards de cailloux qui jonchent le sol de notre planète, jusqu’à ce que quelqu’un imagine de le débarrasser de sa gangue et de le tailler de manière à le faire briller de tous ses feux. Le diamant est ainsi « inventé » par celui qui sait imaginer un usage particulier – après transformation éventuelle – d’une ressource qui avait toujours existé, mais qui n’avait jusqu’alors jamais été utile pour les êtres humains. C'est bien dire que le diamant brut n’est pas une richesse humaine aussi longtemps que l’esprit humain ne s’est pas appliqué à lui donner une destination. C'est dire aussi qu’on ne peut pas séparer un bien économique – une richesse – de son créateur, même s’il doit ultérieurement être échangé ou donné à d’autres personnes. L’objet utile - c'est-à-dire celui dont l’usage permet de tirer des satisfactions – n’est donc rien d’autre qu’une prolongation de la personnalité, puisqu’il est le produit d’une activité de création.

Or, si l'on admet qu'un individu est propriétaire de lui-même, c'est-à-dire qu'il n'est pas esclave d'autrui, on doit bien admettre qu'il est propriétaire des fruits de son activité, c'est-à-dire de ce qu'il a créé par l'exercice de sa raison. Dans la mesure où la création des richesses n'est qu'un simple prolongement de l'exercice individuel de la raison, la reconnaissance de la nature humaine d'un individu implique la reconnaissance de ses droits de propriété sur ce qu'il a créé. Le capitalisme, système d'appropriation privée des ressources, a donc un fondement éthique incontournable, puisqu'il est fondé sur la reconnaissance des droits de propriété des créateurs sur leur création. Et il est en ce sens incohérent de lutter à la fois contre le capitalisme et contre l'esclavagisme.

En effet, il revient au même d'accaparer par la contrainte les biens produits par quelqu'un pour son propre usage et de les transférer à d'autres (qui ne les ont pas créés) ou d'établir, également par la contrainte, une relation directe d'esclavage, comme l'Histoire en a donné tant d'exemples. C'est dire aussi que les droits de propriété ne disparaissent pas par l'exercice de la contrainte, ils sont seulement transférés. Mais au lieu que les richesses appartiennent à celui qui les a créées, ce qui constitue une appropriation légitime, elles deviennent appropriées par des personnes qui n'ont pas fait l'effort de création et qui se sont contentées d'exercer la contrainte, pour leur profit ou celui d'autrui. Il convient donc d'opposer les sociétés où les droits de propriété sont légitimes - ce qui est le cas du capitalisme - et les sociétés où ils sont illégitimes - ce sont tous les cas d'appropriation par la force.

Le vol est généralement considéré comme un outrage à l'ordre moral parce qu'il porte atteinte à quelque chose de légitime. Mais assez curieusement, la réprobation cesse de s'exprimer et elle se transforme même bien souvent en une approbation vigoureuse lorsque la contrainte prend une apparence particulière, à savoir qu'elle est légale. Or, il est parfaitement admis à notre époque que le mode d'action normal de l’État soit l'exercice de la contrainte, plus précisément de la contrainte légale. Pourtant ce qui est en cause, ce n'est pas le caractère légal ou non de la contrainte, mais l'exercice même de la contrainte. Il faut donc s'appuyer sur ce point de départ : est seule légitime l'appropriation privée des ressources, c'est-à-dire celle qui est réalisée par le créateur de ces ressources. Celui-ci peut donc légitimement exclure quiconque de leur usage. Symétriquement est illégitime toute appropriation par la contrainte, la contrainte publique ou légale ne faisant pas exception de ce point de vue.

L'opposition habituelle entre la propriété privée et la propriété collective (ou publique) ne constitue donc pas l'opposition essentielle. La différence fondamentale est celle qui existe entre l'appropriation pacifique et légitime, d'une part, l'appropriation par la force et illégitime, d'autre part. Existe-t-il des situations où la contrainte elle-même est désirée par les individus et où elle peut, par conséquent, devenir légitime ? C'est une question que nous aurons à nous poser par la suite. Mais le point de départ de toute réflexion sociale paraît clair : un droit de propriété existant résulte-t-il d'un acte de création par un individu libre ou d'un acte de contrainte consistant à confisquer les richesses créées par autrui, quelles qu'en soient les raisons ? On ne pourra jamais faire que l'exercice libre de la raison soit équivalent à l'exercice de la contrainte et c'est pourquoi tout acte étatique nous paraît a priori suspect. Pour être légale la contrainte étatique n'en est pas moins contrainte et donc incompatible avec la liberté des créateurs. Or, tous les hommes sont créateurs, bien que selon des modalités et à des degrés divers.

Imaginons donc un monde d'où la contrainte soit exclue. Les droits de propriété naîtraient de l'activité même des individus et donc de la création de richesses. Bien entendu, cela n'implique absolument pas que le droit de propriété soit attaché à la personne de manière indissoluble. Il y a simplement légitimation du droit de propriété par la création initiale. Mais précisément dans la mesure où les droits de propriété sont reconnus de manière complète, puisque aucun acte de contrainte ne peut venir les éroder, le propriétaire a un droit exclusif sur les choses qu'il possède. Ce droit exclusif implique donc nécessairement la faculté de transférer à autrui. Or, il existe deux modes de transfert libres : le don et l'échange. Celui qui reçoit un bien produit par autrui à titre de don en devient le propriétaire légitime, puisque les droits ont été transférés par celui qui était un propriétaire légitime, ce qui impliquait bien le droit de transférer (partiellement ou totalement, provisoirement ou définitivement). C'est dire qu'il n'existe pas de répartition légitime en dehors de celle qui est faite par les propriétaires légitimes des biens répartis. Par conséquent, parler - comme le font souvent les économistes, les hommes politiques ou les journalistes - de « répartition du revenu national » consiste à légitimer l'usage de la contrainte, à considérer que le Grand Répartiteur est un propriétaire légitime de ce qu'il n'a pas créé. C'est en fait inacceptable. Il n'y a pas de ressources à répartir en dehors de celles qui sont réparties par leurs propriétaires légitimes.

Quant à l’échange, il consiste toujours, dans l'hypothèse extrême d'absence de contrainte dans laquelle nous nous sommes placés, à transférer des droits de propriété légitimes contre d'autres droits de propriété légitimes. Ainsi, si deux individus ont créé des richesses, ils en sont les propriétaires exclusifs et ils agissent légitimement lorsqu'ils échangent le produit de leur activité[44]. Dans une société sans contrainte, on est propriétaire d'une ressource soit parce qu'on l'a créée soi-même, soit parce qu'on l'a obtenue par l'échange en contrepartie d'une ressource que l'on avait créée, soit parce qu'on l'a obtenue par un don de celui qui l'avait créée. Autrement dit, le fondement de la propriété réside toujours dans un acte de création. C'est pourquoi on peut dire que le droit de propriété est inhérent à la nature même de l'homme, qu'il en est inséparable. C'est la grandeur d'une société libre – c'est-à-dire d'une société sans contrainte – que de permettre à l'homme d'agir conformément à sa nature. Ainsi, si l'on définit le libéralisme comme la défense d'une société sans contrainte, on doit dire que le libéralisme est un humanisme et même, plus précisément, que l'humanisme est indissociable du libéralisme. En d'autres termes, il ne peut pas y avoir d'autre doctrine humaniste que le libéralisme.

On fait donc totalement fausse route lorsqu'on interprète le libéralisme comme quelque chose que l'on pourrait « ajouter », au gré de ses humeurs et de manière parcellaire à une quelconque organisation sociale, c'est-à-dire lorsqu'on adopte la vision utilitariste que nous avons évoquée précédemment. Mais on fait également fausse route lorsqu’on l'interprète comme un individualisme pur et dur d'où « la société » serait exclue et où régneraient l'anarchie et la loi de la jungle : le libéralisme, en effet, est exactement à l'opposé de cette image d'Épinal complaisamment diffusée.

Le libéralisme reconnaît tout d'abord le caractère fondamentalement social de l'être humain. Cela n'aurait pas de sens que de se demander si Robinson Crusoé - seul sur son île avant l'arrivée de Vendredi - agit librement ou non. Si la liberté se définit de manière négative, c'est-à-dire comme une situation d'absence de contrainte, la contrainte dont il s'agit est celle qui peut être exercée par les autres hommes, mais non celle qui résulte des limitations de la nature. Les êtres humains, qu'ils soient isolés ou non, ne vivent pas dans un quelconque nirvana et ils se heurtent à la rareté, y compris celle du plus précieux des biens, le temps. Cette limitation des ressources - que l'on appelle parfois, dans le langage des économistes, la « contrainte de ressources » - n'a évidemment rien à voir avec la contrainte exercée par des hommes sur d'autres hommes. Si le problème de la liberté ne se pose pas pour Robinson Crusoé, le problème de la propriété ne se pose pas non plus pour lui, puisqu'elle se définit comme un droit d'exclusion par rapport aux autres hommes.

Les notions de liberté et de propriété prennent donc un sens dès lors que l'homme vit en société, ce qui est évidemment la norme de la vie humaine. Mais il est intéressant de réaliser que le droit de propriété d'un créateur sur son œuvre résulte précisément de sa liberté, comme nous venons de le voir. Liberté et propriété sont inséparables. Or, l'existence d'un système de droits de propriété privés dans une société représente une limitation fantastique et parfaitement claire de la prétention éventuelle de chacun à se comporter comme il l'entend, au besoin en portant atteinte à la liberté des autres. Autrement dit, le procès d'intention habituellement fait au libéralisme, à savoir qu'il conduit à l'anarchie, chacun essayant de faire prévaloir ses prétentions sur celles des autres, provient d'une erreur d'interprétation radicale non seulement de ce qu'est le libéralisme, mais plus encore de ce qu'est la liberté.

Pour les contempteurs du libéralisme, la liberté se définit de manière « positive » comme la possibilité - ou le « droit »[45] - de faire ce que l'on veut. Une telle conception de la liberté ne laisse évidement aucune place à la propriété, celle-ci constituant précisément une limite à l'action. Dans un système de liberté positive sans propriété, il n'existe en effet pas de bornes à l'action invasive de chacun sur le domaine des autres, puisque, précisément, le domaine de chacun n'est pas défini. C'est dans ce cas, et dans ce cas seulement, que règnent l'anarchie et la prédominance du plus fort. Mais il devrait être bien clair que cette conception de la liberté est aux antipodes d'une véritable définition de la liberté, elle en est même la négation. En adoptant subrepticement cette définition, ceux qui sont en fait les vrais destructeurs de la liberté ont les moyens de partir en guerre contre le libéralisme. Leur raisonnement aboutit à cette conclusion qu'un système de liberté absolue conduit à l'anarchie et à l'écrasement des plus faibles, de telle sorte qu'il convient de mettre en place, par la contrainte, une instance suprême de régulation. C'est l'État.

Pour un libéral authentique, c'est-à-dire non utilitariste, il n'y a pas de place pour l'État, puisqu'il représente l'émergence de la contrainte, c'est-à-dire la négation de la liberté. L’État est l'ennemi qu'il faut savoir nommer. Car il faut d'abord reconnaître ses ennemis avant de pouvoir les combattre. Dans le climat de dévotion à l'égard de l'État caractéristique de notre époque, il est déjà difficile de désigner cet ennemi. Et pourtant, la pensée libérale a pour elle à la fois la morale et la logique puisque, partant d'une conception correcte de la nature humaine, elle en développe naturellement les implications.

Ceux, innombrables, qui font des procès d'intention au libéralisme, se trompent donc d’ennemi. Et lorsqu'on se trompe, il ne peut guère y avoir que deux explications à cela : ou bien on est ignorant,  ou bien on a un intérêt spécifique à défendre ; ou alors on est à la fois ignorant et intéressé. Tel est évidemment le cas en ce qui concerne le libéralisme. L'ignorance est généralisée et c'est pourquoi il n'y aurait pas de tâche plus urgente que de restaurer la connaissance de la philosophie morale à tous les niveaux d'enseignement et dans toutes les instances de réflexion. Mais bien sûr, la défense du dieu État est bien souvent présentée par ceux qui croient y trouver un intérêt spécifique et personnel, la contrainte leur permettant d'obtenir ce qu'ils désirent sans avoir à faire un effort de création. Mais leurs revendications sont d'autant plus facilement acceptées que les défenses idéologiques sont affaiblies et que les réflexes favorables à la liberté et à la propriété sont inexistants. Les clichés sont alors acceptés sans discussion, par exemple l'idée que le libéralisme c'est « le renard libre dans le poulailler », c'est le capitalisme sauvage, etc.

En effet, dire que la propriété est inséparable de la liberté, c'est bien dire qu'il existe des limites strictes à l'action de chacun, celles qui résultent du respect des droits d'autrui. Si je peux exclure autrui de ce qui est ma propriété, les autres peuvent m'exclure de ce qui est leur propriété. La force n'a aucune place dans cet univers de liberté et de propriété qui est nécessairement pacifique. C'est pourquoi une expression comme celle de « capitalisme sauvage » est totalement dénuée de signification. En réalité, comme le voleur ou le criminel – celui qui porte atteinte aux droits des autres – c'est l'État qui est sauvage puisqu'il est contrainte. Par quelle terrible déviation se fait-il qu'à notre époque on considère avec bienveillance l'utilisation d'une expression telle que « capitalisme sauvage », alors qu'on trouve obscène de parler d' « État sauvage » ou d' « État esclavagiste » ?

Il y a donc un renversement de perspective à effectuer. Au lieu de considérer que l'État est la norme de toute société, il convient de reconnaître que l'individu, relié aux autres individus, est la seule et unique norme, que sa liberté est inhérente à sa nature et que la propriété en résulte. On peut alors, mais alors seulement, se demander s'il n'existe pas des cas où la contrainte serait désirable, où l'État pourrait néanmoins être légitimé, etc. Nous aurons l'occasion d'évoquer ce débat. Mais il ne peut être valablement conduit que dans la mesure où l'on part d'une conception parfaitement claire et cohérente des sociétés humaines.

La vigueur des attaques contre le libéralisme, l'ignorance généralisée de ce qu'il est réellement sont pour nous un sujet d'étonnement. Nous avons déjà expliqué pourquoi l'idée selon laquelle le libéralisme était matérialiste était une idée absurde. Mais il est également absurde de le présenter comme une défense de l'égoïsme. Et bien souvent on rassemble les deux reproches, en prétendant par exemple que le libéralisme est concerné uniquement par la recherche du profit personnel et matériel maximum[46].

Ce que défend le libéralisme c'est une certaine conception de l'homme, une conception réaliste qui n'implique aucune autre normativité que celle qui consiste à rechercher les moyens de faire en sorte que la nature profonde de l'homme puisse être respectée. II ne s'agit donc pas, par exemple, de faire l'apologie de l'égoïsme[47]. Mais simplement de reconnaître au départ que les individus sont différents les uns des autres, que les cerveaux sont séparés, qu'il n'existe rien de semblable à un quelconque cerveau collectif et que chacun d'entre nous poursuit des buts qui lui sont propres. L'individualisme - qui constitue le fondement du libéralisme - a donc une base objective évidente. A partir du moment où l'on reconnaît la diversité des buts individuels et où l'on conçoit effectivement l'individu comme un acteur, c'est-à-dire quelqu'un qui agit, il est normal de considérer qu'une société libre est une société où chacun est libre de poursuivre ses propres objectifs. Et si l'on veut se placer sur le plan des prescriptions normatives, on est forcé d'admettre qu'on doit s'interdire de juger des buts d'autrui : chacun est totalement propriétaire de sa personnalité, donc des objectifs qui lui sont propres. Le fait que ces objectifs soient matériels ou immatériels, qu'on puisse leur donner le label d'objectifs égoïstes ou d'objectifs altruistes ne doit par nous concerner. On peut seulement constater que l'altruisme existe, c'est-à-dire l'attitude qui consiste à prendre en compte les objectifs supposés d'autrui dans la détermination de ses propres actions. Or, prenons l'exemple particulier où cet altruisme supposé se traduit par un don. Il n'est légitime que dans la mesure où il est fait par celui qui en est le propriétaire légitime. Mais s'il ne s'agit que d'un prétendu don, effectué au moyen de la contrainte par transfert forcé, il n'a plus rien à voir avec l'altruisme. Il est et restera nécessairement une atteinte aux droits de propriété.

Il y a quelques années, la puissance publique avait traîné devant les tribunaux quelques jeunes gens qui avaient volé des produits alimentaires dans une boutique de luxe parisienne pour les donner à des pauvres. Il y avait effectivement une atteinte à des droits de propriété bien définis et le fait que le transfert forcé ait été réalisé en faveur de pauvres ne changeait rien à la nature même de l'acte. Mais s'il en est ainsi, pourquoi les tribunaux ne condamnent-ils pas les hommes de l'État lorsqu'ils prélèvent des impôts par la force en des salariés. Nous verrons dans la troisième partie ce qu'il faut penser de cette perspective, prétendant légitimer cet acte par le fait que les ressources prélevées - pour ne pas dire « volées » - sont distribuées aux « pauvres » (ce qui n'est d'ailleurs généralement pas le cas et ne constitue donc qu'un alibi) ? Il ne faut pas avoir peur des mots, il ne faut pas hésiter à donner aux mots leur véritable sens : la charité obligatoire n'est pas de la charité et on ne peut guère la qualifier autrement qu'en l'appelant du « vol » puisqu'elle est une atteinte aux droits de propriété.

L'émergence du droit de propriété

Il est donc illusoire de penser qu'il puisse exister une société d'hommes dépourvue de droits de propriété puisque la rareté est un fait de l'existence et qu'elle implique la définition d'exclusions, donc de droits de propriété. Les droits de propriété n'existeraient pas – ou ils n'auraient pas besoin d'être définis - s'ils pouvaient être distribués de manière illimitée à tous les habitants actuels et futurs du monde. Mais il est logiquement absurde d'imaginer que l'on puisse donner des droits de propriété illimités à tout le monde alors qu'on vit dans un monde de rareté. On peut donc transférer la propriété, on peut la transformer, on ne peut pas la détruire. C'est pourquoi la fameuse expression de Proudhon : « La propriété c'est le vol » est non seulement dangereuse, mais dénuée de sens : si la propriété existe nécessairement, il n'en va pas de même pour le vol. On peut concevoir une société sans vol, c'est-à-dire sans contrainte, on ne peut pas concevoir une société sans propriété. Les véritables débats ne devraient donc pas porter sur l'existence des droits de propriété, mais sur la manière dont ils sont définis ou transmis.

Autrement dit, une fois l'existence universelle et éternelle des droits de propriété admise, on franchit un pas supplémentaire dans la compréhension des phénomènes sociaux lorsqu'on admet qu'il est légitime de définir les droits de propriété par référence aux actes créateurs des êtres humains. Mais, même si ce principe est admis, on peut évidemment éprouver des difficultés concrètes pour définir avec précision les droits respectifs de différentes personnes. En particulier, l'un des problèmes les plus difficiles que la science économique ait à résoudre - mais que les hommes ont bien souvent résolu de manière spontanée - consiste à réconcilier le fait qu'il faut arriver à individualiser les droits de propriété, pour des raisons qui tiennent à la nature des hommes, et que par ailleurs il est aussi dans la nature des hommes d'entrer dans des processus de coopération sociale, ou, plus précisément, de coopération interindividuelle. Dans certains cas, il est facile de déterminer les droits de chacun, par exemple dans les relations d'échange. Cela est beaucoup plus difficile lorsque les actions conjointes de plusieurs personnes permettent la création d'un produit commun. Tel est le cas du fonctionnement d'une entreprise, où chacun concourt à l'obtention du produit final et où il faut donc bien imaginer une procédure pour déterminer la part de chacun dans ce produit[48].

Même si des réponses variées peuvent être apportées à un problème donné, ce qui manifeste seulement le fait qu'il existe une capacité d'inventivité sans limites des êtres humains, il n'en reste pas moins que tout problème d'organisation sociale pose un problème de définition des droits de propriété. Mais à partir du moment où l'on a compris cela, on possède une clef incomparable qui ouvre les portes de la connaissance dans tous les domaines qui concernent les relations entre les hommes. On dispose par ailleurs ainsi des moyens les plus sûrs de trouver les solutions les plus satisfaisantes aux questions que l'on peut se poser. Qu'il s'agisse de production industrielle, d'aménagement foncier, d'écologie, d'éducation des enfants, de questions monétaires ', de télécommunications ou de développement économique, on retrouve exactement les mêmes exigences et les mêmes voies d'accès à la compréhension. La raison en est simple : tous ces problèmes consistent à répondre aux contraintes qu'impose la rareté. Or il n'y a pas de rareté sans qu'il y ait des droits de propriété. Les experts d'un domaine ont parfois du mal à résoudre les problèmes qui leur sont posés parce qu'ils en ont une vue uniquement technique : le spécialiste de la monnaie fait de la technique monétaire[49], le spécialiste des télécommunications fait de la technique des télécommunications. Mais ils ne sont pas habitués à reconnaître que ces problèmes sont d'abord des problèmes de droits de propriété et qu'en spécifiant les droits de propriété, on se donne un incomparable moyen de réflexion et d'action.

Ainsi, au-delà de la reconnaissance générale des droits de propriété, il convient de se pencher sur la manière concrète dont ils sont reconnus, protégés, modifiés. Nous en verrons bien des exemples par la suite. Pour le moment, nous envisagerons uniquement les processus par lesquels ils sont définis. Le réflexe habituel à notre époque consiste à considérer que les droits de propriété sont normalement définis par la puissance publique et plus précisément qu'il s'agit là d'une fonction essentielle du pouvoir législatif dans les systèmes démocratiques. Le caractère légal des droits de propriété serait alors le fondement de leur légitimité. Or, nous avons vu que la légitimité des droits de propriété était bien antérieure et bien supérieure à tout processus législatif, puisqu'elle est inhérente à la nature humaine. Il n'y a donc aucune raison de confondre le caractère légal et le caractère légitime des droits de propriété. Nous avons vu également que la légitimité des droits était fondée sur les actes de création humaine. Si ce principe était généralement reconnu, il suffirait alors non pas de définir des droits ex nihilo, comme cela se fait dans un processus législatif, mais uniquement de reconnaître des droits en quelque sorte préexistants. Est-ce rêver que de défendre une telle conception du Droit ? Certainement pas et l'Histoire le prouve bien.

On sait en effet qu'il existe deux grandes traditions juridiques, la tradition anglo-saxonne et la tradition continentale. Dans la tradition continentale – dont le modèle le plus achevé est évidemment le Droit français et l'expression qu'il a trouvée dans le Code Napoléon – la source du Droit est de nature législative. C'est la puissance publique qui a la charge de définir les droits de propriété et cette activité est si étroitement considérée comme appartenant par essence à la sphère publique qu'elle constitue l'une des justifications les plus constantes de l'existence de l'État : il faut bien une organisation centrale, pense-t-on, pour établir les lois communes de la société sans lesquelles aucun ordre juridique ne serait possible. Ce sont évidemment des idées de ce type qui inspirent les critiques habituelles du libéralisme d'après lesquelles l'absence d'État signifierait l'anarchie. Or, il n'en est rien. Un ordre social fondé sur la liberté individuelle génère parfaitement bien les règles juridiques nécessaires au maintien de cet ordre et au développement des sociétés fondées sur ces principes. Il évite les risques d'anarchie. La tradition juridique anglo-saxonne en apporte précisément la preuve.

Le terme d'anarchie peut d'ailleurs signifier deux choses très différentes : l'absence de règles ou l'absence d'État. Dans la mesure où l'État est considéré comme la source des règles, ces deux significations sont souvent mélangées de manière indistincte. Et l'anarchiste traditionnel est d'ailleurs quelqu'un qui veut abattre à la fois l'État et les règles. Si le libéral s'oppose à l'État ce n'est certainement pas pour les mêmes raisons, mais parce qu'il considère qu'il est erroné et dangereux de faire de l'État la source du Droit. Le libéral est donc un anarchiste dans la mesure où il s'oppose à l'État, mais pas dans la mesure où il est, au contraire, profondément respectueux du Droit, tout au moins si celui-ci est légitime.

Dans la tradition anglo-saxonne - ou tradition de la common law - la définition concrète des droits est en effet d'origine jurisprudentielle. Le juge a pour rôle de dire le Droit, c'est-à-dire de définir de manière précise les droits existants à partir des principes généraux du Droit (dont l'articulation entre création et appropriation fait naturellement partie). Il n'a pas pour rôle d'inventer le Droit et il n'est d'ailleurs pas nécessaire que quiconque joue ce rôle dans une société civilisée. En effet, la définition des droits n'est pas générale et a priori, mais elle se fait uniquement lorsque l'occasion s'en présente et à propos de cas concrets, soit parce que les personnes concernées reconnaissent spontanément les droits de chacun, soit parce qu'on fait appel au juge. Dans ce dernier cas, le fait que des plaignants se présentent devant un tribunal signifie probablement que la définition des droits de propriété était trop imprécise pour le cas en question et il convient donc de s'en remettre à la sagesse du juge pour définir concrètement ces droits. Cette tradition anglo-saxonne se retrouve d'ailleurs dans des types de civilisation extrêmement différents, aussi bien, par exemple, dans le Droit traditionnel africain que dans le Droit des tribus indiennes d'Amérique latine. Et l'on peut imaginer que ces traditions juridiques auraient été de formidables moteurs de développement économique - comme cela semble avoir été le cas dans les pays de tradition anglo-saxonne – si la colonisation en Afrique et la destruction des Indiens en Amérique n'étaient venues bouleverser ces ordres juridiques.

La définition concrète des droits de propriété et leur protection peuvent donc être assurées selon des processus différents, plus ou moins centralisés, plus ou moins spontanés, plus ou moins proches des besoins spécifiques des individus. Mais il est toujours vrai que, à l'instar de n'importe quelle autre activité humaine, il ne peut pas être question de définir tous les droits de propriété et il faut rechercher un niveau « optimal » de définition de ces droits. En effet, la définition concrète d'un droit de propriété est utile, puisqu'elle permet d'éviter des conflits potentiels entre individus, mais elle est aussi nécessairement coûteuse, comme l'est n'importe quelle activité humaine, en ce sens qu'elle absorbe des ressources, en particulier des ressources en temps, dont on sait qu'il constitue le bien rare par excellence. Nous pourrions en effet gaspiller toute notre vie à essayer de définir et de faire respecter des droits de propriété insignifiants et nous ne souhaitons certainement pas vivre ainsi, ce qui veut bien dire que nous choisissons de laisser certains droits de propriété dans le flou afin de nous consacrer à d'autres activités.

Pour prendre un exemple, on considère en général qu'il n'est pas nécessaire de perdre du temps à déterminer si un individu a le droit de porter la cravate qui lui plaît ou si les autres ont un droit de propriété sur les objets qu'ils regardent et par conséquent s'ils peuvent décider de la couleur de la cravate de leurs interlocuteurs. Pourtant, dans certaines occasions spécifiques, certaines personnes exerceront leur droit de propriété à cet égard : c'est le cas par exemple lorsque le propriétaire d'une salle de fêtes impose le port d’une black tie ou lorsque le propriétaire d'une école impose aux élèves le port d'une cravate d'un certain type. Dans tous ces cas, on reconnaît implicitement l'existence de droits de propriété sans qu'il soit besoin de les définir à l'avance et de manière générale, et en particulier pas de manière légale. Les avantages de la définition purement spontanée ou jurisprudentielle des droits proviennent justement de ce fait qu'on évite ainsi d'avoir à se prononcer à l'avance sur l'existence de droits que personne ne trouve intéressant de définir. La définition des droits ne se fait que lorsqu'il y a intérêt à agir et à propos de cas concrets.

Un exemple historique intéressant permettra d'illustrer la manière dont les droits de propriété peuvent émerger[50], à savoir celui de la conquête de l'Ouest. Cet exemple montre bien qu'on cherche d'autant plus à obtenir la reconnaissance d'un droit de propriété qu'on attache plus d'importance à une ressource et que le coût de définition de ce droit est plus faible. Mettons-nous donc dans la peau de ces premiers conquérants des vastes terres de l'Ouest américain. Certes, ces terres n'étaient pas vides, puisque les Indiens les occupaient, mais les conquérants ont implicitement et malheureusement admis que les droits de propriété des Indiens n'étaient pas légitimes et ne pouvaient donc pas limiter leurs propres activités. Ils ont, de ce point de vue, ignoré l'un des principes fondamentaux de tout système fondé sur la reconnaissance de la propriété, ce principe même que l'on retrouvera par la suite, à savoir le droit du premier occupant. En d'autres termes, s'ils ont correctement défini par la suite leurs propres droits de propriété, comme nous allons le voir, il est indéniable qu'ils ont commencé par violer les droits des premiers occupants, les Indiens, ce qui est inexcusable pour un libéral.

Dans l'esprit des conquérants, les terres en question étaient donc des terres vierges. Elles étaient par ailleurs surabondantes, compte tenu de la faible densité de la population, de telle sorte qu'il n'est pas apparu nécessaire au début de définir des droits de propriété sur la terre. Les conquérants n'avaient que faire des lois de l'Est américain, conçues par les hommes des villes, des forêts ou des terres cultivables, c'est-à-dire d'un univers où la terre était un bien rare et devait donc être formellement appropriée. Ils n'avaient donc aucune raison d'appliquer ces lois et ils se sont délibérément placés dans une situation de « hors-la-loi » (lawless). Mais il serait erroné d'en déduire qu'ils ignoraient toute règle juridique et en particulier tout droit de propriété. Les droits qui les intéressaient n'étaient en fait pas les mêmes que ceux qui pouvaient intéresser les hommes de l'Est. Dans les grandes plaines de l'Ouest, ce qui était rare ce n'était pas la terre, mais l'eau par exemple. Et si l'on ajoute que le bois était rare, faire reconnaître un droit de propriété sur un terrain était donc à la fois inutile, du fait de la relative abondance de la terre, et très coûteux, du fait que les clôtures de l'époque étaient en bois et que le bois était cher du fait de sa rareté.

Il ne faut donc pas s'étonner si, au début de la conquête de l'Ouest, il n'y avait ni clôtures ni cadastre. Cela résultait simplement d'un calcul rationnel de la part de ceux qui étaient concernés. Par contre, les éleveurs ont trouvé un intérêt évident à définir leurs droits de propriété sur le bétail. Dans une civilisation où les droits fonciers sont clairement définis et concrétisés par des clôtures, la propriété du bétail est attestée par sa présence sur un terrain donné. Les éleveurs de l'Ouest ont préféré faire l'inverse et définir directement leurs droits de propriété sur les bêtes qui vaquaient librement dans des espaces non bornés, sans qu'il soit utile de définir des droits fonciers. Le système était simple puisqu'il suffisait de marquer les bêtes au fer rouge. Des registres privés recensaient les marques propres à chacun et les éleveurs transportaient avec eux des petits livrets sur lesquels figuraient ces différentes marques. Il y avait donc une définition purement privée des droits de propriété et une reconnaissance mutuelle des droits des uns et des autres. D'ailleurs, périodiquement, les éleveurs entraient dans des systèmes de coopération et partaient ensemble à la recherche du bétail de manière à le recenser, éventuellement à le rassembler, et surtout à marquer au fer les veaux nouvellement nés.

Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, une double évolution a eu lieu. D'une part, la densité de la population ayant augmenté. La terre est apparue de plus en plus rare et le besoin de définir les droits de propriété s'est manifesté de plus en plus. D'autre part, le coût de définition de ces droits a baissé du fait de l'invention du fil de fer barbelé vers 1870. On a alors vu apparaître des « fils dans la prairie », c'est-à-dire des droits de propriété concrets. Or il est intéressant de remarquer que deux principes fondamentaux ont spontanément été mis en application.

On a tout d'abord considéré que l'appropriation du sol impliquait son usage effectif, autrement dit qu'on ne pouvait pas se déclarer propriétaire d'un immense territoire simplement en marquant son emprise, par exemple en le cernant de fil de fer barbelé. Les occupants de l'Ouest ont ainsi retrouvé par la pratique un principe qui avait été exprimé par John Locke : ce qui fondait le droit de propriété sur le sol était l'apport de travail. On retrouve ainsi le fondement même du droit de propriété, à savoir l'acte de création : un terrain n'est pas approprié aussi longtemps qu'on n'en a pas « inventé » l'usage, qu'on ne lui a pas appliqué l'exercice de l'intelligence. De ce point de vue, on doit récuser absolument tous les actes de prise de possession dont l'Histoire nous donne tant d'exemples : il ne suffit pas qu'un conquérant mette le pied sur un continent qu'il ne connaissait pas pour qu'il puisse affirmer qu'il en est le propriétaire ou qu'il en prenne possession au nom de son souverain. Tous les actes de colonisation ont été des actes de contrainte et non des actes d'appropriation par la création. Ils ne sont par conséquent dotés d'aucune légitimité.

Le deuxième principe qui a été mis en valeur dans l'exploitation progressive des terres de l'Ouest américain relève de la même inspiration générale, à savoir l'existence de priority rights, autrement dit le droit du premier occupant. Certes, un tel principe peut être interprété de manière utilitariste : dans la mesure où il faut éviter des conflits entre différents occupants d'un même espace, la règle d'attribution au premier occupant permet de résoudre ce problème sans qu'il soit nécessaire de se demander si elle est juste. Mais sans doute faut-il aller plus loin et admettre qu'en réalité le droit du premier occupant est la reconnaissance du lien qui existe entre la propriété et la création : le premier occupant est en effet celui qui a « inventé » la terre, qui a imaginé un usage possible de la terre. En reconnaissant son droit de propriété sur une terre, on reconnaît donc en fait son droit de propriété sur sa propre intelligence et son propre travail.

C'est ce principe du droit du premier occupant qui a également été utilisé dans l'Ouest américain en ce qui concerne ce bien particulièrement rare qu'était l'eau. Il peut sembler a priori difficile d'établir des droits de propriété sur quelque chose d'aussi mobile que l'eau. Cela ne présente pourtant pas de difficultés particulières. Imaginons, en effet, un cours d'eau que personne n’utilise. Un jour, un éleveur s'installe en un point précis et extrait de la rivière une certaine quantité d'eau par période pour nourrir ses bêtes et pour ses propres besoins. Si quelqu'un d'autre s'installe en aval ultérieurement, par exemple un teinturier, il devra reconnaître le droit du premier occupant, c'est-à-dire qu'il n'aura pas le droit de l'empêcher de continuer à utiliser une même quantité d'eau (mais pas plus). Mais si l'éleveur développe ses troupeaux et absorbe une quantité d'eau qui risque d'empêcher l'activité du teinturier, ce dernier bénéficie d'un droit de premier occupant sur les quantités d'eau supplémentaires que l'éleveur souhaite utiliser par rapport à ce qu'il faisait lorsque le teinturier s'est installé. Si le teinturier s'installait en amont et non en aval, l'éleveur serait en droit de l'empêcher de polluer l'eau, car il était antérieurement propriétaire d'une eau d'une certaine qualité. L'éleveur pourrait de même faire reconnaître ses droits de propriété à l'encontre d'un cultivateur qui détournerait l'eau en amont. Bien entendu, une fois les droits des uns et des autres précisés, l'éleveur, le teinturier, le cultivateur peuvent parfaitement s'entendre pour se vendre des droits d'usage sur l'eau.

On pensera sans doute que ce système devient trop complexe s'il existe un grand nombre d'utilisateurs du cours d'eau. Cela n'empêche pourtant pas la reconnaissance des droits de propriété car les hommes trouvent toujours des réponses aux problèmes qui leur sont posés. Ainsi, il est probable que, dans un tel cas, des associations se créent pour faire respecter les droits de premier occupant soit d'une catégorie de « propriétaires d'eau », soit d'utilisateurs d'une région donnée. Symétriquement, ceux qui sont attaqués pour avoir détourné ou pollué un cours d'eau en amont se regrouperont probablement pour faire face en commun aux réclamations des utilisateurs situés plus en aval. Ainsi, même si l'homme se distingue par le caractère individualisé de sa raison, il n'en est pas moins capable d'entrer dans des systèmes de coopération chaque fois que ses intérêts propres paraissent être mieux défendus ainsi. La constitution d'un groupement de plaignants ou de défendeurs en est un exemple. Chacune de ces organisations défend non pas une sorte d'intérêt général indéfinissable, mais un intérêt commun spécifique d'une catégorie particulière d'êtres humains, librement constituée. Une fois le résultat de ces actions collectives connu, il reste aux membres de ces organisations à répartir entre eux les droits de propriété qu'ils ont soit maintenus, soit conquis, soit été forcés d'abandonner.

Dans le monde où nous vivons, de tels développements sont difficiles ou rares, tout simplement parce que, le plus souvent, les cours d'eau sont considérés comme des « biens publics » dont l'usage est éventuellement concédé[51] à des personnes ou groupes de personnes, sans qu'ils puissent en être pleinement propriétaires[52]. Les problèmes d'appropriation de l'eau deviennent alors des problèmes d'affrontements entre collectivités publiques où, comme toujours dans ce cas, la force a tendance à prévaloir sur le Droit et les principes juridiques.

Lorsque, par exemple, la construction d'un grand barrage est envisagée dans un pays situé en amont d'un fleuve, les intérêts du pays situé plus en aval – c'est-à-dire en réalité les intérêts d'une partie des habitants de ce pays – sont menacés. Mais au lieu de se contenter d'appliquer purement et simplement les principes ci-dessus, on essaie en général de régler le problème par des négociations diplomatiques ou parfois par la guerre. Cet exemple prouve, une fois de plus, que l'intervention de la puissance publique, bien loin d'apporter une solution pacifique et juste aux conflits représente une régression non pas vers une organisation sociale « primitive », mais vers une organisation sauvage, c'est-à-dire une organisation où la force prime le Droit. On aura beau jeu d'invoquer le fait qu'il n'existe pas suffisamment de procédures contraignantes pour régler les conflits interétatiques, c'est-à-dire que le Droit international est inexistant ou impotent. Car le problème est précisément là : l'État invoque pour sa défense la nécessité de mettre en œuvre un système de protection des droits des gens. Mais son existence même est la négation d'un tel système. Et il ne se soumet pas lui-même à des procédures de Droit. Au lieu de dire que les États ne peuvent pas toujours recourir à des procédures pacifiques de résolution des conflits, il vaudrait mieux dire qu'il n'est pas toujours possible de recourir à des procédures pacifiques de résolution des conflits entre individus ou groupes d'individus parce qu'ils sont pris en charge par les États et que ceux-ci refusent les procédures pacifiques. Les États ne sont pas victimes des insuffisances de l'État de Droit international, mais coupables du désordre juridique international.

L'échange fondement de la coopération sociale

L'expression « économie de marché »est généralement utilisée par opposition à ce que l'on appelle les économies planifiées ou centralisées. Mais cette expression est contestable. En effet, de même que les droits de propriété existent toujours, mais qu'ils peuvent être définis de manière floue ou injuste, le marché existe toujours, en ce sens que l'échange existe toujours et que le marché n'est rien d'autre qu'un espace abstrait par lequel on désigne l'ensemble des transactions entre les individus. Mais « le marché » peut reposer sur des principes plus ou moins clairs et plus ou moins justes. Si les droits de propriété sont définis de manière précise et juste - c'est-à-dire qu'ils sont individualisés et liés aux actes de création humains - et si l'échange est lui-même libre, alors les conditions de l'échange sont précises et justes. C'est pourquoi au lieu de parler d'économie de marché il serait préférable de parler d'économie de propriété privée. Mais il est surtout étrange que l'on parle si souvent de l'échange, dans les manuels d'économie, dans les journaux ou les discours officiels, sans se poser la question qui doit logiquement précéder toutes les autres : l'échange est-il libre ou non ? Pour le statisticien qui enregistre des chiffres, pour l'homme politique qui brandit des bulletins de victoire à tout bout de champ, une transaction faite librement entre des hommes libres n'est en rien différente d'une transaction résultant d'une subvention publique. Pourtant s'il est certain que la première est productrice de richesses, la seconde implique, tout aussi nécessairement, des éléments de destruction de richesses. Elles sont en fait non comparables[53].

L'unité dans la diversité, telle est la grande caractéristique de l'espèce humaine. L'unité car tous les êtres humains partagent une même nature, ils sont tous des êtres de raison et ils sont par ailleurs, évidemment, tous également dignes de respect. La diversité parce qu'ils sont tous concrètement différents. Cette diversité des dons, des formations, des expériences, des aspirations fait toute la richesse des civilisations. Elle est aussi le fondement de l'échange et plus généralement de ce que l'on peut appeler la coopération sociale. Du fait de cette diversité, tout membre de la société humaine a intérêt à se spécialiser dans l'activité pour laquelle il est relativement plus efficace, à en vendre les produits et à acheter en contrepartie ce pour quoi il est relativement moins apte.

Il n'existe que deux modes d'action des individus dans une société : ou bien la coopération sociale qui implique l'échange de volontés libres entre individus libres ou bien la contrainte, qu'elle soit physique ou légale. Or, l'un des plus immenses et plus effroyables succès de l'État moderne vient de ce qu'il a réussi à accaparer les mots et qu'il est arrivé à faire croire que la « coopération sociale[54] » impliquait nécessairement son intervention. C'est ainsi que par « coopération internationale » on désigne non pas des accords entre individus situés sur des territoires nationaux différents (pour autant que le concept de nation ait un sens), mais des accords entre États. Or, un accord entre des organisations dont la nature même est constituée par l'exercice de la contrainte, les États, n'a rien à voir avec un accord résultant de la volonté de deux personnes libres. Dans un cas - celui de la coopération interindividuelle – il y a bien coopération, dans l'autre - celui des accords interétatiques – il y a autre chose... Il est tout à fait intéressant qu'on n'ose pas parler de coopération sociale dans un système qui repose purement sur la contrainte, par exemple l'esclavagisme ou l'emprisonnement : les esclaves ne coopèrent pas avec leur maître, les prisonniers avec leurs gardiens. Or l'État moderne n'entre pas dans des relations contractuelles avec les citoyens. C'est bien pourquoi on peut le considérer comme un maître d'esclaves et pourquoi il est a priori suspect de le présenter comme un lieu de coopération sociale. En fait, l'État entre seulement dans des arrangements qui sont de pseudo-relations contractuelles avec des organisations telles que lui-même (en particulier d'autres États) ou des parodies de relations contractuelles, par exemple lors des élections ou lorsqu'il met en place des « conventions collectives » où les volontés individuelles ne sont en fait pas respectées.

La coopération entre des personnes libres étant à la base de toute vie humaine, il est important d'en comprendre les implications. Prenons à nouveau le cas de Robinson Crusoé qui vient d'échouer sur son île et qui, pour le moment, vit donc seul. Il va choisir, parmi tous ses besoins, ceux auxquels il donne une et il va être obligé d'y subvenir intégralement. Mais voici que survient Vendredi et une société d'hommes existe dorénavant. Chacun va se spécialiser dans certaines tâches pour lesquelles il est relativement plus doué ou a davantage d'inclination et chacun va échanger le produit de ses activités. Imaginons que Robinson soit un surdoué, plus habile que Vendredi absolument dans tous les domaines. On dira - dans le langage des économistes - que sa productivité est plus grande que celle de Vendredi, puisque avec une heure de travail, il produit par exemple plus de tomates, de blé, de poésie ou de rêve que Vendredi. Mais la vie humaine est limitée et Robinson, malgré ses aptitudes, n'a pas intérêt à produire lui-même absolument tout ce dont il a besoin. Il a intérêt à produire uniquement ce pour quoi il est relativement plus apte que Vendredi et à acheter à Vendredi ce pour quoi il est relativement moins apte[55].

Grâce à l'échange, chacun obtient quelque chose en contrepartie de quelque chose d'autre. Mais ce qu'il obtient a plus de valeur pour lui que ce qu'il cède. En effet, dans la mesure où l'échange prend place entre des individus libres, personne n'est obligé de l'accepter et s'il a lieu c'est nécessairement parce qu'il accroît les satisfactions des deux partenaires de l'échange. Ainsi, on peut dire en toute certitude, sans avoir besoin de le vérifier, que l'échange est nécessairement créateur de valeur et qu'il est nécessairement profitable aux deux parties. Mais la valeur qu'il crée est d'ordre purement subjectif, c'est-à-dire qu'elle relève de la perception des deux échangistes : chacun gagne à l'échange, sinon, en être rationnel, il n'effectuerait pas la transaction. Mais ce gain n'est pas mesurable, il correspond seulement à une perception.

Bien sûr, les deux partenaires d'un échange se mettent d'accord pour un prix qui, lui, est mesurable : on échange par exemple 2 kg de blé contre 1 kg de tomates ou 2 kg de blé contre une unité de monnaie. Mais il ne faut surtout pas confondre ce « prix de marché » ou valeur des choses sur le marché avec la valeur subjective, productrice de satisfactions. Le « miracle de l'échange » vient de cela : on échange deux biens dont la valeur de marché est identique, mais, pourtant, cet échange est producteur de valeur (subjective) pour les deux partenaires. Dans le monde trop quantifié où l'on a tendance à nous faire vivre, on oublie trop facilement cette réalité fondamentale de l'échange, son caractère abstrait et subjectif qui en est pourtant l'essence même. Le statisticien ne peut que mesurer l'équivalence de ce qui est acheté et de ce qui est vendu dans une transaction[56]. Mais il ne peut absolument pas mesurer le phénomène de la création de valeur subjective.

On a tendance à considérer comme productif uniquement un acte qui consiste à transformer matériellement un objet et on oublie que le but final de la production – c'est-à-dire de toute activité humaine – est de produire des satisfactions. Une partie du processus qui conduit à cet objectif final passe par le marché et trouve donc une expression quantitative, mais elle n'est pas nécessairement la partie la plus importante. Les hommes échangent des objets, des services, mais aussi des marques d'affection ou d'amitié. Tout ceci constitue l'activité humaine, sans qu'il soit possible de séparer dans chaque homme une partie qui serait « économique » et une autre qui ne le serait pas, une partie qui relèverait de la science économique et une autre qui relèverait de la sociologie, de la psychologie ou même de la poésie et de la théologie. En un sens, la science économique n'existe pas, seule existe la science de l'activité humaine[57]. On s'apercevra en même temps que le procès souvent fait aux économistes libéraux d'être des « matérialistes », de ne prêter attention qu'à l'aspect « économique » des choses, au profit matériel et à l'argent, est le plus absurde qui soit. Seuls, en effet, les vrais libéraux ont compris que les objets matériels - dits économiques - n'étaient que des moyens parmi d'autres pour atteindre les fins spécifiques de chacun, qu'elles soient d'ordre matériel, éthique, religieux, philosophique.

L'échange est donc créateur de valeur, dans la mesure où il prend place entre personnes libres et propriétaires. Par contraste, toute relation entre les hommes qui introduit la contrainte fait disparaître la coopération sociale et crée une situation où il n'est plus possible de parler de création de valeur. Si un voleur vous dépouille au coin d'un bois, il est indéniable que ce vol est productif de valeur pour lui, sinon il ne l'aurait pas fait. Mais il est tout aussi indéniable qu'il est destructeur de valeur pour vous. Or il n'existe aucun moyen intelligible pour comparer la perte de valeur que vous subissez et le gain de valeur enregistré par le voleur. On ne peut donc pas additionner les deux processus et en conclure, par exemple, que l' « utilité sociale » a été accrue (ou diminuée) par ce transfert forcé. La seule chose que l'on puisse dire – mais avec la plus grande certitude – c'est que des droits légitimes n'ont pas été respectés et que la situation est donc une situation d'immoralité.

Il en résulte aussi de manière parfaitement logique et évidente que la prétention à définir un quelconque « intérêt général » différent de l'intérêt de chacun des membres d'une société n'est rien d'autre qu'une escroquerie intellectuelle. Si un acte de contrainte crée un gain et une perte simultanément, rien ne permet de dire que l'intérêt général ou le bien-être social en est accru. Ceci paraît évident lorsque la contrainte est exercée par un voleur, mais le jugement s'effiloche curieusement lorsque le transfert est réalisé par une organisation d'hommes un peu particulière qu'on appelle l'État. Celui qui exerce la contrainte sous ce nom est alors paré de toutes les vertus. Pourtant la contrainte n'est pas moins contraignante parce qu'elle est légale. Si l' « État » prélève sur moi des impôts, alors que je ne suis pas d'accord pour subir cette perte de bien-être, le prélèvement fiscal est et restera toujours une atteinte illégitime et injustifiable à mes droits. Et aucune considération d'intérêt général ne peut logiquement être invoquée. En effet, on pourrait sans ambigüités dire que l'intérêt général est accru par cet acte de contrainte si tous les membres de la société étaient d'accord – y compris moi – pour réaliser ce transfert. À partir du moment où je ne suis pas d'accord, le prélèvement est une violation de mes droits et rien ne permet de comparer ma perte d'utilité avec le gain d'utilité des autres.

L’État est donc illégitime dans la mesure où il est contrainte et où la contrainte est contraire aux droits de l'homme. Une seule exception pourrait se concevoir : celle où la contrainte serait consentie de manière unanime, puisqu'on accepterait alors soi- même une atteinte aux droits que l'on possède. Nous verrons ultérieurement[58] dans quelle mesure une telle situation peut exister et dans quelle mesure elle peut éventuellement permettre de justifier un État dont l'existence nous apparaît pour le moment totalement et logiquement négative.

Mais l'on peut aussi souligner que l'unanimité dans la décision c'est précisément ce qui se passe dans l'échange : en prenant un engagement contractuel, chacun s'oblige à effectuer la part de transaction qui lui revient, par exemple remettre le bien qu'il a promis de remettre à autrui. Respecter ses engagements contractuels est contraignant, mais la contrainte est ici consentie de manière unanime par toutes les parties au contrat. Une contrainte unanimement acceptée ne peut pas être illégitime. La coopération interindividuelle implique nécessairement la contrainte, puisque chacun doit remplir des obligations, mais cette contrainte est librement acceptée, elle respecte les droits, antérieurement définis, de chacun. Mais on conçoit bien à l'inverse que la contrainte puisse être arbitrairement exercée lorsque les droits sont mal définis. Les actes de contrainte servent à la fois à assurer les transferts de ressources entre ceux qui ont créé les richesses et ceux qui ne les ont pas créées et à apporter une définition a posteriori des droits (dont nous verrons le caractère inhumain dans le chapitre suivant). Ne pouvant pas faire que la contrainte ne soit pas contrainte, on fait comme si elle n'existait pas, en définissant les droits comme conséquence d'un acte de contrainte qui n'apparaît alors plus comme tel : on n'a pas porté atteinte à des droits, puisque ces droits étaient inexistants. Or, si ces droits étaient inexistants c'est précisément parce que l'État – monopoleur de la contrainte légale – a empêché qu'ils soient définis a priori pour faire en sorte que l'acte de contrainte n'apparaisse plus comme un acte de contrainte, mais soit masqué sous la forme d'un acte de définition des droits. En réalité, la contrainte était originelle, elle consistait dans l'interdiction de définir des droits a priori.

Prenons en effet le cas d'un individu qui a produit des richesses par ses propres efforts, ce qui devrait légitimer son droit de propriété sur ces richesses. Mais imaginons par ailleurs qu'il existe - pour des raisons historiques et à cause de défaillances morales et intellectuelles dans la population - un État qui prélève une partie importante de ces nouvelles richesses. S'il a pris soin de présenter le propriétaire comme quelqu'un qui ne possède pas ses richesses de manière légitime, il sera en meilleure position pour les confisquer et pour présenter cette spoliation comme un acte de « justice sociale » légitime consistant à apporter des ressources sans maître à ceux qui en auraient le plus besoin ou qui les « mériteraient » le plus. L'acte de transfert apparaît donc simultanément comme un acte de définition des droits. Mais il ne peut en être ainsi qu'en méconnaissant et en méprisant des droits naturels et légitimes.

CHAPITRE 4

La responsabilité, clef de l'organisation sociale

Les chapitres précédents ont permis de préciser deux concepts clefs de toute approche libérale des phénomènes sociaux et économiques : la liberté individuelle, bien sûr, et la propriété, ces deux concepts étant d'ailleurs inséparables. Mais la responsabilité constitue la troisième clef de compréhension du fonctionnement des sociétés. C'est également elle qui nous permet d'évaluer différents modes d'organisation ou de mettre en place les meilleures structures institutionnelles, qu'il s'agisse d'une société de petite dimension (entreprise, association) ou d'une société beaucoup plus importante, une nation par exemple.

Le concept de responsabilité comporte de nombreuses facettes et le présent chapitre ne peut donc pas prétendre l'explorer de manière exhaustive. Ainsi, nous n'évoquerons pas, par exemple, le sentiment de responsabilité, son rôle social ou même la valeur morale de la responsabilité. Notre but consiste surtout à préciser la place que le concept de responsabilité peut jouer dans une approche individualiste de la société. Mais c'est une notion que nous retrouverons constamment dans la suite de cet ouvrage.

Friedrich Hayek dans The Constitution of Liberty[59] consacre un chapitre à « la responsabilité et la liberté ». Il commence en ces termes : « La liberté ne signifie pas seulement que l'individu a à la fois l'occasion et le poids du choix ; elle signifie aussi qu'il doit supporter les conséquences de ses actions et qu'il recevra estime ou blâme pour elles. La liberté et la responsabilité sont inséparables. »

Comme le souligne encore Friedrich Hayek, en l'obligeant à être responsable, on incite un individu à mieux adapter ses actes à son environnement. Mais Hayek adopte cependant une vue quelque peu utilitariste en soulignant que « la fonction principale de la croyance en la responsabilité individuelle consiste à nous pousser à faire usage de nos propres connaissances et de nos propres capacités de la manière la plus complète pour atteindre nos objectifs[60] ». Ainsi, dans une société libre et fondée sur la responsabilité individuelle, « nous sommes rémunérés non pour nos talents, mais pour la capacité à les utiliser de manière correcte », même si cela doit heurter une sorte de sens inné de la justice distributive.

Plus profondément, dire qu'une société est une société libre c'est dire que tout individu agit en tant qu'être libre et donc en fonction d'objectifs et d'informations qui lui sont propres. Et parce que sa volonté est autonome dans l'action, il est bien « responsable » des conséquences de son action : on peut et on doit légitimement lui imputer toutes les conséquences de son action ; sinon, précisément, il ne serait pas libre : on lui ferait supporter par des mesures coercitives les conséquences des actes d'autrui. Ainsi, à partir du moment où l'homme est libre, il peut être considéré comme responsable. Certes, dans des sociétés complexes où il existe de nombreuses interactions entre les individus, il n'est pas toujours facile d'établir concrètement la responsabilité de chacun, mais il ne s'agit guère là que d'un problème pratique qui n'altère en rien le principe de la responsabilité. Et ce problème pratique peut bien souvent être surmonté : c'est ainsi, nous le verrons ultérieurement, que la forme traditionnelle de l'entreprise capitaliste permet précisément d'établir les responsabilités de chacun. On s'aperçoit aussi par ailleurs que le plus souvent, lorsqu'on a le sentiment que les responsabilités sont difficiles à établir, c'est précisément parce qu'on avait omis de définir les droits de chacun de manière stricte. C'est pourquoi l'organisation d'une société, quelle qu'en soit la dimension, devrait uniquement consister à établir des structures institutionnelles qui permettent l'exercice de la responsabilité.

Dire que l'on est responsable ne veut pas dire que les contraintes extérieures n'existent pas et que l'homme a la parfaite maîtrise des conséquences de ses actes. On ne peut pas non plus dire, à l'inverse, qu'un individu ne peut pas être tenu pour responsable de telle ou telle situation sous prétexte qu'il n'en détenait pas la totale maîtrise. Nous n'avons en effet jamais une connaissance parfaite des choses, même pour le moindre de nos actes, et nous ne pouvons jamais prévoir les conséquences exactes de ces actes. Mais ces contraintes de l'environnement - qu'elles viennent des autres hommes ou de la nature - ne diminuent en rien le caractère responsable de l'acte qui a été commis. C'est reconnaître la liberté de l'homme que de reconnaître qu'il est responsable de ses actes, même s'il n'est pas totalement maître de leurs conséquences.

Responsabilité et définition des droits

S'il est vrai que la responsabilité est inséparable de la liberté, quelles sont les caractéristiques propres de la responsabilité qui donnent cependant à ce concept une valeur particulière ? Trois propositions nous paraissent utiles pour mieux en comprendre la nature.

- La responsabilité se définit comme une responsabilité à l'égard des autres : être responsable c'est décider soi-même sans interférence d'autrui ; c'est par ailleurs évaluer les conséquences de ses actes sur autrui et accepter d'en supporter le poids. Mais ces conséquences ne peuvent être évaluées que si les droits des uns et des autres sont précisés à l'avance. Il a souvent été souligné que la liberté ne pouvait se définir que d'une manière négative : être libre c'est agir sans coercition extérieure dans l'exercice de ses propres droits, ce n'est certainement pas être affranchi de toute contrainte. La responsabilité représente donc en quelque sorte le versant positif de la liberté : dans la mesure où l'on agit sans coercition, on est responsable de ses actes, c'est-à-dire que l'on supporte les conséquences de ses propres actes.

La responsabilité naît de l'existence d'autrui. On ne peut pas parler de responsabilité en l'absence d'une personne à qui l'on puisse éventuellement porter tort. Robinson Crusoé (avant l'arrivée de son compagnon, Vendredi) n'est pas responsable ou irresponsable ; il agit. Si l'on tenait cependant à dire qu'il est responsable de ses propres actes, ce serait énoncer une pure tautologie qui ne permettrait pas de préciser le contenu du concept de « responsabilité » : de même qu'il est inutile de définir les droits de Robinson dans un environnement où il est le seul être humain, il est inutile de dire qu'il est responsable, si ce n'est, éventuellement, pour préciser que la nature, n'étant pas dotée de conscience, donc de libre-arbitre, ne peut pas être tenue pour responsable de ce qui lui arrive. Si, par exemple, Robinson fait une mauvaise récolte à cause du mauvais temps, on peut être tenté de dire que c'est le climat et non lui qui en est « responsable ». En réalité, on utilise ici le mot « responsable » dans le sens de « facteur causal ». Mais le concept qui nous intéresse n'est évidemment pas celui-ci.

La responsabilité est en effet liée à la conscience libre. Elle est une relation personnelle et non une position ou un statut dans une organisation qui serait censée, elle, être dotée de raison et de volonté. On n'est donc pas responsable de quelque chose ou même de quelqu'un, encore moins d'une institution, on est responsable vis-à-vis de quelqu'un. C'est pourquoi, à partir du moment où l'on utilise une abstraction flottante – l'État, l'entreprise – on fausse le sens du mot « responsable » : on ne devrait pas parler des « responsables » de l'État ou des responsables d'une entreprise.

De même, lorsqu'on dit que quelqu'un est responsable du bon fonctionnement d'une machine, on peut désigner deux choses totalement différentes : ou bien l'on veut dire que l'individu en question a le pouvoir technique de faire marcher la machine et on retrouve ici l'idée de facteur causal, l'action de l'homme provoquant le fonctionnement de la machine ; ou bien l'on veut dire que l'individu est responsable vis-à-vis de quelqu'un d'autre du bon fonctionnement de la machine, en particulier parce qu'il existe un contrat entre ces deux personnes. Il se peut, par exemple, que l'un d'entre eux soit propriétaire d'un autobus et qu'il ait accepté un contrat de transport ; ou bien qu'il soit salarié d'un employeur et qu'il soit chargé de faire fonctionner une machine. Dans les deux cas, l'individu est responsable, soit vis-à-vis de la personne qu'il transporte, soit vis-à-vis de son employeur : si le résultat attendu n'est pas obtenu, ce n'est pas la machine qui en est « responsable », mais celui qui la fait marcher.

On est alors forcé d'admettre que la responsabilité ne peut naître que de la liberté, puisqu'elle implique la détermination préliminaire des droits de chacun et le respect de ces droits. Ainsi, le conducteur d'une machine est responsable vis-à-vis de ceux avec qui il a contracté à propos de cette activité particulière (et son droit de propriété éventuel sur la machine est un élément de détermination de sa responsabilité). On ne peut pas dire qu'il est responsable du bon fonctionnement de la machine, mais plutôt qu'il est acteur de son bon fonctionnement ; il agit – il est acteur – et cette action précise utilise concrètement la machine. Lorsque l'action devient sociale, parce qu'elle met en relations au moins deux partenaires, la responsabilité naît. Elle implique alors la définition des droits de chacun (par exemple, le propriétaire de la machine et son utilisateur, le bénéficiaire du service rendu, ceux qui se trouvent dans le même espace, etc.).

On ne peut être responsable que dans l'exercice de ses droits, donc seulement si l'on est libre, la liberté se définissant précisément en termes relatifs, comme l'autonomie de décision dans le cadre de ses propres droits (et par conséquent de ceux des autres). Par contraste une société de commandement – dont l'extrême limite est le totalitarisme – est une société de déresponsabilisation : on doit obéir à des règles formelles (limitation de vitesse, normes écologiques, etc.). La responsabilité n'est alors pas définie par référence à des droits et donc par rapport à la liberté de chacun, mais par rapport à des décisions arbitraires et arbitrairement changées. Dans une situation de commandement où les autorités donnent des ordres discrétionnaires à d'autres individus, il n'y a en réalité pas de responsabilité parce qu'il n'y a pas de droits, pas de définition a priori des droits de chacun : c'est une société d'irresponsabilité, parce que c'est une société sans liberté. Celui qui donne les ordres n'est d'ailleurs pas plus responsable que celui qui les reçoit. Il n'est pas responsable en ce sens qu'il n'y a aucune règle pour ses ordres et qu'il n'y a aucune sanction.

Il résulte de ces propositions toute une série de conséquences, dont voici quelques exemples. Ainsi, on parle souvent des « responsables politiques d'un pays ». Mais les gouvernants ne sont pas responsables des citoyens – ni, a fortiori, de ce qui n'est qu'une abstraction, à savoir le « pays » – puisqu'ils ne sont propriétaires de rien et qu'ils n'entrent pas dans des relations contractuelles avec les citoyens. Le fait qu'ils puissent être élus ne change rien au problème : leur mode de relation n'est pas l'échange libre, fondé sur des droits de propriété individuels, mais la contrainte.

On peut même penser qu'il est incorrect de parler des « responsables » d'une association, puisque les processus de décision y sont flous, ils ne sont pas liés à une détermination précise des droits de propriété de chacun (personne n'étant propriétaire de l'association). De manière plus générale, lorsqu'on utilise le terme responsable comme substantif, on fait référence à un statut institutionnel. Or, si l'institution concernée n'est pas fondée sur la définition de droits de propriété individuels, le terme perd la valeur morale qui est contenue dans l'adjectif : le « responsable » - c'est-à-dire, en fait, le gestionnaire - d'une institution de ce type est par nature irresponsable. De la même manière, on n'est pas responsable d'une entreprise, mais responsable dans une entreprise en fonction du contenu spécifique de ses droits et de ses devoirs préalablement décidés par contrat.

- La responsabilité se définit a priori, c'est-à-dire qu'elle se définit avant ou au moment de l'acte, pas après. Cela n'est possible que parce qu'il y a une définition a priori des droits de chacun. Si un pot de fleurs tombe de ma fenêtre et blesse un passant, je ne suis pas nécessairement responsable de cet accident. En effet, ne pourrait-on pas dire, tout aussi bien, que le propriétaire de la rue (généralement la commune) en est responsable, car il a laissé des gens circuler dans une rue où tombent des pots de fleurs ? En réalité, la détermination de la responsabilité est impossible si l'on n'a pas antérieurement précisé les droits de chacun. Si on ne l'a pas fait, on désigne alors arbitrairement un « responsable » en fonction de ses propres préjugés. Si des arrangements contractuels avaient existé entre le propriétaire de la rue et ceux qui mettent des pots de fleurs à leur fenêtre au-dessus de la rue, d'une part, et entre le propriétaire de la rue et ses usagers, d'autre part, on connaîtrait parfaitement les responsabilités des uns et des autres.

On prétend bien souvent rechercher les responsables d'une situation après qu'elle soit arrivée. Mais une responsabilité a posteriori n'est pas une responsabilité. En fait, on désigne des coupables en fonction de critères plus ou moins flous, en particulier la mesure dans laquelle le sens moral est heurté, et éventuellement en fonction de critères relevant de l'ordre légal et administratif. Mais ce faisant, on confond la culpabilité et la responsabilité, alors que ces concepts sont totalement différents.

Dans une société libre, la responsabilité se définit a priori : on sait qui est responsable. Et on ne peut pas dire a posteriori qu'un individu n'est pas responsable du fait de telle ou telle circonstance qu'il ne pouvait pas prévoir. Car on ne sait jamais quel est le degré de risque. Mais à partir du moment où un acte est réalisé, son auteur est responsable. Et c'est d'ailleurs la condition de sa liberté : ses droits et ceux des autres sont définis. On pourrait rattacher cette conception de la responsabilité à ce que l'on appelle parfois la « responsabilité objective », par opposition à une autre conception pour laquelle la responsabilité n'existe que dans la mesure où il y a faute, c'est-à-dire que l'on confond la responsabilité et la culpabilité. C'est cette dernière conception qui a été consacrée par le Code civil français, puisque le fameux article 1382 précise que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Or si la culpabilité ne peut s'apprécier que de manière arbitraire et a posteriori, la responsabilité « objective[61] » existe, quels que soient le degré de risque et la résistance de l'environnement à la volonté individuelle, qu'il y ait ou non « faute ». Le risque existe toujours, le risque de porter atteinte aux droits d'autrui au cours d'une action particulière et donc le risque d'être considéré comme responsable. Et si le risque est trop grand, on peut soit ne pas agir soit s'assurer. C'est peut-être ce qu'oublient les défenseurs de la responsabilité-culpabilité : ils estiment impossible ou même immoral de faire supporter les conséquences de ses actes à quelqu'un qu'ils considèrent comme non coupable, en fonction de certains critères qui sont nécessairement arbitraires, puisqu'ils consistent à juger de l'extérieur ce qui relève de la subjectivité et du sens moral propre à chacun. Si la responsabilité peut et doit être définie (a priori), la culpabilité ne peut être appréciée qu'à partir d'évaluations personnelles et non au moyen de critères universels.

Nous venons de rappeler que, dans la conception de la responsabilité « objective », on pouvait souvent compenser certaines conséquences de ses actes par le recours à l'assurance. Est-ce à dire que l'assurance conduit à un transfert de responsabilité ? Il n'en est rien, car celui qui cause un dommage en reste le responsable. Mais l'assurance lui permet de compenser certaines des conséquences du dommage qui sont fâcheuses pour lui du fait même qu'il reste responsable, c'est-à-dire qu'il doit supporter ses propres dommages et dédommager autrui.

On dira aussi que l'assurance fait naître le risque moral, c'est-à-dire que la responsabilité est atténuée par l'assurance. En réalité c'est le risque qui est diminué, non la responsabilité. Et cela se résout par un simple arrangement contractuel : chacun s'engage à des types de comportement donnés (plus ou moins contrôlables), de manière à minimiser le coût du risque. Si l'assureur a lui-même un comportement responsable, il obligera l'assuré à avoir une conduite responsable.

De ce point de vue, on peut dire que l'assurance a un rôle essentiel dans une société libre car elle permet l'exercice le plus complet possible de la responsabilité individuelle. Et il est donc particulièrement immoral qu'il existe une réglementation de l'assurance, - ce qui empêche le libre exercice des responsabilités des uns et des autres. Dans ce délicat équilibre des responsabilités, il y a alors destruction de responsabilité.

En effet, c'est lorsque la responsabilité est atténuée que le risque moral apparaît et ce n'est pas le risque moral qui atténue la responsabilité. Il en est ainsi lorsque l'autorité publique supprime la notion de responsabilité individuelle sous prétexte qu'il existe des risques, que l'homme ne peut pas tout prévoir, qu'il faut organiser la solidarité entre les uns et les autres, etc.

- La responsabilité concerne l'exercice pratique de la liberté. Même s'il le fait d'une manière quelque peu utilitariste, Friedrich Hayek souligne bien le caractère concret de la responsabilité, lorsqu'il écrit : « Pour être efficace la responsabilité doit être définie et limitée » (en fonction des capacités des hommes) ; elle doit « être définie strictement de manière à rendre l'homme capable d'utiliser ses propres connaissances concrètes ».

On peut dire que l'homme est libre dans l'absolu car la liberté est inhérente à sa nature. Mais on ne peut pas dire qu'il est responsable de manière absolue. La responsabilité ne se définit que dans l'action humaine, à partir d'actes particuliers. Déterminer les responsabilités propres de chaque homme ne peut en effet se faire qu'à partir de la détermination de ses droits spécifiques. La responsabilité n'existe que dans l'action. On n'est pas responsable de manière générale ; c'est au moment de l'action et à propos d'un acte concret que l'on doit pouvoir savoir qui est responsable, pourquoi et dans quelle mesure.

Comme nous l'avons déjà vu, être responsable c'est subir les conséquences de ses actes et dédommager autrui des atteintes éventuelles à leurs droits légitimes. Il en résulte que, à la limite, dans une société libre, la notion de faute reste confinée à ce qu'elle doit être : une notion subjective et personnelle. Mais, du point de vue du fonctionnement de la société et de l'exercice de la responsabilité, il importe peu qu'il y ait eu intention de nuire ou pas. La seule exigence sociale consiste à faire respecter les droits de chacun, c'est-à-dire à considérer les hommes comme responsables. La faute, pour sa part, constitue un concept purement subjectif et moral. Cela ne veut pas dire que la faute n'existe pas, mais simplement que nous n'avons pas les moyens de l'apprécier, ni même sans doute le droit de la juger de l'extérieur. On peut même estimer que le principe de responsabilité pour faute a un aspect totalitaire à la limite puisqu'il consiste à sonder les reins et les cœurs.

La responsabilité est donc l'exercice pratique de la liberté. C'est en ce sens qu'une société n'est pas concrètement une société libre si les responsabilités respectives de ses membres ne sont pas définissables. Et c'est pourquoi la définition précise de la responsabilité – à partir des droits – est essentielle à la défense d'une société libre.

Pour cette même raison il est dépourvu de sens de parler du responsable d’un service, des responsables de l'État ou du responsable d'une organisation terroriste car le concept de responsabilité concerne les rapports entre les personnes et non une relation technique entre une personne et une chose. On devrait donc s'interdire d'utiliser le mot « responsable » comme substantif parce qu'aucune personne ne peut être définie de manière générale comme responsable ; elle ne peut être qualifiée de responsable qu'à partir d'actes particuliers.

Les responsabilités collectives

Il résulte aussi des remarques précédentes que la notion de « responsabilité collective » est dénuée de sens. Il n'y a pas de responsabilité publique, ni de responsabilité collective, qu'il s'agisse de la pollution, de la guerre ou du sous-développement…

Ainsi, dans le cas de la pollution, on ne peut pas parler d'une responsabilité collective ; toutefois, on peut éventuellement parler de la responsabilité concrète d'individus concrets, à partir du moment - et à partir du moment seulement - où des droits de propriété concrets ont pu être définis[62]. De même, dans une entreprise il n'y a pas de responsabilité collective des salariés ou des dirigeants. La responsabilité n'existe qu'à partir du moment où il y a définition (même implicite) des droits de chacun. L'entreprise est un lieu d'échange, mais sans prix explicites et c'est pourquoi on ne parle pas de marché ; mais cela ne veut pas dire qu'elle est un lieu d'irresponsabilité ou de responsabilité collective. Elle est en effet constituée par un ensemble de contrats, eux-mêmes établis à partir des droits de chacun (sur leur force de travail ou sur des éléments de capital). C'est pourquoi on ne peut pas dire non plus qu'on est à même de distinguer ceux qui seraient responsables de l'entreprise – c'est-à-dire ceux qui dirigent – et les autres. Tous sont responsables, mais de manière différente.

Dire que les hommes sont responsables dans une organisation, par exemple dans une entreprise, ne signifie pas qu'ils sont collectivement responsables de la marche de l'entreprise. La responsabilité n'a de sens que dans la mesure où les rôles de chacun sont spécifiés et où on leur donne le maximum d'autonomie de décision, dans le cadre du rôle qu'ils ont accepté de jouer, c'est-à-dire de leurs droits respectifs. Le type de connaissances de chacun, leur aptitude à les utiliser varient de l'un à l'autre et c'est pourquoi les responsabilités ne peuvent pas se définir autrement que de manière très concrète. Mais reconnaître à chacun sa propre responsabilité dans l'entreprise est un principe d'efficacité, c'est surtout un principe moral.

Au niveau d'une collectivité publique – un pays par exemple – un système réglementaire est un système qui fonctionne mal, parce qu'il ne repose pas sur l'exercice de la responsabilité individuelle. Mais, par ailleurs, il conduit à l'irresponsabilité, c'est-à-dire qu'il fait perdre aux gens l'habitude d'agir en personnes responsables. On attend le commandement, on n'est plus capable de faire ce qui est en principe la caractéristique même de l'homme, c'est-à-dire réfléchir et agir.

Le marché et la responsabilité

On ne peut pas dire qu'il existe différents modes d'organisation de la responsabilité sociale (ou responsabilité à l'égard d'autrui) ; il y en a un seul : la définition des droits de propriété. Le marché en est la résultante éventuelle, mais ni nécessaire ni suffisante. S'il est fondé sur des droits de propriété, il est alors le seul système d'échange qui repose effectivement sur la responsabilité. Le secteur associatif, par exemple, l'économie sociale, si à la mode, sont des structures floues qui ne permettent pas l'exercice correct des responsabilités.

Le marché lui-même n'est pas une technique, il n'est que l'expression éventuelle de certaines activités humaines qui sont les activités d'échange. C'est en ce sens que l'on a pu dire[63] que le marché existait dans des économies censées être planifiées, à partir du moment où des relations d'échange se nouaient à différents niveaux. Dans une certaine mesure toutes les sociétés sont des économies de marché. Ce qui les distingue en réalité c'est la légitimité des actes d'échange : l'échange a-t-il lieu, ou non, entre personnes responsables, c'est-à-dire en fonction de leurs droits ? Lorsque, dans une économie planifiée, deux directeurs d'usine entrent en relations et décident une transaction quelconque, bénéfique pour certains des salariés de leurs usines ou pour eux-mêmes directement, ils n'agissent pas en personnes responsables ; car ils ne sont en rien responsables, n'étant pas sujets de droits ; ils agissent même éventuellement en prédateurs. Et c'est pourquoi l'expression « économie de marché » est dangereuse. Elle ne se réfère pas à l’activité humaine et elle est donc dénuée de toute référence éthique. La vraie distinction serait donc plutôt celle que l'on pourrait faire entre une société de responsabilité et une société d'irresponsabilité.

Cette distinction est tellement importante que l'on peut aller jusqu'à penser que les dysfonctionnements économiques proviennent toujours d'une absence de responsabilité. La gestion de la monnaie en fournit un bon exemple. Ce qui a donné leur valeur aux instruments de paiement modernes c'est la garantie de convertibilité (en or ou en argent essentiellement) dont ils ont bénéficié initialement. Mais cette garantie est maintenant parfaitement abstraite, car elle ne résulte plus de l'engagement d'hommes responsables, contrairement à ce qui se passait dans les systèmes de banques libres où le banquier s'engageait personnellement lorsqu'il donnait une garantie de convertibilité[64]. A partir de cet exemple, il est d'ailleurs intéressant de voir à quel point on obtient une vision erronée du fonctionnement des systèmes économiques lorsqu'on évacue le problème de la responsabilité : ainsi, on parle de l'étalon-or de manière indistincte, comme s'il existait un seul système d'étalon-or. Mais ce qui compte le plus n'est pas de savoir en termes de quel bien - or, argent, cuivre ou autre marchandise – telle ou telle monnaie bénéficie d'une garantie de convertibilité, mais qui donne la garantie de convertibilité. Est-ce une personne responsable – au sens où nous l'avons entendu - ou une personne irresponsable ? Telle est au fond la seule question qui compte. C'est pourquoi, bien sûr, il faut récuser les approches mécanicistes au profit des approches humanistes. C'est pourquoi aussi il faut se méfier des abstractions, celles qui consistent à dire, par exemple, que l'État est responsable de la santé ou des transports, que l'entreprise a une responsabilité sociale, etc. On ferait un grand progrès dans la compréhension et dans l'action, si l'on se donnait pour discipline de toujours se demander : « Qui, dans chaque cas concret, est responsable et vis-à-vis de qui ? »

CHAPITRE 5

Démocratie et liberté

Une société est un ensemble d'individus et on ne peut donc pas porter un jugement sur le mode de fonctionnement d'une société sans s'interroger sur la manière dont il affecte ses membres. Plus précisément, ceux-ci se caractérisent par le fait qu'ils ont des droits et il nous faut donc évaluer un type d'organisation sociale -par exemple sa forme démocratique -par sa capacité à faire respecter ces droits. Étant donné que les désirs de tous les individus sont incompatibles, il faut trouver des procédures pour permettre la survie des sociétés en dépit de ces conflits potentiels. Or, deux types de solutions sont concevables : le recours à la violence ou la coopération pacifique dans le respect des droits de chacun. Où se situe la démocratie par rapport à ces moyens ?

Sphère publique et sphère privée

La relation entre la démocratie et le marché libre – c'est-à-dire l'échange volontaire de droits de propriété - constitue l'une des questions les plus importantes de la philosophie politique et c'est pourquoi il est important de se demander si la démocratie constitue un moyen efficace de défendre la liberté et les droits de l'homme (en particulier les droits de propriété) ou si elle n'est qu'un instrument supplémentaire pour accroître le contrôle étatique de la société.

En fait, et contrairement à l'idéologie social-démocrate courante, la liberté et la démocratie ne sont pas la même chose. Nous devons nous débarrasser du préjugé habituel et dominant selon lequel le degré de démocratie est le critère unique pour évaluer le fonctionnement d'une société ou même d'une organisation quelconque. Le problème de la démocratie concerne en effet uniquement l'organisation du « gouvernement[65] », dans la mesure où il existe... À la limite, si un État n'a strictement aucun pouvoir, il importe peu qu'il soit ou non démocratique. En fait, deux questions doivent être soigneusement distinguées :

La première concerne les limites respectives de la sphère privée et de la sphère publique. De ce point de vue, on doit opposer une société de liberté à un système totalitaire, toutes sortes de degrés existant entre ces deux extrêmes. La deuxième question concerne l'organisation de la sphère publique et d'elle seule : ceux qui détiennent le pouvoir sont-ils élus ou non ? En d'autres termes, le pouvoir est-il de nature démocratique ou résulte-t-il d'un autre mécanisme de désignation (monarchie héréditaire, cooptation, etc.)  ? De ce point de vue, on doit opposer démocratie et gouvernement autoritaire (c'est-à-dire non choisi formellement par ses administrés).

La première notion se réfère au contrôle de l'État sur la société ; la seconde décrit la manière par laquelle des hommes obtiennent le pouvoir (ou sont contraints de l'abandonner). Ainsi, la démocratie ne se confond-elle pas avec la liberté. Elle doit être elle-même jugée en fonction de sa capacité éventuelle à empêcher le totalitarisme et à assurer la liberté individuelle.

On peut alors apprécier et analyser le fonctionnement de toute société à partir d'une classification à double entrée : l'importance relative de la sphère privée et le caractère plus ou moins démocratique du processus de désignation des autorités. Et l'on pourrait représenter graphiquement cette classification à double critère sur un diagramme avec deux axes, dont l'un, par exemple l'axe horizontal, mesurerait le caractère plus ou moins libre (plus ou moins totalitaire) de la société et l'autre, l'axe vertical, mesurerait le caractère plus ou moins démocratique du gouvernement. Bien entendu, il ne peut pas être question de mesurer de manière précise les graduations de ces deux axes et il faut donc interpréter ce diagramme de manière purement qualitative. Toujours est-il qu'il n'y a pas coïncidence entre le caractère démocratique d'un système politique et la liberté individuelle dont jouissent les membres de ce système. Ainsi, un pays comme la France peut être défini comme un pays démocratique dans lequel il n'existe qu'un degré limité de liberté individuelle. La Suisse serait à la fois plus démocratique et plus respectueuse de la liberté individuelle. Des pays comme Hong-Kong ou le Chili ont connu des régimes non démocratiques, mais un degré relativement élevé de liberté individuelle. Par contre, l'URSS était incontestablement un pays politiquement autoritaire et socialement totalitaire.

La simple observation montre effectivement qu'il n'y a pas de relation « automatique » entre démocratie et liberté. Ainsi, la démocratie peut être tyrannique[66] et une monarchie constitutionnelle peut respecter la liberté individuelle, ce qui signifie bien qu'il n'est pas suffisant de se préoccuper de la forme du gouvernement pour obtenir une organisation souhaitable de la société.

Il est par ailleurs erroné de distinguer la « liberté politique »  et la « liberté économique », comme on le fait trop souvent[67]. La liberté, en effet, ne se tronçonne pas en morceaux. La liberté, c'est la liberté des hommes, dans tous les actes de leur vie et tous leurs modes de relations les uns avec les autres. Le terme de « liberté économique » est dénué de sens parce qu'il n'y a pas, dans l'activité humaine, une partie qui serait « économique » et une partie qui ne le serait pas... Le terme de « liberté politique », quant à lui, est dénué de sens parce que la politique implique toujours une limitation de la liberté, plus ou moins importante, plus ou moins volontaire : le mode d'action de l'État est la contrainte, c'est-à-dire l'opposé même de la volonté libre. La liberté concerne les individus et ceux qui doivent se soumettre à la loi de la majorité - sur laquelle est généralement fondée la démocratie – ne sont pas des hommes libres. La seule notion qui ait un sens dans le domaine social est celle des droits individuels.

Pourquoi limiter la liberté ?

Une société libre est évidemment une société où le gouvernement respecte les droits individuels. Mais existe-t-il une limite à l'expression de ces droits individuels ? Autrement dit, existe-t-il des activités qui, par nature, feraient partie de « l'État » et impliqueraient donc une limitation des droits individuels ? Nous essaierons de répondre à cette question ultérieurement. Mais quoi qu'il en soit, il n'y a pas de toute façon unanimité sur la délimitation précise des activités qui devraient « par nature » être exercées par l'État. Même si l'État semble correspondre à la définition d'un « État minimal », c'est-à-dire d'un État qui remplisse uniquement les fonctions qui lui appartiendraient « par nature », il existe un problème difficile à résoudre. En effet, le mode d'action de l'État étant la contrainte et s'opposant par là même à l'exercice des volontés libres, dans quelle mesure peut-on dire que les citoyens consentent à l'usage de la contrainte par l'État (par exemple parce qu'il correspond au modèle de l'État minimal) ? L'absolutisme démocratique veut laisser croire qu'une décision ou une nomination décidées démocratiquement sont consenties : si l'État est démocratique, il est censé être l'expression de la « volonté générale ». Mais si l'on peut éventuellement parler de volonté générale dans le cas où il y a unanimité, cette expression perd tout sens dans les autres cas.

Or la démocratie implique seulement qu'une décision soit prise à la majorité des voix ou – ce qui est encore plus complexe – que les hommes de l'État, chargés de prendre une décision, soient élus à la majorité des voix[68]. La prétention de l'État à fonder sa légitimité sur le consentement des citoyens est alors contestable : la démocratie ne donnerait qu'une légitimité falsifiée aux gouvernements. Quelle peut être en effet la légitimité de la règle de la majorité, fondement du système démocratique ? Si une décision collective est censée être adoptée dès lors qu'une majorité de voix s'est prononcée en sa faveur (ou même une quelconque majorité qualifiée), cela signifie seulement qu'on est certain de ne pas pouvoir trouver une autre majorité susceptible de prendre la décision opposée. La règle de la majorité est donc l'expression d'une exigence de cohérence dans le processus décisionnel. Mais elle n'a aucun fondement logique ou moral. Rien ne permet de dire qu'une décision est « bonne » si elle est prise à la majorité des voix. Rien ne permet de dire qu'il est juste qu'une majorité de gens puisse imposer une décision à une minorité, au besoin en violant les droits légitimes des membres de cette minorité.

Imaginons par exemple un village de 100 personnes, où une bande de 51 brigands essaie de spolier les 49 autres habitants. Dans un état de Droit, il sera légitime d'empêcher cette atteinte aux droits individuels d'une partie des habitants. Mais une autre voie est ouverte aux brigands : prendre le pouvoir dans le village en se faisant élire démocratiquement. Il leur suffira alors de voter des règles ou des impôts spoliateurs et la spoliation deviendra alors légale. Bien entendu, dire qu'elle est légale ne veut pas dire qu’elle est légitime. Dire que le pouvoir a été élu démocratiquement ne veut pas dire qu'il agit de manière légitime, dans le respect des droits d'autrui. C'est bien pourquoi le caractère démocratique d'un pouvoir ne peut pas être considéré comme un critère absolu. Un autre mode d'évaluation est supérieur à celui-là, à savoir la légitimité de l'action publique, c'est-à-dire sa conformité aux droits naturels des individus.

On pourrait évidemment imaginer que les hommes acceptent de négocier l'abandon d'une partie de leur liberté à un pouvoir politique dans l'espoir d'en tirer un plus grand bien. Ainsi, j'accepterais d'abandonner une partie de ma liberté à un « gouvernement » dans la mesure où les autres membres de ma société accepteraient un abandon similaire, de manière par exemple à obtenir une meilleure application de la loi en faveur du respect des droits individuels ou la fourniture de ce que l'on peut appeler un « bien public », pour autant que ce concept ait un sens. C'est l'idée traditionnelle du « contrat social ». Mais si l'existence d'un gouvernement doit être fondée sur un « contrat social » de ce type, il faudrait légitimement renégocier ce contrat régulièrement, pour la simple raison qu'aucun de nous ne peut se satisfaire d'un contrat implicite qui aurait été signé par de lointains ancêtres et que personne n'a jamais vu. La liberté individuelle est un droit naturel et il n'y a pas de raison de penser que ce droit ait pu être abandonné pour toujours par une abstraction qu'on appelle l'humanité, de telle sorte que l'exercice de ce droit aurait été remis à quelques hommes appelés « gouvernement ».

Il faut donc admettre que la conception « contractuelle » de l'État - qui semblait donner à l'État une légitimité par le consentement – n'est rien d'autre qu'une fiction. Elle impliquerait en effet que la participation au système politique ou la soumission à ses décisions dépendent d'un acte de libre volonté. Dans ce cas, il faudrait donc également admettre qu'existe ce que Spencer appelait « le droit d'ignorer l'État » et que l'État puisse être transformé en une sorte d'organisation volontaire.

Si n'importe qui pouvait se « retirer de l'État[69] » sans demander la permission des autres - puisque personne n'est esclave de personne dans une société libre - les procédures effectives de décision publique - par exemple le fait que le système soit démocratique ou non - seraient relativement sans importance : la « sélection naturelle par la concurrence », chère à Friedrich Hayek, assurerait que les mauvaises organisations ne pourraient pas durer longtemps. Mais il n'en est pas ainsi, de telle sorte que le « contrat initial » comporte un élément d'esclavagisme. L’État reste une organisation fondée sur la contrainte et aucun système démocratique ne peut donc respecter les droits individuels, c'est-à-dire le droit de tout individu à utiliser sa propre raison dans la poursuite de ses propres intérêts.

Dans le monde réel le contrat social est une fiction. En fait, l'État existe parce que certaines personnes ont acquis du pouvoir sur les autres en utilisant la force (et non les procédures pacifiques du contrat)[70]. La démocratie est alors un moyen de légitimer leurs pouvoirs en prétendant les fonder sur un contrat qui n'est en fait qu'illusoire. S'il n'y a pas de possibilité de choix dans le domaine des institutions, le seul contenu logique que l'on puisse donner au contrat social est la loi de l'unanimité, qui permet de préserver les droits individuels. En définitive, il n'y a pas d'autre moyen d'assurer le respect des droits, donc un régime de liberté, que de permettre la concurrence entre les institutions - et donc la liberté de choix institutionnelle des individus – ou d'instaurer la loi de l'unanimité. Tout autre système présente le risque d'empêcher la défense de la liberté individuelle à des degrés divers. C'est le cas avec la démocratie.

Une autre remarque conduira aussi à relativiser l'utilisation du caractère plus ou moins démocratique de l'organisation des pouvoirs comme critère d'évaluation des sociétés. Toute organisation sociale en effet ne peut survivre que par l'application et le respect de règles communes d'organisation. Nous avons vu précédemment que l'émergence de ces règles peut se faire par des processus spontanés, c'est-à-dire qu'elle n'est pas nécessairement le résultat de l'action étatique. Mais qu'en est-il de la surveillance de l'application des lois ? Le système judiciaire en est particulièrement chargé. Cependant, il n'y a aucune raison pour que ce « pouvoir » soit de nature démocratique. Ce que I’on attend des juges, ce n'est pas qu'ils soient « représentatifs », qu'ils soient élus démocratiquement, mais simplement qu'ils puissent dire le Droit. Or l'aptitude d'un juge à dire le Droit dépend de sa compétence professionnelle et de son sens moral, elle ne dépend en rien d'une quelconque élection.

La démocratie, mode de contrôle social imparfait

En fait, la démocratie est un système de contrôle destiné à éviter que les détenteurs du pouvoir n'abusent exagérément de ce pouvoir. Mais il existe d'autres systèmes de contrôle social. C'est le cas de la concurrence qui constitue même le meilleur système de contrôle. Lorsqu'une activité est produite de manière concurrentielle et si un producteur ne satisfait pas les acheteurs ou, a fortiori, ne respecte pas leurs droits, ceux-ci se détournent de lui et s'adressent à une autre entreprise. Or, les social-démocrates désirent supprimer la concurrence en réservant au pouvoir politique le monopole de production de certains biens et services (par exemple les services d'éducation ou de santé) et ils estiment que le système est le meilleur possible s'il est contrôlé démocratiquement. En réalité, il faut inverser les perspectives. C'est parce que la contrainte étatique a volontairement placé certaines activités dans un système où il n'existe pas de contrôle extérieur de type concurrentiel que l'on met en place un substitut, la démocratie, censée exprimer les « désirs » des utilisateurs de services publics. Mais ce substitut est imparfait, d'une part parce qu'il ne dégage que l'opinion d'une majorité, d'autre part parce qu'il ne permet pas une différenciation des productions plus conforme aux souhaits des utilisateurs.

Assez curieusement, on prétend souvent que toutes sortes d'activités – et pas seulement celles qui ont été placées dans la sphère publique – doivent être organisées sur le modèle démocratique. Ainsi, la participation des salariés à la gestion des entreprises par l'intermédiaire de représentants élus en est un exemple (sur lequel nous reviendrons par la suite). Les défenseurs de cette idée oublient un point important : la démocratie est utile dans le domaine du gouvernement parce que les gouvernements ne sont pas soumis au contrôle externe qu'impose un régime de concurrence ; en l'absence de démocratie, il y aurait donc un risque que les gouvernements décident de manière plus arbitraire, c'est-à-dire moins conforme aux désirs des intéressés. Mais dans les autres activités, ce système de contrôle externe existe déjà. La démocratie dans la gestion d'une entreprise, par exemple, est dénuée de signification, puisqu'elle implique que les dirigeants de la firme soient contrôlés de l'intérieur, alors qu'il existe déjà un système de contrôle extérieur (par les clients). D'ailleurs, même dans le domaine du gouvernement, la démocratie n'est pas un système de contrôle interne (les gouvernants ne sont pas élus par les fonctionnaires), mais un système de contrôle externe (les gouvernants sont élus par les acheteurs de services publics, c'est-à-dire les contribuables), ce qui résulte du fait qu'il n'existe pas d'autre système de contrôle extérieur.

La démocratie n'est donc qu'un système de contrôle imparfait, qui peut être utile et même nécessaire lorsque le contrôle extérieur n'existe pas, comme c'est le cas avec l'État monopoliste dont le but est précisément de supprimer le contrôle extérieur. Et même si la démocratie était « parfaite », ce qui impliquerait qu'elle soit fondée sur la loi de l'unanimité, elle ne serait pas sans problèmes. Qu'arrive-t-il en effet si une société a démarré avec des règles qui apparaissent ultérieurement comme mauvaises ? Si ces règles sont obligatoires, la nécessité d'obtenir le consentement de tous pour les changer risque de conduire au statu quo, à moins que le consentement de tous puisse être obtenu par miracle. Et si la démocratie est fondée sur la loi de la majorité, est-il possible de donner à tous un même poids dans les décisions ? Quelle que soit la règle choisie, certains sont « plus égaux » que d'autres. Il est faux de penser en effet que le suffrage universel – lié à la loi de la majorité - assure l'égalité politique. En augmentant le nombre de bénéficiaires possibles du « pillage légal », la démocratie donne le moyen aux législateurs d'accorder des privilèges à certains aux dépens des autres, avec une plus grande apparence de légitimité qu'un pouvoir non démocratique.

Bertrand de Jouvenel, dans son ouvrage déjà cité, a fait la remarque suivante. Dans un système non démocratique, les citoyens sont essentiellement motivés par la recherche des moyens d'empêcher le pouvoir politique d'empiéter sur leurs droits individuels. La même régulation n'existe pas dans un système démocratique, car tous peuvent espérer accéder au pouvoir (directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants) et réussir ainsi à obtenir des transferts en leur faveur. Au lieu de chercher à limiter le pouvoir, on cherche à s'en emparer. Et l'on a peut-être d'autant plus intérêt à ce que la sphère du pouvoir soit importante qu'on disposera ainsi d'un instrument plus puissant lorsqu'on l'aura conquis. Il ne faut donc pas s'étonner si la pression fiscale dans la France d'aujourd'hui est incomparablement plus forte qu'elle ne l'était sous un régime monarchique qui était censé être spoliateur. Mais si le sentiment de la spoliation pouvait conduire à la révolution, l'environnement institutionnel de la démocratie ne pousse pas les citoyens à la révolte révolutionnaire contre l'impôt. La démocratie endort les défenseurs des droits.

Cependant, il faut aussi reconnaître que la démocratie peut assurer un minimum de droits individuels et agir par conséquent comme un frein vis-à-vis d'un gouvernement arbitraire en l'empêchant de franchir certaines limites. Elle préserve la paix civile, ce qui par soi-même empêche les pires violations des droits individuels. C'est pourquoi, bien que la démocratie représente une régression formidable de la liberté lorsqu'elle réduit le marché libre, elle n'en constitue pas moins un progrès important par rapport à un système autocratique. On a même pu la considérer comme un hommage rendu à la raison humaine, puisqu'elle est initialement fondée sur la croyance que la population peut gérer les affaires publiques et qu'une discussion honnête au Parlement peut conduire à la découverte de la vérité. Mais l'abandon d'un critère objectif de ce qui est juste et la transformation ultérieure de la démocratie en une lutte de groupes de pression ont cependant affaibli cette position.

Ainsi, la démocratie est un système de contrôle imparfait puisque le « biais » démocratique conduit généralement à une dimension de l'État supérieure à ce qui serait normalement désiré par les citoyens. Mais par ailleurs elle joue son rôle de système de contrôle dans la mesure où les gouvernants ne peuvent pas décider n'importe quoi dans une démocratie. S'ils essaient d'imposer des décisions qui sont trop éloignées de ce que les citoyens attendent, ils sont démis de leurs fonctions. Or l'expérience prouve que les hommes apprécient la liberté individuelle et ils empêchent, comme électeurs, les gouvernements démocratiques de devenir par trop tyranniques[71]. Nous avons dit précédemment qu'il pouvait se faire qu'une société non démocratique soit plus respectueuse de la liberté individuelle qu'une société démocratique (le « despotisme éclairé » par rapport à la « démocratie tyrannique »), mais il ne s'agit évidemment pas là d'une loi générale. En fait, nos deux critères d'évaluation des sociétés (le degré de liberté individuelle et le degré de démocratie) sont dans une certaine mesure liés entre eux : d'une part, le « biais démocratique » rend difficile l'instauration d'une véritable société de liberté. Mais d'autre part, la démocratie met des limites au totalitarisme. Nous devons donc défendre la démocratie, mais lui imposer des limites pour l'empêcher de trop empiéter sur la liberté individuelle.

Limiter la démocratie

Imposer des limites à la démocratie n'est pas une tâche aisée. On peut certes espérer qu'une résurgence de la philosophie politique modifiera l'éthique de la démocratie et rendra acceptables des limites explicites ou implicites au pouvoir discrétionnaire des gouvernements démocratiques. Mais on ne peut s'en remettre seulement à cet espoir, car la croissance excessive de l'État est due au jeu des intérêts spécifiques organisés. Les idées peuvent-elles gagner seules contre les intérêts ? Pour imposer des limites à la démocratie, on ne peut pas non plus compter sur des processus d'évolution spontanée, parce que l'appareil démocratique comporte un biais en faveur de l'accroissement de l'interventionnisme étatique. Ce biais provient de la nature coercitive des actions publiques, par lesquelles ceux qui paient pour les décisions ne sont pas ceux qui les prennent. Chaque fois qu'on exerce la contrainte (et le gouvernement est fondé sur la contrainte), il est douteux qu'un ordre spontané puisse prévaloir.

Il n'y a donc pas de solution magique pour limiter la démocratie, mais il est possible de présenter quelques directions pour la réflexion. Tout d'abord, il est important de souligner à nouveau ce que nous avons dit du système judiciaire. Il s'agit là en effet d'un système de contrôle qui ne donne pas lieu au « biais démocratique » et il serait certainement possible de l'utiliser davantage pour contrôler la puissance étatique. La justification essentielle en faveur de l'existence d'un gouvernement tient en effet à ce que certaines activités ne pourraient pas être efficacement prises en charge par la production et l'échange privés. Mais si le gouvernement conserve le privilège de déterminer la liste des activités de ce type, en particulier dans un régime démocratique imparfait, les justifications peuvent facilement devenir des alibis pour une extension continuelle des monopoles étatiques. Il faudrait donc poser en principe que la démocratie n'est pas le seul système de contrôle du gouvernement et rechercher dans quelle mesure le système de contrôle par la concurrence pourrait être substitué au système de contrôle par la démocratie.

On pourrait atteindre un résultat de ce type si tout citoyen qui y aurait intérêt pouvait en appeler aux tribunaux pour démontrer que le monopole public dans telle ou telle activité n'a pas de justification et que lui, ou un autre, peut faire mieux. Si un tel principe constitutionnel existait, il serait difficile pour un gouvernement de maintenir son monopole, par exemple sur les services postaux, les transports ferroviaires ou même la production de monnaie. La définition de la sphère propre du gouvernement serait ainsi, dans une certaine mesure, laissée au marché au lieu d'être déterminée a priori ou d'être abandonnée au jeu des intérêts particuliers appuyés par l'État. Le système de contrôle démocratique du gouvernement, le système de contrôle non démocratique des tribunaux, le système non démocratique de la concurrence coopéreraient mieux ainsi en vue d'un même objectif, l'instauration d'une société libre.

Les monopoles ne peuvent exister qu'au moyen d'actions coercitives. En donnant la possibilité aux individus d'obtenir la protection des tribunaux contre la coercition étatique, on pourrait en quelque sorte créer cette concurrence dans les institutions que nous avons déjà mentionnée et qui constitue le meilleur moyen de protéger la liberté individuelle. A cause des préjugés des juges et du fonctionnement imparfait du système judiciaire, on ne peut évidemment pas espérer qu'on obtiendrait ainsi une délimitation « parfaite » de la sphère propre de l'État. Mais il n'en reste pas moins que des limitations de ce genre apportées à l'action étatique seraient beaucoup plus efficaces que toutes les propositions faites pour limiter a priori la dimension du budget étatique ou le déficit public. Ces propositions reflètent d'abord les préjugés de leurs auteurs sur le rôle que doit jouer l'État. Elles ne proposent pas la concurrence dans les institutions et, par conséquent, pas de liberté de choix.

Bien d'autres propositions peuvent être faites pour limiter l'interventionnisme étatique que suscite la règle démocratique elle-même : par exemple, restaurer l'indépendance d'une institution législative rénovée, renverser le courant qui joue en faveur de la centralisation, changer les règles de majorité (en introduisant des majorités qualifiées, au moins pour certaines décisions), inciter les groupes de pression à se situer du côté de la liberté et de l'efficacité en faisant en sorte que les privilèges consistent plus en exemptions d'impôts et de réglementations qu'en subventions et en privilèges monopolistiques. Nombreuses sont les solutions imaginables. Elles impliquent toutes que ce qui est important ce n'est pas la démocratie, mais la limitation du pouvoir.

Mais tout cela ne peut être atteint que si l'argument moral en faveur de la liberté est défendu explicitement et sans relâche. Le collectivisme a certainement perdu depuis longtemps sa base morale et il ne se nourrit plus que des intérêts particuliers de groupes privilégiés. Cependant bien des erreurs intellectuelles sont encore couramment partagées, même par des hommes qui se croient sincèrement anti-collectivistes : par exemple, le fait de croire que certaines activités appartiennent « par nature » à l'État ; que l'échange de votes contre des faveurs peut être mis sur un pied d'égalité avec l'échange de valeurs contre d'autres valeurs sur un marché libre ; que la participation à un processus démocratique implique nécessairement l'acceptation de ce qui en résulte, comme s'il existait une demande collective de « biens publics » facilement déterminable ; ou encore qu'il existe quelque chose que l'on peut appeler le « bien-être général » auquel les droits des individus pourraient être sacrifiés. Aussi longtemps que les arguments en faveur de la liberté individuelle n'auront pas conquis les esprits, la démocratie restera un moyen très efficace d'étendre indéfiniment les activités de l'État.

Les remarques précédentes nous aident sans doute à mieux évaluer le rôle que peut jouer la transition démocratique dans le développement des pays moins développés. Cette transition démocratique, apparue dans un certain nombre de pays, après des années de tyrannie dictatoriale et de collectivisme d'inspiration marxiste, a fait naître beaucoup d'espoirs. Partant de la simple observation que les pays plus développés sont des pays démocratiques, beaucoup en ont tiré la conclusion hâtive selon laquelle il suffisait d'avoir la démocratie pour avoir le développement. Certes, la démocratie joue un rôle positif majeur du fait qu'elle libère la parole et, ne serait-ce que pour cette raison, la transition démocratique est une chance pour ceux des pays qui la connaissent. En effet, il ne peut pas y avoir de création, il ne peut pas y avoir d'innovations sans liberté de la parole. Pendant des décennies, la parole a été muselée et le monolithisme de la pensée a été le reflet du monolithisme politique. On rencontrait dans certains pays des hommes – universitaires, hauts fonctionnaires, politiciens – lucides et courageux, mais leurs idées ne trouvaient aucune expression publique.

Nous l'avons vu, la démocratie présente des dangers. Elle incite en particulier à choisir le présent par rapport au futur, à privilégier la répartition par rapport à la création de richesses. Il en est ainsi, évidemment, parce que l'État a la possibilité d'assurer des transferts forcés et, pour obtenir les voix dont ils ont besoin aux élections, les hommes politiques sont tentés de mettre en œuvre des politiques de répartition. Or, les transferts constituent un jeu à somme négative, c'est-à-dire qu'il y a destruction de richesses. En effet, ils modifient le système d'incitations : on est d'autant moins incité à créer des richesses qu'une partie plus importante en sera prélevée par l'exercice de la contrainte étatique. Et dans la mesure où le développement implique de choisir le futur aux dépens du présent, la création par rapport à la répartition, il risque évidemment d'être freiné par le jeu démocratique.

Il y a par ailleurs le danger de la « tyrannie démocratique » que nous avons déjà souligné. En effet, une majorité peut toujours brimer une minorité, en particulier les hommes qui, étant plus innovateurs que les autres, sont davantage créateurs de richesses, mais sont aussi plus susceptibles d'être exploités par les politiques de transferts. Or, n'oublions pas qu'un innovateur est toujours minoritaire, qu'une innovation constitue toujours une rupture solitaire par rapport aux idées dominantes. La tyrannie démocratique risque donc de punir ceux qui sont les agents de développement les plus actifs.

Pour ces différentes raisons, il est particulièrement important de rechercher les moyens de limiter le pouvoir démocratique afin qu’il empiète le moins possible sur les droits légitimes des citoyens. Il n'existe pas de recette simple pour limiter la tyrannie démocratique, mais l'existence de ce danger devrait inciter à éviter l'importation pure et simple, dans les pays moins développés, des institutions des pays plus développés et, peut-être, à retrouver l'inspiration de leurs institutions traditionnelles qui impliquaient souvent un pouvoir limité, contrôlé et décentralisé, comme cela était le cas dans beaucoup de civilisations africaines ou chez les Indiens d'Amérique du Nord.

L'irresponsabilité institutionnelle

La politisation croissante des activités humaines, particulièrement en France, est favorisée par l'absolutisme démocratique : le transfert des décisions de la sphère privée à la sphère publique est légitimé par le mythe de l’ « intérêt général ». Mais cette politisation conduit à l'arbitraire. Les citoyens ont le sentiment justifié que leur sort dépend plus des décisions de ceux qui détiennent le pouvoir que de leurs propres actions. C'est sans doute pour répondre à cette inquiétude qu'on se résigne parfois à couper le lien formel existant entre le pouvoir politique et certaines instances de décision en créant des institutions dites indépendantes. C'est ainsi qu'en France la répartition des ondes hertziennes a été retirée au gouvernement pour être confiée à une institution indépendante, le CSA, que la Banque de France a été rendue autonome ou que l'on se préoccupe des moyens de renforcer l'indépendance de la justice.

L'intention paraît louable, mais elle risque d'apporter des déceptions, dans la mesure où elle ne permet pas de préciser le degré de responsabilité de chacun des décideurs ou qu'elle empêche même le véritable exercice de la responsabilité, comme cela semble être actuellement le cas de la justice en France. En effet, être indépendant, c'est n'avoir de compte à rendre à personne. Être responsable c'est supporter soi-même les conséquences de ses actes. Il y a donc une antinomie totale entre le fait d'être responsable et le fait d'être indépendant : dire qu'une personne est totalement indépendante dans l'exercice d'une activité, c'est dire qu'elle peut prendre n'importe quelle décision, sans être affectée par ses conséquences.

Or, on peut faire un bon ou un mauvais usage de l'indépendance. Une société ne peut donc fonctionner harmonieusement, et ne peut même survivre, qu'à condition d'éviter les décisions néfastes de ses membres, c'est-à-dire à condition de limiter leur indépendance : la liberté de chacun a pour limite la liberté d'autrui. Les décisions prises par des personnes en leur propre nom ou au nom des institutions qu'elles représentent doivent donc être bornées par des procédures de contrôle externe. La concurrence - qui est apparue spontanément de la pratique même de la vie et des échanges – constitue certainement la plus efficace des procédures de contrôle externe : si on ne satisfait pas au mieux les besoins d'un client, celui-ci peut recourir à un autre fournisseur. Lorsque des activités sont enlevées au réseau des échanges libres entre individus pour être affectées à la sphère publique, on a alors recours à une procédure de contrôle externe dont on doit reconnaître qu'elle est très imparfaite : l'élection des décideurs. Mais le mandat des élus étant donné de manière très globale et pour une période longue, il n'y a pas de contrôle externe de chacun de leurs actes concrets, de telle sorte qu'ils bénéficient d'une large marge d'indépendance, ce qui fait précisément apparaître leurs décisions comme arbitraires. On pense donc pouvoir atténuer cet arbitraire en leur ôtant certaines décisions spécifiques que l'on confie à des « spécialistes » indépendants, à la fois, de la sévère discipline du marché et du contrôle souple des processus politiques. Mais il est faux de penser que des institutions publiques qui bénéficient d'une position de monopole et qui sont gérées de manière irresponsable peuvent fonctionner de manière juste et efficace.

Prenons, à titre d'exemple, le cas du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) qui est chargé, entre autres tâches, de distribuer les fréquences pour la radio ou la télévision. On a admis historiquement - et à tort – que les fréquences ne pouvaient pas être appropriées privativement et qu'il convenait donc que l'État décide de leur utilisation, c'est-à-dire qu'il en soit en fait propriétaire. Ces conceptions ayant heureusement évolué, la privatisation des ondes a alors été partiellement mise en œuvre. Mais comment peut-on alors faire naître des droits de propriété ? L’État, propriétaire initial, peut distribuer lui-même des autorisations d'émettre, comme cela avait d'abord été fait pour les « radios libres », mais cette distribution est nécessairement arbitraire. En faisant distribuer les fréquences par une commission dite indépendante, on peut atténuer ou supprimer la politisation du processus de distribution, mais on ne fait pas disparaître son caractère arbitraire. Les membres de cette commission sont en effet amenés à distribuer quelque chose qui ne leur appartient pas et ils agissent nécessairement en fonction de leurs préjugés, quelles que soient leur intégrité et leur compétence. Leur rôle pourrait être de faire reconnaître des droits de propriété, tâche qui doit revenir en fait à des magistrats. Mais comment admettre qu'ils créent des droits de propriété ? On demande à ces personnalités « indépendantes » de distribuer les fréquences de manière impartiale. Or, ou bien on leur fournit un critère de répartition très précis et il n'est pas nécessaire de recourir à eux, ou bien on les laisse choisir de manière discrétionnaire les bénéficiaires de la répartition des fréquences et ils ne peuvent pas être impartiaux. On peut être impartial pour dire le Droit, pas pour répartir des droits en l'absence de règle juridique.

Seul le marché peut « répartir » des droits, à partir du moment où les droits de propriété ont été bien spécifiés. Ce serait le cas, par exemple, si l'État, propriétaire initial des fréquences, en vendait l’usage par mise aux enchères ou si, dès l'origine, les fréquences avaient appartenu à leurs premiers utilisateurs ou à ceux qui les auraient ultérieurement rachetées[72].

D'une façon générale, on ne peut réagir efficacement contre l'arbitraire étatique qu'en introduisant la concurrence entre des organisations fondées sur le droit de propriété. Il est insuffisant de rendre autonomes des institutions publiques qui conservent leur position de monopole et qui sont gérées de manière irresponsable parce que les droits de propriété ne sont pas spécifiés. Ainsi, on peut s'attendre à des désillusions si l'on pense pouvoir répartir les fréquences hertziennes en dehors des procédures du marché, résoudre le problème universitaire par le renforcement de l'autonomie des universités ou le problème de la gestion monétaire en rendant la banque centrale autonome[73].

Nous l'avons en effet déjà souligné ci-dessus, il ne suffit pas qu'une banque centrale soit indépendante pour qu'elle fasse une bonne politique monétaire. Un système monétaire a d'autant plus de chances de bien fonctionner que la discipline de la responsabilité y joue un rôle plus important. C'est cette idée qui a présidé à la réforme de la banque centrale introduite en Nouvelle-Zélande en 1989. Un contrat, signé entre le gouvernement et le gouverneur de la banque centrale nommé pour cinq ans, fixe à l'autorité monétaire un objectif de taux d'inflation à ne pas dépasser (par exemple 2 %). Au cas où le contrat n'est pas respecté – le taux d'inflation est trop élevé – le gouverneur peut être démis de ses fonctions[74]. Il semble que, pour le moment, cette disposition ait donné d'excellents résultats lorsqu'on compare le taux d'inflation des années récentes – généralement inférieur au taux maximum de 2 % – à celui qui prévalait avant la réforme. Mais, bien entendu, elle ne constitue pas le seul moyen de restaurer la discipline de la responsabilité individuelle. Comme nous l'avons dit, la concurrence implique la responsabilité, puisqu'un producteur qui propose un produit moins bon que les autres est le premier à en subir les conséquences, les acheteurs le quittant pour s'adresser à des producteurs de meilleure qualité. Cela est vrai dans tous les domaines, par exemple dans celui de la production de monnaie[75].

De ce point de vue, le fonctionnement de la justice est particulièrement intéressant et significatif, à cause de son importance concrète et du caractère historique de son indépendance : la séparation des pouvoirs, spécialement du pouvoir judiciaire, n'est-elle pas considérée comme l'un des piliers d'une constitution « libérale » ? Mais on s'aperçoit maintenant que l'on donne ainsi à des juges un pouvoir considérable sans contrepartie, c'est-à-dire qu'ils sont irresponsables. Or les juges sont des hommes comme les autres, avec leur savoir mais aussi leurs préjugés, leur rigueur et leurs faiblesses. Considérons par exemple la tendance récente à l'extension des condamnations pour abus de biens sociaux. Dans une entreprise, le président est responsable devant ses actionnaires et ceux-ci sont eux-mêmes responsables en tant que propriétaires, puisqu'ils supportent les conséquences de leurs propres décisions. Le président d'entreprise risque d'être sanctionné par ses actionnaires, l'actionnaire risque de subir une perte s'il ne choisit pas les dirigeants les plus efficaces. Et c'est pourquoi l'abus de biens sociaux doit être apprécié par eux. Or le juge s'immisce de manière excessive dans cette relation entre personnes responsables et il prétend définir lui-même ce qui est bon pour les uns ou pour les autres, alors qu'il est, lui, totalement irresponsable. Protégé de manière absolue par le monopole étatique de la justice, protégé même de la critique par l'interdiction de contester une décision de justice, le juge peut suivre son humeur et prendre des décisions arbitraires dont les conséquences peuvent être très graves pour autrui, comme on le voit trop souvent. Ainsi, un juge d'instruction – qui porte abusivement le nom de « juge » – peut imposer des détentions préventives, attenter à l'honneur de personnalités qui ne lui plaisent pas, décider des sanctions lourdes, alors même qu'aucun jugement n'a été émis. De ce point de vue, on peut considérer que tous les citoyens français sont gravement menacés par cette « justice » arbitraire devant laquelle ils sont totalement démunis.

En outre, si les sanctions imposées par un juge apparaissent ultérieurement comme excessives ou même absolument sans fondement, celui-ci n'en sera en rien sanctionné, il n'en subira aucune conséquence. Ceci est d'autant plus grave que le Droit de notre  époque, au lieu de reposer sur quelques grands principes indiscutables, est devenu un ensemble législatif totalement arbitraire, souvent hermétique, consistant à faire naître des privilèges particuliers pour certains aux dépens des autres[76]. Dans cette guerre juridique de chacun contre chacun, le juge quitte nécessairement son rôle traditionnel consistant à dire le Droit, pour devenir partie prenante dans les rapports de force. Il peut ainsi être conduit à prendre des décisions qui constituent des atteintes profondes aux droits des individus, à leur honneur, à leurs activités, alors même que ces décisions sont mal fondées. Et il importe peu, de ce point de vue, que les magistrats agissent ainsi en toute bonne foi, par l'incompétence, par goût de la célébrité ou pour exprimer leur haine à l'égard de ceux qu'ils maltraitent. Dans un monde qui n'est plus pacifié par le Droit, mais qui est au contraire devenu profondément conflictuel, la totale irresponsabilité du magistrat – liée à son indépendance et au monopole étatique de la justice – lui donne un pouvoir singulier et dangereux.

Le bon fonctionnement d'une société libre suppose l'existence d'un Droit et la mise en œuvre efficace de ce Droit. Par ailleurs l'indépendance de la justice est certes préférable à sa politisation. Mais il n'en reste pas moins qu'il conviendrait de s'interroger sur les moyens de restaurer la discipline de la responsabilité dans l'administration de la justice afin d'éviter que les principes du Droit et les droits de la personne humaine ne soient gravement bafoués et que le Droit, au lieu de cimenter une société, en soit un important facteur de destruction.

Troisième partie

COOPERATION ET CONFLIT

On ne peut comprendre la marche d'une société sans comprendre l'action des êtres humains qui la composent. Mais les êtres humains sont des êtres sociaux, c'est-à-dire qu'ils vivent dans des systèmes de relations interpersonnelles. Ces relations sont à la fois coopératives et conflictuelles ; coopératives parce que l'homme ne peut pas survivre s'il n'entre pas dans des systèmes mutuellement avantageux ; conflictuelles parce que les ressources sont limitées et qu'il existe donc toujours un risque d'empiètement des domaines des uns par les autres. Bien entendu, le libéralisme vise à permettre la résolution pacifique des conflits, c'est-à-dire à transformer les conflits en coopérations. Comme nous l'avons vu précédemment, le contrat et l'échange permettent de transformer des intérêts antagonistes en intérêts convergents. Il nous faut voir maintenant comment ces processus de coopération se concrétisent et quelle place subsiste pour les conflits.

L'un des mythes français les plus tenaces consiste à considérer que la coopération sociale - c'est-à-dire, en fait, la coopération entre les individus - n'est pas possible si elle n'est pas organisée par le centre, c'est-à-dire par l'État. Seul, dit-on couramment, l'État est capable d'avoir une vision d'ensemble, une vision à long terme, seul il peut concilier des intérêts qui sont opposés et promouvoir par conséquent une conception du « bien commun ». Sans son intervention la société serait anarchique, elle conduirait à la guerre de tous contre tous, à la domination des forts sur les faibles, à cette étrange liberté « du renard libre dans le poulailler libre ». Ces vagues idées, indéfiniment ressassées, véhiculées dans l'enseignement français, reproduites par certains journalistes en mal d'imagination, sont en réalité fondées sur une confusion intellectuelle si patente qu'elle ne peut être que malhonnête. Elle consiste à assimiler l'existence d'inégalités entre les individus à l'existence d'effets de domination. La contrainte est pourtant une chose qui se définit clairement : elle implique nécessairement une atteinte aux droits légitimes des autres. Répétons-le sans relâche, une société libre est une société qui repose sur la définition et la défense des droits de chacun. S'il en est bien ainsi, il est contradictoire d'imaginer que certains puissent abuser de leur force et empiéter sur les droits d'autrui. Ce n'est pas parce que quelqu'un est grand qu'il va nécessairement frapper les plus petits. Il en sera empêché dans une société libre. Cela n'est, par contre, pas certain dans une société démocratique où les droits individuels ne sont pas considérés comme supérieurs à tout. On peut alors décider de classer les gens dans des catégories, conformément à ce que font toutes les approches collectivistes ; or l'absolutisme démocratique est précisément un collectivisme. Dans un tel cadre institutionnel, on peut alors imaginer par exemple qu'une coalition de grands et de forts décide démocratiquement de frapper les plus petits et les plus faibles.

L’État n'étant lui-même que l'expression formelle de ces rapports de force, il est totalement erroné d'imaginer qu'il puisse définir un quelconque « bien commun » ou se constituer en arbitre des intérêts individuels. Il ne faut pas oublier en outre que l'État n'est rien d'autre qu'une abstraction et que l'utilisation de ce concept est donc dangereuse. L’État n'est pas doté de volonté et de pensée. Il est en réalité composé d'hommes et de femmes bien concrets. Or, il ne peut y avoir aucune raison de penser que ces hommes de l'État soient à la fois parfaitement bien intentionnés et omniscients. Et même si, dans quelque utopie extrême, on leur attribuait ces caractéristiques, ils seraient alors forcés d'admettre eux-mêmes – puisqu'on les suppose parfaitement honnêtes - que le « bien commun » n'est qu'un mythe inaccessible dans la mesure où les buts de tous les membres d'une société sont différents et a priori incompatibles. Force est alors d'admettre que le « bien commun » n'est rien d'autre qu'un formidable alibi, continuellement utilisé par tous ceux qui ont un intérêt personnel à introduire des rapports de force dans le fonctionnement d'une société et d'en tirer profit.

CHAPITRE 6

L'entreprise, lieu de coopération sociale

C'est une chimère que de rechercher les voies d'une coopération centralisée entre les hommes. Mais ceux-ci ont découvert spontanément et depuis toujours, les moyens de réaliser un ordre social coopératif sans lequel les civilisations auraient depuis longtemps disparu dans la guerre que les clans se mènent pour faire prévaloir leur propre conception de l'intérêt général. Cette coopération spontanée et décentralisée passe d'abord par l'échange libre, dès lors que les droits de propriété ont été définis. Parce que les hommes sont nécessairement différents, parce que leurs aptitudes sont variées, de même que leurs goûts, ils ont intérêt à se spécialiser dans les activités pour lesquelles ils sont relativement plus efficaces. Ainsi que nous l'avons vu, le miracle de l'échange vient de ce que, au-delà de l'équivalence des valeurs échangées en termes de prix de marché, les deux partenaires de l'échange sont gagnants : chacun cède quelque chose contre quelque chose qui a plus de valeur pour lui. L'échange étant libre, il n'aurait d'ailleurs pas lieu s'il n'était pas dans l'intérêt de tous les échangistes. La création de valeur par l'échange n'est pas directement mesurable par un observateur extérieur, mais elle est perçue par ceux qui sont concernés. C'est cette création de valeur subjective que ne comprennent pas bien tous ceux qui ont une conception purement matérielle - on pourrait presque dire matérialiste - de la production. En fait, l'acte de transformation physique des ressources n'est en rien plus productif que l'acte de création de valeur subjective par l'échange.

Il en résulte évidemment, a contrario, que tout acte de contrainte qui établit des obstacles à l'échange est destructeur de richesses. L'un des grands paradoxes de notre époque vient de ce que l'on dépense des sommes considérables pour relier techniquement les hommes entre eux par des voies ferrées, routières et aériennes, ou par des réseaux de télécommunications, mais que l'on dépense simultanément une énergie considérable pour freiner les échanges et la liberté contractuelle. Les craintes injustifiées à l'égard de la mondialisation conduisent à des protections douanières de toutes sortes qui sont la manifestation la plus évidente de cet usage de la contrainte publique[77]. Il en résulte que les échanges sont freinés ou empêchés et donc que des richesses sont détruites. D'une manière moins immédiatement visible, c'est aussi tout le système fiscal qui est destructeur de l'échange et donc du progrès humain pour des raisons soulignées par la suite. Il ne faut pas s'en étonner : l'exercice de leur monopole de contrainte légale par les hommes de l'État, bien loin de réaliser l'harmonie universelle – ou même l'harmonie nationale – ne peut être, comme tout recours à la force, que destructeur de la coopération sociale, source de fractures et d'appauvrissement.

Parce que l'homme est fondamentalement un être social, il vit de et par l'échange. Cette réalité universelle de l'échange, que les êtres humains comprennent et utilisent si spontanément dans leur vie concrète, est intellectuellement mal appréhendée à notre époque, comme le montre à l'évidence le caractère généralisé des attaques contre la liberté des échanges. Mais ce même divorce entre la compréhension instinctive des phénomènes sociaux et leur interprétation se retrouve, de manière peut-être plus subtile, à propos de la plupart des problèmes de notre époque. Il en est ainsi pour l'emploi et le chômage, de même que pour le fonctionnement de l'entreprise. Dans des sociétés où la très grande majorité des individus sont des salariés, il conviendrait de reconnaître que l'emploi est le résultat d'un contrat par lequel les salariés échangent leurs services de travail contre une rémunération de telle sorte qu'on ne peut pas comprendre les problèmes de l'emploi et du chômage sans partir de cet échange qui en est la source même. Il est alors évident d'emblée que tout ce qui porte atteinte à la liberté contractuelle entre un employeur et un employé est destructeur d'activité et statistiquement producteur de chômage.

L’entreprise, une abstraction vivante

Nous voici donc insensiblement arrivés à cette réalité centrale des sociétés modernes, l'entreprise. Il faut bien se garder de voir en elle une institution, l'une de ces abstractions flottantes, à l'instar de l'État, mystérieusement dotées de pensée et de vouloir. Pour éviter ce danger, on pourrait même se demander s'il ne serait pas plus sain d'éviter de parler de l'entreprise pour essayer de découvrir les véritables acteurs qui la constituent. Car l'entreprise est un lieu abstrait de coopération sociale, elle n'est rien d'autre qu'un ensemble de contrats et c'est bien pourquoi l'entreprise n'agit pas : un contrat ne pense pas, ne décide pas, un contrat réunit des acteurs. Et de même que tout contrat est producteur de valeur, l'entreprise, ensemble de contrats, est productrice de valeurs. De même que tout contrat est un instrument de coopération sociale pacifique, l'entreprise est un lieu de coopération sociale pacifique. C'est pourquoi il convient de se dépouiller des réflexes que des décennies de marxisme latent ont instillés dans les esprits, ces réflexes par lesquels on adopte une vision antagoniste des relations sociales, ce qui conduit à considérer que « l'entreprise » et le salarié sont des ennemis et que l'un ne gagne qu'en imposant une perte à l'autre. Dans cette erreur intellectuelle majeure de notre temps, se trouve une double ignorance : on oublie que toute richesse est créée et non pas prélevée à partir d'une source mystérieuse et préexistante ; on oublie que dans un contrat il n'y a pas un perdant et un gagnant, mais deux gagnants. L'entreprise, faisceau de contrats et donc lieu de coopération sociale, est nécessairement source de création de richesses au profit de tous les partenaires.

Quand on parle d'une entreprise, on a tendance à se représenter un lieu, par exemple un siège social ou des locaux de travail, c'est-à-dire que l'on a une vision matérielle et technique de l'entreprise. En réalité, n'étant qu'un ensemble de contrats, l'entreprise est quelque chose de beaucoup plus abstrait. Chaque fois qu'on entre dans un lien social, on fait en réalité un contrat. Or l'idée selon laquelle l'entreprise n'est rien d'autre qu'un nœud de contrats est parfois acceptée avec réserve ou même refusée et on préfère lui substituer la vision d'une entreprise comme une communauté de travail ou comme une organisation structurée. Mais il en est peut-être ainsi parce qu'on a trop souvent une vision un peu légaliste du contrat, comme quelque chose qui fixerait de manière définitive les rapports entre différents individus. La réalité de la vie d'une entreprise ne se réduit pas à la définition d'un organigramme qui établirait des relations hiérarchiques, parce que la réalité de la vie est tout à fait différente. De la même manière, il convient de modifier une vision habituelle et formelle du contrat et comprendre qu'un contrat ne peut pas tout prévoir parce que c'est l'expression de la volonté des hommes et que les hommes ont des besoins et des perceptions à la fois complexes et variables dans le temps. Un contrat a parfois une apparence concrète, par exemple lorsqu' il est rédigé et signé. Les rapports entre les hommes prennent une apparence objective lorsqu'il y a un prix de marché, lorsqu'une relation se fait non pas à l'intérieur d'une entreprise, d'une famille, d'une association, mais par l'intermédiaire du marché. À ce moment-là, et à ce moment-là seulement, il y a une expression objective du contrat qui est le prix. Mais, si nous partons de l'idée que ce qui est visible, concret - objectif pourrait-on dire - c'est uniquement une petite surface de l'iceberg, et que ce qui est important dans la vie des hommes, c'est ce qui est en dessous, ce que l'on ne voit pas, alors on accepte plus facilement cette idée que l'entreprise est un nœud de contrats. Il faut donc voir le contrat comme quelque chose d'extrêmement raffiné, de complexe, de changeant, qui n'est peut-être pas toujours bien formulé mais qui n'en est pas moins présent et ressenti comme tel.

La définition de l'entreprise comme un nœud de contrats est peut-être également difficile à accepter pour ceux qui vivent la réalité de l'entreprise de l'intérieur et qui ont le sentiment d'appartenir à un ensemble qui a sa propre spécificité, sa vie, sa culture, presque son âme. Certes, tout ce qui se passe chez les êtres humains est le produit de la raison et, de ce point de vue, les réalités « objectives » n'existent pas : tout est affaire de perception, de compréhension, d'interprétation par la raison. À l'intérieur de l'entreprise, il y a une très grande diversité de perceptions, chacun ayant une vision différente de ses relations avec les autres, de la manière dont l'entreprise fonctionne. Mais, bien sûr, il y a aussi des perceptions communes, et c'est l'existence de ces perceptions communes qui crée la communauté de travail ou la « culture d'entreprise[78] », de même que la communauté sportive ou la communauté familiale... Il n'y a en fait pas d'antinomie profonde entre l'idée qu'il puisse y avoir une communauté de travail et l'idée que l'entreprise, ou même la famille, puisse être analysée comme un nœud de contrats. Mais cela ne veut pas dire qu'il y a une sorte de « plus » collectif, une sorte d'entité avec sa propre vie qui s'appellerait l’entreprise et qu'on ne pourrait donc pas analyser par l'intermédiaire des comportements et des perceptions des agents économiques.

En dehors du cas particulier de l'entreprise unipersonnelle, l'acte fondateur d'une entreprise est lui-même constitué par des contrats, ceux par lesquels différentes personnes mettent en commun des ressources avec l'idée que l'utilisation collective de ces ressources permettra d'en tirer une plus grande valeur. Il y a donc une transformation des droits de propriété : au lieu d'être propriétaires de ressources spécifiques et individualisées, ceux qui porteront dorénavant le titre de propriétaires de l'entreprise deviennent propriétaires d'un certain pourcentage des ressources ainsi mises en commun de manière indifférenciée[79]. Ces ressources constituent les fonds propres dont l'importance est malheureusement sous-estimée à notre époque. Ils jouent pourtant un rôle majeur, précisément parce qu'ils représentent les droits de propriété et sont, en tant que tels, le fondement de la responsabilité.

Il est d'ailleurs intéressant de remarquer au passage que ce type de coopération sociale que l'on appelle l'entreprise a été le produit d'une évolution spontanée au cours de l'Histoire. Mais elle s'est produite précisément dans les pays occidentaux, c'est-à-dire ceux qui ont été les premiers à connaître le décollage économique à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe. Parce que, comme d'habitude, les hommes ont tendance à voir ce qui est matériel et à oublier ce qui est abstrait, on a parlé, pour expliquer ce phénomène, de révolution industrielle, c'est-à-dire qu'on a mis l'accent sur les nouvelles machines et les nouveaux procédés de fabrication qui auraient permis d'abaisser les coûts de production. Mais il serait bien plus correct de parler de révolution institutionnelle[80]. Si, pour la première fois dans l'Histoire, il a été possible d'assurer un niveau de vie croissant à des masses innombrables, alors que la richesse était restée jusque-là l'apanage d'une toute petite minorité, c'est parce qu'on a mis en place les structures juridiques qui permettaient ce développement, en particulier les sociétés de capitaux. Or, ces institutions n'ont pas été le produit d'une construction légale a priori, mais le résultat de découvertes institutionnelles spontanées et de processus de sélection par lesquels les hommes ont considéré que cette forme d'organisation sociale était la plus efficace pour la production de richesses. Et pourquoi en est-il ainsi ? Tout simplement parce que cette construction repose sur la reconnaissance explicite de droits de propriété et qu'elle conduit ainsi à des types d'organisation où les décisions sont prises par des personnes responsables. Il ne faut donc pas s'étonner des succès de l'entreprise capitaliste puisqu'elle permet la coopération entre des personnes responsables.

Une fois l'entreprise créée, « elle » peut signer d'autres contrats, au nom de ses propriétaires. Mais c'est par un effort d'abstraction à la fois remarquable et dangereux que l'on a ainsi donné une existence juridique à une entité abstraite distincte de ses propriétaires. Le caractère remarquable de cette invention est tout à fait évident. Mais pourquoi est-il dangereux ? Tout simplement parce qu'on peut facilement tomber dans les trappes de la pensée animiste qui conduit à attribuer la capacité de penser et d'agir à des abstractions. Or l'entreprise est et reste une abstraction, elle ne pense ni n'agit, car seuls les êtres humains pensent et agissent. On ferait probablement un progrès dans la compréhension des phénomènes sociaux si l'on s'interdisait d'attribuer à des abstractions des capacités qui ne peuvent appartenir qu'aux êtres humains.

Reprenons en effet cette idée selon laquelle l'entreprise est un nœud de contrats. Une fois le contrat fondateur adopté, l’ « entreprise » peut entrer dans de nouvelles relations contractuelles, au nom de ses propriétaires. Ainsi, des contrats seront signés avec des salariés – les services de travail étant échangés contre une rémunération –, avec des prêteurs de ressources (paiement d'un taux d'intérêt), avec des fournisseurs ou des clients. C'est l'ensemble de ces contrats qui constitue l'entreprise.

Prenons, en particulier, la relation contractuelle qui existe entre les salariés et les propriétaires de l'entreprise. Pourquoi existe-t-il des relations de ce type qui paraissent asymétriques, puisqu'il y a d'un côté des « patrons » et de l'autre des « employés » ? En réalité, une telle relation contractuelle n'est qu'une manifestation de l'échange libre. Et celui-ci, de manière générale, n'existe que parce que les êtres humains sont différents, qu'ils ont des capacités et des aspirations distinctes. En l'occurrence, ils diffèrent probablement dans leurs capacités productives (par exemple parce que tel salarié a telle compétence technique, alors que son patron a une compétence spécifique dans l'organisation des tâches). Mais la différence essentielle vient de leur capacité particulière à prendre le risque en charge.

Il ne faut en effet pas oublier que le futur ne peut jamais être connu avec certitude. Lorsqu'on agit, individuellement ou en coopération avec autrui, on ne peut pas savoir quel sera exactement le produit obtenu de cette action. Si, par exemple, le produit obtenu est inférieur à ce que l'on espérait, qui devra supporter le sacrifice correspondant ? Mais les clefs d'interprétation que nous possédons maintenant – la liberté, la propriété, la responsabilité – vont nous aider à comprendre la nature de la coopération entre les hommes dans l'entreprise.

Dans une société libre, le salarié est propriétaire de sa force de travail et peut en céder librement l'usage ; le fournisseur est propriétaire de ce qu'il vend ; l'entrepreneur, pour sa part, est « propriétaire de l'entreprise ». Mais encore faut-il préciser ce que l'on entend par la propriété de l'entreprise. Cette expression courante est en fait erronée puisque personne ne peut être propriétaire d'un ensemble de contrats, mais, bien au contraire, on contracte à propos de ce que l'on possède. Quelle est alors la nature exacte du droit de propriété de celui qu'on appelle le propriétaire de l'entreprise ? Il est en fait propriétaire non pas d'un ensemble de biens existants, mais de l'ensemble des revenus futurs qui lui reviendront en propre du fait de l'activité de l'entreprise. Ces revenus sont résiduels : ils n'existent que dans la mesure où il aura pu honorer toutes ses promesses de paiements, c'est-à-dire tous ses contrats. Ce qui donne de la valeur à ses fonds propres ce n'est évidemment pas leur coût historique, mais leur capacité - ou plus précisément la capacité de leur propriétaire - à générer des profits futurs.

L'entreprise privée plébiscitée par l'Histoire

La vision consistant à considérer une entreprise sous son aspect technique ou matériel conduit à nier toute différence notable entre une entreprise privée et une entreprise publique, l'une et l'autre étant vues comme des ensembles de moyens matériels de production. Or l'entreprise est quelque chose de beaucoup plus complexe et vivant : une entreprise c'est un ensemble humain, celui que constituent tous ceux qui ont volontairement signé les contrats constitutifs de l'entreprise. Sans ces accords de volonté que sont les contrats, l'entreprise - même sous sa forme matérielle -n'aurait pas d'existence. Il en résulte par ailleurs que l'on peut considérer l'entreprise comme un système de coopération sociale par lequel des acteurs très variés et aux buts divers coordonnent leurs activités et produisent des richesses.

Dans cette diversité des rôles joués par les uns et par les autres dans l'entreprise, quelle est la place spécifique de celui qu'on appelle l'entrepreneur ? Pour le préciser il faut d'abord se rendre compte que le terme d’ « entrepreneur » est trop général et qu'il recouvre en fait des rôles très différents. De ce point de vue, il convient en fait de distinguer trois catégories de personnages, auxquels on donne à tort le même nom d'entrepreneur.

- Il y a d'abord l'entrepreneur routinier qui se contente de gérer une unité de production ou une entreprise en veillant à ce que les processus de production antérieurement mis en place se perpétuent de manière à peu près constante. L'entrepreneur est ainsi considéré comme un technicien capable d'exécuter des tâches administratives.

- Il y a ensuite l'entrepreneur nomenklaturiste qui tire ses revenus des relations privilégiées qu'il entretient avec le pouvoir politique et le pouvoir administratif. Dans une économie très réglementée il obtient des privilèges qui sont refusés à d'autres, par exemple sous forme d'autorisations de produire, d'allocations de devises, d'exemptions fiscales ou de subventions, de barrières protectionnistes qui empêchent ou limitent la concurrence, de réglementations qui lui sont favorables, etc. Son activité n'est pas justifiée par ses compétences propres dans la production, mais par sa position sociale.

- Enfin il y a le vrai entrepreneur, celui qu'on peut définir comme un innovateur. Cet entrepreneur est un visionnaire aux compétences multiples. Il a certes des connaissances techniques, financières et juridiques ou, tout au moins, il sait s'entourer d'hommes et de femmes qui les possèdent. Mais il a surtout une capacité à percevoir des marchés futurs, c'est-à-dire à anticiper sur les besoins de ses clients potentiels et sur les prix qu'ils sont prêts à payer. Il est en même temps capable d'améliorer continuellement l'organisation humaine de l'entreprise en sachant faire jouer les incitations et les motivations de manière à ce que chaque salarié donne le meilleur de lui-même et contribue à la productivité de l'entreprise. Le métier d'entrepreneur est donc un métier complexe, difficile à décrire, évolutif et spécifique : il ne consiste pas à appliquer mécaniquement des recettes toutes prêtes ; il est en ce sens l'expression même de la vie humaine, faite d'invention et non de répétition. Ainsi s'explique ce fait a priori surprenant qu'une même entreprise dirigée successivement par deux entrepreneurs différents puisse aboutir dans un cas à une grande réussite et dans l'autre à la faillite. Chaque entrepreneur a son propre « génie » et aucun n'est interchangeable avec un autre.

L'entrepreneur du premier type - entrepreneur routinier – peut certes survivre s'il se trouve dans une activité traditionnelle dont le marché reste important. Il obtient alors probablement des gains, ne serait-ce que pour rémunérer son travail, mais il est continuellement menacé par le risque qu'un entrepreneur innovateur vienne proposer des produits concurrents des siens, meilleur marché et de meilleure qualité. Cet entrepreneur routinier se trouve évidemment partout, mais il est sans doute caractéristique, en particulier, des économies très bureaucratiques, comme pouvait l'être celle de l'ancienne Union soviétique. Le directeur d'entreprise ou d'usine est alors essentiellement l'exécutant, plus ou moins docile, plus ou moins appliqué, d'ordres techniques venus d'en haut. Dans un tel contexte, les « entrepreneurs » ne sont pas incités à prendre des initiatives, ils ont un comportement essentiellement passif qui n'est pas particulièrement propice à l'innovation et donc au progrès. Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner de l'effondrement des économies centralisées, comme celles de l'URSS, de l'Europe de l'Est ou de beaucoup d'autres pays à travers le monde.

Il y a de fortes chances pour que l'entrepreneur nomenklaturiste soit aussi un entrepreneur routinier, en ce sens qu'il porte la plus grande partie de son attention non pas à rechercher ce qui pourrait améliorer ses processus de production et la qualité de ses produits, mais à rechercher des privilèges et à entretenir ses relations personnelles ou politiques. Il représente alors un facteur de blocage du développement. En effet, les privilèges dont il bénéficie sont nécessairement payés par d'autres citoyens (consommateurs ou producteurs). C'est dire qu'au lieu d'être producteur de richesses nouvelles, l'entrepreneur de ce type est au contraire un prédateur qui prend des richesses aux autres. Il détruit au lieu de créer et il est donc un facteur de sous-développement.

Les caractéristiques principales des sociétés de notre époque sont déterminées par deux visions économiques qui sont largement incompatibles, l'optique de la répartition et l'optique de la production. Si l'on donne la prédominance à l'optique de la répartition, on risque fort de démobiliser les forces de création puisque les créateurs savent qu'ils ne recueilleront qu'une partie peut-être infime du résultat de leurs efforts. Si l'on met l'accent sur l'optique de la création, on s'aperçoit qu'à chaque période, de plus grandes richesses sont réparties entre ceux qui ont contribué à les créer. Ajoutons d'ailleurs que l'optique de la répartition tend à créer une société déchirée puisqu'elle conduit à créer des antagonismes (par exemple entre ceux à qui on prend et ceux à qui on donne). Une société où prédomine le souci de la création de richesses est plus paisible, car la production résulte de la coopération de tous, en particulier dans le cadre de l'entreprise.

Contrairement à ce que l'on croit et dit trop souvent, en effet, les intérêts des salariés et des entrepreneurs - de même que ceux des clients - ne sont pas antagonistes, mais convergents. L'entreprise est un système de coopération sociale. Dans une économie dynamique qui repose forcément sur un degré élevé d'innovation, c'est-à-dire sur des changements rapides et profonds dans la production, les propriétaires des entreprises reçoivent des profits croissants, le pouvoir d'achat des salariés est en hausse continuelle et les clients bénéficient de baisses des prix.

Or, c'est la forme traditionnelle de l'entreprise privée - celle que l'on appelle parfois l'entreprise capitaliste - qui permet au mieux d'aboutir à cette convergence des intérêts. Cette forme traditionnelle n'a pas été décidée de manière arbitraire par un quelconque esprit supérieur, elle est née de la pratique et elle a été spontanément et progressivement sélectionnée au cours de l'Histoire comme étant la plus efficace pour tout le monde. C'est d'ailleurs pourquoi on peut dire que la période de décollage économique de l'Europe occidentale a correspondu à une révolution institutionnelle (dont l'industrialisation n'a été qu'une conséquence), marquée par le développement des sociétés par actions, la définition précise des droits de propriété, la sécurité juridique, la liberté d'entreprendre, mais aussi la prédominance de l'optique de la création sur l'optique de la répartition, comme l'indique le faible taux des prélèvements obligatoires à cette époque.

L'entreprise privée permet en effet de résoudre trois problèmes majeurs que l'on rencontre nécessairement dans toute société, dans tout pays, et qui correspondent par ailleurs à autant de justifications pour les privatisations.

La prise en charge du risque

Dans une économie en stagnation, des producteurs routiniers répètent à peu près les mêmes opérations chaque année et sans prendre de grands risques. Mais pour qu'une économie se développe rapidement, il faut que des entrepreneurs innovateurs fassent des paris sur le futur et agissent en conséquence. Or, on ne peut jamais prévoir parfaitement le futur et le risque existe donc toujours dans une économie dynamique. On peut éventuellement transférer le poids du risque d'une personne à une autre, mais on ne peut pas le supprimer. C'est dire que les risques de la production doivent nécessairement être supportés par certains. Mais par qui ? La distinction essentielle dans ce domaine est celle que nous connaissons bien, à savoir celle qui existe entre les personnes responsables et les personnes irresponsables. Lorsqu'on est responsable, on est incité à prendre de « bonnes décisions » dans l'espoir d'en tirer des fruits. Par contre, l'irresponsabilité atténue ou détruit ce type d'incitations puisqu'on sait très bien qu'on ne subira pas de perte personnelle si l'on a pris les mauvaises décisions et que l'activité engagée apporte des pertes et non des gains. Si l'entreprise privée est créatrice de richesses c'est d'abord parce qu'elle conduit à faire supporter les risques par des personnes responsables, les entrepreneurs-propriétaires de l'entreprise.

En effet, l'entrepreneur signe toute une série de contrats qui promettent une rémunération fixée à l'avance, quelles que soient les circonstances, avec un certain nombre de partenaires. On promet par exemple un salaire déterminé au salarié, un certain taux d'intérêt aux prêteurs ou des prix fermes aux fournisseurs. A chaque période ces promesses doivent être honorées et elles ne peuvent l'être qu'en prélevant sur les richesses produites par l'entreprise au cours de la même période. Si l'activité productive de l'entreprise a été efficacement organisée, si les clients apprécient les produits qui leur sont proposés, l'entreprise pourra payer sans difficultés tout ce qu'elle avait ainsi promis de payer et il existera une différence positive entre ses paiements et son chiffre d'affaires : c'est ce qu'on appelle le profit. Dans l'hypothèse contraire, il y aura des pertes (que l'on peut aussi appeler profit négatif). Le profit a donc le caractère d'une rémunération résiduelle : il constitue l'élément aléatoire qui subsiste éventuellement une fois que l'entreprise a honoré tous ses engagements fixes. Le niveau plus ou moins élevé du profit reflète donc la capacité de l'entreprise à créer plus ou moins de richesses. Il est normal que ce profit soit versé à l'entrepreneur car il dépend bien de la qualité de ses décisions. Parce qu'il reçoit un profit, l'entrepreneur est responsable. Il sait parfaitement que sa rémunération dépendra de la qualité de sa gestion et de ses décisions. Il est donc incité à utiliser au mieux les apports faits à la production de manière à dégager un surplus. Bien entendu, par ailleurs, les salariés auront d'autant plus de facilité à faire accepter une hausse de leurs salaires que l'entreprise sera plus prospère, c'est-à-dire qu'elle sera plus créatrice de richesses. C'est bien dire encore que les intérêts des salariés et des entrepreneurs sont convergents. Le profit n'est pas pris sur les salariés -à qui l'on a précisément payé le salaire auquel ils avaient droit par contrat - il est simplement le résultat d'un processus de création de richesses efficace.

Le fait que le profit d'une entreprise soit versé à ses propriétaires (propriétaire individuel ou détenteur d'actions, c'est-à-dire de droits de propriété) se justifie ainsi : le salarié n'est pas spolié puisqu'on lui paie exactement le salaire qui lui avait été promis et pour lequel il avait accepté de travailler et, de la même manière, le prêteur n'est pas spolié puisqu'il reçoit exactement les intérêts qu'il avait demandés. Autrement dit, il existe une différence d'attitudes à l'égard du risque : les salariés ou les prêteurs acceptent une rémunération fixée à l'avance et pratiquement sans risque ; l'entrepreneur accepte une rémunération aléatoire qui peut certes être élevée, mais qui peut aussi être négative, auquel cas il perd la totalité ou une partie des ressources qu'il avait mises dans l'entreprise et des efforts qu'il avait faits pour qu'elle fonctionne. Il est donc absurde de critiquer le profit ou la recherche du profit. Car le profit existe toujours, dans la mesure où le risque existe toujours (de telle sorte que le profit peut devenir négatif, c'est-à-dire se transformer en perte). La seule vraie question consiste à savoir si son appropriation est légitime ou non. Or, il est légitime que le profit revienne à celui qui a accepté de prendre le risque en charge puisque le profit est le produit de la prise de risque. Et comme cela est toujours le cas dans les sociétés humaines, ce qui est juste est également « efficace » : parce que le profit lui revient, l'entrepreneur est incité à rechercher les moyens de créer des richesses nouvelles, d'utiliser au mieux les ressources existantes, de manière à dégager un profit aussi important que possible. En permettant au propriétaire d'entreprise d'être responsable, c'est-à-dire de percevoir le profit résultant de ses décisions, on introduit donc une source d'innovation dans la société.

Les propriétaires d'entreprises sont incités à bien utiliser les ressources productives non seulement parce que leur profit en dépend, mais aussi parce que la valeur de leur entreprise en dépend également. En effet, en cas de revente de l'entreprise, le marché financier évaluera sa valeur non pas en fonction des coûts passés, de ce qu'elle aura coûté à constituer et à développer, mais en fonction des perspectives futures de profit. Acheter une entreprise, individuellement ou avec d'autres actionnaires, c'est acheter le droit à recevoir les profits futurs de l'entreprise. Certes, ces profits futurs dépendront dans une large mesure des décisions des nouveaux propriétaires. Mais ils dépendent aussi de la situation dans laquelle ils trouvent l'entreprise lors de l'achat. S'il faut par exemple, pour corriger des erreurs de gestion passées, effectuer des restructurations importantes, acheter de nouveaux matériels, lancer de nouveaux produits, les profits futurs seront obérés par la nécessité de supporter les coûts correspondants. Ainsi le prix auquel un entrepreneur revend son entreprise dépend dans une assez large mesure de la qualité de sa gestion passée. C'est dire que l'entrepreneur possède un capital captif : s'il a beaucoup dépensé pour constituer l'entreprise, cela ne suffit pas pour lui garantir qu'il pourra la vendre à un prix suffisant. C'est sa capacité de gestion qui sera jugée lors de la vente de l'entreprise. Et puisque la valeur de son entreprise dépend de son fonctionnement, il est normal, de ce point de vue également, que l'entrepreneur ait le pouvoir de décision qui détermine la valeur de l'entreprise. On peut noter au passage que, contrairement aux entrepreneurs, les salariés ne sont pas « captifs » dans l'entreprise puisqu'ils peuvent la quitter sans que la valeur de leur capacité de travail – ce que l'on appelle parfois leur capital humain – en soit affectée.

La valeur d'une entreprise peut être négative si elle n'est capable de générer que des pertes, c'est-à-dire qu'elle détruit des richesses au lieu d'en créer. Les pertes n'étant certes pas le résultat automatique d'une quelconque fatalité, mais le résultat d'une mauvaise gestion, on peut toujours espérer que les pertes se transforment en profits si la gestion est améliorée, c'est-à-dire que la valeur de 'l'entreprise de négative devienne positive. C'est bien pourquoi on trouve des acheteurs pour des entreprises en déficit.

Dans le cas d'une entreprise privée, si les gestionnaires ne sont pas capables de générer des bénéfices, l'entreprise peut être acculée à la faillite. Mais il faut bien voir que la faillite ne représente pas une destruction de l'entreprise ; elle est bien plutôt la constatation, faite à un moment donné, de la destruction de valeur antérieure, puisque les pertes qui y ont conduit traduisent le fait que l'entreprise détruit plus de valeur qu'elle n'en produit. Le repreneur d'une entreprise en faillite va réemployer la totalité ou une partie des facteurs de production, mais en réaménageant les processus de production de manière à dégager des profits. La faillite ne représente donc pas une destruction de valeur – les facteurs de production restent physiquement les mêmes – mais au contraire une modification des processus de production de manière à ce que ces facteurs de production – éventuellement associés à de nouveaux apports – soient créateurs et non destructeurs de richesses.

Le partage du produit de l’entreprise

Comme nous l'avons vu, l'activité d'une entreprise résulte de processus de coopération entre des partenaires aux rôles variés. Mais cela conduit nécessairement à un problème apparemment complexe : puisque la production est le résultat de processus collectifs, c'est-à-dire que chacun a besoin des autres pour produire, comment peut-on déterminer la part du produit final de l'entreprise qui revient à chacun de ceux qui ont contribué à cette production ? De manière générale, il existe deux procédures pour résoudre ce type de problèmes :

- On peut laisser se créer des situations conflictuelles, où chacun revendique une part aussi importante que possible du produit commun. Les revendications de tous sont évidemment incompatibles puisque leur somme dépasse la valeur de la production. Il faut alors entrer dans un processus de négociations, nécessairement long et incertain et dans lequel les plus faibles devront céder aux plus forts, ou bien il faut avoir recours à un arbitrage extérieur, nécessairement arbitraire. Cette manière de procéder, créant de grandes incertitudes, réduit naturellement l'incitation de chaque partenaire à coopérer aux processus productifs, puisqu'il ne sait pas bien ce qu'il en retirera et peut penser que « le jeu n'en vaut pas la chandelle ».

- La deuxième méthode – celle qu'utilise l'entreprise privée – consiste à décider la répartition à l'avance, c'est-à-dire avant que les processus productifs ne soient engagés et que la production ne soit obtenue. Le partage du produit est alors réalisé à partir de règles contractuelles pacifiques. Chacun sait exactement ce qu'il recevra pour prix de ses efforts (sauf, évidemment, les propriétaires de l'entreprise dont les rémunérations sont résiduelles). Ceci veut dire que le profit des propriétaires n'est pas pris aux salariés, aux fournisseurs, aux clients ou aux prêteurs, puisque chacun aura reçu exactement ce qui avait été décidé par contrat. Pour prendre un exemple, la richesse de Bill Gates ne vient pas des sommes qu'il aurait extorquées à ses salariés ou aux utilisateurs de ses logiciels, mais de sa capacité à créer des richesses. Répétons-le, il n'y a pas de richesses existantes à partager, mais des richesses à créer ensemble sous la responsabilité de l'entrepreneur. Plus précisément, les règles contractuelles décidées à l'avance permettent d'éviter d'avoir à poser le problème du partage du produit, une fois celui-ci obtenu. Il faut donc faire bien attention : lorsqu'on parle de partager des richesses, il est fondamental de distinguer un partage a priori et pacifique, réalisé par des règles contractuelles, d'un partage a posteriori réalisé de manière non contractuelle[81], par le conflit et la négociation, ou de manière discrétionnaire par la contrainte (par exemple, par l'impôt). Il est ainsi de l'intérêt commun des salariés, des prêteurs, des clients ou des fournisseurs que l'entrepreneur fasse des profits, sinon il risquerait d'être dans l'impossibilité de leur payer ce qu'il leur avait promis. En l'absence d'entrepreneurs susceptibles de faire des profits, il n'y a ni développement économique ni emplois salariés.

Le problème des motivations

Les incitations des propriétaires d'entreprises à créer des richesses résultent du montant du profit périodique qu'ils escomptent tirer de leur activité et de la valeur de revente de leur entreprise qui en résulte. Le profit est donc logiquement un but de l'entrepreneur et il joue un rôle déterminant pour l'inciter à entreprendre. Mais il n'est pas nécessairement un but exclusif et toutes sortes d'autres motifs peuvent expliquer le comportement d'un entrepreneur, par exemple son appétit de puissance, son souci de la renommée ou le désir de servir les autres en leur fournissant des biens qui leur sont utiles.

Il serait par ailleurs faux de dire que le profit est l'objectif poursuivi par « l'entreprise ». En effet, ainsi que nous l'avons vu, une entreprise est une réalité complexe et abstraite à laquelle on ne peut attribuer de raison et de volonté. Chacun des partenaires d'une entreprise a en fait des objectifs différents : ainsi, un salarié est probablement indifférent au niveau du profit de son entreprise, mais préoccupé par son salaire et ses conditions de travail, un prêteur est pour sa part essentiellement intéressé par le rendement et la sécurité de son prêt, etc. Le rôle de l'entrepreneur consiste précisément à rendre ces différents objectifs individuels cohérents entre eux pour que tous contribuent le mieux possible aux processus de production, de telle sorte, évidemment, qu'il en résulte un profit, faute de quoi l'entreprise ne pourrait pas continuer à fonctionner.

En résumé, il est essentiel de toujours adopter une vision économique – c'est-à-dire humaine – de l'entreprise et non une vision technique. L'entreprise est une réalité complexe, abstraite et évolutive. L'entrepreneur a pour sa part un rôle multiple, consistant en particulier à regarder, à évaluer, à prévoir le marché et à ajuster les processus humains et techniques à sa vision du marché. C'est parce qu'il en est ainsi que l'application d'une même technique et l'utilisation des mêmes machines conduisent telle entreprise au succès, telle autre à l'échec.

L’entreprise et ses ennemis

Si l'on a bien compris la nature de l'entreprise, si on se la représente correctement comme un faisceau de contrats, il est alors facile de comprendre qu'il n'y a pas antagonisme entre les « entrepreneurs » et les salariés parce qu'il n'y a pas d'antagonisme entre les différents signataires de contrats. Dans l'entreprise s'accomplit ce même miracle que réalise tout échange : des hommes et des femmes dont les buts sont différents et même initialement incompatibles, se rencontrent et se mettent d'accord. Personne n'abdique ses propres objectifs dans l'échange. Et, de même, personne n'abdique ses propres buts dans l'entreprise. Les buts sont multiples, mais ils deviennent compatibles par l'accord contractuel entre des personnes libres qui s'approprient des ressources, fruits de leur activité. C'est pourquoi il est erroné de dire que le but de l'entreprise est le profit et de critiquer le capitalisme pour le prétendu caractère matérialiste de son activité, la prédominance qu'il donnerait à l'argent et à la recherche du profit aux dépens de toute valeur humaine.

Ces critiques s'effondrent dès que l'on prend conscience de la vraie nature de l'entreprise. Étant un faisceau de contrats, elle fait coopérer des êtres innombrables et infiniment variés. Chacun de ces acteurs a ses propres objectifs et, bien sûr, cherche à les réaliser, poursuit son propre intérêt dans chacun de ces contrats. C'est bien pourquoi il n'existe pas un but de l'entreprise, le profit. Chacun poursuit des buts divers, matériels ou spirituels, réalistes ou irréalistes, et les relations contractuelles dans lesquelles il entre par l'intermédiaire de l'entreprise l'aident à les atteindre. Il est parfaitement légitime que le salarié n'ait pas pour objectif la maximation du profit de l'entreprise, mais la maximation de son salaire, son propre accomplissement dans les tâches qu'il doit effectuer ou la chaleur des relations humaines. Il se trouve simplement que, grâce au contrat de travail qui est l'un des éléments constitutifs de l'entreprise, ces objectifs peuvent être rendus compatibles avec ceux du propriétaire de l'entreprise qui poursuit peut-être la maximation de son profit, ou son propre prestige, ou tout autre objectif que nous ne pouvons pas connaître : la personnalité de chaque être humain est incommunicable et nous n'avons d'ailleurs pas le droit de nous mettre à la place d'autrui et de préjuger de la valeur de ses actes et de ses intentions. Mais ce sera le rôle spécifique de l'entrepreneur, en tant que titulaire des revenus résiduels, de concevoir tous ces contrats qui rendront compatibles les objectifs si variés de tous les partenaires.

L'idée habituelle selon laquelle être libéral c'est défendre les intérêts de l'entreprise (contre ceux des salariés) est donc profondément fausse. Elle est certes compatible avec la version instrumentale du libéralisme que nous avons précédemment dénoncée, mais elle ne peut sans doute naître que dans des cerveaux pétris de marxisme vulgaire, donc habitués à raisonner en termes de catégories antagonistes. C'est cette vision courante qui conduit à dire, par exemple, que les socialistes français sont devenus libéraux au cours des années 1980 parce qu'ils ont « beaucoup fait pour l'entreprise ».

C'est également en opposition à l'opinion habituelle qu'il convient de souligner que le profit n'est pas un flux automatique en provenance d'une source arbitrairement appropriée. Il est l'expression même de l'activité humaine, il est inséparable de la personnalité du propriétaire. Bien évidemment, le profit ne peut apparaître que dans la mesure où l'activité de I'entreprise a été créatrice de valeur - par l'échange - pour tous les partenaires, qu'il s'agisse des salariés, des fournisseurs, des prêteurs, des clients : tous ont fait des contrats avec l'entreprise et en ont tiré un gain. Et ce gain de chacun n'a pas empêché l'apparition d'un profit pour le propriétaire. Cette multiplicité de gains obtenus par les uns et par les autres est bien le signe du caractère fondamentalement coopératif de l'activité de l'entreprise. Elle est le démenti le plus clair à l'égard de l'analyse marxiste et de toutes les idées vagues qu'elle a inspirées ; mais aussi à l'égard de la pratique politique constante qui tend à opposer des intérêts catégoriels et à arbitrer entre des partenaires qui n'ont en fait point besoin d'arbitrage puisqu'ils coopèrent. Il en résulte que les hommes de l'État, en prétendant arbitrer des conflits imaginaires ne peuvent faire autre chose que de créer des conflits bien réels, puisque leur action consiste nécessairement à prendre des ressources à ceux qui les possèdent légitimement, parce qu'ils les ont créées, pour les donner à d'autres qui en deviennent propriétaires illégitimes. C'est cette action et elle seule qui est nécessairement la source de toutes les frustrations et de toutes les injustices de notre époque.

L'idée dominante selon laquelle les « capitalistes » vivraient aux dépens de leurs salariés ou selon laquelle il existerait une asymétrie de « pouvoir » entre les entrepreneurs et leurs salariés, ce qui justifierait toutes sortes de protections spécifiques des seconds et toutes sortes de transferts à leur profit, est donc fausse de toute évidence. Tout ce que l'on doit admettre c'est que les êtres humains sont différents et que c'est de ces différences que naît leur coopération. Dire qu'ils sont différents c'est dire qu'ils ont des rôles différents et qu'il existe donc des « asymétries ». Mais ces asymétries ne sont pas des asymétries de pouvoir, puisque personne n'exerce de pouvoir sur autrui lorsque la liberté contractuelle prévaut. Ce sont des asymétries de situation, des asymétries de rôles, d'ailleurs librement décidées. Or, de ce point de vue, la situation la plus enviable n'est pas nécessairement – et contrairement à ce que l'on pense généralement – celle des propriétaires de l'entreprise. La raison en est simple : un salarié peut facilement quitter l'entreprise en emportant avec lui la source de ses gains, son capital humain, et ce dernier peut même être valorisé par son passage dans l'entreprise. Il n'en va pas de même pour le propriétaire de l'entreprise : son capital est « piégé » dans l'entreprise au point que sa valeur peut même devenir faible, nulle ou négative lorsque les perspectives de profit s'affaiblissent.

C'est précisément parce qu'on a méconnu le caractère fondamentalement juste du fonctionnement de l'entreprise capitaliste que les économies centralisées ont échoué, à la fois sur le plan moral et sur le plan pratique. C'est pour la même raison qu'une économie profondément marquée par l'interventionnisme étatique, profondément collectivisée – comme l'est l'économie française – ne fonctionne pas de manière satisfaisante : la faiblesse de la croissance, le taux élevé de chômage ne sont que les signes apparents d'un dysfonctionnement plus profond et d'intenses insatisfactions.

Il ne faut pas s'étonner, plus généralement, si de vastes portions du monde restent sous-développées : qu'il s'agisse des anciens pays communistes ou de la plupart des pays d'Afrique, mais aussi d'Amérique latine ou d'Asie, ou même d'une large partie de l'Europe, on a cru possible d'assurer le développement en s'affranchissant du modèle capitaliste, en supprimant le profit honni. On a donc financé la croissance par les mécanismes du crédit, distribué par des banques elles-mêmes soustraites à la discipline régulatrice et juste des fonds propres. Le résultat en a été le blocage du développement ou même le déclin, la misère, la corruption, la disparition du sens moral. Une fois de plus il ne s'agit là que de signes. La crise profonde de notre époque est une crise de la responsabilité et le retour à la prospérité n'est lui-même que l'une des conséquences d'un changement de plus grande ampleur, la restauration de la responsabilité individuelle.

Nous avons déjà dit qu'il était erroné de prétendre que les socialistes français seraient devenus libéraux au cours des années 1980 parce qu’ils auraient redécouvert et même favorisé « l'entreprise ». Mais il n'en reste pas moins que les rapports entre les socialistes et l'entreprise sont ambigus et intéressants à étudier. Il y a en effet des raisons de penser que les socialistes aiment l'entreprise, ce qui aide précisément à comprendre pourquoi le libéralisme ne se confond pas avec la défense de l'entreprise.

Dans le langage politique habituel, la droite défendrait les entreprises, la gauche défendrait les travailleurs et les consommateurs, victimes habituelles du capitalisme. Telle est l'image qu'une culture dominante a imposée aux Français. Or, nous le savons, l'idée selon laquelle il y aurait opposition entre ces différentes catégories de citoyens est fausse : une entreprise est d'autant plus prospère qu'elle satisfait mieux ses clients ; quant aux salariés et aux capitalistes, ils ont le même intérêt de long terme au bon fonctionnement de leur entreprise. La prétendue opposition entre des intérêts catégoriels divergents serait inexistante dans une société qui s'en remettrait totalement à la liberté contractuelle. Elle n'est en fait que le produit artificiel de la politisation de la société.

Pour se créer des clientèles électorales, les partis politiques ont intérêt à faire croire à des divergences d'intérêts catégoriels et à se présenter en défenseurs de telle ou telle catégorie (si possible importante numériquement). A la solidarité fondamentale de long terme des membres d'une société ils substituent des luttes de court terme pour se partager arbitrairement ce qui a été créé par la coopération des uns et des autres au sein des entreprises. Il est donc en partie vrai que les partis de droite se sont plutôt présentés historiquement, comme relativement proches des capitalistes, alors que les partis de gauche prétendaient défendre les travailleurs et, éventuellement, les consommateurs. On en a encore vu des illustrations concrètes au début de la décennie mitterrandienne, alors qu'aucun fardeau fiscal ou réglementaire ne paraissait trop lourd pour les entreprises et qu'on mettait même des patrons en prison à la suite d'accidents du travail.

Et puis, comme par miracle, les socialistes ont découvert l’entreprise ! Ils ont atténué leurs contraintes, ils ont commencé à en parler en termes plus chaleureux. Et cette conversion a beaucoup fait pour les « normaliser » et pour conduire même à penser qu'après tout ils étaient peut-être d'aussi bons « gestionnaires de l'économie » que les partis de droite. Et ceux qui ne connaissent du libéralisme que sa vision utilitariste sont allés jusqu'à dire que les socialistes étaient devenus libéraux et qu'il y avait convergence de la pensée et de l'action vers un modèle commun. Les raisons de la conversion des socialistes à « l'entreprise » sont multiples. Il faut probablement y trouver le fait que l'on ne peut pas vivre indéfiniment d'illusions : il est impossible de faire le bonheur des salariés ou des consommateurs en brimant les entreprises qui les font travailler et qui leur fournissent les produits qu'ils désirent. Les socialistes ont donc compris qu'il était politiquement avisé d'atténuer les conséquences pratiques de leur vigueur idéologique.

Mais il existe aussi des raisons plus subtiles à cette conversion. Il serait en effet naïf de croire que les socialistes ont radicalement modifié leur manière de penser. Ils sont et ils resteront collectivistes : pour eux le « social » prime l'individu. La distinction entre une interprétation individualiste et une interprétation collectiviste Il de la société constitue la frontière idéologique majeure et les convergences éventuelles des discours politiques ne peuvent résulter que de nécessités pratiques de court terme.

Dans le monde socialisé où les Français se trouvent maintenant, l'appropriation privée des richesses est difficile : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droits de succession, impôt sur les plus-values, CSG, cotisations sociales, et bien d'autres prélèvements, sont là pour détourner vers l'État les ressources créées par les efforts des individus, dès lors qu'elles sont affectées à leurs légitimes détenteurs. Mais s'il est de plus en plus difficile pour un individu d'être « riche », cela reste possible pour une entreprise. Autrement dit, avant que les richesses créées par les individus au sein des entreprises leur soient remises et soient alors l'objet des prélèvements étatiques, ces ressources constituent une marge de manœuvre disponible pour les dirigeants des entreprises aussi bien que pour l'État.

Si ces sommes sont dépensées par l'entreprise, elles apparaissent comme des coûts de production et non comme des éléments de richesse susceptibles d'être atteints par le fisc. Ainsi, un salarié a intérêt à obtenir l'utilisation d'une voiture de service plutôt que d'acheter lui-même la voiture dont il rêve. Mais, dans le cas où les richesses seraient individualisées et non pas « collectivisées » au sein de l'entreprise, il pourrait exercer ses facultés de choix : contrairement au choix d'une voiture personnelle, le choix d'une voiture de fonction est soumis à un contrôle extérieur, plus ou moins collectif. De la même manière, pour « motiver » leurs salariés, les entreprises organisent des séminaires dans des lieux agréables où ils vivent pendant quelques jours en collectivité. Mais ne préféreraient-ils pas, si la fiscalité le permettait, recevoir des salaires plus élevés et partir en week-end avec toute leur famille dans le lieu de leur choix ? Ces conséquences de la socialisation de la richesse sont conformes à l'idéologie collectiviste : la création d'un homme nouveau qui se réalise dans la cellule de production.

De même, au mécène traditionnel, homme de chair, de raison et de passion, s'est substitué le « mécénat d'entreprise », c'est-à-dire une forme de don bien ambiguë. On ne peut en effet donner que ce que l'on possède. Or l'entreprise n'est propriétaire de rien. Elle est possédée par des propriétaires et elle représente en fait une entité extrêmement abstraite, essentiellement faite d'un ensemble de contrats entre actionnaires, salariés, clients, fournisseurs. Ce serait normalement aux propriétaires de l'entreprise, en tant qu'êtres humains libres et responsables, d'exercer, s'ils le désirent et comme tout autre individu, une fonction de mécénat. Mais ils en sont empêchés par les difficultés que rencontre tout effort d'individualisation des richesses.

Nous nous trouvons donc à une époque où les richesses créées par les individus ne sont que marginalement remises à leurs légitimes propriétaires, ce qui les empêche de poursuivre librement leurs objectifs personnels. Or, c'est précisément de l'utilisation individuelle et familiale des ressources que les socialistes se méfient. Une grande partie des richesses créées par les efforts individuels est donc confisquée par l'État, une autre est gérée par les entreprises de manière impersonnelle et non sans interférence étatique. Il est en effet plus facile de contrôler les ressources des entreprises que celles des particuliers, ce qui permet de les orienter vers les objectifs définis par les hommes de l'État (par exemple, le financement d’un comité d'entreprise ou la lutte contre la pollution).

À la place des individus, l'État et les entreprises sont donc devenus les deux piliers de la richesse. L'entreprise apparaît alors aux détenteurs du pouvoir comme l'instrument général de leur politique. Et la multiplication des affaires de financement occulte n'est que l'aspect le plus apparent d'un phénomène beaucoup plus profond de collusions variées, de transferts de fonds, de distributions de privilèges et de jeux réciproques de pouvoirs. Dans une vision collectiviste, l'entreprise est vraiment un instrument irremplaçable.

Les associations pour quoi faire ?[82]

Il est de la nature des hommes de coopérer entre eux, donc d'associer leurs efforts pour atteindre ensemble des objectifs qu'ils ne pourraient pas atteindre aussi facilement - ou même pas du tout - s'ils restaient isolés les uns des autres. C'est pourquoi tous ceux qui s'opposent aux conceptions collectivistes n'en reconnaissent pas moins ce que l'on a coutume d'appeler dans le jargon moderne « le fait associatif ». La liberté de s'associer fait partie de la liberté d'agir.

Or c'est bien cette liberté qui s'incarne dans ce type particulier d'association qu'est l'entreprise. Elle naît d'un accord volontaire d'association entre des propriétaires qui mettent en commun des ressources pour produire davantage de richesses. Étant donné que la propriété est l'expression concrète de la liberté, l'entreprise est nécessairement une expression naturelle de la liberté d'association, fondée en l'occurrence sur les droits de propriété. Quel peut alors être le rôle de ce que l'on appelle de manière plus restrictive une « association » par rapport à l'entreprise et à son rôle dans la société ? L'association constitue a priori une forme d'organisation étrange dans une société libérale, justement parce qu'elle n'est pas fondée sur la définition précise de droits de propriété : il n'y a pas de propriétaires de l'association et le produit de son activité ne peut pas être approprié individuellement (même s'il l'est parfois de manière abusive).

Une société libérale se caractérise par son aptitude à inventer et à essayer de nouveaux systèmes d'organisation sociale. L'association y a sa place « naturelle », tout simplement parce qu'il existe toutes sortes d'activités – par exemple de type culturel ou sportif – pour lesquelles les hommes ne désirent pas s'approprier individuellement le rendement de l'activité commune, mais où ils désirent seulement atteindre un « but collectif ». Dans ce cas, la définition de droits de propriété précis n'est pas formellement nécessaire ; elle serait même coûteuse en obligeant les participants à évaluer la valeur de leurs apports et celle de leurs activités et en ayant à individualiser les rendements pour faire payer chacun en fonction de ce que l'association lui apporte.

Il est alors intéressant de remarquer que l'association a typiquement pour but de permettre la production de ce que l'on appelle parfois des « biens collectifs », c'est-à-dire des biens qu'un individu isolément ne serait pas incité à produire ou qu'il produirait de manière moins efficace : les membres de l'association s'obligent en effet mutuellement à contribuer à la production commune de ces biens et services. Ainsi, on considérera qu'il vaut mieux exercer la charité au sein d'une organisation qu'isolément, de manière à la rendre plus efficace : la multiplicité des dons permet de réaliser des opérations de plus grande ampleur et plus complexes, l'engagement mutuel de chacun donne une plus grande garantie de pérennité à l'action poursuivie, etc.

Cela signifie que des biens collectifs peuvent fort bien être produits par des procédures privées et qu'il n'y a pas de raison a priori d'admettre que des biens considérés comme « publics » ou « collectifs » soient nécessairement produits par des procédures publiques, par exemple par l'État ou certains de ses démembrements. Or à notre époque, l'État s'est souvent attribué le monopole de la fourniture de certains services (dans la culture et les arts, la santé, le sport) pour lesquels les associations seraient pourtant particulièrement bien adaptées. De ce point de vue, il a donc empêché le développement spontané de ces structures naturelles que sont les associations.

Mais par ailleurs, et en sens opposé, l'interventionnisme étatique a suscité la création de pseudo-associations qui jouent un rôle tout à fait différent et contestable. Ainsi les excès de la fiscalité qui pèse sur le capital et sur les bénéfices ont souvent conduit à faire exercer par des associations des activités qui devraient normalement être assurées par des entreprises. Ceci est particulièrement vrai dans les domaines de l'éducation et de l'art. Pourtant, l'absence de définition précise des droits de propriété rend les associations moins efficaces que les entreprises dans ce cas et freine donc le développement de leurs activités.

L'une des raisons en est qu'il est impossible de capitaliser les gains futurs dus à l'activité de l'organisation. Le propriétaire d'une entreprise privée sait très bien que toute amélioration de l'efficacité productive de son entreprise se traduit normalement par une augmentation de son revenu résiduel - son profit - et par une augmentation de la valeur de marché de son entreprise. Il en résulte évidemment une incitation à gérer le mieux possible, c'est-à-dire à créer de la valeur. Il n'en va pas de même dans une association. Le président d'une association est rémunéré sous forme de prestige et éventuellement de quelques petits avantages matériels. Mais l'amélioration de la gestion a un coût pour lui puisqu'elle implique des changements et que tout changement a un coût (sous forme de temps absorbé ou de soucis) : il faut trouver de nouveaux locaux, remplacer un salarié par un autre plus performant, modifier les habitudes de travail, etc. Or une association ne peut pas être vendue, de telle sorte que son président ne peut pas capitaliser le rendement de ses efforts. Certes, une partie de cette difficulté peut être surmontée, par exemple en nommant un président de complaisance qui, en tant que tel, ne peut pas être rémunéré et c'est le directeur administratif qui perçoit le revenu résiduel sous forme d'un salaire plus élevé.

Ce qui paraît caractéristique de notre époque c'est en tout cas le développement fantastique d'associations dont le but ne consiste pas essentiellement à produire des biens publics ou privés, mais à obtenir des privilèges et des faveurs au profit de leurs membres[83]. Il est d'ailleurs piquant de constater que ces associations sont censées être « à but non lucratif », alors que leur seule raison d'exister est précisément d'apporter des profits à leurs membres au moyen de processus de transfert rendus possibles par les pouvoirs de coercition de l’État. Elles diffèrent donc, d'une part, des associations d'une société libérale qui produisent des biens privés ou collectifs et, d'autre part, des entreprises où le profit est la contrepartie d'un service rendu à autrui et non d'un privilège. Ces associations vivent essentiellement des subventions qui leur sont accordées par la puissance publique, État ou collectivités locales. C'est alors leur nature même qui en est totalement inversée : au lieu d'être le catalyseur d'actions individuelles et libres dont la coopération permet d'obtenir un but commun, leur existence même résulte de l'exercice de la contrainte publique qui rend possibles les transferts, dans le but de détourner les contributions de tous - à savoir les contribuables - au profit de certains intérêts particuliers. En d'autres termes, alors que l'association privée et libre produit des biens publics, l'association qui se trouve dans la main de l'État capte et distribue des privilèges bien particuliers.

L'existence de ces associations explique en partie la croissance de l'État interventionniste moderne, car les gouvernements démocratiques ne survivent qu'en obtenant le soutien d'un conglomérat de groupes d'intérêt organisés. L'idée courante selon laquelle les associations constitueraient des « pouvoirs compensateurs » est donc fausse dans les circonstances du monde d'aujourd'hui : loin de contrebalancer les pouvoirs de l'État, ces groupes les accroissent et s'en nourrissent, ils vivent en symbiose avec l'État. Il ne faut alors pas s'étonner si les collectivistes défendent « le fait associatif », car ce qu'ils ont en vue ce sont les associations de ce type qui transforment l'État en un lieu de rapports de forces et qui substituent aux relations volontaires entre individus (fondées ou non sur l'association des hommes) la médiation d'organisations collectives.

Mais il convient de le répéter, le « fait associatif » rencontrerait au contraire l'assentiment des libéraux si les associations n'étaient pas une simple émanation du constructivisme et de l'interventionnisme, mais si elles étaient effectivement l'expression des volontés libres. Et il y a fort à parier que, dans le cas où l'interventionnisme étatique s'atténuerait, en particulier dans les domaines de la culture et de la « charité » - c'est-à-dire ce que l'on préfère appeler à notre époque la « solidarité » - on verrait fleurir et prospérer un grand nombre d'associations destinées à poursuivre des objectifs communs dans ces domaines. Les associations apparaîtraient lors comme une procédure de régulation indispensable à l'épanouissement d'une véritable société de liberté.

CHAPITRE 7

Le piège de la participation obligatoire dans les entreprises

L'idée que l'État devrait organiser les relations entre les hommes à l'intérieur de l'entreprise en imposant la participation des salariés à la gestion des entreprises, ou tout au moins à la définition des choix stratégiques, peut paraître attrayante. La participation semble en effet correspondre à une exigence de respect des capacités de l'homme et à son besoin d'être maître de son sort au lieu de subir des décisions arbitraires qui lui sont imposées d'en haut. Il semble par ailleurs normal et juste de permettre aux salariés de « participer » à des décisions qui affecteront nécessairement leur situation future.

Mais ceux qui ont compris la véritable nature de l'entreprise saisissent spontanément qu'une telle proposition suppose implicitement que l'entreprise est conçue comme une institution, dont il faut définir les organes, et non comme un ensemble de contrats, auquel cas une contrainte organisationnelle est immédiatement perçue comme une atteinte à la liberté contractuelle. Les défenseurs de la participation obligatoire partagent en effet une vision mythique de l'entreprise et même du comportement humain. Ceci est d'autant plus grave que la généralisation de la participation - déjà introduite en France dans les entreprises publiques - aurait une portée considérable : elle créerait un processus dont le développement ultime conduirait à la destruction du système de la libre entreprise. Or, c'est à ce système et lui seul que des masses immenses d'hommes dans le monde doivent leur prospérité. Il ne faut pas s'y tromper, et c'est pourquoi il est important de souligner ce risque de destruction. Nombreux en effet sont les hommes politiques et les hommes d'entreprise qui s'opposent par instinct à un changement radical de société, mais qui défendent malgré tout la « participation » par esprit de compromis, par mauvaise conscience, ou tout simplement par manque de clairvoyance. Ils croient possible de défendre un système et d'adopter une mesure qui le détruirait de l'intérieur. Les ennemis de la libre entreprise sont pour leur part probablement plus profonds dans l'analyse et plus habiles dans l'action : ils ont compris quelles étaient les conséquences logiques de la participation obligatoire et ils se servent de ce mot de « participation » à cause des connotations positives qu'il évoque chez beaucoup de gens.

On prendra peut-être conscience de l'importance du débat en comprenant que la participation forcée et organisée par la loi - c'est-à-dire celle qui est imposée par voie législative ou réglementaire – a trois conséquences principales : elle détourne l'entreprise de sa finalité naturelle, elle constitue un système d'exclusion et non de participation effective, elle empêche ceux qui mettent leur patrimoine financier à la disposition des entreprises de jouer leur rôle social irremplaçable, à savoir de prendre le risque en charge.

La participation obligatoire détourne les entreprises de leur finalité

Une entreprise capitaliste libre est une organisation dont toutes les activités convergent vers un résultat ultime (même si certains membres de l'entreprise n'en ont pas conscience et poursuivent leurs propres objectifs), à savoir de satisfaire les besoins des clients par l'intermédiaire du marché. Comme nous l'avons vu, elle constitue un ensemble de contrats entre des hommes qui désirent échanger quelque chose, qui se mettent ainsi au service des clients et qui sont rémunérés en contrepartie de leur contribution à la création de valeur par leurs apports de travail ou de capital. Le fait que le salarié reçoive un salaire ne signifie pas que « l'entreprise » soit au service des apporteurs de travail. Bien au contraire, c'est parce qu'ils sont déjà payés en échange de leurs services de travail, conformément à des accords contractuels, que l'entreprise ne doit pas être au service de ceux qui la constituent.

De même, l'existence du profit n'est pas le signe que l'entreprise fonctionne au service de l'actionnaire et des propriétaires d'entreprises en général. Il ne signifie pas que le propriétaire, l'actionnaire, qui décide d'affecter le capital, est un maître absolu, mais au contraire qu'il a bien obéi aux désirs des clients. Le profit ne représente pas davantage ce que l'entreprise prendrait au reste de la société ; il mesure au contraire la qualité de l'entreprise par ce qu'elle apporte à la société, la différence entre la valeur créée et la valeur utilisée par la production. Il indique donc quelle est la valeur effectivement créée pour autrui et il incite à cette création ; l'actionnaire ne fait un profit que dans la mesure où son entreprise réussit à rendre à ses clients plus de services qu'elle n'en utilise. S'il contrôle l'entreprise, c'est en contrepartie du fait qu'il est toujours servi en dernier dans la distribution de la valeur des ventes : il est un « créancier résiduel ».

Si un actionnaire peut certes retirer un éventuel gain en capital en vendant ses actions, c'est un autre actionnaire qui le paye en les achetant. Le gain en capital n'est donc jamais retiré à l'entreprise et il reste constamment à sa disposition. Le collège des actionnaires donne son argent pour toujours. C'est pourquoi on parle de « capitaux permanents ».

Comment la participation peut-elle alors s'insérer dans un tel schéma ? Les formes que peut prendre la participation sont évidemment très nombreuses et il n'est pas question ici de les discuter toutes. On peut, sans généraliser de manière excessive, distinguer deux grandes catégories de participation :

- la « participation aux fruits de l'entreprise » ;

- la participation aux décisions de l'entreprise, qu'il s'agisse de décisions stratégiques ou de décisions de gestion, c'est-à-dire ce que l'on peut appeler la « cogestion ».

La « participation aux fruits de l'entreprise » peut être volontaire ou obligatoire. Elle est volontaire, par exemple lorsqu'elle résulte d'un contrat, le contrat de travail entre l'entreprise et le salarié incluant une disposition qui lie une partie de la rémunération au profit de l'entreprise. Dans ce cas, l'entrepreneur estime par exemple que la possibilité de participer aux bénéfices constitue une motivation pour les salariés qui a plus de valeur pour lui qu'elle ne lui coûte. De même, la participation est volontaire si des salariés achètent des titres de leur entreprise. C'est alors en tant que capitalistes et non en tant que salariés qu'ils « participent » à l'entreprise. Il est d'ailleurs frappant de constater que rien ne s'oppose en Droit à ces formes de participation (partage contractuel du profit ou achat volontaire de titres par les salariés). Or ces situations sont assez peu répandues. On peut en déduire qu'elles sont peu désirées, ce qui signifie a contrario que la « participation obligatoire » impose aux propriétaires d'entreprises et aux salariés des arrangements qu'ils ne recherchent pas de façon habituelle. Mais il est bien évident que toutes les expériences de participation sont bienvenues. Leur valeur vient précisément de ce qu'elles sont volontaires. C'est alors le rôle du marché que d'éliminer les formes de participation les moins efficaces.

On peut ainsi constater qu'à notre époque, c'est essentiellement la formule des « stock-options » qui a été sélectionnée par la pratique. Celles-ci bénéficient à un nombre limité de salariés des entreprises, généralement ceux qui sont en position d'effectuer ou d'influencer les décisions stratégiques. Certes, les spécificités du régime fiscal expliquent certainement en partie l'existence de ces systèmes. Mais il est également vrai que la possession d'actions de leurs entreprises constitue une incitation pour les cadres dirigeants à adopter les décisions susceptibles d'accroître les profits de ces entreprises. Le gain supplémentaire qui est ainsi obtenu est alors partagé entre les autres actionnaires et eux-mêmes. Les stock-options les incitent aussi à rester plus longtemps dans leur entreprise au lieu d'aller travailler chez les concurrents. On considère souvent ce système comme injuste parce qu'il profite à un nombre limité de cadres dirigeants et pas à l'ensemble des salariés. Mais dans la mesure où il est adopté spontanément, c'est évidemment parce qu'il correspond à des besoins spécifiques, qui sont d'ailleurs facilement compréhensibles. Dans une grande entreprise, en effet, ceux qui prennent les décisions stratégiques peuvent évaluer les effets de leurs décisions sur les profits de l'entreprise. Par contre, le comportement d'un employé dans une position subalterne ne sera en rien modifié par la possession éventuelle d'actions de son entreprise. Il est par ailleurs probable que ce dernier préfère disposer d'un salaire fixe et régulier que de rémunérations indirectes, irrégulières et risquées sous forme de stock-options. L'inégale répartition des stock-options dans une entreprise correspond donc à des différences de rôles et de besoins. En voulant généraliser de manière obligatoire le système des stock-options à l'ensemble du personnel, on s'acheminerait précisément vers une situation de participation obligatoire au capital et aux décisions. En tout cas, la discussion de cette question paraît d'autant plus nécessaire que le débat à ce sujet, après avoir été quelque peu abandonné, est redevenu à la mode, même si l'on préfère maintenant parler d'épargne salariale plutôt que de participation.

Contrairement aux cas de « participation volontaire aux fruits de l'entreprise », les systèmes obligatoires de participation au profit sont critiquables. Ils peuvent imposer une distribution d'actions (dont la revente est contrôlée) de l'entreprise à ses salariés, ce qui signifie en réalité qu'une partie du salaire est autoritairement affectée à un emploi déterminé.

Or, il n'est pas dans l'intérêt des salariés d'avoir « tous leurs œufs dans le même panier », c'est-à-dire leurs économies et leur emploi dans la même entreprise. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'en l'absence de dispositions obligatoires, les salariés achètent rarement des actions de leur entreprise. On peut même souligner que rien n'empêche en principe les salariés de prendre le contrôle de leur entreprise en rachetant ses actions. S'ils ne le font pas, c'est qu'ils ne le souhaitent pas : ils ont décidé d'être salariés et non entrepreneurs.

Par ailleurs, la gratuité d'un bien n'est jamais le meilleur moyen d'inciter à une bonne utilisation des ressources[84]. Dans le cas de la législation française, même si la distribution d'actions se traduit pour l'entreprise par une diminution d'impôts, une partie de l'achat obligatoire d'actions par les salariés est censée être financée par les propriétaires des entreprises. S'il en était bien ainsi, certains capitalistes seraient donc obligés de payer pour certains salariés, ceux à qui s'applique la législation sur la « participation ». Ce transfert n'a évidemment aucune justification logique, puisqu'on voit mal pourquoi le fait de travailler dans une grande entreprise donnerait le droit de recevoir de l'argent pris aux autres par la force. En réalité, on peut penser que les salaires sont d'autant moins élevés que le paiement forcé ainsi effectué par les entreprises est plus grand, de telle sorte qu'en définitive ce sont bien les salariés et non les propriétaires d'entreprises qui paient les actions correspondant à la participation obligatoire : il y a donc bien en fait un versement de salaire sous une forme spécifique et obligatoire.

Dans tous les cas de participation aux bénéfices, on peut se demander pourquoi il n'y a pas, par ailleurs, participation aux pertes. En effet, le profit est la rémunération du risque d'entreprise. En ce sens, la participation aux fruits de l'entreprise rencontre une critique semblable à celle que nous développons ci-après au sujet de la participation aux décisions : elle méconnaît la nature de l'entreprise et la nature du profit.

Sans revenir sur le problème des modalités de la participation, nous supposerons donc maintenant que, d'une manière ou d'une autre – participation obligatoire et importante au capital, présence de délégués au conseil d'administration, etc. – les salariés « participent » aux décisions stratégiques de l'entreprise par l'intermédiaire de leurs représentants. Il en découle naturellement que cette participation affecte d'une manière ou d'une autre la répartition de la valeur produite par l'entreprise entre les différents acteurs concernés.

Imaginons donc le cas d'une entreprise traditionnelle quelconque, dans laquelle la participation des salariés aux décisions est un jour introduite. En supposant que les salariés soient tous d'accord sur les décisions à prendre (ce qui est loin d'être évident), quel peut être le comportement de leurs représentants, et dans quel sens vont-ils essayer de faire pencher les choix de l'entreprise ? On pourrait imaginer que l'intérêt des salariés et l'intérêt des capitalistes convergent ; en effet, plus l'entreprise est performante, plus les profits futurs et les salaires futurs ont de chances d'être élevés.

En fait, il n'en est rien car la catégorie des salariés n'est pas homogène et, en particulier, les salariés d'aujourd'hui ne sont pas obligatoirement les salariés de demain. Autrement dit, un salarié a nécessairement intérêt à obtenir aujourd'hui une part maximum des ressources existantes puisqu'il ne peut pas être certain qu'il restera dans l'entreprise. Il aurait bien tort de sacrifier des gains actuels certains pour obtenir des gains futurs incertains. S'il désire épargner aujourd'hui en renonçant à une consommation actuelle pour obtenir un gain futur, il a tout intérêt à tirer le maximum de l'entreprise et à placer une partie des ressources ainsi obtenues à l'extérieur de l'entreprise, en devenant propriétaire de biens réels – par exemple sa maison - ou d'actifs divers, par exemple des actions d'autres entreprises. C'est ce qui explique également le fait, déjà signalé, que les salariés décident rarement d'acheter des actions de leur propre entreprise. En poussant le raisonnement, on s'aperçoit que le salarié peut avoir intérêt à s'approprier une partie aussi grande que possible des ressources produites par l'entreprise dans le présent, mais aussi à consommer une partie du capital accumulé dans le passé par d'autres que lui-même. Il suffit pour cela d'empêcher le renouvellement intégral du capital. Ce choix sera évidemment encouragé si les salariés peuvent bénéficier de transferts publics sous forme de subventions destinées à « sauver » l'entreprise, ainsi mise en difficulté, et à maintenir l'emploi, ou s'ils peuvent bénéficier d'allocations-chômage en attendant de trouver un autre travail. Ce comportement est comparable à une activité de pillage organisé, mais il est tout à fait compréhensible et impuni aussi longtemps qu'il est légal.

Les propriétaires de l'entreprise, pour leur part, sont dans une autre situation. Un détenteur de capital a en effet intérêt à la rentabilité future de l'entreprise parce que le but même de son investissement est d'obtenir un rendement dans l'avenir. Il en va de même qu'il laisse son capital dans l'entreprise ou qu'il le vende, puisque la valeur de ce capital dépendra totalement de sa rentabilité future.

Autrement dit, la valeur de la force de travail d'un salarié[85] ne dépend pas de la rentabilité future de l'entreprise où il se trouve à un moment donné. Il peut librement transférer ce capital vers une autre entreprise sans dévalorisation, et il peut même espérer trouver un rendement supérieur dans cette autre entreprise, c'est-à-dire une valorisation de son capital humain. Il n'en va pas de même pour le capital financier qui se trouve en quelque sorte « piégé » dans l'entreprise où il est investi. La valeur des capitaux placés dans une entreprise dépend des rendements futurs et un propriétaire ne peut pas protéger la valeur de son patrimoine en le transférant : la mise en cause de la valeur future de l'entreprise diminue la valeur actuelle du patrimoine transférable.

Il faut donc éviter que les salariés, c'est-à-dire des gens qui ont un intérêt à s'approprier immédiatement les ressources de l'entreprise, puissent imposer leurs vues à ceux dont la fonction est précisément d'en maintenir ou d'en accroître la valeur. N'étant pas propriétaires de l'entreprise, les salariés ne sont pas responsables et ne doivent pas décider de l'orientation de l'ensemble de leur entreprise. Comme nous l'avons vu, ils sont responsables dans le cadre précis du contrat de travail qu'ils ont signé et donc des tâches qui sont les leurs. C'est justement pourquoi l'organisation traditionnelle de l'entreprise, qui distingue soigneusement le rôle du détenteur de capital et le rôle du salarié, est un instrument incomparable de croissance économique, qui profite à tous. Par contraste, un système de cogestion est un système qui incite chaque salarié à sacrifier l'avenir au présent, de telle sorte que le résultat collectif de toutes les actions individuelles se traduit par une moins grande création de richesses. Tous y perdent, y compris les salariés futurs. Ainsi la défense de la participation obligatoire, aussi compréhensible qu'elle puisse apparaître à première vue, repose sur une conception statique de l'organisation humaine (caractéristique au demeurant de la pensée collectiviste) : il existerait comme par miracle une quantité donnée de ressources et il serait donc juste et même efficace d'en organiser l'utilisation conformément aux vœux du plus grand nombre. Mais c'est l'existence même de ces richesses et leur création qui sont alors mises en péril. Il n'y a pas un gâteau à partager, qui existerait en toutes circonstances, mais un gâteau à créer par des personnes responsables : la participation diminue le rôle de ceux qui ont précisément pour fonction de faire augmenter la taille du gâteau. C'est pourquoi ceux qui critiquent l'ingérence de l'État, lorsqu'il impose la « participation » des salariés, ne le font pas parce qu'ils auraient un quelconque intérêt à défendre les actionnaires, les obligataires et les prêteurs contre les salariés, mais parce qu'ils ont le souci de défendre l'institution qui, par excellence, est créatrice de richesses pour le profit de tous, à savoir l'entreprise capitaliste. Il est d'ailleurs plus exact - nous le savons - de dire que l'entreprise est non pas une institution, mais un nœud de contrats. Et c'est pourquoi la participation forcée est étrangère à la nature même de l'entreprise : elle introduit une procédure imposée, nécessairement incompatible avec le caractère contractuel et donc volontaire de l'entreprise capitaliste. La participation obligatoire « institutionnalise » l'entreprise, c'est-à-dire qu'elle substitue un statut de Droit public au statut de Droit privé. Il n'est donc pas étonnant que son introduction dans un système d'économie de marché conduise à la collectivisation de ce système, ainsi que nous le verrons ultérieurement.

La participation freine la croissance des entreprises à un autre point de vue. La stratégie d'une entreprise est en effet nécessairement secrète face à la concurrence et même à l'espionnage industriel : la divulgation de ses plans stratégiques, du fait de la présence des représentants des salariés dans les conseils, constitue un risque. D'autre part, on est moins incité à élaborer une bonne stratégie si l'on sait qu'elle sera connue de tous et qu'on ne pourra pas en obtenir tous les fruits qu'on pouvait en attendre. Pour les produits de haute technologie vers lesquels on s'oriente de plus en plus, le secret des recherches et des lancements sur le marché est évidemment fondamental. Les producteurs d'un pays où la participation oblige à révéler des informations sont désavantagés par rapport à ceux qui ne subissent pas les mêmes contraintes.

En définitive, l'entreprise n'est pas et ne peut pas être une démocratie, au sens très restrictif auquel on entend ce terme généralement. Il en est ainsi, fondamentalement, parce que l'entreprise est un ensemble de contrats et non une institution. Or, cela n'a pas de sens de gérer « démocratiquement » un contrat ou un ensemble de contrats.

La survie même de l'entreprise dépend de ceux qui la contrôlent : elle disparaît si elle cesse de rendre service à ses clients. L’État, lui, survit parfaitement, même lorsqu'il mécontente la grande majorité des citoyens dans l'exercice de telle ou telle activité. C'est pourquoi le parallèle entre l'organisation de l'État et celle de l'entreprise est totalement fallacieux. Si la démocratie est nécessaire dans l'État, c'est parce que la nature de son action est de décider à la place des autres et qu'il ne subit pas de contrôle externe par la concurrence : le rôle de la règle majoritaire est – ou devrait être[86] – de permettre aux citoyens de mieux contrôler les dirigeants. Mais sur un marché libre, le contrôle des clients sur la marche de l'entreprise existe d'emblée et le plus complètement possible. La démocratie est donc nécessairement une forme moins parfaite et moins efficace de l’exercice de la liberté que ne l'est le marché : on n'est pas plus libre par la démocratie que par le marché, bien au contraire.

L'entreprise capitaliste est nécessairement au service de ses clients, mais elle tient compte de tous leurs choix, dans leur intensité et leur importance, alors que la règle majoritaire viole au moins les préférences de la minorité et parfois même celles du plus grand nombre. On comprendra donc que la comparaison de la démocratie et du marché ne peut tourner qu'à l'avantage de ce dernier. En fait, si l'on définit la démocratie comme le pouvoir de décision du plus grand nombre, c'est le marché qui est la forme d'organisation la plus démocratique, puisque chaque acte d'achat permet au « peuple », la clientèle, de voter. Celui qui donne son sens à l'activité de l'entreprise c'est le client (c'est-à-dire celui que l'on veut voir revenir librement). La participation obligatoire ne constitue donc pas un système d'organisation sociale plus « démocratique », puisqu'elle consiste à confisquer une partie des droits du « peuple » au profit d'une oligarchie singulièrement restrictive et fort imparfaitement associée aux buts de l'entreprise.

Par conséquent, s'il est vrai qu'en matière politique la démocratie représentative que nous connaissons est préférable à la dictature, parce qu'elle permet un contrôle, certes insuffisant, mais indéniable, d'une majorité de la population sur les titulaires du pouvoir (ce qui peut apporter des limites à l'exercice arbitraire de ce pouvoir), c'est à tort qu'on en tire la conclusion implicite que la règle majoritaire d'une démocratie représentative est la forme d'organisation sociale la meilleure, quelle que soit l'organisation concernée. Pour les entreprises, le contrôle extérieur assuré par les clients est incomparablement supérieur à celui que des électeurs peuvent assurer sur les pouvoirs publics, car il est continu et diversifié ; il ne s'agit pas d'un mandat en blanc, global, donné une fois pour plusieurs années, en vue de la fourniture de quantités incertaines de biens à des prix incertains[87]. Par conséquent, même si la règle majoritaire est meilleure que la dictature, l'introduire à la place du marché constitue une formidable régression de la liberté.

En outre, la façon dont le contrôle extérieur s'exerce n'a rien à voir avec l'organisation intérieure. Les confondre constitue une véritable imposture intellectuelle, qui cherche à s'insinuer dans le secteur public comme dans l'entreprise privée : ainsi, la cogestion représente une déviation semblable à celle qui conduit le « service public » à servir ses bureaucrates et ses politiciens plutôt que ses usagers. Elle aboutit à sacrifier le contrôle extérieur « démocratique » des clients pour mettre l'entreprise au service de ses salariés, en violant d'ailleurs les contrats qui constituent l'entreprise.

En effet, quand on insiste sur la cogestion dans l'entreprise au nom de la « démocratie », c'est par ignorance du véritable rôle de celle-ci dans l'organisation de l'État : les élections constituent un mode de contrôle extérieur des pouvoirs publics et non une modalité d'organisation interne de ces pouvoirs[88]. Cela est si vrai que l'organisation de tout État repose sur le principe hiérarchique : le Premier ministre, le directeur de ministère ou le chef de bureau ne sont pas élus par les membres de leurs administrations. Les électeurs souhaitent que leurs élus poursuivent certains buts, mais en leur laissant pour cela le choix des moyens. C'est un fait d'observation que le principe hiérarchique est toujours apparu comme le seul principe efficace d'organisation des pouvoirs publics. Il faut se méfier des bons apôtres qui proposent de prendre le pouvoir dans l'entreprise en prétendant l'exercer au nom du bien commun. C'est le marché libre qui met les entreprises au service du peuple. Et sur le marché libre, c'est le rôle des consommateurs que d'exercer leur libre choix, c'est-à-dire d'éviter les gaspillages et les entraves à leur propre épanouissement. De la même manière, c'est le rôle des entreprises que de répondre par la diversité des produits et leurs qualités à l'exercice de ce libre choix.

La participation est un système d'exclusion

Nous avons raisonné jusqu'à présent comme si les salariés d'une entreprise à un moment donné constituaient une catégorie homogène. En fait, il n'en est rien. C'est pourquoi la défense de la cogestion surestime les vertus d'un système représentatif et repose sur une conception irréaliste des relations internes dans l'entreprise. II en résulte que la participation organisée ou réglementaire est en réalité un obstacle à la véritable participation.

Si l'entreprise était organisée autour d'un groupe de gardes-chiourme commandant des esclaves avec des pouvoirs absolus[89], on pourrait certes souhaiter une plus grande participation des esclaves aux décisions, mais la suppression de l'esclavage serait encore préférable. Ce n'est pas le cas. D'autant moins que l'efficacité de l'entreprise est liée à sa capacité à utiliser au mieux les aptitudes des individus aux différents échelons, mais surtout leur sens des responsabilités et leur imagination, c'est-à-dire leur aptitude à participer effectivement à la vie de l'entreprise. Une entreprise fondée sur un principe de commandement absolu et de non-participation est nécessairement condamnée dans une économie vraiment concurrentielle, contrairement d'ailleurs à ce qui se passe quand l'État réprime la concurrence. Le manque d'efficacité d'une telle entreprise la rendrait peu compétitive et elle éprouverait les plus grandes difficultés à recruter des salariés. La véritable entreprise est un lieu de coopération, plus ou moins parfait bien sûr, mais en tout cas bien réel. Et c'est la concurrence qui impose un système de participation extrêmement raffiné, où chacun a tendance à trouver sa place en fonction de son niveau de compétence et de sa personnalité, et où il est incité à améliorer sa position. Ceux qui apportent une aide réelle à la décision sont toujours écoutés dans une entreprise qui fonctionne bien.

Par rapport à ce système très subtil et organique de participation, la participation réglementaire s'inspire d'une vision technocratique dont la conséquence majeure est de tuer la participation effective en imposant une structure de décision parallèle. Dans une entreprise soumise à la double discipline de la concurrence et du profit, les dirigeants sont obligés de chercher à faire participer chacun de façon adaptée à sa compétence et à ses responsabilités. Un système de participation réglementaire conduit, au contraire, à donner un pouvoir de décision aux moins productifs et aux moins responsables. En effet, ceux dont la position est la plus menacée dans l'entreprise, du fait de la mauvaise qualité de leur travail, de leur manque de compétence ou de leur moindre utilité pour l'entreprise, sont souvent ceux qui ont le plus intérêt à se faire élire et à consacrer du temps et des forces pour obtenir, au moyen de l'exercice du pouvoir, ce qu'ils ne peuvent pas nécessairement obtenir par leur travail et leurs capacités. Ils accroissent ainsi leurs chances d'obtenir des promotions, ils bénéficient d'un droit d'expression particulier ou ils diminuent leur risque d'être licenciés. La participation obligatoire aboutit non pas à la défense de l'intérêt général de l'entreprise et de ses participants, mais au contraire à la défense de quelques privilèges particuliers au profit de ceux dont la contribution est la moins utile à la collectivité. Cela peut expliquer l'attachement que lui vouent certains.

Ainsi, la participation réglementaire compromettra un effort de participation généralisée des salariés à la vie de l'entreprise, pour lui substituer une situation où quelques individus, les « représentants », obtiendront le monopole de la participation. Nous disposons de ce point de vue d'une expérience peut-être trop mal connue, mais qui illustre parfaitement la situation présentée ci-dessus, à savoir celle de l'université française[90] : la loi d'orientation de 1968 (dite « loi Edgar Faure ») y a précisément introduit des structures de décision où la démocratie représentative est censée avoir permis la participation. Malheureusement, les résultats en sont souvent désastreux : la vie intellectuelle est affectée par la constitution de clans et de stratégies électorales et par des préoccupations qui n'ont rien d'universitaire ; les décisions et les informations sont souvent monopolisées par les spécialistes de la prise du pouvoir[91], qui sont plus motivés par cet intérêt immédiat et personnel que par la pérennité et la qualité de l'université ; la recherche de l'excellence au service des étudiants et de la connaissance y est bloquée par le maintien des situations acquises et des privilèges.

Il serait temps de reconnaître que le modèle de la démocratie représentative ne constitue pas le type le plus perfectionné de l'organisation humaine, contrairement au principe de liberté contractuelle, et qu'il représente souvent le moyen de défendre certains intérêts particuliers et de court terme, au détriment des intérêts généraux et de long terme. Il aboutit à exclure ceux qui participaient à la prise de décision pour donner ce pouvoir de « participation » à quelques minorités. La « participation » dans les entreprises ne signifie pas que les responsabilités et le pouvoir de décision des salariés sont accrus, mais que les dirigeants syndicaux, en particulier, reçoivent sans contrepartie les pouvoirs de décision normalement détenus par les propriétaires de l'entreprise et mettent en péril les procédures de coopération qui existaient entre tous les membres de l'entreprise.

La participation supprime la fonction sociale du capitaliste

L'organisation traditionnelle de l'entreprise, où la participation est adaptée aux fins spécifiques de l'entreprise et non à un modèle préfabriqué, a permis la croissance fantastique des économies occidentales, et elle est le seul espoir des pays pauvres. Comme nous l'avons déjà vu, elle constitue en effet un moyen puissant - probablement le seul - de surmonter deux difficultés considérables de toute organisation sociale, l'imputation de la valeur et le partage du risque.

En ce qui concerne l'imputation de la valeur, la divergence apparente des intérêts entre les hommes conduit certains à proposer de résoudre cette difficulté par la recherche d'un consensus sur le partage des ressources entre différentes parties prenantes. C'est précisément ce que l'on recherche avec la « participation ». En fait, seules la reconnaissance précise des droits de propriété nés de la création de richesses et leur transférabilité par l'échange libre font disparaître les divergences d'intérêt qui apparaissent nécessairement lorsque la définition de ces droits de propriété est insuffisante. La recherche d'un consensus sur la répartition des richesses (et non pas seulement sur les règles du jeu de la société) apparaît sans objet car elle est illégitime, dès lors que l'origine des droits de propriété est reconnue et que ceux-ci sont clairement définis et défendus[92]. En outre, l'entreprise a pour rôle non pas de répartir les richesses existantes, mais de créer de nouvelles richesses. Ceci implique que des hommes soient incités à produire ces richesses, du fait que les nouveaux droits de propriété issus de la production auront été reconnus et protégés le plus précisément possible.

En ce qui concerne le partage du risque, les inévitables incertitudes au sujet du futur ont pour conséquence qu'on ne peut pas garantir à tous un montant précis de ressources futures. C'est pourquoi, dans l'organisation traditionnelle des entreprises, le détenteur d'un capital peut choisir entre un emploi risqué (propriété d'un capital à risque sous forme d'actions) et un emploi non risqué (prêts, obligations)[93]. De la même manière, le possesseur d'une compétence particulière peut choisir entre une fonction sans risque (le salariat) et une fonction risquée (un statut d'entrepreneur, par exemple d'industriel, de commerçant ou de membre d'une profession libérale).

La création d'une entreprise sous forme de société résulte ainsi d'un contrat par lequel différentes personnes mettent leur patrimoine en commun pour servir un marché, et proposent aux salariés des contrats par lesquels ils pourront offrir leurs compétences en échange d'une rémunération définie à l'avance.

Le principe de spécialisation - caractéristique des sociétés humaines – s'applique ici : on obtient la plus grande satisfaction en permettant à chacun de se spécialiser dans le type d'activité pour lequel il est relativement le plus apte : les fonctions du capitaliste et celles des salariés sont de nature différente. La participation réglementaire, pour sa part, mélange les genres.

Un salarié peut certes perdre son emploi, mais le paiement de son salaire lui est en principe garanti aussi longtemps que l'emploi subsiste. De la même manière, un prêteur obligataire, dont le capital est censé être moins soumis au risque, subit tout de même, par exemple, le risque de défaillance de la part de son emprunteur. Mais le Droit a prévu à juste titre de minimiser le risque – sans pouvoir évidemment le supprimer complètement – pour les salariés, en les plaçant parmi les premiers bénéficiaires de la répartition des actifs sociaux et en accordant une priorité aux propriétaires de capital non risqué par rapport aux propriétaires de capital à risque.

Le développement économique implique nécessairement des paris sur le futur et quelqu'un doit bien accepter le risque correspondant. On peut déplacer le poids du risque, on ne peut pas le supprimer. L'entreprise ne peut fonctionner que dans la mesure où il existe une certaine répartition, décidée à l'avance, de la part de risque supportée par chacun. Une tâche et une rémunération librement acceptées à l'avance sont le lot de chacun et dépendent de la part de risque qu'il a prise.

Au salarié l'employeur promet un certain nombre de choses précises dans le cadre d'un contrat de travail : un salaire, des conditions de travail et même des garanties d'emploi. De même promet-il une rémunération précise, à des dates déterminées, au porteur d'obligations ou au prêteur bancaire. D'autres apporteurs de capitaux acceptent de supporter le risque. C'est leur fonction, leur spécialité, et cette spécialisation des tâches n'est en rien différente de celle que l'on rencontre entre celui qui sait bâtir un mur et celui qui sait taper à la machine. Le maçon apporte sa compétence pour effectuer une tâche précise à des conditions précises. L'apporteur de capital à risque apporte son capital pour courir des risques précis à des conditions précises. L'un et l'autre refuseront leur concours si les conditions acceptées au départ sont violées par les uns ou par les autres et si on donne aux uns la tâche qui revient aux autres.

On considérerait comme anormale, inefficace et même immorale, une situation où la loi autoriserait les apporteurs de capital non risqué à modifier à leur convenance le montant de leur rémunération, ou même à participer à un organisme de décision de l'entreprise habilité à accroître leur rémunération de manière discrétionnaire, et c'est pourquoi leur rémunération – sans risque – est déterminée par contrat. Agir autrement consisterait à nier le contrat et à substituer une situation de conflit pur, c'est-à-dire de chaos, à une situation de droit. Rares seraient les propriétaires d'entreprise qui emprunteraient si les possesseurs de capital non risqué pouvaient lui attribuer à volonté un rendement plus important que le rendement prévu par le contrat. L'accroissement possible du rendement des seconds impliquerait une augmentation du risque pour les premiers.

Il en est de même dans le cas de la participation des salariés aux décisions de l'entreprise. Elle rend plus aléatoire la rémunération du capital à risque. Le propriétaire du capital à risque sait bien qu'il doit faire face aux risques imprévus considérables qui tiennent à la nature même de la vie économique. Il s'y ajoute, dans les sociétés à économie administrative, l'incertitude due au fait que l'État peut, de manière discrétionnaire et du jour au lendemain, modifier l'environnement de l'entreprise parce qu'il exerce un pouvoir arbitraire sans être directement responsable des conséquences de ses décisions. L'intervention continue de l'État dans le contrat d'entreprise raréfie le capital à risque disposé à s'investir. Ajouter un pouvoir, lui aussi irresponsable, susceptible de modifier de manière imprévue le partage du produit dans l'entreprise, c'est évidemment accroître encore le risque supporté par les détenteurs de capital à risque et donc les décourager. Le risque qu'ils supportent est le fondement de leur responsabilité dans le fonctionnement de l'entreprise. Il est donc incohérent d'accroître encore le risque et de substituer à leur pouvoir responsable des pouvoirs totalement ou partiellement irresponsables puisque, nous l'avons vu, les représentants des salariés dans un système de participation ne sont pas incités à favoriser le rendement du capital et ne sont probablement pas les plus aptes à prendre les décisions favorables à l'entreprise, dont ils court-circuitent et paralysent la hiérarchie naturelle.

Ainsi, l'argument déjà cité selon lequel il serait normal que les salariés participent à la gestion de l'entreprise parce qu'ils sont affectés par les décisions prises, est dépourvu de sens, malgré sa bonne foi apparente. Il ignore en effet que le Droit exprime la nécessaire répartition des fonctions acceptées à l'avance dans toute organisation humaine et dans la société. Prenons une image : même si leur vie dépend de la conduite de l'avion où ils se trouvent, ce n'est pas après le décollage que les passagers doivent choisir qui pilotera et comment, et il serait absurde de leur part d'élire des représentants chargés de décider du pilotage. La revendication en faveur de la participation dans la conduite de l'entreprise est aussi absurde que le serait la revendication d'un voyageur à « participer » à la conduite d'un avion ou d'un opéré à participer à l'exécution de l'opération, sous prétexte qu'il est concerné par celle-ci[94]. C'est au moment de la répartition des risques que se distribuent les rôles. Comme nous l'avons vu précédemment, la responsabilité doit être définie a priori. Le changement social et économique n'est possible que dans la mesure ou certains sont spécialisés dans la prise de risque, que le risque porte sur leur capital ou sur leur force de travail.

L'activité de ceux qui prennent le risque en charge procure aux autres une rémunération sans risque ou à risque plus faible pour leur capital ou pour leur travail. En les dépossédant d'une partie de leur pouvoir de décision, on accroît le risque qu'ils doivent supporter. Or, puisque c'est le rôle social des propriétaires ou actionnaires – appelés capitalistes – que de prendre des risques pour les autres, ceci suppose que ce soit eux aussi qui en subissent les conséquences et qui décident de l'affectation des facteurs de production.

Si l'on autorisait par exemple un prêteur (propriétaire de capital non risqué) à décider des prix de vente ou des heures d'ouverture du magasin de l'épicier à qui il a prêté, ce dernier serait dépossédé d'une partie de son rôle d'entrepreneur et il serait découragé de pratiquer son métier. Il en va exactement de même avec la participation des salariés (propriétaires d'une ressource de travail non risquée). La participation ne supprime évidemment pas les risques normaux de l'activité économique ni les risques dus à l'action discrétionnaire de l'État ; mais elle fait peser des risques supplémentaires sur le capital à risque qui se raréfie donc. Les épargnants préfèrent alors épargner moins, placer leur épargne à l'étranger, ou faire des placements non risqués. On en arrive finalement à une économie d'endettement et non plus de capital à risque[95]. Il n'y a alors que deux solutions.

- Ou bien il n'existe plus personne pour prendre en charge les risques du changement économique, et la société s'installe dans la stagnation. La lutte politique pour le partage des richesses - que l'on avait voulu évacuer par la participation - devient alors d'autant plus rude que le produit à partager est plus restreint. La « société de participation » devient une société d'hostilité mutuelle (que l'État prétend évidemment arbitrer comme acteur privilégié de la redistribution).

- Ou bien l'État répartit le risque sur les contribuables, donc finance par l'impôt le changement social et économique, et il en résulte une société collectiviste, c'est-à-dire une société où le progrès[96] n'est plus orienté conformément aux désirs de la population : les libertés individuelles sont agressées et les libertés économiques n'existent plus.

Il faut bien voir que nous sommes déjà dans ce dernier processus en France. L'accroissement de l'interventionnisme étatique, non seulement par la fiscalité mais aussi par les réglementations, et la pression croissante exercée par ceux qui sont censés représenter les salariés sur les décisions de l'entreprise, nous ont éloignés d'une économie de prise de risque. La faiblesse de l'investissement et de la croissance en est évidemment le résultat, avec ses conséquences naturelles sur l'emploi et la prospérité. L'avenir appartient justement aux pays qui sauront donner des structures d'accueil favorables aux capitaux à risque, c'est-à-dire aux capitaux permanents. Les hommes susceptibles de prendre le risque en charge ne sont pas nombreux. Il convient de ne pas les décourager, car c'est d'eux que dépendent le travail et la prospérité des autres. En limitant sans cesse davantage les pouvoirs des détenteurs de capitaux à risque et en augmentant les risques qui pèsent sur eux, les décideurs publics nuisent à tous. La stagnation économique n'a pas d'autre cause, et le développement de la « participation des salariés » ne pourrait qu'enfoncer davantage les citoyens dans une situation où personne ne peut être gagnant, sinon les hommes qui sont prêts à prendre définitivement en mains toutes les destinées individuelles.

CHAPITRE 8

Concurrence et monopole

La pensée consensuelle a une attitude ambiguë à l’égard de la concurrence : elle la considère commue une norme, un état désirable, et c'est pourquoi elle prétend la défendre, par exemple au moyen d’une législation sur la concurrence qui est censée supprimer tout ce qui peut lui porter atteinte. Mais parallèlement, elle se méfie de la concurrence, elle en dénonce les prétendus abus, de telle sorte que la législation sur la concurrence est elle-même ambiguë, puisqu'elle prétend à la fois protéger la concurrence et la limiter, l'encadrer, la réglementer. Et elle proclame enfin que toutes les activités humaines ne peuvent pas être soumises au « jeu de la concurrence » de telle sorte qu'il conviendrait de mettre certaines d'entre elles hors marché et de les placer dans la main de l'État. S'il en est ainsi, c'est parce que la pensée consensuelle a une vision instrumentale et pragmatique de la concurrence. Elle n'a pas compris la signification profonde à la fois de la concurrence et de l'échange et, faute d'avoir des principes sûrs, elle se laisse aller à rechercher une frontière nécessairement floue entre les activités qui doivent être laissées à la « concurrence » pour des raisons d'efficacité et celles qui doivent lui être enlevées.

Monopole et concurrence, ou contrainte et liberté ?

L'idée selon laquelle la pensée consensuelle est dépourvue de principes clairs à propos de la concurrence paraîtra peut-être surprenante à tous ceux qui seront devenus familiers – par exemple à l'occasion de leurs études universitaires – de ce que l'on appelle la théorie de la concurrence pure et parfaite. N'est-ce pas là, diront-ils, une théorie sérieuse, rigoureuse et éprouvée ? Et cette théorie ne constitue-t-elle pas la base théorique qui fonde à la fois la législation sur la concurrence et les interventions étatiques dans le domaine des structures productives ? En réalité, cette théorie n'est rien d'autre qu'une théorie-alibi qui prétend justifier une approche erronée de la concurrence. Sans entrer dans le détail de l'exposé théorique, soulignons seulement qu'on a pris l'habitude de définir la concurrence essentiellement comme une situation dans laquelle il existe un grand nombre de producteurs dont chacun ne possède qu'une part de marché limitée, de telle sorte qu'aucun n'a de poids suffisant pour influencer le fonctionnement du marché. Dans ce cas, le prix de marché est déterminé par l'offre et par la demande d'une manière impersonnelle et qui paraît « optimale ». Cette conception de la concurrence a dépassé – et de loin – le strict cercle des économistes professionnels, puisqu'elle est au fond admise plus ou moins implicitement par tout le monde. Ceci apparaît encore plus évident si l'on se rend compte que toute grande firme qui dispose d'une place importante sur un marché est considérée comme un monopole, c'est-à-dire comme l'opposé d'une firme en concurrence. Or, il est amusant de constater que cette conception courante de la concurrence est elle-même incompatible avec un autre usage courant de ce même mot. Quand on dit en effet que des sportifs sont en concurrence pour gagner une première place, on n'envisage absolument pas – bien au contraire – qu'ils puissent être sur un pied d'égalité, c'est-à-dire qu'il y ait un grand nombre de sportifs réussissant exactement les mêmes performances, sans qu'aucun ne puisse avoir une « position dominante ». En réalité, quand on évoque des situations de concurrence entre des sportifs dans un championnat – ou des élèves dans une classe – on songe à l'effort que chacun fait pour se différencier des autres et obtenir une place prééminente. Et c'est précisément cette conception de la concurrence qui seule a un sens.

En effet, la conception courante des économistes consistant à définir la concurrence par l'existence d'un grand nombre de producteurs identiques ne fait que refléter une obsession, celle du « pouvoir de marché ». On considère en effet que dans le cas où il n'existe qu'un seul producteur pour un bien donné, celui-ci risque d'exploiter les consommateurs. En effet, celui qu'on appelle alors un monopoleur serait en situation d'imposer un prix plus élevé que le « prix de concurrence ». Certes, ses débouchés en seraient alors diminués, mais l'augmentation du prix ferait plus que compenser cette diminution des quantités vendues et lui permettrait donc de réaliser un « super-profit ». Ce dernier serait évidemment réalisé aux dépens des consommateurs puisque, par rapport à une situation où il existerait un grand nombre de producteurs identiques, ils devraient payer plus cher des biens obtenus en moins grande quantité. La même méfiance s'exerce à l'encontre des situations où il existe un petit nombre de producteurs car on les soupçonne de procéder à des actes de collusion et à exercer ainsi un pouvoir de type monopolistique. Cette vision conduit alors tout naturellement à lutter contre les monopoles, soit par une législation de la concurrence[97], soit par la prise en charge des activités correspondantes par un État censé protéger le « bien commun » et éviter toute exploitation du consommateur.

Or cette vision traditionnelle de la concurrence (« pure et parfaite ») et du monopole résulte en fait de confusions graves. Tout d'abord elle repose sur une conception floue de ce qu'est le pouvoir. Il n'y a en effet rien de commun entre une situation qui résulte de l'exercice de la contrainte – auquel cas on peut effectivement dire qu'il existe un détenteur du « pouvoir » – et une situation de totale liberté d'action et de totale liberté contractuelle où des asymétries peuvent parfaitement apparaître et doivent même apparaître, précisément parce que les hommes ont continuellement tendance à se différencier les uns des autres. Mais le fait que des hommes ou des entreprises n'aient pas la même dimension à un moment donné, qu'ils ne produisent pas des biens absolument identiques, ou qu'ils soient éventuellement seuls à exercer certaines activités, ne signifie en rien qu'ils exercent un pouvoir, même si on l'appelle de manière quelque peu contradictoire un « pouvoir de marché » : s'il n'y a pas de contrainte, il n'y a pas de pouvoir, il y a seulement l'exercice de la liberté. Il ne peut donc pas non plus y avoir d' « exploitation » des consommateurs.

Il est alors amusant – mais aussi tragique – de constater qu'on a pris l'habitude de raisonner en évacuant cette distinction fondamentale de toute vie sociale, celle qui doit être faite entre les actes libres et les actes contraints, et qu'on lui substitue des distinctions pseudo-scientifiques, par exemple entre des situations où il y a un grand nombre de producteurs et celles où il y a un petit nombre de producteurs. En effet, si l'on constate qu'à un moment donné il existe un seul producteur d'un bien donné, la seule question qui mérite d'être posée est la suivante : cette position « monopolistique » résulte-t-elle de l'usage de la force ou de l'usage de la volonté libre ? Autrement dit, le producteur unique protège-t-il sa situation en empêchant par la force ce que l'on doit justement appeler la concurrence des producteurs potentiels, ou est-il lui-même potentiellement menacé et ne doit-il sa position qu'à ses propres efforts et à la qualité de sa production aux yeux des clients ?

Il convient donc de se débarrasser de la définition traditionnelle de la concurrence à partir du nombre de producteurs sur un marché pour adopter une conception réaliste : il y a concurrence tout simplement lorsqu'il y a liberté d'entrer sur un marché[98]. On se rend alors compte que la grande erreur des conceptions traditionnelles de la concurrence – et des législations qu'elles inspirent – vient du fait qu'elles en prennent une vue purement statique, au lieu de considérer le processus par lequel les activités se développent. Comme l'a en effet écrit Friedrich Hayek, la concurrence est un « processus de découverte ». Lorsqu'il y a concurrence, c'est-à-dire liberté d'entrer sur un marché, chaque producteur est incité à faire mieux que les autres, à vendre des produits moins chers ou plus aptes à satisfaire les besoins des acheteurs. Car c'est seulement en agissant ainsi continuellement qu'un producteur pourra rester sur le marché, gagner des parts de marché ou éviter la faillite. La concurrence est en ce sens un puissant facteur d'innovation et de progrès économique, ce que confirme a contrario le sous-développement des économies planifiées où la liberté d'entreprendre est limitée ou totalement absente.

Considérons en effet deux marchés caractérisés par le fait qu'il existe un seul producteur sur chacun d'eux, mais qui diffèrent par ailleurs parce que, sur l'un de ces marchés il y a liberté d'entrer, alors que cette liberté n'existe pas sur l'autre marché. Ces deux situations sont apparemment identiques selon les conceptions traditionnelles qui consistent à prendre une photographie instantanée, à constater un résultat sans s'interroger sur le processus qui y a conduit. On parle alors de monopole. Mais bien entendu, ces deux situations sont fondamentalement différentes et même opposées.

Dans le cas où il n'y a pas liberté d'entrer, c'est-à-dire qu'une seule entreprise – dont il importe d'ailleurs peu qu'elle soit publique ou privée – est autorisée par la puissance publique à produire certains biens ou services, le profit est le résultat non pas du fait qu'il existe un seul producteur, mais de l'exercice de la contrainte qui empêche d'autres producteurs de venir proposer un produit moins cher et meilleur. En l'occurrence, il est d'ailleurs légitime d'appeler ce profit un « super-profit », mais il serait encore plus correct de l'appeler « rente de privilège public » ; il est également légitime de dire que le monopole « exploite » le consommateur. En effet, l'entreprise ainsi protégée est moins incitée à faire des efforts d'adaptation aux besoins des consommateurs et à baisser ses prix que si elle subissait la concurrence – effective ou seulement potentielle – d'autres producteurs. Elle dispose d'un marché captif.

Il conviendrait donc de redéfinir les mots et de parler de monopole lorsque la contrainte publique interdit l'entrée sur le marché de toutes les firmes, à l'exception de l'une d'entre elles (ou d'un petit nombre d'entre elles), qui bénéficie donc d'un privilège ; et de parler de concurrence lorsque cette contrainte publique n'existe pas et qu'il y a liberté d'entrer sur un marché, en un mot de concurrencer les firmes déjà en place.

Dans le cas où il y a liberté d'entrer sur un marché, mais où il n'existe cependant qu'un seul producteur, à un moment donné, cette position spécifique résulte nécessairement des mérites particuliers de ce producteur et de sa capacité à répondre aux besoins du marché avant les autres. Ainsi, tout innovateur est nécessairement le producteur unique du nouveau produit qu'il lance, tout au moins pendant un certain temps. Mais il sait très bien que, si son produit a du succès et rapporte des bénéfices, il devra faire face à la concurrence d'imitateurs ou même de nouveaux innovateurs qui amélioreront le produit et diminueront son prix. On peut ainsi dire que la concurrence – au sens où nous l'entendons – a le grand mérite d'inciter les producteurs à rechercher une position monopolistique, c'est-à-dire – pour reprendre la conception traditionnelle – à être producteurs uniques sur leurs marchés. Et ils n'y arriveront que s'ils ont bien perçu les besoins de leurs acheteurs potentiels et bien imaginé les nouveaux processus de production. La concurrence, parce qu'elle est une force de différenciation, est donc l'aiguillon essentiel de l'innovation et du changement.

S'il existe un seul producteur d'un bien quelconque à un moment donné, alors que la liberté de produire ce bien a toujours prévalu, il est totalement erroné de déplorer une situation qualifiée de « monopolistique » et de redouter l'exploitation des consommateurs par un entrepreneur qui prélèverait des « super-profits ». Il convient de se demander en effet pourquoi d'autres producteurs ne sont pas entrés sur le marché alors qu'ils étaient libres de le faire. Il se peut par exemple que la nouvelle activité leur ait semblé trop risquée, compte tenu du profit (et non du super-profit) possible, ou encore qu'ils n'aient pas été capables d'imaginer le nouveau produit ni de faire les recherches nécessaires pour le concevoir et le lancer. Les reproches que l'on peut faire ensuite à celui qui a osé et qui a réussi, sous prétexte qu'il exercerait un pouvoir de monopole, sont alors totalement dénués de sens et même de moralité. On ne peut s'en prendre qu'à soi-même si l'on n'a pas su mieux percevoir les intérêts des acheteurs ni essayer d'y répondre avant les autres.

La conception traditionnelle de la concurrence et du pouvoir de monopole contient en fait des germes de destruction dans la mesure où elle conduit à empêcher toute situation de producteur unique et où toute innovation se traduit nécessairement par une situation de producteur unique sur un marché. À la limite, par conséquent, cette conception traditionnelle tue toute possibilité de changement technique et économique. C'est précisément le grand reproche que l'on peut adresser à la législation qui est censée défendre la concurrence, dans la mesure où elle est inspirée par la conception traditionnelle et fausse de la concurrence. Elle peut conduire à punir ou à bloquer toute entreprise innovatrice. Et même si la législation en question n'est pas appliquée avec une extrême rigueur, elle n'en fait pas moins subir un risque important aux innovateurs, puisqu'ils ne savent pas à l'avance s'ils tomberont ou non sous le coup de cette législation. L'incitation à innover en est donc diminuée.

L'idée traditionnelle selon laquelle le monopoleur pourrait percevoir un « super-profit » aux dépens de ses acheteurs est donc une idée erronée. En effet, on ne peut parler de « super-profit » que par rapport à une norme qui, en l'occurrence, serait celle de la concurrence pure et parfaite. Mais cette référence est purement fictive ; en effet, on ne peut pas définir ce que serait le profit « normal » dans un univers où il y aurait un grand nombre de producteurs, puisque, précisément, il ne peut pas y avoir un grand nombre de producteurs pour une activité nouvelle ! Le super-profit n'est qu'un profit, c'est-à-dire un revenu résiduel, et nous n'avons aucun moyen de dire qu'il est excessif. Il ne peut paraître excessif que pour l'envieux qui aurait voulu réussir aussi bien, mais qui en a été incapable, ou pour l'homme de l'État qui cherche toujours des justifications pour imposer son pouvoir à ceux qui agissent librement.

Lorsqu'un producteur se lance dans une nouvelle activité risquée, s'il fait des pertes et qu'il fait faillite, personne ne s'en apercevra et on ne parlera pas du « sous-profit » ou de la « super-perte » du monopoleur. Mais s'il a correctement prévu le futur et qu'il fait des profits, pourquoi s'agirait-il de « super-profits » ? Il n'y a super-profit que par rapport à une norme de médiocrité et d'absence d'innovation. L'idée qu'il existe un super-profit est par ailleurs révélatrice d'une conception fréquente de la vie économique qui consiste à l'interpréter non pas comme le produit du dynamisme individuel, mais comme l'expression de processus purement matériels. Ainsi, on considère que le coût de production d'un bien est quelque chose de parfaitement objectif, identifiable et mesurable et qui dépend uniquement de données techniques. On peut alors définir le coût de production (technique) d'un bien et la différence entre ce coût objectif et le prix de vente représente un profit. Si ce profit est plus élevé que le taux moyen de profit dans l'économie, il s'agira d'un super-profit aux yeux de celui qui considère la moyenne comme la norme de toute chose et qui est incapable de comprendre l'activité créatrice des hommes. En réalité un entrepreneur, un vrai entrepreneur, n'est pas une simple machine enregistreuse de coûts qui seraient déterminés par ailleurs à partir de données purement techniques (comme s'il existait une seule manière de produire un bien donné...). C'est quelqu'un qui regarde un marché, essaie d'en prévoir l'évolution, détermine la nature et le prix de ce qu'il veut vendre et cherche ensuite les moyens de produire de la manière la plus économique, c'est-à-dire en évitant de gaspiller des ressources qui sont nécessairement rares, afin d'obtenir une probabilité de profit aussi élevée que possible. Comme nous l'avons déjà vu, il existe plusieurs sortes d'entrepreneurs. Seul l'innovateur mériterait de porter ce nom.

En fait, il nous faut toujours revenir à la même interrogation fondamentale : l'action est-elle libre ou contrainte ? S'il existe un seul producteur d'un bien, à un moment donné, est-ce le résultat d'une évolution spontanée ou le résultat de la contrainte qui interdit l'entrée de nouveaux arrivants ? Dans le premier cas, la notion de super-profit est dénuée de sens, dans le deuxième cas, elle est probablement correcte, car la norme de référence est définissable : c'est la situation qui prévaudrait si la contrainte disparaissait. Or, il est tout à fait paradoxal de constater qu'on vilipende, qu'on réglemente, qu'on sanctionne les prétendus monopoles privés qui résultent de l'activité libre des individus, mais qu'on respecte les seuls vrais monopoles, ceux qui résultent d'une interdiction légale pour les autres d'exercer une activité et donc de l'attribution par la puissance publique d'un privilège de production à un producteur, public ou privé.

De la même manière, les accords de production inter-entreprises seront considérés comme malfaisants et dénoncés sous le terme de cartels (censés exercer un « pouvoir de monopole »), alors qu'on parlera de coopération pour désigner l'activité de producteurs organisés dans un système bénéficiant de privilèges de nature publique : ainsi la coopération internationale est particulièrement bien considérée, alors qu'elle n'est en fait que le produit de la collusion interétatique, c'est-à-dire la collusion entre des institutions qui bénéficient d'un privilège particulièrement dangereux, consistant à exercer la contrainte légale.

Le producteur unique sur un marché non protégé ne peut survivre que s'il rend service aux consommateurs mieux que quiconque, sinon il sera délogé de son marché, alors que le producteur qui bénéficie d'un privilège public peut survivre indéfiniment, quelle que soit son aptitude à répondre aux besoins de ses clients. Il est donc particulièrement ironique que l'on présente le premier comme un « exploiteur » et que l'existence du second soit régulièrement justifiée par la nécessité de protéger le client contre les risques d' « exploitation ». Il est également ironique – et absurde – que le premier soit soumis à une prétendue législation sur la concurrence et non le second, alors qu'il est le seul à empêcher la concurrence. Comme l'a magnifiquement écrit Ayn Rand[99] : « L'idée d'une concurrence libre rendue obligatoire par la loi est une grotesque contradiction dans les termes. Elle signifie : forcer les gens à être libres à la pointe du fusil. Elle signifie : protéger la liberté des gens par la règle, arbitraire, d'édits bureaucratiques que l'on ne peut pas discuter... Il n'y a aucun moyen de réglementer la concurrence : il n'y a pas de normes par lesquelles on pourrait déterminer qui devrait concurrencer qui, combien de concurrents devraient exister dans un secteur donné, ce que devrait être leur force relative ou leurs parts de marché, quels prix ils devraient demander, quelles méthodes de concurrence sont correctes ou incorrectes. On ne peut répondre à aucune de ces questions, car ces questions sont précisément celles auxquelles seul le fonctionnement du marché peut apporter une réponse. »

Il est stupéfiant qu'à notre époque on puisse raisonner – comme cela est généralement le cas à propos de la concurrence et du monopole – d'une manière tellement contraire à ce que la logique, l'éthique, l'observation devraient suggérer et on doit s'interroger sur les raisons de cette étonnante déviation. Il y a certainement un manque de réflexion philosophique qui conduit à oublier la différence entre un acte libre et un acte contraint, mais qui conduit aussi à considérer que l'on peut utiliser deux types de raisonnement incompatibles entre eux pour examiner des aspects différents d'une même réalité : le producteur unique paraîtra injustifiable s'il est né librement de la vie, il sera paré de toutes les vertus s'il est fils de la contrainte ! Bien sûr, les défenseurs des monopoles à privilège public ont mis au point toute une panoplie de théories-alibis[100] qui couvrent cette mystification d'une apparence scientifique. Mais le fait même que ces théories soient acceptées sans examen, qu'elles soient popularisées pour devenir l'opinion commune et courante soulève bien des interrogations. Ne faut-il pas en conclure que les hommes de notre temps subissent le pire des esclavages car il s'agit d’un esclavage intellectuel et, qui plus est, d'un esclavage accepté ?

Il est par contre compréhensible que les hommes de l'État diffusent ces idées fausses car elles vont dans le sens de leurs intérêts. Dans une entreprise qui ne bénéficie pas de privilèges publics, la pression de la concurrence tend à peser continuellement sur les prix et donc sur les profits. Il n'en va évidemment pas de même pour une entreprise à privilège et c'est bien pourquoi ses gestionnaires sont irresponsables : leur sort et leur richesse dépendent moins de leurs efforts que de la protection qui leur est accordée. Dans ce cas le « super-profit » existe, en ce sens qu'il y a des possibilités d'exploitation du consommateur par rapport à la situation de concurrence : des prix plus élevés, de moins grandes quantités vendues, telle est effectivement la conséquence du monopole si l'on n'omet pas de souligner que le monopole est nécessairement d'origine publique. Il naît dès que naît un privilège accordé par l'État à une firme privée ou publique[101].

L'exploitation des consommateurs

L'idée selon laquelle les producteurs risquent presque nécessairement d'exploiter les consommateurs lorsqu'il y a un producteur unique ou un petit nombre de producteurs sur un marché conduit alors à une conclusion surprenante. On prétend en effet qu'il existe un certain nombre de biens et services pour lesquels des raisons purement techniques empêchent la coexistence de plusieurs producteurs. Il est par exemple inconcevable, dira-t-on, qu'un très grand nombre de compagnies aériennes exploitent une même ligne, sauf si le trafic y est exceptionnellement important ; il n'est pas possible d'avoir deux ou trois réseaux de distribution d'eau, d'électricité ou de téléphone dans la même ville et celui qui y est installé bénéficie donc d'un pouvoir de monopole ; on aboutirait à un gaspillage insensé si plusieurs compagnies ferroviaires construisaient des lignes de chemin de fer pour desservir les mêmes villes, etc.

On se demande alors, conformément aux réflexes habituels, ce que l'État peut faire pour empêcher une telle situation. De deux choses l'une en effet : si l'État applique une législation anti-monopolistique, il exigera que plusieurs entreprises en concurrence proposent leurs services, mais on ne pourra alors plus atteindre une échelle de production techniquement optimale : les entreprises gaspilleront des ressources, par exemple en créant des réseaux multiples – de distribution de gaz, de téléphone, de transport – là où il serait préférable d'avoir un seul réseau. Et si on n'applique pas la législation de la concurrence, il y a un risque d'exploitation des consommateurs par un producteur unique et donc monopolistique. Selon la pensée consensuelle on ne peut sortir de ce dilemme qu'en s'en remettant à la sagesse d'un État nécessairement conçu comme bienveillant et parfaitement informé. L'objectif à atteindre est considéré comme d'ordre purement technique ; il consiste à faire en sorte que le producteur – qu'on désigne alors sous le nom de « monopole naturel » – produise les quantités « optimales » au prix « optimal ».

Deux solutions sont alors utilisées. La première consiste à permettre à un seul producteur privé d'être présent sur un marché donné dans une région ou un pays donné - c'est-à-dire qu'on lui attribue une position de monopole en interdisant l'entrée des concurrents potentiels. Mais simultanément on lui impose alors des contraintes spécifiques, par exemple des limitations de prix ou des « contraintes de service public » consistant à desservir des usagers dans des conditions de rentabilité négative. La deuxième solution consiste à attribuer le monopole à une entreprise d'État, puisqu'on part de l'hypothèse a priori selon laquelle l'État agit nécessairement en vue de l' « intérêt général ».

Des raisonnements similaires sont tenus dans le cas de ce que l'on appelle les « externalités », c'est-à-dire des situations où une activité a des conséquences positives ou négatives sur autrui sans que ces gains et ces pertes puissent être répercutés dans les coûts et les prix de vente. Le calcul économique d'entreprises privées en concurrence ne permettrait donc pas de tenir compte des « coûts et gains sociaux », contrairement à un service public qui peut se libérer de la stricte logique « économique » et tenir compte de ces externalités. Ainsi, un service public de transport peut par exemple se libérer des contraintes de rentabilité afin de satisfaire une nécessité d' « aménagement du territoire[102] ».

Pendant longtemps on a donc cru pouvoir disposer de certitudes parfaitement claires : il existait un secteur d'activités concurrentielles[103] et, par ailleurs, un secteur de services publics dont on pensait qu'il ne pouvait pas être ouvert à la concurrence et qu'il devait être soit très étroitement réglementé soit nationalisé. Le monopole public aurait alors permis de faire « comme si » la concurrence pure et parfaite existait. Mais cette dichotomie claire et rassurante entre un secteur concurrentiel par nature et un secteur public par nature s'est effondrée sous l'effet d'une double influence :

- Une évolution théorique importante a conduit à critiquer toutes les certitudes antérieures concernant la théorie de la concurrence pure et parfaite, l'idée de monopole naturel ou la signification exacte des externalités.

- Mais c'est peut-être surtout l'évolution spontanée des systèmes eux-mêmes qui a conduit à cette remise en cause. Les changements technologiques ont rendu possibles des modes d'organisation nouveaux. Par ailleurs, l'évolution politique de certains pays a conduit à rechercher une plus grande efficacité grâce à une plus grande concurrence. Il en résulte que la période actuelle est caractérisée par de nouvelles structures institutionnelles, par exemple de nouvelles formes de contrats dans le domaine des échanges d'électricité. Il y a un véritable foisonnement de pratiques et d'idées nouvelles laissant penser que bien des changements institutionnels restent encore à découvrir.

Il est intéressant de constater qu'au cours des années 1980, on a donné la priorité aux privatisations dans la plupart des pays. Mais les modifications dans la gestion d'une entreprise qui a été privatisée risquent d'être modérées si elle continue à bénéficier d'un monopole légal. C'est pourquoi on s'est progressivement rendu compte qu'il fallait ouvrir à la concurrence les activités traditionnellement considérées comme des services publics. On a alors compris concrètement que la concurrence devait se définir non pas par l'existence d'un très grand nombre de producteurs – comme le voudrait la théorie traditionnelle de la concurrence pure et parfaite – mais tout simplement par la liberté d'entrer sur un marché[104]. La déréglementation apparaît maintenant à juste titre comme plus importante que la privatisation. On a donc assisté à une sorte de renversement de situations : on s'est rendu compte que les services publics ne correspondaient pas à des situations de « monopoles naturels », mais que leur caractère artificiel, imposé, donnait le sentiment qu'il y avait nécessairement situation de monopole naturel.

Or deux phénomènes apparaissent de plus en plus clairement. Tout d'abord, on s'aperçoit que l'on peut bien souvent décomposer les systèmes productifs en plusieurs parties dont les caractéristiques sont totalement différentes, de telle sorte que les arguments traditionnels – à propos par exemple du monopole naturel – ne concernent en tout cas pas certaines parties de ces systèmes. Ainsi, l'indivisibilité des processus techniques peut exister sur certaines parties des réseaux, mais pas sur toutes.

Par ailleurs, on s'aperçoit que le monopole public, généralement justifié par le souci d'éviter le gaspillage (« la concurrence ruineuse ») est lui-même à l'origine de gaspillages, non seulement parce que sa gestion n'est pas soumise à la pression de la concurrence, mais aussi parce qu'il empêche de réaliser des économies de production jointe (par exemple l'utilisation des voies ferrées ou des lignes électriques des trains pour d'autres usages, tels que le passage de câbles).

Or, si la concurrence avait existé, le marché aurait découvert depuis longtemps ces deux phénomènes. Il aurait permis, d'une part, de repérer les parties des réseaux où les indivisibilités n'existent pas, il aurait incité à développer de nouvelles technologies permettant de modifier les caractéristiques supposées de ces réseaux ; il aurait par ailleurs permis une meilleure utilisation des ressources.

On est en train de redécouvrir dans le domaine des réseaux (de télécommunications, de transport, de distribution d'eau ou d'électricité) et de ce que l'on appelait traditionnellement les « services publics » la définition de la concurrence que donnait Friedrich Hayek, à savoir qu'elle constitue un processus de découverte. Mais au lieu que l'évolution technologique conduise à une évolution institutionnelle – sous la pression d'intérêts organisés – il serait évidemment préférable que l'organisation institutionnelle favorise l'évolution rapide des technologies. Il existe en fait une opposition radicale entre une vision technologique et une vision économique. La vision technologique consiste à penser que les données techniques imposent des modes de production spécifiques et déterminent des coûts de production « objectifs ». La vision économique, qui consiste à rechercher les meilleurs moyens de répondre à des besoins exprimés sur des marchés, peut conduire, à la limite, à nier la notion de coûts de production. Le rôle de l'entrepreneur consiste précisément à concilier la vision technologique et la vision économique, c'est-à-dire à rechercher les moyens techniques de répondre a des besoins du marché, à construire ses coûts de production de manière à répondre à des demandes diversifiées et pour cela à lancer les recherches technologiques ou les expérimentations institutionnelles susceptibles de modifier les processus de production. C'est précisément ce qui justifie la privatisation et l'ouverture de la concurrence.

De ce point de vue, l'idée de monopole naturel, selon laquelle les techniques empêcheraient la coexistence de plusieurs producteurs concurrents dans certains domaines, devient d'autant plus contestable. Elle repose en effet sur l'idée qu'il existerait des techniques immuables, elle participe par conséquent à une vision purement technologique. Or les modalités de production ne sont pas éternelles et les nouvelles techniques apparaissent précisément en réponse à des préoccupations de marché, ce qui peut bouleverser complètement les structures productives. Il existe souvent – ou il peut exister – un très grand nombre de techniques pour répondre à un même problème et il s'agit de choisir entre ces différentes réponses possibles. Le rôle du marché consiste à inciter l'entrepreneur à trouver et à choisir les bonnes réponses.

Il est intéressant de constater que, dans beaucoup de domaines (par exemple, l'électricité ou les transports aériens), on a eu des « surprises » au cours des années récentes, en ce sens que les structures institutionnelles ou technologiques qui sont apparues du fait de la déréglementation étaient différentes de ce que l'on pensait à l’avance. Cela signifie que personne n'est capable de prévoir l'évolution des systèmes complexes et c'est précisément parce que le futur est largement inconnu qu'il faut lui donner toutes ses chances et laisser faire la concurrence.

Ainsi, on s'aperçoit maintenant que, contrairement à une certitude bien établie, il n'est pas nécessairement vrai qu'il existe des économies de dimension, c'est-à-dire que les coûts de production seraient d'autant plus faibles que la dimension de l'unité de production ou de la firme serait plus grande. Aussi bien dans le domaine du transport aérien que dans le domaine de l'électricité, de petites unités peuvent parfaitement être rentables, alors qu'elles sont en concurrence avec de très grandes entreprises et de très grosses installations. Cela contribue également à remettre en cause l'idée de monopole naturel, fondée sur la croyance en une industrie très concentrée. La croyance généralisée dans les bienfaits de la grande dimension rejoint assez curieusement l'idée d'inspiration marxiste selon laquelle il y aurait une tendance naturelle à la concentration capitaliste. Or, le passé nous apporte une image toute différente : ce sont précisément les entreprises publiques qui ont tendance au gigantisme, qu'il s'agisse des usines nucléaires françaises ou des grands combinats soviétiques. Et lorsqu'on restaure la liberté d'entrer sur le marché, on s'aperçoit que de petits producteurs peuvent parfaitement être aussi ou plus compétitifs que les grands. Ceci peut surprendre tous ceux qui ont une vision technologique de la production et qui considèrent qu'il y a une sorte de loi mathématique conduisant à des économies d'échelle. Mais ceci surprendra certainement moins celui qui a compris que le fonctionnement d'une unité de production dépend essentiellement des décisions des êtres humains.

Il est évident qu'un système humain ne peut pas fonctionner sans un certain nombre de règles. On en a souvent conclu, par exemple, que les services publics, s'ils n'étaient pas gérés par la puissance publique devaient au moins être réglementés par elle. Mais il ne faut pas confondre « règles » et « réglementations ». L'expérience, acquise du fait des privatisations et de la déréglementation dans certains pays, montre qu'un ordre contractuel se met nécessairement en place en l'absence d'une réglementation, que les contrats eux-mêmes sont évolutifs et qu'ils font peu à peu apparaître un système dont la configuration est différente de celle qu'on avait pu prévoir. Ainsi, peu à peu, la réglementation est remplacée par la régulation. Un ordre prédéterminé et non évolutif est remplacé par un ensemble de règles, le plus souvent d'origine contractuelle, qui est à la fois complexe, évolutif et adaptable à l'évolution des besoins et des techniques.

Vive les cartels libres

Les craintes traditionnelles à l'égard des « grands monopoles capitalistes » trouvent une prolongation dans les inquiétudes que soulèvent les ententes et cartels entre entreprises privées. Un cartel est un accord par lequel les entreprises signataires décident d'homogénéiser leurs productions. Elles peuvent ainsi décider de proposer an prix identique pour leurs biens et / ou des biens et services dont les caractéristiques sont standardisées. Ces pratiques semblent être anti-concurrentielles puisqu'elles conduisent les entreprises membres du cartel à s'interdire réciproquement d'essayer de « concurrencer » les autres en proposant un prix plus faible et / ou un produit meilleur. En d'autres termes, s'il est vrai que la concurrence conduit à la recherche de la différenciation, l'uniformisation, plus ou moins complète, à laquelle vise le cartel peut être considérée comme une pratique anti-concurrentielle. Il paraît alors légitime de mettre en place une législation permettant de lutter contre les cartels et de réintroduire la concurrence.

L'image négative que l'on attache aux cartels vient donc de ce l'on estime a priori que les producteurs qui s'organisent ainsi visent nécessairement à éviter la concurrence entre eux et à acquérir un pouvoir monopolistique susceptible de leur permettre d'imposer un « super-profit », c'est-à-dire d'exploiter les acheteurs. En supprimant la possibilité d'une guerre des prix entre eux, ils imposeraient donc un prix plus élevé que le prix de concurrence. Mais dans cette interprétation de l'existence des cartels il faut bien tenir compte d’un fait troublant. S'il est vrai que les êtres humains recherchent toujours des occasions de profit, lorsqu'un cartel impose un prix « trop » élevé, quelqu'un doit normalement s'en apercevoir et essayer d'accaparer la totalité, ou tout au moins une partie substantielle du marché, tout simplement en proposant un prix plus faible que celui du cartel. Ce producteur peut être ou bien un nouveau venu sur le marché ou bien un dissident du cartel qui trouve donc un intérêt à briser l'accord avec les autres producteurs. Mais il ne peut évidemment en être ainsi que dans la mesure où la liberté contractuelle existe, c'est-à-dire qu'il y a liberté d'entrer sur le marché en question et d'y proposer sa production à un prix librement déterminé.

Il résulte logiquement de cette remarque qu'un cartel ne peut subsister durablement que dans deux types de situations : ou bien il résulte de l'exercice de la contrainte, ou bien, loin de se traduire par une exploitation des acheteurs, il correspond à un moyen de mieux satisfaire leurs besoins.

En ce qui concerne l'exercice de la contrainte, on peut tout d'abord envisager l'exercice d'une contrainte privée. Si, par exemple, le marché de machines il sous dans un pays est « monopolisé » par une mafia qui impose par la force des pratiques identiques à tous ses membres et qui, par ailleurs, interdit l'entrée libre de nouveaux producteurs sur ce marché, il y a bien exploitation des clients. Mais ce qui est en cause n'est pas le fait que les producteurs soient cartellisés, mais le fait que cette structure productive soit le résultat de l'exercice de la contrainte et non des libres décisions des individus.

Prenons un autre exemple, apparemment plus pacifique. Dans certains pays du Sahel, on se plaint du mauvais fonctionnement des systèmes de transport collectif par taxi-brousse et on accuse un manque de concurrence. Certains en déduisent donc que les transporteurs privés ne sont pas capables de répondre aux besoins des consommateurs de services de transport de manière efficace et qu'il conviendrait donc de mettre en place un système de transport public dont la justification serait évidemment l'existence d'un « monopole naturel » dans ce domaine. Que se passe-t-il en effet ? Plusieurs propriétaires de véhicules proposent leurs services dans une ville, par exemple une capitale, pour desservir une destination donnée en province. Mais certains véhicules sont de mauvaise qualité et les usagers potentiels, les considérant comme des cercueils ambulants, ne veulent pas les utiliser. Or, certains chauffeurs ont imposé la règle selon laquelle on doit remplir le véhicule qui attend des clients depuis le plus de temps avant de pouvoir monter dans le véhicule suivant. Ainsi, si le véhicule dont le stationnement est le plus ancien est considéré comme un cercueil ambulant, personne ne veut y monter, mais personne ne peut faire reconnaître son droit de monter dans le véhicule suivant, qui est peut-être de bonne qualité. Il arrive alors que les clients attendent des heures ou des jours avant de pouvoir partir vers leur destination. Or ce qui est en cause, ce n'est pas l'incapacité d'un système de producteurs en concurrence à satisfaire les besoins, c'est en réalité le fait que des actes d'intimidation et de contrainte physique empêchent la liberté contractuelle[105]. Ce qui est en cause ce n'est pas une prétendue faillite du marché et de la concurrence, c'est au contraire l'existence d'obstacles à la concurrence. La réponse ne consiste évidemment pas à créer un monopole public de transport, mais à mettre en place un système institutionnel qui garantisse la liberté contractuelle et le respect des droits individuels sans lesquels, bien sûr, la concurrence ne peut pas jouer (puisqu'elle se définit comme la liberté d'entrer sur un marché).

Mais le plus souvent la contrainte est une contrainte légale et publique. Si un cartel exploite les consommateurs c'est parce que l'État impose aux producteurs d'un bien particulier de se constituer en cartel et accorde un privilège de monopole aux membres de ce cartel. A titre d'exemple, dans beaucoup de pays, il existe un cartel obligatoire dans le domaine de la production de monnaie. Tous les producteurs de monnaie – les banques – d'un pays sont obligés de participer à un système monétaire qui n'est rien d'autre qu'un cartel monétaire. En effet, tous ces producteurs sont obligés d’homogénéiser leurs produits : les banques situées sur le territoire français (ou sur l’Euroland) doivent participer au cartel monétaire qui produit des francs (des euros) et qui est contrôlé par la Banque de France (la Banque centrale européenne). La liberté d'entrer sur le marché n'existe pas, pas plus que la liberté de quitter le cartel monétaire pour devenir producteur indépendant ou pour rejoindre un autre cartel. Par ailleurs, diverses dispositions attribuent au cartel monétaire des privilèges de type monopolistique. Il en est ainsi lorsqu'il existe un contrôle des changes qui interdit ou limite l'utilisation par les citoyens d'autres monnaies que la monnaie nationale. Plus généralement, la législation sur le cours forcé impose que les contrats signés entre résidents d'un pays soient libellés en termes de la monnaie nationale. Il en résulte bien souvent une véritable exploitation des clients, qui se traduit en l'occurrence par l'inflation. En effet, l'inflation représente une détérioration du pouvoir d'achat de la monnaie et celle-ci est rendue possible ou tout au moins grandement facilitée par l'interdiction d'utiliser une monnaie autre que la monnaie nationale[106].

Ainsi, ce qui est répréhensible dans tous ces cas, ce qui porte tort aux consommateurs, ce n'est pas le fait que la production de certains biens soit assurée par des entreprises organisées en cartels, mais c'est le fait que les producteurs bénéficient de l'usage de la contrainte, qu'il s'agisse d'une contrainte privée – qui représente une atteinte aux droits individuels – ou d'une contrainte légale. Comme nous l'avons fait remarquer, il est tout à fait étonnant que l'on parte en guerre contre les monopoles privés, qui doivent leurs positions aux bienfaits qu'ils apportent à leurs clients, alors qu'on ne part pas en guerre contre les privilèges de monopole d'origine publique qui sont les seuls à apporter un « super-profit » aux producteurs et à exploiter les consommateurs. De la même manière, on se méfie des cartels privés, mais non des cartels publics. Ces derniers reposent pourtant sur la contrainte et permettent à leurs membres de bénéficier de privilèges de monopole. Le langage, de ce point de vue, n'est pas innocent. On parlera de « cartel » – mot à consonance négative – pour désigner des accords de production entre producteurs privés. Et l'on parlera bien souvent de coopération – mot à consonance positive – pour désigner les accords entre organisations publiques. Or la coopération n'est pas nécessairement bonne en soi.

Si un accord de cartel entre producteurs privés se maintient durablement sans aucun usage de la contrainte physique ou légale, on est alors forcé d'admettre que l'organisation en question permet aux producteurs de mieux répondre aux besoins de leurs clients. Et c'est effectivement le cas. Prenons un exemple, celui de l'IATA, l'organisation internationale du transport aérien, qui constitue un cartel privé. Normalement, les compagnies se concurrencent en essayant de proposer aux voyageurs des services de meilleure qualité à des prix aussi faibles que possible. Mais certains voyageurs - en particulier pour les voyages d'affaires - ne s'intéressent pas seulement au prix du transport, mais aussi à la flexibilité dont ils peuvent bénéficier dans l'organisation de leur voyage. Les compagnies aériennes répondent mieux aux besoins de ces voyageurs en homogénéisant leurs produits plutôt qu'en les différenciant. Ainsi, les billets à plein tarif régis par les accords IATA sont pratiquement substituables les uns aux autres : lorsqu'on détient un billet de ce type, émis par une compagnie particulière, on peut l'échanger presque sans difficultés et sans coût, contre un billet émis par une autre compagnie et ayant des caractéristiques proches (même prix, même type de services). Chaque compagnie estime donc qu'elle a intérêt à placer une partie de sa production de services de transport dans le cartel pour atteindre une clientèle spécifique, mais à garder une autre partie de sa production en dehors du cartel et de faire alors jouer au maximum la concurrence, c'est-à-dire la diversification.

On trouverait des exemples de ce type dans beaucoup d'activités, de telle sorte que de nombreuses entreprises doivent faire des choix stratégiques fondamentaux concernant le degré de différenciation de leurs productions par rapport aux autres producteurs et le degré d'homogénéisation. L'activité informatique en donne un bon exemple : Apple a choisi essentiellement une stratégie de différenciation, alors que les producteurs de PC choisissaient une stratégie de coordination qui, même si elle n'a pas nécessairement pris l'aspect d'accords de cartels en bonne et due forme, ne s'en est pas moins traduite par des efforts pour éviter une trop grande différenciation.

Ces exemples signifient que nous ne pouvons pas préjuger, en tant qu'observateurs extérieurs, du degré de diversification « optimal » dans une activité donnée. Il s'agit là d'un problème de stratégie productive qui tient compte de la perception des besoins du marché, c'est-à-dire des besoins concrets des clients. S'il y a liberté d'entrer sur un marché, on peut valablement faire l'hypothèse que les producteurs s'efforcent de répondre de la manière la plus satisfaisante possible à ces besoins. Il peut en résulter des structures productives très variées et qui d'ailleurs évoluent dans le temps : un très grand nombre de producteurs, ou un producteur unique, ou un cartel de producteurs. Toute législation qui vise à interdire certaines structures de marché censées correspondre à des pratiques anti-concurrentielles est donc nuisible : elle juge du résultat des processus - le nombre de producteurs à un moment donné - sans pouvoir évidemment évaluer les processus qui y conduisent[107]. C'est pourquoi toute législation en faveur de la concurrence est anti-concurrentielle – en ce sens qu'elle porte atteinte à la liberté de décision, à la liberté de produire – et il est donc souhaitable qu'elle disparaisse. Il est par contre et bien évidemment souhaitable qu'il existe des procédures de défense des droits susceptibles d'empêcher l'usage de la contrainte. L’Etat, en tant que monopoleur de la contrainte légale, n'est probablement pas le mieux placé pour cela.

CHAPITRE 9

Éloge de la finance

[108]

C'est une tradition bien française que d'exprimer une profonde méfiance à l'égard du fonctionnement des marchés, en particulier les marchés financiers et monétaires. Les variations des taux de change ou des cours des actions sont considérées comme mystérieuses et même maléfiques ; la Bourse est perçue comme un lieu où les riches trament des complots et les spéculateurs sont facilement suspectés d'être à la source de tous les maux. Dans ces condamnations on retrouve à la fois la méfiance à l'égard du profit et la vision purement matérielle des questions économiques qui conduit à considérer les activités financières comme inutiles par rapport aux activités de production de biens physiques. Pour répandues que soient ces opinions, il n'en reste pas moins que la vérité ou l'erreur ne se déterminent pas à la majorité des voix, mais à l'aune de la raison. Et force est de constater que le raisonnement conduit non pas à stigmatiser la spéculation, mais au contraire à en faire l'une des plus belles vertus humaines, comme en témoigne d'ailleurs l'expression « spéculation intellectuelle ».

Nous sommes tous des spéculateurs

Pour raisonner, il faut d'abord préciser de quoi on parle. Or, il existe une définition traditionnelle de la spéculation, à savoir qu'elle constitue une activité humaine par laquelle on espère un profit du fait d'une différence possible entre la valeur future (inconnue) d'une variable et sa valeur actuelle (connue). Le spéculateur est donc celui qui, par un effort de sa raison, essaie d'imaginer le futur et agit en conséquence. C'est bien pourquoi nous sommes tous des spéculateurs, parce que nous sommes tous des êtres humains et que l'être humain peut se définir comme cet animal capable de penser le futur. Est spéculateur l'étudiant qui espère obtenir une rémunération future plus élevée du fait de l'investissement intellectuel qu'il réalise aujourd'hui. Est spéculateur l'homme politique qui espère un gain d'une victoire aux élections. Est spéculateur l'entrepreneur qui lance un nouveau produit... La spéculation est donc un phénomène universel[109] qui dépasse de très loin les structures spécifiques du marché, celui-ci n'étant qu'un moyen de faciliter l'exercice de la spéculation. Dans un système centralisé, la spéculation n'est pas absente, mais la contrainte permet de faire prédominer les spéculations des dominants par rapport à celles des dominés.

Mais, dira-t-on alors peut-être, ce principe général se heurte à des exceptions, par exemple dans le domaine du marché des changes où l'on « voit bien » qu'il se produit des fluctuations erratiques ou « irrationnelles ». Il existe pourtant un raisonnement classique et imparable dans ce domaine, à savoir que la spéculation est stabilisante. Si elle ne l'était pas, les spéculateurs seraient perdants et donc la spéculation disparaîtrait par la ruine des spéculateurs. Imaginons en effet une phase particulière au cours de laquelle un taux de change baisserait puis remonterait en l'absence de spéculation. Dire que la spéculation est déstabilisante c'est dire qu'elle accentue la baisse. C'est donc dire que, par rapport aux autres intervenants sur le marché des changes, les spéculateurs vendraient une monnaie lorsqu'elle est bon marché – accentuant ainsi la baisse de son prix – et la rachèteraient lorsqu'elle est chère, accentuant ainsi l'augmentation de son prix ! Bien sûr, il existe des spéculateurs qui se trompent, mais il n'est pas possible qu'ils se trompent tous ou presque tous durablement. En fait, les variations au jour le jour du taux de change ne sont que le reflet d'une multitude de phénomènes (les changements de politiques monétaires, les anticipations sur les politiques monétaires futures, etc.). Vouloir « stabiliser » le taux de change sans agir sur les causes de l'instabilité apparente, c'est créer des déséquilibres et transférer l'instabilité sur d'autres variables et d'autres marchés. Si véritablement les hommes de l'État étaient capables, mieux que quiconque, de savoir à tout moment quel est le « bon » taux de change auquel il conviendrait de stabiliser le marché, pourquoi restent-ils dans la politique au lieu de faire d'immenses fortunes par leur capacité supérieure à connaître le taux de change d'équilibre ?

Quant à la Bourse, ce lieu mystérieux où, dans le tohu-bohu, se feraient et se déferaient les fortunes, elle est, elle aussi, l'objet de beaucoup d'incompréhension et même de beaucoup de haine. Elle serait le monde de l'argent, sans aucun lien avec les efforts des hommes et la réalité de la production, elle permettrait au rentier de s'enrichir et de vivre en parasite, elle créerait l'instabilité économique. La Bourse est pourtant l'expression même de l'activité des hommes qui vivent en société, elle est donc profondément morale. Regardons, à travers le monde, tous ces lieux où les hommes se rencontrent et font des transactions. Ils échangent des fruits et des légumes, des tissus et des bijoux, mais aussi des monnaies et des promesses. Regardons plus précisément ces changeurs de monnaies si actifs des bazars moyen-orientaux, ces prêteurs, ces intermédiaires. Ils exercent souvent leurs métiers avec une grande sophistication, recherchant indéfiniment l'information la plus récente. Sans le savoir, tous ces hommes font en réalité fonctionner des Bourses informelles, même si aucune d'entre elles ne prend une apparence visible, du fait de l'éclatement spatial des activités.

Une Bourse, en effet, n'est rien d'autre que la concrétisation institutionnelle et particulière de certains marchés. Les participants à un marché – celui des matières premières, des monnaies ou des actions, par exemple – trouvent commode de se réunir en un ou plusieurs lieux précis au lieu de maintenir un réseau complexe de relations au sein duquel l'information circulerait évidemment plus lentement.

Comme se plaisait à le dire l'ancien Premier ministre tchèque, Vaclav Klaus, à ceux qui objectaient qu'il n'était pas possible de privatiser une économie anciennement centralisée en l'absence de Bourse, « ce n'est pas la Bourse qui crée le marché, mais le marché qui crée la Bourse ». En effet, lorsque des hommes trouvent avantageux d'échanger entre eux, ils créent les moyens pratiques de l'échange. La Bourse est l'un d'eux. Bien qu'elle soit généralement excessivement réglementée à notre époque, la Bourse est en réalité une création spontanée, comme l'est tout marché. Et c'est pourquoi la haine de la Bourse n'est rien d'autre, en réalité, que la haine du marché et la haine de la propriété individuelle. Curieusement, cette haine subsiste en dépit des démonstrations éclatantes que l'Histoire a apportées : lorsqu'on essaie de tuer les marchés, ce sont les hommes que l'on tue. Et le marché ressurgit toujours, parce qu'il est la condition même de la survie.

Les marchés financiers seraient-ils d'une autre nature que les autres, auraient-ils spécifiquement un caractère nuisible ? Certains le pensent, déguisant leur hostilité sous des termes pseudo-scientifiques : utilisant le langage à la mode, ils affirment qu'il existe une coupure entre la « sphère réelle » et la « sphère financière » ou encore que la Bourse ne serait rien d'autre qu'un gigantesque et effrayant casino. Ces métaphores suggèrent qu'en achetant et en vendant sur la Bourse, les hommes pratiquent un jeu à somme nulle : les uns gagnent ce que les autres perdent.

Cette vision est fausse et la Bourse n'a rien d'une loterie. En réalité elle est créatrice de richesses, elle accroît la prospérité et elle permet donc aux salariés d'obtenir des salaires plus élevés, aux propriétaires d'obtenir des profits plus importants, aux consommateurs d'obtenir des produits moins chers. Il en est ainsi tout d'abord parce que la Bourse permet une meilleure utilisation de l'épargne. Grâce à elle, les entreprises qui ont besoin de financer leur croissance trouvent facilement des moyens de financement ; les épargnants, de leur côté, savent que la Bourse leur permet de récupérer rapidement les sommes qu'ils ont investies, s'ils souhaitent en changer la destination. Mais, dira-t-on peut-être, si la Bourse n'existait pas, les entreprises se financeraient davantage par recours au crédit et non par émission d'actions. Il existe pourtant une différence essentielle entre ces deux sources de financement, car seule l'émission d'actions fait naître des droits de propriété qui sont le fondement de la responsabilité. Le titulaire d'un droit de propriété prend en charge des risques et il est incité à veiller à la rentabilité de son capital.

Mais l'un des rôles essentiels de la Bourse tient au fait qu'elle constitue un remarquable mécanisme de sélection des dirigeants. On a bien souvent insisté sur le fait que les entreprises modernes se comporteraient comme de grandes bureaucraties. En effet, leurs dirigeants, non propriétaires, pourraient agir à leur guise et en fonction de leurs propres intérêts, dans la mesure où des actionnaires très nombreux ne pourraient pas exercer un contrôle effectif de leur gestion. Cette idée est erronée tout d'abord parce qu'on constate que, le plus souvent, il existe un petit nombre de gros actionnaires qui sont capables d'exercer un contrôle effectif des dirigeants, les petits actionnaires étant donc déchargés de cette tâche qu'ils ne désirent probablement pas exercer. Mais la Bourse rend à ces petits actionnaires un pouvoir de décision : s'ils ne sont pas satisfaits de la gestion de leur entreprise, c'est-à-dire qu'ils prévoient une rentabilité faible dans le futur, ils peuvent vendre leurs actions. La baisse des cours est alors un signal pour les dirigeants.

La Bourse rend aussi d'autant plus facile le contrôle de la firme par de nouveaux propriétaires. Des procédures comme les OPA (offres publiques d'achat) ou les OPE (offres publiques d'échange) sont, de ce point de vue, fondamentales. En effet, par cette procédure, des investisseurs se déclarent prêts à payer des actions à un cours plus élevé que le cours du moment, à condition de pouvoir acheter suffisamment d'actions pour pouvoir prendre le contrôle effectif de l'entreprise concernée. S'ils prennent le risque d'acheter des actions à un tel prix, c'est bien parce qu'ils croient être capables d'améliorer la gestion d'une firme. Et c'est à tort que l'on parle alors parfois d'OPA inamicales : si elles le sont – et heureusement – à l'égard des mauvais gestionnaires, elles sont au contraire favorables aux autres actionnaires et à tous ceux – salariés et consommateurs – qui bénéficieront d'une meilleure gestion. Ainsi, en aidant continuellement à la recherche des meilleurs dirigeants, la Bourse, loin de constituer un jeu à somme nulle, c'est-à-dire une simple loterie, favorise la création de richesses pour le bienfait de tous.

Contrairement à l'imagerie simpliste que certains s'efforcent de diffuser, la Bourse n'est donc pas le bastion des rentiers ni le temple de l'enrichissement sans cause. Il est impossible de maintenir des rentes obtenues sans effort là où la Bourse joue un rôle. Et c'est au contraire au sein de l'économie administrée que se créent et se perpétuent toutes les rentes de situation et tous les privilèges : en témoignent suffisamment toutes ces entreprises publiques dont le déficit ne met pas en cause la situation de dirigeants qui doivent leurs places à leur fidélité politique plus qu'à leurs compétences, ni celle des fonctionnaires et hommes politiques qui ont pris des décisions de gestion. La Bourse, pour sa part, est le reflet de l'effort d'épargne et de la patiente recherche d'une meilleure gestion. Ce n'est pas la Bourse qui fait naître la corruption et les gains immérités, mais l'économie administrée. La Bourse, fondée sur la confiance, sur le mérite et l'effort, est l'expression de la moralité de l'échange.

Si l'on peut exprimer un regret ce n'est donc certainement pas que les Bourses existent dans nos sociétés, mais qu'elles ne soient pas plus nombreuses, qu'elles soient lourdement réglementées et qu'il ne soit pas permis à ceux qui le désirent de créer librement de nouvelles Bourses. Dans ce domaine également, on retrouve une inversion étrange du raisonnement : contrairement à ce que l'on dit bien souvent, la Bourse n'est pas une loterie, éventuellement manipulée. Par contre, il existe de véritables loteries qui, bien qu'obligatoires, ne sont pas dénoncées. Il en est ainsi lorsque, propriétaire d'un terrain sur lequel on voudrait construire, on est soumis aux décisions arbitraires d'un maire qui peut donner ou enlever de la valeur à ce patrimoine de manière parfaitement imprévisible. Et c'est précisément la mise en place d'une sorte de bourse – comme nous le verrons ultérieurement[110] – qui permettrait de supprimer cette loterie obligatoire.

Mais, dira-t-on alors peut-être, même si la Bourse joue un certain nombre de rôles utiles, il faut éviter les « abus » – par exemple le délit d'initié que nous évoquons ci-dessous – ou prévenir les « défaillances du marché ». On l'entend en effet dire bien souvent, les marchés financiers actuels sont myopes, ils privilégient le court terme. Les investisseurs, institutionnels en particulier, chercheraient des gains rapides et, par un effet d'imitation, ils déplaceraient d'énormes masses de fonds, créant de l'instabilité dans les marchés financiers et les marchés des changes. Cela constitue une critique empirique forte de l'idée traditionnelle selon laquelle les marchés sont efficaces et capitalisent les prévisions sur le futur. Le futur, à tout le moins, serait à court terme. Ainsi, alors que les « fondamentaux » ne justifieraient pas une variation de cours pour un actif donné ou une monnaie, ces mouvements de fonds, évidemment appelés « spéculatifs », entraîneraient l'instabilité des marchés. D'où les « bulles » spéculatives et autres concepts à la mode. La réalité d'aujourd'hui montrerait donc que les marchés ne sont pas aussi parfaits qu'on le prétend en théorie, puisqu'il y a des mécanismes cumulatifs résultant de la prédominance de visions à court terme. L'existence de comportements moutonniers irait par ailleurs à l'encontre de la proposition - que nous avons énoncée à plusieurs reprises – selon laquelle « là où il y a une occasion de profit, il existe quelqu'un pour la prendre ».

Ces situations donneraient donc des arguments solides à cette étrange et immense meute de gens qui, à travers le monde, pourchassent les « défaillances du marché », en oubliant d'ailleurs que le marché n'est pas une sorte d'être mystérieux et mythique, un sphinx tapi dans l'ombre de la spéculation, mais tout simplement l'ensemble de ces êtres bien concrets qui passent continuellement et librement des contrats entre eux. Parler de « défaillances du marché » c'est en fait parler des défaillances de ces êtres bien concrets. Faut-il alors penser qu'il existerait deux catégories de personnes, celles qui auraient des défaillances et celles qui en seraient protégées ? Dans cette deuxième catégorie, il conviendrait évidemment de mettre les experts de tous poils qui, n'ayant aucun argent personnel à risquer, peuvent parler de manière d'autant plus péremptoire, ainsi, bien sûr, que tous les hommes de l'État placés dans une même situation d'irresponsabilité, mais dotés de pouvoirs de contrainte légitimés par la force de la loi.

Si l'on veut bien éviter une vision mythique du marché et s'interroger sur les personnages réels qui y sont présents, une question toute simple se pose alors : comment pourrait-il se faire que tant d'acteurs sur le marché adoptent un horizon aussi court, un comportement aussi moutonnier et sacrifient par conséquent des occasions de profit à plus long terme ?

La réponse est, elle aussi, simple, mais rarement perçue. Ce qui est en cause ce ne sont pas les capacités à prévoir des hommes, mais le cadre institutionnel dans lequel ils se trouvent. Plus précisément, la prédominance des visions de court terme et l'instabilité des marchés qui en résulte éventuellement, proviennent non pas d'un défaut du capitalisme, mais d'un défaut de capitalisme, non pas des défaillances du marché, mais des défaillances des institutions dans lesquelles on le fait fonctionner.

On l'a, en effet, souligné à juste titre, l'ampleur des déplacements de fonds est en particulier le résultat des décisions d'investissement d'organisations telles que les fonds de pension. Mais le plus souvent les fonds de pension ne sont pas gérés selon l'optique – indépassable – du capitalisme, puisque leur fonctionnement ne repose pas sur la définition précise de droits de propriété complets, impliquant en particulier la transférabilité des droits. Comparons en effet un fonds de pension et une banque d'affaires. La banque d'affaires est possédée par des propriétaires, plus ou moins nombreux, qui peuvent vendre et acheter leurs droits de propriété et qui sont incités à rechercher la maximation du profit à long terme car la valeur de revente de leurs actions dépend des perspectives de profit futures. Il n'en va évidemment pas de même avec un fonds de pension qui constitue une mutuelle ou une association : les « associés » ou cotisants ne peuvent pas transférer leurs droits à autrui, il n'y a pas de marché des droits de propriété sur ces institutions, tout simplement parce qu'elles n'ont pas nécessairement de propriétaires véritables. Il existe seulement des propriétaires de fait, qui se partagent de manière floue les éléments constitutifs du droit de propriété, à savoir, comme l'avaient si bien souligné les juristes romains, le fructus, l'usus et l’abusus. Personne ne peut vendre ni acheter les droits de propriété sur l'institution (abusus), puisqu'ils ne sont pas définis. Les associés, pour leur part, reçoivent une partie des fruits de l'activité du fonds de pension (le fructus). Quant au pouvoir de décision (l'usus) il appartient plutôt aux gestionnaires.

Il est à notre époque une thèse célèbre, celle qui consiste à dire – depuis Adolf Berle et Gardiner Means en 1932 – que le pouvoir dans les grandes firmes capitalistes est passé des actionnaires aux gestionnaires (c'est ce que les spécialistes du management appellent dans leur jargon le « corporate management »). C'est oublier tous les mécanismes, déjà cités, par lesquels les droits de propriété jouent leur rôle : la vente des actions sur le marché, la menace d'une OPA ou encore le fait qu'en général il existe un grand nombre de petits actionnaires, mais aussi un petit nombre de gros actionnaires qui exercent effectivement un pouvoir de contrôle des gestionnaires. Assez curieusement donc, cette thèse courante est appliquée à une situation – celle des firmes capitalistes – où elle est erronée ; mais elle n'est pas appliquée là où elle aurait un sens, c’est-à- dire dans toutes les organisations non capitalistes, par exemple les associations, les administrations publiques, les mutuelles et fonds de pension. Dans ces organisations où il n'y a pas de véritables propriétaires, où les associés et cotisants sont très nombreux et dispersés, donc incapables d'exercer le moindre pouvoir de contrôle, les gestionnaires et administrateurs confisquent le pouvoir de décision et, en outre, arrivent généralement à détourner à leur profit une partie des fruits de l'activité de leurs organisations.

Dans la mesure où l'avenir est incertain, ils ont alors tout intérêt à privilégier les gains de court terme par rapport aux gains de long terme. En effet, s'ils doivent quitter un jour leurs organisations, ils ne peuvent pas vendre de quelconques droits de propriété sur ces organisations, contrairement à des actionnaires. Ils n'ont donc aucune incitation à maximiser leur valeur à long terme. Ainsi s'explique le fonctionnement des marchés financiers à notre époque. Leur instabilité ne résulte pas d'une quelconque instabilité inhérente au capitalisme, mais des atteintes qu'il a subies. Ainsi, au l lieu de laisser les individus qui travaillent acheter des actions de Il banques d'affaires, de manière à se constituer un capital pour leur retraite, on a mis en place des systèmes, légalement obligatoires, tels que les fonds de pension. Certes, les fonds de pension, qui font tout de même appel à la technique de la capitalisation, sont très supérieurs aux techniques préhistoriques et nuisibles du système de la « Sécurité sociale » française et des caisses de retraite par répartition. Mais ils ont moins de mérites que les entreprises financières véritablement capitalistes. Ils sont en fait le produit de la social-démocratie généralisée de notre époque où de prétendus « partenaires sociaux » mettent en place des mécanismes de collectivisation sous l'oeil bienveillant de l'État. Devant les « effets pervers » qui en résultent – et qui ne sont en réalité que les effets normaux et prévisibles d'une certaine situation institutionnelle – on réclame alors plus d'intervention étatique pour contrôler les marchés, réduire leur instabilité, maîtriser leur caractère erratique, en imposant la vision supposée compétente, informée et à long terme de cette grande abstraction qu'on appelle l'État. Ceci devrait pourtant être clair : on ne remédie pas à un mal par d'autres maux. Il n'y a en fait pas d'autre solution qu'un véritable retour au capitalisme.

Le délit d'initié : où est le vol ?

Si la Bourse est censée - à tort - être myope, on l'accuse aussi d'être la source d'enrichissements illicites. Tel est le cas avec ce que l'on appelle le « délit d'initié ». Celui-ci a probablement acquis sa célébrité en France, lorsque des « affaires » (concernant en particulier Péchiney et la Société Générale) ont révélé en 1990 que des personnages de l'État avaient profité de leurs informations privilégiées pour faire des profits en spéculant sur les prix des actions. Or si ces affaires eussent pu servir de leçon sur ce que sont, et sur ce que devraient être, les rapports entre les hommes de l'État et les affaires privées, on doit aussi se demander s'il est sage qu'on continue à se servir, comme on l'a fait jusqu'à présent, d'une notion - celle de « délit d'initié » - dont le sens n'a jamais été correctement examiné et défini. Quelle conception de la justice ou de l'efficacité nous autorise en effet à dire qu'il est immoral, voire délictueux, d'utiliser pour son propre compte une information exclusive ? Chaque fois que nous faisons une bonne affaire, c'est par définition parce que nous l'avons connue avant les autres, probablement parce que nous étions à l'affût ou parce que nous avons fait des efforts pour l'obtenir. En ce sens, non seulement nous sommes tous des spéculateurs, mais nous sommes tous des initiés ou nous cherchons à l'être. Ainsi, c'est le rôle de l'entrepreneur de savoir avant les autres et c'est ainsi que le progrès économique est rendu possible. C'est ainsi, également, qu'en tirant parti des différences de prix entre produits semblables, il les fait disparaître et réalise les ajustements sur les marchés. Appeler « délit » cette activité d'entrepreneur, c'est condamner les services que rend la création d'information. Punir son utilisation tuerait la condition même des ajustements. Si on tire parti d'une information exclusive, cela ne peut pas être un délit. Seuls les moyens par lesquels une information a été obtenue peuvent être délictueux.

Lorsqu'un entrepreneur individuel fait des investissements sur la foi d'une idée qui lui est propre, personne ne lui conteste le droit d'en tirer profit et d'investir ses propres ressources dans son entreprise. Pourquoi en jugerait-on différemment lorsqu'il existe plusieurs propriétaires ? Il existe certes un risque qu'un actionnaire minoritaire soit tenu à l'écart des projets élaborés par une coalition d'actionnaires majoritaires, mais il pouvait connaître cette possibilité en acceptant librement d'être minoritaire. Si les actionnaires majoritaires profitent de leur position, leurs actes ne sont répréhensibles que s'ils violent un engagement préalable.

Les cadres de l'entreprise, eux aussi, participent aux processus de décision et ils peuvent donc avoir accès à des informations particulières. C'est à leur contrat de travail de stipuler dans quelle mesure ils ont le droit d'en tirer personnellement profit. S'ils violent un engagement de ne pas le faire, il n'y a pas « délit », mais rupture de contrat, que le juge sanctionnera en tant que telle. Les hommes de l'État n'ont pas à imposer une réglementation pour « protéger la société ». Si on craint que les « initiés » ne suscitent la méfiance des investisseurs ou ne troublent le fonctionnement du marché, a-t-on besoin d'autre chose que d'un contrat pour que les dirigeants s'engagent à ne pas profiter de leur situation privilégiée ? Quant à faire une question publique d'une affaire privée en appelant « délit » une rupture de contrat il y a un précédent, lorsque la loi punissait le fait de grève, alors que seul le contrat de travail était en cause.

La SEC[111], qui a ainsi inventé le délit d'initié, a-t-elle prouvé qu'on viole le Droit lorsqu'on ne fait que disposer paisiblement de ses propres ressources ? Et est-ce vraiment par malhonnêteté foncière et goût de se singulariser que les places financières suisses ont refusé jusqu'à une époque récente de le reconnaître comme tel ?

Critiquer la notion de « délit d'initié » n'implique pas pour autant, par exemple, que les hommes de l'appareil d'État soient nécessairement innocents lorsqu'ils utilisent pour leur profit personnel les informations qu'ils possèdent du fait de leurs fonctions publiques, tout au moins si l'on identifie correctement dans leurs actes les malhonnêtetés et violations du Droit qu'ils ont pu commettre. En effet, s'il y a eu délit, c'est dans la mesure où des personnages publics ont abusé des privilèges de leur fonction pour disposer à des fins personnelles des informations et de l'argent de l'État. Le véritable délit ne consiste pas à utiliser une information confidentielle, mais à faire un usage personnel et partisan du domaine public, c’est-à-dire des activités dont on n'est pas propriétaire.

Les nationalisations en effet permettent aux hommes de l'État d'imposer leurs choix personnels dans des entreprises qui ne leur appartiennent pas et de forcer les autres à en payer les conséquences. Est-il vraiment plus grave que ces choix les poussent à s'enrichir personnellement – ce qu'on a vu et verra encore – plutôt qu'à étendre leur pouvoir ou à faire des cadeaux à des clientèles électorales, choses parfaitement admises ? Les Français perdent-ils plus à ce que le clan au pouvoir empoche un milliard des francs qui leur ont de toute façon été pris par la force, ou à ce qu'il en gaspille douze dans une entreprise « nationalisée » ?

Les pratiques passées intitulées « délits d'initié » dans le domaine public ont eu le mérite de déchirer pour un temps le voile mythique qui empêche de réfléchir au « domaine public » et à son origine violente. Tel haut fonctionnaire qui empoche l'argent pris au contribuable est-il plus dangereux - surtout lorsque cela vient à se savoir - que lorsqu'il voulait s'en servir pour tout contrôler « dans l'intérêt général » ? Les citoyens honnêtes doivent-ils plus le craindre quand il est devenu un voleur ordinaire, qui au moins ne prétend plus agir pour leur bien, que lorsqu'il usait du « domaine public » avec « désintéressement » pour accroître son pouvoir sur leurs vies ?

Si nous ne nous soucions pas de répondre à ces interrogations, les affaires célèbres de « délits d'initiés » ne conduiront qu'à aggraver les choses. En persistant à invoquer le « délit d'initié », c'est-à-dire un crime imaginaire qui n'avait rien à voir avec le problème en cause, on a détourné l'attention de la véritable violation du Droit et de la source même de la corruption : le délit de nationalisation et le délit d'interventionnisme public dans les affaires privées. Au lieu d'en déduire qu'il faut privatiser les décisions, c'est-à-dire priver les hommes de l'État du pouvoir de contrôler ce que les autres ont produit, on risque seulement d'en tirer la conclusion qu'il faut « moraliser les marchés financiers ». On étendra alors les pouvoirs de la COB, alors qu'on sait depuis les travaux de George Stigler, prix Nobel d'économie en 1982, que ce genre d'institution ne sert qu'à accroître le coût d'entrée sur les marchés et ne peut pas être au service des consommateurs.

Politique industrielle ou marché financier

L'idée erronée selon laquelle le marché financier serait myope conduit évidemment à préconiser une maîtrise par l'État des structures de production, c'est-à-dire ce que l'on appelle souvent une politique industrielle. Or, les arguments généralement avancés en faveur de la politique industrielle ou bien ne sont pas recevables ou bien sont en réalité des arguments en faveur d'un bon fonctionnement du marché financier : ce que la politique industrielle est censée faire, le marché financier sait le faire et beaucoup mieux.

Les détenteurs du pouvoir ont évidemment des motivations variées qui les conduisent à l'adoption de telle ou telle politique industrielle, en particulier le souci de donner satisfaction à un groupe de pression important et bien organisé ou le besoin de technocrates d'affirmer leur savoir et leur pouvoir. Mais il est également frappant de constater que la politique industrielle prend souvent son essor à partir d'une situation de difficultés de financement pour une entreprise ou un secteur. Lorsque les épargnants se dérobent, que les banques sont réticentes, on se tourne vers l'État. Et c'est ainsi qu'apparaît le cercle vicieux habituel de la politique industrielle : elle naît d'un dysfonctionnement du marché financier – lui-même introduit par la puissance publique – qu'elle contribue à entretenir et à aggraver.

Il est certain, en effet, que l'un des problèmes économiques essentiels de notre époque - particulièrement en France - est l'insuffisance d'épargne responsable, c'est-à-dire de financement par des actions qui représentent des droits de propriété. La cause essentielle de cette situation est l'extraordinaire surtaxation de l'épargne[112] (ce qui permet d'ailleurs de penser qu'on ne pourra réellement éviter les erreurs de la politique industrielle qu'en modifiant radicalement le système fiscal). Parce qu'il fallait bien financer la croissance, les entreprises se sont tournées vers les banques – au demeurant très largement nationalisées pendant longtemps et appartenant à un système bancaire collectivisé – de telle sorte que le financement par le crédit s'est substitué au financement normal par les fonds propres.

Dans une situation normale où les fonds propres apporteraient une part importante du financement, les erreurs de gestion ou les hasards malheureux se traduiraient par une baisse de la rentabilité des capitaux qui ne mettrait pas nécessairement l'entreprise en péril, mais qui représenterait un signal d'alerte. Lorsque le financement est assuré majoritairement par le crédit, les charges d'intérêt sont dues en toute hypothèse et elles peuvent représenter un obstacle à la survie de l'entreprise lorsque sa situation est difficile. On se tourne alors vers l'État pour essayer de lui faire prendre en charge les risques d'entreprise. La politique industrielle prend un nouvel essor.

La politique industrielle est un mauvais substitut du marché financier et son développement contribue à le marginaliser. Mais il ne faut pas oublier que l'importance du marché financier ne vient pas seulement de son rôle « global » comme apporteur de ressources financières, mais aussi et peut-être surtout de son rôle microéconomique consistant à orienter les ressources rares vers les activités où elles sont le mieux utilisées. Ceci tient évidemment au fait que les propriétaires privés d'une entreprise sont incités à rechercher la meilleure rentabilité de leurs fonds. Mais il existe aussi deux mécanismes essentiels :

- La faillite qui permet à de meilleurs gestionnaires de reprendre les facteurs de production ainsi rendus disponibles et, en les utilisant différemment, de les rendre plus productifs. La faillite, en effet, ne représente pas la destruction des ressources, mais seulement la reconnaissance que leur utilisation est mauvaise.

- L'offre publique d'achat (OPA) ou l'offre publique d'échange (OPE) qui permettent, avant même que la faillite intervienne, à celui qui croit pouvoir mieux utiliser les ressources d'une entreprise que ses gestionnaires du moment, d'en prendre le contrôle.

On sait avec quelle vitalité le marché financier américain a bouleversé les structures des entreprises. On achète des entreprises, on les coupe en morceaux, on les restructure, on améliore leur gestion, on revend, etc. Les hommes qui agissent sur le marché sont continuellement à l'affût des possibilités d'innovation et les restructurations constituent un phénomène naturel et permanent. En France, les défenseurs de la politique industrielle ont toujours beaucoup insisté sur les possibilités de restructurations qu'elle permettait, en oubliant tout simplement que le marché financier savait le faire parfaitement, sans avoir à lancer bruyamment des plans de restructuration. Il faut reconnaître que des changements très importants ont eu lieu en France au cours des années récentes et que les restructurations par le marché ont pris une grande importance, ce qui a conduit à atténuer considérablement le rôle de la politique industrielle. Il faut s'en féliciter car les restructurations effectuées dans le cadre de la politique industrielle – qu'il s'agisse des entreprises publiques ou des politiques sectorielles – comportent deux inconvénients majeurs :

- Elles sont rigides, en ce sens qu'elles sont décidées une fois pour toutes pour une longue durée, quelles que soient les circonstances.

- Elles ne sont pas décidées par les plus aptes, tout simplement parce qu'elles ne sont pas décidées par des individus responsables, c'est-à-dire par des propriétaires qui engagent leurs propres ressources dans leurs décisions : on décide à l'avance qu'il est « rationnel » que telle entreprise soit absorbée par telle autre ou que tel domaine de production soit concentré dans telle ou telle entreprise. Par contre, celui qui se lance dans une OPA le fait parce qu'il pense être relativement le plus apte à restructurer les activités. S'il se trompe, il est seul à en subir les conséquences. Mais si l'architecte d'une restructuration politique se trompe, le poids est supporté par d'autres, par exemple les contribuables.

La politique industrielle consiste bien souvent à accorder des crédits bonifiés ou des subventions à des entreprises privées sous condition de restructuration, ou à restructurer les entreprises publiques, non sans leur transférer des fonds. Cette politique de restructuration est totalement différente de celle qui est faite par le marché financier pour une raison simple et importante : le rôle des prix y est radicalement différent. Dans un système libre, des prix se forment en fonction des offres et des demandes, c'est-à-dire en fonction des raretés relatives des biens, telles qu'elles sont appréciées par ceux qui sont concernés. Or les prix des marchandises ne sont pas les seuls, il y a aussi les prix des facteurs de production, les prix des entreprises ou des morceaux d'entreprises. Lorsque les restructurations sont faites par le marché, elles expriment l'utilité relative des actifs industriels pour les offreurs et les demandeurs. Avec la politique industrielle les prix des actifs productifs disparaissent. La politique est conduite en fonction de critères purement quantitatifs et techniques. En ce sens, il n'y a pas de différence conceptuelle entre la politique industrielle et la planification soviétique : on effectue l'allocation des ressources sans avoir la moindre idée des raretés relatives, par exemple des capacités de gestion ou d'innovation des repreneurs potentiels. Le marché financier permet précisément de faire apparaître des prix qui expriment la valeur relative des capacités entrepreneuriales. Il ne faut alors pas s'étonner si la politique industrielle utilise des critères de décision dépourvus de signification et aussi arbitraires que les « balances-matières » de la planification soviétique : ce ne sont certainement pas les participants au marché financier qui prendraient pour critère de décision les échanges extérieurs d'une entreprise ou le montant de ses investissements et ils auraient raison.

On dit souvent qu'une entreprise publique, si elle est soumise à la concurrence peut être gérée comme une entreprise privée. Cela est faux parce qu'on a supprimé des signaux essentiels : les prix de l'entreprise ou de certaines de ses parties. Les mécanismes régulateurs essentiels de la faillite ou de l'OPA ne peuvent plus jouer. Mais alors même que ces mécanismes régulateurs n'existent plus, on met en place un prétendu système de contrôle de gestion, qui consiste en fait à mettre en œuvre la langue de bois de l'administration : les monopoleurs de la recherche et des études de l'administration font alors des analyses sur la « compétitivité » d'un secteur, le « taux de pénétration » d'un produit, ou la création nette d'emplois d'une entreprise publique. Mais de rentabilité des capitaux, il n'est jamais question ! Il est vrai que tout au moins en ce qui concerne les entreprises publiques, il n'y a pas d'appréciation possible de la valeur du capital, de telle sorte que les calculs de rentabilité seraient de toute façon illusoires...

Certes, même si l'État reste souvent actif dans les opérations de restructuration, en favorisant certaines fusions ou en s'opposant à des rachats d'entreprises, la politique industrielle ne joue plus un rôle aussi important en France que celui qu'elle a joué jusqu'aux années 1980. Mais il était fréquent, jusqu'à cette époque, que l'État décide, par exemple, du nombre d' « opérateurs » qui lui paraissait « rationnel » dans un secteur donné, cette notion d'opérateurs étant évidemment chère à une technocratie qui ignore ce qu'est un entrepreneur et qui trouve plus facile de contrôler un petit nombre de producteurs. Dans de tels cas on attend donc la décision de restructuration, non pas de la logique des capacités relatives des uns et des autres, mais du pouvoir de négociation de chacun (dirigeants des entreprises publiques et fonctionnaires). On lance alors un plan de restructuration sur plusieurs années, à partir de critères dénués de sens, et on essaie de l'appliquer aveuglément, le plus souvent d'ailleurs sans succès car on n'a pas tenu compte des possibilités des uns et des autres de bien conduire telle ou telle activité. Pendant ce même temps, le marché financier aurait été capable de faire des miracles. Sur le marché financier, ceux qui se sentent les plus aptes courent des risques, font des regroupements, achètent des firmes ou des morceaux de firmes, lancent de nouvelles activités, font des alliances avec des producteurs étrangers. Et le tableau final n'a rien à voir avec ce que l'on pouvait imaginer quelques années auparavant.

Les méfaits de la politique industrielle sont particulièrement patents dans les restructurations liées aux « politiques de filières » qui ont longtemps été à l'honneur. Ainsi, pour la machine-outil, au lieu de laisser le marché faire une sélection parmi les entreprises, ce qui est son rôle essentiel, on a voulu, au début des années 1980, maintenir toutes les entreprises, mais en les restructurant et en les fusionnant. On a ainsi retardé l'assainissement de ce secteur, car on exigeait des fusions souvent difficiles au lieu de laisser se faire des reprises partielles à partir de ventes libres, d'OPA ou de faillites. Les entreprises ainsi obligées de fusionner sont restées fragiles, mais elles l'ont accepté pour bénéficier des aides et subventions promises. Bien entendu, le capital privé n'est pas attiré par ces firmes fragiles où la liberté de restructuration n'existe pas. C'est pourquoi plusieurs de ces entreprises restructurées ont finalement fait faillite et beaucoup n'ont subsisté que grâce à des aides publiques.

C'est en fait une prétention inouïe que de croire possible la définition a priori d'un plan de restructuration, d'une durée déterminée, pour toutes les entreprises d'un secteur, alors que chacune, appartenant à un propriétaire différent, est différente des autres. On risque alors de passer d'un plan à un autre, sans amélioration de la situation. C'est ce qui s'est passé pour les chantiers navals, la sidérurgie ou le textile.

Les échecs de la politique industrielle, qu'il s'agisse de secteurs en déclin ou de secteurs de pointe, ne sont pas étonnants pour qui a bien compris le rôle du marché, à savoir d'être le meilleur moyen d'utiliser l'information. L'innovation demande une information très complexe, pas seulement technique, mais commerciale, financière ou sociale. Elle demande surtout une vision personnelle. Un comité d'experts ne peut pas maîtriser ces Cléments, contrairement au marché, compte tenu de l'extraordinaire diversification des compétences, des motivations et des informations de ses participants.

Pourquoi alors la politique industrielle existe-t-elle ? Comme nous venons de le voir, le marché réussit mieux qu'elle pour remplir deux fonctions, d'ailleurs intimement liées entre elles, assurer le financement des activités productives et les restructurer. D'autres arguments sont pourtant souvent invoqués. Nous en évoquerons certains sans prétendre en faire une liste exhaustive.

Bien entendu on évoque d'abord des arguments de type macroéconomique et l'on suggère par exemple qu'il existerait un écart entre un vague « intérêt général » et ce qui résulterait spontanément de l'interaction des individus et des entreprises. L’État, incapable de résoudre les problèmes macroéconomiques (qu'il a en général créés ou qui sont purement fictifs) essaie donc de les résoudre par la politique industrielle. Ainsi, dans l'esprit des gouvernements socialistes des années 1980, les nationalisations devaient être le « fer de lance » de la reprise économique, ce qu'elles n'ont évidemment pas pu faire. La politique industrielle devait permettre la « reconquête du marché intérieur » et le développement de l'emploi. Le leitmotiv du début de la présidence de François Mitterrand consistait à dire que le nouveau gouvernement socialiste avait trouvé un appareil industriel « délabré », sans que personne ne se soit jamais soucié de définir ce qu'était le délabrement et quelles pouvaient en être les causes. Mais comme les nationalisations ont surtout apporté des pertes et que les différents plans sectoriels ont surtout été des échecs, il faut croire que le délabrement s'est fortement accentué.

L'attitude constructiviste de la politique industrielle est particulièrement erronée lorsqu'elle repose sur le critère de l'emploi. En effet, créer des emplois ou en maintenir est d'une facilité enfantine si l'on ne se préoccupe pas de savoir quel est le prix de ce maintien ou de cette création d'emplois. Le prix étant un indicateur de rareté, il permet d'évaluer ce dont on se prive par ailleurs (« ce qui se voit et ce qui ne se voit pas » pour reprendre l'expression de Frédéric Bastiat). Or, si l'on ne tient pas compte du coût du maintien ou de la création d'un emploi, n'importe qui peut réussir. Si l'on donne une importante subvention pour créer ou pour maintenir des emplois, le plus inefficace des entrepreneurs peut réussir à « créer des emplois ». Mais on oublie seulement que les ressources correspondantes avaient nécessairement été prélevées sur des personnes qui les avaient créées par leurs propres efforts et qui sont ainsi empêchées de les utiliser pour des activités qui auraient nécessairement correspondu à la création d'emplois plus productifs (puisqu'ils auraient été mis en oeuvre par des individus responsables). Et si le nombre d'emplois créés dans certains secteurs était vraiment le critère de succès d'une politique, pourquoi ne pas penser à interdire l'usage des grues dans la construction ou celui des camions dans le transport ? Des milliers ou des millions d'hommes et de femmes seraient alors employés à porter des charges en haut des immeubles en construction ou le long des routes. Le chômage disparaîtrait partiellement, à condition – faut-il le préciser – que les travailleurs acceptent un salaire de misère.

On arrive toujours à obtenir un résultat, à condition de ne pas s'intéresser au coût des mesures prises. Il y a en tout cas contradiction, dans la politique industrielle, entre le souci de l'emploi et l'objectif prétendu d'amélioration de la productivité. Les exemples de ces politiques sont innombrables. Ainsi, le « plan textile » du début des années 1980 reposait-il sur des engagements des entreprises en faveur de l'emploi et de l'investissement (on retrouve ici la méthodologie inspirée de la planification soviétique et consistant à se donner des objectifs quantitatifs, au lieu de rechercher l'utilisation optimale des ressources et donc la création plus rapide de ressources nouvelles). La filière électronique, la sidérurgie, la construction navale sont autant d'exemples où les préoccupations de maintien ou de développement des emplois ont absorbé des ressources importantes sans d'ailleurs « sauver » les emplois à terme. Mais comme les ressources ne sont jamais gratuites, celles qui ont été utilisées dans ces prétendues opérations de sauvetage n'ont évidemment pas été disponibles ailleurs, ce qui a conduit à la destruction d'emplois.

Il en est naturellement de même pour l'investissement. En effet, les ressources de financement sont rares (d'autant plus que l'épargne est raréfiée par les politiques fiscales et réglementaires et que l'État en absorbe une part importante pour le financement du secteur public en général). Tout investissement dans une entreprise ou dans un secteur se fait donc aux dépens d'une autre firme ou d'un autre secteur. Ce qui est important, par conséquent, c'est d'utiliser au mieux ces ressources rares. En favorisant l'investissement dans certaines entreprises, comme les entreprises publiques ou celles qui bénéficient de financements publics ou de prêts bonifiés, par exemple dans le cadre d'un plan sectoriel et d'une politique de filière, on n'augmente pas le montant total des investissements, mais on diminue la rentabilité du capital. Aucun propriétaire d'entreprise n'aurait pour objectif de maximiser le montant de ses investissements (non plus que de ses emplois). Il tient au contraire à ne pas les gaspiller, à obtenir une certaine production avec une utilisation minimale de travail et de capital. Et il a raison.

Bien évidemment, la véritable justification de toutes les politiques d'interventionnisme étatique dans les activités de production tient au désir des bureaucrates et des hommes politiques d'exercer leur pouvoir et de se substituer à ceux qui sont véritablement responsables. Mais ils trouvent toujours une panoplie d'arguments et de pseudo-théories pour justifier leurs interventions. Le plus facile pour eux consiste à invoquer des arguments d'ordre macroéconomique en prétendant que le marché est myope et incapable de faire émerger l'intérêt général. Parmi tous les critères d'inspiration macroéconomique, celui du commerce extérieur est particulièrement stupide, puisque, contrairement à ce que l'on croit souvent, il n'y a jamais de problème de balance des paiements et il n'y a donc aucune justification aux mesures en faveur de l'exportation[113]. On prétend également que les efforts de recherche ayant souvent une rentabilité éloignée et risquée, l'État doit les prendre en charge. Or, en dehors du fait que l'horizon étatique est souvent court – c'est l'horizon électoral – la recherche ne peut pas être planifiée et centralisée. Elle relève justement du domaine de la création de connaissances pour lequel le marché est le plus apte. Le capital à risque est certainement mieux à même de résoudre les problèmes d'innovation de manière efficace et rapide. Les bureaucrates, quant à eux, se soucient essentiellement non pas d'innover, mais de dépenser chaque année les montants qui ont été prévus dans le plan. Une fois de plus, c'est l'émergence du modèle soviétique dans le système libéral. Quant à l'argument des « externalités », consistant à dire qu'une recherche ou une activité productive auraient des « retombées technologiques », il n'est pas plus admissible. En effet, toute activité humaine a des conséquences pour autrui et le concept est donc vide de sens. Précisément, c'est le rôle du marché de permettre l'évaluation des « externalités ». Si une innovation est utilisable dans un secteur autre que celui où elle a été réalisée, les brevets, les contrats de service, permettent de faire apparaître cette prétendue externalité.

Toutes les interventions étatiques pour modifier les structures productives ont une conséquence paradoxale. Elles augmentent en effet la concentration de l'industrie car il y a une tendance naturelle des hommes politiques et des bureaucrates à restructurer autour d'un petit nombre de grands producteurs, ce qui leur rend évidemment plus facile le contrôle d'un secteur. C'est une raison supplémentaire d'affirmer que la prétendue tendance naturelle du capitalisme à se concentrer est en fait dans une large mesure le résultat des interventions non capitalistes. Un élément important renforce cette conclusion. En effet, la diversité des aides publiques et la complexité des procédures sont telles que les grandes entreprises ont un avantage relatif considérable par rapport aux plus petites. Elles peuvent payer des « subsidologues », spécialistes de l’obtention des aides publiques, et entretenir des liens politiques privilégiés entre leurs dirigeants et le monde de la politique ou de la haute fonction publique. Les petits et moyens entrepreneurs paient donc pour cette politique industrielle qui ne fait que construire une nomenklatura dirigeante à la recherche d'avantages particuliers. Et bien entendu, cet avantage relatif des grandes entreprises constitue une barrière à l'entrée de firmes nouvelles, ce qui freine l'innovation. Au lieu de devenir entrepreneurs, les jeunes générations n'ont guère plus le choix que de devenir salariés des grandes organisations. Au lieu d'avoir une multitude de petites et moyennes entreprises où l'imagination puisse se développer, on aboutit à une cartellisation de l'industrie et à une interpénétration croissante de l'administration et des affaires.

CHAPITRE 10

Désétatiser

Le monde change, le monde change même très vite. On est certes impressionné par les changements technologiques et il est vrai que le progrès technique est extrêmement rapide dans des domaines comme l'informatique et les multimédias. Mais il ne faut pas oublier de porter son regard sur d'autres changements, tout aussi importants et peut-être même plus importants, à savoir les changements institutionnels. Le progrès technique, en effet, ne se produit pas de manière automatique, indépendamment des hommes. Or, ce qui détermine le comportement des hommes, au-delà évidemment de leur propre capacité à raisonner, c'est l'environnement institutionnel dans lequel ils se trouvent.

Ainsi, le XXe siècle a été le siècle de l'irresponsabilité : toutes les difficultés, tous les échecs ont été la conséquence d'une crise de la responsabilité. Au lieu d'être définis de manière précise et constamment défendus, les droits individuels ont été continuellement attaqués, bouleversés, estompés. Il en est résulté non seulement les crises économiques et bien souvent la stagnation, mais aussi - ce qui est plus grave - une profonde crise morale et, dans beaucoup de pays, la destruction même des esprits. Peut-on espérer que le XXIe siècle soit le siècle du retour à la responsabilité individuelle ? Le monde du futur sera en tout cas nécessairement un monde de grande flexibilité, où les individus devront être capables de s'adapter rapidement à leur environnement technique et institutionnel. Ce sera un monde d'innovation et de diversification où chacun devra inventer ses propres solutions et où il sera donc impossible de remettre son sort à un pouvoir lointain et nécessairement trop statique.

Les privatisations participent à ce vaste mouvement de restauration de la responsabilité. Certes, cette préoccupation n'est pas toujours dominante pour les gouvernants qui décident de privatiser des entreprises publiques. Souvent, et de manière plus utilitaire, ils sont tout simplement à la recherche de recettes pour couvrir un déficit budgétaire difficile à financer. En effet, il est constant que les entreprises publiques coûtent cher, parfois même très cher, à l'État – c'est-à-dire aux contribuables – même si ce coût est souvent caché. Ainsi, au lieu de lui rapporter des profits, les entreprises publiques imposent-elles des charges supplémentaires (ce qui signifie évidemment que ces unités de production détruisent des richesses au lieu d'en créer). Il devient donc tentant de les privatiser. Il est cependant toujours préférable de ne pas subir le changement (éventuellement après quelques combats d'arrière-garde), mais de le décider par conviction.

La politique de privatisation est en particulier devenue un élément essentiel des transformations effectuées par ce que l'on a pris coutume d'appeler les « pays en transition ». Certes, les situations sont différentes entre les pays anciennement communistes - pour lesquels on a initialement parlé de « pays en transition » - et les pays d'Afrique ou d'Amérique latine qui modifient profondément leurs politiques économiques. Mais bien qu'il y ait des différences de degré dans la transition, il s'agit dans tous les cas de passer d'un certain système institutionnel à un autre système institutionnel, plus précisément d'un système centralisé vers un système plus décentralisé, d'un système de droits de propriété flous à un système de droits de propriété précis et garantis, c'est-à-dire d'un système reposant sur une relative irresponsabilité des individus vers un système où ils sont responsables et où ils sont davantage maîtres des décisions qui les concernent.

On peut dire en ce sens que pratiquement tous les pays du monde se trouvent en transition : qu'il s'agisse de pays développés ou de pays en développement, que leurs gouvernements soient de droite ou de gauche, partout, ou presque, on se préoccupe de remettre l'État à sa place, de rendre pouvoirs et responsabilités aux individus. De ce point de vue il est intéressant de mettre en parallèle deux pays qui, au cours des années récentes, ont mis en place la transition de la manière la plus rapide et la plus radicale, avec d'ailleurs des résultats spectaculaires en termes de taux de croissance aussi bien que de diminution du chômage. Il s'agit tout d'abord du Chili qui, sous un régime autoritaire, a effectué des réformes profondes et originales, en particulier dans le domaine des retraites que nous évoquons par la suite. Ce pays a connu pendant plus de dix ans une croissance au moins égale à 7 % par an et il est intéressant de noter que le gouvernement centriste à sensibilité de gauche qui a succédé au régime autoritaire n'a pas remis en cause les réformes économiques de ce dernier. Il en résulte, ce qui constitue une performance remarquable, une assez grande stabilité sociale, presque tous les citoyens chiliens partageant finalement un même consensus sur les institutions de la vie économique. L'autre exemple est celui de la Nouvelle-Zélande dont la situation, au milieu des années 1980, était celle de beaucoup de pays dans le monde (faible croissance, chômage élevé, déficits publics) et dont le gouvernement travailliste a mis en place en très peu de temps une libéralisation considérable du système économique (privatisations, déréglementation, diminution des subventions et de la protection douanière, baisse spectaculaire des taux d'impôts, etc.). Entre autres résultats, la Nouvelle-Zélande a obtenu un excédent budgétaire. Caractéristique également est le fait que le gouvernement travailliste qui est venu au pouvoir en Angleterre après dix-huit ans de gouvernement conservateur n'ait absolument pas remis en cause les réformes précédentes, en particulier dans le domaine des privatisations. Bien au contraire, Tony Blair a annoncé, peu de temps après avoir pris sa charge de Premier ministre, qu'il allait privatiser le métro de Londres.

Aucun pays ne peut se tenir à l'écart de ce formidable mouvement de transition qui couvre le monde et dont les privatisations sont une composante essentielle. Il faut accepter de regarder les réalités et reconnaître que les entreprises publiques ont souvent bloqué le développement en absorbant des ressources humaines et en capital qui auraient pu être mieux utilisées autrement. Mais il existe aussi des réticences à l'égard des privatisations dont certaines, il faut le reconnaître, sont compréhensibles, même si elles sont excessives. Ainsi, il y a, pour les salariés des entreprises à privatiser, mais peut-être aussi pour leurs clients ou fournisseurs, la peur du changement, la crainte que des situations acquises soient bouleversées. Mais on avance aussi souvent l'argument que les privatisations seraient une vaste braderie consistant à vendre les « biens de la nation ».

Il est certes toujours coûteux de corriger les erreurs du passé et il y a donc un coût de la transition qu'on peut chercher à atténuer, en particulier pour ceux qui risqueraient le plus d'en supporter la charge. Mais cela ne doit pas être une raison de renoncer aux privatisations, car il est encore plus coûteux de poursuivre les erreurs du passé.

Restaurer la propriété par la privatisation

Être propriétaire d'un bien c'est pouvoir exclure autrui de toute utilisation de ce bien, de toute décision concernant ce bien. Certes, le propriétaire d'un bien peut librement décomposer son droit de propriété en plusieurs éléments - par exemple l’usus, le fructus et l'abusus des juristes romains – qu’il peut céder à autrui de manière temporaire ou définitive. Ainsi, celui qui loue un bien à autrui abandonne le droit d’utiliser ce bien pendant toute la durée de la location. Mais il garde le droit de le céder définitivement et, éventuellement, d’en modifier la nature et les caractéristiques (par exemple en l’améliorant ou en le laissant se dégrader).

Il n’est cependant pas toujours nécessaire que des ressources soient appropriées. C’est le cas lorsqu’elles sont surabondantes par rapport aux besoins exprimés. Ainsi, l’air que nous respirons est normalement en quantité illimitée, compte tenu des besoins (ce qui n’est peut-être pas le cas de l’air pur, ainsi qu’on le verra ultérieurement). La terre cultivable était surabondante pour Robinson Crusoé, seul dans son île, et même lorsqu’il a été rejoint par Vendredi. Elle le fut également dans les grands espaces américains au temps de la conquête de l’Ouest. Ces biens sont des biens libres[114]. Il n’est pas nécessaire - et il serait même coûteux – d’en limiter l’accès.

Par contre, le problème du droit de propriété existe nécessairement à partir du moment où un bien peut être considéré comme rare, c’est-à-dire que l’on ne peut pas satisfaire sans limites tous les besoins concernant ce bien. Il faut donc rationner l’usage de ce bien, soit en limitant le nombre de ceux qui y ont accès, soit en limitant la quantité disponible pour chacun. Comme nous l'avons vu précédemment, c'est l'acte de création qui légitime la propriété. Malheureusement, cette relation essentielle est bien souvent méconnue ou niée, ou bien parce qu'on adhère à une idéologie anti-naturelle collectiviste ou bien parce qu'on veut s'emparer des ressources créées par autrui en les proclamant biens collectifs. Mais dans la mesure où les biens concernés sont disponibles en quantités limitées, le problème de l'exclusion se pose de toute façon : tout le monde ne peut pas en profiter et il faut donc établir des privilèges d'accès. Des expressions souvent utilisées, par exemple celle de « bien collectif » ou de « patrimoine de l'humanité » comportent donc des contradictions internes et on devrait absolument s'interdire de les utiliser. Ainsi, fidèles à leur logomachie collectiviste, les organisations internationales aiment bien proclamer que tel ou tel monument, tel ou tel site fait partie du « patrimoine de l'humanité ». Est-ce à dire que l'humanité l'a créé, que l'humanité dispose sur ce bien d'un droit de propriété illimité ? Une telle conception est absurde : si le Parthénon fait partie du patrimoine de l'humanité, tous ses membres devraient donc avoir le droit de s'y installer gratuitement. Pourtant, parce que c'est un bien rare, il ne peut être accessible que de manière limitée.

Par conséquent, les droits de propriété existent toujours, mais ils sont définis de manière plus ou moins légitime, de manière plus ou moins floue, de manière plus ou moins efficace ; ils sont protégés et sanctionnés de manière plus ou moins précise.

Une entreprise publique, parce qu'elle est censée appartenir à tout le monde n'appartient à personne en particulier. Mais pourtant, il faut bien que certains prennent les décisions qui doivent normalement être prises par les propriétaires d'une entreprise, il faut bien que les profits (positifs ou négatifs) soient attribués. En principe « l'État », cette abstraction, est à la fois le décideur et le titulaire des profits. Mais les choses ne sont pas aussi simples car ce n'est pas l'État qui décide, ce n'est pas lui qui reçoit les profits, mais certaines personnes en particulier. En effet, dire que l'État décide est insuffisant et même faux, car seuls des individus peuvent décider. Ceux qui décideront effectivement changeront d'ailleurs selon les circonstances, les époques, les contraintes politiques. Quels que soient les décideurs dans une entreprise publique, on n'est sûr que d'une seule chose, à savoir qu'ils sont nécessairement irresponsables, puisque leur sort ne dépend pas de la qualité de leurs décisions. Il ne faut pas s'étonner par conséquent si tant d'entreprises publiques sont mal gérées et font supporter aux contribuables de lourds déficits. Or, il faut bien voir qu'un déficit signifie que l'activité de l'entreprise est destructrice : la valeur de ce qu'elle produit est inférieure à la valeur de ce qu'elle absorbe et elle détruit donc des richesses au cours du processus de production. Les entreprises publiques en déficit ne peuvent donc subsister qu'en prélevant sur la valeur créée par les autres.

Mais il arrive aussi bien souvent qu'un bénéfice potentiel, au lieu d'être distribué à l'État actionnaire, soit tout simplement masqué et détourné. Dans cet univers d'irresponsabilité diffuse, chacun essaie de récupérer des richesses et y arrive effectivement. Le profit est ainsi capté sous forme de salaires excessivement élevés, d'absentéisme toléré, de paresse déguisée, d'embauches fictives, d'achats inutiles, de bureaux somptueux, de voitures de fonction, de voyages d'études dans des pays exotiques, de contributions obligatoires aux comités d'entreprises, etc. Et ceux mêmes qui n'ont pas de mots assez durs pour stigmatiser le règne du profit et l'avidité capitaliste dans les entreprises privées ne voient tout simplement pas que le profit, lorsqu'il existe potentiellement dans une entreprise publique, est accaparé de manière parfaitement illégitime. L'entreprise publique, en particulier lorsqu'elle bénéficie d'un monopole, permet d'imposer des prix plus élevés au détriment des consommateurs, de manière à satisfaire les désirs de détournement de ressources de leurs salariés, qu'ils soient dirigeants ou subordonnés. L'entreprise publique illustre donc parfaitement cette idée que l'État, loin de favoriser un quelconque et indéfinissable intérêt général, sacrifie l'intérêt du plus grand nombre pour accorder des privilèges à un petit nombre. L'explication en est simple, elle est toujours la même : l'objectif premier des hommes de l'État consiste à s'attacher des clientèles, c'est-à-dire à donner des avantages bien perceptibles à des catégories bien ciblées en cachant le coût de ces privilèges. Mais le coût n'en existe pas moins et il retombe forcément sur le plus grand nombre.

Si l'on y réfléchit bien, il est même étonnant qu'une théorie ait une valeur de prédiction aussi élevée que dans le cas des entreprises publiques. La connaissance du comportement humain permet en effet de prévoir qu'une entreprise gérée par des irresponsables a une forte probabilité de dégager des pertes et non des profits. Et c'est exactement ce qui se produit, à toutes les époques et dans tous les pays ! En témoignent en France ces catastrophes que sont le Crédit Lyonnais, la SNCF, Air France, le GAN, etc. En témoigne aussi l'exemple de toutes ces entreprises publiques qui ont bloqué le développement de maints pays sous-développés, en particulier en Afrique, ou qui ont même conduit à un processus de sous-développement croissant.

Comment alors expliquer cette persistance dans l'erreur, comment expliquer cet attachement instinctif aux entreprises publiques, comment expliquer qu'elles soient vues comme des « acquis du peuple », alors qu'elles lui coûtent si cher ? Il fut en effet un temps où le tabou était si fort qu'il n'était pas possible, dans certains pays, d'évoquer la privatisation des entreprises nationales sans être considéré comme un ennemi du peuple. Et le caractère sacré des entreprises publiques s'est encore manifesté lorsque Alain Juppé, alors Premier ministre, a suggéré de donner à ces entreprises un fondement constitutionnel en Europe.

On retrouve d'ailleurs à ce propos l'ambiguïté dangereuse de certains termes. L'entreprise publique a en effet peut-être l'apparence d'une entreprise, mais elle n'en est pas vraiment une, en ce sens qu'il n'y a pas d'entrepreneurs, c'est-à-dire des propriétaires responsables. C'est parce qu'on a trop souvent une vision matérielle et technique de l'entreprise qu'on utilise ce même mot pour désigner des organisations – l'entreprise privée et l'entreprise publique – dont la nature est en fait radicalement différente. La première est possédée par des propriétaires de fonds propres qui ont intérêt en tant que tels à obtenir un profit résiduel aussi grand que possible ; alors que la seconde n'a pas de fonds propres, c'est-à-dire que personne ne peut s'approprier personnellement un éventuel profit résiduel. Il en résulte que les incitations des dirigeants à bien utiliser les ressources d'une « entreprise » publique sont très atténuées (il leur est pratiquement indifférent de dégager une perte ou un bénéfice), tandis que les salariés de cette organisation ont tendance à s'efforcer d'obtenir le maximum d'avantages, sous forme de salaires plus élevés, de bureaux plus confortables, d'horaires plus souples, de moindre effort et de plus de routine : ainsi, l'entreprise publique, qui est censée éviter l'attribution des profits à des personnes privées (les propriétaires d'une entreprise privée) aboutit nécessairement à la captation des profits par des personnes privées. Or celles-ci ne sont pas récompensées pour leur capacité à créer des richesses en innovant et en prenant des risques, mais pour leur capacité à obtenir des privilèges. La différence entre les deux sortes d' « entreprises » est donc fondamentale. Elle explique à elle seule pourquoi tant d'entreprises publiques sont en déficit : personne n'est incité à dégager un profit résiduel, mais chacun a au contraire intérêt à extraire le maximum de l'organisation.

La distinction fondamentale entre les deux formes d'organisations apparaît également au cours de la vie de l'entreprise : quand une entreprise privée augmente son capital, il en résulte des modifications de la structure des pouvoirs de décision et des responsabilités. Il n'en est rien dans une entreprise publique où les pouvoirs de décision sont déterminés en fonction des règles administratives et des jeux politiques et où les droits de propriété et les responsabilités sont tout simplement ignorés. Certes, on peut toujours s'amuser à un jeu comptable consistant à appeler fonds propres quelque chose qui n'en est pas. Mais la rigueur intellectuelle oblige à appeler les choses par leur véritable nom : les entreprises publiques n'ont pas de fonds propres et elles ne peuvent donc pas être « recapitalisées », c'est-à-dire bénéficier d'une augmentation de leur capital social. En réalité, les prétendues opérations de recapitalisation des entreprises publiques consistent tout simplement à masquer l'apport par l'État de subventions destinées à financer le déficit de ces « entreprises ».

De même, dans le cas d'une entreprise publique, la faillite – dont nous avons vu qu'elle constituait un mécanisme régulateur essentiel pour la production de richesses – n'est généralement pas possible, de telle sorte qu'elle ne peut pas jouer ce rôle régulateur de la production. Mais c'est bien le même résultat – la restructuration des processus productifs – que l'on doit attendre d'une privatisation[115]. Et c'est la raison pour laquelle il est faux d'assimiler une privatisation à une braderie, comme on le fait trop souvent. En effet, brader un bien signifie qu'on le vend en dessous de sa valeur estimée. On ne brade pas une entreprise lorsque sa valeur est négative ou faible et qu'on la vend à un prix plus élevé que cette valeur, ce qui est possible seulement dans la mesure où les acheteurs pensent pouvoir en augmenter la valeur par une meilleure gestion. Les privatisations ne consistent donc pas à brader les biens publics, mais bien au contraire à donner plus de valeur à ces biens et à permettre en conséquence à l'État de recevoir une valeur plus importante. Dans beaucoup de cas, la privatisation permet même à l'État non seulement de recevoir un prix positif en contrepartie de la vente d'une entreprise publique, mais aussi d'éviter d'avoir à dépenser pour en couvrir les déficits.

Comme nous l'avons vu, l'existence de profits signifie qu'une entreprise crée des richesses, alors que des pertes – parfois cachées – signifient qu'elle en détruit. La privatisation vise à passer d'une situation de perte à une situation de profit. Tout le monde y gagne donc : l'État, qui s'enrichit, les clients de l'entreprise, dont les besoins seront mieux satisfaits, les salariés, qui peuvent espérer de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail, les propriétaires de l'entreprise privée, qui peuvent espérer faire des profits. Cela peut paraître miraculeux. Mais le miracle devient compréhensible à partir du moment où l'on a saisi qu'une entreprise ne produit pas automatiquement des richesses, mais que ses performances et sa capacité à créer des richesses dépendent essentiellement de la qualité de sa gestion.

Parce qu'elles portent atteinte au jeu des incitations productives, les entreprises publiques ont moins de chances d'être créatrices de richesses que les entreprises privées et c'est une raison importante pour les privatiser. Ce qui est en cause en effet n'est pas la qualité des hommes - il existe par exemple d'excellents professionnels dans les entreprises publiques - mais le système d'incitations auquel ils sont soumis, eux-mêmes et leur entourage. Dans une entreprise publique, en effet, les droits de propriété sur l'entreprise sont flous. Lorsqu'une propriété est censée être collective – l’entreprise publique appartient à la « nation » – on peut dire à la fois que tout le monde est propriétaire et que personne ne l'est. Qui, en effet, prend les décisions ? Qui reçoit le revenu résiduel et est incité à le maximiser ? Selon les circonstances, le pouvoir de décision évolue entre les directeurs d'entreprises, les fonctionnaires des ministères de tutelle, les hommes politiques, mais aussi les salariés et leurs syndicats ou même parfois les banques prêteuses de capitaux. Au lieu d'avoir une structure claire permettant de déterminer les droits et devoirs de chacun, on a une structure floue favorable au développement des conflits et source de grandes incertitudes, néfastes à la production. Quels qu'ils soient, les décideurs ne sont pas responsables en ce sens qu'ils ne supportent pas eux-mêmes – ou seulement de manière partielle – les conséquences, bonnes ou mauvaises, de leurs décisions. Il y a donc nécessairement chez eux de moindres incitations à développer les marchés, à innover, à bien gérer et à bien motiver le personnel. Pourquoi en effet se fatiguer à améliorer la coopération dans l'entreprise publique, à accroître l'efficacité productive de chacun, si on ne reçoit aucun fruit particulier pour rémunération de ses efforts ?

Certes, il ne faut pas exclure que l'on puisse trouver dans une entreprise publique un dirigeant qui soit à la fois compétent, dévoué, innovateur et soucieux de bonne gestion. Mais il n'en reste pas moins que le système ne récompense pas la qualité de la gestion, de telle sorte que les meilleures bonnes volontés finissent par s'émousser, que de grandes frustrations conduisent à la démobilisation, par exemple lorsqu'on voit que ses propres efforts ne sont pas récompensés ou lorsqu'on est désavoué par un dirigeant politique. La capacité d'innovation, tout ce qui fait le moteur de l'activité entrepreneuriale, risque alors d'en être détruite pour toujours aux dépens de la croissance et de la solidité de l'entreprise. Le mode de fonctionnement de l'entreprise publique tend par conséquent à faire de ses dirigeants des entrepreneurs nomenklaturistes ou des entrepreneurs routiniers qui n'ont plus le goût de l'effort, de l'imagination et de l'innovation et qui préfèrent vivre tranquillement, obéir passivement à des ordres et accepter que le pouvoir leur échappe. Cette tentation est évidemment accrue si l'entreprise publique bénéficie d'une situation de monopole, parce que l'État interdit à d'autres entreprises de venir la concurrencer sur son marché.

Nous avons vu par ailleurs que le risque existait toujours dans la vie économique et que le rôle de l'entrepreneur privé était de prendre en charge ce risque. Qu'en est-il dans une entreprise publique ? Étant donné qu'elle n'a pas de propriétaire précis, le risque n'est évidemment pas supporté par ses dirigeants et il est nécessairement transféré vers certaines personnes qui n'ont éventuellement rien à voir avec cette entreprise. Il arrive ainsi bien souvent que les pertes soient supportées par les contribuables et la France a donné un certain nombre d'exemples de cette situation avec les déficits fantastiques d'entreprises publiques comme le Crédit Lyonnais, Air France ou la SNCF. Il se peut aussi que le risque soit transféré vers les banques. En effet, dans une entreprise privée, le financement de la croissance se fait en grande partie par les apports des propriétaires eux-mêmes, c'est-à-dire les fonds propres. Dans une entreprise publique, les fonds propres n'existent pas ou, tout au moins, il n'y a que des « pseudo-fonds propres ». L'essentiel du financement vient donc des crédits bancaires et des subventions publiques. Par conséquent, si l'entreprise publique fait des pertes, elle risque de se trouver dans une situation où elle ne peut pas rembourser ses emprunts bancaires, ce qui veut dire qu'elle transfère le risque sur la banque.

Le problème de gestion des entreprises publiques est souvent aggravé par le fait qu'il existe différents moyens de cacher les pertes éventuelles. Ainsi, on prétendra que des subventions étatiques visant à compenser les pertes et à rétablir l'équilibre financier constituent des dotations en capital ; on accordera des crédits à taux bas à ces entreprises, ce qui signifie que d'autres activités sont privées de ces moyens de financement et subventionnent en fait les entreprises publiques ; on utilisera différentes procédures comptables aboutissant à sous-estimer le véritable coût du capital, par exemple en accordant des garanties de l'État à des emprunts. Ainsi, si une entreprise publique laisse son équipement se détériorer, c'est-à-dire qu'elle « mange son capital », elle peut faire apparaître des profits d'un point de vue comptable, mais il n'en reste pas moins qu'elle se trouve dans un processus de destruction de richesses et qu'au lieu de contribuer au développement des hommes, elle contribue à leur sous-développement. C'est dire que dans ce cas – malheureusement fréquent – l'entreprise publique ne constitue pas une « richesse du peuple » (pour utiliser un slogan maintes fois entendu), mais bien au contraire un coût que la privatisation permet de supprimer.

À titre d'exemple, on peut signaler qu'il est fréquent d'entendre dire en France que la privatisation des systèmes de distribution d'eau (lorsqu'ils passent d'une gestion municipale à une gestion purement privée) se traduit souvent par des augmentations de prix. Mais il se passe en réalité la chose suivante : dans le cas de gestion municipale, on assure mal l'entretien et le renouvellement de l'équipement et c'est précisément parce que les municipalités ne veulent pas supporter le coût de la modernisation de l'équipement – ce qui se traduirait par des augmentations d'impôts locaux mal acceptées par les électeurs – qu'elles se tournent vers les entreprises privées. Autrement dit, le coût réel de la distribution de l'eau sous la gestion municipale était très supérieur au coût apparent. La privatisation fait apparaître une augmentation du prix de l'eau par rapport au prix apparent – qui était un faux prix – mais ce nouveau prix est en fait inférieur à ce qu'il aurait été si la gestion municipale avait correctement assuré l'entretien de l'équipement[116].

L'entreprise et le marché financier

Les ressources dont dispose une entreprise pour financer ses activités proviennent évidemment d'abord des recettes courantes résultant de ses ventes. Mais celles-ci sont insuffisantes pour financer les dépenses nécessaires afin d'assurer la croissance. De ce point de vue il est essentiel de distinguer les fonds empruntés et les fonds propres. Dans le cas de fonds empruntés, par exemple des crédits bancaires, l'emprunteur promet une rémunération fixe – exprimée par un taux d'intérêt – qu'il s'engage à payer quels que soient les résultats de l'entreprise. Dans le cas des fonds propres, il n'y a évidemment aucun engagement de payer un intérêt ni de rembourser les fonds. Ils sont apportés définitivement et ils constituent le fondement des droits de propriété sur l'entreprise.

Or, le financement des entreprises publiques se fait pratiquement uniquement au moyen de fonds empruntés. Dans beaucoup de pays en développement, ceux-ci sont même purement et simplement des crédits bancaires correspondant à une création monétaire, c'est-à-dire qu'ils ne correspondent à aucune épargne véritable. L'un des problèmes importants que rencontrent les pays en transition c'est précisément l'insuffisance de fonds propres des entreprises à privatiser. Les banques elles-mêmes sont fragilisées par l'importance des risques qu'elles doivent supporter et ceci d'autant plus qu'elles ont souvent dû accorder des crédits pour des raisons politiques, soit à des entreprises, soit au Trésor lui-même. Or il se peut que ces créances soient difficilement recouvrables. Réussir la transition implique donc de reconstituer les fonds propres des entreprises privatisées de manière à ce que la pérennité de ces entreprises soit le plus possible assurée par des propriétaires responsables et capables de supporter les risques de l'activité entrepreneuriale.

Notons au passage que la prédominance donnée trop souvent au crédit comme mode de financement de la croissance (des entreprises ou d'une économie nationale) est dangereuse. C'est elle qui est à l'origine de la tristement célèbre crise de l'endettement : si le financement de la croissance des pays concernés avait été assuré par des fonds propres d'origine nationale ou étrangère et non par des crédits internationaux, il n'y aurait pas eu de problème de remboursement et donc pas de crise de l'endettement. Il est également caractéristique que la crise monétaire et financière qui a commencé en 1997 en Asie ait été largement la conséquence de financements reposant trop exclusivement sur les fonds empruntés (par exemple en Corée du Sud).

Les privatisations sont alors essentielles, parce qu'elles consistent à passer d'un monde de fonds empruntés à un monde de fonds propres, d'un monde de propriétaires flous et irresponsables à un monde de propriétaires précis et responsables. Elles doivent donc normalement permettre d'améliorer la qualité de la gestion, de garantir la solidité et la durabilité des entreprises, mais aussi de contribuer à assainir la situation économique globale d'un pays en diminuant le poids relatif de l'endettement et donc le risque d'une crise de la dette.

La répartition des fonds propres entre différents propriétaires – différents actionnaires – est évidemment essentielle pour déterminer la répartition des pouvoirs de décision dans une entreprise. De ce point de vue, on oppose souvent le modèle anglo-saxon et le modèle allemand-japonais. Le modèle anglo-saxon se caractérise par le fait qu'il existe deux catégories très différentes d'actionnaires pour les grandes entreprises. Il y a, d'une part, un petit groupe – parfois une seule personne – de gros actionnaires qui constituent ce que l'on peut appeler un « noyau dur » et qui disposent du pouvoir de décision. Il y a, d'autre part, un très grand nombre de petits actionnaires. Ceux-ci ne sont pas intéressés par la possibilité de participer au pouvoir de décision, mais ils sont intéressés par le rendement de leurs actions. Ils ont de ce point de vue un rôle d'arbitre : si un grand nombre de petits actionnaires sont mécontents de la gestion de l'entreprise et de sa faible profitabilité, ils vendent leurs actions. La baisse des prix des actions qui en résulte constitue un signal pour les dirigeants, mais aussi une occasion éventuelle pour d'autres dirigeants potentiels de prendre leur place en rachetant les actions vendues par les petits actionnaires, par exemple au moyen d'une offre publique d'achat (OPA).

Dans le modèle allemand-japonais, une grande partie du capital des grandes entreprises est possédée par de grandes banques qui jouent ainsi un rôle d'intermédiaire entre le public et les entreprises. Le pouvoir de décision et les droits de propriété sont donc beaucoup plus concentrés que dans le modèle anglo-saxon, avec le risque que les décisions prises au nom des banques propriétaires par quelques personnes qui ne sont pas elles-mêmes propriétaires des entreprises concernées soient insuffisamment innovatrices et trop bureaucratiques.

Le modèle anglo-saxon est préférable parce qu'il permet de combiner plusieurs exigences du bon fonctionnement des entreprises. Il faut en effet une certaine concentration du capital, de préférence entre les mains de personnes responsables, pour que les décisions puissent être prises rapidement et efficacement : la gestion d'une grande entreprise qui aurait seulement un très grand nombre de petits actionnaires serait nécessairement incertaine. Mais par ailleurs, l'existence d'un grand nombre de petits actionnaires ayant une perception variée de la situation constitue un élément de régulation également important. Il est de ce point de vue intéressant de constater que la structure du capital dans le modèle anglo-saxon n'a pas été imposée par de quelconques règles légales, mais qu'elle a émergé spontanément. Il est également intéressant de constater que la France a longtemps été proche du modèle allemand- japonais (avec des participations croisées entre grandes firmes et banques), mais qu'elle évolue maintenant plutôt vers une structure de type anglo-saxon.

Quelle leçon peut-on en tirer pour les privatisations ? Il est tout d'abord évident qu'un noyau dur de gros actionnaires (ou un gros actionnaire unique) est indispensable, mais aussi qu'il est souhaitable de diffuser le plus possible les actions dans la population, c'est-à-dire d'obtenir une structure proche du modèle anglo-saxon. Certes, on pourrait dire que, dans la mesure où cette concentration du capital entre quelques mains émerge nécessairement pour des raisons d'efficacité, on pourrait très bien se contenter de vendre les actions des entreprises privatisées à un actionnariat très dispersé car peu à peu la concentration du capital se ferait, quelques personnes étant motivées pour prendre le contrôle et la direction effective de l'entreprise. Mais ce processus prendrait du temps et un pays en transition ne peut pas se permettre d'attendre. Il faut que les entreprises privatisées fonctionnent bien aussi vite que possible. Il faut donc rapidement mettre en place un noyau dur d'actionnaires. Mais il y aurait un risque à accorder d'emblée la majorité des voix aux membres de ce noyau, car cela conduirait à boucler le capital pour longtemps et à empêcher qu'ensuite d'éventuels repreneurs plus efficaces puissent prendre le contrôle de l'entreprise et lui donner une plus forte rentabilité. Ceux qui désirent prendre le pouvoir au moyen d'une OPA et qui sont prêts pour cela à payer les actions à un prix plus élevé que le prix courant du marché doivent obtenir le pouvoir de décision. Ceci est impossible dans le cas où les membres du noyau dur existant possèdent plus de la moitié des actions. Cependant, dans ce dernier cas, il reste toujours la possibilité pour les repreneurs éventuels de négocier avec les membres du noyau dur et de leur proposer une somme suffisamment attirante pour qu'ils soient tentés d'abandonner leur pouvoir de décision et de vendre leurs actions.

L'exemple de la République tchèque est, de ce point de vue, à méditer. Ce pays s'est en effet lancé, au début des années 1990, dans un programme de privatisations exceptionnel par son ampleur et son originalité. En quelques années la plupart des entreprises publiques, grandes, petites et moyennes, ont été privatisées. En ce qui concerne les grandes entreprises, tous les Tchèques ont eu le droit d'acheter, à un prix modique, des coupons échangeables à leur gré contre les actions d'entreprises à privatiser. Mais beaucoup de Tchèques ne désiraient pas véritablement rester actionnaires car leur niveau d'information sur les performances possibles des différentes entreprises était évidemment trop faible. D'autre part, il fallait bien que des noyaux durs se constituent dans chaque entreprise. Des fonds de placement ont donc été rapidement créés, en particulier par les banques, et ces fonds de placement ont racheté leurs actions aux particuliers, de telle sorte qu'un système assez proche du modèle allemand-japonais s'est mis en place. Mais le gouvernement tchèque avait fait l'erreur d'exclure momentanément les banques du processus de privatisation, de telle sorte que les entreprises privatisées sont indirectement revenues dans le giron de la sphère publique et qu'elles ont retrouvé - si jamais elles l'avaient quittée – une gestion de type bureaucratique. C'est ainsi, semble-t-il, que s'expliquent les difficultés récentes de l'économie tchèque après quelques brillantes années.

Les modalités des privatisations

Un certain nombre de thèmes sont immanquablement soulevés lorsqu'il s'agit de discuter un programme de privatisations. Les réponses à ces questions doivent être trouvées tout simplement en se référant aux principes dégagés précédemment. Voici certaines de ces questions.

Faut-il privatiser en priorité les entreprises dites concurrentielles ou les entreprises dites monopolistiques (par exemple le téléphone, la distribution d'eau ou d'électricité) ? La doctrine officielle en France depuis les années 1980 consiste à privatiser les entreprises du secteur dit concurrentiel et à maintenir les autres dans la sphère publique. Mais d'autres pays ont fait des choix différents et ceci à juste titre. En effet, la privatisation des entreprises dites monopolistiques – parfois appelées entreprises de service public – permet souvent d'améliorer rapidement la qualité des services rendus aux populations. On l'a vu dans de nombreux pays, par exemple dans le domaine du téléphone où des systèmes performants ont rapidement remplacé des systèmes qui fonctionnaient très mal. On peut par ailleurs contester la distinction en question car il n'est légitimement pas possible de faire l'hypothèse qu'il existe des activités où il ne puisse y avoir place que pour un seul producteur dans un pays, ainsi que nous l'avons déjà vu[117].

Faut-il privatiser les entreprises rentables ou les entreprises déficitaires ? Une manière de présenter cette question consiste parfois à dire qu'il faut rendre une entreprise publique rentable avant de la vendre, sinon on risque de ne pas trouver d'acheteurs. En réalité cette question est une fausse question puisque, nous l'avons vu, on privatise précisément pour qu'une entreprise déficitaire devienne rentable ou pour qu'une entreprise rentable le soit encore plus. La privatisation est donc justifiée pour les deux catégories d'entreprises.

Faut-il privatiser rapidement ou graduellement ? Il faut privatiser rapidement et largement dans la mesure où les privatisations sont précisément un moyen important d'effectuer la transition d'un système économique à un autre. Tout le monde doit donc s'adapter à un mode de fonctionnement différent. Un aspect de ce problème est souvent invoqué, à savoir que les privatisations seraient impossibles ou difficiles aussi longtemps qu'un marché financier n'existe pas dans un pays. En fait, il convient de renverser les choses : c'est l'existence d'entreprises privatisées, d'entreprises privées qui crée le marché financier. S'il y a des propriétaires d'actions, il y a des ventes et des achats d'actions et ce sont ces transactions qui constituent le marché financier. Mais le fonctionnement du marché sera d'autant meilleur et d'autant plus régulier qu'il y aura un volume de transactions plus important, donc plus de privatisations. Il n'est pas non plus nécessaire qu'existe formellement une Bourse pour que des transactions en actions se développent spontanément.

Comme nous l'avons souligné, la République tchèque a utilisé une méthode de privatisation rapide et de grande ampleur qui aurait été efficace si les banques avaient aussi été nationalisées. L'idée qui inspirait le programme de privatisations était simple : on dit que les entreprises publiques appartiennent au peuple ; le moyen le plus concret de le montrer consiste alors à lui remettre effectivement des droits de propriété sur ces entreprises. La vente à prix faible d'un carnet de coupons échangeables contre des actions était donc l'expression même de cette diffusion de la propriété du capital.

Comment déterminer les acheteurs autorisés à acheter les entreprises publiques ? Parmi les très nombreux problèmes posés par cette question, sélectionnons-en deux. Il existe tout d'abord des réticences à vendre des actions à des étrangers sous prétexte que les entreprises publiques seraient des sortes de « biens nationaux » et qu'il conviendrait donc de les conserver entre les mains des nationaux. En fait cet argument est très proche de l'idée déjà rencontrée selon laquelle une privatisation représenterait une « braderie ». Il ne s'agit pas en effet de brader un bien auprès de quelques privilégiés, mais de rechercher ceux qui sont susceptibles de faire fonctionner l'entreprise au mieux, pour le plus grand bien-être de tous, salariés, clients, propriétaires. On devrait donc se réjouir que des étrangers fassent l'effort d'épargne nécessaire pour acheter des entreprises, alors même que l'épargne nationale est peut-être trop faible pour cela. Par ailleurs, les acheteurs étrangers apportent non seulement leur capital, mais aussi leurs connaissances dans le domaine de la production (ce qui justifie d'ailleurs souvent leurs achats d'entreprises).

Un autre problème important est celui de la détermination du « noyau dur ». On peut décider a priori de la création d'un noyau dur détenant la majorité des actions – ce qui rend la prise de possession ultérieure par d'autres gestionnaires plus aléatoire – ou l'on peut lui donner un caractère minoritaire. Il est sans doute dangereux d'être dogmatique à ce sujet car le choix peut dépendre des circonstances. Ainsi, on peut avoir intérêt à vendre une participation majoritaire à un opérateur dont les compétences acquises et démontrées ailleurs donnent une garantie satisfaisante de bon fonctionnement (même s'il est toujours difficile de préjuger du futur). Mais de manière générale, il est sans doute préférable de rechercher un noyau dur minoritaire, pour les raisons déjà indiquées. Nous avons par ailleurs déjà évoqué l'idée selon laquelle, même si l'on choisit au départ un capital très dispersé, le fonctionnement naturel du marché conduit nécessairement à une certaine concentration ultérieure. Il s'agit donc de déterminer quels sont les rôles respectifs de l'État et du marché pour décider de la dimension relative, initiale et ultérieure, du noyau dur.

Comment déterminer le prix des actions ? Ici aussi une grande variété de solutions est envisageable. Le prix peut être déterminé a priori par l'État à la suite d'expertises indépendantes ; il peut – ce qui est préférable – être déterminé par le marché, par exemple au moyen de ventes aux enchères (en particulier pour le « noyau dur ») ; on peut procéder à une distribution gratuite d'actions, en sachant bien qu'il y a un risque que les gens considèrent que ce qui est gratuit est sans valeur : au lieu de se comporter en propriétaires, ils sont alors tout simplement tentés de réaliser une aubaine en vendant leurs actions obtenues gratuitement. On peut aussi imaginer de demander des prix d'actions différenciés, par exemple des prix plus élevés pour ceux qui désirent faire partie du noyau dur, puisqu'ils disposeront du pouvoir de décision, ou encore demander des prix plus faibles, par exemple, pour les salariés de l'entreprise. Cette dernière pratique peut se justifier par le fait qu'on cherche, grâce à ce moyen, à renforcer l'attachement des salariés à leur entreprise et au processus de privatisation (qui leur apporte ainsi nécessairement un gain), ce qui aide à surmonter les appréhensions qu'ils peuvent nourrir par ailleurs.

Il faut en tout cas se garder de rechercher une méthode que l'on considérerait comme plus « juste » que les autres. Ainsi, on dit parfois qu'il serait juste de distribuer gratuitement une partie des actions aux salariés car c'est eux qui ont permis à l'entreprise d'exister. En dehors du fait qu'ils ne sont pas les seuls dans ce cas, il faut savoir reconnaître qu'ils ont précisément été payés Pour le travail qu'ils ont fourni à l'entreprise et que personne ne leur doit donc rien par principe ; on peut certes avoir d'autres raisons de distribuer ou de vendre à un prix préférentiel des actions de leur entreprise aux salariés, mais certainement pas celle-là. Plus généralement, il faut comprendre que le problème n'est pas de répartir de manière plus ou moins « juste » ce qui existe, mais de créer de nouvelles richesses à partir de nouvelles structures.

Les conditions de succès des privatisations

Les privatisations sont un élément essentiel d'un processus de transition. Mais elles ne se font pas de manière isolée et elles participent donc à un ensemble plus vaste de mesures qui conditionnent en grande partie leur succès et dont voici quelques exemples.

Il convient d'assurer un environnement concurrentiel : une privatisation manquerait largement son but si elle conduisait simplement remplacer un monopole public par un monopole privé, c'est-à-dire si une réglementation continuait à empêcher d'autres producteurs de venir concurrencer une entreprise qui a été privatisée et qui bénéficie d'un monopole public pour la fourniture de certains biens (par exemple les services téléphoniques, la production ou la distribution d'électricité). La Grande-Bretagne a été, comme on le sait, l'un des premiers pays à pratiquer les privatisations sur une large échelle, au cours des années 1980 et British Telecom a été une des premières entreprises publiques à être privatisée. Au début on lui avait laissé le privilège d'être le fournisseur unique de services de télécommunications dans le pays (à l'exclusion d'une petite compagnie, Mercury). On s'est aperçu par la suite que l'amélioration des services rendus aux consommateurs en termes de qualité et de prix n'était pas spectaculaire, justement parce que le maintien du monopole n'incitait pas particulièrement ses dirigeants à innover. C'est pourquoi on a fini par déréglementer le secteur des télécommunications pour le plus grand bienfait des usagers.

Le rôle de la concurrence consiste en effet à inciter chaque producteur à faire mieux que ses concurrents en termes de qualité des produits et en termes de prix, ce qui profite aux consommateurs. Or, il existe dans le monde un vaste mouvement de restauration de la concurrence et de suppression des monopoles publics. On a fait à cette occasion un certain nombre de découvertes. Ainsi, dans le domaine de l'électricité, on croyait jusqu' il y a peu qu'il n'était possible d'avoir qu'un distributeur d'électricité par pays afin d'éviter le gaspillage de ressources et l'on croyait également que le coût de production unitaire diminuait avec la taille de l'unité de production (économies d'échelle). Or la déréglementation qui a eu lieu, en particulier aux États-unis, a montré que ces deux idées étaient fausses. On s'aperçoit en effet que de petites unités de production peuvent être parfaitement compétitives par rapport aux grosses unités (par exemple dans le cadre de la cogénération, c'est-à-dire la vente de leurs excédents par des entreprises de toutes sortes qui produisent elles-mêmes leur électricité). Par ailleurs, on s'aperçoit que l'on peut parfaitement avoir un système concurrentiel entre différents producteurs et distributeurs. Sans entrer dans le détail, on voit actuellement une organisation complexe se mettre en place avec des grossistes en électricité, des distributeurs de détail, des transporteurs, des intermédiaires, des financiers spécialistes des contrats, etc., c'est-à-dire une diversité extrême de métiers, une complexité croissante et bien maîtrisée, une grande évolution des techniques et d'incessantes innovations institutionnelles impliquant une grande flexibilité des structures.

Il faut permettre la croissance des entreprises privatisées et l'apparition de nouvelles entreprises : pour cela il est indispensable qu'il y ait une épargne abondante et, dans la plus large mesure possible, sous forme de fonds propres et pas seulement de crédits. À cet égard, deux aspects de la politique économique sont particulièrement importants.

Il faut tout d'abord que la fiscalité ne soit pas pénalisante pour l'épargne, aussi bien des nationaux que des investisseurs étrangers. Ainsi, il y a d'autant moins de gens désireux de créer et de développer des entreprises qu'une partie plus grande des profits est confisquée par l'impôt.

En deuxième lieu, l'épargne est beaucoup plus abondante dans un système de retraites par capitalisation – où le niveau de la pension de retraite obtenue par chacun dépend de l'épargne qu'il aura accumulée pendant sa vie active - que dans un système de retraites par répartition – où chacun s'en remet aux autres pour subvenir à ses besoins lorsqu'il ne travaillera plus et où l'on est donc moins incité à épargner. Le cas du Chili est, de ce point de vue, exemplaire. En 1981, il a été décidé que les salariés chiliens pouvaient choisir entre la répartition et la capitalisation. En quelques mois, la grande majorité d'entre eux avaient choisi la capitalisation. Le résultat en a été que le taux d'épargne du Chili est passé d'environ 10 % à plus de 25 % et c'est en grande partie grâce à cette forte accumulation de capital que le Chili a pu atteindre le taux de croissance élevé que nous avons déjà signalé. C'est ce qui a permis à ce pays de résoudre facilement et rapidement le problème de dette extérieure dont il souffrait comme les autres pays d'Amérique latine.

Quatrième partie

La restauration de la responsabilité

La connaissance est vaine, l'action est vouée à l'échec, lorsqu'on se contente d'accumuler les faits sans se préoccuper des principes qui permettent de les interpréter. Nous avons donc commencé par énoncer et développer les principes. Mais, puisque les principes doivent servir à inspirer les activités humaines, il n'est pas sans intérêt de montrer plus concrètement comment se fait cette application des principes à l'action. C'est pourquoi nous avons choisi de prendre quelques exemples particuliers de domaines ou de situations dans lesquels l'intervention étatique est particulièrement développée à notre époque, pour montrer que l'on obtient de « meilleurs » résultats en laissant les individus décider eux-mêmes de ce qui les concerne, c'est-à-dire en leur permettant de se conduire en êtres responsables.

Nous possédons en effet maintenant des « clefs » de compréhension des phénomènes sociaux, à savoir la liberté individuelle, la propriété et la responsabilité. Nous allons donc utiliser ces clefs pour analyser des problèmes spécifiques et nous verrons au demeurant que les problèmes qu'on a coutume d'appeler des « problèmes de société » concernent en réalité les individus et leurs inter-relations. C'est pourquoi l'intervention étatique est génératrice d'effets indésirables, alors qu'on a coutume de penser que l'État se doit d'intervenir dans ces domaines de manière à faire prévaloir « l'intérêt général ». Nous verrons aussi que, si l'on garde à l'esprit la préoccupation constante de la définition des droits de propriété et de la responsabilité, on peut non seulement comprendre les phénomènes sociaux, mais aussi définir des règles institutionnelles qui permettent de résoudre les problèmes d'organisation sociale, même et surtout les plus complexes.

CHAPITRE 11

L'immigration dans une société libre

Une société libre est une société où tout individu a le droit d'agir comme il l'entend, sans subir aucune contrainte, à condition qu'il respecte les droits légitimes des autres. C'est dire qu'une société libre est fondée sur la reconnaissance et la défense des droits de propriété. Ces principes sont-ils utiles pour définir une politique d'immigration ? Bien entendu et c'est même parce qu'ils ont été oubliés qu'il existe un grave problème d'immigration. Dans ce domaine comme dans les autres, la véritable vision libérale consiste à rechercher les conséquences logiques des principes au lieu de vouloir agir directement sur les résultats d'une situation donnée. Mais encore faut-il que les principes soient correctement compris et les concepts soigneusement définis.

La liberté d'immigrer, un droit fondamental

Le point de départ d'une réflexion libérale sur l'immigration consiste à reconnaître la liberté d'émigrer et la liberté d'immigrer comme un droit de l'homme fondamental. Comment pourrait-on défendre le libre-échange, c'est-à-dire la libre circulation des marchandises et s'opposer par la force au libre mouvement des hommes ? Ainsi, les barrières à l'entrée dans un pays – les interdictions d'entrée, les quotas d'immigration ou même la simple obligation de détenir un passeport et un visa – constituent une atteinte aux droits légitimes des gens. Par conséquent, aucun argument ne peut permettre de justifier les politiques d'immigration pas plus, bien sûr, que les politiques de limitation de l'émigration mises en place par tant de régimes totalitaires. La meilleure politique d'immigration consiste donc à ne pas en avoir.

Mais, dira-t-on, si l'on renonçait à toute politique d'immigration, si l'on supprimait tout contrôle aux frontières, notre pays ne risquerait-il pas d'être submergé par des hordes d'immigrants ? Certainement pas, à condition que les droits de propriété légitimes des uns et des autres soient respectés.

Reprenons en effet la comparaison entre la liberté d'immigrer et la liberté des échanges. Comment peut-on définir la liberté des échanges ? Elle signifie simplement que la puissance publique ne doit pas utiliser son monopole de contrainte légale pour opposer des obstacles à un échange désiré par les partenaires concernés. Elle constitue donc en quelque sorte une liberté négative.

La liberté des échanges ne signifie pas qu'on peut m'obliger à acheter ou à lire un livre que je ne veux pas lire (même si une majorité « démocratiquement élue » considère que j'ai tort). Elle consiste à dire qu'on est libre de me le vendre (ou de refuser de me le vendre) et que je suis libre de l'acheter (ou de le refuser). Il en est de même pour ce livre vivant qu'est un immigrant : il doit être libre d'offrir ses services de travail, s'il le souhaite, n'importe où dans le monde ; et les autres doivent être libres de les accepter ou de les refuser, quelles qu'en soient les raisons. La liberté de migration ne signifie donc pas qu'un « étranger » a le droit d'aller là où il veut, mais qu'il peut aller librement là où on veut bien le recevoir. Ce qui n'a pas de sens au fond c'est le critère de nationalité : il constitue une discrimination d'origine publique, de même que le protectionnisme traite différemment les produits nationaux et les produits étrangers. C'est cette discrimination légale qu'il convient de contester. Le refus de vente ou le refus d'acheter, le refus d'émigrer ou le refus d'accepter un migrant relèvent de la perception du monde par chacun et de sa propre morale. On ne peut pas imposer aux autres une morale de résultat. La morale c'est précisément de respecter les droits de chacun, y compris, par conséquent, les droits de celui qui refuse l'échange avec un « étranger ».

Dans un système de propriété privée, les droits de chacun sont conditionnels : on entre dans la propriété d'autrui à condition d'en respecter les règles et de payer le prix éventuellement demandé. Ainsi que nous l'avons vu, le droit de propriété se définit comme la liberté d'exclure autrui de l'usage du bien que l'on possède, quelles que soient les motivations de l'exclusion. Si le propriétaire d'une maison refuse de la louer à quelqu'un qu'il considère comme un « étranger » (parce qu'il vient d'un autre pays, qu'il a une couleur de peau différente, une autre culture ou une autre religion), si le propriétaire d'une entreprise refuse d'embaucher pour les mêmes motifs, cela peut nous choquer, mais nous devons reconnaître qu'ils en ont le droit. Ayons en effet l'honnêteté de l'admettre, nous passons notre vie quotidienne à définir des exclusions, car personne ne possède de droits illimités sur nos biens, notre personnalité et notre temps. Il faut donc accepter le droit d'un individu à refuser certains individus dans sa maison, dans son entreprise, dans sa copropriété, quelles qu'en soient les raisons, même si le refus tient à ce que ces individus sont perçus comme « étrangers ». C'est un fait : les êtres humains sont tous différents et chacun a ses préférences en fonction de critères impénétrables. C'est bien pourquoi nous avons des amis : avoir un ami c'est avoir quelque chose en commun avec autrui, mais c'est aussi exclure les autres des relations d'amitié. Si la loi était cohérente, elle devrait punir le fait d'avoir des amis – c'est-à-dire d'exclure les autres des relations d'amitié – puisqu'elle condamne ce qu'on appelle la « discrimination raciale ».

L'utopie libertarienne constitue à cet égard un modèle de référence indispensable. Il serait certes naïf de penser qu'elle est réalisable, tout au moins à court terme, du fait des résistances qu'elle rencontrerait de la part des pouvoirs établis, mais elle apporte à la réflexion les bornes utiles dont elle a besoin. Elle consiste à imaginer un monde structuré en un nombre immense de copropriétés que l'on peut appeler des « nations ». Chacune d'entre elles, différente des autres, exerce ses droits d'exclusion d'une manière qui lui est propre, mais entre aussi avec les autres dans divers rapports de coopération. On peut imaginer que certaines soient fondées sur un principe xénophobe en ce sens que leurs habitants interdisent l'entrée sur leur territoire de tous ceux qui appartiennent à d'autres « nations », que certaines mêmes soient racistes, mais que d'autres, au contraire, soient plus ouvertes, mais n'en exercent pas moins et nécessairement leurs droits d'exclusion (que ce soit à l'égard des voleurs, des braillards ou des extrémistes de toutes sortes).

Le concept de nation et son étatisation

La théorie libérale est fondée sur une conception réaliste de l'homme. Contrairement aux caricatures qu'on se complaît à en donner et selon lesquelles les êtres humains seraient vus comme des atomes séparés et même hostiles les uns aux autres, elle reconnaît donc comme un fait d'observation que l'homme est fondamentalement un être social. Tout être humain appartient à des sociétés plus ou moins grandes et il a un sentiment d'appartenance à ces groupes. La nation est l'un d'entre eux. Elle représente un ensemble de liens sociaux nés de l'histoire et qui s'expriment dans une culture, une langue le plus souvent, parfois une religion commune.

La nation relève donc de l'ordre spontané, elle est multiforme, évolutive et difficile à cerner. Elle est surtout le résultat de perceptions multiples, elles-mêmes différentes selon ses membres. C'est pourquoi il est erroné d'assimiler la nation à l'État qui est au contraire une réalité précise, institutionnalisée et même dans une large mesure extérieure à la nation. N'est-il d'ailleurs pas frappant de constater que c'est précisément à l'ère de l'étatisme triomphant – c'est-à-dire le XXe siècle – que l'on a vu ressurgir ce qu'on appelle les « nationalismes ». C'est bien le signe que les États ont imposé la création d'ensembles sociaux qui n'étaient pas spontanément perçus comme des « nations n, mais auxquels ils se sont permis de donner ce nom.

La nation, nous l'avons dit, résulte d'un sentiment d'appartenance à une communauté et c'est pourquoi l'État-nation est une aberration : on ne peut pas étatiser des sentiments. Il se passe alors ce qui se passe chaque fois qu'il y a étatisation : l'État crée un monopole à son profit et le défend. Il lutte donc contre les particularismes régionaux, c'est-à-dire que l'État-nation détruit les nations spontanées. En témoignent, par exemple, les efforts faits en France, au nom de l'égalité républicaine, pour détruire les langues régionales au XIXe siècle.

L’État-nation est alors personnifié, ce qui facilite l'assimilation entre la nation et l'État. On dira par exemple que « la France décide » ou que « la France exporte ». Dans le premier cas, on laisse implicitement supposer que l'État français décide légitimement au nom de tous les Français et qu'il existe une sorte d'esprit collectif capable de penser et d'agir. Dans le deuxième cas, on laisse implicitement supposer que l'exportation serait un acte collectif, qu'elle exprimerait même un intérêt collectif et donc que l'État – expression de cet intérêt commun – serait habilité à la déterminer. Ce serait une saine habitude de pensée que de s'astreindre définitivement à éviter d'utiliser ces abstractions flottantes – la France, l'Allemagne, le Japon, l'Europe – et donc à indiquer explicitement quels sont les acteurs qui pensent et agissent. Il convient donc de dire non pas que « la France décide », mais que « le gouvernement français décide », non pas que « la France exporte », mais que des producteurs français exportent. Il apparaîtrait alors plus clairement, dans le langage même, qu'il existe non pas un intérêt collectif mythique, mais des intérêts bien particuliers, par exemple les intérêts de ceux qui détiennent le pouvoir ou les intérêts de ceux des producteurs qui exportent.

Mais l'usage de ces abstractions flottantes a un rôle bien précis. Il finit par induire l'idée non seulement qu'il y a assimilation entre l'État et la nation, mais même que la nation « appartient » à l'État, qui possède donc tout naturellement le droit de gérer le territoire national. À partir de là naît alors le mythe des biens publics, que nous dénonçons par ailleurs. La légitimation intellectuelle des biens publics consiste évidemment à dire qu'il existe par nature des biens et services qui peuvent être produits de manière « optimale » par l'État, alors qu'ils ne pourraient pas l'être par le secteur privé. Mais la réalité est toute différente : une fois que le territoire national a été étatisé[118], il apparaît comme naturel que le propriétaire de ce territoire ait la charge de son aménagement. Entre autres choses, c'est parce que le territoire national appartient non pas à la nation mais à l'État que les principes d'exclusion sont définis par l'État. On n'hésitera alors pas à penser que seul l'État peut faire procéder à des « expropriations pour cause d'utilité publique » afin de faire construire routes et aéroports, ou à considérer que la définition d'une politique d'immigration – c'est-à-dire des droits d'exclure les étrangers – constitue un service public que seul l'État est capable de produire de manière efficace et qu'il est même seul à pouvoir exercer légitimement en tant que propriétaire.

Les droits de propriété gérés par l'État ne se limitent pas à ce que les juristes appellent le domaine public, mais ils incluent une large partie des droits qui sont censés être laissés aux mains des citoyens. L’État, en effet, peut procéder à des expropriations, définir les droits de construire, installer les réseaux des prétendus « services publics » (distribution de l'eau, de l'électricité, du gaz, des télécommunications), construire des logements, prélever des impôts sur les propriétés, etc. Il en résulte que l'on peut parfaitement vivre en permanence sur un territoire presque totalement public d'où la définition de droits de propriété privés est pratiquement absente. A partir de ce moment-là, l'État devient très « naturellement » celui qui définit les droits d'exclusion à l'égard d'un territoire qui a été préalablement largement étatisé. Mais si la définition d'une politique d'immigration paraît être une responsabilité étatique – à supposer que l'on puisse admettre cette contradiction dans les termes que représente la juxtaposition des mots « responsabilité » et « étatique » – ce n'est pas parce que cela serait « naturel », mais parce que c'est une conséquence difficile à éviter d'une politique « artificielle » d'étatisation de la nation, de son territoire et, finalement, des citoyens.

Nous le verrons ultérieurement, l'idée selon laquelle les services d'éducation ou de santé, les services en réseaux (eau, gaz, électricité, télécommunications, transports) sont par nature des « biens publics », est une idée erronée. Mais elle est indispensable pour fournir des alibis et une sorte de légitimation intellectuelle à l'appropriation de la nation par l'État. C'est d'elle que vient le problème de l'immigration. En effet, tous ces « biens publics » sont produits de manière collectiviste, c'est-à-dire que leur véritable coût est caché. Ils sont fournis de manière gratuite ou tout au moins à prix réduit – par exemple du fait de la péréquation – à tous ceux qui se trouvent sur le territoire national, c'est-à-dire en réalité sur le territoire étatisé. De là vient en grande partie le problème de l'immigration. En effet, dans un univers où les rapports humains reposeraient totalement sur une base contractuelle, un « étranger » – pour autant qu'une telle notion ait alors un sens – ne viendrait sur le territoire de l'une de ces petites nations libertariennes que nous avons déjà évoquées que dans la mesure où cela serait mutuellement profitable aux parties en cause : l'immigrant potentiel devrait payer le véritable coût des biens et services qu'il utiliserait et il aurait donc à comparer le coût de son installation dans une autre « nation » à l'avantage qu'il en retirerait. Symétriquement, ses partenaires potentiels dans l'échange pourraient exercer leurs droits d'exclusion si l'échange envisagé ne leur paraissait pas souhaitable, qu'il s'agisse de vendre des biens, de signer un contrat de travail ou d'effectuer une location.

Par contraste, lorsque le territoire est étatisé, il est intéressant de venir bénéficier de tout ce qui est fourni à coût faible ou nul et de contribuer le moins possible au financement des biens publics en question. L'étatisation du territoire a donc une double conséquence : non seulement elle crée une incitation à immigrer qui, sinon, n'existerait pas, mais cette incitation joue uniquement pour les moins productifs, ceux qui reçoivent plus qu'ils ne fournissent, alors qu'elle décourage les immigrants productifs, ceux qui paieraient plus d'impôts qu'ils ne recevraient en biens publics. Comme toute politique publique elle crée donc un effet-boomerang. En effet, elle fait naître des sentiments de frustration de la part de ceux qui supportent les transferts au profit des immigrés et elle est donc à l'origine de réactions de rejet : le racisme vient de ce que l'État impose aux citoyens non pas les étrangers qu'ils voudraient, mais ceux qui obtiennent arbitrairement le droit de vivre à leurs dépens. À titre d'exemple, un article du Wall Street Journal de 1993 s'interrogeait sur le fait que l'immigration en provenance du Mexique était trois fois plus importante en Californie qu'au Texas en dépit d'une frontière commune avec le Mexique beaucoup moins longue et plus difficile à franchir illégalement. La raison de cette différence tient en partie au fait que le système de protection sociale est beaucoup plus développé en Californie qu'au Texas. Comme l'a déclaré un fonctionnaire du bureau de l'immigration et des affaires des réfugiés du Texas : « Il n'est pas possible ici de vivre de l'assistance. Les gens viennent ici pour travailler et non pour bénéficier de la protection sociale. Et ceci affecte l'attitude de nos résidents à l'égard des immigrants. Ils sont généralement considérés comme des travailleurs et non comme des bénéficiaires d'assistance.  »

L'étatisation du droit d'exclure

Nous passons notre temps à discriminer, pour des motifs que les autres peuvent considérer comme bons ou mauvais, selon leurs perceptions et leur morale. Or le problème posé par l'immigration vient tout simplement du fait que l'État enlève arbitrairement aux individus le droit à la discrimination à l'égard de ceux qu'il définit lui-même comme des étrangers (à partir du critère de nationalité), mais qu'il s'attribue ce droit de discrimination, sous le nom de politique d'immigration. Établir des quotas d'immigration, des interdictions d'entrée sur le territoire national, n'est-ce pas définir des exclusions, n'est-ce pas du racisme public ? De quel droit l'État se permet-il de décider de ce qui concerne mes relations privées ? Si je souhaite, par exemple, recevoir chez moi tel intellectuel africain dont je me sens proche et si je ne désire avoir aucun contact avec tel Français qui défend des thèses inadmissibles pour moi et qui est pour moi un « étranger », pourquoi l'État français serait-il chargé d'exclure le premier et de tolérer le second ?

C'est l'étatisation du droit d'exclusion qui crée le problème de l'immigration : l'État s'est approprié des droits fondamentaux qui appartiennent aux individus et qui ne peuvent appartenir qu'à eux, le droit de choisir et le droit d'exclure. C'est aux individus de définir jusqu'à quel point ils désirent vivre quotidiennement, au bureau, dans leur immeuble, dans leur famille, avec des hommes et des femmes qu'ils perçoivent comme des « étrangers », l'étranger pouvant d'ailleurs être aussi bien celui qui vient d'un village voisin que d'un pays éloigné, celui qui possède une éducation différente, celui qui appartient à une autre religion ou celui qui fait partie d'une autre profession. Le droit d'exclure ne peut résulter que du droit de propriété : mais qui est propriétaire, par exemple, de la France ? En agissant comme les monopoleurs de l'exclusion, les autorités françaises s'affirment arbitrairement propriétaires de ce pays – et donc de ses habitants – alors que, en réalité, il existe sur le territoire national des millions de gens qui possèdent – ou devraient posséder – un nombre considérable de droits de propriété variés. Le problème de l'immigration n'est donc que le reflet du caractère flou de la définition des droits de propriété à notre époque et de la substitution de pouvoirs de décision publics à des pouvoirs de décision privés.

Dans le contexte actuel où le niveau d'immigration est défini globalement pour l'ensemble de la nation par le pouvoir politique, et où, par ailleurs, la « politique sociale » aboutit à subventionner l'immigration des moins productifs, certains, qui se disent favorables à l'immigration et proclament leur générosité par des discours contre le racisme, ne sont pas touchés directement par le phénomène ; d'autres lui sont opposés, parce qu'ils voient leur environnement culturel et religieux se modifier profondément. N'ayant pas le moyen de décider eux-mêmes, ils en appellent à l'État pour résoudre leurs problèmes personnels qui deviennent ainsi des « problèmes de société ». Mais aucun compromis ne pourra jamais être trouvé entre les tenants de la « préférence nationale » et les chantres de la lutte contre le racisme. Seul en est enrichi le fonds de commerce des politiciens et des animateurs de télévision populaires qui trouvent ainsi matière à d'inépuisables débats.

Lorsque l'État devient le seul habilité à prononcer des mesures d'exclusion à l'égard de certaines catégories de personnes que l'on appelle des étrangers, il est soumis à des pressions contradictoires de la part de groupes organisés – éventuellement sous forme de partis politiques – dont certains demandent un renforcement des exclusions et d'autres demandent au contraire davantage de laxisme. Parce qu'on interdit à chaque citoyen de décider lui-même des exclusions éventuelles qu'il désire en ce qui le concerne, dans son habitat, dans son travail, dans sa famille, le problème devient un problème global et chacun ressent qu'il ne peut le résoudre qu'en en faisant un problème global. Bien évidemment, le « degré optimal d'immigration » n'étant pas le même pour tous, il ne peut pas y avoir de consensus sur le problème de l'immigration. Et comme cette question touche la vie quotidienne des gens, ces oppositions deviennent des problèmes politiques aussi sensibles qu'insolubles.

La définition d'une politique nationale d'immigration ne peut pas répondre aux vœux extrêmement subtils et diversifiés qu’exprimerait spontanément la population si elle était libre de le faire. Ainsi, il y a dans nos pays une distorsion de la structure de l'immigration par rapport à celle qui prendrait place dans une hypothèse de liberté individuelle. L'immigration « de mauvaise qualité » est encouragée parce que les immigrants peu formés ont d'autant plus intérêt à immigrer qu'ils bénéficient dans les pays développés de ce que l'on appelle les « avantages sociaux ». Ceux-ci consistent à prélever par la contrainte (l'impôt et les cotisations sociales) des sommes qui permettent de réaliser des transferts. Il en résulte qu’un immigrant peu formé reçoit, par exemple en venant en France, un ensemble de ressources, sous la forme de son salaire direct et de son salaire indirect, très supérieur à sa productivité, c'est-à-dire à ce qu'il produit.

Lorsque l'immigration est généralement considérée comme excessive, l'État prend alors des mesures restrictives à l'entrée, sous la pression d'une partie de l'opinion. Mais ces mesures ne peuvent être le plus souvent que générales. Elles aboutissent alors à refuser ou à limiter l'entrée de tous les immigrants, quels que soient leurs talents ou leur valeur humaine. Ainsi, un grand artiste, un intellectuel renommé ou un entrepreneur performant seront empêchés d'immigrer au nom d'un quelconque quota d'immigration ou d'une quelconque interdiction, même si leur entrée n'aurait pu rencontrer l'hostilité de personne ! Certes, on connaît des exemples d'États qui ont défini des quotas d'immigration diversifiés par nationalité d'origine ou par profession, mais ces mesures sont généralement considérées comme discriminatoires et l'on préfère donc – comme cela est le cas en France – des mesures d'ordre général. Ainsi, l'immigration y est généralement interdite, mais certains – pas forcément les meilleurs – arrivent, comme toujours, à contourner la loi, en faisant officialiser une situation illégale, en se faisant passer pour des réfugiés politiques ou, tout simplement, en se faisant fabriquer de faux papiers d'identité.

Si l'immigration était totalement libre, au sens où nous l'avons précisé, mais si les individus avaient le droit d'exprimer librement leurs désirs d'exclusion et si l'État ne subventionnait pas indirectement l'immigration « de mauvaise qualité », l'immigration correspondrait exactement aux vœux des migrants, aussi bien qu'aux vœux de ceux qui les accueillent. C'est en ce sens que l'on peut dire que la liberté d'immigrer n'aboutirait pas au déferlement de hordes non désirées. Immigrer n'est pas facile et rarement souhaité par celui qui doit ainsi quitter sa famille, son village, sa culture et ses habitudes. Il le fait parce que la différence de niveau de vie est trop importante, entre son pays d'origine et son pays d'accueil – probablement parce que l'État étouffe toute initiative dans son pays d'origine - et parce que, par ailleurs, il est « surpayé » dans le pays d'accueil du fait de la politique sociale.

Ainsi, l'émigration et l'immigration devraient être totalement libres car on ne peut pas parler de liberté individuelle si la liberté de se déplacer n'existe pas. Mais la liberté de se déplacer n'implique pas que n'importe qui a le droit d'aller où bon lui semble. Les droits de chacun trouvent en effet pour limites les droits légitimes des autres. Imaginons en effet à nouveau ce monde hypothétique où l'intégralité de la surface de la terre serait privativement appropriée (ce qui n'empêcherait évidemment pas les individus de constituer différents types d'organisations volontaires, par exemple des entreprises et associations, qui seraient propriétaires de certaines parties de l'espace). Seule serait exclue, dans cette hypothèse, l'existence d'un domaine public, de telle sorte que toutes les voies de communication, par exemple, appartiendraient à des propriétaires privés qui pourraient en faire payer l'usage par des procédés variés. La liberté de circulation n'impliquerait donc pas que n'importe qui aurait le droit d'entrer sur la propriété d'autrui sans son consentement, mais seulement qu'aucune autorité ne pourrait user de la contrainte pour empêcher un individu d'entrer sur la propriété d'autrui, s'il existe un accord mutuel entre lui et le propriétaire. Si par exemple, un natif d'une région du monde appelée Mali, souhaite vivre et travailler dans une ville qui s'appelle Paris et s'il trouve un propriétaire qui veut bien lui louer un logement, un entrepreneur qui souhaite signer un contrat de travail avec lui, des propriétaires de routes qui lui accordent le droit de circulation (gratuitement ou contre paiement), des épiciers qui lui vendent leurs produits, rien ne pourrait justifier qu'une quelconque autorité vienne interdire ces échanges mutuellement profitables.

Cette idée a des conséquences immédiates pour évaluer la situation actuelle, où il existe des nations et des autorités nationales. Au nom de quel principe une autorité légale française peut-elle légitimement interdire le territoire français au Malien que nous venons d'évoquer, alors même que tout le monde est d'accord pour entrer dans des arrangements contractuels avec lui ? Il y a certes une différence entre la situation hypothétique précédente et la situation concrète de notre monde actuel, à savoir qu'une partie du territoire français – comme de tout autre pays – est censée appartenir au « domaine public ». Pourquoi en est-il ainsi ? Comme nous l'avons déjà rappelé, on justifie généralement l'existence de ce domaine public par l'idée qu'il existe des « biens publics », c'est-à-dire des biens et services qui sont produits en quantité « optimale » s'ils font l'objet d'une fourniture par la contrainte (prélèvement obligatoire d'impôts et fourniture obligatoire) plutôt que par les procédures de l'échange.

On pourrait alors dire que, le domaine public constituant « par nature » un bien public, l'État en est le propriétaire naturel et qu'il peut se comporter comme n'importe quel propriétaire, c'est-à-dire exclure qui bon lui semble de l'usage de ces biens. Pourtant rien, dans la théorie des biens publics, ne permet d'expliquer pourquoi un bien auquel on accorde le label de « bien public » (une rue par exemple) pourrait être ouvert à certains et pas à tous, en fonction d'un critère qui peut être, par exemple, la race, la nationalité, la religion ou la culture.

Certes, le droit de propriété implique nécessairement le droit d'exclusion. Mais précisément, la théorie des biens publics enseigne que, dans certaines circonstances, il ne serait pas optimal de définir des droits de propriété privés et de produire des biens privés, c'est-à-dire des biens pour lesquels l'exclusion est possible. La justification même des « biens publics » - tout au moins pour ceux qui admettent que ces biens existent – consiste précisément à souligner que certains biens doivent être offerts à tous sans que l'on puisse individualiser l'usage qu'en fait chacun et le paiement correspondant et sans, par conséquent, que l'on puisse exclure quiconque de leur usage. Il y a donc contradiction entre le fait de légitimer le domaine public par l'existence des biens publics, c'est-à-dire par l'impossibilité de l'exclusion, et le fait d'accorder un monopole à l'État pour la définition d'un droit d'exclusion sur le domaine public et même, d'ailleurs, le domaine censé rester privé. Certes, le coût de la fourniture de ce bien est supporté – au moyen d'impôts – par l'ensemble des membres de la collectivité qui bénéficie de ce bien public. Mais un immigrant qui travaille et vit au sein de cette communauté paie des impôts comme les autres. Aucun principe de théorie économique, ni, bien sûr, aucun principe éthique n'autorisent alors à l'exclure de l'usage de ce qu'on prétend être un « bien public ».

Il faut donc réinterpréter la réalité du monde moderne. En prétendant que les biens publics existent et qu'il faut les produire par une procédure de contrainte publique, les hommes de l'État donnent une légitimation à l'exercice de leur pouvoir. En prétendant qu'ils produisent des « biens libres », c'est-à-dire disponibles pour tous, ils produisent en fait des biens dont ils s’accaparent la propriété, puisqu'ils s'accordent le droit d'énoncer les exclusions qui sont inhérentes au droit de propriété. Si, véritablement, ils se contentaient de produire des biens considérés comme des « biens publics », ils devraient les rendre disponibles à tous, sans distinction de nationalité, de race ou de religion et laisser les citoyens décider dans quelle mesure ils souhaitent établir des contrats avec des individus d'autres nationalités. Si certains individus désirent exclure d'autres individus parce qu'ils les perçoivent comme « étrangers », cela relève uniquement de leur éthique personnelle et aucune autorité n'a le droit de leur imposer un comportement conforme à une autre éthique. Comme nous l'avons déjà souligné, il faut avoir le courage de reconnaître que nous passons notre temps à faire des exclusions, mais ces exclusions ne sont légitimes que dans la mesure où elles sont la conséquence logique des droits de propriété.

La théorie des biens publics repose sur l'idée qu'il n'est pas toujours possible ou souhaitable de définir des droits de propriété. Mais, comme nous venons de le voir à propos de la politique d'immigration, cette théorie constitue purement et simplement un moyen de monopoliser les droits de propriété dans les mains d'un groupe d'hommes particuliers, les hommes de l'État. Ces derniers ont alors le moyen de substituer leurs propres exclusions à celles que les citoyens, dans leur immense diversité, souhaiteraient mettre en œuvre. On imposera donc aux citoyens la présence de tel indésirable, sous prétexte qu'il est un réfugié politique, mais on les empêchera d'entrer en relations avec un être plein de sagesse et d'intelligence sous prétexte qu'il est un étranger. On se rend compte alors qu'en tant que propriétaires effectifs du domaine public, les hommes de l'État se rendent en réalité propriétaires de l'ensemble du territoire national : décider des exclusions, c'est être propriétaire.

Tout cela signifie évidemment que les problèmes d'immigration ne trouveront pas de solution aussi longtemps qu'on continuera à les traiter comme des problèmes collectifs. Toute décision publique concernant l'immigration sera en effet insatisfaisante, en ce sens qu'elle ne pourra pas se conformer aux vœux de ceux qui sont concernés. L'unique solution, conforme aux principes d'une société libre, consisterait évidemment à reconnaître la liberté d'immigration, à supprimer les encouragements indirects à l'immigration que provoque la « politique sociale » et à rendre aux individus la liberté de leurs sentiments et de leurs actes.

L’optimum de population

Pour exercer leur monopole d'exclusion, les hommes de l'État trouvent le soutien d'experts qui forgent des concepts fictifs. Tel est le cas de la théorie des biens publics, ainsi que nous venons de le voir. Mais tel est aussi le cas de la notion d'optimum de population. En fait, l'optimum de population étant défini de manière globale, il relève en un sens également de la catégorie des biens publics : de manière à ce que les habitants d'un pays puissent vivre dans une population dont la taille est « optimale », il faudrait évidemment que l'État exerce une fonction de régulation dans l'intérêt de tous, en particulier en pratiquant une politique familiale et en maîtrisant la politique d'immigration. Personne, individuellement, ne pourrait maîtriser ces phénomènes et tout le monde aurait donc intérêt à ce que l’État les prenne en charge.

Il devrait pourtant être généralement admis que l'optimum ne peut être défini que du point de vue d'un individu. Si, pour reprendre la situation hypothétique évoquée ci-dessus, les pays n'existaient pas et le monde était structuré en millions de propriétés et de petites copropriétés constituées sur une base volontaire et respectant évidemment la liberté d'entrée et de sortie, le phénomène de migration aurait un tout autre sens. Ainsi, il y aurait des copropriétés pratiquant l’exclusion à l'égard de certaines catégories raciales, religieuses, culturelles, d'autres qui ne pratiqueraient pas d'exclusion ou qui pratiqueraient la ségrégation sur d'autres critères. La densité de population serait forte dans certaines copropriétés, faible dans d'autres, en fonction de la perception individuelle de ce qu'est l'optimum. Dans une copropriété librement formée, on peut déterminer un optimum de population. Ce n'est évidemment pas le cas des nations actuelles.

On ne peut pas dire a priori qu'un pays quelconque est actuellement au-dessus ou en dessous de son « optimum de population ». Aucun critère, en effet, ne permet de définir un optimum collectif. Ainsi, on peut certes penser qu'une population plus importante facilite l'innovation et la spécialisation des tâches, mais on peut aussi penser qu'elle est à l'origine d'encombrements et de nuisances diverses. Qui peut arbitrer entre ces effets de sens contraire ?

Le concept d'optimum de population n'a de sens que si on le conçoit comme un concept subjectif. Dans une société libre, les individus se déplacent vers les zones où la densité, d'une part, la diversité, d'autre part, de la population correspondent le mieux à leurs désirs et à leurs besoins. Une île déserte constitue le lieu de séjour rêvé d'un misanthrope et, pour lui, l'optimum de population est égal à un. Mais le Chinois qui émigre à Hong-Kong pour faire du commerce considérera sans doute que l'optimum correspond à une densité très élevée.

Un raisonnement « collectiviste » semblable à celui qui inspire la notion d'optimum de population inspire aussi la politique de contrôle des naissances dans certains pays pauvres. On considère qu'il y a un « gâteau » à partager et que le bien-être de chaque individu est d'autant plus grand qu'il y a moins de personnes pour le partager. Et pourtant ce « gâteau » est créé par l'activité des hommes. Des hommes plus nombreux peuvent produire un « gâteau » plus grand. Il convient, pour cela, de s'en remettre à la sagesse des parents, seuls aptes à décider de l'optimum de population de leur famille. Les millions de décisions prises par les parents sont interdépendantes, les gains et les coûts dus à la croissance de la population se reflétant en particulier dans les systèmes de prix (rémunération du travail, coût du logement, etc.). De ces processus spontanés résulte, dans une population libre, une certaine densité de population dont on ne peut pas dire qu'elle constitue un optimum collectif, mais qu'elle est le résultat de la recherche permanente de leur propre optimum par un très grand nombre de parents.

La politique de restriction à l'immigration (ou à l'émigration), comme la politique de contrôle des naissances, constituent des restrictions de la liberté individuelle au nom d'un prétendu intérêt général. C'est pourquoi il est important de débusquer tous les faux concepts collectivistes, y compris le taux de croissance national, le revenu national, l'optimum de population, la politique familiale, de même bien sûr que la notion de biens publics.

Ces concepts sont en fait inspirés par une vision mécaniciste et arbitrairement quantitativiste, malheureusement trop fréquente dans le domaine de la macroéconomie. Elle conduit à des propositions erronées, comme celles que nous venons de rencontrer. Cette vision conduit aussi, par exemple, à l'idée que l'immigration serait une cause de chômage, comme s'il existait un nombre limité d'emplois dans un pays, de telle sorte que tout nouvel immigrant prendrait un emploi existant et mettrait un « national » au chômage. De même est erronée – en tant que proposition générale – l'idée souvent exprimée selon laquelle la liberté d'immigration entraînerait une baisse du salaire réel, Ceci serait vrai si les processus de production étaient donnés et s'il existait un stock fixe de capital. On substituerait alors du travail au capital et la productivité marginale du travail diminuerait, donc sa rémunération. Mais l'immigration modifie les processus de production pour différentes raisons :

Tout d'abord, les immigrants épargnent et créent donc du capital qui accroît la productivité du travail. Si l'on suppose que les immigrants épargnent exactement dans la même proportion que les nationaux, il y a simplement élargissement de la production. On peut même imaginer que le désir d'amélioration matérielle qui les a poussés à émigrer les pousse aussi à épargner davantage. Mais ceci est certainement plus vrai dans une situation où l'immigration n'est pas subventionnée – cas de l'immigration aux États-Unis au XIXe siècle où les immigrants voulaient prendre en main leur propre destin – que dans une situation où l'immigration résulte précisément du désir de vivre aux dépens des autres.

En deuxième lieu, les conséquences de l'immigration dépendent de la structure de l'immigration. Divisons les hommes en deux catégories : les innovateurs et les autres. S'il y a la même proportion des deux catégories dans la population des immigrants et dans la population d'accueil, l'immigration se traduit par un simple élargissement de la production, toutes choses restant égales par ailleurs, en particulier la productivité du travail et le salaire réel. Mais supposons qu'il y ait plus d'innovateurs parmi les migrants, parce que, normalement, les plus courageux et les plus imaginatifs prennent le risque d'émigrer (comme cela a probablement été le cas aux États-Unis) : il y a alors accroissement de la productivité du travail et du salaire réel.

Les règles actuelles de l'immigration créent un problème spécifique de ce point de vue. En effet, l'immigration est en principe interdite, mais on laisse passer une immigration de « mauvaise qualité », composée en majorité de personnes qui ne sont pas des innovateurs. Cela résulte évidemment du système de subventions dites sociales qui modifie la rémunération relative entre les deux catégories, mais aussi du fait que les critères de la politique d'immigration n'ont rien à voir avec les capacités des hommes : on favorise le regroupement familial, l'installation de vrais ou de faux exilés politiques, on régularise la situation de clandestins. Un innovateur, pour sa part, ne cherche pas à vivre de subsides et il ne peut pas se contenter de vivre en clandestin. La politique d'immigration le décourage de tenter sa chance.

C'est donc dans la situation actuelle d'encouragement à l'immigration des moins productifs et de contrôle de l'immigration – et non dans le cas où il y aurait liberté d'immigration et moindre étatisation de la société – que l'immigration pèse sur les salaires réels. Et c'est donc dans cette situation que les migrants sont perçus à juste titre comme des concurrents sur un marché du travail où les conditions ne s'améliorent pas rapidement. Mais au lieu d'imputer la baisse du salaire réel à l'immigration, il conviendrait de l'imputer à la politique d’immigration et à la politique sociale.

Portée du principe de liberté dans le contexte actuel

La liberté totale d'immigration serait donc justifiée dans un monde qui ne serait pas étatisé. Cela implique que la meilleure politique d'immigration consisterait à désétatiser la société. Mais si l'on s'y refuse, comme c'est malheureusement le cas pour le moment, le principe de la liberté d'immigration peut-il être maintenu ? Nous avons sans doute instinctivement peur de cette liberté et de ses conséquences. Comme l'a souligné avec force Michel Massenet[119], il existe un risque considérable que des masses affamées spéculent sur le sens moral des plus riches et déferlent dans leurs pays. On le constate donc une fois de plus, lorsque l'interventionnisme étatique produit des « effets pervers » – ce qui est nécessairement le cas – on est tenté de les éliminer par une nouvelle intervention étatique qui fait naître de nouveaux effets pervers. Ainsi, la « politique sociale » fait apparaître une immigration perçue comme excessive et non désirable, ce qui conduit à la mise en place d'une politique d'immigration, dont nous avons vu les effets néfastes.

Par ailleurs, étant donné que la nation elle-même est largement étatisée, il est tout simplement impossible de recourir à la liberté contractuelle : l'État décide à la place des individus. Un système de liberté contractuelle généralisée conduirait à une autorégulation de l'immigration et la liberté d'immigrer n'a de sens que dans ce cadre. Instaurer une totale liberté d'immigrer dans le contexte institutionnel actuel ne serait évidemment pas viable ni désirable. Ceci reviendrait par exemple à attribuer à tout individu dans le monde le droit non pas de contracter avec des Français, mais le droit de vivre à leurs dépens, ce qui n'est pas du tout la même chose.

Autrement dit, on ne peut pas reconnaître des droits de propriété étendus de l'État sur le territoire et sur les citoyens et ne pas accepter ce qui en est la conséquence logique, à savoir son droit à définir les exclusions sur le domaine dont il s'est rendu propriétaire. Et ce domaine inclut d'ailleurs les personnes mêmes des citoyens, puisqu'on admet à notre époque le droit illimité de l'État à s'approprier par l'impôt le produit de leur activité : de ce point de vue, l'État serait institutionnellement habilité à prélever des sommes illimitées au profit dune immigration immense dans le cas où sa politique d'immigration serait très laxiste. Le problème de l'immigration est ainsi devenu purement et simplement un problème politique, soumis aux techniques de la décision politique.

Est-ce à dire qu'aucun changement n'est possible ? Ainsi, certains, en particulier à gauche, sont favorables à la répression des opinions racistes et à l'attribution du droit de vote aux immigrés. Pour notre part, nous sommes en désaccord sur le premier point, mais pas sur le second, à condition de le préciser.

Il faut supprimer le délit de racisme, tout simplement parce qu'on ne peut pas punir quelqu'un pour ce qu'il a dans la tête. Chacun d'entre nous doit avoir le droit de penser du mal de son voisin – donc de ceux qui sont plus éloignés – et de le dire, les seules limites étant données par les convenances sociales. Toute attitude raciste me paraît insupportable et stupide, mais je ne me reconnais pas le droit de la punir. Plus généralement, toute attitude qui consiste à évaluer une personne humaine à partir de son appartenance à une catégorie arbitrairement définie me paraît insupportable et stupide, mais je ne me reconnais pas d'autre droit que celui de faire des efforts de persuasion. Ainsi, lorsqu'en 1996 le gouvernement Juppé a puni les médecins, par des sanctions financières, pour n'avoir pas limité davantage la croissance des dépenses de santé, il a bafoué les principes du Droit les plus élémentaires en introduisant un concept de responsabilité collective[120].

Si un individu A agresse un individu B, il doit en être puni car il a porté atteinte à ses droits légitimes, que l'agression soit motivée par des préjugés racistes ou par toute autre cause, par exemple le désir de voler. Mais si l'individu A pense du mal de l'individu B parce qu'il n'appartient pas à la même race que lui ou pour toute autre raison, il n'a pas à en être sanctionné. En effet, la sanction impliquerait que l'individu B a des droits sur l'esprit et la façon de penser de A, ce qui ne peut manifestement pas être vrai dans une société non esclavagiste.

Quant à la discussion sur le droit de vote des immigrés, elle est évidemment pleine d'arrière-pensées. La gauche en espère un nombre de voix plus important, tandis que d'autres s'inquiètent de l'augmentation des transferts qui pourrait en résulter, dans la mesure où les immigrés sont dans l'ensemble plutôt bénéficiaires de ces transferts que contributeurs. Or qu'est-ce qui détermine un droit de vote ? La réponse est tout à fait claire lorsque les droits de vote sont liés aux droits de propriété. Ainsi, dans une société anonyme, les droits de vote sont proportionnels aux droits de propriété des actionnaires, de même que dans une copropriété. Dans le monde hypothétique de petites copropriétés qui nous sert de référence, un « étranger » qui serait admis dans une « nation » en tant que copropriétaire aurait évidemment les mêmes droits de vote que les autres (en proportion de ses droits de propriété). Les droits de propriété sont atténués dans un club ou dans une association, puisqu'ils ne sont pas individualisés. Si chacun bénéficie de droits de vote identiques, ce qu'il peut a priori retirer du club est également identique, de même que le montant de la cotisation (même s'il existe parfois des catégories différentes de membres, ayant d'ailleurs éventuellement des droits différents).

Le droit d'immigrer dans une nation ne peut pas être comparé à un droit de propriété dans une société anonyme ou dans une copropriété parce que personne n'est juridiquement propriétaire de la nation. La participation d'un citoyen est plutôt analogue à l'adhésion d'un membre à un club ou à une association. Comme dans celles-ci, chacun dispose dans l'État-nation d'un même droit de vote, mais, contrairement à elles, chacun contribue de manière différente. De là naît le problème pratique de l'immigration. Il n'y a pas de raison, en effet, de refuser le droit de vote à un immigré, c'est-à-dire le droit de participer aux décisions qui affectent sa communauté, à partir du moment où il a été admis dans celle-ci, c'est-à-dire que les membres de la communauté n'ont pas pratiqué l'exclusion à son égard. C'est en ce sens que nous sommes favorables à l'idée d'accorder le droit de vote aux immigrés. Comment, en effet, peut-on justifier le fait de prélever des impôts sur les immigrés qui créent des richesses dans un pays, mais leur refuser un droit que l'on accorde aux autres producteurs, le droit de décider de l'affectation de ces impôts ?

Le véritable problème en réalité ne vient pas du fait que des immigrés puissent voter, mais du fait que les modalités pratiques du vote dans les démocraties modernes permettent aux électeurs d'imposer une redistribution des richesses entre catégories. Et c'est précisément la crainte qu'éprouvent ceux qui sont hostiles à l'attribution d'un droit de vote aux immigrés. Dans la mesure où chacun bénéficie d'une voix aux élections, quel que soit le montant d'impôts qu'il paie et quel que soit le montant de transferts qu'il reçoit, les électeurs ont intérêt à voter pour ceux qui pratiquent des transferts au profit de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Dans la mesure où les règles actuelles favorisent l'immigration de ceux qui sont des bénéficiaires nets, en leur accordant un droit de vote on risquerait de renforcer l'asymétrie du système, ces nouveaux électeurs votant pour les politiciens les plus favorables aux transferts, ce qui accélérerait l'immigration. On entrerait donc dans un cercle vicieux, dans lequel l'État deviendrait de plus en plus proche de la définition qu’en donnait Frédéric Bastiat, c'est-à-dire « cette fiction par laquelle chacun s'efforce de vivre aux dépens des autres » : un nombre croissant de gens essaierait évidemment de vivre aux dépens des autres. Ceci étant naturellement intenable à terme, il en résulterait une démotivation des plus productifs, un appauvrissement général ou une stagnation définitive, et finalement bien sûr l'arrêt d'une immigration devenue non rentable.

Cela conduit à dire que le véritable problème n'est pas l'immigration ni l'attribution du droit de vote aux immigrés, mais le caractère inadéquat des procédures de décision. Le phénomène décrit provient de ce que le vote permet d'instaurer des transferts obligatoires entre catégories sans aucune limite et / ou du fait que le droit de vote est le même pour tous, alors que les contributions et les bénéfices sont très inégalement répartis. Il en résulte évidemment qu'il y a toujours possibilité pour une majorité d'individus d'essayer de spolier les autres des richesses qu'ils ont produites pour se les approprier. Il y a quelque chose de parfaitement immoral dans une procédure qui permet aux bénéficiaires d'un transfert de décider du montant de ce transfert, c'est-à-dire de ce que l'on va prendre aux autres[121]. Pour limiter le jeu de ces incitations, on pourrait adopter des dispositions – par exemple de nature constitutionnelle – établissant des limites strictes aussi bien aux montants de prélèvements subis par les contribuables qu'aux montants des prestations reçues. Mais on pourrait aussi modifier les procédures de vote, par exemple en décidant que les droits de vote seraient proportionnels aux impôts payés par chacun. Si l'on adoptait la conception selon laquelle l'État serait le gérant d'un club constitué par la nation, chacun aurait un droit de vote identique, mais la cotisation perçue serait également la même pour tous. Ainsi disparaîtrait la tentation de prélever sur les uns pour transférer aux autres. Le droit de vote des immigrés paraîtrait parfaitement normal : ils seraient comme les autres contributeurs et bénéficiaires du « club ». En même temps la tentation de discriminer à leur encontre – donc la tentation « raciste » – disparaîtrait dans la mesure où leur appartenance à une catégorie spécifique – les « étrangers », les « immigrés » – ne serait d'aucune conséquence pratique pour les autres membres de la nation. Ici encore les discriminations dont peuvent être victimes les immigrés, aussi bien du point de vue de leurs droits de vote que de l'attitude des autres à leur égard, ne sont qu'une conséquence d'autres discriminations introduites par l'État, par exemple celle qui existe entre différents contribuables et celles qui existent entre différents bénéficiaires des transferts publics. Un État ainsi rééquilibré serait naturellement conduit à ne plus produire que des « biens publics », c'est-à-dire les services désirés par tous, pour autant qu'ils existent.

Bien sûr, une telle modification des règles de vote n'est pas acceptable pour tous ceux qui ont su ériger la démocratie absolue comme un tabou et un idéal moral intangible, c'est-à-dire tous ceux qui vivent des transferts qui en résultent, qu'ils en soient les bénéficiaires ou les distributeurs politiques, ou tous les intellectuels égarés qui légitiment le vol légal. Mais le fonctionnement de la démocratie absolue n'est, bien sûr, pas compatible avec l'attribution du droit de vote aux immigrés. Il faut choisir et reconnaître que la démocratie absolue est autodestructrice. Si on ne veut pas y renoncer, il est vain de croire que l'on pourra trouver des modes de régulation sociale acceptables. Nous le voyons à propos de l'immigration, nous l'avons vu et nous le verrons à propos d'autres « problèmes de société ».

Prenons, à titre d'exemple, le cas de l'école. Dans la situation actuelle d'un pays comme la France, l'école est gratuite, ouverte à tous et elle est censée favoriser l'intégration des nouveaux immigrés et de leurs enfants par apprentissage d'une culture commune. En fait, dans bien des cas, elle conduit à des situations de rejet, par exemple lorsque la proportion d'enfants appartenant à une culture différente est trop importante. Que se passerait-il dans un système d'écoles privées et payantes, les parents – ou certains d'entre eux – pouvant éventuellement payer les études de leurs enfants avec des « bons d'éducation » ? Dans des écoles véritablement privées – contrairement aux caricatures actuelles par lesquelles on appelle « école privée » une école qui participe en fait au monopole public de l'Éducation nationale – les propriétaires d'une école pourraient, en tant que tels, exercer un droit d'exclusion et celui-ci devrait leur être laissé. On rencontrerait donc probablement des écoles appliquant des quotas d'élèves étrangers, des écoles ouvertes à tous, des écoles réservées aux enfants d'une certaine origine nationale, religieuse, ethnique ou raciale et même peut-être des écoles racistes.

Une fois de plus, on peut être choqué de l'existence de ces dernières, mais n'est-ce pas aux parents – responsables de la naissance de leurs enfants – de décider de leur environnement ? Pourquoi l'État – au nom de la nation – devrait-il être le producteur unique d'une culture nationale ? Le mythe de l'intégration est en fait le mythe de l'intégration à une culture unique et contrôlée par l'État. L'école de la République est en réalité une machine à écraser les individualités, les langues, les traditions, à uniformiser les comportements. C'est l'intégration à un grand tout collectiviste et non la culture des spécificités d'où peut seul naître un véritable sentiment d'appartenance à la nation.

Nous soulignons par ailleurs[122] la différence qu'il convient de faire entre l'intégration et l'unification (ou l'harmonisation). La tendance naturelle des gouvernants consiste à imposer des comportements, des attitudes, des règles identiques à tous les citoyens sous prétexte d'intégration sociale. Or celle-ci résulte de l'adaptation volontaire et continuellement changeante de tous les individus à leur société. La différenciation des individus n'empêche pas leur intégration à une société. Ils sont d'ailleurs les premiers bénéficiaires de l'intégration si celle-ci est bénéfique. Il faut donc leur faire confiance pour ressentir ce besoin d'intégration et pour prendre les voies qui leur paraissent les meilleures à cet effet. Tous ne la réaliseront pas de la même manière et au même rythme. Certains essaieront de se protéger dans le cocon de leur culture d'origine, d'autres essaieront plus rapidement d'adopter la langue, les coutumes, les comportements de leur communauté d'adoption. Ce désir d'intégration sera d'ailleurs d'autant plus intense que l'immigration ne résultera pas du simple désir de bénéficier du système de transferts du pays d'accueil, mais d'une démarche où celui qui reçoit doit aussi donner, c'est-à-dire d'une démarche d'ordre contractuel.

On peut enfin se demander s'il n'existe pas des solutions de marché au problème de l'immigration puisque, nous le disons suffisamment dans le présent livre, il existe toujours des solutions de marché à un quelconque problème. En fait, nous le savons aussi, ce n'est pas tellement la solution de marché qui importe que ce qu'on pourrait appeler « la solution de droits de propriété » et c'est précisément ce que nous avons souligné précédemment. Dans la mesure où la situation actuelle est caractérisée par une définition floue et insuffisante des droits de propriété, il est a priori impossible de trouver des solutions de marché satisfaisantes sans mettre en cause l'étatisation de la nation par l'État. Puisqu'il n'y a pas de droits de propriété, il n'y a pas de marché des droits (si ce n'est les ventes sur le marché noir de fausses cartes d'identité…).

Cela dit, on peut cependant trouver des formules qui rapprochent du marché. C'est ce que fait Gary Becker[123] lorsqu'il propose d'instaurer un marché des droits à immigrer (ou, éventuellement, des droits à acquérir une nationalité). Dans ce système l'État annonce chaque année la vente d'une certaine quantité de droits et un prix d'équilibre s'établit sur le marché. Ceux qui obtiennent les droits sont évidemment ceux qui valorisent le plus ces droits d'immigrer, c'est-à-dire ceux qui se croient les plus aptes à produire des richesses dans la nation d'accueil. Plus le système de protection sociale est généreux, plus les droits en question sont chers. Mais ils sont également d'autant plus chers que les opportunités d'enrichissement sont plus grandes.

Ainsi, l'État s'étant approprié la nation, il en vendrait l'usage – dans la solution de Gary Becker – à des non-nationaux. Ce système est certes préférable au système réglementaire, administratif et arbitraire qui prévaut actuellement, mais il est inférieur à un système de définition des droits de propriété et de relations contractuelles[124]. On peut aussi penser qu'il serait préférable que les décisions concernant la venue d'immigrés soient prises à l'échelon le plus petit possible, c'est-à-dire par des personnes qui soient aussi près que possible de ceux qui sont directement concernés par l'immigration. Autrement dit, au lieu d'avoir une politique nationale d'immigration, il serait préférable, par exemple, que l'autorisation de séjour soit donnée au niveau des municipalités. On se rapprocherait ainsi quelque peu du modèle de petites communautés que nous avons évoqué à plusieurs reprises.

Un libertarien américain, Edward Crane (président du Cato Institute), a pour sa part proposé[125] que l'immigration soit libre, mais que les immigrants n'aient pas le droit aux « bénéfices de la protection sociale ». Ainsi, d'après lui, étant donné que les immigrants seraient obligés de ne compter que sur eux-mêmes, il en résulterait que « dans l'espace d'une génération, les États-Unis auraient une culture d'immigration qui fournirait de meilleures écoles que celles de l'élève américain moyen, une plus forte proportion d'œuvres charitables, moins de pauvreté, une meilleure éthique du travail, plus d'esprit d'entreprise et un système de retraite florissant en comparaison de celui de la Sécurité sociale ».

Un autre libertarien, Hans-Hermann Hoppe, professeur à l'université de Las Vegas, pense pour sa part que les hommes politiques n'ont pas beaucoup d'incitations à changer le système actuel dans les démocraties modernes[126]. En effet, il leur importe peu que le système national incite les plus productifs à s'expatrier puisque tous les citoyens ne disposent que d'une voix aux élections. Par contre, « dans le court terme, le cossard qui vote pour des mesures égalitaristes, aurait plus de valeur pour le leader démocratique que le génie productif qui, en tant que première victime de la politique d'égalitarisme, voterait plutôt contre lui ».

On le voit donc, l'immigration met en cause absolument tous les problèmes d'organisation sociale, parce qu'elle met en cause les relations de chacun avec autrui et par conséquent le système économique et politique. C'est pour nous une invitation supplémentaire à nous interroger sur ces questions. Comme les pages précédentes l'auront sans doute montré, ce n'est pas l'immigration, par elle-même, qui est le véritable problème. Le problème c'est l'État.

CHAPITRE 12

Espace privé et espace public

Les hommes vivent les pieds sur terre et la terre n'est pas disponible de manière illimitée. Toute organisation sociale doit donc résoudre le problème de la répartition de cette ressource rare et c'est d'ailleurs à son sujet que l'on s'est d'abord posé le problème de la propriété. Certes, l'espace utilisable pour les hommes n'est pas strictement et définitivement limité. Depuis l'origine des temps, il a fait l'objet de conquêtes successives pour l'arracher à l'emprise de la nature, des plantes et des bêtes qui occupaient le sol et ce sont ces conquêtes, en tant qu'actes de création, qui ont constitué le fondement de la propriété. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'idée selon laquelle il faudrait « respecter la nature » est dénuée de fondement : si elle avait été appliquée depuis toujours, l'espèce humaine n'existerait tout simplement pas et il n'y aurait donc personne pour « respecter la nature ». Ces conquêtes continuent d'ailleurs, comme l'a si bien souligné Julian Simon[127] : ainsi, une grande partie du territoire des Pays-Bas a été conquise sur la mer et il y a donc bien eu création de territoires. Les technologies modernes permettent d'imaginer la construction d'îles artificielles sous forme de plateformes habitables flottant à la surface de la mer et il existe déjà des hôtels de ce type. On peut aussi indéfiniment construire en hauteur, élaborer des jardins suspendus, produire du blé ou des moutons dans des gratte-ciel... Mais toutes ces techniques sont coûteuses, c'est-à-dire que le problème de la rareté – et donc le problème de la propriété de l'espace – se pose nécessairement.

Copropriétés ou collectivités publiques ?

Ceux même qui admettent le plus facilement l'appropriation privée des terres pensent que néanmoins il existe des exigences de la vie sociale qui justifient le recours à la contrainte publique pour mettre en place une organisation « rationnelle » de l'espace. Ils justifient donc l'existence des collectivités publiques gérées par des organes élus (conseils municipaux, conseils généraux ou régionaux) dotés de pouvoirs discrétionnaires dans le domaine réglementaire ou fiscal. Ces organes et leurs dirigeants (maires, présidents de conseils généraux et régionaux) prennent des décisions concernant l'aménagement de l'espace, soit parce qu'ils décident de l'affectation d'espaces publics (voirie, terrains communaux, etc.), soit même parce qu'ils réglementent l'utilisation des espaces privés et vident donc de leur contenu une partie des droits de propriété.

Dans tous ces cas, l'appropriation privée de l'espace est donc soit abandonnée au profit d'une appropriation publique, soit limitée. Bien entendu, la justification qui est généralement donnée à ces situations consiste à dire qu'il existe des intérêts collectifs et qu'il convient de les faire prévaloir sur les stricts intérêts privés – ceux qui s'expriment dans les droits de propriété privés – dans l'intérêt de tous les membres d'une collectivité (habitants d'une commune, d'une région, d'un pays). On peut par ailleurs penser que l'appropriation publique, par exemple des voies de communication ou des immeubles publics, est plus facile à légitimer que les règles publiques consistant à limiter l'exercice de la propriété privée, puisqu'il n'existe aucun principe interdisant l'appropriation d'un bien foncier par ce que les juristes appellent une « personne morale », comme une entreprise, une association ou une collectivité publique. Mais nous possédons pourtant un instrument simple pour évaluer la légitimité d'une activité consistant à s'approprier un bien ou à interférer avec l'exercice d'un droit de propriété : il suffit en effet de se demander si cet acte résulte de l'exercice de la contrainte.

Qu'en est-il tout d'abord de l'appropriation publique de l'espace ? Une distinction peut sans doute être faite dès l'abord entre les biens achetés par les collectivités publiques et éventuellement transformés par elles – par exemple l'achat d'un terrain par une municipalité pour y construire la mairie – et les biens qui ont été acquis par une procédure d'expropriation dont on dira évidemment qu'elle est faite pour « cause d'utilité publique ». N'y a-t-il pas, dans le premier cas, acquisition par une procédure contractuelle dans laquelle les échangistes agissent volontairement, alors que l'expropriation est nécessairement un acte de contrainte ? Cela est certes vrai, mais il ne faut pas non plus oublier que l'acquisition de biens par une collectivité publique est nécessairement réalisée au moyen de ressources qui sont prélevées par la contrainte, à savoir l'impôt. Nous sommes donc renvoyés à l'étude d'un autre problème, celui de la légitimité éventuelle de ce transfert obligatoire qu'est l'impôt[128]. Une différence essentielle subsiste donc entre l'acquisition publique et l'acquisition privée. Cette dernière, tout au moins si elle ne résulte pas du vol, correspond nécessairement à des actes initiaux de création de richesses qui donnent éventuellement lieu à des échanges volontaires jusqu'à l'acquisition finale – et également volontaire – d'un bien foncier.

L'expropriation « pour cause d'utilité publique », pour sa part, fait directement jouer l'exercice de la contrainte, cela est évident. Mais elle est considérée comme légitime parce que la culture de notre époque implique de considérer comme nécessairement vraies les propositions selon lesquelles le groupe a forcément plus de droits que l'individu et l'égoïsme individuel doit s'effacer devant l'intérêt général. Il y a là une mystification terrifiante car elle conduit logiquement aux aventures totalitaires. En prétendant que le groupe a plus de droits que l'individu, on camoufle en réalité la véritable proposition selon laquelle le groupe a plus de pouvoirs que l'individu. Et c'est précisément parce que ce danger menace tous les êtres humains qu'il convient de rappeler constamment que seul l'individu a des droits et qu'un groupe, en tant que tel, ne peut pas être doté de droits. Les droits sont individuels ou ils ne sont pas.

Prenons l'exemple de la construction d'une autoroute. On considère généralement qu'il est légitime d'exproprier les propriétaires des terrains sur lesquels on compte la construire car un « intérêt général » serait en jeu. Des procédures administratives et judiciaires sont censées permettre une indemnisation « juste » des expropriés en déterminant la valeur « objective » des terrains ainsi acquis par l'État ou par une entreprise privée qui bénéficie d'une concession[129]. Mais imaginons que l'un de ces propriétaires attache une valeur sentimentale considérable à son bien – par exemple parce que des souvenirs familiaux ou des souvenirs d'enfance s'y rattachent – de telle sorte qu'il refuserait, dans une négociation volontaire avec un acheteur potentiel, un prix dix fois plus élevé que le prix accordé par l'administration. Il est ainsi bien clair qu'il n'existe pas de valeur « objective » : le prix de marché en effet reflète la valeur relative d'un bien par rapport à un autre aux yeux de ceux qui acceptent précisément l'échange à ces conditions-là. Mais par hypothèse, celui qui attribue plus de valeur au bien qu'il possède qu'aux biens qu'il pourrait acquérir en le cédant aux conditions du marché, ne souhaite pas faire l'échange, de telle sorte que la valeur de ce bien pour lui n'est pas reflétée dans un prix de marché. Cela signifie tout simplement que ce qu'il obtient dans l'échange forcé que représente l'expropriation a pour lui moins de valeur que ce qu'on l'oblige à céder. Il y a donc bien une spoliation. Et rien ne permet de dire que la perte de valeur subie par le propriétaire exproprié est compensée par la création de valeur obtenue par les futurs bénéficiaires de l'autoroute. C'est pourquoi la procédure d'expropriation est une procédure barbare puisqu'elle constitue nécessairement une atteinte aux droits des gens. En effet, une société ne peut être que barbare ou civilisée : elle est barbare lorsque les droits individuels ne sont pas respectés, elle est civilisée dans le cas contraire.

On peut considérer la conclusion à laquelle nous arrivons comme excessive, puisqu'elle implique qu'un propriétaire de terrain pourrait faire échouer à lui tout seul un projet de construction d'autoroute qui est désiré par un nombre très important de gens. Une fois de plus c'est l'intérêt individuel qui s'opposerait à l'intérêt collectif. Or, il ne faut par être gêné par cette conclusion. Tout d'abord, il se peut fort bien que le constructeur de l'autoroute puisse négocier un prix qui lui convient avec le propriétaire d'un terrain voisin. Cela risque certes d'impliquer un petit allongement du trajet, mais il devrait être évident que personne ne peut prétendre avoir le droit de se déplacer en ligne droite au mépris des droits des propriétaires légitimes. Mais admettons même qu'il puisse exister une situation où un tronçon d'autoroute ne pourra pas être construit à cause du refus de vente d'un propriétaire situé sur le seul trajet techniquement concevable (par exemple parce que le propriétaire récalcitrant possède au fond d'une vallée des terrains en dehors desquels il n'est pas possible de construire, si ce n'est à un coût considéré comme exorbitant). Cette situation n'a rien de choquant. Elle signifie simplement que toutes les personnes concernées ont révélé ainsi leur évaluation des ressources : les usagers futurs de l'autoroute potentielle ne seraient pas prêts à accepter le surcoût dû aux prétentions du propriétaire de terrain, ce qui signifie que le gain potentiel de l'autoroute, tel qu'il est évalué par eux, n'est pas suffisant pour compenser le propriétaire de la perte de valeur que représente pour lui le transfert de sa propriété. Comme nous l'avons déjà vu, dans une procédure d'échange libre, les deux partenaires de l'échange sont gagnants ; dans une situation de transfert forcé, il y a un gagnant et un perdant et il est évidemment impossible de dire que le gain de l'un fait plus que compenser la perte de l'autre. Dans le cas où il y a expropriation, rien ne permet de penser que le gain des usagers de l'autoroute fait plus que compenser la perte ressentie par le propriétaire de terrain.

Autrement dit, ce qui est critiquable dans le raisonnement consistant à légitimer l'usage de la force pour obliger un propriétaire à céder son terrain – c'est-à-dire le recours à l'argument de l'intérêt général – c'est qu'on considère implicitement que les désirs des usagers potentiels de l'autoroute sont respectables et doivent être satisfaits, quelle que soit l'intensité de ces désirs et quel qu’en soit le coût pour autrui. Or, si l'intensité de leurs désirs est très forte, ils seront prêts à payer un prix suffisant (par l'intermédiaire du constructeur d'autoroute) pour compenser le propriétaire de la perte d'une satisfaction très intense. Sinon, on se trouve dans la situation où l'intensité de leurs désirs n'est pas suffisante pour être compatible avec l'intensité du désir du propriétaire de terrain.

Ainsi, l'appropriation publique par l'État ou par les collectivités publiques, pour leur propre compte ou pour le compte de sociétés concessionnaires, n'est certainement pas justifiée lorsqu'on recourt à une procédure d'expropriation. Il est par ailleurs bien clair que l'intérêt général n'existe pas et qu'il ne constitue rien d'autre qu'un alibi pour satisfaire les uns aux dépens des autres. S'il était nécessaire de s'en convaincre, on comprendra à quel point les hommes ont perdu le sens des droits de propriété en méditant l'anecdote suivante. Des groupes d'écologistes français ont obtenu que l'on modifie et que l'on allonge le tracé de la ligne de TGV dans la vallée du Rhône, de manière à préserver l'habitat naturel d'un couple d'aigles rares. Or, ni les aigles - parce qu'ils ne sont pas des êtres humains et donc pas des sujets de droits - ni les écologistes n'avaient de droits de propriété sur les terrains en question. Si la philosophie des droits était bien connue et scrupuleusement respectée en France, les écologistes auraient dû acheter les terrains en question et refuser de les revendre au constructeur du TGV (ou négocier avec lui un dédommagement pour accepter ce contournement)[130]. Mais on considère comme normal à notre époque de créer cette situation, pourtant profondément immorale, dans laquelle on méprise les droits des gens par les procédures d'expropriation, mais on respecte les droits des oiseaux, bien qu'ils soient inexistants !

Après avoir évoqué les procédures d'appropriation publique, il reste à évaluer toutes les réglementations qui modifient l'exercice du droit de propriété par les citoyens, par exemple celles qui consistent à établir au niveau d'une commune un plan d'occupation des sols. On détermine ainsi, par exemple, des zones constructibles et des zones non constructibles, des zones affectées à certains usages, par exemple l'artisanat, ou encore des règles d'urbanisme concernant la hauteur des immeubles ou leur apparence. La justification de ces réglementations est traditionnelle. Elle consiste à dire qu'il faut respecter des règles communes pour éviter des décisions privées incohérentes entre elles, l'utilisation anarchique de l'espace ou la naissance d'effets externes indésirables.

Or, ce qui est ici en cause ce n'est pas de savoir si des règles communes sont désirables ou non, car il est bien évident que la vie en société suppose l'acceptation de règles communes, mais de savoir par qui ces règles sont définies et comment. Il convient en particulier de se demander si ces règles sont décidées de manière légitime ou non. Nous savons que la légitimité est déterminée par la propriété, ce qui revient à dire que les règles collectives concernant l'aménagement de l'espace doivent être définies par les propriétaires eux-mêmes et non par une autorité extérieure. C'est ici que l'opposition entre les copropriétés privées et les collectivités publiques prend toute sa signification. Elle conduit à opposer la légitimité des règles décidées par les copropriétaires à la pseudo-légitimité des règles édictées par des autorités, même démocratiquement élues.

Chacun des propriétaires dans une copropriété est à la fois possesseur de ses propres biens fonciers et de droits sur les parties communes (voies intérieures à la copropriété, ascenseur, etc.) dont les aménagements font évidemment l'objet de décisions collectives. Par ailleurs, les copropriétaires peuvent fort bien décider des règles contraignantes qui restreignent l'exercice des droits de propriété sur les parties privatives (par exemple réglementation de la couleur ou de la hauteur des maisons, limitation des nuisances sonores, etc.). Il est peu probable que ces différentes décisions puissent être toujours acceptées de manière unanime et le réalisme implique donc d'adopter des procédures de décision permettant à une majorité simple ou qualifiée de décider au nom de la collectivité. Ainsi, celui qui achète un bien foncier dans une copropriété connaît à l'avance les règles de décision, mais il ne sait généralement pas quelles seront les décisions concrètes prises par l'assemblée des copropriétaires dans le futur. Il court donc un risque, mais il l'assume librement et il révèle ainsi qu'il préfère détenir un bien foncier dans cette copropriété plutôt que dans une autre.

Il existe donc bien des procédures de décision collective dans une copropriété comme dans une collectivité publique (par exemple une commune) et ces procédures reposent en général sur le vote, parce qu'il est illusoire de penser que l'on pourra toujours recueillir l'unanimité. Mais il existe une différence essentielle entre ces deux cas. Dans une copropriété, en effet, les droits de vote sont proportionnels aux droits de propriété, appréciés par exemple à partir des superficies possédées par chacun, alors que le fonctionnement d'une collectivité publique repose sur le principe « un résident, un électeur, une voix ». Les décideurs dans une copropriété sont donc responsables puisque, nous le savons, la propriété est le fondement de la responsabilité. Les décisions prises par la collectivité affectent nécessairement la valeur des propriétés et il est donc légitime qu'elles soient prises par les propriétaires. Ceux-ci sont alors en état de comparer le coût d'un aménagement et le gain qu'ils en retirent en termes de satisfactions et de valeur foncière. Et s'ils louent leurs propriétés, ils compareront les améliorations possibles de l'environnement et le gain qu'ils en tireront sous forme de loyers accrus.

Dans une collectivité publique, des coalitions d'intérêts imposent des transferts entre différentes catégories d'individus et adoptent des règles contraignantes qui modifient la valeur des propriétés. Ceux qui décident ne supportent que partiellement les conséquences de leurs décisions, dans la mesure où ils ne sont pas nécessairement propriétaires. Ils sont donc largement irresponsables.

Nous trouvons ici une illustration de l'idée selon laquelle la démocratie ne coïncide pas nécessairement avec la défense des droits individuels. On confond d'ailleurs généralement la démocratie avec l'un de ses avatars particuliers, dominant à notre époque, à savoir celui qui consiste à accorder une voix dans les procédures de décision à tout individu situé dans la juridiction d'une collectivité publique, sans considération de la nature et de l'importance de ses droits. Autrement dit, la copropriété repose aussi sur des règles démocratiques, mais celles-ci sont cohérentes avec la reconnaissance des droits de propriété, ce qui constitue une différence essentielle. On considère comme normal à notre époque d'imposer à tout le monde la version abâtardie de la démocratie, à savoir la règle « un homme, une voix ». Cette règle est érigée en absolu de telle sorte que tout Européen, par exemple, est obligé d'être membre d'une collectivité publique fonctionnant sur ce principe (la commune), ou même de plusieurs collectivités publiques (département, région, État, fédération d'États). Or cette règle est nécessairement injustifiée, puisqu'elle repose sur des procédures de décision qui ne respectent pas les droits individuels.

Si la plus grande partie du monde est donc actuellement divisée en collectivités publiques qui disposent de monopoles sur des territoires donnés, on peut très bien imaginer – et même souhaiter – un monde où les États et autres collectivités publiques n'existeraient pas et où tout l'espace serait partagé en d'innombrables copropriétés (ou même, éventuellement, de propriétés privatives séparées). Chacune d'entre elles déciderait librement de ses propres règles de décision. Leurs membres y deviendraient propriétaires librement, passeraient à leur gré de l'une à l'autre – ce qui, au demeurant, ferait perdre tout son sens à la notion d'immigration – et accepteraient librement de se soumettre aux décisions collectives prises conformément aux règles communes. On verrait fleurir la diversité, avec des amateurs de population dense et des amateurs d'espaces peu habités, des zones interdites aux animaux et d'autres peuplées d'oiseaux et de zèbres.

Bien entendu, la totalité des besoins collectifs ne pourrait pas être satisfaite au sein de ces petites copropriétés car il faut, en particulier, des réseaux de communication, de télécommunications, de distribution de l'eau, de l'électricité ou du gaz qui dépassent leurs frontières. Mais ces besoins seraient satisfaits par autant d'accords spécifiques et de contrats négociés et signés entre les copropriétés (ou, éventuellement, des fédérations fonctionnelles de copropriétés). Ainsi, il apparaîtrait nécessairement des entrepreneurs capables et désireux d'acheter des terrains pour faire passer une autoroute ou une ligne à haute tension auxquelles les copropriétés se raccorderaient isolément ou en pratiquant des regroupements entre elles. S'il existe un besoin solvable, c'est-à-dire un besoin pour lequel les individus désirent faire un sacrifice afin de se le procurer, il existe nécessairement, plus ou moins rapidement, des individus prêts à proposer des solutions pour satisfaire ces besoins et à imaginer les solutions les plus économiques. On peut raisonnablement penser qu'un monde structuré en un nombre immense de petites copropriétés serait particulièrement propice à l'épanouissement des innovations. Comme l'a si remarquablement souligné Friedrich Hayek, la connaissance et la création de connaissances sont dispersées entre des cerveaux innombrables et c'est pourquoi toute solution reposant sur la liberté de penser et d'agir des individus est préférable aux solutions centralisées. La faillite de la planification centralisée a donné raison à Friedrich Hayek, qui l'avait prévue dès les années 1930. Il n'y a aucune raison pour que l’aménagement de l'espace échappe à cette règle générale. Lorsqu’il résulte des décisions multiples de tous ceux qui sont concernés, il répond nécessairement mieux à leurs besoins spécifiques et concrets.

L'exemple de l'aménagement de l'espace nous montre à nouveau qu'un monde organisé selon le principe de liberté individuelle n'est pas un monde anarchique, un monde sans règles, mais un monde où l'on reconnaît une règle générale – celle qui consiste à respecter la propriété d'autrui – et où, par ailleurs, les règles pratiques et spécifiques de comportement social et d'organisation émergent peu à peu en fonction des besoins concrets de ceux qui sont concernés, au lieu d'être décidées par des personnes non concernées et donc irresponsables. C'est ainsi que dans une copropriété, il existe un règlement de copropriété qui doit être respecté par tous, mais qui est adapté aux caractéristiques propres du lieu et aux besoins de ses habitants. Il est également clair qu'il n'y a aucune raison pour qu'un bien collectif soit produit par une collectivité publique. Ainsi, les membres d'une copropriété n'éprouvent aucune difficulté à construire une route pour desservir les différentes habitations. L'usage de cette route peut être réservé aux copropriétaires, c'est-à-dire qu'ils exercent leur droit d'exclusion, mais ils peuvent aussi parfaitement décider d'en autoriser l'usage à tout le monde : en effet, ils ont tellement besoin de cette route pour eux-mêmes qu'ils sont de toute façon prêts à la financer et, l'utilisation par autrui n'impliquant probablement qu'un coût supplémentaire négligeable, ils n'éprouvent pas le besoin de mettre en place des procédures d'exclusion qui pourraient être trop coûteuses par rapport au gain obtenu. C'est ainsi que beaucoup de rues parisiennes étaient privées au XIXe siècle, en ce sens que leur construction et leur entretien se faisaient uniquement sur les fonds privés des riverains, mais une grande partie de ces rues étaient ouvertes au public, tout au moins dans la journée[131] (le caractère privatif permettant de satisfaire un besoin de sécurité la nuit en excluant les indésirables).

Si l'on avait trouvé la formule magique pour empêcher toute contrainte dans l'organisation sociale, on aurait vu apparaître et se développer des copropriétés de dimensions plus ou moins importantes et aux caractéristiques très variées, mais toutes fondées sur le respect des droits de propriété. Dans la réalité, l'exercice de la contrainte publique a empêché cette organisation spontanée et elle a rendu possible une captation des droits de propriété. Désormais il y a conflit entre ceux qui désirent défendre leurs droits légitimes et ceux qui veulent les détruire et qui n'ont de droits qu'acquis par la force sur autrui. Peu importe qu'ils soient riches ou pauvres, il y a des spoliés et des spoliateurs.

Réintroduire le marché

Peut-on espérer que les collectivités publiques disparaissent pour faire place à cette organisation spontanée fondée sur le respect des droits de propriété que nous venons d'évoquer ? Nul n'en sait rien. Ne faut-il pas alors se demander s'il ne serait pas tout au moins possible de réintroduire un plus grand souci des droits de propriété dans l'organisation actuelle de l'espace et donc de se contenter d'une situation qui ne serait certes pas optimale, mais qui serait néanmoins améliorée par rapport à la situation actuelle ? De ce point de vue bien des solutions peuvent en fait être imaginées.

Considérons par exemple l'argument fréquent selon lequel le « zonage » de l'espace, c'est-à-dire l'affectation autoritaire à des usages spécifiques des différentes zones d'une collectivité locale – par exemple une commune – permettrait d'éviter des gaspillages. En empêchant la dispersion des habitations sur un territoire donné et en les concentrant sur des zones dites urbanisées (par les autorités), on éviterait l'installation coûteuse de réseaux très développés d'électricité, d'eau ou de gaz. Cette argumentation paraît logique, mais elle relève, une fois de plus, d'une approche technologique des problèmes humains consistant à ignorer les besoins et désirs relatifs des individus. En effet, on peut imaginer que certains préféreraient ne pas subir les nuisances dues à la proximité d'autrui et pouvoir disposer autour de leur habitation d'un espace de verdure plus important que celui qui leur est imposé par le zonage. Pour savoir s'il en est bien ainsi, il suffit de leur laisser la liberté d'arbitrer entre différentes exigences, par exemple le souci d'isolement et le coût de cet isolement.

Les réponses apparaîtraient d'elles-mêmes si, au lieu d'être décidée et prise en charge par une municipalité, la viabilisation des terrains était totalement à la charge des propriétaires. Ainsi, prenons le cas du propriétaire d'un terrain éloigné des réseaux existants de « services publics » (plus légitimement appelés utiIities en anglais). Son approvisionnement ne devrait pas être pris en change – ou refusé – par la municipalité (ou les distributeurs de ces services), mais par lui, s'il considère que cela en vaut la peine pour lui. Imaginons par exemple qu'il fasse tirer une ligne électrique sur une certaine distance, après avoir négocié des droits de passage pour cette ligne avec les propriétaires concernés. Il en deviendrait alors propriétaire, ce qui impliquerait qu'il puisse ultérieurement vendre à d'autres le droit de se brancher sur la ligne en question. Chacun se déterminerait ainsi librement en comparant les avantages et les coûts d'une installation plus ou moins éloignée des zones déjà habitées. Une telle solution implique évidemment que tout propriétaire de terrain ait le droit de construire sur son propre terrain, à condition de supporter lui-même la totalité des coûts liés à cette décision. On éviterait alors le caractère concentrationnaire des zones d'habitat actuelles - caractère qui est peut-être secrètement souhaité par tous ceux qui cultivent les mythes communautaristes et exècrent l'individualisme - mais on éviterait aussi cette terrible injustice qui résulte du fait que la valeur d'un terrain peut varier considérablement selon qu'il est ou non déclaré en zone constructible par les décisions discrétionnaires d'un maire ou d'un quelconque fonctionnaire chargé de l'aménagement du territoire.

Le souci d'éviter l'arbitraire, d'éviter que la valeur des choses résulte non pas des efforts de leurs propriétaires, mais de décisions irresponsables et discrétionnaires, inspire une approche des problèmes fonciers consistant à créer des marchés de droits à construire[132]. Cette proposition se situe d'emblée dans le cadre institutionnel actuel, c'est-à-dire un univers où l'aménagement de l'espace est décidé par les autorités des collectivités publiques, et elle serait donc immédiatement applicable si on voulait bien l'adopter. Elle consiste à rendre possible la définition de contraintes de nature collective tout en évitant de spolier arbitrairement certains propriétaires. Prenons en effet l'exemple d'une commune dans laquelle il a été décidé que les surfaces bâties ne devaient pas dépasser en moyenne un certain pourcentage de la superficie totale de la commune, de manière à éviter une suroccupation de l'espace. En d'autres termes, on définit un coefficient d'occupation des sols propre à cette commune et qui constitue une norme générale, chaque propriétaire ayant droit à une superficie constructible en proportion de la superficie de son terrain. Mais il se peut par ailleurs que l'on désire ajouter à cette contrainte générale des contraintes spécifiques, par exemple en interdisant les constructions dans une zone donnée de manière à préserver un espace de verdure. Dans ce cas, les propriétaires des terrains situés dans cette zone ne peuvent évidemment pas y construire des immeubles, mais ils peuvent vendre leurs droits à construire à d'autres propriétaires qui possèdent des terrains constructibles et qui désirent dépasser la superficie maximum à laquelle ils ont droit. Un marché des droits à construire se met ainsi en place et on évite la spoliation totale des propriétaires de terrains déclarés inconstructibles.

Nous rencontrerons à nouveau une solution de ce type avec le marché des droits à polluer (chapitre 16). Mais elle est applicable à un grand nombre de situations. Ainsi, dans le domaine des émissions de radio, il a été décidé dans un pays comme la France qu'une autorité « indépendante » serait chargée d'allouer les fréquences entre plusieurs émetteurs potentiels. Certes, comme nous l'avons vu[133], étant donné qu'elle atténue la politisation des décisions, cette procédure peut être considérée comme un léger progrès par rapport à la situation antérieure où les hommes de l’État accordaient eux-mêmes les autorisations d'émettre ou – ce qui était encore pire – s'étaient accordé un monopole d'émission absolu. Elle n'en est pas moins imparfaite, puisqu'elle consiste à donner un pouvoir de décision à des personnes qui ne sont pas responsables et qui sont par ailleurs nécessairement victimes de leurs propres préjugés, et parce qu'elle consiste à considérer a priori que l'État est le propriétaire naturel de l'espace hertzien, alors que la privatisation des ondes est en fait la solution naturelle. C'est d'ailleurs celle qui avait été spontanément adoptée aux États-Unis au début du XXe siècle et l'on avait alors retrouvé dans la pratique le principe fondateur de la propriété, à savoir le droit du premier occupant[134]. Il est en fait légitime de reconnaître un droit de propriété à celui qui, le premier, « invente » une utilisation pour une fréquence qui était jusqu'alors inutilisée et qui constituait donc un bien libre, c'est-à-dire un bien non approprié. Par la suite, si d'autres producteurs viennent s'installer sur la même fréquence ou brouillent en partie la réception des auditeurs qui se trouvaient jusqu'alors dans la zone d'émission du « premier occupant », il suffit de contester auprès des tribunaux les droits de propriété sur la fréquence en question, dans une zone donnée, de ceux qui créent ces interférences. D'ailleurs les tribunaux américains n'ont eu aucune difficulté à faire reconnaître et respecter les droits d'antériorité de certains émetteurs par rapport à d'autres[135]. Cet exemple montre bien, d'une part, qu'il est généralement possible de définir des droits de propriété lorsque les personnes intéressées y trouvent un intérêt et, d'autre part, qu'il n'est nullement besoin d'un législateur pour cela : le système judiciaire – pouvoir non désigné démocratiquement – y suffit amplement. Il joue son rôle qui consiste non pas à faire le Droit - ce que les Parlements prétendent faire et ce qui n'est pas forcément nécessaire -mais à dire le Droit[136].

De la même manière on peut – et on doit – définir des droits de pêche dans la mer, des droits d'exploitation des richesses au fond des océans, des droits d'exploiter des mines ou des cavernes préhistoriques sans qu'il soit nécessaire, bien au contraire, de définir une zone maritime nationale, des mers internationales, un patrimoine de l'humanité ou la nationalisation du sous-sol.

Priorité aux transports collectivistes ?

L'espace est rare, surtout en ville, il faut donc l'utiliser au mieux. Dans tous les domaines, le système des prix est le meilleur moyen de répartir des biens rares. Il en est évidemment de même pour l'espace. Or, on considère bien souvent que les gens « ont le droit de circuler » et qu'on ne peut donc pas rationner l'utilisation de l'espace au moyen du paiement d'un prix. Le paiement d'un péage sur certaines autoroutes et du stationnement sur certaines voies publiques est l'exception essentielle à cette pratique généralisée. Cependant, si l'on refuse le rationnement par les prix, et parce que l'espace est rare, il y a rationnement par les embouteillages : l'utilisation de l'espace étant gratuite, la demande est pratiquement illimitée et il arrive donc souvent qu'un nombre considérable de personnes désirent faire circuler leur véhicule au même endroit ; c'est l'embouteillage qui constitue évidemment l'atteinte la plus visible au fameux « droit de circuler ».

Si l'on refuse de recourir au rationnement par les prix, on utilise donc nécessairement d'autres méthodes de rationnement, qui sont aussi des atteintes au « droit de circuler ». Mais ces méthodes sont forcément arbitraires, car personne ne peut connaître l'intensité du désir des innombrables demandeurs, l'utilité que représente un service de circulation spécifique pour eux et ce qu'ils seraient prêts à sacrifier pour l'obtenir.

De la même manière, parce que les services de santé sont rendus gratuits ou peu coûteux par le service étatique de la Sécurité sociale - qui est en fait une sécurité individuelle collectivisée – la demande excède toujours l'offre et l'administration de la « Sécurité sociale » sera toujours en déficit. Parce que l'université est gratuite, il y aura toujours un excès de demande de formation de la part des étudiants, ce qui se traduit par des queues lors des inscriptions, des procédures d'affectation arbitraires des étudiants à différentes universités, une très mauvaise adéquation de la formation aux besoins des étudiants, etc. De manière similaire, parce que l'espace de circulation est nécessairement rare, il y aura toujours un excès de demande si son utilisation est gratuite, c'est-à-dire qu'il y aura toujours des embouteillages et des méthodes de rationnement arbitraires.

Tout le monde sait bien, au fond, que le rationnement par les queues remplace le rationnement par les prix lorsque la demande est trop forte par rapport à l'offre (ou l'offre trop faible par rapport à la demande). Les queues dans les anciens magasins soviétiques en sont un exemple connu. Dans ce cas, certains privilégiés échappent aux queues grâce aux magasins réservés à la nomenklatura. La circulation urbaine relève du modèle soviétique : elle a ses queues – les embouteillages – et elle a ses privilégiés, à savoir les transports collectifs, mais aussi la nomenklatura qui peut arrêter la circulation du peuple automobile à grand renfort de gyrophares. Ainsi, la circulation à Paris constitue un exemple très clair d'application de ce modèle : tout le monde « a le droit de circuler à Paris », mais l'espace y étant particulièrement rare, il en résulte des encombrements. En contradiction même avec ce que l'on avait précédemment affirmé, on déclare alors que l'on va restreindre le droit de circuler à Paris. Et de manière arbitraire on décide que les transports collectifs seront « plus égaux que les autres » dans cet immense territoire de l'égalité républicaine. Mais aussi, bien sûr, que la précieuse personne d'un ministre ou d'un président de la République ne peut pas se déplacer sans être accompagnée de plusieurs véhicules et de plusieurs motards qui stoppent ces pauvres automobilistes déjà englués dans la circulation.

Mais pour bien nous persuader que la gestion de l'espace de circulation n'a pas de raisons d'obéir à des principes différents de ceux que l'on a heureusement découverts spontanément dans beaucoup d'autres activités, effectuons une autre comparaison : il y a, paraît-il, une « crise du cinéma », c'est-à-dire qu'il y a moins de cinéphiles qu'autrefois. Compte tenu du prix élevé des places de cinéma – ce qui permet aux propriétaires des salles de continuer leur activité – les gens préfèrent consacrer leur temps à autre chose, par exemple à regarder la télévision chez eux. Mais que se passerait-il si les cinémas étaient gratuits, comme le sont les rues et les routes ? Il y aurait évidemment des « embouteillages ». Il en serait ainsi non seulement parce que des gens abandonneraient le petit écran pour revenir au grand écran, qu'ils préfèrent tout de même, mais aussi parce que les frileux viendraient y trouver un refuge en cas de pluie et les amoureux s'y donneraient rendez-vous pour se protéger des regards indiscrets... Les vrais amateurs de cinéma seraient alors exclus des sales ou devraient affronter de longues queues pour satisfaire leur passion. Le paiement d'un service est le moyen d'en sélectionner les bénéficiaires et, de ce point de vue, il conduit nécessairement à l'inégalité. Mais ceci résulte tout simplement du fait que la rareté existe, qu'il est donc impossible de satisfaire tous les besoins et que les besoins de tous les hommes sont fondamentalement différents. Si tout était gratuit, rien ne serait disponible. La gratuité empêche de sélectionner les bénéficiaires d'un service, mais elle ne permet pas d'évaluer l' « intensité des désirs ou des besoins ». Il paraît « légitime » d'exclure d'une salle de cinéma celui qui voudrait s'y abriter en cas de pluie et qui pourrait tout aussi bien aller au café ou utiliser un parapluie. Pour quelle raison mystérieuse ne serait-il pas justifié, exactement de la même manière, d'exclure de l'usage d'une rue celui qui a tellement peu besoin de s'y trouver qu'il ne serait pas prêt à dépenser un penny pour cela ?

À ces remarques on répondra peut-être qu'un cinéma constitue un espace privé et qu’il est donc normal que l'on paie. Une rue ou une route constituent des espaces publics et il est donc naturel qu'ils soient gratuits. Mais pourquoi les rues et les routes sont-elles des espaces publics ? Précisément parce qu'elles constituent des biens rares, il convient de les utiliser au mieux, c'est-à-dire de la manière la plus conforme possible aux désirs des utilisateurs. Et pour cela on dispose d'un extraordinaire instrument de détection des besoins relatifs : le système des prix. Pour découvrir des ressources nouvelles et en faire profiter les membres d'une société, il n'est pas nécessaire de creuser le sol à la recherche de ressources naturelles ou d'aller exploiter les ressources minières de la Lune. Tout près de nous, des ressources sont prêtes à être exploitées, celles qui proviennent d'une meilleure utilisation du temps et de l'espace au moyen de ce détecteur si extraordinaire et si peu coûteux qu'est le système des prix.

Certes, le système des prix peut être utilisé par un propriétaire public et il arrive d'ailleurs qu'il l'utilise, par exemple en faisant payer le stationnement dans les villes au moyen de parcmètres. Mais le fait qu'il soit public implique que ses incitations soient différentes de celles du propriétaire privé, puisque son bien-être ne dépend pas essentiellement de la qualité de sa politique de prix : le salaire et la carrière des bureaucrates qui décident des tarifs des parcmètres sont indépendants des sommes qu'ils récoltent.

La demande d'espace de circulation, en particulier dans les grandes villes, étant donc beaucoup trop importante par rapport à l'offre, on va – au lieu de chercher la régulation par les prix – rationner autoritairement cet espace en donnant des privilèges particuliers à certains, en faisant peser des contraintes sur les autres. C'est ainsi que sont nés les « couloirs d'autobus », espaces réservés aux autobus, ou les « axes rouges », artères urbaines où le stationnement est en principe rigoureusement interdit.

Il suffit d'accepter quelques secondes de réflexion pour se rendre compte que la création d'un couloir d'autobus est tout de même une décision assez aberrante : les problèmes de circulation urbaine proviennent du fait que l'espace de circulation est « trop » rare (par rapport à la demande que déterminent les institutions de la propriété et donc de l'exclusion) et on répond à cette difficulté en stérilisant une partie de l'espace existant ! Le résultat éclate aux yeux : on voit bien souvent de longues files de voitures patienter sur la partie de la chaussée qui leur reste ouverte (gratuitement), tandis qu'un long couloir d'autobus – tout aussi gratuit, mais protégé – est totalement vide ! Ainsi une absurdité – la stérilisation de l'espace – est censée corriger les effets indésirables d'une autre absurdité, la gratuité de l'espace.

Mais si les couloirs d'autobus sont sacrés c'est qu'ils sont une manifestation concrète de l'application du slogan dominant : « priorité aux transports collectifs ». En effet, ceux qui détiennent le pouvoir dans les municipalités – qu'ils soient de droite ou de gauche – frémissent de bonheur lorsqu'ils entendent le mot « collectif », tandis que le mot « individuel » leur fait horreur. Les transports collectifs, où des citoyens – ce ne sont plus des individus – sont déplacés, bien sûr de manière « conviviale », dans des véhicules appartenant à la puissance publique, n'est-ce pas un rôle pour un maire ?

Bien sûr, on dira qu'il est parfaitement irrationnel qu'un individu puisse être seul dans une grande boîte de métal et qu'il occupe un vaste espace dans la ville, alors qu'il pourrait être au coude à coude dans un autobus. Mais ce qui est critiquable, ce n'est pas qu'il soit seul, c'est qu'on ne lui fasse pas payer ce choix, qui se fait évidemment aux dépens des autres : lorsqu'un bien est gratuit, chacun a tendance à s'en approprier une partie aussi grande que possible.

De toute manière, même s'il était vrai qu'un plus grand nombre de personnes sont transportées par les autobus dans leurs propres couloirs que par les automobiles sur un espace équivalent, cet argument ne justifierait pas l'existence des couloirs d'autobus. Car l'objectif que l'on doit donner à un système de transports n'est pas seulement de transporter le plus grand nombre possible de gens, mais aussi de les transporter de la manière qui convient le mieux à chacune d'elles. Or le couloir d'autobus n'apporte aucune solution à l'unique problème : comment faire en sorte que chacun puisse utiliser un bien rare – l'espace – de la manière qui lui convient le mieux – en particulier du point de vue de l'utilisation de son temps – compte tenu des souhaits des autres ? Ainsi, il y a dans l'autobus des gens qui ne seraient pas disposés à payer un centime pour gagner une minute, alors qu'il y a peut-être dans la file de voitures engluées à côté, un individu qui serait prêt à mettre 100 F pour pouvoir aller plus vite.

Il existe, de ce point de vue, un certain nombre d'évidences : ainsi, un véhicule personnel va directement du point d'où l'on souhaite partir vers le point où l'on veut aller. Un transport collectif rallonge les trajets et, par conséquent, oblige ses usagers à perdre du temps ; il n'est pas non plus le plus désirable lorsqu'on a un lourd paquet à porter ou lorsqu'on habite loin d'une station d'autobus.

En fait, ces transports en commun ne sont que les transports collectivistes d'un pouvoir public monopolistique. Bénéficiant des privilèges de la puissance publique, ils sont presque toujours subventionnés, c'est-à-dire qu'une partie – souvent importante – de leurs coûts est financée au moyen de sommes prélevées par la contrainte sur les citoyens-contribuables. Mais le fait qu'ils aient besoin de subventions pour subsister prouve bien qu'ils ne rendent pas les services qu'on pourrait en attendre : les usagers ne sont pas prêts à mettre un prix plus élevé pour ce qui leur est proposé. Bien sûr, on justifiera ces subventions en disant que l'ensemble de la population bénéficie du réseau de transport public et qu'il doit donc le financer pour des raisons d'intérêt général. Mais quel est cet intérêt général purement mythique ? Celui des habitants d'un quartier desservi par un autobus, celui de la ville, du département, de la nation ? Et si j'habite dans un quartier mal desservi par les transports en commun, dois-je les payer en tant que contribuable ? Pourquoi devrais-je payer pour ceux qui, habitant d'autres communes, utilisent les transports collectifs subventionnés de la mienne ? Le mythe de l'intérêt général est bien le paravent derrière lequel s'abritent les pires atteintes aux intérêts individuels.

Il est bien vrai que la gratuité de l'usage de la chaussée entraîne une trop grande circulation automobile. Mais la solution ne consiste pas à rançonner arbitrairement les automobilistes en leur faisant payer des impôts exorbitants pour financer les transports collectifs. Elle ne consiste pas non plus à leur imposer toutes sortes de contraintes, également arbitraires. C'est ce que l'on essaie pourtant de faire, par exemple, en limitant les possibilités de stationnement : on peut rouler, mais pas s'arrêter. Certes, on ne roule pas pour rouler indéfiniment, mais pour stationner à un moment ou à un autre, et c'est bien pourquoi on veut empêcher de stationner pour dégoûter de rouler. De manière symétrique on ne gare pas sa voiture en un endroit quelconque pour la laisser ainsi indéfiniment, mais pour pouvoir rouler ultérieurement (c'est-à-dire aller en un autre point de stationnement). Au lieu d'empêcher le stationnement pour empêcher les voitures de rouler, pourquoi ne pas leur interdire de rouler dans les villes pour qu'elles ne soient plus tentées d'y stationner ? Et lorsqu'il n'y aura plus de voiture en stationnement, plus de voiture pour rouler, le but ultime aura été atteint : les immenses efforts qui ont été faits dans le passé pour imaginer des automobiles, pour les perfectionner, pour les construire, auront donc été annulés. Pourtant, si des masses d'individus supportent le bruit, les embouteillages, les risques d'accident, n'est-ce pas parce que, par millions, ils ont voté pour ces progrès technologiques, qu'ils les ont ratifiés, qu'ils en retirent d'incomparables satisfactions ?

Il existe par ailleurs des progrès technologiques – coordination automatique des feux de signalisation, guidage des automobilistes - qui permettent de rendre la circulation plus fluide. Mais certains s'en indignent car ils considèrent qu'un seul objectif est légitime : limiter le nombre d'automobiles dans les grandes villes et développer les transports en commun. Pourtant, ces nouvelles techniques constituent des réponses – partielles certes, mais efficaces – au problème même de la circulation, celui qui consiste à gérer l'espace au mieux, parce qu'il constitue une ressource rare. Permettre à un automobiliste d'éviter les lieux les plus encombrés, c'est lui faire gagner du temps, mais c'est aussi éviter l'aggravation des encombrements et donc faire gagner du temps aux autres. C'est comme si l'on démultipliait l'espace de circulation, qu'on le rendait moins rare. Certes, dira-t-on, si l'on améliore la circulation dans une grande ville, un plus grand nombre de personnes seront tentées d'utiliser leur automobile, jusqu'à ce que, peut-être, on retrouve la densité de circulation initiale et donc un même niveau d'embouteillage. Mais cela ne signifie pas pour autant qu'on serait revenu à une situation exactement semblable à la précédente, c'est-à-dire que les investissements importants représentés par ces techniques nouvelles constitueraient un pur gaspillage. Un fait demeure, en effet : ce même niveau d'encombrement serait alors atteint bien qu'un plus grand nombre de voitures circuleraient dans la ville en question. C'est tout de même un progrès important. L'objectif d'une politique de circulation consiste en effet à faire circuler le plus grand nombre possible de gens de la manière qui leur convient le mieux, et non à limiter le nombre de véhicules à un chiffre arbitraire décidé à l'avance.

La phobie anti-auto peut ainsi en venir à considérer un progrès dans les techniques de circulation comme une régression ! En réalité, le seul vrai problème est, encore une fois, celui de la gratuité. Les nouvelles techniques de gestion de la circulation étant coûteuses, il convient de les faire payer à leur juste prix à ceux qui en bénéficient. Et par ailleurs, si l'on retrouve, après introduction de ces techniques, les mêmes difficultés de circulation, c'est parce qu'on se sera préoccupé du seul aspect technique de la circulation et non de l'aspect économique, c'est-à-dire des méthodes propres à assurer le rationnement dans l'utilisation d'un espace qui reste rare et qui le restera toujours. Faute d'assurer ce rationnement par la méthode la plus efficace que l'on connaisse dans tous les domaines d'activité, le paiement d'un prix, on rationne arbitrairement par les encombrements.

L’espace urbain pour qui ?

La ville, dit-on, n'est pas suffisamment aménagée pour les piétons. Mais pour être piéton, il faut bien souvent avoir été automobiliste. Imaginons en effet, par exemple, que le centre de Paris soit piétonnier. Ce serait peut-être agréable pour ceux qui y habitent et qui seraient débarrassés du bruit et de la pollution. Mais comment apporteraient-ils jusqu'à chez eux les lourds paquets de leurs courses ? Comment les plus handicapés y accéderaient-ils ? Où mettraient-ils les véhicules qui leur sont nécessaires lorsqu'ils sortent de leur « réserve » ? Mais ce sont peut-être les autres – par exemple les lointains banlieusards – qui en souffriraient. L'accès à cette zone piétonne leur serait extrêmement difficile : faudrait-il alors accepter une accumulation considérable de véhicules à l'entrée de la zone ? Et si on ne l'accepte pas, va-t-on indéfiniment repousser les limites de la zone piétonnière ?

Il est vrai que nous sommes parfois heureux de flâner dans une zone piétonnière, loin du bruit et de la circulation, mais nous ne pouvons vraiment le faire que dans la mesure où nous avons pu accéder à cette zone sans trop de difficultés, en particulier parce que nous avons pu garer notre véhicule à proximité. Mais à ceux qui habitent dans une zone devenue piétonnière, à ceux qui s'y rendent, on impose des coûts supplémentaires : ils doivent accepter une rupture dans la continuité de leur trajet lorsqu'ils abordent la frontière de la zone piétonnière ; ils doivent abandonner leur taxi, leur autobus ou leur voiture.

La décision prise soudainement par un maire ou un conseil municipal de fermer une zone urbaine à la circulation automobile mécontente donc une partie des citoyens et satisfait une autre. Et nous n'avons évidemment aucun moyen de décider si la satisfaction des uns « surcompense » le mécontentement des autres. Imaginons par exemple que beaucoup de gens soient plutôt satisfaits de cette décision, mais qu'en réalité ils y soient plus ou moins indifférents et que, par ailleurs, les mécontents en soient profondément furieux. Même si le nombre des satisfaits est plus important, qu'est-ce qui peut nous autoriser à dire que cette décision est « bonne » et accroît le bien-être général ? Absolument rien.

Il en irait différemment si l'espace urbain était privatif car le changement d'affectation d'une voie ne pourrait se faire qu'à partir d'une procédure contractuelle : ainsi, les propriétaires d'une voie pourraient décider de la fermer à la circulation automobile ou, au contraire, de l'ouvrir à la circulation en tenant compte des coûts et des avantages spécifiques qu'ils retireraient personnellement de cette décision. On objectera sans doute que, s'il existe plusieurs propriétaires d'une rue ou d'un ensemble de rues, il peut exister des divergences d'intérêts et que la décision prise fera nécessairement des mécontents. C'est vrai. Mais lorsque quelqu'un s'installe dans une rue privée, il sait parfaitement quelles sont les règles du jeu. Ce sont celles que l'on trouve dans toute copropriété et dont l'expérience prouve qu'elles sont généralement considérées comme acceptables. Elles consistent, par exemple, à exiger que la décision de changement de nature de la voie soit prise soit à la majorité des votants, soit à une majorité qualifiée plus élevée, par exemple des deux tiers ou des trois quarts. Par ailleurs, le nombre de droits à voter est généralement proportionnel aux droits de propriété de chacun, de manière à éviter qu'une coalition de personnes ayant des intérêts très limités puisse imposer sa volonté à d'autres personnes ayant des intérêts plus importants (ce qui est le cas lorsqu'on attribue une voix à chaque électeur dans une ville et qu'on leur permet par ailleurs de décider si une zone qu'ils n'habitent pas doit devenir piétonnière). On dira alors qu'il n'y a pas une grande différence entre cette procédure et celle qui est utilisée par un maire qui, après tout, est élu par ses concitoyens, généralement au moyen d'une simple règle majoritaire.

Il y a pourtant une différence essentielle : dans le cas de la voie privée (ou de la copropriété), le vote concerne une question précise, à savoir l'affectation de la voie privée. Par contre, le changement d'affectation de la voie, lorsque celle-ci est publique, est décidé par un maire ou un conseil municipal qui ont été élus non pas pour prendre cette décision, mais intuitu personae : on leur donne un mandat en blanc, sans savoir parfaitement ce qu'ils feront. Parce qu'ils ont été élus démocratiquement, on considère que toutes leurs décisions sont légitimes, même celles qui lèsent profondément les droits des gens. Ainsi, il se peut que le riverain d'une voie soit violemment hostile à son classement en zone piétonnière, mais qu'il ait voté pour le conseil municipal en place.

Décider autoritairement d'interdire la circulation automobile dans une zone donnée c'est supposer a priori que les gens n'ont aucun droit et que la zone appartient à ceux qui font la décision, par exemple le conseil municipal. Si celui-ci décide de favoriser les intérêts des touristes amenés en cars aux abords de la zone piétonnière, au détriment des intérêts des résidents, cela serait donc légitime, parce que « démocratiquement » décidé…

Mais, dira-t-on encore, si chacun pouvait décider de l'affectation de sa voie, il en résulterait des conséquences pour les autres et cela n'est peut-être pas « juste ». Imaginons par exemple qu'une zone piétonnière se soit constituée par suite de décisions privées des propriétaires concernés. Les résidents de cette zone sont satisfaits, puisqu'ils ont pris les décisions en question (sinon ils ne les auraient pas prises). Mais qu'en est-il des autres ? Ces décisions imposent probablement des coûts supplémentaires soit sur les résidents extérieurs à cette zone qui désirent s'y rendre, soit sur ceux qui résident dans les zones non piétonnières situées à la périphérie de cette zone. Mais il faut bien voir que, au fur et à mesure que la zone piétonnière s'étend, la valeur marchande des droits de circulation sur les voies qui restent ouvertes à la circulation augmente. Ceci signifie que les propriétaires des voies situées à la périphérie peuvent demander des droits de circulation plus importants et c'est d'ailleurs bien pour cela qu'ils ne décident pas, pour leur part, d'interdire la circulation : les droits de passage qu'ils reçoivent sont supérieurs à l'avantage qu'ils tireraient de cette interdiction. Mais ils peuvent aussi toujours négocier avec les propriétaires de voies désormais situées en zone piétonnière et leur promettre un dédommagement s'ils rouvrent ces voies à la circulation afin d'alléger la pression qui pèse sur leurs propres voies. Ainsi, peu à peu, par une juxtaposition d'interdictions de circulation, de péages pour l'usage des voies, de contrats entre propriétaires de voies, une délimitation « optimale » de la zone piétonnière finit par apparaître. Mais il se peut aussi fort bien que personne n'y trouve intérêt et que toutes les voies restent ouvertes à la circulation, avec ou sans paiement d'un péage.

On se tromperait totalement sur l'interprétation des pages qui précèdent si on pensait qu'elles avaient pour but de défendre les automobilistes contre les transports collectifs ou les piétons. Il est absurde, en effet, de faire entrer les individus dans des catégories et de proclamer que l'une d'entre elles est supérieure à l'autre. De même qu'il n'y a pas de raison de croire à une mission historique de la classe ouvrière et d'en proclamer la grandeur, il n'y a pas de raison d'encenser les usagers des transports en commun, mais pas plus de faire des automobilistes les membres d'une caste privilégiée. Ce que l'on peut reprocher aux politiques des transports actuels c'est de reposer sur des slogans (« la vitesse tue », « priorité aux transports en commun ») au lieu de permettre l'expression des besoins individuels et de chercher les meilleurs moyens de les concilier.

Il est tellement faux de penser que nous cherchons à privilégier les automobilistes que nous souhaiterions au contraire que l'on fasse payer l'usage de l'espace à son juste prix, par exemple en demandant à l'automobiliste urbain un paiement proportionnel au nombre de mètres carrés occupés par son véhicule, le tarif pouvant être modulé en fonction des dates et des heures. Ainsi, un automobiliste dans sa voiture paierait beaucoup plus qu'un passager d'un autobus (tout au moins si l'autobus transporte en moyenne plus de personnes par m² d'occupation au sol). Nous critiquons la fausse solution de la priorité aux transports en commun – par exemple sous la forme des couloirs d'autobus – car ce n'est pas à la puissance publique de se substituer aux choix de ceux qui sont concernés : si quelqu'un choisit un mode de transport qui enlève une partie particulièrement grande de l'espace disponible pour les autres, il faut qu'il la paie. Il ne s'agit donc pas de lutter contre les transports en commun – et pas davantage contre les transports individuels (ou les piétons) – mais d'inciter à la meilleure coexistence entre les deux modes de circulation, compte tenu de la valeur plus ou moins grande que les gens attachent à leur propre temps et à leurs propres besoins.

Dans cette optique on peut d'ailleurs imaginer qu'il existe des couloirs de circulation rapides, la rapidité étant due au fait qu’un petit nombre de véhicules sont autorisés à y circuler. Mais il n'y a aucune raison d'en réserver l'usage aux autobus. On pourrait par exemple vendre les droits d'usage de ces couloirs par un processus d'enchères à ceux qui auraient une estimation particulièrement élevée de la valeur de leur temps. Il se pourrait d'ailleurs fort bien que certains propriétaires d'autobus achètent de tels droits et vendent des services de transports publics rapides et donc chers, tandis que d'autres se contenteraient des voies normales et vendraient des services plus lents et moins chers.

Il existe en fait de multiples solutions pour adapter le prix demandé à un usager de l'espace à son utilisation réelle. Les technologies modernes permettent d'ailleurs une grande précision dans ce domaine. Bien plus, si le paiement d'un prix véritable se généralisait, de nouvelles techniques, plus précises, se développeraient évidemment. Il ne peut donc être question de décrire de manière exhaustive les moyens de faire payer l'usager de l'espace de circulation, par exemple de l'espace urbain.

Un système assez simple consiste à faire payer un péage à l'entrée d'une ville ou à l'entrée d'une zone particulière de cette ville (par exemple le centre, qui est généralement le plus encombré). Actuellement, la limitation du droit de circuler est indirectement obtenue par une limitation du droit de stationner. Mais on ne sait pas dans quelle mesure les automobilistes désirent partager leur temps entre le stationnement et la circulation. Il se peut par conséquent que la limitation du droit de stationner entraîne une limitation trop forte ou trop faible du droit de circuler. Pourquoi, alors, ne pas faire payer l'utilisation même de l'espace, qu'il s'agisse de circuler ou de stationner ?

Il suffit pour cela de faire payer un droit unique annuel, mensuel ou journalier. Ce système est très simple : ou bien on déclare que sa voiture habite Paris, par exemple, et on paie un droit d'utilisation de l'espace parisien au mois ou à l'année, ou bien on achète des tickets journaliers en entrant à Paris. Le contrôle se fait naturellement plutôt lors du stationnement, mais il n'est plus nécessaire d'évaluer le temps pendant lequel on va stationner, comme dans le système actuel des parcmètres. On part de cette idée que l'automobiliste utilise l'espace, qu'il roule ou qu'il stationne, et on peut donc éliminer tous les parcmètres qui enlaidissent le paysage urbain.

Cette solution – ou une solution similaire – est-elle utopique ? Souvenons-nous de l'hostilité qu'a rencontrée l'introduction du stationnement payant. Ce dernier est pourtant bien entré dans les mœurs. Or, la solution consistant à imposer un péage urbain est déjà appliquée, par exemple à Hong-Kong et à Singapour[137]. Elle est susceptible de multiples nuances et elle peut indéfiniment être améliorée par le progrès technique.

Ainsi, on pourrait affiner le système si les voitures étaient équipées de compteurs qui se mettraient automatiquement en marche en entrant dans l'espace public (c'est-à-dire celui qui est accessible aux autres) et s'arrêteraient chaque fois qu'on entre dans un espace privé (parking payant ou parking privatif). En effet, on connaît bien maintenant les procédés de repérage des voitures aux postes de péage qui permettraient d'adopter des solutions de ce genre.

Les embouteillages – qu'ils surviennent au centre des villes ou sur les voies d'accès lors des heures de pointe – viennent de ce que l'on paie une somme nulle ou trop faible pour l'usage de l'espace aux périodes et aux endroits où la demande est la plus grande. On considère le paiement d'un prix comme le meilleur moyen d'éviter l'excès I de demande dans la plupart des domaines, on le refuse dans le cas de l'espace routier et urbain. La raison en est peut-être qu'on assimile le paiement à une atteinte au droit de circuler. Mais il ne peut pas exister de droit d'utiliser une ressource rare absolument sans limites. En réalité, on décide que les voies sont publiques pour assurer la liberté de circulation et on dit ensuite que, puisqu'elles sont publiques, on doit pouvoir circuler librement et gratuitement !

Idéalement, il faudrait des systèmes encore plus flexibles que ceux que nous avons évoqués, impliquant par exemple que le prix fluctue continuellement en fonction de l'encombrement marginal que l'on provoque en entrant dans une zone encombrée. Il faudrait en tout cas moduler le prix en fonction des heures typiques d'encombrement. Les moyens techniques existent pour cela et ils se développeraient si le paiement était généralisé.

Quoi qu'il en soit, les décisions des conducteurs seraient modifiées s'ils devaient faire face au véritable coût de leurs décisions : ils changeraient peut-être leurs périodes de circulation, leurs trajets, utiliseraient d'autres moyens de transport. Et on aurait ainsi des indications sur l'intensité du besoin de transport, ce qui aiderait à guider les décisions d'investissement routier. Si le paiement du droit de circuler fluctuait en fonction des heures, on aurait probablement des horaires de travail ou des heures d'ouverture des magasins plus flexibles, toutes choses que l'on essaie d'imposer, sans vraiment y arriver. Le péage urbain, pour sa part, inciterait les banlieusards à se partager la même voiture, comme le montrent les exemples aussi bien de Singapour que des États-Unis.

Mais il faut aller plus loin. Pourquoi, en effet, tant de gens désirent-ils se rendre au centre des grandes villes, alors même qu'ils risquent d'y trouver des embouteillages ? Parce que beaucoup d'activités variées y sont concentrées, bien sûr. Et il est vrai que les hommes ont besoin de relations de proximité pour développer plus efficacement leurs activités. On comprend donc qu'au lieu de rester éparpillés sur un vaste territoire, ils aient eu tendance, au cours de l'Histoire, à se regrouper peu à peu dans les villages, les bourgs, les villes, puis les grandes métropoles. Mais les avantages de la concentration humaine ne se trouvent-ils pas réduits lorsque les communications deviennent de plus en plus difficiles et que le temps nécessaire pour aller entre deux points rapprochés devient considérable ? Et c'est bien pourquoi les défenseurs des transports collectifs – les « collectivistes » – peuvent trouver un écho favorable lorsqu'ils recommandent de restreindre le droit de circulation. Car il faut bien voir que c'est de cela qu'il s'agit. Trouveraient-ils autant d'oreilles attentives si, au lieu de proclamer : « priorité aux transports collectifs », ils revendiquaient « l'inégalité dans le droit de circuler ».

Or, imaginons que, depuis des décennies on ait rationné le droit de circuler, non pas au moyen des formules arbitraires des collectivistes, mais tout simplement en faisant payer ce droit, de manière à ce que chacun compare le coût de sa circulation à l'avantage qu'il en retire. Le coût croissant de l'utilisation d'un véhicule dans le centre d'une grande ville y aurait depuis longtemps contribué à décourager l'extension des activités et aurait incité à les développer ailleurs, là où le coût de la circulation est plus faible. Autrement dit, la gratuité de la circulation, le mythe de l'égalité dans le droit de circuler ont contribué à la raréfaction actuelle de l'espace de circulation : les avantages de la concentration humaine n'ont pas été contrebalancés par une appréciation satisfaisante de son coût. Les embouteillages actuels sont donc partiellement la conséquence des politiques passées. C'est parce qu'on a depuis toujours donné un droit de circulation illimité et gratuit aux automobilistes que l'on veut maintenant les expulser de ces villes qu'ils ont contribué à façonner.

Des moyens de transport libérés

Ce qui est extraordinaire dans la situation actuelle c'est que l'usage de l'espace est gratuit (sauf, cependant, pour une partie du stationnement urbain et certaines autoroutes), mais qu'il est soumis à toutes sortes de restrictions (limitations de vitesse, couloirs d'autobus, axes rouges, etc.) et que, par ailleurs, la liberté d'offrir des services de circulation n'existe pas : il y a des monopoles publics dans le domaine du transport urbain, des limitations réglementaires dans le nombre de taxis ou dans leur tarification, etc. Or, si une ressource est très rare – c'est en particulier le cas de l'espace urbain – il faut indéfiniment rechercher les procédés susceptibles d'économiser cette ressource et de l'utiliser au mieux. Il ne devrait donc pas exister un seul modèle de bus, un seul modèle de taxi avec une seule tarification décidée administrativement, mais toute une variété de modes de transport et de tarifications pour mieux s'adapter aux besoins très diversifiés des usagers. Seule la liberté du transport permettrait de l'obtenir. Ainsi, l'adéquation entre l'offre et la demande serait facilitée si l'on faisait payer l'utilisation de l'espace à son « juste prix », par exemple en faisant payer les véhicules proportionnellement à la superficie qu'ils utilisent. On inciterait ainsi les producteurs de services de transport à mieux utiliser l'espace et l'on verrait probablement se développer des taxis collectifs, des bus de petit format à grande fréquence, des mototaxis, etc. On rencontre en tout cas cette différenciation dans les pays où la liberté des transports existe (en particulier dans de nombreux pays d'Amérique latine ou d'Asie, mais aussi dans certaines villes des États-Unis), alors même que l'espace y est généralement gratuit.

Il n'est pas possible de donner un panorama de ces différentes formules de transports collectifs – qui ne disposent pas de couloirs d'autobus et qui ne sont pas subventionnés – mais qui rendent de bien plus grands services aux usagers que ne peut le faire la RATP. Mais prenons l'exemple des taxis. Il existe à Pittsburgh – et dans d'autres villes américaines – des taxis illégaux qui répondent fort bien aux besoins et qui, en particulier, sont accessibles aux citoyens les plus pauvres[138]. On les appelle les jitneys. Il en existait dans toutes les villes américaines au début du siècle, mais les municipalités les ont interdits en 1915-1916, sous la pression des compagnies de taxis organisées. Dans plusieurs villes américaines, ils ont survécu malgré tout de manière illégale. À Pittsburgh, leur nombre est deux fois supérieur à celui des taxis autorisés. Ils déterminent les prix du marché, de telle sorte que, s'ils baissent leurs prix, les taxis autorisés doivent également baisser les leurs.

Il existe une grande différenciation des jitneys, ce qui permet de mieux répondre à la variété des besoins. C'est un service essentiellement local, organisé sur une base spontanée, avec des points de stationnement variés (même des maisons privées), un téléphone et des cartes publicitaires apposées en différents lieux. Certains sont organisés en petites compagnies : un poste téléphonique central permet de prendre les commandes des passagers, généralement les gens du voisinage. Les line-haul jitneys constituent une autre sorte de jitneys. Ils empruntent les trajets des autobus de la compagnie officielle et demandent à peu près les mêmes tarifs, mais ils acceptent de faire un détour pour déposer un client devant chez lui. Il y a aussi des jitneys spécialisés dans les aéroports ou les stations d'autobus et d'autres qui se spécialisent dans les sorties de supermarchés.

Les conducteurs des jitneys sont souvent vieux, handicapés, à la retraite. Ainsi, un conducteur qui a normalement atteint l'âge de la retraite, peut maintenir une petite activité, alors que, s'il était lié à une grande société de taxis, il devrait payer une somme élevée chaque jour pour la location du taxi, ce qu'il ne pourrait amortir qu'avec un travail important. Mais certains conducteurs sont plus jeunes et ils trouvent ainsi un complément de revenu appréciable. Ils rendent toute une série de petits services, par exemple transporter les achats du supermarché jusqu'à leur voiture, aider une vieille dame, aller à la blanchisserie, accompagner un enfant, porter un paquet, etc. Parfois le jitney prend plusieurs clients différents, en particulier à la sortie des grands magasins. Le nombre de véhicules en circulation en est donc réduit d'autant et les jitneys contribuent à diminuer les embouteillages. Ceci serait évidemment encore plus vrai si l'on faisait payer l'usage de la rue.

Le premier conducteur de jitney a été un certain L.P. Draper qui, le 1er juillet 1914, prit en charge un passager à Los Angeles sur un parcours d'environ un mile qu'il fit payer un « nickel ». En moins d'un an il y eut 62 000 jitneys aux États-Unis, avec une association et un journal, The Jitney Bus. A l'origine, ils prenaient des clients aux tramways, dont ils suivaient les routes, mais en allant deux fois plus vite. Les tramways, à Los Angeles en particulier, perdirent ainsi beaucoup d'argent parce qu'ils faisaient payer le même prix à tous (sous prétexte de favoriser une politique de décentralisation urbaine), alors que les jitneys prenaient les clients pour des distances courtes à un prix faible. Ils ont donc été victimes d'une politique tarifaire absurde plus que de la concurrence des jitneys. Les municipalités, pour défendre leurs transports collectifs, prirent alors diverses mesures contre les jitneys, en particulier des réglementations pour les interdire. Et l'Electric Railway Journal était parfaitement clair lorsqu'il discutait des moyens « d'exterminer les jitneys sous prétexte de les réglementer ». Ainsi, à La Nouvelle-Orléans, 300 jitneys ont disparu en une journée lorsque la municipalité leur a demandé $5 000. Mais les tramways n'ont de toute façon pas survécu et ils ont été remplacés par les bus dans les années 1920. Ceux-ci connurent à leur tour des difficultés dans les années 1960 et ils obtinrent des subventions fédérales. Maintenant les moyens de transport pour le transit de masse – rail et bus – ne couvrent que la moitié de leurs coûts d'opération aux États-Unis. Et l'on s'est interdit d'expérimenter d'autres solutions en luttant contre la liberté des transports.

« Aucun système de transport de masse, écrit Glenn Garvin, ne peut être aussi flexible, adaptable aux besoins particuliers des clients que l'automobile. » Aux États-Unis les taxis transportent autant de gens que les transports de masse, mais ils sont surréglementés, ce qui limite leurs possibilités. Comme en France, on diminue les facilités de transport urbain à la disposition des usagers, sous prétexte de favoriser les moyens de transports collectifs, dans le prétendu but de faciliter le transport urbain des usagers. Ceux qui souffrent le plus de cette réglementation ce sont les moins riches, ceux qui, par exemple, pourraient bénéficier du service d'un jitney, ne possédant pas de voiture personnelle, et qui sont obligés d'utiliser des transports collectifs inadaptés. Cela implique en particulier qu'ils doivent faire des trajets à pied parfois longs entre la station de bus ou de train et leur domicile, même lorsqu'ils sont lourdement chargés, et qu'ils doivent voyager dans des transports collectifs sales, surchargés et bruyants.

On n'en finirait pas de citer les innombrables exemples, pris à travers le monde, de transports souples et efficaces grâce à la liberté des transports urbains. On pourrait citer aussi bien le cas de porto Rico que de Belfast, Manille, Calcutta ou Fort-de-France. Mais prenons le cas de l'Argentine où les colectivos, ces petits autobus aux couleurs éclatantes, sont au nombre de 11 000 et offrent, avec 30 000 taxis, un service de transport efficace et bon marché à Buenos-Aires. Il existe environ 300 petites compagnies – toutes bénéficiaires – et pas de système public de transport. Comme le soulignait un transporteur argentin pour expliquer le succès des colectivos : « Nous sommes de bons gestionnaires. C'est le seul secret. Ceux qui gèrent les lignes sont proches de leurs opérations. Ils sont malins et ils ont l'esprit de décision[139]. » Quel contraste entre cette aptitude à sentir le marché concrètement et le dinosaure qu'est la RATP, avec ses lignes immuables, ses gros autobus, sa politique tarifaire rigide, ses syndicats et ses grèves, mais aussi ses subventions…

Dans une ville comme Paris, dont les habitants souffrent cruellement de l'absence de taxis lorsqu'ils en auraient besoin, il ne suffirait d'ailleurs pas de libéraliser l'entrée dans la profession, mais il faudrait aussi supprimer les réglementations qui, par exemple, contrôlent les tarifs ou interdisent les transports groupés et les lignes fixes (du type jitneys). Ce n'est pas seulement le droit d'augmenter les tarifs qui est important, mais aussi le droit de les moduler différemment. Beaucoup de chauffeurs de taxis parisiens disent qu'ils se spécialisent dans les périodes creuses - la nuit, le dimanche - pour éviter les heures d'encombrement, heures où précisément on aurait besoin d'eux. Ils accepteraient de travailler à ces heures-là, mais à un tarif plus élevé. On l'interdit sous prétexte que cela favoriserait les riches. La conséquence en est que, riche ou pauvre, personne n'est servi, même pas le pauvre qui, très pressé, serait tellement heureux de dépenser plus un jour pour arriver à temps. On le constate d'ailleurs aux États-Unis, là où il n'y a pas de réglementation municipale pour limiter le nombre de taxis et où, évidemment, il y a plus de taxis, un plus grand nombre d'entre eux sont prêts à aller dans les zones les plus pauvres. Dans les autres villes, ils ont intérêt à rester dans les zones les plus riches.

La véritable solution au problème de la circulation consiste certainement à privatiser – ou, bien souvent, à reprivatiser – l'espace et à permettre le développement de marchés de droits de propriété sur l'espace. II ne peut en effet pas y avoir de vrais prix sans droits de propriété véritables.

Il est frappant de voir à quel point une série de mesures de détail pourraient améliorer la circulation urbaine, mais personne ne trouve intérêt à les décider. L'espace public actuel est largement indifférencié, alors que, s'il était privatisé, on essaierait de donner sa juste valeur à n'importe quelle partie de cet espace. Ainsi, la gêne apportée aux autres par le stationnement est extrêmement différente selon les cas (elle est, par exemple, beaucoup plus grande lorsqu'on stationne juste avant un feu de signalisation, ce qui freine la circulation). Certes, toutes les contraventions actuelles ne sont pas du même montant, mais leur différenciation est faible et arbitraire, elle ne reflète pas la véritable rareté relative de l'espace : on considère ainsi comme particulièrement grave de porter atteinte aux « droits des transports publics » (stationnement dans un couloir d'autobus ou à un arrêt d'autobus).

Dans un système de voies privées, il n'y a pas gratuité, interdictions, limitations et amendes : on paie au « juste prix ». Bien sûr, le grand argument que l'on avance pour justifier la capture de l'espace par la puissance publique est l'argument que les économistes connaissent sous le nom de « bien public » : s'il fallait faire payer les usagers, dit-on, personne n'aurait intérêt à payer car chacun compterait sur les autres pour financer ce que l'on appelle d'ailleurs « la voie publique » et chacun saurait bien que, de toute façon, on n'aurait pas le moyen de l'empêcher de circuler. Cet argument a pu être défendable pendant longtemps parce qu'on ne possédait pas les techniques nécessaires pour contrôler de manière précise l'usage de l'espace par chacun. Mais la situation a totalement changé et il est maintenant techniquement possible et même facile de faire payer des prix très différenciés par toutes sortes de procédés que nous avons déjà évoqués.

Mais même dans les circonstances techniques du passé, il semble que l'argument du « bien public » ait été souvent un simple alibi. Ainsi, de nombreuses voies, qui étaient privées à Paris encore au début du siècle (et d'ailleurs plus ou moins largement ouvertes à la circulation publique), ont été récupérées par la commune de Paris sous prétexte de prendre en charge l'assainissement. De même, aux États-Unis, de 1800 à 1830, la plupart des routes à grande circulation ont été construites par des sociétés privées et il existait des centaines de compagnies routières. Si on les avait laissé subsister, des techniques de péage très variées se seraient certainement développées. Les routes privées ne représentaient pas la plus grande partie du réseau (20 000 miles sur 125 000 en 1820), mais la plus importante : elles reliaient les grands centres industriels, alors que les zones moins industrialisées bénéficiaient surtout de chemins paroissiaux.

On prétend aussi que les routes et les rues doivent être publiques parce qu'il existe ce que l'on appelle des « externalités » : pour prendre un exemple, si on construit une route, la valeur des terres situées aux alentours augmentera probablement et la construction de la route apportera donc un bénéfice à leurs propriétaires, bien qu'ils n'aient pas payé la route. Il serait donc légitime de leur faire payer une partie de cette route sous forme d'impôt. Au contraire, dit-on, si la route était purement privée, il ne serait pas possible à ses constructeurs de récupérer une partie de la plus-value en question. Il en résulterait une moindre incitation à construire des routes.

Pour critiquer cette argumentation traditionnelle, Walter Block fait cette comparaison : si quelqu'un profite de la vue d'une jeune fille en minijupe dans la rue, il bénéficie d'une externalité. Les économistes le désignent sous le nom de « passager clandestin », c'est-à-dire qu'il est considéré comme un bénéficiaire illégitime. Ils défendent généralement l'idée qu'il convient dans ce cas soit de trouver une procédure pour le faire payer, soit de faire prendre en charge l'activité en question par l'État, de manière à ce qu'il impose indirectement les passagers clandestins au moyen de l'impôt. Pourtant, il ne viendrait à personne l'idée de faire payer l'externalité apportée par la vision d'une jolie fille en minijupe, peut-être parce que le coût de la collecte serait trop élevé par rapport à son rendement, mais aussi parce qu'il apparaît spontanément qu'il ni a pas de raison de faire payer quelqu'un pour un service qu’il na pas sollicité. De la même manière, si un consommateur ou le propriétaire d'une terre se trouvent bénéficier de la construction d'une route, ils n'en ont pas sollicité la construction et il n'y a aucune raison de les obliger à payer. Lorsqu'il y a paiement sur la base de l'utilisation effective et directe d'un bien, on fait payer celui qui révèle ainsi son besoin, qui sollicite le service précis en question.

Comme le dit remarquablement Walter Block[140] : si l'argument du passager clandestin était vrai, il ouvrirait une boîte de Pandore d'une dimension véritablement monumentale. Ainsi, un hooligan pourrait s'approcher d'un passant quelconque dans la rue, lui sourire, et demander au bénéficiaire de ce sourire un paiement d'un montant arbitraire (car la valeur du profit que le passager clandestin est supposé recevoir n'a jamais été établie par aucun des défenseurs de cette théorie). Si l'honnête bourgeois refuse de payer, le hooligan a autant (ou aussi peu) de droit à l'y forcer que n'en a un quelconque Dupont, ou ses agents, c'est-à-dire le gouvernement, pour obliger le citoyen moyen à payer pour les profits qu'il est censé retirer de l'existence de toutes sortes de services de transport. En d'autres termes, il est légitime de payer pour le transport spécifique dont on retire des services spécifiques et non de manière globale et indirecte pour les bienfaits que l'on retirerait de l'existence de moyens de transport dans la ville ou dans le pays où l'on habite ou, même, pourquoi pas, dans le monde. Ne profitons-nous pas, après tout, du fait que les transports soient efficaces aux États-Unis ou au Japon, ce qui permet de diminuer le coût des produits américains et japonais que nous achetons, de telle sorte qu'une autorité fiscale mondiale devrait nous taxer pour financer les transports aux États-Unis, au Japon et, bien sûr, dans tous les autres pays du monde ? C'est dire qu'il n'y a strictement aucune justification intelligible à la pratique généralisée actuelle selon laquelle les citoyens paient de manière globale par leurs impôts pour des systèmes de transport construits, entretenus, ou subventionnés par l'État. Pour reprendre la comparaison de Walter Block, les hommes de l'État, fournisseurs de transports, se comportent comme une bande de hooligans. Il n'est alors peut-être pas étonnant que les hooligans aiment tellement les transports en commun.

L'auto est un formidable instrument de liberté. Grâce à elle, l'individu peut parcourir le monde, aller où bon lui semble, au moment qui lui convient. Elle a transformé la vie en permettant aux hommes de se rencontrer, de se connaître, d'échanger leurs idées, de transporter les fruits de leur activité. Mais elle est aussi un espace de liberté. Bien protégé dans son automobile, chacun se sent chez soi. Personne d'autre que lui n'y a accès en dehors de ceux qu'il y invite. Là la famille se retrouve, comme elle peut le faire à la table familiale. Et parcourant les routes, elle emmène ainsi avec elle une partie de son environnement, en même temps que ses objets familiers. Parce qu'elle fait partie de notre vie intime, la voiture est donc l'objet de soins, d'attentions, de passions même. Elle permet à chacun d'exprimer sa personnalité, de la faire connaître à autrui s'il le désire : en connaissant sa voiture, vous connaissez déjà un peu l'homme ou la femme qui l'habite. L'automobile n'est pas l'espace de la convivialité obligatoire et sinistre, elle est le lieu de la liberté retrouvée, de l'isolement régénérateur ou de l'échange bienfaisant parce que désiré. Elle isole, bien heureusement, elle affranchit l'homme de la pesanteur de son environnement. Elle est un pur produit de l'esprit humain dans sa conquête d'une liberté toujours plus grande et c'est pourquoi elle est profondément « naturelle ». Tout cela fait que la voiture est insupportable pour les collectivistes de tous bords, pour tous ceux qui ne conçoivent pas la liberté comme autre chose qu'une liberté organisée, contrôlée (par eux), réglementée, limitée. Leur rêve n'est pas un rêve de liberté, c'est un rêve d'égalité : tous égaux, mais sous la contrainte. Vous voulez vraiment avoir une voiture à vous ? D'accord, mais vous ne roulerez pas plus vite que les autres, vous serez lourdement imposé, vous recevrez des contraventions, vous serez arrêté publiquement par la police, traîné devant les tribunaux, sanctionné par des commissions administratives. Ne serait-il pas plus sage, alors, de vous débarrasser de votre voiture et de rejoindre le troupeau des usagers des transports en commun ? Au coude à coude avec un voisin indésirable, debout dans un véhicule qui vous ballotte, soumis à des horaires fixes et des trajets fixes, menacé par des grèves, vous aurez l'immense satisfaction d'être identique aux autres, anonyme comme eux, dépendant comme eux d'une lointaine administration.

En critiquant les empêcheurs de rouler librement, nous touchons à des slogans, à des tabous et à des mythes bien établis. Mais qu'on ne se méprenne pas à propos de nos intentions : si nous voulons libérer le conducteur de toutes les contraintes arbitraires qui s'abattent sur lui, c'est parce que nous pensons qu'il peut être et qu'il doit être par ailleurs un conducteur responsable.

CHAPITRE 13

La liberté de rouler

Il était un temps où l'homme avait le droit de décider lui-même de la vitesse de son véhicule. Il était en cela héritier d'une bien longue tradition : avant d'être automobiliste, il avait été cavalier, conducteur de diligence ou de chariot, mais jamais son cheval n'avait dû freiner devant un panneau lui enjoignant de limiter sa vitesse. Et pourtant les risques étaient réels, un cheval au galop ne possédant malheureusement pas un système aussi efficace que des freins à disque ! L'homme savait maîtriser l'animal, mais faut-il penser qu'il n'était pas fait pour l'univers mécanique puisque les grands Sages de la modernité ne l'ont pas jugé capable de maîtriser ses chevaux-vapeur ? L'homme ou la femme de notre époque, à I'âge de la démocratie triomphante, ne sont plus que des citoyens. Ils ne sont plus dignes de raison, d'autonomie et de liberté. Ils obéissent, en bons citoyens, ou bien ils sont punis, comme des enfants capricieux.

La vitesse tue... c'est bien connu

Pendant longtemps on n'a pas osé dire aux hommes qu'ils n'étaient pas totalement responsables de leur conduite. Mais le monde a connu une chose merveilleuse en 1973 : la première « crise de l'énergie ». Ce fut en effet le plus fantastique alibi que l'on ait pu trouver pour expliquer tous les maux de la terre et, surtout, pour excuser les échecs de toutes les politiques économiques. Il y avait de l'inflation, c'était à cause du pétrole, il y avait du chômage, c'était à cause du pétrole, la croissance était faible, c'était encore à cause du pétrole. Ces arguments étaient tous faux[141], mais pour s'en apercevoir, il aurait fallu avoir quelque peu l'habitude du raisonnement économique, c'est-à-dire posséder quelque chose de particulièrement rare en France.

La cause était donc claire : ainsi, c'était parce que les dépenses d'énergie des Français étaient trop élevées que « la France » subissait tous ces maux. Bien sûr, les pauvres citoyens ne pouvaient pas s'en rendre compte. Mais ils étaient heureusement gouvernés par des hommes qui, eux, savaient ce qu'est l' « intérêt général[142] ». Et l'intérêt général exigeait que la bataille pour les économies d'énergie puisse être considérée par tous comme une grande cause nationale. La chasse au gaspillage était donc ouverte : il fallait pour cela recruter des fonctionnaires, afin de dépenser les ressources de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, et imposer aux automobilistes des limitations de vitesse. C'est ce qui fut fait en France en 1974. Et la même histoire s'est passée dans bien d'autres pays, par exemple aux Etats-Unis, que certains croient pourtant encore être le modèle de la libre entreprise.

L'exemple américain illustre particulièrement bien la manière dont les décisions publiques se prennent. D'après Alan Pisarski[143], fonctionnaire du ministère des Transports américain en 1974 – c'est-à-dire lorsque la limite de 55 miles par heure (soit 88 km/h) a été adoptée – le ministère des Transports se demandait comment mettre en œuvre une politique d'économies d'énergie. Il appliquait ce bon principe moderne selon lequel il faut que le gouvernement fasse quelque chose lorsqu'un événement quelconque se produit. On avait étudié les économies d'énergie possibles pour différentes vitesses (40, 50, 55 et 60 mph), car il est indéniable que la consommation d'énergie par kilomètre ou mile augmente avec la vitesse. On avait d'abord choisi l'hypothèse de 50 pour les voitures et 55 pour les camions. Une limite plus élevée avait été retenue pour les camions sous la pression des lobbies du transport. D'après eux, en effet, les caractéristiques techniques des systèmes de transmission des camions étaient telles que les économies d'énergie étaient plus importantes à 55 qu'à 50 mph. On imagine bien les technocrates qui se lèchent les babines en voyant leurs gros ordinateurs cracher les résultats de leurs calculs pour évaluer les économies d'énergie. Et il ne leur est probablement pas venu à l'esprit que d'autres éléments pouvaient entrer en ligne de compte pour déterminer ces limites ou l'existence même de limites ! C'est ainsi que la fameuse limite des 55 mph a été introduite dans l'« Emergency Conservation Act », de 1974.

Auparavant, les limites de vitesse éventuelles étaient décidées par les États et c'est en 1974 que, pour la première fois, une réglementation nationale a été imposée (par le moyen indirect des fonds fédéraux). On avait pensé à l'époque que la limitation de vitesse permettrait d'économiser 1 % de la consommation de pétrole des Etats-Unis. Les études ultérieures n'ont pas pu vérifier ce chiffre parce que d'autres facteurs étaient intervenus, par exemple le fait que les gens ont moins voyagé ou ont utilisé des voitures moins consommatrices de pétrole, du fait même du renchérissement du pétrole. Il a donc été difficile de séparer l'influence de ces différents facteurs. On en est alors venu à justifier les limitations par la diminution des dangers de la circulation et non plus par les économies d'énergie.

Dans l'hystérie collective qui régnait à l'époque de la première « crise de l'énergie », on a fait n'importe quoi et dans certains pays on a même parfois poussé les limitations de vitesse jusqu'à leur point extrême : la vitesse zéro, c'est-à-dire l'interdiction pure et simple de rouler. Ainsi, en Belgique, la circulation a été interdite le dimanche et le spectacle de ces rues vides était parfaitement sinistre : des hommes qui étaient certainement prêts à payer l'essence à son nouveau prix et qui étaient de toute façon habitués depuis longtemps à payer des taxes sur l'essence considérables, étaient condamnés à rester chez eux, à se priver de leurs distractions dominicales habituelles ou empêchés de rendre visite à une grand-mère malade.

On peut simplement s'étonner que des gouvernants capables de raisonner ainsi n'aient pas poussé plus loin leur logique ou, plutôt, ce qu'on devrait appeler leur manque de logique. C'est sûr, si les voitures n'utilisent plus d'essence, on ne fait plus de dépenses d'énergie à ce titre. Et si l'objectif prioritaire consiste à économiser l'énergie, il n'y a plus qu'à interdire de se chauffer, d'utiliser du plastique, de prendre l'avion.

Et l'on pourrait même faire d'une pierre deux coups : car, pour contrôler l'obéissance des citoyens aux édits lumineux des hommes de l'État, il faudrait évidemment recruter une masse de fonctionnaires-contrôleurs. Et, se conformant à l'un des mythes destructeurs de la modernité, l'on pourrait ainsi que l'on « crée des emplois » !

La crise du Golfe, en 1990- 199 1, a été une nouvelle occasion de faire la fête pour les empêcheurs de rouler : ils ont pu relancer la guerre « antigaspi ». Ainsi, lors de l'université d'été du parti socialiste en septembre 1990, Michel Rocard déclarait : « Des vitesses abaissées de 130 à 110 km/h sur autoroute, de 90 à 70 km/h sur route et de 60 à 50 km/h en ville permettraient de réduire de plusieurs milliards la facture pétrolière. De plus, cela sauverait des vies humaines et limiterait sensiblement la pollution. » Pour Michel Rocard, c'est tout à fait clair, les économies d'énergie restaient la première des justifications des limitations de vitesse. Et il continuait à croire que la «°facture pétrolière » cela existe, comme si les individus n'étaient pas capables de décider eux-mêmes comment adapter leurs dépenses à un prix plus élevé de l'énergie qui correspond à une plus grande rareté.

Dieu merci, seule la dernière des trois propositions – celle qui concerne la limitation des vitesses dans les villes – a été mise en œuvre. Peut-on s'imaginer en train de se traîner à 70 km/h sur une route en rase campagne ou à 110 km/h sur une autoroute ? Il y aurait là de quoi mourir d'ennui et, finalement, de fatigue.

En tout cas, l'invasion du Koweït et les tensions sur le marché du pétrole qui en ont résulté ont fait frétiller d'aise les bureaucrates de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie qui y ont trouvé l'occasion de dépenses nouvelles et de justifications supplémentaires pour leur activité[144]. C'est ainsi que, dans un article du Monde[145] paru à la fin du mois d'août 1990, il était écrit : « L'Agence a calculé que si tous les Français respectaient pendant un an la limitation de vitesse à 130 km/h sur autoroute, 1°% de la consommation automobile (200 000 tonnes d'équivalent-pétrole) serait économisé... » Que nous apporte cette information ? Rien. Le seul but de l'activité des Français devrait-il être d'« économiser du pétrole » ? Et n'est-il pas plus important d'économiser l'une des ressources les plus rares, l'une de celles qui nous sont les plus chères, le temps ?

Comme l'écrit un chercheur américain, Milton Copulos[146]: « L'économie d'énergie effective (due aux limitations de vitesse américaines) est très faible, puisqu'elle représente au mieux 1 % de la consommation d'essence, c'est-à-dire à peu près ce qu'un conducteur pourrait obtenir en augmentant la pression de ses pneus radiaux de 24 à 26 livres. » Or, qu'il s'agisse des États-unis, de la France ou de tout autre pays, on sanctionne lourdement, au moyen d'amendes et de retraits de permis, les conducteurs qui dépassent les limites de vitesse autorisées. La logique voudrait par conséquent qu'on impose une forte amende ou même que l'on enlève leur permis de conduire aux conducteurs qui se permettent de rouler avec des pneus gonflés à une pression de 24 livres... Il se trouve que, pour le moment, l'État répressif n'a pas encore apporté beaucoup d’attention à cette question, sans doute parce qu'il est un peu plus difficile de contrôler la pression des pneus que de contrôler la vitesse. Mais nous ne perdons peut-être rien à attendre et le jour viendra sans doute où l'État décidera de se substituer au conducteur pour décider de la pression de ses pneus et pour la contrôler.

Si le ministère des Transports américain a chiffré à 1 % les économies d'énergie obtenues grâce aux limitations de vitesse, plusieurs études indépendantes sont arrivées à des valeurs situées entre 0,5 et 1 %. Or les vitesses maximales autorisées sont considérablement plus basses aux Etats-Unis que dans d'autres pays, par exemple en France. En dépit du caractère extrêmement rigoureux de ces limitations, les économies sont donc négligeables.

Mais dans la recherche d'économies d'énergie suscitée par l'augmentation du prix du pétrole, on a rencontré deux types de réactions :

- Celles des autorités publiques qui en ont profité pour restreindre les libertés dont disposaient les conducteurs et, plus généralement, les utilisateurs d'énergie.

- Celles des entreprises et de leurs chercheurs qui se sont efforcés de trouver des moyens de réduire la consommation d'énergie, parce que son prix était devenu plus élevé. En peu d'années, ils sont arrivés à réduire la consommation d'essence des moteurs d'automobiles dans des proportions impressionnantes et infiniment supérieures aux maigres gains obtenus par la contrainte étatique[147].

Le contraste est donc grand entre ces deux procédures pour économiser un bien devenu momentanément plus rare. D'un côté, un gain faible obtenu par la contrainte et à un prix non négligeable, de l'autre côté, un gain important obtenu sans contrainte et à un coût faible.

Pour imposer les limitations de vitesse, en effet, il faut bien financer le coût du contrôle des contrevenants éventuels. Mais la partie la plus importante du coût est cependant supportée par les conducteurs, comme nous l'avons déjà signalé : on économise l'énergie en gaspillant ce qu'il y a de plus rare, le temps des hommes. D'après une étude de l'Académie nationale des sciences américaine, la limite de vitesse coûte aux Américains un milliard d'heures-personne en temps de conduite supplémentaire. « Même au taux minimum de $3.65 par heure, cela représente $3.65 milliards, c'est-à-dire dix fois plus que la valeur du pétrole épargné aux prix de 1986 et trois fois plus que la valeur économisée lorsque le prix du pétrole était au plus haut[148]. » Quelle peut donc être la justification d'une politique qui coûte plus cher qu'elle ne rapporte ?

L'argument des économies d'énergie s'avérant indéfendable, on a facilement trouvé une autre justification : la vitesse tue, il faut donc limiter la vitesse. « La vitesse tue », « la vitesse est la cause la plus importante des accidents », ces idées sont si généralement admises qu'on ne pense même plus à les mettre en cause ou, tout au moins, à rechercher leur véritable signification. Pourquoi le ferait-on d'ailleurs, puisque les chiffres semblent les confirmer ? Ainsi, le nombre de tués sur les routes en France a diminué en 1974, année de la mise en vigueur des limitations de vitesse. Aux Etats-Unis, le taux de mortalité par accidents de la route est descendu de 15,3 % en 1974, année où la limitation de vitesse a été fixée à 55 mph sur les autoroutes.

Certes, d'après les statistiques, les accidents par kilomètre parcouru sont moins nombreux en Allemagne – où la vitesse n'est pas limitée sur les autoroutes – qu'en France. Statistiques gênantes ? Certainement pas. Il suffit d'affirmer que les Allemands sont plus disciplinés que les Français. Mais disciplinés par rapport à quoi, puisque, précisément, il n'y a pas de discipline imposée ?

Mais d'autres faits – rarement cités ou rarement analysés – sont plus gênants pour les défenseurs des limitations de vitesse. Ainsi, nous avons déjà rappelé que les accidents ont diminué de 15,3 % sur l'ensemble du territoire américain l'année où la limite de 55 mph a été introduite. Mais, selon Milton Copulos – que nous avons déjà cité – d'autres facteurs ont joué et ils rendent cette évidence plus que douteuse. En effet, l'augmentation soudaine du prix du pétrole a provoqué une diminution de l'utilisation de la voiture. En particulier : « Les Américains ont réagi en conduisant moins en 1974 pour les week-ends et pour leurs loisirs. Les experts estiment que la réduction a été de l'ordre de 25 à 30 %. Or, c'est pendant les week-ends et à l'occasion de déplacements liés aux loisirs que les accidents mortels sont les plus probables. La raison en est que les conducteurs sont alors plus fatigués, ont abusé de l'alcool ou empruntent des routes qui leur sont peu familières. Cette année-là – 1974 – un nombre important d'Américains, par ailleurs, ont utilisé pour la première fois une ceinture de sécurité. Ceci a diminué les accidents mortels, car il est largement reconnu que l'utilisation d'une ceinture de sécurité réduit considérablement la probabilité d'être tué dans un accident d'auto. »

En réalité, si la diminution du nombre de morts avait réellement été due à la nouvelle limitation de vitesse aux Etats-Unis, elle se serait produite après que la décision ait été prise, c'est-à-dire à partir de mars 1974, date de la décision correspondante du Congrès. Or, en fait, le nombre de morts a augmenté dans les mois qui ont suivi l'adoption de cette mesure : s'il a diminué pour l'ensemble de l'année 1974, c'est pour les raisons qui ont déjà été indiquées, en particulier les conséquences de l'augmentation du prix du pétrole survenue à la fin de 1973.

« En octobre 1973, écrit Milton Copulos, quand l'embargo de l'OPEP a été annoncé, il y avait un peu plus de 4,4 personnes tuées par centaine de millions de miles parcourus sur les autoroutes américaines. En février 1974, soit un mois avant que la loi de limitation nationale de la vitesse maximale ait été édictée, le taux de mortalité était tombé à un peu plus de 3 par centaine de millions de miles. » Ce taux est remonté à près de 4 au cours des neuf mois suivants, pour baisser à nouveau légèrement en décembre. « Ainsi, le taux de mortalité en décembre 1974, avec des limites de vitesse, fut supérieur de presqu'un tiers à ce qu'il était en décembre 1973, lorsque ces limites n'existaient pas. »

Pour la France, un article du Figaro du 5 novembre 1985 donnait les informations suivantes : « De 1955 à la fin de 1973, avec un trafic multiplié par plus de vingt, et une vitesse libre et croissante des véhicules, le taux des tués est passé en France de 14 à 7,2. Entre 1974 et 1977, avec une augmentation du trafic de 15 % seulement et des vitesses limitées, le taux des tués n'est passé que de 7,2 à 5,2. Et tandis que les tués diminuaient de 20 % en ville, ils augmentaient de 4 % sur la route. » On peut certes penser que la diminution du taux des tués – encore qu'il ne soit pas précisément défini dans cet article – a été malgré tout importante entre 1974 et 1977. Mais ce qui est significatif c'est tout de même la diminution considérable du risque dans une période de vitesse non limitée et le fait que le taux de tués ait augmenté sur les routes entre 1974 et 1977, alors que c'est sur les routes qu'on a introduit des limitations de vitesse en 1974.

Bien d'autres chiffres concernant divers pays pourraient être cités et ils montreraient que les limitations de vitesse n'ont généralement pas provoqué de baisse des accidents ou des morts par accident. En ce qui concerne la France, les limitations de vitesse n'ont eu strictement aucune incidence sur le nombre d'accidents, comme en témoignent parfaitement les statistiques disponibles. En effet, le nombre d'accidents corporels et le nombre de tués ont commencé à diminuer à partir de 1972, c'est-à-dire bien avant l'introduction des limitations de vitesse et même, dans une certaine mesure, avant l'introduction du port obligatoire de la ceinture de sécurité (puisque celle-ci date du 1er juillet 1973) ! L'année 1974 ne marque aucune inflexion dans l'allure descendante des courbes et on pourrait même dire que l'évolution est un peu moins favorable à partir de cette date. Il y a en fait une diminution constante des accidents corporels et du nombre de tués, sans aucun rapport avec les limitations de vitesse. La cause devrait donc être entendue et les limitations de vitesse devraient donc être supprimées. Mais le mensonge officiel continue à régner.

Il est par ailleurs insuffisant de rechercher une éventuelle relation entre les accidents et les limitations de vitesse officielles. Il se peut en effet que la vitesse effective des conducteurs soit plus élevée que la vitesse imposée. C'est bien ce qui se produit en réalité. Ainsi, on estime que 70 % des Américains ne respectent pas les limitations de vitesse, ce qui se comprend d'ailleurs, compte tenu du caractère parfaitement farfelu des limitations (88 km/h sur autoroute).

S'il existait véritablement un lien entre la vitesse et les accidents, « les décès dus à la circulation devraient augmenter et diminuer en fonction des variations de la vitesse moyenne effective », écrit encore Milton Copulos. Cela n'a en fait pas été le cas. « Bien que la vitesse moyenne sur les autoroutes américaines ait augmenté au cours des dix années antérieures à 1987, les conducteurs ayant ignoré de manière croissante les limitations de vitesse, le nombre d'accidents mortels par centaine de millions de miles parcourus a continué à diminuer sur les autoroutes. En 1982, par exemple, il y a eu une diminution de 12,7 % des décès dus à la circulation, bien que la vitesse moyenne sur les autoroutes soit passée en un an de  57,8 mph à 59 mph, soit une augmentation de 2,1 %. »

Une particularité du système américain de limitation des vitesses doit être signalée. Jusqu'en 1974, il revenait aux États de décider d'éventuelles réglementations limitant la vitesse maximale. Les autorités fédérales ont alors trouvé un moyen détourné pour imposer une réglementation nationale uniforme, la fameuse limitation à 55 mph. Les États qui n'adopteraient pas cette limite, a-t-il été décidé, ne pourraient pas bénéficier des fonds du « Highway Trust Fundº», fonds géré au niveau fédéral et destiné à financer les dépenses de construction et d'entretien routiers. L’Etat fédéral possède en effet très peu de routes (par exemple des routes sur des terrains militaires) et ce sont surtout les États qui en sont propriétaires. Initialement, les États étaient tenus de faire respecter la limitation de vitesse par au moins 70 % des véhicules pour pouvoir obtenir les fonds fédéraux. Ce pourcentage est passé à 50 % en 1981[149]. Or, d'après l'Académie nationale des sciences, 37 États seraient privés des fonds fédéraux s'ils ne manipulaient pas les statistiques ! Comme toujours, une réglementation excessive incite à la fraude. Ici, il s'agit d'une fraude statistique qui a pour conséquence de laisser croire que la vitesse maximale des véhicules aux Etats-Unis est plus faible qu'elle ne l'est en réalité. Aux Etats-Unis comme en France, il paraît en tout cas établi que la vitesse effective a augmenté depuis l'instauration des limitations de vitesse. Or la baisse des taux d'accidents a été, elle aussi, continue. Si la vitesse constituait effectivement la cause essentielle des accidents, on aurait dû constater une chute brutale des accidents lors de la mise en place des limitations, puis une lente augmentation au fur et à mesure que la vitesse effective augmentait. Il n'en a rien été.

Mais il est sans doute particulièrement intéressant d'étudier ce qui s'est passé après 1995. En effet, c'est cette année-là que le Congrès américain a décidé d'annuler la loi fédérale concernant la vitesse limite de 55 mph. Les défenseurs des limitations de vitesse avaient alors prédit que le nombre de morts augmenterait de 6 400 et les accidents d'un million. Or, 33 États ont immédiatement relevé la vitesse maximale. Et en 1998, la National Highway Traffic Society Administration indiquait que « le taux de décès par accidents de la circulation était tombé à un niveau record en 1997 ». Ainsi, en 1997 il y a eu 66 000 accidents de moins qu'en 1995[150].

On pourrait multiplier les exemples et sans doute en trouver qui ne vont pas clairement dans le sens de la thèse que nous défendons. Ceux dont nous avons pu prendre connaissance ne permettent certes pas d'arriver à une certitude totale, mais ils semblent cependant prouver qu'on ne peut pas trouver une relation positive entre la vitesse et le risque d'accident. Dans ces conditions, on peut s'étonner de la précision avec laquelle on nous assène les résultats d'études prétendues scientifiques. On nous dit par exemple que, d'après les experts, on sauverait tel ou tel nombre de vies humaines en diminuant la vitesse maximale de 10 km/h. Or, on n'en sait rien.

Cela n'est pas surprenant parce qu'un exemple n'est rien d'autre qu'un fait particulier. Et dans la mesure où de multiples causes peuvent expliquer le taux d'accidents ou le nombre de tués au cours d'une période particulière (par exemple, la densité de la circulation pendant cette même période, le nombre de grands week-ends chargés, les conditions climatiques, le prix de l'essence, l'amélioration de certaines voies), on n'a pas facilement le moyen d'extraire le rôle joué par la seule vitesse. Ainsi, si l'on constate une réduction des accidents ou du nombre de tués l'année même où une limitation de vitesse est introduite dans un pays, cette simple concomitance des faits ne constitue pas la preuve d'une causalité. Un fait seul n'a jamais rien prouvé. Or on ne dispose que d'un tout petit nombre de faits.

En réalité, les faits nous apportent essentiellement cet enseignement : le nombre d'accidents (mortels ou non mortels) varie généralement, dans un pays donné, au cours d'une période durant laquelle on a décidé soit d'introduire des limitations de vitesse, soit de modifier celles qui existaient (et nous avons d'ailleurs vu que la variation n'était pas nécessairement dans le sens de la baisse). Mais il varie également, et dans des proportions semblables, lorsqu'aucune modification des limitations de vitesse n'a lieu. C'est bien dire que les accidents s'expliquent par un certain nombre de facteurs qui n'ont rien à voir avec la vitesse.

Slogan ou raison ?

On ne peut construire aucune loi empirique simple reliant la vitesse et les accidents, nous venons de le constater. Si, en physique par exemple, on cherche à établir une loi, on peut multiplier les expériences et, à partir d'un grand nombre d'observations, connaître avec un degré d'approximation satisfaisant les facteurs explicatifs d'un phénomène. Dans notre monde moderne où seule la quantification paraît crédible, on cherche à mimer la démarche du physicien ou du spécialiste des sciences naturelles, lorsqu'on observe la réalité humaine. Mais il s'agit bien souvent d'une pure falsification intellectuelle : on prétend établir une loi à partir d'un nombre limité d'observations qui, par ailleurs, sont contradictoires. Et l'on pousse la falsification jusqu'à établir des prévisions d’une parfaite précision apparente. Il ne reste plus ensuite à l'État qu'à imposer aux citoyens des comportements correspondant à ces lois supposées. Le monde médiatique, qui n'est généralement que la caisse de résonance du pouvoir politique, se chargera enfin de donner une légitimité « morale » à ces obligations étatiques. Telle est la situation dans le domaine de la circulation automobile.

Comment alors procéder dans le cas où l'observation des faits ne nous donne aucune certitude irréfutable ? Il faut et il suffit de raisonner. Et l'exercice de la raison nous apporte d'utiles enseignements. Il conduit à dire que le slogan selon lequel « la vitesse tue » est dénué de sens.

Pour exercer utilement notre raison, commençons par imaginer un village reculé où les habitants ont l'habitude de circuler à pied. Tout d'un coup, des véhicules rapides sont introduits. Chacun circule comme il le peut, en essayant d'éviter les autres et en allant le plus vite possible. Il s'ensuit altercations, accrochages et accidents et même peut-être embouteillages. Le conseil du village se réunit alors et décide de mettre un peu d'ordre dans cette circulation anarchique. Désormais, tout possesseur de véhicule devra se rendre chaque matin à un bureau spécialisé pour indiquer les déplacements qu'il souhaite faire dans la journée. Une fois toute l'information réunie, les bureaucrates compétents essaieront d'évaluer si tous les projets de circulation sont compatibles et ils décideront de modifier certains projets. Chaque propriétaire de véhicule se verra alors remettre un document indiquant les trajets qui lui sont autorisés, les heures de déplacement et les vitesses prescrites. Des agents de la circulation seront par ailleurs chargés de vérifier que les plans de déplacement sont bien respectés.

Il est évidemment illusoire de penser que l'information peut être parfaite, que les bureaucrates sont capables de maîtriser parfaitement la planification de la circulation (même s'ils disposent un jour d'un ordinateur puissant), que les conducteurs respectent parfaitement leurs programmes individuels. C'est dire que les maux dont souffrait le village continueront, même s'ils sont atténués.

Mais imaginons qu'un petit malin se présente un jour au conseil du village et propose un système de circulation ingénieux. Les conducteurs seront libres d'aller où bon leur semble et quand ils le désirent, à la seule condition qu'ils respectent deux règles : circuler à droite de la chaussée et accorder la priorité à celui qui vient de la droite ; et à condition, par ailleurs, qu'ils soient effectivement responsables des accidents qu'ils pourraient provoquer. Ayant adopté cette proposition, le conseil du village constate alors avec plaisir que la circulation est améliorée, que les villageois sont beaucoup plus satisfaits, car ils ont retrouvé leur liberté de décision, et que les coûts d'organisation de la circulation en sont considérablement atténués.

Le premier système repose sur un processus de planification centralisée où l'on impose à tous les individus des obligations de résultat : ils doivent se comporter exactement de la manière décidée par les autorités publiques. Ce système est coûteux et inefficace. Le deuxième système constitue un ensemble de règles générales. On ne sait pas à l'avance quelles en seront les conséquences, par exemple du point de vue de la densité du trafic à un moment donné et en un point donné. Mais, si ces règles sont bien conçues et suffisamment simples pour être comprises, elles seront efficaces et elles permettront une circulation ordonnée[151].

L'extraordinaire efficacité des deux règles précitées – circulation à droite et priorité à droite (ou, bien sûr, circulation à gauche et priorité à gauche) – est tellement évidente que ces règles ont été adoptées partout. Elles l'ont d'ailleurs été de manière spontanée avant que la législation vienne les officialiser. Si ces règles sont respectées, elles suffisent pour éviter les accidents, tout au moins en ce qui concerne les véhicules circulant dans des directions différentes (véhicules venant en sens opposé ou véhicules susceptibles de se croiser). Quant aux véhicules qui circulent dans la même direction sur une même voie, les accidents dépendent évidemment de la maîtrise de leurs véhicules par les conducteurs.

En d'autres termes, les accidents ont lieu soit entre véhicules qui circulent dans des directions différents (choc frontal ou latéral), soit entre véhicules qui circulent dans la même direction et sur la même voie. Dans le premier cas, une question reste donc entière : comment se fait-il qu'il y ait des accidents, alors même que les règles traditionnelles de la circulation - circulation à droite et priorité à droite - sont suffisamment puissantes pour les éviter ? Ce ne sont évidemment pas les règles elles-mêmes qui sont en cause puisque, si elles étaient strictement respectées, il ne devrait pas y avoir d'accident. Et de ce point de vue, il n'y a pas de raison d'ajouter de nouvelles règles, par exemple des règles concernant la vitesse maximale admise.

Dans le deuxième cas – celui des accidents entre véhicules circulant les uns derrière les autres – les deux règles fondamentales du Code de la route ne sont évidemment pas suffisantes. Un accident se produit si un véhicule va plus vite que le véhicule qui le précède jusqu'au moment de la collision. Cependant, ce n'est pas la vitesse absolue de ce véhicule qui provoque l'accident, mais sa vitesse relative par rapport à celle de l'autre véhicule.

Imaginons en effet une autoroute parfaitement droite et dotée d'un revêtement en très bon état sur laquelle des voitures, espacées les unes des autres, roulent à une vitesse parfaitement constante. Il n'y a aucune raison pour que le nombre d'accidents soit plus important si ces voitures roulent à 300 km/h que si elles roulent à 100 km/h. Ce n'est donc pas la vitesse, par elle-même, qui tue, mais d'autres facteurs qu'il convient de déterminer.

Qui, par exemple, serait assez fou pour rouler à 200 km/h sur une mauvaise route, étroite et sinueuse ? Personne n'a envie d'avoir un accident. Même si l'auteur d'un accident porte tort à autrui, comme le fait un voleur, il existe une différence fondamentale entre eux : le voleur a le désir de porter tort à autrui pour en tirer un profit personnel. Quant au conducteur, il sait qu'il risque d'être à l'origine d'un accident, mais il ne sait pas si c'est lui ou un autre qui en sera la principale victime. Et en tout état de cause, il ne pourra jamais rien gagner à avoir un accident, contrairement au voleur. On peut même affirmer qu'il sera forcément perdant, ne serait-ce qu'à cause du temps qu'il perdra nécessairement, alors qu'il utilise une voiture pour gagner du temps. Il n'existe donc pas d'accident désiré. Et c'est pourquoi l'on doit a priori faire confiance à chaque conducteur pour se comporter de manière à éviter un accident, par exemple lorsqu'il se trouve derrière d'autres véhicules.

Au lieu de s'effrayer devant le nombre d'accidents, on pourrait au contraire admirer qu'il n'y en ait pas plus. Nos ancêtres n'auraient-ils pas considéré comme parfaitement fou de confier à des millions d'individus une machine capable de se lancer à plus de 100 km/h sur d'étroits rubans de route, en côtoyant de quelques mètres ou même quelques centimètres, une quantité innombrable de machines semblables ? Et pourtant, cela marche ! Si les accidents de la circulation ne sont pas infiniment plus nombreux qu'ils ne le sont en réalité, ce n'est pas parce que les autorités publiques contrôlent les conducteurs, mais c'est fondamentalement parce que chaque conducteur individuellement est mû par la recherche de son intérêt particulier. Ainsi, il est capable dans l'immense majorité des cas d'adapter sa vitesse aux circonstances particulières où il se trouve. C'est pourquoi, dans la recherche d'un système de circulation optimal, nous devons commencer par faire confiance à ceux qui sont directement intéressés à ce bon fonctionnement, tout en sachant que les hommes ne sont pas parfaits, qu'ils font des erreurs et qu'il leur arrive de porter tort à autrui ou à eux-mêmes sans l'avoir voulu.

Lorsqu'on dit que la vitesse est une des causes principales d'accidents, on ne fait qu'énoncer une affirmation sans fondements précis. Au demeurant, les statistiques ne permettent pas de dire quelle est la vitesse à laquelle les accidents surviennent et l'on n'a pas prouvé que l'excès de vitesse par rapport aux exigences officielles était une cause principale d'accidents. On doit par contre admettre qu'un excès de vitesse par rapport aux exigences particulières du véhicule et de la voie utilisée est une cause d'accident : si je roule à 200 km/h sur une route de montagne dans le brouillard, il est évident que j'aurai un accident et que la vitesse excessive en sera la cause (et c'est bien pour cela que je ne le ferai pas...). Mais il n'existe aucun lien logique entre ces deux définitions de l'excès de vitesse, la définition officielle et la définition que l'on pourrait appeler réaliste. Or, lorsqu'on prétend que les excès de vitesse sont une cause majeure des accidents, on ne précise pas de quelle définition il s'agit. S'il s'agit de la définition réaliste, c'est probablement vrai ; s'il s'agit de la définition officielle, c'est probablement faux. Mais on se sert de cette proposition vague – les « excès de vitesse » causent des accidents – pour légitimer les limitations de vitesse officielles : on part de la définition réaliste de l'excès de vitesse pour punir l'excès de vitesse correspondant à la définition officielle.

Ces propos ne signifient absolument pas que les accidents sont l totalement indépendants de la vitesse des automobilistes. Si l'on obligeait tous les conducteurs à rouler à 300 km/h, il en résulterait certainement un effroyable carnage, tout simplement parce que cette vitesse ne correspondrait pas aux capacités de la plupart des conducteurs, compte tenu des routes et du matériel automobile existants. Ce qu'il faut seulement souligner c'est que l'automobiliste et un meilleur juge de sa vitesse optimale que ne peut l'être un décideur extérieur qui exige des règles de conduite uniformes pour tous les conducteurs sur tout un territoire national. Bien sûr, la décision de l'automobiliste n'est jamais parfaite et c'est bien pour cela que les accidents arrivent. Mais il est faux de dire que l'excès de vitesse en est la cause essentielle. En contestant l'idée que la « vitesse tue », il ne s'agit donc pas de plaider pour les « fous de la route », bien au contraire, mais de s'interroger sur ce qu'est réellement un « fou de la route », de refuser qu'on en donne une image purement administrative, trop simplifiée et donc incorrecte.

Les différentes règles concernant la circulation que nous venons d'évoquer n'ont d'ailleurs pas le même statut. Celles qui concernent la circulation à droite et la priorité ont un rôle fondamental : en leur absence, la circulation serait pratiquement impossible et infiniment dangereuse. Il s'agit donc de règles nécessaires. Celui qui ne les respecte pas doit donc être sanctionné, de la même manière que celui qui ne respecte pas un contrat qu'il a signé. Ne pas rouler à droite dans un territoire où l'on roule à droite (par habitude ou du fait d'une législation qui a ratifié cette pratique) ou ne pas respecter les termes d'un contrat, toutes ces pratiques bouleversent l'ordre social d'une société où les hommes sont libres, mais où ils doivent, par conséquent, respecter les droits des autres.

L'interdiction de dépasser une certaine vitesse est d'une tout autre nature. Elle constitue une obligation de résultat et non une règle générale. Celui qui ne la respecte pas ne bouleverse pas l'ordre social, en ce sens qu'il n'empêche pas les autres de rouler comme ils le souhaitent, en respectant les règles de la circulation. De ce point de vue on pourrait même dire que l'ordre social est troublé par celui qui va trop lentement et qui, par conséquent, limite indûment le droit de circuler des autres : les camionneurs l'ont bien compris qui, pour manifester leur mécontentement, se lancent parfois dans des « opérations escargot » ou des opérations de blocage des autoroutes. Examinons, par contre, le comportement de l'automobiliste qui se trouve être, à un moment donné et sur une autoroute donnée, le plus rapide de tous. Il va, par exemple, à 200 km/h, lorsque cela est possible. Il ne gêne aucune voiture et il doit, au contraire, ralentir chaque fois qu'il trouve devant lui une voiture plus lente. S'il prend les précautions voulues pour doubler les autres véhicules et si ceux-ci prennent également les précautions qui s'imposent, il n'y aura évidemment pas d'accident.

L'examen attentif de ce qui se passe lors d'un dépassement est d'ailleurs instructif. Imaginons une autoroute comportant deux voies dans une direction donnée. Notre véhicule lancé à 200 km/h sur la voie de gauche s'apprête à dépasser deux autres véhicules qui se suivent sur la voie de droite. Or, à ce moment même, le dernier de ces deux véhicules décide de doubler celui qui le précède et il quitte donc la voie de droite pour rejoindre la voie de gauche. Le véhicule rapide qui s'apprêtait à le doubler doit donc freiner, mais il se peut aussi que l'accident soit inévitable. Peut-on dire que la vitesse excessive du véhicule qui roule à 200 km/h est la cause de l'accident ? Certainement pas. La véritable cause de l'accident est évidemment constituée par l'erreur de conduite de l'autre véhicule et même plus précisément par le fait que sa vitesse était trop lente par rapport aux circonstances du moment. Si, en effet, ce dernier véhicule avait roulé à 205 km/h au moment de sa manoeuvre de dépassement, il n'y aurait pas eu d'accident. De ce point de vue, on peut dire que la vitesse insuffisante tue.

En dehors du respect des règles fondamentales du Code de la route et de la capacité à adapter sa vitesse aux circonstances particulières de temps et de lieu, la sécurité est renforcée par le respect d'un certain nombre d'autres pratiques. Elles sont éventuellement officialisées par la loi, mais elles résultent initialement de l'expérience et elles constituent aussi des règles générales et efficaces. Il en est ainsi de la pratique consistant à signaler à l'avance son intention de changer de direction ou de file de circulation.

Ce n'est donc pas la vitesse, par elle-même, qui est cause d'accidents. Ceux-ci se produisent par suite d'erreurs de comportement des conducteurs, en particulier parce qu'ils n'adaptent pas leur vitesse aux circonstances particulières dans lesquelles ils se trouvent, par exemple l'état de la route. Que se passe-t-il, en effet, sur les routes à trois voies ou les « points noirs », c'est-à-dire des lieux où de nombreux accidents graves se produisent ? Les capacités du conducteur sont évidemment en cause en cas d'accident. Mais, répétons-le, ce conducteur est un être rationnel et il désirait absolument éviter un accident. Il se trouve alors tout simplement qu'il a été mal informé sur les caractéristiques de la circulation en ces lieux particuliers : c'est l'amélioration de l'information qui peut réduire les accidents.

En essayant de comprendre comment un accident peut se produire, nous nous sommes rendu compte que ce n'était pas la vitesse absolue qui était dangereuse, mais la vitesse relative. Les risques d'accidents seront donc d'autant plus nombreux que les véhicules circulant sur une voie donnée auront des vitesses plus différentes les unes des autres. La variabilité de la vitesse apparaît donc comme un facteur d'accident particulièrement important. Ceci est spécialement vrai dans le cas des autoroutes où les chocs ont essentiellement lieu entre des véhicules qui se suivent.

Il est alors tout à fait intéressant de noter que les raisonnements présentés ci-dessus sont parfaitement corroborés par une étude sérieuse des accidents de la route. Comme l'écrit Charles A. Lave, professeur à l'université de Californie à Irvine et auteur d'études économétriques sur ce problème[152] : « Il n'y a pas de relation statistiquement discernable entre le taux d'accidents mortels et la vitesse moyenne, mais il existe une relation forte avec la variance de la vitesse[153]. Quand la plupart des voitures circulent à peu près à la même vitesse, qu'il s'agisse d'une vitesse élevée ou faible, le taux de mortalité est faible. La variabilité tue, pas la vitesse. »

Lorsque la limite de vitesse a été abaissée à 55 mph aux États-unis, les voitures qui roulaient à cette vitesse ont continué à rouler à cette même vitesse et certaines de celles qui roulaient plus vite ont réduit leur vitesse. Au total, il y a eu diminution de la variance des vitesses et donc moins d'accidents. Cela peut expliquer, en plus des autres facteurs déjà signalés, qu'il y ait eu à cette époque une diminution des accidents, même si cette diminution ne constitue pas un fait totalement incontestable, comme nous le savons. Mais on peut imaginer que si l'on avait au contraire adopté une législation imposant à tout le monde de rouler à une vitesse minimale (par exemple 70 mph), on aurait obtenu le même résultat.

Il serait donc tout aussi légitime de sanctionner ceux qui vont « trop lentement » que ceux qui vont « trop vite » : ils augmentent les risques pour les autres et, en outre, ils leur volent leur temps, ce que ne font pas les conducteurs rapides. Ainsi, il serait justifié, par exemple, d'interdire à un camion de doubler à une vitesse inférieure à 130 km/h, les manœuvres de dépassement des camions à vitesse relativement réduite étant probablement une cause importante de variabilité de la vitesse et de changements dans la fluidité de la circulation, donc une cause importante d'accidents[154] (même si le camion responsable d'un ralentissement n'est pas directement impliqué dans un accident).

Si l'on a construit des autoroutes, après tout, c'est parce qu'on estimait que les gains de temps ainsi obtenus en valaient la peine (de même, probablement, que l'accroissement de sécurité). Et, d'ailleurs, les automobilistes qui acceptent de payer un péage, alors qu'ils pourraient rouler sur une route gratuite, sont bien là pour le confirmer. Or, il serait paradoxal de dépenser des sommes importantes pour construire une voie susceptible de permettre une vitesse rapide pour ses usagers et de faire en sorte que son mode d'utilisation empêche de profiter de cet avantage. C'est pourtant ce qui se passe lorsqu'on permet l'accès d'une autoroute à un véhicule et à un conducteur dont les caractéristiques obligent les autres à diminuer leur vitesse. Et il en est ainsi probablement parce qu'on considère que chacun a une sorte de droit inné à pénétrer sur une autoroute, même si celle-ci n'a pas été construite pour son type de véhicule (ou son type de comportement). Comme nous l'avons vu, Frédéric Bastiat dénonçait en son temps la stupidité d'une politique qui consistait à construire à grands frais une voie ferrée entre Paris et Bruxelles, de manière à acheminer rapidement les passagers et les marchandises, mais à disposer des douaniers, embusqués à la frontière, de manière à freiner leur mobilité. On peut trouver un parallèle moderne de cette situation dans la politique qui consiste à construire des voies pour véhicules rapides – les autoroutes – mais à en permettre l'accès à tous les véhicules à moteur (en dehors des vélomoteurs), quelle que soit leur vitesse.

On pourrait donc très bien concevoir que l'accès à une autoroute soit interdit à un véhicule dont la vitesse normale est trop basse, mais aussi à un véhicule dont les accélérations sont faibles, ce qui signifie que les manœuvres de dépassement qu'il peut effectuer sont longues, et donc gênantes pour les voitures rapides. Ce pourrait être le cas de certains camions, mais aussi d'automobiles à faible puissance. Et l'on pourrait même imaginer que cette interdiction ne concerne pas seulement les véhicules, mais les conducteurs, par exemple ceux qui auraient des vitesses de réaction trop lentes dans des tests de rapidité de réflexes (ou qui auraient absorbé trop d'alcool, dans la mesure où l'on sait bien que la vitesse de réaction en est réduite).

Mais au lieu de recourir à des mesures d'interdiction, on peut se contenter de pénaliser ceux qui constituent des causes de variabilité de la circulation, par exemple les camions dont la vitesse est inférieure à celle des voitures, soit en leur faisant payer le carburant plus cher[155], soit en leur demandant un péage beaucoup plus élevé. Assez curieusement, on fait le contraire pour le moment puisque la fiscalité sur le gas-oil est plus faible que sur l'essence. Par ailleurs, les péages payés par les camions sont très faibles, comparativement à ceux des voitures, si l'on tient compte de leur poids, de leur dimension, de la gêne qu'ils apportent aux autres usagers et de la détérioration beaucoup plus importante qu'ils imposent au revêtement routier. De même, sous prétexte d'améliorer la sécurité routière, la bureaucratie européenne avait envisagé à un moment l'adoption d'une réglementation qui obligerait les camions à posséder un système automatique de limitation de leur vitesse (par exemple à 100 km/h). Si de telles dispositions étaient adoptées un jour, lorsqu'un camion, rendu ainsi incapable de dépasser 100 km/h, voudra doubler un camion qui roule à 95 km/h, cela promet de beaux embouteillages sur les autoroutes et des risques d'accidents accrus du fait des « coups d'accordéon » qui en résulteront. La sécurité en sera donc réduite.

Sur les autoroutes en particulier, les camions sont à l'origine de risques et de ralentissements. Ils devraient en être pénalisés par des péages particulièrement élevés qui les décourageraient d'emprunter une voie conçue pour des vitesses supérieures aux leurs. Bien sûr, on justifie la différence de traitement des camions du point de vue de la fiscalité et des péages par le fait qu'ils rendent des services aux producteurs, alors que les automobilistes sont censés rouler « pour leur plaisir ». C'est oublier que les processus productifs n'ont pas d'autre justification que de contribuer à la satisfaction finale des consommateurs, c'est-à-dire à leur plaisir. On travaille pour avoir du loisir et non l'inverse. Ce qui est digne de considération c'est le loisir, la réussite, la satisfaction que l'on peut retirer du travail et non l'effort de travail par lui-même : un travail qui demande beaucoup d'efforts, mais qui est inutile ou même qui nuit à autrui est méprisable ; un travail, même léger, qui donne beaucoup de satisfactions, beaucoup de liberté et de plaisir, est digne de considération. Cela n'a donc pas de sens de pénaliser les activités supposées de plaisir et de favoriser les activités dites de production. Le temps d'un automobiliste n'est pas moins précieux que celui d'un camionneur et il n'y a pas de raison de pénaliser relativement le premier.

En favorisant les utilisateurs de gas-oil, on privilégie l'effort et non son résultat, le travail plutôt que le loisir (à supposer d'ailleurs que tous les utilisateurs d'automobiles soient en train de prendre des loisirs). Un prix plus élevé du gas-oil inciterait les producteurs à utiliser d'autres moyens de transport que les camions et diminuerait par conséquent les accidents dont ils sont la cause (souvent indirecte).

Dans l'hypothèse où les autoroutes seraient totalement privées, sans aucune interférence publique – ce qui impliquerait par exemple que les procédures d'expropriation pour la construction des autoroutes n'existent pas et que les constructeurs d'autoroutes soient obligés de négocier avec les propriétaires des terrains concernés – on peut imaginer que les propriétaires de certaines autoroutes en interdiraient l'accès aux véhicules qui ne rouleraient pas à une vitesse minimale, de manière à proposer à leurs clients des conditions de fluidité du trafic et de sécurité satisfaisantes. Ceux qui accéderaient à ces autoroutes seraient alors prêts à payer plus cher pour économiser du temps et accroître leur sécurité. Une totale liberté tarifaire sur des autoroutes véritablement privées – c'est-à-dire qu'elles ne seraient pas seulement l'objet de concessions, mais véritablement appropriées, et qu'elles ne seraient pas réglementées – aboutirait probablement à des péages nettement plus élevés, en particulier pour les camions, mais à une meilleure adéquation entre les moyens de transport et l'infrastructure.

Il reste certes vrai qu'un accident explicable par une erreur humaine provoque des dommages moins importants si l'on roule à 50 km/h que si l'on roule à 100 km/h. Mais cela signifie non pas que les accidents sont dus à la vitesse, mais seulement que les conséquences d'un accident sont différentes selon la vitesse des véhicules lors de la collision. On pourrait alors être tenté d'en déduire que cela constitue une raison suffisante de limiter officiellement la vitesse. Mais il en est pour la circulation comme pour tous les autres actes de la vie : on décide d'effectuer un acte précis parce qu'on estime que les avantages qu'on en attend font plus que compenser les inconvénients éventuels. Ainsi, je décide d'aller voir un film au cinéma parce que je pense en tirer plus de plaisir que si je restais chez moi à lire un livre ; mais je sais que je cours le risque d'être déçu par ce film et de regretter le temps que j'aurais ainsi perdu. En tout état de cause, je n'accepterais pas qu'une autorité quelconque m'oblige plutôt à lire un livre chez moi. Et si je prends ma voiture pour aller me promener, j'espère en tirer une certaine satisfaction, tout en sachant que je peux avoir un accident. Je sais aussi que, plus je vais vite, plus les conséquences d'un accident éventuel risquent de m'être dommageables, mais j'effectue un arbitrage entre la valeur du temps que j'économise en allant vite et le coût des risques éventuels. C'est cette vitesse qui est optimale pour moi. Les bureaucrates ou les législateurs ne la connaissent évidemment pas et, par conséquent, cela n'a aucun sens de prétendre qu'ils peuvent déterminer une vitesse qui serait optimale pour l'ensemble de la population, chacun ayant sa propre évaluation de la valeur de son temps et du coût de ses risques. Ainsi, la vitesse limite de 130 km/h sur les autoroutes françaises ne constitue certainement pas une vitesse optimale, définie comme la vitesse au-delà de laquelle les gains dus à la vitesse ne compenseraient plus les pertes dues à des risques accrus. Contrairement à la décision individuelle qui s'efforce d'établir une balance aussi complète que possible des avantages et des inconvénients d'une décision, à partir d'informations que l'individu concerné est d'ailleurs généralement le seul à posséder, la décision publique se contente d'un très petit nombre de critères et elle tend à privilégier les avantages en oubliant les inconvénients. Elle considère par exemple qu'une mesure consistant à limiter la vitesse sur une route ou sur une autoroute réduit les accidents ou les conséquences des accidents et qu'elle est donc souhaitable. Mais si l'on voulait totalement supprimer les accidents, il y aurait une solution facile : obliger tous les conducteurs à rouler à la vitesse zéro. Notons d'ailleurs que les individus ont toujours cette possibilité, sans qu'on les y oblige, mais précisément ils ne désirent pas l'adopter.

Dans la recherche d'une meilleure adéquation entre la vitesse et les circonstances particulières de la circulation, il ne faut pas oublier qu'il y a eu des progrès dans la construction des autoroutes, de telle sorte qu'elles peuvent supporter des vitesses beaucoup plus grandes que dans le passé. De même, il y a eu des progrès importants dans la sécurité des véhicules. Ces évolutions rendent l'existence de limitations de vitesse immuables particulièrement arbitraire. Mais ces évolutions ne sont évidemment pas terminées et on peut toujours imaginer de nouveaux moyens pour permettre aux véhicules de rouler plus vite dans des conditions de plus grande sécurité. Or, en mettant fin aux limitations de vitesse officielles, on libérerait justement les forces d'innovation. Comme l'écrit Alan Pisarski : « L'histoire de la technologie du transport est la recherche d'une plus grande vitesse à un coût réduit en termes de ressources, de sécurité et d'investissements. Cette recherche a été freinée par la limitation de vitesse au détriment de tous. C'est comme si le gouvernement avait décrété dans les années cinquante que les avions allaient bien assez vite et qu'aucun avion ne devrait dépasser la vitesse du DC-6. Quel univers de gains n'aurions-nous pas perdu[156] ! » On peut imaginer par exemple qu'au lieu de développer la technologie des radars de la police, on aurait alors développé des technologies propres à améliorer la régulation du trafic et le positionnement respectif des voitures sur une voie.

Le système d'informations, dont nous savons à quel point il est essentiel pour permettre au conducteur d'adapter sa vitesse aux circonstances, est particulièrement obsolète à notre époque : il est essentiellement constitué par quelques panneaux. Mais on aurait nécessairement les moyens de développer toute une technologie de l'information du conducteur, permettant de lui signaler à l'avance les obstacles fixes ou mobiles qu'il risque de rencontrer, de l'informer sur le tracé et la qualité de la route devant lui, ou de lui suggérer des conduites à tenir.

Quand la loi n'est pas respectable

La vitesse tue, mais la répression sauve, tel est le credo des hommes de l'État à l'égard de l'automobiliste : au libre arbitre dangereux des conducteurs il faut donc substituer la sage contrainte de l'État... Mais la loi qu'ils imposent est une loi inique. Elle n'est pas respectable en ce sens que, d'un point de vue pratique, elle ne peut pas être respectée et que, d'un point de vue moral, elle ne mérite pas le respect. En effet, la vitesse n'étant pas par elle-même une cause d'accident, les limitations de vitesse obligatoires ne sont pas justifiées. Mais c'est par ailleurs une dangereuse illusion de penser qu'elles peuvent être respectées lorsqu'elles existent.

Ainsi, est-il vraiment possible de conduire en ville en évitant les accidents, tout en regardant son compteur de vitesse ? Il faut, en effet, à la fois surveiller les véhicules qui sont devant soi, ceux qui sont derrière, ceux qui sont à côté, il faut observer les feux de circulation, s'assurer qu'aucun piéton ne va surgir sur la chaussée, qu'aucune portière de voiture en stationnement ne va s'ouvrir brutalement. C'est essayer de comprendre le comportement de ceux qui vous entourent et être prêt à réagir immédiatement. C'est aussi, bien sûr, essayer de déterminer le trajet le meilleur, choisir sa file de circulation pour gagner un peu de temps (après tout, n'utilise-t-on pas l'automobile pour gagner du temps ?). Et l'on devrait faire tout cela en gardant les yeux fixés sur son compteur ! Quelle absurdité !

Conduire sur une route c'est recevoir continuellement des signaux provenant du reste de la circulation et adapter son comportement le plus rapidement possible à sa perception. C'est surveiller les autres véhicules, c'est éviter de rouler trop près d'un véhicule qui précède, s'assurer que l'on peut changer de file sans risque. C'est réduire sa vitesse à l'annonce d'une courbe prononcée, évaluer l'état de la route. Tout cela n'a strictement rien à voir avec la seule obéissance à des règles formelles consistant à respecter une vitesse décidée une fois pour toutes et pour la totalité d'un réseau routier.

Mais cette exigence de respect des règles formelles transforme le caractère de la conduite. Le conducteur doit consacrer une partie de sa capacité d'attention à la poursuite de deux objectifs supplémentaires et fort exigeants : regarder très souvent son compteur de vitesse et essayer de déceler la présence d'un radar au bord de la route ou même d'un véhicule de police banalisé en train de rouler. L'attention du conducteur est donc détournée de ce qui devrait être son seul souci : ajuster son comportement – et en particulier sa vitesse – à l'évolution des autres véhicules et aux particularités de la route. En plus du risque accru, la tension nerveuse et la fatigue qui résultent de ces exigences constituent un coût important pour les conducteurs. Et par ailleurs des conducteurs plus fatigués sont évidemment des conducteurs plus vulnérables dont les risques d'accidents sont accrus.

Parce qu'elle ne correspond pas à la réalité de la conduite, la limitation des vitesses ne peut pas être respectée. Et c'est pourquoi elle ne l'est pas. Les automobilistes reconnaissent spontanément dans leur comportement que ces limites a priori sont absurdes. Leur instinct rejoint ainsi les conclusions auxquelles nous sommes arrivés en essayant simplement de raisonner sur ce qu'est la conduite automobile et sur les exigences de la sécurité. Il ne faut alors pas s'étonner si, d'après certaines évaluations, 70 % des Américains ne respectent pas la limite officielle et si des centaines de milliers de détecteurs de radar sont vendus chaque année. Ce refus très concret de se plier aux exigences de l'autorité publique est un symbole éclatant de l'inadéquation des règles officielles. Les automobilistes souhaitent la sécurité, même s'ils ne l'obtiennent pas toujours. S'ils se placent aussi massivement, aussi délibérément dans l'illégalité, c'est bien parce qu'ils estiment que la loi est arbitraire et contraire aux intérêts profonds de ceux qui circulent effectivement.

De nos jours, participer à la circulation consiste à participer à un jeu de poker, le conducteur devant s'efforcer de déjouer les ruses des gendarmes chargés de le punir ; mais c'est un jeu de poker auquel on est obligé de jouer, même si on ne le désire pas, et où l'on est toujours perdant devant un adversaire doté, lui, des armes de la contrainte. Les radars ne sont généralement pas placés là où il pourrait véritablement être dangereux de dépasser 130 km/h sur autoroute, mais là où il y a la plus forte probabilité de « coincer » un nombre important d'automobilistes, par exemple à proximité d'une courbe ample et harmonieuse, dans une ligne droite – cachés derrière un pont ou un bosquet - et dans des circonstances – route bien sèche, faible circulation – où tout automobiliste est à juste titre tenté de pousser un peu sa vitesse.

« Comme pour la prohibition, la limite de vitesse a encouragé une industrie dont le seul rôle consiste à contourner la loi », écrit Milton Copulos[157]. C'est ainsi que des centaines de milliers d'Américains consacrent des millions de dollars à acheter des détecteurs de radar. C'est le prix qu'ils sont prêts à payer pour s'affranchir d'une loi qu'ils considèrent comme néfaste. Dans cette entreprise de contournement de la légalité, les individus ne sont pas seuls. Comme nous l'avons vu, les États américains, dont l'aptitude à faire respecter les limitations de vitesse détermine les subventions fédérales à usage routier, doivent placer des compteurs sensibles cachés sous les routes. Mais leurs autorités ont appris comment éviter un trop grand pourcentage de dépassements: il suffit de placer ces détecteurs en haut d'une colline, là où la vitesse des véhicules est forcément plus faible, ou près d'un radar de police bien visible qui incite les conducteurs à ralentir. On obtient ainsi des statistiques faussées sur le taux de respect de la loi et les États obtiennent les subventions fédérales. Tout est pour le mieux dans ce monde de mensonge généralisé...

Lorsque la loi est arbitraire, ceux qui se placent dans l'illégalité sont alors les courageux dénonciateurs de l'oppression étatique. Ce furent les créateurs des « radios-pirates », devenues ultérieurement « radios libres », ce sont les propriétaires de magasins ouverts le dimanche en dépit des interdictions, ou, bien sûr, ceux qui ne respectent pas les limitations de vitesse officielles. Ceux qui devraient mériter notre attention et notre estime dans le monde moderne ne sont pas ceux qui sont placés sous les feux de l'actualité, mais tous ces êtres anonymes qui bravent les oukases absurdes de l'administration et du législateur. Et n'oublions peut-être pas non plus que, dans certains pays, les limitations de vitesse ont pour rôle essentiel d'augmenter la rémunération des policiers, ceux-ci recevant un billet de ceux qu'ils arrêtent pour excès de vitesse.

Mais ces phénomènes ont des conséquences qui vont bien au-delà du simple problème de la circulation. Lorsque la loi n'est pas respectable, dans ce domaine comme dans d'autres, elle est – heureusement – violée. Il en résulte une désaffection générale à l’égard du Droit, une relativisation des règles juridiques qui risque de conduire au refus de toute règle juridique, même de celles qui sont essentielles au maintien d'une société libre et prospère, celles par exemple qui définissent et protègent les droits de propriété ou les contrats.

Le crime imaginaire

En sanctionnant l'excès de vitesse, défini par rapport aux normes officielles, au moyen d'une amende ou d'un retrait de permis de conduire, on ne punit pas un acte coupable (ni même dangereux), on punit le non-respect d'un acte formel. Certes, la justification que l'on donne à la sanction réside dans le fait qu'en allant vite on ferait courir des risques à autrui. Nous savons que cette idée est contestable. Mais, même si elle était vraie, elle ne constituerait pas un fondement suffisant à une politique de répression qui consiste à punir quelqu'un parce qu'il est censé faire courir des risques à autrui ou à lui-même.

Les sanctions imposées aux conducteurs sont donc tout à fait exorbitantes par rapport au Droit commun : on punit sans qu'il y ait eu un dommage effectif. Ainsi, le retrait de permis est une sanction d'une extrême rigueur[158] qui consiste à supprimer le droit de circuler en voiture, alors que le contrevenant n'a porté tort à personne. Comme l'a remarquablement montré Murray Rothbard[159], il n'y a pas de faute sans qu'il y ait atteinte à un droit légitime. Ainsi, celui qui a roulé à plus de 130 km/h sur une route totalement déserte n'a porté tort aux droits de personne, puisqu'il ne pouvait heurter aucune voiture et qu'il n'en a donc heurté aucune.

Si par contre il y a faute, l'essentiel est de réparer les conséquences de sa faute et non d'être puni. Or, actuellement on punit un conducteur, même s'il n'a pas commis de faute en ce sens qu'il n'a pas porté atteinte aux droits légitimes des autres. Mais on ne devrait pas couper le Droit en morceaux : les grands principes du Droit sont la garantie fondamentale et même unique de la liberté individuelle et ils ne devraient souffrir aucune exception. Lorsqu'on met en place des procédures contraires à ces principes, la liberté individuelle est en danger. C'est pourquoi, en dénonçant les excès de la « politique automobile », nous ne cherchons pas à défendre une catégorie particulière de citoyens, les conducteurs, aussi nombreux soient-ils, mais nous cherchons à défendre les fondements mêmes d'une société d'hommes libres.

L'attitude à l'égard des automobilistes n'est peut-être finalement qu'un reflet de l'idéologie moderne dominante : on a tendance à absoudre un coupable en cas de vol ou de meurtre, sous prétexte que « la société » est le véritable coupable, on se préoccupe de sa réhabilitation, de sa réinsertion[160], on tend même parfois à en faire un héros. Mais on condamne avec vigueur des crimes imaginaires, ceux qui relèvent d'une simple présomption de risque ou encore les « crimes économiques », par exemple ceux qui consistent à enfreindre les spoliations iniques que l'État cherche à imposer en contrôlant les prix ou en interdisant aux citoyens, par le contrôle des changes, d'utiliser une monnaie meilleure que celle dont il est le vendeur monopoliste.

En sanctionnant quelqu'un en fonction du risque supposé qu'il représente, on enlève toute légitimité aux règles juridiques et on entraîne le Droit sur la voie de l'arbitraire. Il y a en effet dans la vie une multitude d'actes risqués : vous pouvez vous blesser ou blesser quelqu'un en manipulant un couteau et ce risque est d'autant plus important que le couteau est plus grand et plus pointu. En s'inspirant de la politique répressive qui sévit dans le domaine de la circulation, on devrait donc vous interdire d'utiliser un couteau qui ne respecte pas certaines normes de taille et de forme. Et si vous bravez l'interdiction, vous devriez être « interdit de couteau » pendant une période plus ou moins longue, de la même manière que l'on peut être interdit de voiture. On connaît peut-être l'histoire de ce prévenu auquel le président du tribunal reprochait d'avoir été trouvé porteur d'un couteau – c'est-à-dire un instrument susceptible de provoquer un crime – et qui répondit « Monsieur le Président, je vous signale que j'ai également sur moi de quoi pratiquer un viol ». L'absurdité d’une politique répressive reposant sur la seule appréciation d'un risque ne peut sans doute pas être mieux démontrée.

Avoir des relations sexuelles est dangereux, surtout à l'époque actuelle, et le danger est d'autant plus grand que les relations avec différents « sujets à risque » sont plus nombreuses. N'est-il alors pas surprenant que ces anges tutélaires qui, tapis dans leurs bureau, veillent sur le bien-être et la survie des citoyens, n'aient pas encore produit des normes à ce sujet et mis en place un système de contrôle pour sanctionner tout dépassement des normes ? Les victimes d'accidents ménagers sont à peu près aussi nombreuses que les victimes d'accidents de la route et pourtant on ne fait pas peser sur tes auteurs de ces accidents la même contrainte publique que sur les automobilistes. Utiliser des prises de courant, des couteaux, des produits chimiques est infiniment plus dangereux que d'aller vite sur la route. On accepte les dangers dans un cas, pas dans un autre.

Quelle peut en être la raison ? Il se peut qu'il en soit ainsi simplement parce que les accidents de la circulation ont lieu en public. Ils sont de ce point de vue plus visibles, plus spectaculaires, ils suscitent plus d'émotion et donc plus de réactions[161].

Résumons en effet les caractéristiques de la situation actuelle. D'un côté, on peut démontrer que, pour des raisons de pure logique, confirmées par les faits, il est faux de dire que « la vitesse tue », les accidents provenant d'une multitude d'erreurs humaines sans rapport avec la vitesse. D'un autre côté, on trouve des pouvoirs publics qui répriment les « excès de vitesse » et qui façonnent l'opinion publique de manière à ce qu'elle pense vraiment que la « vitesse tue ». Comment un tel écart peut-il se produire ?

La raison en est simple. Dans la société démocratique où nous vivons, c'est-à-dire une société où une entité abstraite, le « peuple », a le pouvoir, on a le sentiment que « la société » peut prendre son destin en mains. Cela signifie dans la réalité que tout problème, qu'il concerne un individu ou un groupe d'individus, devient un problème politique : « il faut que le gouvernement fasse quelque chose », tel est le slogan des sociétés démocratiques. Il y a de la sécheresse, du chômage, du sida, des encombrements, des risques industriels, des animaux maltraités, il faut que le gouvernement intervienne. Il y a des accidents sur la route, mais que fait donc le gouvernement ? Eh bien ! Il est là le gouvernement, il va s'occuper du problème. Drapé dans sa grandeur et la main sur le coeur, il va donc désigner des coupables et les punir fortement : ce sont ceux qui vont trop vite.

Mais pourquoi désigner ces coupables-là ? Tout simplement parce que ce sont les seuls que l'on puisse repérer. Il est beaucoup plus facile de mesurer la vitesse d'un véhicule, et de sanctionner les excès par rapport à une vitesse-limite arbitrairement fixée, que de repérer les vraies causes d'accidents. Les gouvernements agissent toujours ainsi : ils choisissent un objectif relativement facile à atteindre, même s'il est de peu de rapport avec le problème en cause. Ainsi, on décidera de poursuivre ceux qui vont « trop vite » et il suffira d'imposer le slogan selon lequel « la vitesse tue ». Ce n'est pas l'observation incontestée d'une relation forte entre la vitesse et les accidents qui inspire la politique de sécurité routière. Ce qui intéresse le gouvernement ce n'est pas le problème lui-même – la sécurité routière – mais la manière dont il est perçu par l'opinion. Ainsi, dire que la vitesse tue ne consiste pas à énoncer la cause repérable des accidents, c'est élaborer une pure construction politique.

Imaginez, en effet, qu'un gouvernement ait décidé que la cause d'accidents la plus fréquente sur les autoroutes provenait des « déboîtages » intempestifs de certains conducteurs ou de la trop faible distance maintenue par les conducteurs entre leurs véhicules. Pour pouvoir contrôler ces comportements risqués, il faudrait pratiquement mettre un gendarme dans chaque véhicule. Faute de le faire, la politique de sécurité paraîtrait totalement inopérante et l'on continuerait donc à dire : « Mais que fait le gouvernement ? » Il est donc de l'intérêt des hommes de l'État de mettre en avant une cause unique, même si elle est de peu d'importance, de choisir celle qui est le plus aisément repérable et de sanctionner les déviations de comportement par rapport à la norme ainsi arbitrairement choisie et officialisée. Il restera à manipuler l'opinion et à trouver une présentation satisfaisante des éventuelles statistiques.

En imposant des vitesses maximales, le pouvoir en place donne le sentiment qu'il fait quelque chose pour la sécurité de la route. Le pouvoir moderne est passé maître dans l'art d'utiliser les médias pour poursuivre ses propres fins. Il est facile d'orchestrer une campagne sur le thème de la sécurité routière, en mettant en exergue quelques chiffres sur les accidents et en répétant le slogan « la vitesse tue ». Aussitôt, la plus grande partie du troupeau des journalistes emboîte le pas et il a tôt fait de transformer la question de la sécurité routière en « grande cause nationale ». L'opinion est prête pour accepter le système répressif que les hommes de l'État sont si heureux de mettre en place et de développer.

C'est pourquoi plaider pour la liberté de conduite – comme nous le faisons – c'est peut-être plaider pour une cause perdue d'avance. Ce n'est certainement pas parce qu'une opinion est majoritaire qu'elle est nécessairement une opinion valable ; c'est même bien souvent l'inverse[162]. Mais il n'en reste pas moins étrange majorité de personnes, si l'on en croit les sondages effectués en France, soit favorable aux limitations de vitesse. Ce phénomène se comprend cependant si l'on admet que le pouvoir politique a eu les moyens de faire admettre comme vérité absolue que « la vitesse tue ». Si, par conséquent, on demande à une poignée de gens s'ils souhaitent éviter un accident sur la route, ils répondront évidemment « oui » à une écrasante majorité. Si on a pu les persuader que « la vitesse tue », c'est-à-dire qu'elle est la cause des accidents, ils seront d'accord pour qu’on limite la vitesse. N'oublions pas non plus que, dans cette majorité de gens favorables à la limitation de vitesse, il existe un certain pourcentage de personnes qui ne conduisent pas et qui, en tant que telles, ne comprennent pas les exigences d'une conduite prudente et, par exemple, le fait que la prudence n'est pas synonyme de vitesse lente. Imaginons d'ailleurs qu'un gouvernement supprime tout d'un coup les limitations de vitesse. Il rencontrerait certainement la forte approbation d'une minorité de personnes qui désapprouvaient totalement ces limitations. Quant aux autres, peut-être seraient-elles relativement indifférentes à cette décision. Autrement dit, les personnes qui se déclarent en majorité favorables aux limitations de vitesse ne font peut-être qu'exprimer leur vague désir de se rallier à l'idée dominante, lentement imposée aux esprits. Dans ce domaine, comme dans tant d'autres, c'est si reposant le consensus ! Il évite d'avoir à penser par soi-même et on peut répondre à tout sondage en se glissant dans le prêt-à-penser qu'ont confectionné pour nous les hommes de l'État et leurs serviteurs des médias.

Sur l'automobile, objet-symbole du XXe siècle, objet-culte pour certains, objet haï pour d'autres, se concentrent toutes les passions, se reflètent tous les conflits. Pour son propriétaire, elle est un fantastique instrument de liberté. En tant que telle, elle est donc suspecte pour les hommes de l'État et elle sera alors plutôt vue comme me source de pollution à contrôler administrativement, comme un réservoir fiscal inépuisable ou comme un instrument pour créer des emplois. On arrive alors à ce paradoxe politique : favoriser le plus possible la production de voitures, mais en limiter le plus possible l'utilisation.

Alors que l'intérêt des automobilistes consiste évidemment à pouvoir se procurer l'automobile qui correspond le mieux à leurs besoins de la manière la plus économique possible, les pouvoirs publics les en empêcheront par toutes sortes de mesures protectionnistes, sous prétexte de défendre la production nationale et les emplois. On en arrive ainsi à cette invraisemblable politique française qui a consisté pendant longtemps à interdire les importations de voitures japonaises au-delà d'un contingent égal à 3 % du marché français ! Mais simultanément, on renchérit l'usage de la voiture par une fiscalité incroyablement spoliatrice. Allant à l'encontre des intérêts de la plupart des citoyens, les hommes de l'État encouragent donc la production nationale d'automobiles, tout en restreignant leur usage, par la fiscalité, mais aussi par toutes sortes de mesures réglementaires. Les limitations de vitesse, dont nous avons abondamment parlé, en témoignent suffisamment. Mais l'on pourrait aussi souligner la vogue croissante des ralentisseurs. En parsemant routes et rues de ces petits monticules, on veut imposer au conducteur un comportement particulier, arbitrairement défini, et le punir par des chocs – parfois imprévisibles – de son individualisme.

Des conducteurs responsables

Dans le passé, l'automobile était de la « liberté incarnée », affirme avec force Ken Livingston, professeur de psychologie à Vassar College[163]. Et il ajoute : « Je tenais pour un article de foi que les libertés auxquelles j'avais droit dans ma maison s'étendaient à la vie que je menais derrière mon volant. » Cette exigence de totale liberté individuelle – qui inspire le présent livre – n'a évidemment pas de raison d'être enlevée aux hommes à partir du moment où ils se trouvent dans leur voiture. Mais, on le sait bien, la liberté ne peut s'exercer que dans la limite du respect des droits légitimes des autres ; c'est pourquoi la liberté est indissociable de la responsabilité. La politique de la circulation tourne radicalement le dos à ces principes fondamentaux d'une société libre : elle limite a priori la liberté des conducteurs, mais elle admet en même temps qu'ils puissent être irresponsables. Au demeurant, une mesure comme la limitation de la vitesse maximale incite même à l'irresponsabilité : le conducteur finit par considérer qu'il a agi conformément à son devoir à partir du moment où il s'est soumis aux règles formelles qui lui sont imposées, aussi absurdes soient-elles. Dans la relation entre le conducteur et les autres usagers de la route, un troisième partenaire s'introduit avec force, un partenaire abstrait et irresponsable : « l'autorité publique ». Elle devient tellement omnipotente, tellement omniprésente, qu'elle substitue un état de dépendance arbitraire à un ensemble de relations entre des individus libres et responsables.

Une société libre est une société où l'on ne punit pas le simple fait de prendre un risque ou le fait plus général d'être un facteur de risque. Mais c'est aussi une société où chacun est responsable pour les risques qu'il a pris librement et où il supporte donc les conséquences, bonnes ou mauvaises, de ses propres actes. « Si vous parlez de manière critique des gens, écrit Ken Livingston, ou si vous les attaquez publiquement quand vous êtes en colère, il est beaucoup plus probable que vous risquez de les diffamer ou de les calomnier que si vous ne dites jamais rien. Mais supprimer les commentaires courroucés ou critiques avant que la diffamation n'ait lieu effectivement impliquerait la fin de la liberté d'expression. » Il est vrai qu'en parlant on risque de faire du mal, mais cela ne justifie pas les limitations apportées à la parole. De même, en conduisant on risque de faire du mal, mais cela ne justifie pas les limitations apportées à la liberté de conduire. L'homme peut faire un mauvais usage de sa liberté, mais seuls les régimes totalitaires prétendent supprimer les risques. Ils le font en supprimant la liberté. Et la preuve est faite, par surcroît, qu'ils n'arrivent pas à supprimer les risques, bien au contraire.

Comme le souligne encore Ken Livingston, il se peut que la probabilité de faire un crime soit plus grande lorsqu'on appartient à certaines catégories spécifiques, mais « on ne peut pas utiliser les probabilités pour des groupes entiers afin de décider de la manière de traiter les individus ».

Il faut donc distinguer entre le risque et la faute, même si la faute peut consister parfois à avoir pris des risques excessifs. Certes, le risque peut éventuellement être pris en charge par une procédure d'assurance, c'est-à-dire qu'il est « collectivisé » (un ensemble d'assurés supporte les conséquences éventuelles de ce risque). Mais la faute, pour sa part, relève de la responsabilité personnelle et on pourrait donc estimer qu'elle devrait donner lieu à une sanction pénale. Remarquons cependant qu'un auteur comme Murray Rothbard[164] considère que le Droit pénal n'a pas de raison d'exister dans une société parfaitement libre. En effet, il ne peut pas y avoir d'autre exigence que celle qui consiste à réparer les torts que l'on a faits à autrui et c'est bien cela qui devrait constituer la seule sanction de la responsabilité. Cette nécessité de la réparation existe, qu'il y ait faute ou non, que les torts faits à autrui résultent de l'acceptation de risques « excessifs » ou de toute autre circonstance. Quoi qu'il en soit, il est impossible de trouver une justification logique et éthique du fait de punir la seule prise de risque.

Il importe d'ailleurs peu, lorsque quelqu'un subit un dommage, que l'auteur du dommage ait eu ou non l'intention de nuire ou même qu'on l'estime « fautif ». Le droit des autres à la vie, à l'intégrité corporelle et à la propriété doit être respecté en toutes occasions et si l'on est la cause d'une atteinte à ces droits, c'est un principe moral que l'on doit en compenser les effets. Ceci est vrai – ou devrait être vrai – qu'on ait eu ou non l'intention de nuire, qu'on ait ou non fait une faute. Dans le domaine de la conduite automobile – on l'a vu – l'intention de nuire n'existe probablement pas (sauf dans le cas extrême où vous défoncez la voiture de votre voisin pour vous venger de lui...). Mais l'obligation de réparer le dommage devrait toujours exister. Certes, comme nous l'avons déjà vu, ce n'est pas exactement cette conception que retient le Droit français de la responsabilité, puisque le fameux article 1382 du Code civil retient la responsabilité pour faute. La responsabilité serait en effet le véritable fondement du Droit si, au lieu de parler de « faute » on parlait simplement de « fait » : on devrait être obligé de réparer les dommages causés à autrui de son propre fait, que l'on soit coupable ou non. L'action fait naître la responsabilité, dans la mesure où elle peut porter atteinte aux droits légitimes d'autrui.

Si l'on poussait jusqu'à son terme la doctrine consistant à punir le porteur de risque, on devrait sanctionner un individu à partir du moment où il monte dans sa voiture : en renonçant à son statut de piéton et en devenant automobiliste, il fait courir des risques à autrui. Et pourquoi même ne devrait-on pas le punir d'être un piéton dans la rue au lieu de rester tranquillement chez lui ? Ne risque-t-il pas, en effet, de cogner un autre piéton sur le trottoir ?

Une proposition qui ne peut pas être poussée jusqu'à son terme logique doit être abandonnée et c'est pourquoi la doctrine de la punition du risque doit l'être. Il n'en va évidemment pas de même avec la doctrine de la réparation des dommages causés à autrui par celui qui en est la cause : elle est valable en toutes circonstances et sans limites.

S'il n'y a pas de raisons de punir le piéton qui sort de chez lui ou l'automobiliste qui monte dans sa voiture, il n'y a pas plus de raisons de punir celui qui dépasse 130 km/h sur autoroute, 90 km/h sur route ou 50 km/h en agglomération : il ne lèse les droits de personne. Bien au contraire, cela signifie qu'il occupe la chaussée moins longtemps et que les autres peuvent donc en disposer davantage !

Reprenons la comparaison déjà faite précédemment : si un homme a un couteau, il ne viendrait à l'idée de personne de le punir du seul fait qu'il le détient. Mais on punit pénalement celui qui tue quelqu'un d'autre avec son couteau, soit intentionnellement, soit même « sans intention de donner la mort ». Et pourquoi ne lui avait-on pas enlevé ce couteau préventivement ? Tout simplement parce qu'on admet que la vie en société présente des risques impossibles à éliminer. On fait donc bénéficier tous les individus d'une présomption de responsabilité : ils sont censés se comporter en êtres responsables dans la société des hommes et ils sont censés savoir ce qu'il convient de faire pour respecter les droits des autres. L'hypothèse contraire – insoutenable – consisterait à supposer que les hommes sont tous coupables, pratiquement par le simple fait qu'ils existent. En réalité, c'est cette hypothèse qui est retenue implicitement par la réglementation routière.

On peut certes blesser quelqu'un accidentellement avec un couteau et l'on peut alors être poursuivi pénalement pour blessures : l'imprudence est sanctionnée et, plus généralement, la responsabilité. Il devrait en être ainsi plus souvent pour l'automobiliste et on ne devrait pas se contenter de dire que « l'assurance paiera ». Par conséquent, la position que nous défendons ici est beaucoup plus sévère pour l'automobiliste que celle des défenseurs des limitations de vitesse. Notre intention n'est évidemment pas de protéger le conducteur contre toute sanction en toute circonstance, mais de faire en sorte que la sanction corresponde à la responsabilité, au lieu d'être arbitraire comme elle l'est actuellement.

Mais qu'en est-il alors de ceux qui boivent avant de conduire (ou même en conduisant...) ? Un auteur comme Ken Livingston, déjà cité, estime qu'il n'existe aucune raison d'interdire ou de sanctionner la conduite en état d'ivresse (forte ou modérée) par application du principe selon lequel on ne doit pas sanctionner l'existence d'un risque. D'après lui, interdire la conduite en état d'imprégnation alcoolique consiste à imposer une « contrainte a priori » (ce que les juristes américains appellent « prior restraint » et que la Constitution américaine considère avec suspicion).

L'argument déjà cité précédemment selon lequel on ne peut pas « utiliser les probabilités pour des groupes entiers afin de décider de la manière de traiter les individus » est utilisé par Ken Livingston pour refuser les interdictions ou limitations imposées aux conducteurs qui ont absorbé trop d'alcool. « Ceux qui conduisent en étant fatigués ou privés de sommeil, écrit-il, ceux qui mettent leur coude gauche à l'extérieur de la fenêtre ou leur bras droit autour de quelque charmante personne ont aussi plus de probabilités d'être impliqués dans un accident. » En suivant ce mode de raisonnement on serait donc amené à mettre dans chaque voiture des machines à enregistrer le moindre de nos comportements de manière à nous envoyer en prison dès que le plus petit écart par rapport au comportement normal se manifesterait.

Même si les principes dont part Ken Livingston nous semblent parfaitement corrects, l'application particulière qu'il en fait au cas de la conduite en état d'imprégnation alcoolique nous paraît discutable. En effet, il semble normal d'interdire la conduite à ceux qui n'ont pas prouvé leurs capacités par la procédure du permis de conduire. Et l'on peut d'ailleurs imaginer qu'un permis de conduire serait exigé par les propriétaires d'autoroutes totalement privées, si elles existaient[165], car ce permis serait un moyen de rassurer les autres usagers. Il pourrait même éventuellement être plus strict et cela serait probablement le cas si l'examen du permis de conduire était privatisé, les compagnies d'assurance ayant peu à peu tendance à exiger le maximum de garanties sous forme d'un examen très contraignant. L'examen du permis de conduire permet en tout cas de vérifier que le candidat à la conduite est capable d'un degré de compréhension et de responsabilité suffisant. Si quelqu'un se présentait au permis après avoir largement arrosé son futur succès supposé, le succès, justement, ne serait pas au rendez-vous. Mais l'examen est ponctuel, pour des raisons d'économie évidentes : on ne peut pas le passer de manière continue. Le contrôle de l'alcoolémie constitue donc une sorte de complément « permanent » au permis de conduire. Par ailleurs, celui qui, étant sobre, est responsable et maître de ses décisions, est capable d'apprécier dans quelle mesure il est dangereux de conduire avec un bras autour d'une « charmante petite chose ». Cette capacité d'appréciation est atténuée dans le cas où l'on est sous l'empire de l'alcool... Autrement dit, on ne peut pas appliquer les mêmes principes à l'ivrogne qui conduit et à l'homme sobre qui met son coude à la fenêtre de sa voiture. Le premier est moins capable d'avoir une conduite responsable que le second. Or la responsabilité est la contrepartie de la liberté : l'homme doit être libre de conduire comme il l'entend, parce qu'il est responsable.

Si l'on poursuivait le raisonnement de Ken Livingston jusqu’à son extrême limite, on devrait admettre qu'il n'y a aucune raison d’empêcher un enfant de quatre ans de conduire une auto sur une autoroute sous le prétexte que la probabilité d'accidents serait considérable dans ce cas. En réalité, si on ne s'y résout pas, ce n’est pas pour des raisons de probabilité statistique, mais pour des raisons de responsabilité. Les règles de la conduite sont établies pour des individus responsables ou, tout au moins, disposant d’un degré de responsabilité « suffisant », même si la frontière ainsi déterminée est forcément arbitraire. Cette limite, en tout cas, peut légitimement apparaître comme franchie pour le cas d'enfants trop jeunes ou d'adultes trop ivres.

On ne doit pas punir le risque, on doit sanctionner la responsabilité. Quant au risque, c'est à celui qui le crée de décider s'il veut d’en supporter les conséquences lui-même ou s'il préfère s'assurer, étant bien entendu qu'en tout état de cause il faut réparer les dommages que l'on cause à autrui. Imaginons alors un monde très différent de celui que nous connaissons, et d'ailleurs bien plus agréable, un monde où les routes seraient véritablement privées. Cela existe déjà, pensera-t-on, avec par exemple, des sociétés privées d'autoroutes qui construisent les autoroutes et perçoivent les péages. Sont-elles vraiment privées ? En fait, elles sont ce que le « Canada dry » est à l'alcool : elles ressemblent à des autoroutes privées, elles sont financées par un péage et non par un impôt, mais elles ne sont pas vraiment des autoroutes privées. Leurs gestionnaires ne sont en fait que des concessionnaires de l'autorité publique et la contrainte publique est donc présente à bien des titres : la construction d'une autoroute a bénéficié des procédures d'expropriation, exorbitantes du Droit commun, la société concessionnaire gère l'autoroute, mais ne peut pas la vendre (le plus souvent la voie doit d'ailleurs revenir à l'État au bout d'un certain temps), la police publique a le monopole de la contrainte sur les automobilistes qui empruntent cette autoroute, les péages sont fixés par convention avec l'autorité publique, etc.

Mais imaginons donc une autoroute vraiment privée : elle a été construite par des procédures normales d'achat de terrains, les péages sont librement fixés par ses propriétaires, elle peut être vendue en totalité ou en partie, la police publique n'y dispose d'aucun droit particulier. Très probablement, le propriétaire de l'autoroute imposera aux usagers des règles particulières pour minimiser les accidents, par exemple l'obligation de rouler à une vitesse minimale, l'interdiction pour certains véhicules de l'utiliser, etc.

Supposons aussi, bien entendu, que les compagnies d'assurances, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, soient véritablement privées et en concurrence, c'est-à-dire qu'elles puissent fixer librement leurs prix et leurs conditions. La prime payée par un conducteur serait alors fonction du risque effectif qu'il représente. Les compagnies d'assurances seraient alors amenées à mettre en place des systèmes pour apprécier le risque représenté par chaque assuré. Étant donné que c'est leur intérêt de ne pas supporter des risques trop importants, elles seraient incitées à étudier de manière très précise les principaux facteurs de risques.

Les conducteurs sont actuellement soumis à une politique brutale, arbitraire et sans nuances : on les sanctionne pour des crimes imaginaires et les vrais crimes restent le plus souvent impunis. Mais, dans l'hypothèse où tous les partenaires seraient des personnes privées et où la puissance publique serait inexistante sur les routes et autoroutes, on aurait une appréciation beaucoup plus fine et sophistiquée des risques et, par conséquent, une sécurité beaucoup plus grande. Et nous ne pouvons probablement même pas connaître pour le moment tous les moyens que les compagnies d'assurances développeraient pour essayer d'évaluer les risques et pour y adapter les primes demandées.

On peut cependant essayer d'imaginer le fonctionnement général de ce système. Prenons pour cela un exemple. Comme nous l'avons vu, la vitesse n'est pas une cause d'accidents, mais les conséquences d'un accident – dû à d'autres causes – peuvent être d'autant plus graves que la vitesse est plus grande. Une compagnie d'assurances peut alors considérer comme logique de demander une prime d'assurance d'autant plus élevée que la vitesse effective du conducteur est plus élevée. Imaginons, par exemple, qu'un conducteur ait signé un contrat d'assurances comportant une certaine prime à condition qu'il s'engage à ne pas dépasser la vitesse de 130 km/h sur autoroute. Il faudra bien que la compagnie d'assurances vérifie que le conducteur respecte cette obligation contractuelle. Elle peut évidemment y arriver au moyen de radars placés au bord de l'autoroute. Mais elle ne pourra le faire qu'en signant un contrat avec la société propriétaire de l'autoroute et il est probable que, si plusieurs compagnies d'assurances se préoccupaient de mesurer la vitesse de leurs clients, elles rémunéreraient une autre société – liée ou non à la société d'autoroute – pour leur rendre ce service.

Mais, dira-t-on, nous voici revenus au point de départ ! Comment peut-on chercher à chasser les radars pour les réintroduire par d'autres moyens ? Il y a en fait une différence essentielle entre les radars actuels et ceux dont nous parlons ici. Les premiers sont placés par la puissance publique qui exerce sa contrainte sur des conducteurs au moyen de règlements arbitraires. Les seconds résultent d'un engagement contractuel entre le conducteur et la compagnie d'assurances ; ils sont donc, en un sens, désirés par lui : il a choisi de payer une prime d'assurances d'un montant plus faible à condition de limiter volontairement sa vitesse et d'accepter que son contrôle s'il respecte effectivement ses engagements.

Il n'est d'ailleurs pas certain que dans cette hypothèse de totale liberté contractuelle, les radars seraient considérés comme le meilleur système de contrôle des engagements des conducteurs. Toutes sortes d'autres systèmes sont imaginables, dont certains nous sont inconnus, précisément parce que personne n'a intérêt à chercher à les inventer dans le monde réglementé et figé qui est le nôtre. Mais on peut imaginer, par exemple, qu'une compagnie d'assurances demande à ses clients d'installer un mouchard, une sorte de boîte noire dans leur voiture pour enregistrer leur vitesse. Celle-ci pourrait faire l'objet de contrôles inopinés – acceptés contractuellement à l'avance par les assurés – ou elle pourrait servir seulement en cas d'accident. Il serait par contre tragique, dans l'organisation actuelle de la circulation routière, que l'autorité publique impose autoritairement aux automobilistes l'installation de semblables mouchards qui contribueraient seulement à l'extension de leurs pouvoirs de contrainte arbitraire et d'intrusion dans la vie privée. Un même instrument – le mouchard – peut être l'instrument de l'oppression ou l'instrument de la liberté de choix, selon qu'il est imposé ou qu'il résulte d'un engagement contractuel.

Il n'est pas non plus certain que la vitesse apparaîtrait aux compagnies d'assurances comme le paramètre déterminant de la prime d'assurance et qu'il serait donc nécessaire de la contrôler. Peu à peu les compagnies d'assurances affineraient probablement leur analyse des causes d'accidents, inventeraient donc de nouveaux types de contrats d'assurance et mettraient en place des systèmes de contrôle nouveaux. En ce qui concerne ces derniers, il pourrait s'agir par exemple de mouchards chargés de déceler les « déboîtages » intempestifs, l'existence de distances insuffisantes entre véhicules qui se suivent ou d'autres paramètres jouant un rôle essentiel dans les accidents.

L'amélioration de la sécurité routière pourrait d'ailleurs se réaliser autrement. On peut imaginer que les compagnies d'assurances fassent payer des primes moins élevées aux automobilistes qui installeraient sur leurs véhicules des systèmes de sécurité dont la technologie précise n'existe peut-être pas actuellement, mais qui se développeraient dans ce monde de purs engagements contractuels. Ainsi, au lieu d'avoir des radars au bord des routes pour enregistrer des délits imaginaires, ne vaudrait-il pas mieux que les véhicules privés possèdent des radars susceptibles de les renseigner sur la vitesse des véhicules qui les précèdent ou qui les suivent, sur les manœuvres de ceux qui les entourent ? Et la technologie moderne permettrait certainement même d'installer des instruments capables de suggérer des comportements à un conducteur (« freiner », « freiner brutalement », « accélérer légèrement », etc.).

L'univers actuel de la circulation est un univers de contrainte et non d'engagements contractuels libres déterminant des comportements responsables. Mais on ferait déjà un progrès si les vitesses maximales devenaient simplement des vitesses conseillées. Elles pourraient alors jouer un rôle pour déterminer les responsabilités des uns et des autres dans un accident. Si la vitesse – au lieu d'être obligatoirement limitée, quels que soient les circonstances, l'état du véhicule ou celui du conducteur – était seulement une vitesse conseillée, et si elle était donc beaucoup mieux modulée qu'elle ne l'est actuellement, elle constituerait pour le juge un élément d'appréciation parmi d'autres au sujet de la responsabilité du conducteur et à la demande éventuelle de la compagnie d'assurances, tout en laissant l'entière liberté d'appréciation pour juger du cas concret en cause. La vitesse conseillée serait pour le juge une information aisée à obtenir, sans qu'il soit lié par cette information. Par ailleurs, si un conducteur avait dépassé la vitesse conseillée et que ce dépassement puisse être considéré comme un facteur déterminant de l'accident en cause, il serait alors possible de plaider que ce conducteur possédait les informations nécessaires sur le comportement qu'il convenait d'adopter sur la route qu'il fréquentait, qu'il a donc délibérément pris des risques et qu'il est donc bien directement à l'origine de l'accident (ce qui fait jouer sa responsabilité).

Toutes sortes d'obligations sont actuellement imposées par la puissance publique aux automobilistes. Ainsi en est-il de l'obligation d'attacher sa ceinture de sécurité sous peine de sanctions. Or, en ne le faisant pas, on ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, mais aux siens propres, et l'on devrait donc être libre d'en décider. Mais on justifie cette obligation par le fait que le coût des accidents est plus élevé lorsqu'on ne porte pas sa ceinture de sécurité et que ce coût est supporté par les autres (assurés des compagnies d'assurances ou cotisants du système de Sécurité sociale).

Mais si l'on accepte ce raisonnement, pourquoi alors, ne pas interdire aux individus de faire de la plongée sous-marine, de prendre l’avion ou de manger copieusement, toutes choses qui présentent des risques. Or, si l'on s'assure c'est précisément pour couvrir les risques et pour avoir le droit d'exercer les activités en question. Certes, un système d'assurances se traduit toujours par une prise en charge collective des risques – ce que l'on appelle le « risque moral » – et donc par une atténuation de la responsabilité individuelle : on fait supporter par autrui les conséquences de ses propres actes. Mais c'est le rôle d'une compagnie d'assurances de rechercher les moyens d'atténuer ce phénomène, par exemple en proportionnant la prime aux risques encourus. Ainsi, au lieu d'interdire de rouler sans avoir mis sa ceinture de sécurité, il est préférable de faire payer davantage ceux qui ne la portent pas. Certes, le problème du contrôle de l'engagement contractuel du conducteur se pose toujours, mais différents moyens peuvent être utilisés pour le résoudre. On peut, entre autres solutions, imaginer qu'une compagnie d'assurances refuse de payer les dommages si le conducteur a eu un accident et qu'il n'avait pas mis sa ceinture de sécurité. Mais de toute manière il y a là un problème d'arrangement personnel entre la compagnie et l'assuré et non un problème de sécurité collective.

CHAPITRE 14

Protection sociale ou protection individuelle ?

Le futur est nécessairement incertain, c'est une évidence, et il en résulte que toute action humaine, parce qu'elle s'inscrit nécessairement dans la durée, comporte des risques. La décision d'agir implique donc d'évaluer le rendement attendu de l'action, mais aussi le risque qui lui est attaché. La manière dont le risque est pris en charge est alors essentielle pour comprendre le fonctionnement d’une société et, nous l'avons vu, en particulier, aussi bien en ce qui concerne le partage des rôles dans une entreprise qu'en ce qui concerne une activité quotidienne comme la conduite automobile. Les techniques d'assurance constituent évidemment l'une des modalités de la prise en charge du risque : en mutualisant les risques, l'assurance permet de substituer un coût certain et limité à des coûts inconnus qui peuvent être éventuellement de grande dimension. Ce que l'on appelle à notre époque la « protection sociale » est un ensemble de mécanismes d'assurance, dont les contours sont plus ou moins flous, mais qui concernent les risques auxquels le « capital humain » peut être soumis (par opposition aux risques patrimoniaux). Il s'agit en particulier de l'assurance-maladie, de l'assurance-vieillesse ou de l'assurance-chômage. Il convient tout d'abord d'essayer de se débarrasser des pièges du langage. On parle en effet de « protection sociale », de Sécurité sociale, alors que la protection ne peut être qu'individuelle : elle concerne nécessairement des individus. En fait, pour des raisons institutionnelles propres à notre époque, il se trouve que la protection individuelle des Français (et non de la France) est actuellement assurée essentiellement par des mécanismes collectivisés. C'est peut-être pour cela qu'on parle de protection sociale.

Par ailleurs, la protection des individus contre les risques de la vie ne peut jamais être parfaite. Elle est forcément le résultat de choix, comme pour toute autre activité humaine. Le seul problème est de savoir qui fait ces choix. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, nous avons un système collectiviste de couverture des risques individuels, c'est-à-dire un système qui néglige en grande partie les choix individuels.

Comme nous le savons, la justification fondamentale du marché, ou plus précisément d'un système de droits de propriété privés et de choix individuels, n'est pas l'efficacité d'un tel système – pourtant indéniable – ou sa capacité à assurer le « bien commun ». Sa justification est d'ordre moral: le marché fondé sur des droits de propriété légitimes est « juste » parce qu'il est conforme à la nature humaine et qu'il permet donc l'exercice de la responsabilité individuelle.

Or, cela n'exclut pas la solidarité et d'abord celle qui est inhérente à la nature de l'homme et essentielle à sa survie : la solidarité familiale. Au sein de la cellule familiale, la redistribution est assurée par ceux qui créent les richesses. La tentation est forte, certes, de dire qu'il n'est pas « juste » que la répartition des richesses ait telle ou telle forme dans une société qui est plus vaste que la famille. Mais le concept même de « répartition des richesses » est dénué de sens car toute richesse est créée par quelqu'un et appartient à quelqu'un. Pour reprendre les distinctions faites par Friedrich Hayek[166], la tentation de la répartition est typique de la « société fermée » où le chef a la maîtrise des ressources existantes et la responsabilité de leur affectation. Mais la « société ouverte » – celle qui a permis une fantastique croissance du bien-être pour tous – n'a été rendue possible que parce qu'on ne s'est pas préoccupé de la « répartition », qu'on a laissé les hommes libres de créer des richesses pour eux et cela a profité à tous.

Il faut donc résister à la tentation de la répartition, qui nuit forcément à tous, au moins à long terme. Il est certes facile d'y céder, car il est facile de « faire la charité » avec l'argent des autres. Mais cela implique l'ignorance du fonctionnement des sociétés. C'est pourquoi Friedrich Hayek a pu, à juste titre, dénoncer le « mythe de la justice sociale ». C'est sur ce mythe qu'est construit le système français de protection individuelle, dit de « sécurité sociale ». C'est lui, en tout cas, qui fournit les alibis nécessaires à ceux qui défendent ce système par ignorance ou par intérêt.

Les maux du monopole

Les critiques que l'on doit adresser à un système comme le système français de protection sont la conséquence d'une de ses caractéristiques essentielles, à savoir qu'il constitue un monopole. Tout monopole est mauvais, mais les seuls véritables monopoles sont ceux qui bénéficient de la protection étatique. Le monopole de la Sécurité sociale en est un superbe – mais désastreux – exemple. Il se traduit par une mauvaise organisation de l'activité de santé, par une insuffisante liberté de choix et donc par des déficits récurrents. Pour toute activité la concurrence joue un rôle irremplaçable, c'est-à-dire qu'elle constitue un « processus de découverte » : un entrepreneur confronté à la concurrence est obligé de rechercher les moyens de réduire ses coûts de manière à rester sur le marché ou à conquérir des parts de marché. Cette réalité contraste avec une vision courante et fausse de l’entrepreneur selon laquelle les coûts de production constitueraient une réalité objective que l'entrepreneur constaterait et à partir desquels il calculerait son prix de revient. Cette conception est peut-être celle qui prévaut effectivement dans une entreprise publique ou dans une entreprise bénéficiant d'un privilège monopolistique d'origine publique, comme c'est le cas pour la Sécurité sociale : il n'est pas nécessaire de se préoccuper de son marché, c'est-à-dire des besoins véritables de ceux dont on prétend satisfaire les besoins, par exemple les besoins de protection individuelle.

Mais le véritable entrepreneur, pour sa part, ne calcule pas ses coûts profits pour en déduire un prix qu'il demandera. Il constate (ou anticipe) ce que les clients sont prêts à donner pour tel ou tel ensemble de services et il adapte ses coûts. Il est incité à innover du fait de l’existence de concurrents. Bien sûr, il ne nous est pas possible de préciser comment cette innovation peut être introduite dans le domaine de la santé, car il nous faut justement réagir contre la prétention des non-spécialistes à penser qu'ils sont omniscients et qu'ils peuvent substituer leur savoir aux savoirs et aux paris des producteurs. Il y a d'ailleurs une infinité de métiers de la santé et chacun, à sa place, devrait pouvoir rechercher librement comment satisfaire au mieux les besoins individuels de services de santé. C'est précisément parce que tous les citoyens leur attachent de l'importance qu'il faut pouvoir les leur fournir dans les meilleures conditions. La concurrence est la seule réponse.

Le fait que l'assurance-maladie – comme l'assurance-chômage ou les systèmes de retraites – relève d'un monopole (l'administration de la Sécurité sociale) enlève évidemment toute liberté de choix. Cette administration offre un ensemble de services, qu'on est obligé d'acheter en bloc, à un prix qui est par ailleurs variable selon les personnes et ceci de manière arbitraire. Ainsi un père de famille est obligatoirement assuré contre le risque d'avoir à payer 8,70 F pour un médicament utile à un de ses enfants, mais il n'est pratiquement pas assuré contre le risque que ses enfants en bas âge soient sans ressources s'il venait à disparaître prématurément. Si la liberté de choix existait, chacun pourrait décider des risques qu'il lui paraît nécessaire de couvrir, en fonction des prix correspondants. On ne voit vraiment pas au nom de quoi on peut priver les citoyens de cette liberté de choix fondamentale, d'autant plus fondamentale d'ailleurs qu'elle concerne non pas le choix d'un gadget quelconque, mais des choix de santé ou de vie. Bien sûr, la justification du monopole tient dans la prétendue nécessité de garantir l'égalité de tous dans l'accès aux soins. Mais ce n'est pas parce qu'on est pauvre que l'on doit être privé de sa liberté de choix – par exemple de décider des risques pour lesquels on veut être assuré – pas plus, bien sûr, que si l'on est riche. Autrement dit, même si l'on croit à une certaine politique de répartition, cela n'implique en rien l'existence d'un monopole pour la fourniture des services d'assurance et des services de santé. En fait, la Sécurité sociale existe non pas parce qu'elle constitue la meilleure réponse à un ensemble de besoins, mais parce qu'elle permet la monopolisation du pouvoir de décision entre les mains des hommes politiques et des gestionnaires du système. Le fait que ces derniers soient, dans le système français d'assurance-maladie, les « représentants » des syndicats de salariés et d'entrepreneurs est de ce point de vue caractéristique : il n'y a aucun lien logique entre le fait d'être assuré contre la maladie et le fait d'être salarié ou employeur. Mais cette fiction peut être maintenue parce que, au lieu de rendre chacun responsable du paiement de ses cotisations d'assurance, comme cela serait normal, on a mis en place un système de prélèvements obligatoires perçus à l'occasion de l'exercice du contrat de travail.

Il en résulte que les cotisations sociales, au lieu d'être le prix à payer pour un ensemble de services que l'on désire obtenir, deviennent un impôt sur le contrat de travail dont le taux et l'assiette sont déterminés de manière arbitraire. Dans un système d'assurances, la cotisation est normalement proportionnelle au risque. Dans un monopole public, comme celui de la Sécurité sociale, les cotisations sont proportionnelles au revenu, ce qui n'a aucune justification et ce qui crée des effets pervers considérables[167]. À titre d'exemple, dans le système actuel si une femme ne travaille pas, elle est assurée, ainsi que ses enfants, par la cotisation unique prélevée sur le salaire de son mari, qu'il s'agisse de la cotisation patronale ou de la cotisation salariale, pour reprendre l'absurde distinction du système français. Si elle se met à travailler, elle doit, pour obtenir exactement les mêmes prestations, payer un montant considérable de cotisations (en plus de l'impôt progressif sur le revenu et des frais qu'elle doit éventuellement prendre en charge pour la remplacer à la maison, par exemple pour prendre soin des enfants). Il en résulte que la réglementation de la Sécurité sociale conduit à « pénaliser » fortement les femmes qui travaillent par rapport à celles qui ne travaillent pas ou, selon le point de vue que l'on préfère adopter, à « favoriser » les secondes par rapport aux premières.

Le refus de laisser aux citoyens leur liberté de choix repose sur une conception de type totalitaire consistant à penser que la plupart des hommes sont « irrationnels » et incapables de savoir ce qui leur convient le mieux. Les hommes politiques qui décident des choix de santé, les gestionnaires du système - qui se disent attachés au système paritaire - ne sont en fait que les confiscateurs d'une liberté essentielle.

Or, il faut bien voir que, de toute façon, des choix sont faits, car les ressources sont limitées, de telle sorte que l'on ne peut pas satisfaire le « besoin de services de santé » ou le « besoin de retraite » de manière absolue, pas plus que dans tout autre domaine de l'activité humaine. Et l'on ne peut pas espérer obtenir une sécurité totale à l'égard des risques de la vie. L'idée contraire est d'autant plus absurde que nous vivons dans un monde en évolution constante et où nous connaissons mal les mécanismes de la santé et de la maladie, de telle sorte que les choix concernant la santé constituent, au moins en partie, des paris. C'est pourquoi l'idée selon laquelle la Sécurité sociale permet d'accorder à tous les citoyens le droit à la santé est une idée sans fondement et qui ne peut satisfaire que des hommes politiques épris de démagogie. On refuse la concurrence dans ce domaine, mais il y a nécessairement concurrence dans la satisfaction de différents besoins : entre les besoins de santé et les autres besoins, ou entre différentes manières de satisfaire des besoins de santé divers. Le seul problème est de savoir si les choix sont faits par ceux qui sont concernés ou par d'autres. Or, on sait bien que, partout où les technocrates et les hommes de l'Etat substituent leurs propres choix à ceux des citoyens, la satisfaction des besoins est moins bien assurée. Les politiques d'inspiration collectiviste, comme celle qui inspire la Sécurité sociale, reposent sur le mépris des citoyens.

Les arguments traditionnels, par exemple celui de l'égalité devant la maladie ou celui du droit à la santé, ne sont rien d'autre que des alibis constamment invoqués par ceux qui, en réalité, désirent contrôler la vie des hommes à leur place. Car s'ils étaient surtout préoccupés du bien-être des autres, ils plaideraient pour la clarté, c'est-à-dire pour la liberté de choix, aussi bien en ce qui concerne les services demandés que les cotisations payées. Et si l'on admettait et constatait que les mécanismes spontanés ne sont pas suffisants pour assurer la solidarité – ou, plus précisément, une certaine conception de la solidarité, probablement différente dans l'esprit de chaque individu – dans l'obtention des services de santé, on pourrait chercher les moyens de mettre en place les meilleurs mécanismes de transfert. Mais il faut précisément essayer des systèmes de libre choix avant d'être autorisé à proclamer qu'ils n'assurent pas la « solidarité » entre les hommes. Autrement dit, la « solidarité » n'implique absolument pas la suppression du libre choix. Aussi bien ceux qui fournissent la solidarité que ceux qui en bénéficient ont avantage à ce que leur libre choix soit respecté. Cette distinction entre les mécanismes de la solidarité – c'est-à-dire les mécanismes de transferts entre individus – et les institutions du libre choix est tellement élémentaire que nous avons quelque scrupule à la rappeler. Mais elle est si généralement ignorée qu'il nous paraît nécessaire de le faire.

Assurance et solidarité

Pour la pensée collectiviste tout est solidarité, c'est-à-dire, en réalité, transfert obligatoire. Ceux qui se disent libéraux refusent évidemment cette vision, mais s'efforcent souvent, de manière pragmatique, de distinguer ce qui relève de la « solidarité » et ce qui relève de l'assurance. Or cet exercice est vain parce que la solidarité ne se définit pas a priori et de l'extérieur. C'est un sentiment ressenti par certains individus à l'égard de certains autres individus dans des circonstances bien spécifiques. Au sens le plus général d'ailleurs, la solidarité peut s'interpréter comme l'expression de l'interdépendance qui existe entre les êtres humains : comme nous l'avons vu, ceux qui participent à la vie d'une entreprise sont solidaires, en ce sens qu'ils dépendent les uns des autres ; les cotisants d'une société d'assurance sont solidaires par rapport aux risques à couvrir, mais l'exercice de la solidarité résulte dans tous ces cas de la mise en oeuvre volontaire de contrats entre les individus. Ce que l'on entend à notre époque par solidarité est tout à fait différent et ne signifie en réalité rien d'autre que « transfert obligatoire ». Nous revenons donc nécessairement et toujours à l'idée fondamentale selon laquelle on doit distinguer les actes volontaires et les actes contraints. On ne peut donc pas opposer ou distinguer la solidarité et l'assurance, mais, d'une part, la solidarité obligatoire et la solidarité librement décidée, et, d'autre part, l'assurance volontaire et l'assurance obligatoire[168].

L’assurance volontaire constitue le moyen que les hommes ont imaginé dans leur sagesse au cours des âges pour satisfaire au mieux le besoin de sécurité et assurer ainsi la solidarité entre des hommes soumis à des risques différents. C'est un domaine si vital, si complexe, si susceptible d'innovations continuelles qu'on ne peut pas le laisser à l'État. Mais l'État n'est pas non plus le plus apte à assurer des tâches de transfert inspirées par un sentiment de solidarité. En réalité, on oublie trop que la famille est le premier lieu de la solidarité, mais le « mythe animiste » consiste à faire croire qu'une société d'hommes libres est construite sur l'image de la famille. On risque alors de tuer les solidarités naturelles au nom d’une solidarité vague qui se traduit seulement en chiffres de transferts. Ce que l'on doit dénoncer en tout cas c'est la prétention des hommes de l'État à monopoliser l'exercice de la solidarité.

La solidarité s'exerce évidemment d'abord à l'égard de ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins. C'est le cas des enfants, à l'égard desquels la famille est le lieu naturel de la solidarité. Le problème des personnes âgées est, pour sa part, différent. En effet, si l'on considère qu'il arrive un âge auquel on ne peut plus subvenir à ses besoins par son travail, cette situation est individuellement prévisible. Chacun peut assurer sa prévoyance personnelle en mettant de côté durant sa vie active. Tel est d'ailleurs le rôle essentiel de l'épargne : renoncer à des consommations actuelles pour obtenir des consommations futures. Ici encore le problème qui se pose consiste à savoir dans quelle mesure il faut substituer, au nom d'une vague notion collectiviste de solidarité entre les générations, des systèmes de transferts obligatoires entre individus d'âges différents à des systèmes d'épargne, en particulier si l'épargne est individualisée.

En réalité, pendant des siècles, les hommes ont épargné pour leurs vieux jours. Mais l'interventionnisme étatique du XXe siècle a détruit ces mécanismes individuels. Plus particulièrement, les États ont préféré financer par la création de crédit et l'inflation, plutôt que par l'impôt, les dépenses de la Première Guerre mondiale et leur interventionnisme croissant. Ils ont ainsi pratiqué ce qu'on a appelé l'« euthanasie des rentiers », c'est-à-dire la perte de valeur des patrimoines constitués par les individus, tout au moins lorsque la part des obligations et créances y était importante. Pour survivre, les retraités se sont évidemment retournés vers l'État, qui n'a rien trouvé de mieux que de substituer un système de répartition (collectiviste) à un système de capitalisation (individuel). Le prélèvement obligatoire remplaçait l'acte d'épargne et le beau mot de « solidarité » sauvait les apparences en faisant oublier la spoliation étatique.

Mais, dira-t-on peut-être, n'existe-t-il pas un risque, dans un système de protection purement individuel que certaines personnes, moins scrupuleuses, spéculent sur le sentiment de solidarité d'autrui pour ne pas prendre les précautions d'épargne nécessaires, en estimant qu'il y aura bien quelques bonnes âmes pour les prendre en charge dans le futur, lorsqu'elles seront dans le besoin ? Notons d'abord que cet argument se retourne précisément contre les défenseurs du système actuel : tout individu sait que, lorsqu'il aura atteint un certain âge - même s'il est parfaitement en état de gagner sa vie à cette époque - il est certain que les hommes de l'État obligeront ceux qui travaillent à lui remettre des ressources. Il en résulte évidemment que le système public et collectivisé de la retraite par répartition est un formidable frein à l'épargne. Il vaut mieux, en effet, consommer immédiatement qu'épargner puisque, de toute façon, le futur est garanti par autrui et ne dépend pas de ses propres efforts.

Dans un système de prévoyance individuelle, l'individu insouciant serait normalement amené à continuer l'exercice d'une activité professionnelle plus longtemps que les autres. Il subirait donc lui-même la sanction de son imprévoyance. Et la simple perspective de cette situation devrait conduire la plupart des hommes à la sagesse.

Lorsque des handicaps physiques mettent un individu dans l'incapacité de gagner sa vie, on rencontre en fait un problème d'assurance typique et on pourrait tout au plus admettre que l'État oblige les individus à s'assurer, sous une forme ou sous une autre, contre la survenance de ce risque. Si les assureurs sont privés, ils veilleront bien sûr à ce que les individus aient cotisé pendant une période de temps suffisante et/ou à un taux suffisant pour avoir droit à des prestations.

Supposons toutefois que même cette obligation n'existe pas. Un problème de solidarité apparaîtrait alors entre les imprévoyants et les prévoyants. Mais, précisément, on ne peut pas imaginer que les imprévoyants seraient laissés à leur sort, tellement est fort le sentiment de solidarité et de compassion parmi les hommes. En dehors d'initiatives purement individuelles – qui pourraient être d'origine familiale –, des associations de toutes sortes viendraient aider ces personnes, d'une manière qui serait beaucoup plus diversifiée et mieux adaptée aux besoins précis de chaque cas que les mécanismes étatiques actuels.

Restent enfin les cas de ceux qui, toute leur vie durant, ont besoin de la solidarité d'autrui du fait des handicaps particuliers qui les empêchent de vivre normalement. Toutes sortes de procédures sont concevables pour l'exercice de la solidarité à leur égard. Néanmoins, même dans leur cas, on peut se demander si la solidarité n'est pas un autre mot pour désigner ce qui constitue en fait un problème d'assurance. Ne peut-on pas imaginer, en effet, que les parents s'assurent – de manière libre ou obligatoire – avant la naissance de leurs enfants à l'égard de ce risque précis ? Ainsi, il apparaît que l'assurance est un moyen efficace d'organiser la solidarité entre les hommes.

Tout système d'assurance fait naître ce que l'on appelle le « risque moral », c'est-à-dire la possibilité que certains assurés soient ainsi rendus moins prévoyants et accroissent le niveau de risque dans la société puisque, de toute façon « l'assurance paiera ». Cette difficulté ne peut pas être totalement supprimée, mais elle peut être atténuée. C'est le cas, évidemment, lorsque l'assurance est prise en charge par un organisme privé qui cherche à maximiser son bénéfice et donc à supprimer les comportements de ce type. Un système public d'assurances est naturellement moins enclin à débusquer les irresponsables et les « faiseurs de risques » : au lieu de chercher à comprimer ses coûts, il peut toujours recourir à une augmentation obligatoire des cotisations. Et puisqu'il est sans concurrent et que l'adhésion est obligatoire, il ne risque évidemment pas de perdre des clients. C'est pourquoi le monopole public de l'assurance dite sociale aboutit à développer l'irresponsabilité, qu'il s'agisse des producteurs de services de santé, des organismes de gestion de l'assurance, des futurs retraités, des chômeurs, des salariés qui pratiquent l'absentéisme, etc. Il n'existe alors pas d'autre réponse à ce problème que la privatisation des systèmes d'assurance, qu'il s'agisse de la maladie, du chômage ou des retraites.

Un argument est cependant fréquemment invoqué à l'encontre de l'assurance privée, à savoir qu'elle conduirait à pratiquer l' « écrémage » : l'assureur accepte les « bons risques » et refuse d'assurer les « mauvais risques ». Or, on peut certes prendre des mesures pour éviter ce risque, mais il n'est même pas certain qu'il existe et il faudrait précisément essayer pour le savoir. Ainsi, un individu accepterait-il de cotiser auprès d'un organisme d'assurances qui conserverait le droit d'annuler son adhésion dans le futur s'il s'avérait qu'il devenait un « mauvais risque » ? En effet, on s'assure généralement avant que le risque ne devienne réalité et précisément pour se protéger contre la situation où l'on deviendrait un « mauvais risque ». Dire qu'un système d'assurances pourrait conduire à l'écrémage revient donc à dire que le système aboutirait à sa propre négation, ce qui est absurde.

N'oublions pas enfin que l'État est, à notre époque, le principal facteur d'insécurité sociale. C'est lui qui est à l'origine du chômage et de l'inflation, c'est lui qui, par les changements discrétionnaires de la législation et de la fiscalité, rend les activités des hommes incertaines[169]. Or, contrairement à la plupart des autres risques, ceux qui naissent de l'action étatique sont difficilement assurables, précisément parce qu'ils sont largement imprévisibles et de grande dimension : quel assureur accepterait d'assurer un individu contre le risque d'augmentation du taux de l'impôt sur le revenu ou contre le risque de faillite dû à une crise économique provoquée par une mauvaise politique économique ? Les prétentions de l'État à assurer la « sécurité sociale » sont donc plus que dérisoires. Elles sont malhonnêtes. Mais la culture de notre époque est tellement biaisée que presque tout le monde accepte et même défend une situation où, d'une part, l'État a monopolisé des systèmes d'assurance qui fonctionneraient beaucoup mieux s'ils étaient privés et où, d'autre part, il a créé des risques non assurables d'une dimension considérable !

Une maladie incurable : le déficit des systèmes de prévoyance publics

Comme on le sait, la Sécurité sociale française se trouve régulièrement dans une situation de déficit que des mesures d'urgence s'efforcent de combler. Et l'on sait pertinemment depuis bien des années que les systèmes de retraite par répartition sont menacés d'une faillite retentissante, compte tenu de la diminution constante du rapport entre les actifs et les inactifs, pour des raisons qui tiennent à l'évolution démographique, mais aussi à l'irresponsabilité des politiques publiques. Mais ces déficits ne sont que la conséquence d'un mal plus profond, à savoir l'absence de régulation par la discipline de la responsabilité.

Faute de modifier la nature même de ces systèmes, la recette proposée pour venir à bout des déficits est immanquablement toujours la même, à savoir l'augmentation des prélèvements obligatoires, appelés selon les cas cotisations ou impôts, sans que la différence de nom ait une quelconque importance. Cette recette a été constamment essayée, elle a constamment échoué, puisqu'elle n'implique aucune régulation des dépenses.

Comme nous l'avons déjà souligné, la Sécurité sociale tire son nom non pas du fait qu'elle fournit un bien collectif – car les dépenses de santé sont des dépenses typiquement individuelles – mais du fait que ces dépenses sont effectuées par un organisme collectif qui bénéficie d'une position de monopole public. Et c'est de cette caractéristique, bien évidemment, que naissent tous les problèmes. En effet, lorsque les dépenses sont collectivisées, la responsabilité personnelle disparaît. Personne n'a intérêt à maîtriser les dépenses, puisque les coûts apparaissent nuls ou faibles pour les bénéficiaires, qu'il s'agisse des gestionnaires du système ou des malades. Mais tout le monde a intérêt à obtenir le maximum de ce système et à laisser les dépenses croître sans contraintes : on satisfait toute demande et ensuite on recherche un financement, qui est en réalité toujours obtenu par la contrainte. Il est évident que tout système fonctionnant de cette manière conduit à un déficit : on sait que le déficit sera nécessairement comblé puisque le risque de faillite est inexistant, de même d'ailleurs que le risque d'une OPA exercée par de meilleurs gestionnaires potentiels. Si les dépenses, engagées de manière irresponsable, croissent « trop vite », on dramatise la situation, on réunit un comité ou un conseil des ministres pour « sauver la Sécurité sociale » et on augmente les cotisations obligatoires sous une forme ou une autre. Combler les déficits par des prélèvements obligatoires supplémentaires c'est donc légitimer l'irresponsabilité et perpétuer un système profondément pervers.

Lorsqu'il existe, par exemple, un monopole public des services de transport, on retrouve le même processus : on satisfait la demande (sans qu'il y ait, bien sûr, liberté de choix !) et ensuite on force les citoyens à payer ; les transporteurs et les consommateurs ont alors partie liée pour faire augmenter indéfiniment les dépenses. Sur tout marché normal, les intérêts des consommateurs et des producteurs sont au contraire divergents et ils ne peuvent être rendus compatibles que par la recherche du meilleur service au moindre coût. Lorsqu'une activité est prise en charge par un « service public », le système de production fonctionne tout différemment : c'est le contribuable qui paie et on peut même s'arranger pour qu'une minorité seulement soit frappée – afin de minimiser les risques de pertes de voix aux élections – et pour cacher le coût des services en question.

Pour parer au plus pressé, on se refuse par conséquent à mettre un coup d'arrêt à la croissance d'un système d'irresponsabilité, ce qui impliquerait d'éviter le financement automatique des déficits par les prélèvements obligatoires. Bien sûr, on dira probablement qu'il faut bien financer le déficit constaté et qu'on ne peut pas éviter de prendre des mesures d'urgence. Mais le système nourrit précisément sa croissance de la succession indéfinie de mesures d'urgence, adoptées sous le prétexte qu'on n'a pas le temps d'engager des réformes structurelles.

Peut-on espérer que soit un jour brisé le cycle infernal « déficit – augmentation des cotisations – rééquilibre – nouveau déficit - augmentation des cotisations » ? Ce cycle se traduit - et c'est grave - par une augmentation des taux marginaux de prélèvements, surtout depuis que l'absurde déplafonnement des cotisations s'est accéléré. À la limite on tuera toute la matière fiscale: les Français seront assurés, mais incapables de produire les ressources permettant de satisfaire leurs besoins et, en particulier, leurs besoins de services de santé.

Un système qui repose sur le monopole du côté de l'offre et sur la gratuité (ou la quasi-gratuité) du côté de la demande est un système aberrant.

Scénarios pour la déréglementation

On ne pourra évidemment pas éluder indéfiniment une réforme du système de santé. Et il paraît aussi évident que celle-ci ne pourra se faire qu'en direction d'une moindre réglementation. Mais pour éclairer les décisions à prendre, il est bon de savoir où l'on va, d'avoir une boussole. Et c'est pourquoi il n'est pas inutile de s’interroger sur ce que pourrait être un système de santé complètement réglementé, c'est-à-dire un système qui résulterait uniquement des décisions individuelles de ceux qui sont concernés. Bien entendu, les remarques ci-après ne prétendent pas décrire ce que serait nécessairement un système déréglementé. Il faut en effet savoir se protéger de la tentation scientiste consistant à imaginer que l'on peut parfaitement connaître un système social et même, par conséquent, le dessiner dans ses moindres détails. Ce que l'on peut précisément reprocher au système actuel c'est qu'il est de nature constructiviste, c'est-à-dire qu'il a été défini par quelques hommes – les législateurs et les gouvernants – comme étant le meilleur et le seul des systèmes possibles, ce qui les a conduits à l'imposer aux citoyens. Ce qu'il faut réintroduire dans le système de santé c'est la capacité à inventer des solutions nouvelles aussi bien pour les problèmes institutionnels que pour les problèmes techniques. La concurrence est donc la seule voie possible.

On a en effet du mal à imaginer la disparition de la « sécurité sociale », parce qu'on l'assimile à la suppression de tout système d'assurance contre les risques de maladie, de chômage ou de vieillesse.

En réalité, la disparition de l'institution particulière à laquelle on donne le nom de Sécurité sociale ne serait rien d'autre que la disparition d'une situation de monopole. Ainsi que nous l'avons déjà souligné, tout monopole est mauvais, mais seuls les monopoles publics peuvent subsister sans avoir à satisfaire les besoins du public. C'est le cas de l'administration de la Sécurité sociale : sa disparition ne se traduirait pas par un vide institutionnel ; elle serait simplement remplacée par toute une variété de systèmes de protection individuelle. Bien sûr, dans la pratique, il faudrait du temps pour que cette substitution se fasse, ce qui signifie qu'il est important de réfléchir aux modalités de la déréglementation. Mais, on n'aboutira évidemment jamais à une réforme utile si on se refuse à affronter cette période transitoire et si l'on n'a pas une vision claire des objectifs que l'on souhaite atteindre.

Supposons donc que l'État n'ait jamais cru nécessaire de réglementer aucune des activités relevant de la santé et cherchons à imaginer, à titre d'exemple, comment certaines d'entre elles pourraient fonctionner.

L’exercice de la profession médicale

Dans un système absolument dépourvu de réglementation publique, n'importe qui aurait évidemment le droit de se proclamer médecin, de mettre une plaque devant sa porte, de faire de la publicité dans les journaux ou à la télévision pour attirer une clientèle, de pratiquer les actes médicaux qu'il voudrait, de s'associer avec d'autres médecins ou avec les membres d'autres professions, d'exercer son art à l'intérieur d'un supermarché, ou de décider de ses propres tarifs...

Prenons, à titre d'exemple, l'hypothèse où chacun pourrait se proclamer médecin. Elle paraît scandaleuse et l'objection qui vient immédiatement à l'esprit est la suivante : n'importe quel charlatan pourrait alors concurrencer ceux qui auraient passé de nombreuses années à apprendre les moyens de guérir. Les patients risqueraient alors de perdre la santé ou même la vie ou, tout au moins, de perdre temps et argent sans amélioration notable de leur état de santé.

Avant d'examiner précisément cette objection, faisons une comparaison. Bien des gens se disent « économistes ». Puisque, dans le système législatif actuel on peut poursuivre quelqu'un pour « exercice illégal de la médecine », pourquoi ne pourrait-on pas également poursuivre quelqu'un pour « exercice illégal de l'économie », sous prétexte qu'il n'aurait pas les diplômes voulus pour se dire économiste et pour prodiguer des conseils dans le domaine de l'économie ? Mais il faut reconnaître que le remède serait plus dangereux que le mal : qui, en effet, serait légitimé à décider que telle idée peut être émise et telle autre ne peut pas l'être, que tel individu peut s'appeler  « économiste » et que tel autre ne le peut pas ? Si l'on croit à la sagesse des hommes et à leur capacité de progrès intellectuel, on doit nécessairement faire confiance à la liberté. On rétorquera évidemment que l'exercice illégal de la médecine et l'exercice illégal de l'économie ne conduisent pas aux mêmes conséquences, puisque, dans le premier cas, c'est la vie humaine qui est en cause. Est-il pourtant si certain que cette différence existe ? Des millions d'hommes, en effet, ont payé de leur vie et continuent à payer de leur vie l'application de théories économiques et sociales erronées.

Que se passerait-il, en réalité, si le délit d'exercice illégal de la médecine était supprimé ? Il faut, à cet égard, distinguer clairement deux perspectives temporelles : celle du passage de la réglementation à la déréglementation et celle du régime de long terme lorsque la liberté existe depuis longtemps. En effet, il est bien certain que, si l'on supprimait du jour au lendemain le délit en question, un certain nombre de charlatans, inconscients ou soucieux de profits à court terme, profiteraient de cette possibilité, non sans quelques dommages pour leurs clients. Mais au fur et à mesure que le temps passerait, l'information serait de moins en moins coûteuse à obtenir : la réputation des hommes finit par se répandre. De ce point de vue, et pour reprendre la comparaison ci-dessus, on peut dire que les critères à partir desquels on peut distinguer le bon médecin du mauvais médecin sont finalement plus simples que ceux qui permettent de distinguer le bon et le mauvais économiste. Dans le premier cas, en effet, on peut établir assez aisément la relation qui existe entre le traitement et l'évolution de la maladie à propos d'un certain nombre de situations individuelles. Dans le cas de l'économiste, où les phénomènes en cause sont extrêmement complexes, il est beaucoup plus difficile et beaucoup plus long d'évaluer, par exemple, la situation économique d'un pays par rapport aux politiques mises en oeuvre. Il devrait donc en résulter que la « protection du consommateur » devrait être renforcée là où ses capacités d'évaluation sont plus faibles : l'exercice illégal de l'économie devrait être sanctionné plus efficacement que l'exercice illégal de la médecine.

Que se passerait-il, en réalité, dans le cas où il y aurait liberté d'installation pour les médecins ? Parce que leurs patients sont des êtres humains et non des machines ou des animaux, ils sont naturellement conduits à s'informer sur la qualité des services qui leur sont offerts. A partir du moment où il y a une demande, des hommes cherchent à la satisfaire. Selon quelles modalités ? Il est difficile de le dire, précisément parce que nous ne sommes pas dans une telle situation et qu'un individu ne peut pas imaginer à lui tout seul ce qu'un grand nombre d'individus seraient capables d'imaginer. Il se pourrait, par exemple, que des publications spécialisées donnent des informations sur la qualité des soins de telle ou telle institution médicale ou de tel ou tel médecin. Il se pourrait que l'on fasse tout simplement confiance au système du « bouche à oreille ».

Mais il est probable que le besoin d'obtenir une information efficace conduirait à la recherche d'informations « condensées ». La solution qui est spontanément trouvée dans beaucoup de professions est celle du « label ». Autrement dit, un certain nombre d'organisations – qu'il s'agisse d'organisations professionnelles ou même de sociétés commerciales – créeraient des labels qui entreraient en concurrence les uns avec les autres. Pour avoir droit à utiliser un label, un médecin devrait évidemment satisfaire aux obligations de ce que l'on pourrait appeler un « cahier des charges ». Selon les cas, celui-ci pourrait aussi bien comporter des dispositions sur la formation et les diplômes que sur les tarifs, les modalités de consultation, etc. Afin de survivre en face de la concurrence d'autres producteurs de labels, les responsables de ces organisations seraient incités à rechercher des critères de qualité, à contrôler l'application du cahier des charges et à exclure les « charlatans ». Au lieu d'avoir à rechercher une information sur tous les médecins de France et de Navarre, les clients potentiels pourraient donc, selon leurs souhaits, faire confiance à telle ou telle « marque » de médecins. Ces mots de « marque » ou de « label » peuvent certes choquer. Mais il faut bien voir que la marque ou le label existent déjà : en effet pour être médecin en France, il faut avoir un label, celui qui est fourni par les diplômes d'État. Il s'agirait simplement de remplacer le monopole d'un label par la concurrence entre plusieurs labels. Ce scénario permet de souligner qu'il ne faut pas opposer la situation de réglementation actuelle à une situation d'absence de règles. Le véritable problème consiste à savoir s'il faut des règles publiques, imposées par la contrainte, ou des règles privées, nées spontanément de l'usage et des besoins, s'il faut le monopole d'un système ou la concurrence entre plusieurs systèmes.

L'hypothèse d'un système de labels concurrentiels soulèvera probablement quelques nouvelles objections. Ainsi, on sera assez naturellement conduit à penser que le patient risquerait d'être perdu au milieu d'un grand nombre de systèmes dont il ne sera pas capable d'estimer la valeur et de connaître les cahiers des charges. En réalité, et très probablement, au bout d'un certain temps, un nombre limité de systèmes de labels émergeraient, parce qu'ils donneraient plus de garanties de sérieux que les autres.

Probablement ces labels ne se cantonneraient pas à un espace national, mais il y aurait des labels internationaux, si la même liberté d'exercice de la fonction existait dans plusieurs pays ou dans l'ensemble du monde. Il y aurait évidemment d'autant plus de chances que cette internationalisation se produise si par ailleurs la formation était également internationalisée. Et il existerait certainement des liens entre les organisations productrices de labels et les organisations d'enseignement et de formation permanente.

Un autre aspect du problème paraît également intéressant. Nous avons en effet souligné ci-dessus qu'une objection évidente vient naturellement à l'esprit, si l'on évoque l'hypothèse de la liberté d'installation, à savoir qu'il existerait un risque sérieux de « charlatanisme ». Or, comme on le sait, un système de liberté ne signifie pas un système sans règles, un système de vide juridique, bien au contraire. Imaginons, en effet, qu'un charlatan vienne s'installer dans une ville en profitant de la liberté d'exercice. Il ne pourra évidemment pas bénéficier d'un label quelconque et il aura sans doute quelque mal à trouver des clients. Mais supposons qu'il en trouve et que, son art étant limité, la maladie de l'un de ses patients s'aggrave. Celui-ci doit être en droit de se présenter devant un tribunal et d'obtenir réparation, s'il peut prouver que le charlatan est la source de son mauvais état de santé. Une telle éventualité aurait de quoi décourager à l'avance les charlatans. Il ne faut pas oublier cependant que ceux-ci existent déjà, mais comme ils sont coupables d'exercice illégal de la médecine, ceux qui ont recours à leurs services deviennent leurs complices et ils n'ont ni les moyens ni l'envie d'obtenir réparation devant les tribunaux. L'impunité des charlatans est alors presque totale dans le système actuel. Elle ne le serait plus à partir du moment où le contrat, explicite ou implicite, entre lui et son patient aurait une existence officielle.

Il serait d'ailleurs probable que la pratique développerait l'usage de contrats-types entre le médecin et son client. Ainsi se trouverait surmontée une difficulté majeure, à laquelle on se heurte actuellement dans tous les systèmes juridiques, à savoir de choisir entre l'obligation de résultat et l'obligation de moyens. A l'origine, il était admis que le médecin n'avait d'autre obligation que d'utiliser les meilleurs moyens possibles, compte tenu de l'état des connaissances, mais qu'il n'était pas astreint à obtenir un résultat donné. La jurisprudence semble évoluer vers la reconnaissance d'une obligation de résultat, avec des conséquences qui peuvent être graves pour I'avenir de la médecine et la situation personnelle des médecins. Dans un système de liberté, on pourrait imaginer que le choix entre une obligation de résultat et une obligation de moyens résulte de la libre négociation du contrat entre le médecin et son client. Il dépendrait évidemment de la nature des maux et des principes de chaque organisation productrice de labels. Bien entendu, des contrats-types, plus ou moins implicites, deviendraient rapidement la règle. Les tribunaux n'auraient plus qu'à enregistrer les manquements éventuels par rapport à des règles acceptées librement et individuellement.

Il n'est pas possible d'envisager tous les scénarios éventuels résultant de la déréglementation des activités, qu'il s'agisse de la rémunération des médecins, de leur formation, de la publicité, de leur liberté thérapeutique, de leurs modes d'installation, etc. Il y a un champ d'investigation considérable. Mais un système de liberté permettrait forcément de résoudre de manière différenciée et innovatrice de vieux problèmes auxquels on donne actuellement des réponses ambiguës et contestables (fixation des prix de journée dans les institutions hospitalières, existence d'un « secteur privé » à l'hôpital, etc.).

Il conviendrait par ailleurs d'analyser comment le système des labels pourrait se substituer aux systèmes publics actuels dans d'autres domaines. Il pourrait en être ainsi pour la production de médicaments où la réglementation est tellement lourde et coûteuse – sous prétexte de garantir la sécurité des utilisateurs – que la découverte de nouveaux médicaments en est considérablement freinée. Or, une organisation privée ne peut pas se permettre de faire courir des risques excessifs à des utilisateurs, sous peine de disparaître rapidement.

La couverture des risques

On pourrait penser a priori que les propositions de libéralisation dans ce domaine devraient être plus acceptables que celles que nous venons d'évoquer à propos de l'exercice de la profession médicale. En effet, il paraît légitime d'accorder à tout citoyen une double liberté, celle qui consiste à choisir son assureur et celle qui consiste à choisir les risques à assurer. Pourtant, il n'est pas toujours facile de faire comprendre les avantages que l'on pourrait tirer de l'usage de ces libertés. Ici encore il ne peut pas être question de construire tous les scénarios possibles de situations où l'assuré disposerait de sa totale liberté de choix et nous nous contenterons d'évoquer quelques exemples imaginables.

Nous avons déjà évoqué la surtaxation relative des femmes qui travaillent dans l'actuel système de financement de la Sécurité sociale. Mais voici un autre exemple : d'après la législation française, les chômeurs ne paient pas de cotisations sociales, c'est-à-dire que leurs assurances sont gratuites. Or, imaginons le cas – parfaitement réaliste – de deux individus ayant exactement le même revenu moyen sur une dizaine d'années, mais ayant fait des choix différents : l'un d'entre eux a choisi un métier où il peut recevoir un revenu modeste et régulier. L'autre a préféré adopter un métier où les phases d'activité et d'inactivité se succèdent, mais où le salaire est élevé dans les périodes de travail. La législation a pour conséquence que le premier subventionne le second durant ses périodes de « chômage » (désiré). Les cotisations sociales deviennent alors un impôt sur les choix personnels.

Dans un système d'assurances libres, chacun pourrait choisir les risques qu'il désire assurer et, par exemple, décider s'il désire d'assurer contre le risque de chômage. Supposons tout d'abord que celui qui a un revenu irrégulier – mais élevé dans les périodes d'activité – choisisse de ne pas s'assurer. Il devient en quelque sorte son propre assureur et il décide d'accumuler des ressources lorsqu’il travaille et d'emprunter lorsqu'il ne travaille pas. Mais dans le cas où il préférerait s'assurer contre le chômage, son assurance-chômage sera probablement plus chère que celle de l'individu dont la stabilité professionnelle est a priori plus grande, ce qui signifie qu'il se « subventionne » lui-même au lieu de compter sur les subventions d'autrui. Par ailleurs, il est probable qu'un assureur privé serait incité à contrôler dans quelle mesure les périodes de chômage correspondent véritablement à un chômage subi ou à un chômage désiré (précisément pour bénéficier d'allocations sans avoir à faire d'effort de travail).

De la même manière, dans le domaine de l'assurance-maladie, chacun devrait pouvoir être libre de décider s'il souhaite couvrir tous les risques liés à la santé ou seulement ceux que l'on pourrait appeler les « gros risques ». Cette question présente un aspect particulier. Il est en effet probable que les dépenses de santé ne sont pas uniformément réparties sur l'ensemble de la vie. Elles sont, par exemple, beaucoup plus élevées pour les personnes âgées. On pourrait alors exprimer la crainte suivante : dans un système non réglementé, les assureurs pourraient faire de la sélection de risque, en refusant d'assurer ces personnes parce qu'elles présentent un risque de coût plus élevé ou, tout au moins, en leur demandant une surprime importante, d'autant plus difficile à payer que leurs revenus sont plus faibles que ceux des personnes actives. Or, ces craintes seraient parfaitement inutiles si nous nous trouvions depuis longtemps dans un système d'assurances libres. Chacun serait en effet conscient de cette irrégularité des dépenses de maladie au cours de la vie et différents types de solutions y seraient nécessairement apportés. Donnons-en deux exemples :

- On peut d'abord fort bien imaginer que certaines compagnies d'assurances prennent comme argument de vente le fait qu'elles reconnaissent à leurs clients le droit de rester clients toute leur vie à un tarif non discriminatoire. Autrement dit, on paierait au cours de sa vie active une cotisation d'assurance pour les risques que l’on est susceptible de courir au cours de la période ultérieure de la vie. Et il paraît d'ailleurs évident que peu d'assurés choisiraient une compagnie d'assurances susceptible de dénoncer leur contrat mutuel précisément au moment où ils auraient le plus besoin de ses services.

- On peut aussi imaginer que certains choisissent d'adhérer de manière explicite à une compagnie d'assurance-maladie qui demande des tarifs plus élevés aux personnes âgées, compte tenu du risque de maladie plus élevé qu'elles font peser sur l'ensemble des assurés. Les cotisations seraient donc plus faibles au début de la vie active – permettant d'accumuler plus d'épargne, par exemple en vue de la retraite – et elles seraient plus élevées par la suite. Mais si le libre choix du système de retraite existait également, on pourrait adhérer aux compagnies d'assurance-retraite qui offriraient une garantie de retraite plus élevée, précisément pour pouvoir couvrir cette augmentation des cotisations d'assurance-maladie.

Autrement dit, il existe une multitude de formules possibles pour répondre à un besoin de couverture des risques et l'inventivité du cerveau humain est telle qu'en régime de liberté certaines formules apparaîtraient que nous ne pouvons même pas imaginer. De ce point de vue, il serait d'ailleurs intéressant de juxtaposer les remarques que nous avons faites à propos des compagnies d'assurances avec celles que nous avons faites précédemment à propos des compagnies productrices de labels de qualité pour les médecins (mais aussi pour les organisations hospitalières, ou pour les médicaments). Très probablement toutes sortes de liens s'établiraient entre ces différentes organisations et induiraient des améliorations continuelles des systèmes de santé et de couverture des risques. On peut ainsi imaginer que certaines compagnies d'assurances accordent des tarifs préférentiels à ceux qui auraient recours aux médecins et hôpitaux bénéficiant de tel ou tel label, compte tenu d'un « rapport qualité-prix » particulièrement intéressant. Et ce serait au consommateur potentiel de services de santé de décider s'il préfère payer telle cotisation l'incitant à utiliser tel label ou s'il préfère payer, par exemple, plus cher pour bénéficier des services délivrés sous un autre label.

Comme nous l'avons déjà vu, l'un des arguments les plus souvent opposés à l'instauration de la concurrence dans le domaine de l'assurance-maladie consiste à dire que les assureurs risquent de sélectionner les assurés à faible risque et d'écarter les assurés à haut risque ou, tout au moins, de faire payer à ces derniers des primes tellement élevées que certains ne pourraient même pas s'assurer. Il est certes vrai qu'il n'y a plus d'assurance si l'on segmente la population d'assurés en catégories caractérisées par des risques différents : à la limite, chaque individu constitue une catégorie différente et il n'y a donc plus de mutualisation des risques, c'est-à-dire plus d'assurance. Mais précisément personne ne s'assure s'il n'y a pas solidarité avec d'autres assurés de telle sorte qu'un assureur qui proposerait une segmentation excessive ne pourrait pas trouver de clients, ce qui n'est évidemment pas son intérêt. Autrement dit, il existe une segmentation optimale qui implique de définir des catégories de risques suffisamment larges, sans aller nécessairement jusqu'à une situation d'indifférenciation totale des risques.

II faut en fait distinguer deux situations : dans le cas où il n'y a pas de risque spécifique connu lors de l'adhésion, la sélection des risques par l'assureur n'est pas possible car celui-ci ne pourrait pas vendre son assurance en disant au client qu'il le radiera lorsque son risque augmentera (puisque, précisément, l'assurance a pour rôle de couvrir des risques imprévus).

Cependant, s'il existe un risque spécifique et connu au moment de l'adhésion, il est normal que la prime soit adaptée à ce facteur de risque dans la mesure où c'est l'individu qui choisit librement de prendre des risques, par exemple en étant un gros fumeur ou en partant pour un tour du monde en ballon. Il serait dans ce cas sous-optimal d'interdire la segmentation de l'assurance et l'adaptation des primes au degré de risque. Mais la situation apparemment la plus délicate est celle où l'individu naît avec un risque spécifique (ou même une situation de certitude de handicap). Là encore il faut distinguer deux cas. Si la probabilité de risque avant la naissance est identique à celle des autres, il suffit que les parents assurent leur enfant avant la naissance (contre le risque de naître avec un handicap certain ou même de naître avec apparition d'une probabilité de risque particulière qui impliquerait sinon une prime d'assurance plus élevée). Reste le cas, évidemment très rare, où il y aurait certitude d'un facteur de risque spécifique avant la naissance du fait des antécédents familiaux. S'il en est ainsi, on pourrait certes penser que les parents ont choisi le risque et qu'ils n'ont pas de raison de le faire supporter à autrui. Mais de telles situations existent-elles vraiment ? Ce qui est plus probable c'est qu'il existe seulement une présomption de risque plus grande, du fait, par exemple, des antécédents familiaux d'un des parents. On peut certes estimer que dans ce cas, un transfert au profit des enfants ainsi défavorisés serait justifié dès lors qu'ils naissent avec un facteur de risque spécifique. On peut aussi penser que ces personnes sont défavorisées parce qu'elles doivent payer des primes d'assurance plus élevées, mais que d'autres personnes sont de même défavorisées parce qu'elles sont nées laides, pauvres, bêtes et méchantes…

En dépit des avantages indéniables d'une situation de liberté de choix, on dit et on redit, selon la formule consacrée, que « les Français sont attachés à leur système de protection sociale ». Mais il est aussi certainement vrai qu'ils manquent d'informations à propos des autres systèmes concevables ou encore qu'ils ne savent pas exactement ce que leur coûte le système actuel et qu'ils accepteraient d'envisager d'autres solutions s'ils connaissaient le véritable prix de leur protection.

La retraite par capitalisation ou le retour à la responsabilité

Le problème des retraites, et plus précisément le problème du passage d'un système de répartition à un système de capitalisation, est un des problèmes majeurs de notre époque. Une véritable révolution est d'ailleurs en train de se produire à ce monde, puisque la capitalisation est adoptée dans un nombre croissant de pays, suivant l'exemple, couronné de succès, du Chili qui a commencé à effectuer ce passage en 1981.

Dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, la France est en retard, la raison en étant évidemment, d'une part, la faible culture économique des Français, en particulier des gouvernants, et, par ailleurs, le poids des intérêts, plus précisément celui des leaders syndicaux qui préfèrent de beaucoup les systèmes collectivistes de « partenariat social » qui leur accordent un pouvoir démesuré autant qu'injustifié.

Il est vrai qu'il est facile d'instaurer un système de retraites par répartition. On prend par la force à ceux qui travaillent, on donne aux autres, avec en outre le sentiment d'être généreux. Il est également facile de prolonger la survie de ce système par des modifications marginales. On peut augmenter un petit peu les cotisations, changer un petit peu l'âge de la retraite, modifier quelques règles complexes et on arrive ainsi à transmettre le système au gouvernement suivant qui se lancera à son tour dans des bricolages à court terme. On le sait, en effet, l'horizon des hommes politiques est fondamentalement court, contrairement à la fiction généralement admise selon laquelle l'État – cette abstraction – aurait seul les moyens de voir à long terme. Pourtant, un homme, s'il est laissé libre d'agir, est capable d'imaginer les étapes de sa vie, en particulier celle qui concerne la retraite, et même celle de ses enfants, alors que les hommes de l'État n'ont pour horizon que celui des prochaines élections. Confier à une institution essentiellement concernée par le court terme – l'État – le fonctionnement d'un système qui concerne tout le cycle de la vie des hommes est donc a priori une singulière aberration. Il est pourtant évident depuis des années et même des décennies que le système de retraite par répartition est menacé de faillite. Mais le fait qu'on ait constamment perpétué ce système condamné signifie bien que les hommes de l'Etat ne sont même pas capables de réagir à cette connaissance des faits, si leur intérêt personnel ne les y pousse pas.

Les facteurs démographiques expliquent pourquoi le système de répartition ne peut pas durer. Un seul chiffre concernant la France suffit à ce sujet : le rapport des actifs aux retraités qui était dans les années 1950 de l'ordre de deux à un passera à 1,4 en 2010. Ce n'est pas si lointain, et cela implique une augmentation considérable de la charge qui pèsera sur les actifs dans un système de répartion. L'allongement de la durée des études, et donc l'augmentation de l'âge d'entrée sur le marché du travail, et l'allongement de la durée de la vie expliquent évidemment cette situation. Mais les hommes de l'État ne se sont pas contentés de maintenir le système de retraite par répartition. Ils ont diminué la durée de la vie active en abaissant l'âge de la retraite, en pénalisant ceux qui travaillent et en subventionnant ceux qui ne travaillent pas !

Il en résulte un problème économique, à savoir le blocage de long terme de la croissance, explicable par le cercle vicieux de la collectivisation, c'est-à-dire ce système dans lequel le sort des individus dépend de moins en moins de leurs propres efforts de travail et d'épargne, et dépend de plus en plus de ce qu'on veut bien leur donner au titre d'allocations de retraite, d'allocations-chômage, de Sécurité sociale, etc. On a ainsi détruit les incitations à produire, les incitations à épargner, les incitations à se développer. Il faut donc extraire des retraites de plus en plus abondantes d'une économie qui stagne ou qui connaît une faible croissance.

Passer d'un système de répartition à un système de capitalisation, c'est stimuler le seul véritable moteur de la croissance, à savoir l’épargne. Dans ce système les individus ont en effet intérêt à épargner, c'est-à-dire à accumuler du capital et à créer de la richesse, de manière à subvenir à leurs propres besoins une fois qu'ils ne seront plus en âge de travailler. Dans un système de capitalisation, on ne compte plus sur la générosité obligatoire des autres dans le futur pour subvenir à ses besoins lorsqu'on sera retraité. On compte sur soi-même, et c'est en ce sens que le passage à la capitalisation constitue une véritable révolution morale. Elle représente en effet le retour à la responsabilité individuelle. C'est dire que le problème, avant d'être un problème d'équilibres financiers et macroéconomiques, est un problème de morale individuelle.

Bien sûr, toutes sortes d'objections sont habituellement soulevées au sujet du passage à la capitalisation et on évoque en particulier l'argument selon lequel le passage à la capitalisation ne servirait à rien, parce que de toute façon il faut bien prélever des ressources quelque part dans le circuit économique pour payer les retraites. Il importerait alors peu que ces prélèvements soient effectués par un régime de répartition ou par un système de capitalisation.

Ceux qui font ce raisonnement – que l'on trouve évidemment dans la bouche des leaders syndicaux – oublient précisément une chose fondamentale, à savoir que moins une société est collectivisée, plus on fait appel à la responsabilité individuelle, plus on est incité à créer des richesses. On ne prélève donc pas les retraites sur une quantité de ressources identique, mais sur une quantité de ressources qui est plus élevée lorsqu'on est dans un système de capitalisation.

Si le passage de la répartition à la capitalisation n'est pas plus généralement réclamé, il faut s'interroger sur les raisons de ces réticences. Dans le cas français, il y a deux types de raisons. Il y a d'abord le corporatisme. La France est en effet un pays extrêmement corporatiste, qui se traduit par exemple ans le fait que les systèmes de retraite – comme les systèmes d'assurance maladie – sont des systèmes dits de cogestion, dont les syndicats patronaux et les syndicats de salariés sont les gérants. Ils ne veulent pas perdre leur pouvoir, et comme par ailleurs le monde politique a peur de la puissance syndicale, a peur des grèves dures à répétition, il choisit l'immobilisme et il accepte que la démocratie cède sous la force brutale.

L'ancien Premier ministre tchèque Vaclav Klaus a déclaré un jour : « Si les régimes communistes se sont effondrés, c'est parce qu'ils ont perdu leurs deux piliers : la foi et la peur. » Il avait certainement raison : le communisme a longtemps survécu parce qu'on avait foi en lui, mais aussi parce qu'on avait peur du pouvoir. Quand ces deux piliers se sont effondrés, le retour à la liberté est devenu possible. Nous sommes dans une situation semblable, à savoir une situation où les hommes ont la foi dans des fausses solutions et la peur à l'égard de ceux qui exercent la force pour maintenir de manière conservatrice des systèmes qui pourtant ont fait faillite.

La peur c'est celle qu'inspirent les réactions syndicales. La foi, pour sa part, est bien souvent en France l'attachement aux solutions erronées. Les erreurs intellectuelles y sont fréquentes, par exemple l'idée qu'il y a un nombre d'emplois limité dans l'économie, de telle sorte qu'il faudrait partager ces emplois. Il en résulte la fameuse loi des 35 heures, mais aussi tous ces systèmes de préretraites consistant à inciter les gens à ne plus travailler. On diminue donc l'âge de la retraite, alors qu'il faudrait l'augmenter ou tout au moins laisser la liberté aux gens de décider de l'âge de leur retraite. Pourquoi ne peut-on pas admettre à notre époque que les êtres humains sont assez grands pour décider par eux-mêmes de ce qui est préférable pour eux et les laisser ainsi librement négocier avec leur employeur s'ils veulent prendre leur retraite à 55, 60, 65, 70, 80, ou à 90 ans. Cette liberté de décision constitue une liberté fondamentale à laquelle tout le monde devrait avoir droit et que tout le monde devrait revendiquer. Un certain nombre de gens seraient probablement heureux de pouvoir prolonger leur vie active, s'ils pouvaient en retirer un bénéfice. C'est ce droit que l'on a rendu aux citoyens par exemple au Chili. Chacun sait que le montant de sa retraite dépendra de ce qu'il aura accumulé et, par conséquent, que cette retraite sera d'autant plus importante qu'il aura travaillé plus longtemps.

Une autre erreur intellectuelle grave – qui permet de justifier le maintien du système de la répartition – est l'idée selon laquelle, pour « relancer l'économie » (cette économie qui a stagné depuis plus de vingt ans précisément à cause de la collectivisation des ressources dont le système de protection sociale doit être particulièrement rendu coupable), il faudrait diminuer l'épargne et augmenter la consommation. L'épargne est ainsi conçue comme une « fuite du système économique » à laquelle correspondrait une diminution de la demande globale et donc de la production. Or, la thèse habituelle de la relance par la consommation constitue une erreur intellectuelle majeure : l'épargne en effet ne disparaît pas du circuit économique, bien au contraire, elle est investie, elle permet la croissance future. Par conséquent, la seule relance imaginable est la relance par l'épargne. On dispose d'ailleurs à ce sujet d'exemples frappants, en particulier, bien sûr, celui du Chili. Comme nous l'avons déjà signalé, le passage à la capitalisation a fait passer le taux d'épargne d'un niveau légèrement supérieur à 10 % à un niveau situé entre 25 et 30 %. Le résultat en a été une croissance forte et ininterrompue.

Si l'on regarde ce qui se passe à travers le monde, on constate que là où la croissance est élevée, il y a des gens qui épargnent et qui investissent. Le passage à la capitalisation peut donc transformer le paysage économique d'un pays. Ce fut le cas du Chili et ce succès est tel qu'en 1998 déjà huit pays d'Amérique latine avaient suivi cet exemple et étaient passés à la capitalisation.

En France, un timide pas vers la capitalisation avait été fait en 1996 avec la « loi Thomas » sur les fonds de pension qui constituait un début d'application de la capitalisation, mais qui s'était heurtée au scepticisme ou à l'hostilité d'une grande partie des députés. Mais ces fonds de pension à la française sont critiquables pour toute une série de raisons qu'il serait trop long d'explorer en détail. Il y a d'abord le fait qu'il s'agit d'un système complémentaire et non d'un système de remplacement de la retraite par répartition. C'est une différence essentielle avec le système chilien où l'on a donné le choix aux individus de quitter la répartition définitivement pour aller à la capitalisation. C'est aussi un système de portée très limitée d'ailleurs censé apporter seulement vingt à trente milliards. En effet, il était bordé par toute une série de dispositions complexes, avec des exemptions ou des plafonds précisément conçus de manière à limiter le développement du système, car la grande obsession du corps politique est de ne pas déplaire aux syndicats et de ne pas porter atteinte à leur chère retraite par répartition.

C'est aussi une réforme typiquement française, parce que, au lieu de laisser tout simplement les salariés décider eux-mêmes et individuellement du montant des ressources qu'ils souhaiteraient capitaliser à partir des sommes qui leur sont versées, on a conçu un système mixte où les fonds de pension ne pourraient voir le jour qu'au sein de l'entreprise, après négociation avec les syndicats, ce qui limite évidemment la possibilité pour les salariés de passer d'un fonds de pension à un autre. La solution chilienne, pour sa part, avait consisté à rendre le pouvoir aux individus, en leur disant : « C'est votre argent qui est en cause, c'est à vous de le gérer, vous êtes des êtres responsables, et par conséquent vous n'avez pas à négocier avec un chef d'entreprise ou un syndicat de l'utilisation de votre argent. » Mais bien évidemment cette conception des choses est mal vue en France.

Il faut par ailleurs se garder de faire une confusion grave entre deux systèmes de capitalisation, celui que nous avons évoqué jusqu'à présent – dans lequel les droits sur le capital sont individualisés – et celui que l'on commence d'ailleurs à mettre en place en France et qui consiste à introduire un élément de capitalisation collective dans un système qui reste un système collectiviste de répartition. Dans ce domaine comme dans tous les autres, il faut en effet toujours se poser une question : qui est détenteur des droits de propriété, comment ceux-ci sont-ils déterminés ? Dans un système de capitalisation collective, les gestionnaires du monopole de l'assurance-retraite prennent la précaution de capitaliser chaque année une partie des sommes prélevées de manière obligatoire afin de faciliter le financement futur du système, par exemple lorsque l'évolution démographique aura augmenté le nombre des retraités par rapport au nombre d'actifs. Il s'agit donc uniquement d'une technique financière – certes préférable à celle qui consiste à effectuer une gestion au jour le jour – mais qui ne réintroduit absolument pas la responsabilité individuelle : celui qui travaille aujourd'hui et qui finance le système sait bien que son sort futur ne dépend pas de son effort personnel d'aujourd'hui. Par ailleurs, si les fonds capitalisés sont placés en actions, cette introduction d'une certaine dose de capitalisation collective dans un système monopoliste de répartition a pour conséquence de rendre les institutions para-étatiques de gestion des retraites propriétaires du capital des entreprises privées, c’est-à-dire qu'elle aboutit à une quasi-nationalisation d'une partie de ces entreprises[170]. Certes le capital des fonds de pension concurrentiels est géré par des personnes qui ne sont pas pleinement responsables, ainsi que nous l'avons vu (sauf s'il s'agit d'entreprises capitalistes), mais le capital d’une institution monopoliste et parapublique de retraite est géré, pour sa part, par des personnes parfaitement irresponsables.

L'hostilité à l'égard du passage à la capitalisation utilise aussi l'argument du coût de la transition pour passer d'un système à un autre. En effet, pendant un certain temps, les individus doivent à la fois cotiser pour la capitalisation et payer pour les retraites de ceux qui étaient affiliés au système de répartition. Il est vrai que ce problème existe et ceci pour une raison bien simple, à savoir qu'on ne peut pas revenir sur le passé. Lorsqu'on a fait des erreurs, il faut en supporter le poids et l'on peut malheureusement trouver beaucoup d'exemples de cette proposition évidente selon laquelle il y a toujours des coûts de transition. Ainsi, quand la démagogie a conduit un gouvernement à faire une politique de contrôle des loyers pour plaire aux locataires, parce qu'ils sont électoralement plus nombreux que les propriétaires, qu'en résulte-t-il ? Une pénurie de logements. Si l'on supprime ultérieurement ce contrôle, les loyers commencent par monter parce qu'il y a une offre insuffisante. Mais au bout d'un certain temps on recueillera les fruits de la transition sous forme de loyers moins élevés et de locaux plus abondants.

Il en va de même pour les pensions. Mais le problème consiste à savoir si l'on veut bien accepter les coûts de transition en les considérant comme un investissement capable de transformer un système mauvais en un bon système et d'apporter des fruits à toutes les générations à venir, ou si l'on préfère conserver un système qui doit faire faillite de toute façon et que l'on devra donc changer plus tard dans des conditions encore plus hasardeuses. Il ne faut pas non plus oublier que ces coûts diminuent rapidement pour les raisons que nous avons déjà vues, à savoir que l'impulsion donnée à l'activité économique par le supplément d'épargne dû aux fonds de pension allège le poids relatif du financement qu'il représente. Si la croissance est à peu près nulle ou faible, il est plus difficile de payer pour la transition que si l'on a un taux de croissance élevé, comme cela est le cas au Chili, précisément parce qu'on a accepté le passage à la capitalisation.

La transition pose un autre problème important, à savoir qu'il y a des intérêts divergents parmi les citoyens. Ceux qui sont près de la retraite ont évidemment intérêt à maintenir le système par répartition, parce qu'ils n'auraient pas le temps d'accumuler beaucoup dans un système de capitalisation. Par contre, ceux qui sont loin de la retraite ont intérêt à passer au système par capitalisation, mais ils sont peut-être réticents pour payer les sommes nécessaires à la réussite de la transition. Ceux qui sont retraités doivent cependant comprendre qu'ils courent le risque que leur pension ne leur soit pas payée au taux qu’ils attendent dans le système actuel. Par conséquent, en acceptant pendant quelques années de payer le coût de la transition, ils font comme s'ils achetaient une assurance contre le risque. Quant aux jeunes, ils doivent comprendre qu’il leur faut acheter un « ticket d’entrée » dans le système de capitalisation. Ils ont tout intérêt à passer à la capitalisation, mais ils ne se trouvent pas dans un monde idéal et ils doivent supporter le poids du passé, ce qui implique d’accepter de financer la transition pendant quelques années.

CHAPITRE 15

Les effets pervers de la réglementation antitabac

De nombreuses études ont, semble-t-il, montré avec précision les effets nocifs du tabac et donné une légitimité scientifique » aux législations antitabac qui sont nées dans différents pays au cours des années récentes, par exemple les « lois Evin » en France (1991). Pourtant, il semble que certaines de ces études mériteraient d'être soumises à une sérieuse critique et qu'il existe en fait une très large marge d'incertitudes au sujet de leurs conclusions pourtant présentées comme prouvées[171]. Nous avons choisi de ne pas évoquer ce débat et de nous poser plutôt une autre question. Admettons en effet que la fumée soit nocive, même si le degré de nocivité est encore mal évalué. Cela justifie-t-il pour autant l'existence de lois antitabac ? Ces lois constituent-elles le meilleur moyen de diminuer la consommation de tabac, si tel est le but que l'on veut se fixer ? Ce but lui-même doit-il être considéré comme un but prioritaire sans arbitrage possible avec d'autres objectifs ? Ces lois n'imposent-elles pas aux uns ou aux autres des coûts que l'on oublie de comptabiliser ? Telles sont certaines des questions qu'il faut bien se poser.

Ces questions – précisons-le – ne sont pas nécessairement les interrogations d'un fumeur, et l'auteur des lignes qui suivent, s'il ne devait tenir compte que de son propre bien-être, serait tout à fait satisfait d'une interdiction totale de la fumée. Mais les lois anti-tabac sont en fait le révélateur d’une tendance dangereuse, celle qui conduit  contrôler les comportements individuels et à limiter les libertés individuelles. Et pourquoi elles ont une valeur symbolique qui mérite qu'on s'y attarde.

Deux séries de questions semblent alors s'imposer : il faut tout d'abord passer au crible les justifications habituelles des lois antitabac et examiner leur valeur. Il faut en deuxième lieu examiner les conséquences de ces lois et évaluer leur coût, celui-ci venant évidemment en compensation des bénéfices éventuels qu'apporteraient ces lois.

Les justifications contestables des lois antitabac

Deux grandes séries de justifications sont habituellement données aux lois antitabac. Il s'agit tout d'abord de protéger l'individu contre lui-même, c'est-à-dire de défendre sa propre santé. Il s'agit ensuite et surtout d'éviter les « effets externes négatifs ». c'est-à-dire les effets que les fumeurs imposent à autrui sans en supporter eux-mêmes les conséquences nuisibles.

Défendre l’individu contre lui-même

Il n'est peut-être pas nécessaire de passer beaucoup de temps à examiner cet argument. En effet, on peut faire l'hypothèse qu'un individu normalement constitué est prêt à rétorquer spontanément qu'après tout, s'il veut nuire à sa propre santé, le respect de sa liberté implique de lui en laisser la possibilité. Ceci suppose, évidemment, qu'il soit responsable, c'est-à-dire qu'il supporte lui-même les conséquences de ses propres choix.

Mais nous trouvons dans la société moderne tellement d'exemples de cas où l'on essaie de protéger l'individu contre lui-même par des interdictions ou des obligations qu'il faut bien évoquer cette question, que nous avons d'ailleurs déjà rencontrée à propos de la circulation automobile. On doit admettre en effet que l'individu est le premier concerné par sa propre santé et que, s'il est vrai que la fumée est dangereuse pour la santé, il saura de lui-même modérer sa consommation ou s'interdire de fumer. Si la santé est perçue comme un bien, l'individu rationnel est capable d'adapter son comportement à cet objectif désirable pour lui.

Mais la politique a toujours pour pratique – sans doute parce qu'il ne peut pas en être autrement – de  simplifier à l'extrême des situations individuelles complexes. « Défendre la santé », cela paraît une noble cause, mais c'est aussi un concept dénué de signification. La santé est en effet un bien complexe, résultant de choix innombrables et des interrelations entre ces choix. C'est pourquoi on ne peut pas définir l’État de santé « désirable » pour une personne ou pour un groupe de personnes, tout au moins autrement que par référence aux choix des individus concernés. C'est par son action qu'un individu révèle dans quelle mesure tel ou tel bien est considéré par lui comme désirable par rapport aux autres biens. Devant les risques multiples de la vie qui peuvent tous attenter à sa santé, il fait des choix et des paris, plus ou moins bien informés certes, mais libres en tout cas. Et chacun de nous a donc des objectifs de santé qui lui sont propres, qui ne sont pas mesurables, ni facilement compréhensibles par les autres.

Bien des choses peuvent influencer la santé d'un individu, la nourriture ou l'hygiène de vie, par exemple. Par conséquent, si l'on admet qu'il est légitime pour l’État de défendre la santé d'un individu contre son propre gré en limitant le recours à la fumée, il serait tout aussi légitime de réglementer son alimentation. En s'engageant dans cette voie, on s'apercevrait un jour que la meilleure solution consisterait à obliger tout le monde à se nourrir dans des cantines publiques, ou à suivre le menu officiel du jour mis au point par les experts officiels dont tout régime répressif sait si bien s'entourer. La lutte contre le tabac ou contre l’alcool, le port obligatoire de la ceinture de sécurité, sont quelques-uns des symptômes de ce monde nouveau que l'on cherche à créer. En prétendant qu'il ne peut pas être responsable, on crée ainsi un homme irresponsable. La lutte antitabac procède exactement de cette démarche.

Certes, dira-t-on alors peut-être, l'individu est le premier concerné par sa propre santé, mais encore faudrait-il qu'il soit bien informé. Or l'expertise est particulièrement difficile dans ce domaine. Il faudrait, en effet, une compétence médicale et économétrique sophistiquée pour pouvoir apprécier le risque réel de la fumée pour la santé. Cette expertise étant difficile, seul l'État a les moyens de l'effectuer et d'en tirer les conséquences. Que la connaissance soit difficile à obtenir c'est indéniable, mais cela n'implique en rien que la complexité d'un phénomène ne le rende maîtrisable que par l’État. Cela est d'autant plus douteux que les hommes de l'État n'ont aucune raison de considérer la vérité scientifique comme leur objectif prioritaire ou unique. Ainsi, les procédures utilisées dans les rapports officiels sont contestables[172], ce qui signifie bien qu'on n'est pas dans un système de production optimal d'information, et on peut même imaginer facilement que les hommes de l’État aient des raisons de ne pas produire une information optimale. Et même s'ils possédaient une information de bonne qualité, il suffirait qu'ils la fournissent aux citoyens sans avoir besoin d'en tirer eux-mêmes les conséquences pour les choix individuels sous forme d'interdits et d'obligations[173].

Un article de W. Kip Viscusi[174] fournit un panorama très complet de la littérature en ce domaine et permet d'avoir une vue beaucoup plus précise de cette question. Il essaie en effet de savoir dans quelle mesure on peut considérer que les individus ont une bonne connaissance des risques qu'ils encourent et s'adaptent en conséquence[175]. Or ses travaux conduisent à la conclusion que dans l'ensemble, les individus ont une bonne perception des risques. Cependant, ils ont tendance à sous-estimer les risques à forte probabilité (par exemple le fait de mourir d'un arrêt cardiaque) et à surestimer les risques à faible probabilité, par exemple le risque d'être frappé par un éclair. On pourrait en déduire que l’État aurait intérêt à agir à l'égard des risques sous-estimés, mais pourquoi serait-il seul capable d'améliorer l'information et de décider les coûts d'information qu'il serait justifié de supporter ? Il est par ailleurs difficile de déterminer si les risques dus à la fumée doivent être classés parmi les risques à forte probabilité ou parmi les risques à faible probabilité, précisément parce qu'il existe d'immenses divergences d'appréciations à cet égard. Rien n'autorise donc a priori à classer les risques dus à la fumée parmi les risques sous-estimés par les individus ou parmi les risques surestimés. C'est dire, à tout le moins, qu'il n'existe aucun fondement précis à l'idée que, pour des raisons d'information, l’État devrait se substituer à l'individu pour décider de ce qui est bon pour lui.

Les externalités négatives

L'existence d'externalités négatives - c'est-à-dire que l'activité du fumeur a des conséquences nuisibles pour autrui - constitue évidemment l'argument fondamental invoqué, de manière implicite ou explicite, par tous les défenseurs- d'une législation antitabac. On peut classer ces externalités en deux catégories : les effets externes négatifs subis par les individus et les effets externes négatifs subis par les institutions ou la collectivité de manière globale.

Les effets externes négatifs sur les individus sont bien connus. Il s'agit aussi bien du simple désagrément subi par les non-fumeurs du fait de leur coexistence avec les fumeurs que des conséquences nuisibles que pourrait avoir sur leur santé ce qu'on appelle le « tabagisme passif ». Même si les effets réels de la fumée sur les non-fumeurs sont mal connus, il n'en reste pas moins qu'on ne peut absolument pas nier que les non-fumeurs subissent des conséquences négatives du fait de l'existence des fumeurs.

L'existence d'externalités est presque automatiquement invoquée lorsqu'il s'agit de légitimer une législation quelconque. Or il est bien connu maintenant des économistes – mais pas des décideurs publics ou des médias – qu'il n'y a d'externalités que dans la mesure où les droits individuels ne sont pas définis de manière précise. En effet, nous sommes tous interdépendants dans une société humaine et les actes que nous faisons à tout moment ont presque nécessairement des conséquences sur autrui. Il n'en irait autrement que si nous avions choisi de vivre en ermites loin de l'humanité. C'est pourquoi la théorie des externalités, par sa généralité même, est en fait vide de sens et par conséquent dangereuse. Par la confusion qu’elle établit avec les interdépendances, elle nous donne une légitimation sans limites à toute intervention étatique et ne laisse subsister aucun espace de liberté individuelle. C’est la justification même du totalitarisme. Si l’on donne pour objectif à l’État de supprimer les externalités négatives et de produire des externalités positives, étant donné que chacun de nos actes entraîne des conséquences pour autrui, l’État doit décider dans le détail du moindre de nos actes.

Or, lorsque les droits de chacun sont définis de manière précise, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de l'espace, on ne peut plus parler d'externalités : le propriétaire d'un espace peut autoriser autrui à se comporter d'une certaine manière ou le lui interdire, il peut lui demander quelque chose en échange (c'est le cas s'il loue une utilisation de l'espace). Le droit de propriété, en effet, est un droit d'exclusion. Si, par conséquent, je suis propriétaire d'un local ou si je peux l'utiliser librement parce que j'en suis locataire, j'ai le droit d'en interdire l'entrée à un fumeur si la fumée m'incommode ou si j'estime qu'elle est dangereuse pour ma santé ou celle de mes proches. Les droits de propriété étant spécifiés, on connaît les droits légitimes de chacun et il ne peut pas y avoir d'externalités. Pourquoi, peut-on alors se demander, les droits de propriété ne sont-ils pas toujours définis de manière précise ? À cela, deux séries de raisons :

- Il y a d'abord des circonstances innombrables dans lesquelles personne n'a intérêt à définir des droits de propriété. Ainsi, chacun fait un calcul de coûts et avantages et, si l'on estime que l'externalité n'est pas suffisamment importante pour que cela vaille la peine de définir un droit de propriété, on ne le définit pas. En effet, la définition et la sanction d'un droit de propriété sont toujours coûteuses.

- Il y a ensuite des circonstances nombreuses où l’État empêche la définition de droits de propriété précis en donnant le caractère de « bien public » à certaines parties de l'espace (par exemple les rues). Les procédures d'exclusion complexes qui résultent de l'appropriation privée ne sont alors plus possibles. De ce point de vue, il faut dénoncer une confusion fréquemment faite dans les termes. On en vient en effet à définir comme « lieux publics » aussi bien des lieux qui appartiennent spécifiquement à l’État que des lieux où le public se rend (restaurants, cafés, moyens de transport). La loi Evin est caractéristique de ce point de vue, puisqu'elle aboutit à considérer les entreprises elles-mêmes comme des lieux publics. On peut même dire que cette loi va très au-delà de la simple réglementation de l'usage du tabac, puisqu'elle constitue un moyen indirect pour l’État de s'accaparer la propriété d'autrui, en faisant l'amalgame entre ce qui lui appartient en propre et ce qui appartient à autrui et qu'on se permet d'appeler des « lieux publics ».

On pourrait déjà contester la légitimité de bien des appropriations territoriales par l’État. C'est ainsi que la procédure d'expropriation pour « cause d'utilité publique »est une violation des droits l’État individuels et qu'elle s'apparente au vol.

Mais l'extension du domaine public va encore plus loin lorsqu'elle se met à englober tous les prétendus « lieux publics ». Loin d'appliquer son droit de propriétaire aux lieux qu'elle possède en propre, la puissance publique impose ses procédures d'exclusion et en déduit ensuite que le lieu en question est un lieu public, puisqu'il est réglementé par elle.

Comme on le sait probablement, selon ce qu'on appelle « la théorie des biens publics », un « bien public » est un bien de l'usage duquel on ne peut exclure personne et pour lequel il n'y a pas rivalité, c'est-à-dire que l'usage de ce bien par une personne ne diminue pas l'usage que les autres peuvent en faire. Cette définition, maintenant traditionnelle parmi les économistes, d'un bien public – c'est-à-dire l'existence de la non-exclusion et de la non-rivalité – est censée constituer une légitimation des actions étatiques. On pourrait montrer que cette légitimation est contestable. Mais tel n'est pas notre propos ici. Ce qui est caractéristique en tout cas c'est que l'action étatique procède en réalité à l'inverse. Elle décide a priori de ce qui est public et elle en déduit des actions étatiques censées être légitimes. Et ce qui est particulièrement frappant c'est que, précisément, l'action étatique, ayant défini un lieu comme un lieu public, c'est-à-dire un bien public, n'en tire pas la conséquence – normalement incluse dans la définition – que l'exclusion est impossible, mais bien au contraire que les hommes de l’État sont habilités à définir des exclusions. S'il est possible d'exclure les fumeurs d'un espace déterminé ou d'un moyen de transport, c’est bien que l'exclusion est possible. C'est donc dire qu'il est possible de définir des droits de propriété de manière précise et que le lieu en question ne peut pas être considéré comme un lieu public, où se produit un bien public. C'est dire aussi que le titulaire du droit de propriété sur ce lieu pourrait en toute liberté définir les exclusions qu'il désire. Il a, par exemple, le droit d'exclure les fumeurs ou, s'il préfère, les non-fumeurs.

Le droit de propriété se définissant comme un droit d'exclusion, lorsque l’État monopolise un droit d'exclusion, il n'est pas producteur d'un bien public, mais il s'approprie les droits d'autrui. Cela signifie qu'il crée des externalités au lieu d'en supprimer. C'est ce qu'il fait, ainsi que nous l'avons vu, lorsqu'il punit les propos racistes ou xénophobes, mais qu'il se donne le droit 'exclure les étrangers d'un prétendu territoire national qui lui appartiendrait (y compris, bien sûr, tous les espaces qui n'ont plus de privé que le nom) : alors même que je serais heureux de recevoir chez moi un étranger, de lui louer un appartement, de l'embaucher dans mon entreprise, l’État me l'interdit car la xénophobie officielle est parée de toutes les vertus. L’État se comporte de la même manière propos de la fumée. Prenons l'hypothèse où il est interdit de fumer dans une partie de ce prétendu lieu public qu'est un café. Il se peut fort bien que personne n'ait véritablement envie d'exclure les fumeurs de ce lieu précis, qu'il s'agisse du tenancier ou des usagers. En ne respectant pas leurs droits, l’État est bien créateur d’externalités négatives. Or, ce qui est paradoxal c'est que les externalités négatives d'origine privée peuvent être supprimées – si les personnes concernées le souhaitent – par la définition de droits de propriété, alors que les externalités négatives d'origine publique sont les seules qu'on ne peut pas supprimer, puisque, précisément, les droits de propriété ne sont pas définis, si ce n'est de manière très vague. Ainsi, l'existence d'externalités négatives, qui constitue une légitimation essentielle de l'action étatique, provient en fait essentiellement de cette activité.

Bien sûr, les processus de décision collective sont toujours difficiles à mettre en place et ils apparaissent à partir du moment où il ne paraît pas optimal de définir les droits de propriété de manière parfaitement précise[176]. La procédure de décision à l'unanimité est évidemment la seule à être conforme au respect des droits de chacun. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, on peut dire qu'il existe un intérêt général, c'est-à-dire des intérêts individuels compatibles entre eux. Mais la plupart du temps il n'en est rien et c'est pourquoi la prétention de l’État à défendre l'intérêt général - par exemple la « santé publique » – est dangereuse. La justification que l'on donne à la production d'un « bien public » par l’État est généralement la suivante : s'il existe des biens pour lesquels il est impossible d'exclure quiconque de leur usage et pour lesquels il n'y a pas rivalité entre les utilisateurs potentiels, le niveau de production de ces biens serait sous-optimal si on laissait faire l'initiative individuelle et les procédures contractuelles privées. Dans ce cas, en effet, il existerait le risque que chacun – ou presque – se conduise en passager clandestin, c'est-à-dire qu'il se dispense du financement du bien en question ou de l'application de la règle de conduite censée être conforme à l'intérêt général, en comptant sur les autres pour satisfaire à leurs obligations. Mais chacun se comportant ainsi, il en résulterait que le bien ne serait pas produit et que tout le monde en souffrirait.

En suivant ce raisonnement, on pourrait ainsi dire que tout le monde reconnaît, fumeurs compris, que la fumée est mauvaise, qu'elle nuit aux fumeurs, mais aussi aux autres, d'une part à cause du désagrément qu'elle procure, d'autre part à cause du « tabagisme passif ». En bon citoyen, chacun – même fumeur – reconnaîtrait donc qu'on se trouverait dans un monde meilleur si la fumée en était bannie. Mais aucun fumeur ne renoncera à la fumée volontairement car il estimera, à juste titre, que sa propre fumée est négligeable par rapport à ce qu'émettent les autres. De telle sorte qu'il ne consentira à renoncer à la fumée qu'à condition que les autres y renoncent également. Il serait donc rationnel - d'après ce raisonnement - de remettre à l’État le soin d'exercer une contrainte contre la fumée. Il en résulterait un monde meilleur pour tous, y compris pour les fumeurs protégés de la fumée d'autrui et même protégés contre eux-mêmes.

Malheureusement ce scénario – le seul qui pourrait permettre de justifier la réglementation antitabac – est totalement mythique. Personne n'a jamais apporté la preuve d'une telle unanimité dans le raisonnement, précisément parce que ce n'est pas le cas. La réalité est tout à fait différente. Il existe des individus profondément hostiles à la fumée, d'autres qui lui sont indifférents, des fumeurs qui veillent à ne pas porter atteinte au bien-être des autres et, enfin, des fumeurs grossiers qui vous envoient leur fumée en pleine figure.

La grossièreté peut certes être définie comme la source d’une externalité négative. Mais on prétend y porter remède non pas par l'exercice légitime des droits de propriété, mais en supprimant les occasions de grossièreté, c'est-à-dire le recours au tabac. De la même manière, il m'est très désagréable de tenir une porte pour laisser passer une personne qui n'estime pas utile de me dire « merci » ou de m'adresser un sourire. Je pourrais demander à l’État de supprimer ces externalités négatives. Le meilleur moyen pour cela serait de supprimer les portes ou d'imposer dans tout immeuble une porte à deux battants, l'une pour l'entrée, l'autre pour la sortie. Une réglementation qui l'imposerait pourrait-elle être considérée comme accroissant l’ « utilité publique » ?

Répétons-le, c'est le droit de propriété qui fonde les possibilités d'exclusion. C'est l'occupant légitime d'un appartement qui peut décider de la place qu'y tient la fumée. C'e au responsable d'un restaurant de décider s'il admet les fumeurs ou les non-fumeurs dans tout ou partie de son établissement. C'est à l'entrepreneur de décider des règles relatives à l'usage du tabac pendant le travail.

Il est alors inquiétant de constater que le Conseil Constitutionnel a donné une valeur constitutionnelle à ce prétendu droit qu'est le droit à la santé » et à la protection de la « santé publique ». Il a en effet décidé que le droit de propriété des fabricants de cigarettes sur leurs marques (utilisation ou défense des marques) devait céder le pas devant cette exigence. Un vrai droit disparaît ainsi au profit d'un faux droit. Le problème de la législation antitabac est donc important car il ouvre une brèche considérable en légitimant constitutionnellement l'arbitraire  étatique contre les droits individuels.

Outre les effets externes négatifs sur les individus, que nous venons d'examiner, il existerait des effets externes négatifs de la fumée sur la « collectivité ». Ainsi, lors de la discussion du projet de loi antitabac (« Loi Evin ») à l'Assemblée nationale, le 25 juin 1990, un député, Jean-Marie Le Guen, déclarait : « Le gouvernement nous présente un projet équilibré qui, sans chercher à proposer un "nouvel ordre moral", répond à un impératif de santé publique. » Le problème du tabac, ajoutait-il, est un problème qui « coûte cher à la nation en termes humains, sociaux et économiques » et il renchérissait en déclarant : « Le tabac et l'excès d'alcool nuisent non seulement à la santé des utilisateurs, mais aussi à la société tout entière.[177] » On ne saurait mieux exprimer la démarche collectiviste qui inspire la loi Evin. Il existerait une « santé publique », indépendante des individus qui composent la société, et un coût pour la société, supérieur à l'ensemble des coûts individuels. C'est la croyance dans ces abstractions collectivistes qui fonde, évidemment, l'interventionnisme étatique dans ce domaine.

Mais comment peut-on définir une « santé publique » indépendamment de la santé des individus ? Comment peut-on parler d'une situation qui coûte cher à la nation, comme si la nation était dotée de raison et de volonté ? Il y a certes dans le recours à de tels pseudo concepts l'affirmation implicite qu'il existe des externalités, de telle sorte que les perceptions ou comptabilités individuelles ne permettraient pas d'établir un bilan véritable de la situation.

Mais une autre idée inspire également ces propos. Nous nous trouvons en effet en France dans une situation où le système de production de santé est confié à un monopole public, l'administration dite de la Sécurité sociale (qui est en réalité un organisme de sécurité individuelle, mais collectivisé). Dans la mesure où le tabac nuirait à la santé, il imposerait des coûts supplémentaires aux assurés sociaux, en particulier aux non-fumeurs. Parce que l'assurance-maladie est monopolistique et publique, on assimile donc les coûts supportés par l'administration de la Sécurité sociale à une charge pour la « nation ». La Sécurité sociale est ainsi transformée en une sorte d'abstraction qui incarne la collectivité dans sa dimension de « santé publique ».

Or, s'il existe des externalités négatives, on doit se demander s'il vaut la peine d'essayer de les supprimer ou s'il faut faire en sorte que les producteurs de ces externalités en supportent eux-mêmes le coût. Cela implique alors de s'interroger sur la possibilité d'individualiser des droits de propriété et donc des gains et des coûts. La démarche adoptée par les défenseurs des lois antitabac est exactement l'inverse. Elle consiste à considérer que la production de santé constitue par nature un « bien public » – dont la Sécurité sociale est l'expression – et que, par conséquent, il convient d'exercer la contrainte publique pour diminuer ou supprimer les externalités négatives supportées par ce système. Il ne vient pas à l'esprit de ces zélateurs du collectivisme d'imaginer, comme nous le ferons ultérieurement, une prise en charge mieux individualisée des coûts éventuels du tabac.

Le coût véritable des lois antitabac

Les lois antitabac – et plus généralement les mesures visant à freiner la consommation de tabac – impliquent des coûts évidents, a commencer par ceux que doivent supporter les fumeurs pour se livrer à l'un de leurs plaisirs favoris, du fait des limitations ou des interdictions qu'ils rencontrent, mais aussi des impôts plus élevés qu'ils doivent payer. On dira, bien sûr, que les non-fumeurs en tirent un profit sous forme de gain d’utilité. Mais étant donné qu’il n’y a aucun moyen de comparer les satisfactions de personnes différentes, comme le savent bien les économistes, on ne peut évidemment dire que le gain des uns compense – et même au-delà – les coûts des autres. Il faut aussi rappeler que les fumeurs ne sont pas les seuls à supporter le coût de la politique antitabac. Tous les citoyens doivent en effet payer le coût des mesures de contrôle et de sanction correspondant à l'application de la législation. Les publicitaires et les médias souffrent de l'interdiction ou de la limitation de la publicité, de même que les activités habituellement sponsorisées par les producteurs de tabac et de cigarettes. Ces coûts ne sont pas facilement chiffrables (en particulier les coûts supportés par les fumeurs en termes de bien-être). Mais il est par contre nécessaire de se demander dans quelle mesure les moyens utilisés permettent d'atteindre les objectifs annoncés et si même il ne peut pas se faire qu'ils aboutissent à un résultat contraire. Après nous être interrogé sur la véritable portée de ces mesures, nous évoquerons, par contraste, le fonctionnement possible d'un système de liberté.

Les effets de la politique antitabac

La politique antitabac comporte généralement trois volets principaux : les interdictions de fumer dans certains lieux (« lieux publics »), la limitation ou l'interdiction de la publicité et l'augmentation du prix des cigarettes par une fiscalité censée être dissuasive. Nous avons déjà examiné le premier de ces éléments, tournons-nous maintenant vers les deux derniers.

L'interdiction de la publicité constitue, par exemple, une partie essentielle de la loi Evin, puisque cette loi interdit pratiquement toute publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du tabac. Mais on trouve des dispositions similaires dans les législations de nombreux pays.

En ce qui concerne les effets de la publicité, deux thèses s'affrontent : pour les uns, il existe une corrélation positive entre la consommation de tabac et la publicité, pour d’autres, cette corrélation n’existe pas et la publicité sert surtout à déterminer la part de marché de chaque marque de cigarette à l’intérieur d’une enveloppe globale donnée. Certains en concluent que, dans les deux cas, l’interdiction de la publicité est justifiée : en effet dans le premier cas, elle permet de freiner la consommation, objectif poursuivi par la législation antitabac ; dans le deuxième cas, même si elle est sans effet sur la consommation globale de tabac, elle évite une sorte de « gaspillage social », celui que représenteraient les dépenses de publicité.

Deux auteurs Murray Laugesen et Chris Meads[178], ont comparé un grand nombre d’études qui ont essayé d'évaluer la relation entre la publicité pour les cigarettes et les ventes globales de cigarettes afin d'apprécier s'il y avait un effet d'ensemble ou seulement une modification structurelle entre les marques. Il semble qu'en utilisant des données annuelles on ait plus de chances de trouver un effet nul de la publicité sur la consommation globale qu'en utilisant des données trimestrielles, mensuelles ou hebdomadaires. Cela signifierait donc que l'effet de la publicité, s'il existe, ne jouerait qu'à très court terme.

D'après M.J. Roberts et L. Samuelson[179], la publicité pour les cigarettes à faible taux de nicotine augmente l'ensemble des ventes de toutes les cigarettes, tandis que la publicité pour les cigarettes à taux de nicotine élevé crée un effet de substitution sans augmentation de l'ensemble. Ce résultat est intéressant car il montre bien que la publicité à elle seule ne suffit pas pour déterminer la consommation. En effet, si la publicité suffisait pour inciter les gens à fumer, cet effet serait symétrique pour les cigarettes à faible taux de nicotine et pour les autres. Si la publicité n'a d'influence que sur la consommation des premières, c'est parce qu'elle donne une information spécifique à des individus qui ont déjà une information, à savoir que la nicotine a des effets nuisibles. De ce point de vue, la publicité aide les gens à orienter leur consommation d'une manière plus adaptée à leurs désirs spécifiques.

A partir de ces remarques on peut voir pourquoi on doit considérer comme dangereuse l'idée selon laquelle l'interdiction de la publicité est justifiée même si elle affecte uniquement les parts de marché et non pas la consommation globale, parce que la publicité représenterait un gaspillage social. Pourquoi, en effet, ne pas étendre cette interdiction à toutes les branches d'activité sous prétexte d'éviter un gaspillage de ressources ? En fait, la publicité fait partie des stratégies des entreprises et c'est le désir de conquérir un marché qui permet l'introduction des innovations. Dans les secteurs à forte innovation, la publicité a d'ailleurs un effet d’information fondamental. On peut penser que ce n'est pas le cas pour la cigarette dans la mesure où les ventes dépendent surtout des goûts du fumeur et où il peut y avoir seulement des substitutions entre marques sans changements essentiels de la nature des cigarettes. Il existe pourtant des possibilités d'innovations dans la nature des produits, comme le passé l'a montré. En ce sens la publicité joue un rôle positif et elle devrait être considérée comme telle, même par les plus virulents des leaders de la contestation antitabac. En effet, compte tenu des informations fournies par ailleurs sur les méfaits du tabac, la publicité s'oriente normalement vers la promotion des cigarettes considérées comme relativement moins nocives.

Pour évaluer les effets de la publicité, il faut partir de l'idée que les fumeurs, actuels ou potentiels, ne sont pas plus bêtes que les autres, en particulier que les décideurs publics, mais qu'ils sont beaucoup plus motivés pour faire attention à leur propre santé et à celle de leurs enfants. On peut évidemment rétorquer, comme nous l'avons déjà souligné, qu'ils sont probablement moins bien informés. Certes, l'information est difficile à maîtriser et l'on peut donc être tenté de penser que les autorités publiques ont plus de moyens que les individus et les firmes pour obtenir la bonne information et pour la diffuser. Mais cela n'est pas vrai pour deux raisons :

- Tout d'abord, l'individu n'a pas intérêt à fausser ou à biaiser l’information et il n'en a pas non plus les moyens. Ainsi, un individu ne peut pas nommer un « comité de sages » pour lui faire une étude exhaustive des phénomènes. Or, il faut bien voir comment fonctionne un « comité de sages ». Le gouvernement nomme des membres du comité non pas à cause de leur « sagesse », mais parce qu'il sait à l'avance ce que diront les « sages ». C'est en fait à cause de leurs préjugés qu'ils sont nommés, de telle sorte que l'information apportée par un tel comité est nécessairement biaisée[180].

- En deuxième lieu, une procédure de centralisation de l'information ne peut pas être meilleure qu'une procédure complexe et diffuse. Précisément parce que les gens s'intéressent beaucoup à leur santé, tout un marché de l'information sur la santé se développe naturellement : journaux, émissions de radio et télévision, informations fournies par les médecins, etc. C'est grâce à ce système complexe et évolutif que, peu à peu, l'information se précise et se diffuse.

Un article extrêmement intéressant – celui de Lynne Schneider, Benjamin Klein et Kevin Murphy[181] – montre bien l'importance de l'information apportée en dehors de la publicité et même, plus précisément, le caractère complémentaire de la publicité et des autres moyens d'information. D'après ces auteurs, en effet, ce qui a affecté la consommation de cigarettes aux États-unis, bien plus que l'interdiction de la publicité, c'est surtout la publication de deux importants rapports officiels en 1953 (rapport de l'American Cancer Society) et en 1964 (rapport du Surgeon General) et l'écho qu'ils ont eu dans le public[182]. Ce résultat – obtenu par l'utilisation de techniques extrêmement sophistiquées – est intéressant. Il prouve en effet que les individus ont un comportement rationnel : ils cherchent à s'informer et cette recherche d'information est indépendante de la publicité qui leur est fournie. Leur consommation globale de tabac ne dépend pas de la publicité, mais elle dépend de l'information générale sur les effets de la fumée, dans la mesure où cette information paraît crédible, son caractère officiel pouvant évidemment en renforcer la crédibilité.

Après la publication du rapport de 1953, les entreprises de cigarettes ont diminué de près de 40 % le tabac présent dans une cigarette ; elles ont réagi ainsi pour diminuer les goudrons et la nicotine et répondre aux inquiétudes soulevées par ce rapport. Ce fait prouve à quel point un système de libre discussion et de libre marché fonctionne efficacement : à partir d'une information nouvelle, les fumeurs réagissent et les producteurs s'adaptent aux besoins nouveaux de la demande. Par ailleurs, bien sûr, les producteurs de cigarettes sont actifs sur le marché de l'information, par l'intermédiaire de la publicité, en faisant connaître leurs nouveaux produits mieux adaptés à la demande. Seules la discussion libre et l'information libre permettent de faire converger la production vers les besoins spécifiques des consommateurs, en n'oubliant pas que ceux-ci se préoccupent efficacement de leur santé. Dans le cas des États-Unis, après la publication du rapport de 1953, les gens ont fumé plus de cigarettes avec filtre et au total la consommation de tabac a diminué.

Comme le font remarquer les trois auteurs précités, l'effet de la publicité sur la consommation de tabac est très faible, de telle sorte que l'interdiction de la publicité a nécessairement un effet faible sur la consommation. Mais en réalité, elle produit aussi un effet inverse, ce que l'on pourrait appeler un effet pervers. Il en résulte qu'au total l'interdiction de la publicité se traduit par une augmentation de la consommation de tabac. Ainsi, au moment où l’interdiction est introduite, il existe un certain stock d'informations sur les différentes marques lié à la publicité antérieure. À partir de ce moment, du fait de l'oubli progressif, ce stock d'informations se détériore. Il arrive un moment où de nouvelles marques peuvent s'introduire sur le marché, alors que, lorsque la publicité n'était pas interdite, il existait pour elles une certaine barrière à l'entrée (due à l'existence d'un stock de publicité accumulé par les autres marques). Il y a donc une augmentation de l'offre, une plus forte concurrence et une baisse des prix. Autrement dit encore, la concurrence ne pouvant plus se faire par la publicité, elle se fait davantage par les prix. La consommation en est accrue.

Il est alors intéressant de voir comment l'interdiction de la publicité a conduit à un effet opposé à celui qui était escompté et comment, à l'inverse, la consommation a diminué du fait de nouvelles informations (même si l'information est trop typiquement monopolisée par l’État). Le débat libre sur les effets du tabac a donc beaucoup plus d'importance que l'interdiction de la publicité. Certes, le marché des cigarettes ne connaît pas encore une situation comparable à celle de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis où l'on a bien vu les terribles effets pervers d'une interdiction. On n'en est pas encore, en effet, à interdire l'usage du tabac et il n'y a  donc pas développement d'un marché noir. Mais les mêmes causes produisent les mêmes effets : une interdiction crée ce que l'on appelle des « effets pervers », qui résultent en réalité des réactions des individus aux contraintes qu'on leur impose. La libre discussion sur les effets du tabac conduit certainement à des résultats beaucoup plus fructueux que de quelconques interdictions.

En conclusion de leurs études, Lynne Schneider, Benjamin Klein et Kevin Murphy écrivent que « la diminution de la quantité et de l'efficacité des dépenses de publicité due à l'interdiction a probablement diminué la qualité (l'utilité) des cigarettes consommées en rendant plus coûteux pour les consommateurs l'achat des "services de publicité" qu'ils demandent. La consommation a augmenté aux Etats-Unis du fait d'une concurrence accrue et du fait que les publicités antitabac ont simultanément disparu. Enfin, l'interdiction a substantiellement augmenté le coût pour les compagnies de l'introduction de nouvelles marques à faible teneur en goudron et le coût pour les consommateurs de l'obtention d'une information au sujet de ces nouvelles marques, freinant ainsi le mouvement général en faveur des cigarettes à plus faible teneur en goudrons ». On avait par contre constaté, avant l'interdiction de la publicité, un changement d'habitudes important lié à une augmentation des dépenses de publicité des compagnies en faveur de ce type de cigarettes[183].

Enfin deux aspects secondaires de la législation concernant la publicité pour le tabac sont à envisager. Tout d'abord il existe une obligation de « publicité négative », puisqu'on oblige les producteurs de tabac à apposer l'inscription suivante sur les paquets de cigarettes : « Le tabac est dangereux pour la santé. » N'est-il pourtant pas vrai, de manière générale, que nous vivons dangereusement et que nous le voulons bien ? Si la puissance publique devait toujours nous inciter à éviter les choix qu'elle juge dangereux, il faudrait aussi, par exemple, obliger les constructeurs automobiles à écrire sur leurs véhicules : « L'automobile est dangereuse pour la Santé », car c'est indéniable. Pourquoi ne le fait-on pas ? Pour deux raisons :

- Parce que les automobilistes représentent une majorité très forte d'électeurs, alors que les fumeurs sont minoritaires.

- Les constructeurs automobiles sont politiquement bien organisés, qu'il s'agisse des entrepreneurs eux-mêmes ou des syndicats, comme le montre leur succès dans l'obtention de mesures protectionnistes. L'organisation des producteurs de cigarettes est plus difficile, d'une part parce que, en ce qui concerne les cigarettes françaises, c'est un monopole public qui est concerné et il lui est donc difficile de partir en guerre contre la réglementation et parce que, d'autre part, les autres cigarettes étant produites par des producteurs étrangers, ceux-ci sont a priori suspects.

Un autre aspect secondaire de l'interdiction totale de la publicité pour le tabac introduite par la loi Evin en 1991 tient au fait qu'elle a conduit le gouvernement à subventionner les sports mécaniques pour les dédommager de la perte d'une partie importante de leurs sponsors. C'est donc le non-fumeur contribuable qui paie en partie à la place du fumeur, alors que, nous l'avons vu, l'interdiction de la publicité n'a aucune justification.

La fiscalité sur le tabac est une autre composante de la politique antitabac, qui a en même temps le mérite, aux yeux des hommes de l’État, de leur rapporter de l'argent. Étant donné que l'objectif de la politique antitabac est d'inciter les individus à moins fumer, en augmentant le prix des produits du tabac par une fiscalité spécifique élevée, on utilise une mesure en principe cohérente avec l'objectif poursuivi. Il est incontestable que les individus sont sensibles aux prix et tous les travaux qui ont cherché à mesurer comment la consommation de tabac ou de cigarettes réagit à leur prix ont trouvé une relation inverse entre la consommation et le prix, même si le caractère plus ou moins prononcé de cette réaction est variable selon les époques, les pays, les produits considérés ou les méthodes de mesure. Par conséquent, si l'on estime qu'il est légitime de poursuivre une politique antitabac - ce que nous contestons - l'utilisation de l'arme fiscale paraît logique. Mais au-delà de la critique de l'objectif, on doit aussi s'interroger sur certains aspects de cette politique.

En effet, la politique antitabac est souvent présentée non pas seulement comme un moyen de dissuasion à l'encontre de la consommation de tabac, mais aussi comme la compensation des « externalités » que les consommateurs de tabac feraient peser sur la « collectivité », représentée en l'occurrence par la Sécurité sociale. Admettons cette idée, bien que – nous l'avons déjà vu – elle est des plus contestables. Il serait alors logique que le montant des taxes sur les produits du tabac tombe non pas dans le budget de l’État, mais dans celui de la Sécurité sociale à titre de compensation. Cet argument est d'ailleurs flou puisqu'on ne cherche pas vraiment à connaître les coûts dus au tabac et qu'on ne cherche en aucune manière à proportionner le prélèvement au montant de ces coûts. Mais il faut aussi relever une autre incohérence. Si l'on voulait véritablement imposer aux fumeurs de supporter une compensation correspondant aux torts qu'ils portent à autrui c'est à ceux qui supportent les dommages supposés qu'il conviendrait de verser ces sommes et non à l’État ou à la Sécurité sociale.

En réalité, si l’État est bénéficiaire de ces sommes, c'est probablement pour deux raisons :

- On peut penser tout d'abord qu'il trouve là une source de financement importante. Or, il en est ainsi particulièrement si les consommateurs diminuent peu leur consommation lorsque le prix augmente. Il est alors contradictoire de prétendre qu'un haut niveau de fiscalité a pour objet de décourager la consommation et de privilégier cette source de financement étatique parce qu'elle serait « rentable » (ce qui est impliqué par le fait que les recettes ne sont pas versées au budget de la Sécurité sociale). Ce qui accroît l'attrait d'une telle source de financement pour un gouvernement c'est qu'il peut y attacher une légitimité toute particulière. Ayant imposé l'idée par sa propagande que les fumeurs étaient de mauvais citoyens car ils portaient tort à la « nation » et à la « santé publique », il lui est plus facile, pour rendre cette fiscalité acceptable, de prétendre qu'elle n'a qu'un noble but : empêcher les fumeurs de nuire à l'intérêt général.

- L'autre raison pour laquelle le produit de la fiscalité sur les tabacs n'est pas versé au budget de la Sécurité sociale tient précisément au fait qu'elle est, plus ou moins implicitement, plus ou moins inconsciemment, perçue comme une punition à l'égard de ceux qui ont un comportement de « déviants » par rapport aux normes sociales. De même que l'on impose de lourdes amendes et de sévères restrictions à ceux qui ont l'audace d'ignorer les limitations de vitesse parfaitement arbitraires qui sont imposées par l’État, celui-ci impose des amendes aux fumeurs sous forme d'une fiscalité élevée.

Le niveau élevé de la fiscalité sur le tabac s'inscrit donc dans une tendance dangereuse de notre époque, celle qui consiste à punir quelqu'un parce qu'il prend des risques et que ces risques peuvent éventuellement porter tort à autrui. Le principe d'une société libre c'est que les hommes sont responsables, c'est-à-dire qu'ils supportent les conséquences de leurs actes. Cela implique en particulier qu'ils doivent respecter les droits d'autrui et dédommager ceux à qui ils portent tort. Une telle approche peut paraître compliquée à mettre en œuvre, mais elle est possible et, de toute façon, la difficulté d'une solution n'est pas une objection qu'on peut lui apporter, si elle est la seule conforme à la justice.

Comme l'a écrit Alain-Gérard Slama[184] : « Certains fumeurs sont des gêneurs sans manières : on assignera donc à tous les fumeurs des "espaces" dans les lieux publics. Certains automobilistes sont des tueurs en puissance : on imposera donc à tous les automobilistes des limitations de vitesse de plus en plus draconiennes. Certaines activités sont dangereuses ou polluantes : on multipliera donc sans limites les contraintes de normes pesant sur l'environnement. Certains conseillers en communication crétinisent le vocabulaire ; pour préserver la pureté de la langue, on fera donc une loi, etc. »

Au-delà du seul problème du tabac, ce qui est en cause c'est bien la tentation totalitaire de l’État qui s'exprime par une série d'actes spécifiques, dont chacun paraît inoffensif et même souhaitable, mais dont l'ensemble décrit un paysage terrifiant.

Le fonctionnement d’un système de liberté individuelle

Un système où les droits de propriété sont individualisés est le meilleur des systèmes pour concilier les intérêts divergents d'êtres humains qui vivent nécessairement dans des relations d'interdépendance. Pourtant, objectera-t-on, si les lois antitabac n'existaient pas, certains individus « abuseraient », de leurs droits, comme le prouverait la situation antérieure à ces lois. Est-ce tellement certain ? Si, par exemple, la ségrégation entre les fumeurs et les non-fumeurs n'existait pas souvent dans la plupart des restaurants ou des cafés (avant les lois antitabac), sans doute est-ce le signe que les gens n'y attachaient pas une importance telle que cela pouvait justifier la délimitation d'espaces différents ou, tout au moins, que le coût de la détermination précise des droits des uns et des autres était trop élevé par rapport au gain qu'on pouvait en attendre. Mais il existait tout un code de bonne conduite qui permettait la coexistence des fumeurs et des non-fumeurs dans le respect mutuel des uns et des autres. Le fait de ne pas gâcher le plaisir des autres convives en s'empêchant de fumer à table, de demander à ses voisins si la fumée si les dérange pas, de créer en certains lieux des « fumoirs », tout cela participe de la vie d'hommes civilisés. Et il est probablement typique de notre époque que la dégradation des mœurs conduise à substituer des règles générales et contraignantes à tous les modes subtils de régulation qui pouvaient exister. On entre alors dans un cercle vicieux, car au lieu d'apprendre la responsabilité personnelle et l'attention à l'égard des droits des autres, on prend l'habitude de ne considérer pour légitime que ce qui est décidé comme tel par l'autorité. Ce comportement général de déresponsabilisation est l'un des effets pervers d'une réglementation arbitraire.

Simultanément, il est vrai que l'inquiétude concernant les effets nocifs sur la santé est relativement récente. Or, il est caractéristique que les comportements des fumeurs et des producteurs de cigarettes se soient adaptés à cette information nouvelle, comme nous l'avons vu précédemment. Si la nocivité des produits du tabac devait être confirmée et de mieux en mieux perçue, c'est tout naturellement que, peu à peu, les droits des uns et des autres se seraient précisés. On aurait vu apparaître, comme cela était déjà le cas avant les lois antitabac, des espaces réservés aux fumeurs dans les lieux privés qui accueillent du public (ce que l'on appelle les « lieux publics »). On aurait vu des compagnies aériennes prohiber la fumée sur tous leurs vols, d'autres faire au contraire leur publicité sur le droit de fumer, d'autres enfin proposer diverses formules mixtes.

L'actuelle interdiction de fumer « dans tous les lieux affectés à un usage collectif qui sont fermés et couverts, qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail » donne aux agents de l’État la possibilité d'entrer dans des lieux essentiellement privés pour y contrôler le comportement des occupants. Le développement de dispositions contractuelles dans les entreprises aurait été autrement plus efficace et plus juste en conduisant, par exemple, à déterminer les droits de fumer lors de l'embauche. C'est à l'entrepreneur d'imaginer la solution qui lui paraît correspondre le mieux aux circonstances concrètes dans lesquelles lui et ses employés se trouvent et c'est lui qui, en tant que responsable, en tire les conséquences : si ses salariés sont mécontents d'une interdiction générale de fumer et qu'ils réagissent par une mauvaise volonté au travail, c'est lui qui subira les mauvais résultats de l'entreprise. Il faut d'ailleurs sans doute admettre qu'en dépit de la loi Evin, c'est finalement ce qui se fait de manière implicite : ainsi, un dirigeant d'entreprise qui attache de l'importance à cette question ne choisira pas un adjoint qui fume ou il lui fera comprendre qu'il doit fumer hors de sa présence.

Les difficultés d'application de la loi (par exemple pour les petits cafés ou les entreprises), de même que les réticences à l'appliquer traduisent bien une dégradation de la loi : elle prétend bouleverser un ordre spontané, mais celui-ci se reconstitue et la portée de la loi en sort amoindrie. Comme nous l'avons vu à propos de la circulation automobile, n'étant pas respectable la loi n'est pas respectée. En s'en remettant à des procédures privées, on aurait une définition progressive, fine et complexe des droits de chacun et non pas une définition a priori et éternelle, pour le meilleur ou pour le pire. C'est l'individualisme qui conduit au respect d'autrui et donc à une société policée et non le collectivisme dominant de nos jours. C'est ce dernier qui conduit à la création de ce que l'on pourrait finalement appeler des externalités négatives, c'est-à-dire des effets non désirables, mais auxquels on ne peut alors vraiment plus échapper.

Les règles d'origine privée dans les lieux privés ouverts au public existaient avant même les législations antitabac. Si certaines d'entre elles n'étaient pas très répandues (par exemple, la délimitation d'espaces différents dans les restaurants) c'est probablement parce que les individus n'y attachaient pas une grande importance : les « externalités » n'ont d'importance que dans la mesure où elles sont perçues. Mais dira-t-on alors, les individus subissaient des effets négatifs sur leur santé sans en être conscients. Certes, l'information n'est jamais parfaite, mais le souci croissant d'éventuels effets néfastes du tabac sur la santé – que cela soit justifié ou non – a conduit à créer des espaces non-fumeurs avant même que la législation s'empare du problème et en aurait probablement développé peu à peu la fréquence.

Comment se ferait la diffusion de l'information dans un véritable système libre et concurrentiel ? Il est faux de penser que les individus devraient supporter un coût trop élevé s'ils devaient eux-mêmes supporter le coût de l’information. C'est – nous l'avons vu – l’argument implicite que l'on utilise pour la faire centraliser par l'autorité et pour qu'elle en tire elle-même les conséquences « logiques », c'est-à-dire des interdictions et des réglementations. On applique implicitement dans ce cas l'analyse traditionnelle des « biens publics » : si on laissait au marché – c'est-à-dire aux individus – la responsabilité de décider eux-mêmes de ce qui est bon pour leur santé, pense-t-on généralement, on aurait une production sous-optimale d'information. Les individus se trouveraient donc mieux dans une situation de « contrainte acceptée » où l’État est un intermédiaire bienveillant. On suppose implicitement qu'on gaspillerait des ressources en laissant chacun rechercher les informations concernant la santé et le rôle de la cigarette à cet égard. Il vaudrait donc la peine de mieux centraliser la recherche de l'information. Mais ceci laisse de côté plusieurs considérations importantes.

Même s'il est vrai qu'il y a intérêt à ce que chacun n'ait pas à rechercher lui-même les informations qui lui sont utiles, cela n'implique absolument pas que la centralisation de l'information doit être assurée par l’État. En effet, dans toutes les activités humaines on trouve la même nécessité et, si on le suivait, le raisonnement ci-dessus conduirait donc à confier à l’État toutes les activités humaines, puisque toute activité peut être analysée comme une activité de recherche d'informations. C'est d'ailleurs bien ce que cherche effectivement à faire le totalitarisme.

Tout ce qui est nécessaire pour obtenir une information optimale – c'est-à-dire adaptée aux besoins de chaque individu, compte tenu de ses autres besoins – c'est une coordination des actions de recherche et de création d'informations. Or, nous savons que le marché est le meilleur moyen de coordination et le meilleur moyen d'apporter l'information aux individus concernés. Nous avons vu que tel était bien le cas.

Enfin, si même on pouvait prouver que l’État est le mieux placé pour obtenir l'information – ce qui n'est pas le cas – cela n'implique absolument pas qu'il serait également le mieux placé pour utiliser l'information. L'information est en effet d'autant mieux utilisée qu'elle l'est par celui qui est concerné. Il en résulte qu'au lieu de contraindre à agir d'une certaine manière en fonction de l'information disponible, il est préférable de donner l'information à ceux qui la désirent, ou même de la vendre, ce que font les journaux et magazines.

Comment se ferait la coordination dans un marché libre de l'information ? Nous l'avons déjà dit, c'est le rôle des médias que d'assurer cette information, mais aussi de la presse médicale par l'intermédiaire des médecins. Ce serait aussi et dans une large mesure le rôle des assurances. Certes, actuellement les compagnies d'assurances maximisent leurs profits dans un univers réglementé où l'entrée sur le marché est difficile et où la concurrence est faible. Elles ne peuvent pas facilement essayer d'adapter les primes d'assurance aux risques véritables. Ceci est encore plus vrai avec la Sécurité sociale, puisque les cotisations sont totalement indépendantes du risque. Ses employés ne sont donc pas incités à évaluer les risques et leurs coûts, par exemple les méfaits du tabac. Ces risques existent, admettons-le, mais ce qui est important serait de les évaluer plus précisément et d'adapter la politique de primes en conséquence. C'est parce qu'on a un système monopoliste qu'on prétend qu'il y a un intérêt public à défendre et qu'on impose des contraintes ; mais au lieu de détruire ce système qui est en fait producteur d'externalités négatives supplémentaires, on dépense des ressources pour construire un système répressif. Ce qui est paradoxal c'est qu'on cherche à corriger les externalités dues à un système où les droits de propriété sont mal définis par des réglementations qu'on prétend justifiées par l'existence d'externalités.

La régulation d'un système libre se fait par le Droit, c'est-à-dire la définition des droits de chacun et leur sanction. On peut ainsi montrer que les problèmes de pollution globale peuvent être résolus au mieux en faisant fonctionner le jeu des responsabilités, par exemple des producteurs vis-à-vis des consommateurs[185]. De la même manière, on pourrait penser que le meilleur moyen de faire émerger les coûts et de produire une information optimale consisterait à se retourner éventuellement contre les producteurs de tabac dans le cas où I’on estimerait que la santé est gravement endommagée par le tabac. Une telle voie a effectivement été adoptée aux États-Unis, avec succès pour les plaignants. Cette jurisprudence n'en est pas moins critiquable. En effet. si l'on ne peut pas échapper a la pollution globale – sauf à émigrer sur la lune – on peut parfaitement échapper a la pollution par la fumée. Il suffit pour cela, tout d'abord, de ne pas fumer, en deuxième lieu d'exercer ses droits de en interdisant l'usage de la fumée chez soi et, enfin, d’éviter les lieux où l'on considère qu'il existe une pollution par la fumée. Personne n'est obligé d'entrer dans un café enfumé. Si on le fait c'est qu'on considère que le plaisir tiré de la fréquentation du café est bien supérieur au dommage que l'on subit. C'est dire à nouveau que chacun est responsable de lui-même et qu'un système fondé sur le respect et la mise en la responsabilité individuelle ne peut être que le meilleur de tous.

CHAPITRE 16

La défense de l'environnement : bien public ou bien privé ?

S'il est un domaine où il semble impossible de laisser jouer les simples intérêts privés et les motivations individuelles, n'est-ce pas celui de l'environnement puisqu'il s'agit par définition de problèmes globaux et non de problèmes individuels ? Comment par conséquent des individus séparés pourraient-ils agir de manière à protéger l'environnement ou à en améliorer la qualité ? Ce serait le cas, en particulier, pour les problèmes d'environnement global (lutte contre l'effet de serre, défense de la couche d'ozone, maintien de la biodiversité, etc.). En effet, si chaque « citoyen du monde » profite des actions visant à maintenir ou à améliorer la qualité de l'environnement, chacun, individuellement, est incapable de les prendre en charge. En d'autres termes, aucun individu n'est incité à supporter les coûts qu'impliquent de telles actions, puisqu'il sait bien que ses actes sont de trop faible importance pour avoir une influence quelconque sur l'environnement. Si la plupart des hommes pensent ainsi – en dehors de quelques militants de l'écologie particulièrement motivés – il en résulte que l'environnement risque de se dégrader continuellement.

En d'autres termes encore, les ressources globales – l'air pur l'eau, l'atmosphère – ne pouvant pas être appropriées et étant considérées par nature comme « collectives », elles devraient nécessairement faire l'objet de procédures de gestion publiques. Faute de quoi, chacun aurait intérêt à utiliser ces ressources, à les polluer, mais pas à les reconstituer et à les améliorer.

C'est cette idée qui a été à l'origine même de la conférence de Rio de Janeiro en juin 1992. Étant donné que certains problèmes concernent l'ensemble de l'humanité ou la totalité de la planète, l'action publique d'un seul État serait même considérée comme insuffisante. Il faudrait donc, non seulement des politiques publiques, mais même des politiques publiques coordonnées.

Dans ces conditions, les plus farouches défenseurs des droits individuels ne devraient-ils pas alors concéder ce terrain aux étatistes ? Et n'est-ce pas d'ailleurs ce que l'on constate dans le monde de la politique – bien distinct de celui des idées – puisque ceux qui se prétendent libéraux n'hésitent généralement pas devant la surenchère écologique ? Pourtant, dans ce domaine comme dans les autres, l'exercice de la raison doit se substituer aux réactions instinctives et conduire à reconnaître que les seules et vraies solutions sont individuelles et qu'elles reposent sur les droits de propriété.

L'écologisme, menace contre l'environnement

Si l'on veut véritablement faire disparaître une espèce animale ou végétale, la meilleure solution consiste à lui donner le statut d'espèce menacée et de prétendre l'ériger en « patrimoine de l'humanité ». A-t-on jamais vu, en effet, l'humanité se mobiliser « comme un seul homme » pour défendre une espèce animale ? Mais si de telles proclamations ne sauvent pas les espèces menacées, elles ne sont pas perdues pour tout le monde, en tout cas pas pour les solennels bureaucrates et les écologistes activistes qui se promènent de Rio au Caire pour satisfaire leur soif de notoriété et apaiser leur bonne conscience.

Ces grand-messes de l'environnement sont en tout cas l'occasion pour la pensée unique – qui ne court pas le risque d'être déclarée « pensée en voie d'extinction » – de répandre sur tout l'univers ses lamentations sur les ravages que le « capitalisme sauvage » et son esprit de lucre provoqueraient sur les forêts tropicales, les tortues caret ou les éléphants d'Afrique. Mais quel curieux renversement idéologique a bien pu conduire à de telles conclusions, alors que les uns et les autres souffrent au contraire d'une insuffisance de capitalisme.

Si, jusqu'à une date récente, les éléphants d'Afrique étaient en voie de disparition, c'est précisément parce qu'ils constituaient un « patrimoine de l'humanité », c'est-à-dire qu'ils n'appartenaient à personne parce qu'ils appartenaient à tout le monde. Dans ces conditions, c'est évidemment l'intérêt de chacun d'essayer de s'approprier les richesses correspondantes, mais pas de les reconstituer : les gains sont privés, mais les coûts sont collectifs, alors que une économie capitaliste, c'est-à-dire une économie de droits de propriété, les gains et les coûts correspondants sont privés. Lorsque les éléphants constituent un « bien collectif », chacun a intérêt à les tuer pour en utiliser l'ivoire ou la viande, mais personne n'a intérêt à les protéger. Certes, les États peuvent s'efforcer de réglementer, d'interdire et de sanctionner, mais ceux qui doivent respecter ces réglementations, ces interdictions ou ces sanctions, s'ils peuvent être de bonne volonté, peuvent aussi être indifférents, dans la mesure où ils n'ont aucun bénéfice particulier à tirer de leurs actions de protection, et ils risquent même de devenir complices des braconniers qui tuent les éléphants : comme toujours, la corruption est fille de la réglementation.

La prise en charge de la réglementation par la « communauté internationale » (c'est-à-dire par ceux qui s'en proclament les représentants) n'arrange rien et induit au contraire ce que l'on appelle des « effets pervers » faute d'avoir compris que ces effets sont malheureusement « normaux » et prévisibles dès lors que l'on s'interroge sur les motivations effectives des actions humaines. Ainsi, la Convention internationale sur les espèces menacées a interdit le commerce de l'ivoire en pensant que cela conduirait à la diminution ou à la disparition des actes illégaux de braconnage, devenus non rentables. Mais, dans la mesure où la demande d'ivoire persiste, un marché noir s'instaure nécessairement. Le prix qui s'établit sur un tel marché est bien supérieur à ce qu'aurait été le prix sur un marché libre car il incorpore une prime de risque importante sans laquelle les braconniers hésiteraient à se lancer dans des actes illégaux. Le prix devient alors suffisamment rémunérateur pour inciter les plus aventureux à se lancer dans les activités illégales. Dans la mesure où ils s'approprient des ressources qui ne leur appartiennent pas, ils ne respectent évidemment pas les règles de base d'une véritable société libérale. Ils sont certes inspirés par l'esprit de lucre, mais celui-ci est la « chose du monde la mieux partagée » et il ne caractérise en rien le fonctionnement d'une économie libérale. Bien au contraire, celle-ci, dans la mesure où elle repose sur le respect des droits d'autrui, consiste essentiellement à établir des barrières devant l'exercice illimité de l'esprit de lucre.

Comment, alors, protéger les éléphants et, avec eux, toutes les espèces menacées ? Tout simplement en les privatisant. A partir du moment où les éléphants appartiennent à des individus ou des groupes d'individus bien spécifiés, ces derniers ont intérêt non seulement à exploiter les éléphants, mais à les « créer », c'est-à-dire à favoriser les naissances et à protéger leur croissance, puisque la possession d'un droit de propriété permet d’exclure autrui de l'usage d'une ressource : le propriétaire d'un éléphant et lui seul peut décider de l'abattre, de vendre son ivoire et sa viande. Il a donc tout intérêt à empêcher les autres de tuer ses éléphants et à en faire apparaître de nouveaux. Il en va de l'éléphant comme de n'importe quelle autre ressource : si les vaches, les bœufs et les taureaux avaient été considérés comme des « biens collectifs », à l'instar des éléphants, il y a longtemps sans doute qu'ils auraient disparu ou qu'ils auraient été déclarés membres d'une espèce en voie de disparition... Et un quelconque « accord international sur l'interdiction du commerce de la viande de bœuf » n'aurait évidemment pas pu enrayer le processus.

Or la privatisation des éléphants n'est pas qu'une vue de l'esprit. Si elle est en fait réalisée depuis longtemps, par exemple, dans les parcs nationaux, en particulier en Afrique du Sud, elle est devenue la pratique légale normale d'un pays comme le Zimbabwe depuis quelques années. À vrai dire, il ne s'agit pas exactement de la création de droits individuels, les éléphants étant plutôt devenus la propriété de communautés villageoises ou de familles élargies. Mais il n'en reste pas moins vrai que cette modification juridique a transformé le sort des éléphants. Désormais, les villageois, au lieu d'être des spectateurs indifférents ou des acteurs conscients des massacres d'éléphants, sont devenus les gestionnaires rationnels d'une exploitation optimale des troupeaux d'éléphants. Le capitalisme pastoral a remplacé le collectivisme, pour le plus grand bienfait des populations et des éléphants ... Dès lors, les villageois considèrent les éléphants comme des ressources non seulement renouvelables, mais à renouveler. Et si les troupeaux deviennent trop importants par rapport à ce que l'environnement permet de supporter, on adapte leur dimension en en tirant des ressources. Les résultats de cette privatisation sont tellement spectaculaires qu'en une quinzaine d'années, on est passé d'une situation où les éléphants étaient en voie d'extinction à une situation où ils sont au contraire surabondants, au point qu'il est nécessaire d'organiser régulièrement des ventes aux enchères au cours desquelles les résidents du pays ou d'autres pays voisins peuvent acheter des animaux – non seulement des éléphants, mais aussi des girafes, des buffles ou des impalas – qui permettront de reconstituer leurs propres troupeaux ou de se lancer à leur tour dans l'élevage.

A titre d'exemple, les villages du district de Nyaminyami ont perçu 467 000 dollars en trois ans grâce à la vente de permis de chasse, à l'organisation de safaris-photos ou à la vente de viande. On constate simultanément une très forte diminution du braconnage. La privatisation des éléphants permet donc à la fois de fournir des ressources non négligeables à des populations pauvres et de sauvegarder des espèces que l'on croyait en danger. Le Zimbabwe compte maintenant parmi les pays qui réclament la fin de l'embargo sur le commerce de l'ivoire et on peut régulièrement lire dans la presse française des cris d'indignation unanimes contre cette horrible pression mercantiliste qui s'exercerait aux dépens de pauvres animaux innocents '[186]. Mais la « communauté internationale » n'en a pas moins été forcée de battre en retraite et d'accepter une libéralisation limitée, puisque le commerce de l'ivoire en provenance d'un petit nombre de pays d'Afrique et – curieusement – uniquement à destination du Japon a été récemment autorisé.

Les tortues marines n'ont pas eu la même chance que les éléphants. En effet, il existait il y a quelques années deux fermes à tortues, l'une aux îles Caïmans[187], l'autre à Tahiti. L'intérêt de leurs propriétaires était évidemment de tout faire pour perpétuer l’espèce, en particulier en protégeant les oeufs contre les rapaces – qui suppriment environ 90 % de la ponte – ou contre les humains, et en assurant le développement régulier et le renouvellement des tortues. Mais, hélas, les écologistes sont passés par là et ils ont fait interdire le commerce de l'écaille de tortue. Les fermes à tortues ont donc dû fermer, faute de débouchés. Mais cela n'empêche évidemment pas la capture illégale des rares spécimens qui subsistent. Il est maintenant presque certain, grâce à la réglementation internationale sur la protection des tortues, que celles-ci vont disparaître.

On peut multiplier les exemples[188], ils aboutissent tous à la même conclusion : seules l'instauration du capitalisme, c'est-à-dire d'un régime de droits de propriété privés, et la suppression du collectivisme permettent de défendre les espèces animales menacées et l'environnement. Et ce que l'on constate pour les espèces animales est également vrai, bien évidemment, pour les espèces végétales.

Ainsi, il est constant de dénoncer la destruction des forêts tropicales par les grandes sociétés multinationales, symboles d'un capitalisme apatride et destructeur. Uniquement mues par le souci de maximiser leurs propres profits, elles coupent des arbres centenaires, pratiquent de larges saignées dans les forêts et, ce faisant, portent atteinte à ce « poumon de l'humanité » que seraient les forêts tropicales, en particulier la forêt amazonienne. Dans la description de ce carnage, on oublie cependant de préciser une chose, à savoir que ces grandes sociétés ne sont pas propriétaires de la forêt, mais qu'elles bénéficient seulement d'une concession accordée par le véritable propriétaire, l'État. De là vient tout le mal. En effet, un régime de concession n'accorde au bénéficiaire que deux attributs du droit de propriété, l'usus et le fructus, mais pas l'élément essentiel, l’abusus, qui reste aux mains de l'État.

Si des entreprises privées, véritablement capitalistes, pouvaient se porter acquéreurs de droits de propriété intégraux sur les forêts tropicales, les conséquences en seraient considérables. Elles seraient incitées à reconstituer et même à développer les plantations car la valeur de leurs terrains dépendrait évidemment de la valeur des arbres susceptibles d'y être coupés dans le futur. Il en irait ainsi même si les arbres mettent cent ans à pousser. En effet, le raisonnement rationnel d'un propriétaire – c'est-à-dire d'un titulaire de l'abusus – consiste à envisager la valeur de ses terres à différentes dates du futur. Or, la valeur des terrains dans trente ans, par exemple, est elle-même déterminée non pas seulement par la valeur des arbres que l'on pourra couper à cette époque (peut-être nulle), mais également par la valeur des arbres que l'on pourra couper soixante-dix ans plus tard. Autrement dit, même si l'on envisage de vendre dans trente ans un terrain dont on a coupé les arbres aujourd'hui et sur lequel les nouveaux arbres mettront cent ans à pousser, la valeur future de ce terrain sera d'autant plus grande que l'on aura planté plus d'arbres aujourd'hui et que l'on s'approchera plus de la date à laquelle la forêt deviendra exploitable. Le droit de propriété permet de capitaliser les actions futures, de transporter les valeurs dans le temps.

Dans un régime de concession, au contraire, l'intérêt du concessionnaire consiste évidemment à exploiter la ressource au maximum, mais pas à la reconstituer, puisque le rendement futur des sacrifices effectués aujourd'hui ne sera pas perçu par lui. Il y a donc incitation à détruire et non à créer. Le véritable coupable de la destruction des forêts tropicales n'est donc pas le forestier – qui ne fait que s'adapter au régime juridique qu'on lui propose – mais l'État : utilisant son monopole de la contrainte légale, il a pris possession des forêts et, au lieu de les vendre, il n'accorde que des droits de concession. Ce faisant, il néglige par ailleurs allégrement les « droits de premiers occupants » des populations installées dans forêts. Bien entendu, on imagine facilement que cette particularité juridique conduise les entreprises bénéficiaires de concessions à se comporter en nomenklaturistes et non en entrepreneurs innovateurs. Et pour obtenir une concession, la corruption facilite bien les choses. Une insuffisance de droits de propriété privés conduit donc à la collusion entre le pouvoir étatique et les rentiers nomenklaturistes. Nous sommes aux antipodes du capitalisme. Si les écologistes du monde entier comprenaient les mécanismes institutionnels – ce qui ne devrait pas demander un effort intellectuel trop important – ils seraient les plus fervents défenseurs d'un véritable capitalisme mondial. Ainsi, seul le régime de la propriété privée – inhérent au capitalisme – permettrait à la fois de reconnaître les droits ancestraux des Indiens d'Amazonie et de renouveler les ressources forestières.

Quand on regarde une carte de l'évolution des forêts au cours des décennies récentes, il est frappant de constater que leur superficie a augmenté de manière significative dans certaines zones du monde et diminué fortement dans d'autres. Or cette évolution est fortement corrélée au régime juridique : la forêt a progressé là où elle est majoritairement privée, par exemple en Europe ; elle a diminué là où elle fait l'objet d'une propriété étatique, par exemple en Afrique et en Asie.

Et puisque nous parlons des forêts, pourquoi ne pas s'intéresser à des forêts plus proches de nous, par exemple les forêts méditerranéennes[189]? Celles-ci sont régulièrement la proie des flammes et la réaction constante lors de ces événements consiste à réclamer la création d'un « conservatoire de la forêt »[190], c'est-à-dire d’un patrimoine collectif. La nationalisation des terres serait donc considérée comme la solution au problème des incendies, comme si le feu avait la bonne habitude d'éviter les terres publiques, mais pas les terres privées.

Pourquoi, en effet, les propriétaires privés de forêts seraient-ils plus indifférents au risque d'incendie que les propriétaires publics ? Existerait-il dans ce cas une exception au principe général selon lequel la propriété privée est le moyen le plus sûr de rendre les gestionnaires responsables ? Ne faut-il pas penser plutôt que, si le conservatoire des forêts méditerranéennes voyait le jour, on devrait affronter dans quelques années les risques nés du mauvais entretien de ses forêts, laissées à l'abandon faute de moyens, mais surtout faute de responsables ?

En réalité, si les propriétaires privés semblent actuellement dans l'incapacité de préserver leurs biens, en particulier grâce au débroussaillement, c'est parce que les atteintes au droit de propriété sont déjà extraordinairement profondes, de telle sorte que les terres ne sont pas suffisamment rentables. Comme dans tous les autres domaines de l'activité humaine, une véritable politique libérale consiste à restaurer la propriété individuelle. Pour le moment, en effet, l'administration, méfiante à l'égard de la propriété privée, empêche en maints endroits la construction d'habitations individuelles et préfère promouvoir des ZAC et autres zones au nom barbare sur lesquelles on impose des concentrations humaines. Or, des propriétaires de maisons en zone forestière (éventuellement construites sur des terrains de plusieurs hectares préservant largement la nature) seraient beaucoup plus incités à protéger leur environnement, car la valeur de leurs biens en serait considérablement accrue. Et bien évidemment la rentabilité accrue d'une forêt qui ne rapporte à peu près rien pour le moment rendrait l'entretien plus facile à assumer. On pourrait d'ailleurs considérer comme légitime de déduire les frais de débroussaillement de l'assiette de l'impôt sur le revenu, tout au moins si l'on acceptait de manière générale la déductibilité générale de l'épargne[191] : les dépenses en question consistent en effet non pas à obtenir des satisfactions immédiates, mais à maintenir la valeur d'un capital.

Il faut d'ailleurs se méfier de la notion de «conservation » et de « conservatoire ». Si les hommes avaient été soumis, depuis l'origine des temps, à des gouvernements désireux de créer des « conservatoires » de la nature, les paysages de Toscane ou les jardins japonais n'existeraient pas. Les hommes – pas seulement et même surtout pas les gouvernants et leurs administrations – sont capables d'inventer de la beauté et d'améliorer leur environnement, pourvu qu'on les laisse libres de le faire. Quel intérêt peut-on trouver à « conserver » un littoral ou une forêt, au moyen des « conservatoires » correspondants, si ceux-ci ne constituent que des aires sauvages, inaccessibles et sans beauté, faute d'entretien et d'imagination, risquant d'ailleurs même de devenir la proie des flammes ? Une « richesse naturelle » n'est pas véritablement une richesse, n'a même pas d'existence aussi longtemps qu'elle ne satisfait pas des besoins humains. Une forêt conservée, préservée de toute intrusion humaine, n'a plus d'utilité, n'a plus même d'existence. Elle n'a pas plus de valeur qu'une forêt brûlée et même peut-être moins parce qu’une forêt brûlée, elle, peut renaître, et même rapidement.

Taxes écologiques ou exercice de la responsabilité ?

La politique écologique consiste à déterminer a priori des objectifs concernant l'environnement (niveau de pollution, équilibres entre espèces animales, etc.) et à mettre en place les instruments correspondants. Ces instruments sont divers, mais on peut distinguer, comme pour les autres activités étatiques, la réglementation et la fiscalité, ces deux modes d'intervention étant largement substituables l'un à l'autre. La réglementation permet le plus souvent à des administrations ou à de pseudo-administrations (appelées organes de régulation) de déterminer de manière arbitraire qui a le droit de faire quoi. De ce point de vue, toute réglementation peut être interprétée comme une atteinte au droit de propriété, comme un transfert d'une partie de leurs droits des propriétaires légitimes vers des bénéficiaires plus ou moins bien connus. Le transfert de propriété prend un caractère pécuniaire lorsque le titulaire de l'autorité peut monnayer son autorisation. La réglementation est donc source d'injustices, de frustrations et de corruption[192].

Ces défauts de la réglementation sont atténués si, au lieu de prendre des décisions administratives spécifiques, la puissance publique se contente de fixer un objectif global en laissant le choix des moyens à ceux qui sont concernés. Ceux-ci peuvent alors avoir recours à des marchés de droits : ainsi, on fixe un objectif de pollution à ne pas dépasser dans une région et ceux pour lesquels l'obtention de l'objectif serait la plus coûteuse achètent aux autres des « droits à polluer » : l'objectif global est ainsi atteint de la manière la plus économique, non pas en imposant les mêmes normes à tout le monde, mais en faisant en sorte que les plus gros efforts de lutte contre la pollution soient faits par ceux dont les coûts sont les plus faibles. Mais il n'en reste pas moins que toutes ces politiques présentent des caractéristiques semblables : la puissance publique détermine a priori l'objectif à atteindre et choisit même, éventuellement, les moyens en fonction de relations supposées entre les moyens et les fins.

Cette démarche pourrait être justifiée si les États avaient une information parfaite non seulement sur les effets précis de telle ou telle source de pollution, mais également sur le caractère plus ou moins désirable de tel ou tel degré de pollution par rapport à d'autres objectifs individuels désirables, ce qui ne peut évidemment pas être le cas. En effet, toute lutte contre « la » pollution est nécessairement coûteuse : diminuer le degré de pollution dans une activité ou une région implique donc d'utiliser des ressources qui, par là même, ne sont plus disponibles pour d'autres usages utiles. Comment arbitrer entre ces besoins incompatibles ? La solution normale consiste alors à recourir au marché qui est un révélateur de préférences. Mais, dira-t-on, le recours au marché n'est pas toujours possible. Ce serait le cas, en particulier, pour la pollution atmosphérique parce que les individus ne peuvent pas s'approprier des mètres cubes d'air plus ou moins pollué qu'ils s'échangeraient entre eux. Mais il n'en reste pas moins vrai qu'en choisissant un objectif écologique – par exemple un certain degré de pollution atmosphérique – et en imposant pour cela une réglementation ou des taxes écologiques, l'État sacrifie nécessairement d'autres objectifs, sans savoir exactement quels sont ces objectifs, à quel point ils sont sacrifiés et dans quelle mesure les citoyens souhaitent effectuer l'arbitrage en question. En outre, on ne connaît jamais parfaitement les liaisons causales qui peuvent exister entre les instruments et les objectifs. C'est pourquoi il faut préférer, si elles existent, des méthodes permettant de révéler l'information utile. Or, comme nous le verrons par la suite, des solutions existent, même si le recours au marché semble difficile ou impossible.

Mais examinons un peu plus en détail un exemple particulier de politique écologique, celle qui repose sur l'instauration de ces fameuses taxes « écologiques » dont on sait qu'elles sont actuellement à la mode. Comme le remarquent à juste titre leurs défenseurs, ces taxes ont un mérite, à savoir qu'elles représentent une application du principe selon lequel « les payeurs sont les pollueurs ». Contrairement à la situation où la lutte contre la pollution est financée par le budget général, il peut donc y avoir incitation pour les pollueurs à diminuer leur niveau de pollution.

L'idée selon laquelle ce sont les pollueurs qui doivent payer est donc parfaitement acceptable. Mais deux autres questions se posent alors :

- Pourquoi les pollueurs devraient-ils payer à l'État et non à ceux qui sont les victimes directes et concrètes de leur pollution ?

- Quel montant doivent-ils payer ?

En dépit de ces interrogations fondamentales, les taxes écologiques bénéficient d'un grand prestige et d'un certain consensus international ou, tout au moins, européen. On souligne par exemple qu'elles seraient fiscalement « neutres » d'un point de vue global, ces nouvelles taxes devant être compensées par la diminution des impôts actuellement en vigueur. Mais la neutralité fiscale est un pur mythe. Ainsi, si l'on impose des impôts sur l'énergie, comme cela est proposé, on en renchérit le prix relatif par rapport aux autres facteurs de production et on en décourage donc l'usage. Le capital étant, pour sa part, déjà surtaxé[193], on sera probablement incité à utiliser des procédés de production intensifs en travail. Or la ressource la plus rare étant l'esprit humain, il est regrettable de la gaspiller[194].

Les taxes écologiques, dit-on également, seraient compatibles avec le fonctionnement des économies de marché, contrairement aux réglementations, puisqu'elles laissent le système des prix jouer son rôle. Elles seraient donc un instrument d'intervention de type « libéral ». Mais c'est oublier qu'il y a équivalence absolue entre réglementations et impôts et c'est pourquoi il est erroné de considérer a priori que le recours aux taxes écologiques serait d'inspiration plus libérale que le recours aux réglementations écologiques : il revient au même, en effet, que l'État oblige quelqu'un à faire quelque chose – c'est la réglementation – ou qu'il lui retire des ressources par l'impôt de manière à financer l'activité en question[195]. Les taxes écologiques ne respectent donc pas plus les bases d’une économie libre que ne le font les réglementations.

En fait, le vrai débat ne concerne pas le choix entre l'impôt et la réglementation ; il concerne l'intervention étatique dans le domaine de la lutte contre la pollution. Quant aux taxes écologiques, des raisons de principe très générales et très importantes conduisent en fait à les condamner radicalement.

Comment, tout d'abord, déterminer ce que les pollueurs doivent payer ? S'il est difficile d'apprécier le tort causé à autrui par la pollution, comment peut-on déterminer le montant de la taxe ? On prétend en effet que les auteurs de nuisances – « d'externalités négatives » – doivent en supporter le coût pour qu'ils soient incités à intégrer dans leurs calculs le poids réel de ce qu'ils font subir à autrui, par exemple sous forme de dégradation de l'environnement. En fait, ces externalités apparaissent parce que les droits de propriété sur l'environnement ne sont pas définis : si chaque citoyen disposait de droits bien définis sur l'environnement, on pourrait déterminer et mesurer les atteintes à leurs droits dues à la pollution. Mais cette absence de définition des droits sur l'environnement peut tenir à deux raisons différentes :

- ou bien les institutions existantes ne permettent pas de définir ces droits de propriété ;

- ou bien on ne peut pas définir les droits de propriété d'une manière qui en vaille la peine, c'est-à-dire au fond qu'on ne veut pas les définir : le coût de définition est trop élevé par rapport au gain qu'on en retire.

Dans le premier cas, il faut modifier le Droit (éventuellement en supprimant tout ce qui contribue à l'étatisation des ressources et qui donne le sentiment qu'elles constituent des « biens publics »). Dans le deuxième cas, celui où les coûts de définition des droits de propriété sont trop élevés, on n'a précisément aucune base pour juger des torts qui sont faits aux individus, par exemple par la pollution. Le fait de recourir à des taxes ne change rien au problème. Il ne résout ni le problème de définition des droits de propriété ni le problème de l'information. Le montant « optimal » de la taxe est, pour sa part, totalement incalculable ! Toute décision humaine est en effet un choix entre différents actes qui ont un aspect positif – désiré – et un aspect négatif – non désiré. Et chaque individu essaie de rechercher la combinaison qu'il préfère de biens et de maux. L'optimum ne peut se définir que par rapport à ces choix personnels et on ne peut donc pas trouver un montant de taxes « optimal » sans connaître les bienfaits et les maux des actes qui affectent l'environnement.

On prétend souvent que l'imposition de taxes écologiques constitue un système libéral, parce qu'elle laisse subsister les mécanismes de marché : chaque producteur doit payer en fonction des atteintes supposées à l'environnement, mais pour le reste il est libre d'agir comme il l'entend. Autrement dit, le seul rôle d'une taxe écologique serait « d'internaliser des externalités » et donc, en un sens, elle permettrait même d'améliorer le fonctionnement des marchés, puisque les coûts et bénéfices véritables seraient mieux appréciés. Mais un système libéral n'est pas un système de prix, c'est un système de droits de propriété clairement définis et défendus. À partir du moment où des droits de propriété existent, il arrive, pour une très petite partie de leur activité, que les individus échangent sur le marché le produit de leur activité et que des prix apparaissent. Comme nous le savons, les droits de propriété existent toujours, mais ils sont définis de manière plus ou moins floue, plus ou moins arbitraire, plus ou moins changeante. C'est pourquoi il existe des marchés, et même des prix « libres », dans des systèmes où la propriété privée est inexistante ou réduite, mais les prix n'y traduisent absolument pas l'appréciation de l'utilité relative des biens par les individus. Les prix ne sont donc que la résultante éventuelle du fonctionnement d'un système dont le caractère libéral peut être plus ou moins prononcé.

On ne crée donc pas la liberté économique, on ne crée pas un système libéral en introduisant des prix. Au moyen des taxes écologiques, les hommes de l'État annoncent un « prix » de la pollution, de manière forcément arbitraire, et on prétend que ce système est libéral ! De même, dans le système de planification centralisée soviétique, il y avait des prix (parfois décidés à partir des catalogues de vente par correspondance occidentaux). Mais ce système n'était pas pour autant un système de liberté économique. Recourir aux taxes écologiques c'est revenir au système de décision centralisée dont la faillite est maintenant reconnue par ailleurs.

En créant a priori des taxes on suppose au fond implicitement que l'État est propriétaire de l'environnement. Et comme tout homme se trouve situé dans un environnement, l'idée que l'on doit  payer des taxes à l'État pour maintenir l'environnement implique donc l'étatisation potentielle de tout l'univers.

Compte tenu du caractère arbitraire et dangereux des interventions étatiques pour résoudre les problèmes d'environnement, il faut se demander si des solutions individuelles ne pourraient pas être trouvées. À première vue, il semble contradictoire de vouloir résoudre un problème global par des solutions individuelles. En fait il n'en est rien si l'on recourt à des moyens juridiques plutôt qu'à l’interventionnisme fiscal.

Prenons l'exemple du « trou dans la couche d'ozone » et supposons qu'il existe effectivement une tendance à l'augmentation continue de ce trou, ce qui ne semble pas absolument prouvé. Supposons aussi que l'on puisse considérer que les chlorofluorocarbones (CFC) en sont les principaux responsables, ce qui donne également lieu à discussion. Supposons enfin que cette situation risque de provoquer des conséquences dommageables sur la santé des hommes, selon des modalités à préciser. Il existe donc une chaîne causale dont tous les éléments ne sont pas parfaitement connus, mais dont l'aboutissement ultime est la dégradation concrète de la santé de certains individus.

La solution étatiste consiste soit à réglementer la production – et donc l'usage – des CFC, ce qui peut impliquer leur interdiction, soit à leur imposer des taxes écologiques. L'autre solution consiste à s'en remettre au Droit de la responsabilité[196]. S'il fonctionne de manière satisfaisante, une personne qui estime être ainsi victime du « trou d'ozone », de manière concrète, pour des dommages vérifiables et spécifiques, va rechercher les responsables – par exemple les producteurs de CFC – et essayer d'en obtenir réparation. Poser le problème en ces termes, c'est souligner qu'il ne constitue pas en réalité un problème global, mais un problème dont l'incidence est différente selon les individus : aussi longtemps qu'il n'y a pas de victimes concrètes, le problème du dommage est purement mythique.

On objectera alors certainement qu'un système de responsabilité individualisée ne peut pas être efficient, parce qu'un individu isolé est largement désarmé devant la nécessité d'engager des procès à l'encontre d'un grand nombre de producteurs dont chacun dispose de moyens considérablement supérieurs aux siens, et alors même qu'un grand nombre de personnes sont dans le même cas. Autrement dit, aucun individu n'aurait intérêt, individuellement, à lutter contre ceux qui détruisent la couche d'ozone, à titre préventif, et même au titre des réparations dues. N'est-il pas plus simple qu'un petit nombre de gouvernements, aidés par quelques experts, déterminent les conditions de santé idéales et agissent en conséquence ? Ils sont chargés de ce que l'on appelle la « santé publique » qui constituerait donc un bien public. Le problème de la taxe écologique est au fond celui-là : on prétend qu'il faut trouver un substitut étatique à l'action individuelle, parce que celle-ci n'est pas possible. En fait, nous retrouvons le problème typique de bien public que nous avons déjà évoqué : ce serait l'intérêt de tous qu'on limite les émissions de CFC, mais personne individuellement n'aurait intérêt à agir.

Nous pensons pour notre part que les biens publics n'existent pas[197] et les problèmes d'environnement global en donnent une bonne illustration. Il n'est pas du tout évident, en effet, que l'individu soit désarmé juridiquement par rapport aux producteurs de CFC, et cela surtout si l'on se trouve dans un système économique non réglementé. Il n'est certainement pas vrai, par ailleurs, que l'individu n'a pas intérêt à agir, puisque c'est sa propre santé qui est en cause.

Remarquons d'abord ceci : s'il est facile de prouver le lien de causalité « émission de CFC – trou dans la couche d'ozone – atteintes à la santé », le coût de l'acte juridique en est diminué d'autant pour le plaignant. Et si la causalité n'est pas facilement démontrable, pourquoi les gouvernements imposeraient-ils des taxes pour empêcher un phénomène dont on n'a pas pu démontrer l'existence et/ou l'incidence ?

Quoi qu'il en soit, il reste un fait, à savoir qu'un plaignant particulier devrait éventuellement s'attaquer à un grand nombre de pollueurs. Est-il pour autant démuni ? En réalité, toutes sortes de solutions sont envisageables et, même si nous ne pouvons pas toutes les imaginer, la pratique en ferait certainement apparaître plusieurs, dont certaines pourraient être particulièrement efficaces.

Tout d'abord une association des victimes de la pollution peut se créer et attaquer en justice les coupables. L'avantage de cette solution c'est que l'association est composée de victimes concrètes qui subissent un tort véritable et vérifiable. Et la simple menace d'une action juridique future de la part de futures victimes doit évidemment modifier le comportement des pollueurs, s'ils estiment que la chaîne causale existe effectivement et qu'ils risquent donc d'être condamnés dans le futur.

Si, par exemple, les gouvernements refusaient d'agir dans le domaine de l'émission des CFC et s'il apparaissait, d'une part, que la preuve de leur nocivité était de plus en plus facile à faire et que, d'autre part, des conséquences concrètes sur la santé devenaient de plus en plus probables, ceux qui se sentiraient victimes commenceraient à constituer des associations de ce type. L’appréciation des risques effectifs et la recherche de solutions se feraient ainsi graduellement et sans bouleverser l'équilibre complexe des décisions humaines. On peut dire que l'information scientifique serait ainsi produite à un rythme optimal, en fonction des besoins concrets des personnes concernées.

Imaginons même qu'un individu puisse obtenir une décision de justice qui lui soit favorable à l'encontre d'un pollueur quelconque. Des cabinets de Droit pourraient alors avoir intérêt à investir dans cette activité risquée qui consiste à obtenir une jurisprudence contre des pollueurs et à rentabiliser l'investissement juridique initial en se spécialisant dans la défense de cas similaires.

Mais il faut aussi admettre, plus simplement, qu'il est toujours possible pour une victime potentielle de s'assurer contre les risques dus à la pollution globale et que les procès contre les pollueurs seraient alors pris en charge par les assureurs et non pas directement par les victimes, ce qui transformerait totalement le caractère apparemment asymétrique des relations entre les victimes et les coupables. Les techniques de réassurance rendraient d'ailleurs d'autant plus faciles des actions judiciaires contre un grand nombre de pollueurs dispersés sur la planète.

Symétriquement, dans le cadre d'une solution purement juridique aux problèmes de pollution, un pollueur potentiel pourrait s'assurer contre le risque d'être condamné à réparation, de telle sorte que les compagnies d'assurance exerceraient une fonction de régulation de la pollution, puisqu'il serait de leur intérêt d'atténuer les risques, en contrôlant les pollueurs et en leur demandant des primes d'assurance d'autant plus élevées que les risques apparaîtraient plus importants. Le pollueur pourrait même s'assurer contre le risque d'être considéré comme le pollueur unique, alors qu'il en existe d'autres, et sa compagnie d'assurances aurait donc à se retourner contre ces derniers. Il suffirait alors à une victime de la pollution d'attaquer un pollueur quelconque pour que l'ensemble des pollueurs soient mis en cause. Par ces mécanismes contractuels complexes, l'action judiciaire se poursuivrait donc jusqu'au pollueur marginal dont la contribution à la pollution serait trop faible pour qu'il vaille la peine de l'attaquer. Par ailleurs, l'émergence de cette structure de défense des droits individuels exercerait un effet dissuasif sur les pollueurs potentiels. Mais cette solution fonctionnerait d'autant mieux que l'activité d'assurance serait moins réglementée.

Sans pouvoir être parfaite, elle serait en tout cas très supérieure à la solution collectiviste généralement à l'honneur. En effet, la taxation des sources de pollution ne peut évidemment pas conduire à une efficacité totale. Il restera toujours des victimes de l'environnement, c'est-à-dire des victimes des actes d'autrui. Mais lorsque l'environnement est étatisé, tout mal provenant de l'environnement est considéré comme une fatalité : il n'y a pas de responsable contre lequel se retourner. Les victimes futures des atteintes à l'environnement n'obtiendront donc pas réparation, alors que des sommes considérables entreront dans les caisses étatiques au moyen des taxes écologiques.

Mettre les poubelles vertes à la poubelle[198]

Abandonnons les hauteurs du trou d'ozone dans l'atmosphère pour retomber dans un terre-à-terre quotidien, peu poétique, mais bien concret, celui des ordures ménagères. Celles-ci font évidemment l'objet de traitements divers avant recyclage ou destruction. On aurait du mal à imaginer que, pour ce faire, on installe un jour, en plein centre de Paris ou des grandes villes de France, une usine de triage de déchets dont les ouvriers seraient des diplômés de l'enseignement supérieur, des artistes et des entrepreneurs. Et pourtant, on ne l'a pas seulement imaginé, on l'a fait et on le fera de plus en plus.

Il se peut même que le lecteur du présent ouvrage, sans vraiment le réaliser, soit l'un des ouvriers de cette usine. Cette usine en effet est constituée d'un grand nombre d'unités de traitement, disposées un peu partout sous la forme de toutes ces « poubelles vertes » que gouvernements et municipalités veulent développer au nom du « tri sélectif ». On veut ainsi contribuer à « sauver la Nature », on veut ainsi alléger sa mauvaise conscience à l'égard de ce nouveau maître, l'écologie. On a dit aux citoyens et aux enfants des écoles que les forêts disparaissaient à travers le monde, victimes de la boulimie de papier des hommes ; que, pour permettre à nos petits-enfants de s'y promener et d'en respirer l'air pur, il fallait recycler le papier et éviter ainsi le massacre des arbres. On a donc consenti à consacrer un petit espace de son appartement à l'installation d'une poubelle destinée exclusivement à recevoir les vieux papiers et on a accepté, pour cette noble cause, la contrainte qui consiste à séparer les déchets selon leur nature. On a dit aussi qu'il fallait trier tous les déchets pour séparer le verre, les produits polluants, les produits recyclables… .

Il faut pourtant l'admettre, ceux qui ont accepté ces contraintes, de manière plus ou moins enthousiaste, ont simplement gaspillé l'espace de leur appartement et leur propre temps pour une tâche inutile. Car s'il était vrai que le tri sélectif des déchets était une activité justifiée par rapport à d'autres activités humaines possibles, il y aurait de toute façon intérêt à le faire de la manière la plus économique possible. Comme pour toute autre activité, il serait en effet préférable de spécialiser des professionnels dans cette tâche et de la faire effectuer dans les lieux les mieux adaptés à cet égard. Ainsi, au lieu de transformer tous les citoyens en trieurs de poubelles et au lieu d'utiliser leurs rares appartements comme annexes de la vaste machine gouvernementale à trier les déchets, mieux vaudrait les laisser continuer à jeter tous leurs déchets dans des poubelles indifférenciées et faire assurer ultérieurement le tri par des spécialistes en des lieux éloignés des centres des grandes villes. Car on oublie de dire une chose lorsque, par exemple, on demande de jeter à part papiers, cartons et emballages : ce ne sont pas les arbres qui sont rares, c'est le temps des gens, c'est l'espace urbain qu'ils habitent. En les transformant en ouvriers gratuits (de manière plus ou moins obligatoire), on fait apparaître comme rentables des opérations qui ne le seraient peut-être pas si l'on payait le temps et l'espace à leur juste prix. Et d'ailleurs, si le tri sélectif était rentable, il y a bien longtemps que des entrepreneurs auraient imaginé de payer les familles pour qu'elles y procèdent.

Faisons en effet un petit calcul rapide : si un habitant de Paris, où le prix moyen du m² est à peu près de 20 000 F, consacre un quart de m² à sa chère « poubelle verte », il fait donc un investissement d'une valeur de 5 000 F à titre de contribution à la défense des forêts, sans compter la valeur de son temps et sans compter l'espace que l'on conserve par ailleurs pour le verre, les produits polluants ou autres déchets sélectionnés. Or, que sauve-t-on ainsi ? Probablement pas plus d'un arbre en trente ans. Ne vaudrait-il pas mieux, alors, faire pousser un arbre – ce qui demande environ trente ans – sur un terrain quelconque ? En effet, le prix moyen de la terre en France s'élève à moins de 20 000 F l'hectare et il est encore bien moins élevé dans de nombreux pays. Avec un quart d'hectare de terre, qui vaut le même prix que le quart de m² à Paris, on pourrait faire pousser beaucoup plus d'arbres en trente ans qu'un individu ne peut en économiser avec sa poubelle verte ! Et il pourrait consacrer du temps à faire des choses bien plus utiles et bien plus agréables.

Sans s'en rendre compte, les individus disposent en effet d'un extraordinaire instrument d'évaluation qui est le système des prix : les prix permettent de comparer la rareté relative de tous les biens. En se laissant guider par le système des prix on s'aperçoit que, pour produire du papier, il vaut mieux utiliser l'espace campagnard que l'espace urbain. Mais on peut aller plus loin et affirmer qu'en réalité il est faux de penser que la forêt disparaît de manière inéluctable. Car elle disparaît seulement dans la mesure où elle appartient àl'État et non à des personnes privées, ainsi que nous l'avons vu. La forêt recule là où elle fait essentiellement l'objet d'une appropriation publique, elle augmente là où elle est appropriée privativement. Il ne reste donc qu'une seule chose à faire : jeter ses poubelles vertes à la poubelle, refuser absolument de se transformer en trieur de poubelles. Et si l'on veut avoir bonne conscience, on peut toujours militer pour la privatisation de la forêt amazonienne (dont une partie devrait d'ailleurs revenir aux Indiens), tout en se souvenant qu'il y a tellement de pâte à papier sur le marché mondial qu'on ne sait qu'en faire, qu'elle ne vaut plus grand-chose et que le recyclage du papier devient une activité fort peu rentable, même en utilisant gratuitement le temps des individus et leurs fameux mètres carrés !

Cinquième partie

Les États, pourquoi ?

Les chapitres précédents ont bien montré – tout au moins nous l'espérons – que les interventions étatiques, même dans les domaines où elles sont généralement acceptées sans discussion, n'ont en réalité aucune justification. Elles devraient donc être supprimées et le pouvoir de décider devrait être rendu aux individus. Mais en dehors de ces domaines spécifiques que nous avons explorés – de manière évidemment non exhaustive – n'existe-t-il pas cependant des missions propres de l'État consistant à défendre « l'intérêt général » ou, plus précisément, « l'intérêt national » ? Ne doit-on pas reconnaître, par exemple, que la politique économique relève nécessairement des « responsabilités » étatiques, les individus étant incapables de mettre en œuvre une politique de stabilisation économique ? Et ne faut-il pas défendre les intérêts des producteurs français contre les menaces venues de l'étranger ? Ainsi que nous allons le voir, la réponse est en fait négative, pour ces questions générales comme pour les questions précédentes plus spécifiques, ce qui constitue au fond une nouvelle manière de dire que la notion même d'intérêt général – ou d'intérêt national – est totalement dépourvue de sens.

Comme nous l'avons déjà dit, l'idée de nation relève de la perception individuelle, d'un sentiment d'appartenance, et c'est à tort que les États ont « étatisé » la nation en créant cette caractéristique du monde moderne, l’État-nation. Mais parce que les États disposent du monopole de la contrainte légale sur le territoire qui relève de leur juridiction, ils ont la possibilité d'étendre leurs monopoles et d'étatiser toutes sortes d'activités. Cependant, la force brute ne suffit généralement pas pour diriger les sociétés. A l'instar des régimes communistes, tous les appareils étatiques reposent, pour reprendre l'expression déjà citée de Vaclav Klaus, sur la foi et sur la peur. Et c'est pourquoi les États essaient de s'emparer des esprits en monopolisant ou en influençant les moyens d'information et les moyens d'éducation. Si la justification officielle du monopole étatique de l'enseignement en France est évidemment la nécessité d'assurer l'égalité républicaine, la réalité est beaucoup plus sinistre : ce monopole permet à l'État d'asservir la pensée. C'est ainsi que tous les jeunes Français sont élevés dans la haine du véritable humanisme, c'est-à-dire le libéralisme. C'est ainsi qu'il existe un savoir officiel qui conduit à considérer comme seules scientifiques les approches permettant de justifier le phénomène étatique. Mais il ne s'agit que de pseudo-théories. Les chapitres qui suivent en donnent l'illustration.

CHAPITRE 17

Existe-t-il une politique macroéconomique libérale ?

On estime bien souvent qu'une politique macroéconomique libérale consiste en une « politique de rigueur ». Que les libéraux visent à restreindre la propension à dépenser des hommes de l'État, c'est évident. Mais cela ne signifie pas qu'ils souhaitent imposer l'austérité aux citoyens. Bien au contraire, ils estiment que l'émergence d'une société véritablement libérale permettrait d'obtenir la prospérité. Cela implique en réalité non pas de mettre en œuvre une politique macroéconomique prétendument libérale, mais plutôt de renoncer à toute politique économique et conjoncturelle. Ce qui importe n'est pas la manipulation des instruments de politique économique, mais la stabilité du cadre de la vie économique, en particulier des droits de propriété.

Vision mécaniciste et vision humaniste

Nous avons souligné dès le début qu'il existait deux visions de la société, une vision mécaniciste et une vision humaniste. Bien évidemment, la première vision est celle des constructivistes. Mais nous le savons, les libéraux pragmatiques ou utilitaristes sont également proches de cette vision : ils se fixent des objectifs collectifs, mais ils considèrent que, d'un point de vue pratique, il est parfois préférable de laisser faire les individus. Comme Friedrich Hayek l'a souligné, la véritable distinction n'est pas la distinction habituelle entre les socialistes et les conservateurs (ou la droite et la gauche), mais entre les constructivistes et les libéraux, c'est-à-dire entre ceux qui pensent possible de « construire » une société et ceux qui pensent qu'il faut laisser agir les individus sans que l'on puisse savoir ce qu'il en résultera.

Cette divergence entre les deux visions, on la retrouve évidemment dans le domaine de ce que l'on a coutume d'appeler à notre époque la macroéconomie. En fait, l'idée même selon laquelle il existerait une discipline particulière, la macroéconomie, distincte du reste de la théorie économique générale, relève précisément de la vision mécaniciste. Elle consiste à penser que les problèmes de société seraient d'une nature différente de celle des problèmes individuels, qu'une société aurait sa vie propre et ses propres règles de fonctionnement, indépendamment des individus qui la constituent. Cette vision globalisante et mécaniciste a trouvé son expression la plus évidente dans la macroéconomie d'inspiration keynésienne. Le fameux « multiplicateur keynésien » est un exemple particulièrement caractéristique de mécanicisme : il suffirait, dit-on, d'augmenter le déficit public (ou l'investissement dit autonome, comme si une décision d'investissement pouvait être « autonome », c'est-à-dire indépendante de toute autre décision !) pour qu'on obtienne une augmentation au multiple du revenu national (autre pseudo-concept dénué de sens) ! Mais ce mécanicisme est profondément ancré dans les esprits, car il correspond bien au mythe scientiste consistant à croire que l'on peut avoir la maîtrise de tous les phénomènes, y compris les phénomènes humains. Ainsi, les prévisions macroéconomiques relèvent de cette pseudo-science et il n'est donc pas étonnant que les projections soient si souvent erronées.

Le processus de l'activité économique

Toute l'activité économique dans une société est nécessairement le résultat - largement imprévisible - d'innombrables décisions et actions individuelles et toutes ces actions humaines proviennent de processus intellectuels. Les êtres humains sont rationnels, c'est-à-dire qu'ils sont capables de déterminer leurs propres objectifs et d'imaginer les moyens qui sont les meilleurs à leurs yeux pour les atteindre. Ces objectifs sont différents d'un individu à un autre et ils évoluent au cours du temps.

La croissance économique est donc le résultat de ces processus intellectuels et c'est pourquoi les approches technologiques et mécanicistes sont nécessairement vouées à l'échec. Comme nous le savons, les richesses sont nécessairement créées par des hommes et elles résultent nécessairement d'efforts de pensée. L'esprit humain est la seule source de la richesse, la seule véritable rareté.

C'est donc à tort qu'on accorde de l'importance à la possession de ressources naturelles pour évaluer les possibilités de développement d'une société. On peut d'ailleurs même dire, comme l’a si admirablement montré l'économiste Julian Simon[199], que les ressources naturelles n'existent pas. En effet, elles ne jouent aucun rôle économique, c'est-à-dire qu'elles ne répondent à aucun besoin humain, aussi longtemps que quelqu'un n'a pas inventé une utilisation de ces ressources. Les vraies richesses ne sont pas matérielles et physiques, elles sont subjectives et les objets matériels ne sont qu'un support éventuel de l'activité intellectuelle et de l'action humaine.

Il était à la mode, au cours des années 1970, de penser que l'humanité abordait une phase de croissance nulle, parce qu'on croyait que les ressources naturelles, en particulier le pétrole, devenaient rares, comme l'avait montré l'augmentation brutale du prix du pétrole. Or, pensait-on, il ne peut pas y avoir de croissance forte sans consommation accrue d'énergie. C'était oublier les capacités d'inventivité de l'esprit humain, c'était oublier que la croissance ne se fait pas à l'identique. Mais personne ne prévoyait à l'époque non seulement le développement des technologies capables d'économiser l'énergie, mais encore plus l'explosion des technologies de la communication, particulièrement peu consommatrices d'énergie. La célébrité des prévisionnistes du Club de Rome, chantres de la croissance zéro à cette époque, a été aussi considérable que l'immensité de leurs erreurs. C'est qu'ils avaient adopté une vision purement technologique et mécaniciste et non une vision humaine de l'activité économique : pour eux il existait une relation nécessaire entre le « revenu national » et les « inputs » en énergie. Si les ressources énergétiques devenaient rares, la croissance ne pouvait que s'arrêter. Or, non seulement cette relation mécanique entre activité économique et ressources naturelles n'existe pas et ne peut pas exister, mais en outre il s'avère, comme l'a si bien montré Julian Simon, que la rareté croissante des ressources naturelles, même celles qui sont « non renouvelables », n'est le plus souvent qu'un mythe. On constate en réalité qu'il existe un écart considérable entre les réserves connues d'une matière première et les réserves effectives. En effet, aussi longtemps que les réserves connues paraissent suffisantes, personne n'est incité à en trouver de nouvelles ou à inventer des procédés techniques susceptibles d'exploiter des ressources qui semblaient jusqu'alors sans intérêt parce que les technologies existantes ne permettaient pas d'en faire une exploitation rentable. Mais devant la nécessité, l'esprit humain trouve de nouvelles ressources, trouve de nouvelles technologies pour exploiter les ressources. On constate alors qu'en deux décennies, le montant des réserves prouvées d'une matière première peut être multiplié par deux, par trois, par dix ou même par cent.

Il est amusant de constater que le grand mythe de la croissance finie n'est pas une nouveauté dans l'Histoire. Ainsi, Julian Simon rappelle les prédictions qui avaient été faites au XIXe siècle par le fameux économiste anglais Stanley Jevons. Celui-ci avait en effet montré que la croissance anglaise (et donc mondiale) ne pouvait pas continuer longtemps car elle impliquait une consommation croissante de charbon alors que les réserves de charbon étaient épuisables. Or, que constatons-nous aujourd'hui ? Bien sûr, que d'autres sources d'énergie ont pris le relais du charbon, mais aussi que le charbon est lui-même surabondant, puisqu'on se trouve devant la nécessité de fermer des mines qui produisent un charbon dont personne ne veut.

La vision humaine de l'activité économique conduit évidemment à remettre en cause la plupart des mythes économiques et des politiques économiques de notre époque. Ainsi, il est curieux de constater qu'au mythe de la rareté des ressources naturelles on fait maintenant succéder celui de la surabondance du travail. Les nouvelles technologies conduiraient à la fin du travail et condamneraient des masses d'hommes considérables à l'inactivité. La vérité est exactement à l'inverse : au couple « rareté des ressources naturelles – surabondance du travail » il faut au contraire substituer le couple « surabondance de ressources naturelles - rareté du travail ». Parce que toute activité humaine est de nature intellectuelle et non matérielle, la seule source des richesses est l'esprit humain et celui-ci constitue la seule rareté.

On répondra peut-être à cela que les faits semblent donner raison aux défenseurs de la thèse dominante. N'y a-t-il pas eu une crise économique mondiale après l'augmentation du prix du pétrole dans les années 1970 ? Et n'y a-t-il pas maintenant un chômage important dans beaucoup de pays, c'est-à-dire le signe d'une surabondance de travail ? En réalité, la crise économique mondiale n'a pas été due à l'augmentation du prix du pétrole, mais aux réponses inadaptées qui ont été données à cet événement dans la plupart des pays. Il est d'ailleurs frappant de constater que cette crise économique n'a pas été réellement mondiale et qu'en particulier certains pays – le Japon et les quatre « dragons » de l'Asie du Sud-Est – ont continué à enregistrer de forts taux de croissance, alors même qu'ils n'étaient pas producteurs de pétrole et qu'ils auraient donc dû, plus que d'autres, subir les effets de l'augmentation de son prix. En réalité, la crise du pétrole a été le prétexte rêvé qu'ont trouvé beaucoup de gouvernements pour renforcer leur interventionnisme, puisque l'augmentation du prix du pétrole devait, pensait-on, provoquer une récession, il fallait réagir en utilisant les recettes d'inspiration keynésienne, c'est-à-dire augmenter les dépenses publiques, accroître les déficits publics, faire de la création monétaire. Il aurait suffi pourtant de laisser les changements de prix refléter les variations de la rareté relative entre le pétrole et les autres biens, de manière à ce que les agents économiques soient incités à modifier leurs habitudes et leurs technologies. Les politiques économiques qui ont alors été décidées n'ont fait que brouiller les signaux de prix et provoquer de l'inflation. Mais elles ont eu aussi une conséquence plus grave, à savoir qu'elles ont généralisé l'irresponsabilité institutionnelle.

En effet, pour soutenir de manière artificielle une activité économique supposée en perte de vitesse, les autorités monétaires ont substitué le financement par un crédit d'origine collectiviste au financement par les fonds propres, c'est-à-dire par des droits de propriété individualisés. Une euphorie artificielle a donné un moment le sentiment que l'activité économique mondiale était ainsi soutenue. En réalité, ces mécanismes de crédit internationaux, couplés à de vastes transferts d'aide publique – c'est-à-dire irresponsables – ont essentiellement conduit à mettre en œuvre des investissements non rentables qui furent à l'origine de ce qu'on a appelé par la suite la crise de l'endettement[200].

De manière similaire, les taux de chômage élevés de certains pays de nos jours ne sont en rien le signe d'une surabondance généralisée de travail dans le monde, mais seulement la conséquence de politiques économiques spécifiques et inadaptées, comme nous le verrons ci-après. Le fait même qu'il existe de grandes différences dans les taux de chômage – notamment que le chômage soit particulièrement faible dans le pays où le changement technologique est le plus rapide, les États-Unis – pourouve bien qu'il est faux d'attribuer le chômage à une évolution technologique inéluctable conduisant à remplacer les hommes par des machines.

Pour qu'un processus de croissance et de transformation économique prenne place dans une société et se maintienne, il faut que ses membres, ou tout au moins certains d'entre eux, fassent des paris sur le futur et décident aujourd'hui des actes qui seront productifs de richesses et de satisfactions ultérieurement. En d'autres termes, il faut des innovateurs. Mais il faut aussi accepter de renoncer à des satisfactions actuelles pour obtenir des satisfactions futures. C'est à cette renonciation que l'on donne le nom d'épargne. Certes, par épargne on entend en général quelque chose de plus restreint, à savoir l'ensemble des ressources matérielles qui ne sont pas consommées immédiatement et qui sont réintroduites dans le circuit productif. Mais les véritables ressources ne sont pas celles-là, ce sont plutôt les ressources en temps et en énergie intellectuelle qui appartiennent en propre aux êtres humains.

Le choix fait par les individus entre le présent et le futur dépend évidemment de deux éléments : le rendement futur que l'on espère obtenir à partir d'une renonciation actuelle de satisfaction et le degré de risque affecté à ce rendement anticipé. C'est pourquoi ce qui est essentiel dans la détermination du changement c'est le système d'incitations ou plus précisément la manière dont se déterminent le rendement et le risque. Le rendement futur de l'acte effectué aujourd'hui dépend évidemment des caractéristiques spécifiques de l'action, en particulier des choix techniques qui peuvent être faits. Mais il dépend aussi et même surtout du contexte institutionnel et, plus précisément, du système de droits de propriété. On sera en effet d'autant plus incité à accepter un sacrifice aujourd'hui que l'on pourra conserver par-devers soi une part plus importante de son rendement futur et que le risque de spoliation sera moindre. À la limite, si l'on est certain que le rendement futur sera totalement confisqué, il est évident qu'un être rationnel n'aura aucune raison d'accepter le poids de ce sacrifice. C'est pourquoi la fiscalité, qui représente un prélèvement obligatoire sur les richesses créées, a une importance majeure pour déterminer la création de richesses, de la même façon, d'ailleurs, que les réglementations qui se traduisent généralement par des limitations des droits de propriété.

La rapidité du changement dans une société dépend aussi, évidemment, du système de prise en charge du risque. Comme nous l'avons vu, la spécialisation des tâches – entre l'entrepreneur et les salariés, par exemple – joue un rôle majeur de ce point de vue, de même que les techniques d'assurance et les techniques juridiques : le contrat est un réducteur d'incertitudes en ce sens qu'il permet de déterminer à l'avance les rapports avec autrui. C'est dire alors que l'activité économique ne résulte pas des manipulations de la politique économique consistant à faire varier la demande globale, le déficit public ou les taux de change – comme voudraient le faire croire les tenants de l'approche mécaniciste – mais du contexte institutionnel et en particulier du système de droits de propriété.

Le mythe collectiviste de la relance par la demande globale

Le drame économique moderne, notamment en France, est un drame intellectuel. Les idées fausses sont à la mode, qu'il s'agisse de la relance par la consommation ou du partage du temps de travail. Il n'est peut-être pas trop grave que les gens ne comprennent pas la théorie économique ou qu'ils ne raisonnent pas de manière logique dans le domaine de la macroéconomie lorsque l'activisme étatique est limité. Mais lorsqu'il est omniprésent – ce qui est le cas de la France – les idées économiques ont de l'importance. Et si la politique économique est inspirée par des idées fausses, il est sûr qu'elle échouera. C'est précisément la raison pour laquelle la France se trouve de manière à peu près continue en crise économique depuis un grand nombre d'années.

Prenons le thème de la relance par la consommation. Une première idée consiste à dire qu'il est nécessaire d'augmenter la consommation aux dépens de l'épargne, de modifier par conséquent la répartition spontanée de leurs ressources décidée par les Français. La crise économique, dans cette conception, viendrait du fait que « les Français épargnent trop ». Ce raisonnement repose sur l'idée implicite que l'épargne correspond à une stérilisation de ressources, de telle sorte que tout déplacement de la consommation vers l'épargne impliquerait une diminution de la demande et donc de la production. En réalité, l'épargne ne correspond absolument pas à une destruction de ressources, mais simplement à un déplacement de ressources d'un type d'emploi vers un autre et, éventuellement, d'un type d'utilisateur (le « consommateur ») vers un autre (« l'investisseur »). Il n'y a en effet pas d'investissement sans épargne, et il n'y a pas non plus de croissance sans investissement. C'est pourquoi, si l'on souhaite véritablement accélérer la croissance, il convient non pas de diminuer l'épargne, mais bien au contraire de l'augmenter. C'est pourquoi on constate à travers le monde que les pays qui ont la plus forte croissance sont aussi les pays où le taux d'épargne est le plus élevé. C'est dire que la véritable relance ne peut pas être une relance par la consommation, mais une relance par l'épargne. Les difficultés économiques de notre époque tiennent en grande partie au fait que le système fiscal punit le choix du futur par rapport au choix du présent[201], et au fait qu'il y a prédominance des systèmes de retraite par répartition aux dépens des systèmes de capitalisation. L'idée selon laquelle on ne peut pas durablement produire sans investir et épargner devrait être acceptée comme une évidence. Elle est pourtant généralement ignorée au profit de l'une de ces croyances mortelles que la sienne a subrepticement introduites et c'est pourquoi il n’est pas de tâche plus urgente que de convaincre du caractère fondamentalement erroné et même logiquement incohérent de la théorie keynésienne.

Le mythe de la relance par la consommation participe à un mythe plus général, d'inspiration keynésienne lui aussi, à savoir l'idée que la relance implique une augmentation de la demande globale (dont la consommation, le déficit public, l'investissement ou l'excédent commercial seraient des composantes, ce qui en ferait donc des instruments potentiels de relance). Cette idée est facilement acceptée parce qu'elle semble rejoindre le sens commun. En effet, lorsqu'on demande à un producteur si son activité productive augmenterait dans le cas où ses débouchés seraient accrus, il répond évidemment par l'affirmative. Mais en lui posant cette question, on oublie une précision pourtant essentielle : s'agit-il de débouchés rentables ou non rentables ? Autrement dit, si les débouchés accrus n'existent que dans la mesure où ils correspondent à des prix trop faibles pour permettre à l'entrepreneur de couvrir ses coûts, c'est-à-dire qu'il vend à perte, il n'a pas intérêt à répondre à cette prétendue augmentation de demande pour ses produits. Cela signifie bien que le véritable problème n'est pas un problème d'insuffisance de demande, par exemple de demande de biens de consommation. En réalité, le producteur n'est pas incité à produire plus parce que cela ne serait pas rémunérateur. Le véritable problème économique n'est jamais un problème d'insuffisance de demande, c'est un problème d'incitations productives. Il existe d'ailleurs une manière très simple de se convaincre qu'il n'y a jamais de problème d'insuffisance de demande globale. En effet, la demande qui s'adresse déjà aux producteurs français, par exemple, est quasiment illimitée : c'est celle qui émane de l'ensemble du monde. Si les producteurs français n'y répondent pas, c'est parce qu'ils n'ont pas intérêt à y répondre, compte tenu des comparaisons qu'ils peuvent faire entre les prix mondiaux et leurs coûts de production. Ils n'ont pas envie de vendre à perte.

Or, imaginons que l'on mette en œuvre une politique d'augmentation de la consommation. Comment y arriver ? On peut essayer de diminuer l'épargne au profit de la consommation, mais nous venons de voir que cela ne pouvait avoir qu'une conséquence : prolonger la stagnation (la demande globale n'est pas accrue, et on condamne le futur au profit du présent). On peut accorder des subventions publiques aux consommateurs ou, plus précisément, à certains consommateurs, pour certains achats (exemple de la « prime à la casse » pour les automobiles). Mais ces subventions sont nécessairement réalisées grâce à des prélèvements d'impôts ou des emprunts et l'augmentation de demande dans les secteurs bénéficiaires des transferts est donc nécessairement compensée par la diminution de demande dans les autres secteurs. Le jeu est d'ailleurs non pas un jeu à somme nulle, mais un jeu à somme négative, puisque les transferts en question ne se font pas sans coûts. Ils conduisent par ailleurs à inciter les individus à substituer des consommations qui leur plaisent moins à des consommations qui leur plaisaient plus.

Enfin, on peut augmenter les salaires, comme certains le réclament. Mais l'augmentation des salaires représente évidemment une augmentation des coûts de production pour les entrepreneurs. Deux situations peuvent alors se présenter : si on maintient une politique monétaire rigoureuse, les prix de vente n'augmentent pas, ce qui signifie que les producteurs doivent faire face à un écrasement de leurs marges. Certains font faillite, de telle sorte que le chômage augmente. Et aucun, en tout cas, n'est incité à produire plus, puisque la production devient moins rentable. Sans doute faut-il en effet le répéter, le problème du producteur n'est pas l'augmentation des débouchés, mais l'augmentation des débouchés rentables. Que se passe-t-il maintenant dans le cas où la politique monétaire devient plus expansionniste ? Les prix de vente peuvent alors augmenter, mais cela permet seulement aux entrepreneurs d'éviter les catastrophes. Si, par exemple, les salaires nominaux augmentent de 5 %, la consommation nominale de 5 % et les prix de vente de 5 %, on a une augmentation homothétique de toutes les variables, mais on n'obtient évidemment aucune amélioration des incitations productives (les profits augmentent eux aussi de 5 % en termes nominaux, mais ils restent constants en termes réels).

Une autre politique est possible, celle qui consiste non pas à rechercher de manière totalement illusoire une quelconque relance de la demande – intérieure ou extérieure, publique ou privée, par les biens de consommation ou par les biens d'investissement – mais celle qui consiste à modifier les incitations productives, c'est-à-dire les incitations à travailler, à innover, à épargner. Pour cela il existe une voie obligée : celle qui passe par la diminution des prélèvements obligatoires.

Le chômage, fruit de l'interventionnisme étatique

C'est un des paradoxes de notre époque qu'il soit généralement considéré que l'État a un rôle particulier à jouer pour assurer le plein-emploi, alors que le chômage résulte précisément de l'interventionnisme étatique. La question qu'il faut en effet se poser pour comprendre le problème du chômage est la suivante : comment peut-il se faire qu'un plus grand nombre d'heures de travail ne puisse pas être obtenu dans un pays donné, alors qu'un grand nombre d'individus susceptibles de travailler se trouvent au chômage ? Poser cette question, c'est déjà en grande partie y répondre. Elle implique en effet que le chômage provient du fait qu'un travailleur potentiel et un employeur potentiel n'arrivent pas à se mettre d'accord. Ou bien les conditions offertes par les employeurs ne satisfont pas les travailleurs, ou bien les conditions qu'il faudrait offrir aux salariés ne sont pas rentables pour les employeurs. Autrement dit, le chômage ne constitue pas une sorte de fatalité inexplicable, il n'est pas le produit d'une mécanique globale implacable, il est le résultat de décisions humaines dans un environnement spécifique.

Mais si un contrat n'est pas signé entre deux personnes, c'est qu'il est impossible de trouver des conditions satisfaisantes pour les deux. Cela peut paraître étrange. Et cela serait étrange, en effet, si l'on raisonnait dans le cadre d'une société où les contrats sont librement signés. Il existerait alors nécessairement des conditions du contrat satisfaisantes sur lesquelles deux parties pourraient se rencontrer. En particulier, en ce qui concerne le contrat de salaire, il existerait nécessairement un taux de salaire auquel un salarié préférerait travailler qu'être au chômage et auquel il pourrait trouver un employeur, c'est-à-dire quelqu'un qui préfère l'embaucher plutôt que de se priver d'une occasion de profit. Mais nous ne nous trouvons pas dans une situation de liberté contractuelle et le chômage est donc le résultat d’une situation où de nombreux contrats ne peuvent pas être librement signés. Telle est bien, en effet, la situation française.

Le Droit du travail, les conventions collectives, le salaire minimum, qui sont autant d'obstacles à une libre négociation du salaire et des conditions de travail, constituent autant d'obstacles à l'emploi. Prenons l'exemple du salaire minimum. Si un salarié coûte plus cher qu'il ne rapporte à un employeur potentiel, compte tenu non seulement du niveau de ce salaire, mais aussi de l’ensemble des coûts obligatoires qui s'y ajoutent, il est bien évident qu'il ne sera pas embauché. Depuis le début des années 1980, les gouvernements français ont, par pure démagogie, augmenté le salaire minimum bien plus rapidement que ce qui aurait été rendu possible par les progrès de la productivité dans la plupart des entreprises. Ils ont, par là même, exclu du marché du travail un grand nombre de personnes. Cela est particulièrement vrai pour les jeunes et il ne faut donc pas s'étonner si la France a ce triste privilège d'être parmi les pays où le chômage des jeunes est le plus élevé. Or si un jeune avait la possibilité d'entrer sur le marché du travail à un salaire plus faible que l'actuel salaire minimum, il aurait ainsi une chance de se professionnaliser, de se former, d'augmenter sa productivité, de telle sorte que, dans beaucoup de cas et au bout d'un certain temps, il pourrait finalement obtenir un salaire plus élevé que ce fameux salaire minimum qui constitue pour lui une terrible barrière. De manière générale, ceux qu'on appelle les « exclus » ne sont pas les victimes d'une société égoïste et vouée à la recherche du profit, ils sont en général les victimes d'un système qui prétend protéger les plus faibles.

Prenons le cas des « sans domicile fixe » (SDF). La télévision présente de temps en temps des portraits de quelques-uns de ceux qu'on appelle ainsi. Ces portraits sont-ils fidèles, sont-ils « représentatifs », comme on le dit dans ce jargon qui prétend ramener chaque individu à une typologie sociale ? Il est difficile de le savoir. Mais une chose frappe chez certains de ces hommes et de ces femmes : c'est l'expression terrible d'une déchéance qui semble irréversible, d'un sort contre lequel il est devenu vain de lutter. Ces hommes et ces femmes ont connu une vie normale, ils ont gagné leur vie, ils ont été insérés dans des familles, se sont intéressés aux problèmes du monde. Ils savent s'exprimer, réfléchir. On ne peut alors éviter une question cruciale et choquante : comment peut-il se faire qu'aucun d'entre eux ne puisse à nouveau s'insérer dans les rythmes normaux d'une société, c'est-à-dire travailler et recevoir un revenu ?

Beaucoup de ces êtres humains seraient capables de créer des richesses et c'est un peu un scandale pour l'esprit que, dans nos sociétés modernes, ils se trouvent ainsi empêchés de le faire et qu'ils ne vivent donc que d'expédients ou d'assistance. C'est pourquoi la recherche des causes est importante. Le raisonnement n'est pourtant pas très difficile à faire à partir du moment où l'on veut bien abandonner les considérations vagues et générales de type collectiviste consistant à dire que la société moderne fabrique des exclus et qu'il convient d'avoir une société plus humaine et plus généreuse (alors que la générosité ne peut conduire qu'à l'assistance et donc au maintien de l'exclusion). Une question bien plus simple doit en fait être posée : comment se fait-il qu'aucun individu – dans ce monde supposé peuplé d'égoïstes – ne trouve intérêt à faire travailler ces personnes ? L'être humain étant rationnel, lorsqu'il existe une occasion de profit, il sait en profiter. Ainsi, si on peut employer une personne, quelle qu'elle soit, à un coût qui est inférieur à ce qu'elle rapporte, on l'emploie. S'il existe des SDF c'est donc que personne n'a intérêt à utiliser leurs capacités présentes.

Pour quelle raison ? Prenons un SDF quelconque. Il existe forcément un niveau de rémunération et un coût de son travail tels qu'il puisse être rentable d'acheter ses services. Mais voilà, la législation interdit d'embaucher en dessous d'un certain niveau de salaire, auquel s'ajoutent toutes sortes de cotisations obligatoires. Certes, si le salaire minimum a été créé, c'est bien parce qu'on lui trouvait des justifications. La plus évidente traduit l'opinion courante selon laquelle il n'est pas possible de vivre décemment en dessous d'un certain revenu. Il existe pourtant d'autres moyens d'assurer un niveau de vie minimum, par exemple par les transferts privés ou publics, mais on a choisi d'utiliser les entreprises comme un intermédiaire dans la redistribution. Cette méthode avait probablement le mérite, aux yeux des gouvernants, de réaliser les transferts d'une manière moins visible (sauf, peut-être, pour les entrepreneurs) que s'il avait fallu prélever des impôts supplémentaires à cet effet. Outre le fait que le coût du travail en est ainsi modifié, cette modalité de transfert a l'inconvénient d'être « aveugle », en ce sens que le « revenu minimum » d'un jeune célibataire vivant chez ses parents ne devrait pas être le même que celui d'un père de famille. Par ailleurs, le taux des cotisations sociales a beaucoup augmenté depuis la création du salaire minimum, accroissant d'autant les effets du salaire minimum sur le coût du travail. Une autre justification fréquente du salaire minimum consiste aussi à penser qu'en son absence, les employeurs paieraient à un salarié un salaire beaucoup plus faible que sa productivité, ce qui lui permettrait d'accroître d'autant ses profits. Dans cette optique, le salaire minimum est conçu non pas tellement comme un mode de transfert, mais plutôt comme une protection des salariés par rapport à leurs employeurs, ces derniers étant censés avoir plus de poids que les premiers dans les négociations salariales.

Quelles qu'en soient les justifications effectives, du fait de l'existence de ce salaire minimum il n'y a plus que deux possibilités : ou bien on travaille et on reçoit le salaire minimum légal ainsi qu'un ensemble de services d'assurances obligatoires ; ou bien on ne peut pas travailler, pour les conditions imposées, et on ne reçoit ni revenu ni sécurité (en dehors d'allocations temporaires et d'éventuels petits travaux au noir). Le salaire minimum est donc une monstrueuse machine à créer de la pauvreté et de l'exclusion. Il repose sur l'idée, elle aussi choquante, que tous les « travailleurs » sont interchangeables et qu'ils doivent donc tous recevoir un salaire minimum identique, alors que chacun est différent et a une productivité différente à un moment donné. On oublie aussi que l'être humain n'est pas immuable et celui qui est peu productif à un moment, par exemple parce qu'il commence un travail auquel il n'est pas encore parfaitement adapté, peut développer de nouvelles capacités et justifier ainsi peu à peu un salaire de plus en plus élevé. Le drame du salaire minimum c'est qu'il constitue une barrière l'entrée et qu'il empêche ceux-là mêmes qui en auraient le plus besoin – par exemple ceux qui n'ont pas eu la chance d'obtenir une formation initiale suffisamment poussée – de développer leurs potentialités. Or, une vision mécaniciste conduit à ne voir dans un « travailleur » qu'une sorte de force brute et non un être humain susceptible de changer.

Le salaire minimum repose en fait sur cette idée, héritée du romantisme révolutionnaire, qu'un employeur est nécessairement un exploiteur et qu'il faut donc le forcer à payer un salaire décent. Qu'il y ait des employeurs sans scrupules c'est évident, de même qu'il existe des salariés sans scrupules. Mais la grande erreur des législations est de vouloir empêcher les « abus » : par les interdictions qu'elles mettent en place, c'est toutes sortes d'actions humaines, bénéfiques pour tous, qui deviennent ainsi interdites. Si l'on voulait supprimer les abus des salariés, il faudrait que la loi impose de mettre un garde-chiourme derrière chacun d'entre eux. En voulant empêcher les abus des employeurs, elle leur impose des salaires supérieurs à la productivité de certains de leurs salariés potentiels, elle les incite à ne pas embaucher. Or, un employeur connaît son propre intérêt. Il est donc en général capable de reconnaître l'apport spécifique de chacun à son entreprise et donc de le rémunérer en conséquence pour éviter de le voir partir, risquant ainsi de ne garder que les plus mauvais. Ceci est d'autant plus vrai que l'évolution technique a pratiquement supprimé les tâches purement mécaniques et qu'elle rend au contraire nécessaire une adaptation de plus en plus fine de chacun à son travail.

Les individus ne sont pas interchangeables, nous l'avons dit, leur productivité dépend de l'environnement où ils se trouvent, des rapports qu'ils établissent avec les autres dans une entreprise, elle évolue dans le temps différemment pour chacun. C'est cette grande diversité qu'il convient de maintenir en laissant à chacun sa chance. Le salaire minimum, pour sa part, empêche cette adaptation continuelle des capacités et des rémunérations, il tue l'avenir.

Si on le supprimait, il faut bien voir que ceux qui sont actuellement payés au niveau correspondant ne verraient pas baisser leur salaire. En effet, s'ils sont employés, c'est bien que leur productivité est supérieure au salaire minimum. La seule conséquence de cette suppression serait de permettre l'entrée sur le marché du travail d'une foule d'êtres humains dont la productivité, à un moment donné tout au moins, est inférieure au salaire minimum et de leur donner la chance d'améliorer leur sort.

Dans le climat terrorisant de la « pensée unique » qui domine la France, il faut du courage pour réclamer la suppression du salaire minimum. On a tôt fait d'interpréter cette position comme l'expression du désir de favoriser les « patrons » aux dépens des salariés. On l'aura, je l'espère, compris, il s'agit bien au contraire, de donner leur chance aux moins favorisés. C'est pourquoi on doit considérer comme un devoir moral de réclamer la suppression du salaire minimum.

Bien entendu, le salaire minimum est loin de représenter le seul cas de limitation de la liberté contractuelle dans le domaine de l'emploi et ce sont pratiquement tous les articles du Code du travail qu'il faudrait citer et critiquer jusqu'à ce qu'on se rende compte que le Droit du travail, qui s'est développé pour protéger les salariés, se retourne en fait contre eux. La raison en est simple : le Droit du travail est le pur produit de ce que Friedrich Hayek appelait « la prétention de la connaissance ». On croit savoir ce qui est le mieux pour chacun, sans évaluer les conséquences ultimes des contraintes légales apportées à la liberté contractuelle. Or les effets pervers[202] de la législation du travail se manifestent nécessairement dans la mesure où elle est inspirée par une vision erronée du marché du travail. On peut en effet repérer plusieurs préoccupations qui constituent autant de justifications habituelles du Droit du travail, mais qui sont toutes contestables.

Tout d'abord le Droit du travail repose sur une conception d'origine marxiste consistant à penser qu'il existe des relations de domination entre l'employeur et le salarié, ce qui permettrait à l'employeur d' « exploiter » le travailleur. La législation aurait donc pour but de rétablir l'équilibre entre eux et de protéger le travailleur de l'exploitation patronale. Or, nous avons sans doute suffisamment expliqué antérieurement pourquoi l'entreprise est en fait un jeu de coopération sociale pour qu'il ne soit pas nécessaire de critiquer cette vision en détail. L'employeur est dépendant de l'employé comme l'employé l'est de l'employeur. En créant des déséquilibres arbitraires entre les deux, la législation détériore l'incitation des employeurs potentiels à signer des contrats de travail. Ainsi, on hésitera d'autant plus à embaucher un salarié que son licenciement sera plus difficile et que cette décision sera davantage transférée par la loi de l'employeur, personnage responsable, à un quelconque inspecteur du travail, nécessairement irresponsable.

On pourrait même aller plus loin et dire que l'idée fondatrice du Droit du travail – à savoir que le salarié doit être protégé pour ne pas se trouver seul en face de l'entrepreneur et donc dans une situation asymétrique et dominée – est une idée fausse, car c'est l'entrepreneur qui est « piégé » dans l'entreprise et non le salarié, comme nous l'avons vu précédemment : le « capital » du salarié est en effet transportable, pas celui de l'entrepreneur, car ce capital n'est pas seulement l'ensemble de moyens matériels qui constitue la face visible de l'entreprise, mais la structure humaine spécifique qu'il a construite. Si l'on augmente de manière arbitraire les contraintes qu'il subit (on diminue la durée du travail, on accroît l'impôt, etc.), l'entrepreneur fait faillite ; le salarié peut alors transporter son capital humain ailleurs, mais l'entrepreneur ne le peut pas. Si le Droit devait protéger quelqu'un – mais bien sûr, ce n'est pas le rôle du Droit que de protéger certaines catégories spécifiques de personnes – il devrait protéger celui qui est le plus fragile, c'est-à-dire l'entrepreneur. On devrait donc remplacer le Droit du travail par un Droit de l'entrepreneur. Pourquoi n'en est-il pas ainsi ? Tout simplement parce que nous sommes dans des systèmes démocratiques dans lesquels tout individu dispose d'une voix dans les décisions. Les salariés étant nécessairement beaucoup plus nombreux que les entrepreneurs, ils obtiennent des protections spécifiques (mais illusoires et qui leur nuisent finalement sans qu'ils s'en rendent compte)[203]. Bien sûr, il n'est pas question de demander que l'on protège le faible – c'est-à-dire l'entrepreneur – mais tout au moins qu'on ne protège pas le fort – c'est-à-dire le salarié.

Cette position choquera peut-être, car elle ébranle un des tabous à la mode. Mais il serait temps d'accepter un effort de pensée, même s'il doit conduire, par recherche de la vérité, à mettre à mal les tabous. On ne manquera évidemment pas d'évoquer la situation actuelle, caractérisée par l'existence de millions de chômeurs, pour souligner que les salariés sont victimes de l'insécurité et qu'il convient de les protéger. Mais cette insécurité frappe aussi – et peut-être plus – les propriétaires d'entreprises, puisque, lorsqu'ils sont acculés à la faillite, ils perdent leur capital et ils se trouvent sans allocations-chômage ! Toujours est-il que le chômage résulte précisément en partie de cette surprotection que l'on a cherché à donner aux salariés (c'est encore ce que l'on appelle un effet pervers). Tout a un coût en effet, y compris la sécurité de l'emploi. En l'ignorant, on supprime des emplois et on réduit donc la sécurité de l'emploi ! On protège ceux qui ont un emploi aux dépens des autres, dont le nombre s'accroît d'ailleurs de ce fait même.

La législation du travail trouve par ailleurs son inspiration dans l'idée qu'il convient, en période de chômage, de préserver les emplois existants et donc d'empêcher les employeurs de diminuer le nombre de leurs salariés. Mais c'est oublier que le chômage ne vient pas du fait que l'on supprime des emplois, mais du fait qu'on ne crée pas suffisamment d'emplois nouveaux parce que, précisément, le système d'incitation à embaucher est détruit par les réglementations et la fiscalité. La législation repose de ce point de vue sur une vision statique : il existerait un certain nombre d'emplois dans un pays et toute suppression d'emplois représenterait une diminution nette du total. Or, il est normal, dans une économie en changement, que certaines firmes détruisent des emplois et que d'autres en créent. Il est normal qu'une firme commence par créer des emplois dans sa période de démarrage, mais qu'elle cherche ensuite continuellement à économiser le seul facteur de production qui soit réellement rare, le travail. Tout le progrès de l'humanité s'est ainsi fait grâce à la destruction d'emplois : une tâche qui exigeait le travail de 100 personnes ne nécessite plus qu'une personne et une machine. Mais d'autres emplois se créent par ailleurs, si les conditions institutionnelles ne détruisent pas les incitations des entrepreneurs.

Si le chômage est faible aux États-Unis ce n'est pas parce qu'on défend les emplois existants, bien au contraire, mais parce qu'on crée très rapidement de nouveaux emplois. Il est par ailleurs intéressant de noter que les grandes entreprises – celles qui sont plus ou moins venues à maturité – diminuent leurs effectifs et que les nouveaux emplois sont essentiellement créés par des entreprises jeunes et de petite dimension (dont certaines deviendront grandes)[204]. Bien entendu, ce dynamisme dans la création des emplois est explicable par deux facteurs : une législation du travail moins contraignante qu'en Europe, en particulier en France, et un système fiscal moins désincitatif depuis les réformes introduites par Ronald Reagan. Un autre exemple à méditer est celui de la Nouvelle-Zélande où d'importantes réformes libérales ont été introduites par un gouvernement travailliste au milieu des années 1980 et où Mme Ruth Richardson, ministre des Finances du nouveau gouvernement conservateur en 1991, a pratiquement supprimé le Code du travail en six semaines. Il a été en particulier décidé que les conventions collectives ne joueraient plus qu'un rôle supplétif, c'est-à-dire qu'elles s'appliqueraient en l'absence de décisions contractuelles au niveau individuel. Il en est résulté que le taux de chômage a été à peu près diminué de moitié au cours des cinq années qui ont suivi. Une partie des leaders syndicaux, désormais sans emploi, se sont convertis en consultants pour les relations du travail, ce qui leur permet de mieux gagner leur vie.

La législation prétendument protectrice des travailleurs a donc pour conséquence de décourager la création d'emplois. Or le pouvoir de négociation des salariés est diminué lorsqu'il existe un fort taux de chômage, contrairement à une situation de plein-emploi, comme celle des États-Unis, où les salariés peuvent être exigeants parce qu'ils savent qu'ils pourront facilement changer d'emploi si on ne leur donne pas satisfaction et parce que les employeurs risquent de se trouver devant une pénurie de salariés s'ils n'acceptent pas ces exigences[205]. Cela signifie clairement que la protection légale des salariés, inspirée par l'idée qu'ils risquent d'être dans une situation asymétrique défavorable vis-à-vis des employeurs, les affaiblit en réalité dans leurs négociations avec les employeurs. Autrement dit, de la position forte qui est normalement celle des salariés, elle les met dans une situation de plus grande faiblesse vis-à-vis des employeurs.

La législation du travail est par ailleurs la manifestation d'une approche purement quantitative des problèmes du travail. On ne se préoccupe pas en effet de la qualité des relations entre employeurs et salariés, ni de la spécificité de toute relation de travail, mais on se contente d'établir des règles générales visant par exemple à limiter le nombre de licenciements ou à imposer une certaine quantité de travail (réglementation de la durée du travail). Or, si un employeur et un salarié ont du mal à travailler ensemble, que la faute en incombe à l'un ou à l'autre, l'interdiction faite à l'employeur de se séparer du salarié ne va évidemment pas améliorer leurs relations. C'est donc la productivité de l'entreprise qui va en souffrir, mais aussi l'épanouissement humain de l'un et de l'autre. Une situation de très grande mobilité des salariés, permettant à chacun de trouver le lieu où ses compétences et son caractère seraient le mieux adaptés aux circonstances spécifiques de son entreprise, serait bien préférable.

On retrouve enfin des préoccupations arbitrairement et superficiellement moralisantes dans le Droit du travail : ainsi, on peut licencier pour faute, celle-ci étant appréciée par des juges irresponsables. Mais s'il existe, par exemple, des incompatibilités d'humeur entre un employeur et son salarié – sans qu'il soit possible de désigner un coupable ou un fautif – pourquoi ne pas reconnaître le droit de l'entrepreneur à se séparer de son salarié ? On reconnaît bien en effet le droit du salarié à quitter son employeur, ce qui signifie qu'il n'est pas son esclave. Mais le Droit du travail moderne met l'entrepreneur dans une relation d'esclavage à l'égard du salarié. Il ne s'agit pas là de faire un plaidoyer en faveur de l'entrepreneur et contre le salarié, mais simplement de souligner qu'il est incohérent de vouloir protéger une des parties dans un accord contractuel qui représente un système de coopération sociale. La coopération sociale n'est pas compatible avec des relations d'esclavage. Or c'est exactement ce que crée le Droit du travail puisqu'il attribue au salarié par la contrainte des droits sur l'employeur.

La législation du travail constitue donc un obstacle important à la liberté contractuelle dans les rapports entre salariés et employeurs et elle est, pour cette raison, une cause essentielle du chômage. C'est un rôle similaire et néfaste que joue le système des prélèvements obligatoires, parce qu'il consiste également à vider les contrats, en particulier les contrats de salaires, d'une partie de leur contenu. On peut en effet considérer que la plupart des cotisations sociales et des impôts constituent en réalité des taxes prélevées sur l'acte d'échange – par exemple entre un salarié et son employeur – alors que c'est cet acte d'échange qui est à l'origine de la création de richesses. Contrairement à ce qu'un examen superficiel pourrait laisser penser, l'analyse économique permet de montrer que ce ne sont pas seulement les impôts et cotisations dont l'assiette fiscale est constituée par les salaires qui sont responsables du chômage, mais les autres également, par exemple l'impôt sur le revenu[206]. Quelle que soit l'assiette fiscale du point de vue administratif, ce qui est finalement puni par le système de prélèvements obligatoires, c'est l'acte consistant à échanger un salaire contre des services de travail. On peut donc dire, par exemple, que les cotisations sociales ne sont pas seulement un prélèvement sur les salaires, mais aussi un impôt sur l'activité entrepreneuriale.

Prenons le cas d'un avocat ou d'un consultant qui envisage d'embaucher un assistant pour pouvoir développer son activité. Le salarié potentiel souhaitera obtenir un salaire direct suffisant pour que le travail fourni en vaille la peine et le niveau de salaire qu'il demandera sera évidemment fonction du montant des impôts qu'il devra payer (par exemple l'impôt sur le revenu). Mais il faudra ajouter à cela une pyramide de cotisations et de taxes proportionnelles au salaire (et parfois même progressives), de telle sorte que l'employeur devra en fait prendre en charge une partie du salaire indirect s'il veut que le salaire direct reste suffisamment attirant pour celui qu'il désire embaucher. Pour l'employeur il restera souhaitable de procéder à cette embauche si, malgré son coût, il est possible de dégager un surplus satisfaisant, c'est-à-dire un écart suffisant pour justifier l'effort entre le prix auquel il vend des services et le coût de ces services. Or, à nouveau, le système de prélèvements obligatoires intervient. Si, par exemple, une consultation est vendue 10 000 F TTC, cela signifie qu'un client considère que la consultation vaut bien ce prix pour lui. Mais sur les 10 000 F, l'avocat ou le consultant devra payer une TVA, des cotisations sociales, une taxe professionnelle, des taxes variées et un impôt progressif sur le revenu. Chacun peut faire le calcul : pour un service qui vaut 10 000 F, il ne revient finalement que 1 000 à 2 000 F à celui qui le fournit.

Ce niveau extraordinaire de spoliation fiscale tue les incitations productives. Ceux qui font des efforts de travail, des efforts d'innovation, des efforts d'épargne en sont punis par l'obligation d'en remettre une proportion considérable à des organismes publics. C'est pourquoi il est vain de penser résoudre le problème du chômage en oubliant un acteur essentiel, l'entrepreneur, et en oubliant la nécessité d'une profonde réforme fiscale. S'il n'y a pas d'entrepreneur, il n'y a pas de salariés, ce devrait être une évidence. Le système est construit de manière telle que l'entrepreneur subit totalement les conséquences de ses échecs - il perd toutes les ressources qu'il avait mises dans son entreprise et il se retrouve sans allocation-chômage lorsqu'il fait faillite - mais que, dans le cas où il réussit, le produit de ses efforts est presque totalement confisqué. Dans ces conditions, comment s'étonner que le chômage soit important ? Le système fiscal et social actuel, qui punit dans des proportions invraisemblables la création de valeur due à un échange contractuel entre un employeur et un salarié, est un phénomène essentiel dans la destruction de l'emploi.

Il faut bien voir en effet que ce n'est pas seulement le coût global du travail qui est un facteur de chômage, mais aussi sa structure. Ainsi, la substitution d'un salaire indirect – c'est-à-dire des prestations financées par l'impôt – à un salaire direct – c'est-à-dire le pouvoir d'achat librement disponible – est une cause de chômage, car elle modifie les incitations productives des salariés et de leurs employeurs. À la limite, si le salaire indirect constituait l'intégralité du coût du travail, plus personne ne serait incité à travailler : ce que chacun obtiendrait serait totalement indépendant de ses propres efforts. Ce serait la mise en pratique de la grande utopie marxiste dont il faut reconnaître qu'elle est déjà largement mise en pratique en France. On a découvert avec surprise, au cours des années récentes, le total écroulement du système soviétique, pourtant facilement imaginable, puisque le système était presque complètement destructeur des incitations productives. Mais il faudrait maintenant réaliser que la France se trouve exactement sur le même chemin : l'effort productif est peu récompensé et il est d'ailleurs d'autant moins récompensé qu'il est plus productif. La collectivisation des ressources créées par les efforts individuels a progressé de manière continuelle et l'habillage statistique du chômage – qui consiste à appeler stagiaires ou préretraités ceux qui sont en réalité des chômeurs – est exactement le parallèle de la technique des sureffectifs qui permettait de masquer le chômage en Union soviétique, comme dans tant d'autres pays centralisés.

Les chiffres du chômage s'expliquent en fait non seulement par l'affaiblissement des incitations des employeurs à embaucher, mais également par le comportement des offreurs de travail. C'est ce que l'on doit accepter d'appeler le « chômage désiré ». Il est parfaitement rationnel, si l'on modifie le prix relatif entre le travail et le non-travail, que les individus modifient leur offre de travail. Or, dans le système institutionnel actuel, le gain marginal que l'on obtient en passant d'une situation de non-travail à une situation de travail est peu incitatif dans beaucoup de cas.

Aussi justifiées soient-elles, il faut bien reconnaître que les allocations-chômage accroissent le chômage, d'autant plus que les allocataires peuvent avoir recours au travail au noir. Mais l'encouragement au « non-travail » résulte aussi de beaucoup d'autres mesures, par exemple le fait qu'il existe un grand nombre d'allocations fournies indépendamment des efforts faits par les bénéficiaires. Il existe aussi une caractéristique du système d'assurance obligatoire rarement soulignée, mais pourtant importante, à savoir que les cotisations dites de Sécurité sociale sont assises sur le revenu. En conséquence, ainsi que nous l'avons déjà dit, une femme qui ne travaille pas reçoit des prestations du fait que son mari travaille et paie des cotisations. Mais elle est « punie » lorsqu'elle choisit de travailler parce qu'elle doit alors payer des cotisations élevées (en même temps que d'éventuels frais de garde pour ses enfants).

Le chômage et la faible croissance viennent en grande partie de ce que l'on se trouve dans un système de collectivisation des gains, mais d’individualisation des coûts : les satisfactions obtenues sont indépendantes de l'effort, les prix payés sont proportionnels ou plus que proportionnels aux efforts. En renforçant quelque peu ce système on arriverait à une situation de collectivisation totale et d'irresponsabilité généralisée : tout serait fourni « gratuitement », et l'on dépendrait de la bonne volonté de certains (ou de la contrainte) pour créer les richesses.

Ainsi, la croissance du chômage s'explique-t-elle essentiellement par l'intervention de l'État dans le contrat du travail, en particulier par la détermination directe du coût du travail (cas du salaire minimum), ou par une croissance volontariste du salaire indirect qui modifie la structure du coût du travail entre le salaire direct et le salaire indirect, ce qui détruit les incitations productives et provoque donc du chômage. Si les syndicats étaient véritablement désireux de résoudre le problème du chômage, ils devraient s'interroger sur ses véritables causes et être les moteurs de la revendication en faveur de la déréglementation du marché du travail et de la diminution des prélèvements obligatoires. Ils devraient, de ce point de vue, s'opposer à des gouvernements et à des administrations qui ont toujours tendance à accroître leurs propres pouvoirs par la réglementation et à prélever plus de ressources pour financer les dépenses publiques. En réalité, les salariés sont victimes de nomenclatures syndicales qui se préoccupent surtout, comme les hommes politiques et les administrations, de défendre et de développer leurs privilèges réglementaires et leurs pouvoirs. La liberté contractuelle détruirait en effet leur rôle de « partenaires sociaux », l'instauration de la concurrence pour les systèmes d'assurance (maladie, chômage, retraite) les priverait de leurs monopoles de représentation et de décision dans les organismes paritaires officiels.

Pourtant la solution au problème du chômage est claire : il faut rétablir la liberté contractuelle, donc la responsabilité individuelle, et réduire les prélèvements obligatoires. Mais depuis vingt ou trente ans, on fait exactement le contraire en France avec une constance qu'aucune alternance politique ne vient ébranler. On empêche les licenciements, on subventionne des emplois peu productifs, nécessairement en prélevant des ressources sur des emplois qui auraient été plus productifs, on subventionne le non-travail (allocations-chômage, RMI, couverture sociale des femmes au foyer, etc.). Et pour couronner le tout, devant l'insuccès prévisible des recettes utilisées, au lieu de conclure, comme le faisait Margaret Thatcher, que « la meilleure politique d'emploi c'est de ne pas en avoir », on en vient à partager le travail ! La diminution autoritaire de la durée du travail, évidemment illustrée de manière éclatante par la loi des 35 heures, relève d'une vision malthusienne et statique de l'activité humaine. Elle consiste à penser qu'il existe un nombre limité d'emplois dans un pays, pour une raison mystérieuse, et qu'il conviendrait donc que les détenteurs du savoir – c'est-à-dire en réalité les détenteurs du pouvoir – répartissent ces emplois de la manière considérée comme la plus « socialement utile ». Cette vision est exactement la même que celle d'une extrême droite d'après laquelle il faudrait limiter l'immigration parce que, le nombre d'emplois étant limité, les immigrés « prennent des emplois » aux nationaux.

Mais il a suffi, en France, qu'un quelconque ingénieur fasse fonctionner sa calculette et proclame qu'au lieu de faire travailler quatre personnes pendant cinq jours, on pourrait en faire travailler cinq pendant quatre jours, pour que le pays s'exclame devant cette bouleversante découverte mathématique ! Tous ceux qui sont devenus des défenseurs acharnés de cette proposition portent une terrible responsabilité morale pour avoir détourné l'attention du vrai problème du chômage.

La réduction du temps de travail[207], n'agissant pas sur les causes du chômage, à savoir la destruction des incitations productives, ne peut absolument pas aider à le réduire. Bien au contraire, elle ne peut que l'accroître en accentuant les défauts du système actuel. Quel est en effet le calcul d'un entrepreneur lorsqu'il envisage d'embaucher un travailleur ? Il prend cette décision à partir d'une prévision concernant l'espérance de gain (et le coefficient de risque) qui résulte de cette embauche. Il doit supporter des coûts d'embauche, à savoir des coûts de recherche, mais surtout des coûts de qualification, car le travailleur a probablement une productivité faible au début, puis elle augmente jusqu'à une certaine valeur de long terme. L'embauche est risquée car on ne connaît pas parfaitement les capacités à se qualifier du salarié et la durée de sa présence future dans l'entreprise. Ces coûts étant fixes, si l'on partage la charge de travail entre un plus grand nombre de salariés, le coût unitaire d'une heure de travail augmente donc pour l'entrepreneur.

Le partage du temps de travail néglige l'existence de ces coûts et suppose aussi que les hommes sont interchangeables : en partageant le travail entre chômeurs et non-chômeurs, on ne changerait pas le nombre total d'heures de travail – donc le niveau véritable du chômage – mais ces heures de travail seraient effectuées par des personnes plus nombreuses. Or, les hommes ne sont pas interchangeables et le sont de moins en moins dans une économie évoluée où la production requiert de la matière grise et une formation spécifique (souvent acquise dans l'entreprise). L'idée d'une substituabilité presque parfaite entre travailleurs n'est pas recevable, même pour cette catégorie de gens qu'on appelle les travailleurs peu qualifiés ou non qualifiés. Il existe certes de multiples personnes qui n'ont pas dépassé une certaine formation scolaire ou universitaire de départ. Mais la qualification ce n'est pas cela. C'est l'adaptation concrète à un travail concret. Un individu peu formé au départ peut être très qualifié dans l'entreprise où il se trouve, s'il s'est adapté à son environnement humain, s'il a acquis des compétences techniques spécifiques, etc. Tout cela est le produit d'un investissement en capital humain qui demande du temps et qui est réalisé par le travailleur et par l'entreprise. Partager le temps de travail implique donc nécessairement de remplacer certains travailleurs qualifiés par des travailleurs moins qualifiés.

Compte tenu de l'accroissement du coût horaire du travail entraîné par la réduction du temps de travail, il ne serait pas possible de maintenir le nombre d'heures de travail total. Or, si les richesses créées chaque année en France devaient diminuer – ou, tout au moins, si le taux de croissance de la production de richesses devait diminuer – par suite de la réduction du temps de travail, cela signifierait qu'il y aurait moins de production pour payer une « protection sociale » équivalente, donc nécessairement une diminution du salaire direct par heure. La destruction des incitations productives, cause majeure du chômage, en serait renforcée : le gain supplémentaire obtenu en entrant sur le marché du travail serait en effet encore plus faible et inciterait donc moins à travailler. Ainsi, la réduction de la durée du travail ne peut qu'augmenter le chômage.

Si la réduction obligatoire de la durée du travail est non seulement totalement inefficace du point de vue de la création d'emplois, mais même nuisible, la réduction du temps de travail n'en serait pas moins souhaitable, dans la mesure et dans la mesure seulement où elle serait désirée par les deux parties en cause, le salarié et l'entrepreneur. Elle devrait être non pas imposée par voie législative, mais laissée à la liberté contractuelle, ce qui impliquerait d'abandonner toute définition légale du temps de travail (même sous forme de durée annuelle). Il se pourrait alors fort bien que, dans certains cas, il soit souhaité par chaque partie de fixer le temps de travail dans une entreprise à 36 heures, dans une autre à 28 et peut-être à 42 ou 45 dans telle autre… Pourquoi ne pas laisser cette liberté ? Actuellement la rigidité de la réglementation fait que l'on ne connaît véritablement que deux situations : le travail selon le temps légal et le chômage à « temps complet ».

Il convient donc que la flexibilité du temps de travail ne soit ni encouragée ni punie, mais qu'elle soit possible. Or certains des défenseurs de la réduction du temps de travail demandent qu'il existe des incitations fiscales pour encourager cette diminution et la loi sur les 35 heures en a d'ailleurs décidé ainsi. Cela implique évidemment d'en reporter la charge sur les autres, avec le risque que cette surcharge soit à nouveau créatrice de chômage. Mais si par ailleurs quelqu'un veut travailler 48 heures par semaine, pourquoi ne pas lui en laisser la liberté ? Il faudrait tout au moins qu'il n'en soit pas puni. C'est pourtant le cas aujourd'hui, puisqu'il paiera d'autant plus d'impôts – surtout avec la progressivité de l'impôt sur le revenu – et d'autant plus de cotisations sociales qu'il produira plus de richesses. Mais il ne recevra rien de plus en contrepartie de ces paiements et impôts accrus. Imaginons alors un moment un monde différent, où le système de prélèvements obligatoires ne punirait pas l'effort et où la détermination du temps de travail serait totalement libre. Certains préféreraient, par exemple, travailler beaucoup, en utilisant au mieux leurs capacités, et consacrer une partie de leur salaire à acheter des services qu'ils n'aimeraient pas produire eux-mêmes. En obligeant les gens à travailler moins, on leur supprime cette liberté de choix. La réduction du revenu qui reste disponible pour eux, une fois impôts et cotisations payés, les incite à se lancer eux-mêmes dans des activités que d'autres feraient beaucoup mieux pour eux. On incite donc les gens à vivre en quelque sorte en autarcie plutôt que de bénéficier du profit de l'échange et on détruit des emplois potentiels. Pourtant c'est l'échange qui permet à chacun de se spécialiser dans ce qu'il est relativement le plus apte à faire. C'est l'échange qui constitue de ce point de vue un grand facteur de progrès. En réduisant continuellement le temps de travail, on se prive de ce gain. Ce n'est pas la réduction du temps de travail, mais son augmentation - ainsi que l'allongement de la vie professionnelle - qui permettraient aujourd'hui de résoudre le problème du chômage, de financer la croissance des dépenses d'assurance et de mieux satisfaire les besoins concrets des individus.

Ainsi, la réduction du temps de travail est une bonne idée, mais à condition qu'elle ne soit pas obligatoire, qu'elle ne soit ni subventionnée ni punie, qu'elle ne soit pas considérée comme une solution au problème du chômage et qu'elle ne rende pas impossible l'augmentation du temps de travail pour ceux qui le désireraient. Par conséquent, plutôt que de réduire le temps de travail, il conviendrait surtout de restaurer la liberté du temps de travail.

La dénationalisation de la monnaie[208]

Les auteurs libéraux sont d'accord sur beaucoup de choses : les privatisations, la déréglementation, la baisse des impôts, la liberté des échanges, etc. Mais il est un domaine où les désaccords paraissent importants, celui de la monnaie. Prenons, à titre d'exemple, les positions défendues par trois célèbres économistes considérés comme libéraux. Milton Friedman a plaidé pour une règle d'émission automatique – c'est-à-dire que les autorités monétaires annoncent à l'avance le taux de croissance de la masse monétaire et s'engagent à le maintenir – et pour l'existence de taux de change flottants entre les monnaies nationales. Jacques Rueff plaidait en faveur d'un retour à l'étalon-or, plus précisément sous la forme d'un engagement pris par la banque centrale de convertir à un prix fixe sa propre monnaie nationale contre l'or. Enfin Friedrich Hayek était en faveur de la « dénationalisation de la monnaie », c'est-à-dire la fin du monopole public sur la création monétaire, et donc la liberté d'entrée sur le marché de la monnaie pour des producteurs et des utilisateurs privés. En d'autres termes, il préconisait l'instauration de la concurrence pour la production des monnaies comme pour la production de n'importe quel autre bien. Ces positions sont extrêmement différentes et il est donc particulièrement intéressant de rechercher les raisons de ces divergences et de se demander s'il peut même exister une vision libérale des systèmes monétaires.

Pour illustrer les ambiguïtés qui existent dans ce domaine, prenons le problème spécifique des régimes de change, c'est-à-dire des rapports qui existent entre deux monnaies différentes. On considère bien souvent que les défenseurs des taux de change flottants sont de vrais libéraux parce qu'ils étendent au domaine de la monnaie le principe de la liberté des prix (le taux de change se définissant comme le prix d'une monnaie en termes d'une autre). En réalité, il n'y a rien de particulièrement libéral dans un système où les prix varient entre des monnaies qui sont elles-mêmes le pur produit de l'interventionnisme étatique. En d'autres termes, il convient d'appliquer à la monnaie les raisonnements habituels dans d'autres domaines : pour qu'un système soit libéral, il ne suffit pas que le processus des prix fonctionne librement. Encore faut-il que les droits de propriété soient clairement définis et protégés et que les individus soient libres d'entrer sur un marché – comme producteurs ou acheteurs – et de contracter entre eux. De toute évidence, un système monétaire n'est pas conforme aux principes libéraux – et ne peut donc pas être optimal – s'il existe des taux de change flottants entre des monnaies qui sont produites par des monopoles publics et qui bénéficient de privilèges particuliers (par exemple le cours forcé et le contrôle des changes).

Mais il faudrait cependant se garder d'en conclure que les changes fixes seraient préférables. En effet, dans la mesure où les systèmes monétaires existants sont à base nationale et publique – c'est-à-dire qu'il existe généralement un monopole d'origine publique pour la production de monnaie dans chaque nation – et où les autorités monétaires ne sont pas capables d'accepter les disciplines inhérentes au fonctionnement d'un système de changes fixes, l'adoption d'un système de changes flottants est préférable (elle constitue un « second-best »). Pour s'en persuader, il suffit d'explorer l'histoire des dernières décennies et ces épisodes innombrables au cours desquels des gouvernements, prétendant défendre la fixité des taux de change, mais procédant à des créations monétaires excessives, ne savaient pas faire autre chose que d'imposer des contrôles de changes destructeurs sous prétexte de résoudre de mythiques problèmes de balance des paiements.

Les remarques ci-dessus signifient également que le véritable débat concernant l'organisation des systèmes monétaires n'est pas le débat éternel entre partisans des changes fixes et partisans des changes flottants, pas plus que le débat sur les règles et objectifs de la politique monétaire. Il concerne la nature des monnaies et la manière dont elles sont produites. C'est la raison pour laquelle il serait également erroné de présenter la défense de l'étalon-or comme la seule position authentiquement libérale. Certes, l'étalon-or présente un avantage évident, à savoir qu'il repose sur une définition précise, définitive et compréhensible de la monnaie en termes d'un certain pouvoir d'achat (un certain poids d'or). Mais il convient d'abord de préciser de quel étalon-or on parle. Il existe en effet une différence essentielle entre un système où la garantie de convertibilité des monnaies en or[209] est donnée par des banques centrales – c'est-à-dire des organisations publiques par nature irresponsables et qui peuvent donc modifier de manière discrétionnaire la valeur en or de la monnaie « nationale » – et un système où la garantie de convertibilité est donnée par des émetteurs privés – et donc responsables – qui garantissent par contrat la valeur de leur monnaie.

En deuxième lieu, il n'y a pas de raison de penser a priori qu'une bonne monnaie doive nécessairement être définie en or. Dans un système de liberté contractuelle, d'autres monnaies, avec d'autres définitions, peuvent parfaitement voir le jour. Étant donné qu'il s'agit de monnaies différentes, il est évidemment normal que les taux de change entre ces monnaies soient flottants. L'organisation monétaire optimale du monde implique très probablement des taux de change flottants entre des espaces monétaires où circulent des monnaies définies de manières différentes, chaque zone monétaire constituant un espace de fixité des taux de change et n'ayant naturellement aucune base territoriale ou nationale. Mais pour que ces monnaies répondent le mieux possible aux besoins de leurs utilisateurs – ce qui permet de parler de systèmes monétaires optimaux – il faut évidemment qu'il y ait liberté d'entrer sur le marché de la monnaie, c'est-à-dire que l'on mette fin aux monopoles accordés par États à leurs banques centrales pour la création monétaire.

Pour en revenir aux trois économistes cités ci-dessus, il est évident qu'ils souhaitent tous limiter ou supprimer le pouvoir des hommes de l'État de créer de la monnaie de manière discrétionnaire, soit en leur imposant une règle de création monétaire (Milton Friedman), soit en leur imposant une règle de convertibilité en or (Jacques Rueff), soit en supprimant tout simplement les autorités monétaires (Friedrich Hayek). Mais seule cette dernière proposition rétablit la liberté d'entrée sur le marché des monnaies, c'est-à-dire la concurrence. Elle est fondamentalement libérale, alors que les deux autres propositions relèveraient de ce que nous avons appelé précédemment le libéralisme pragmatique ou utilitariste.

Le risque systémique et l'instabilité conjoncturelle

L'une des caractéristiques des idées économiques dominantes de notre époque c'est qu'elles opèrent un renversement total de perspective par rapport à ce qu'implique la logique de l'action humaine. Cela est particulièrement vrai dans le domaine monétaire. Ainsi, on prétend en général qu'une banque centrale est nécessaire parce qu'il existerait des risques systémiques – c'est-à-dire inhérents au fonctionnement du système – dans le domaine de la monnaie et qu'il conviendrait donc que la banque centrale évite les faillites en chaîne en jouant un rôle de prêteur en dernier ressort. En réalité, il n'y a aucune raison qu'un risque systémique existe dans la production de monnaie plus que dans tout autre domaine productif. Et c'est au contraire l'existence de la banque centrale, le fait que le système monétaire soit hiérarchique, public et national qui crée le risque systémique.

En effet, dans un système décentralisé, c'est-à-dire un système où chaque banque émet sa propre monnaie et lui donne une garantie de convertibilité en termes d'un autre bien (par exemple l'or), si une banque fait une mauvaise politique – surexpansion monétaire – elle risque fort de faire faillite, car les clients de cette banque fuient une monnaie dont la garantie de convertibilité paraît de moins en moins crédible. Si l'émetteur de monnaie est un propriétaire privé, donc responsable, il est incité à ne pas faire de création monétaire excessive, précisément pour éviter la faillite. Le risque systémique apparaît lorsque le processus de décision est centralisé et que les décisions sont prises par des personnes irresponsables, ce qui est le cas des autorités monétaires : si la banque centrale fait une politique monétaire trop expansionniste, elle crée un risque systémique, puisque c'est l'ensemble du système monétaire qui crée trop de monnaie. Ce risque devrait se traduire par la faillite de toutes les banques si le système monétaire en question était en concurrence, car tous les clients partiraient vers un système monétaire producteur d'une meilleure monnaie. Par la dévaluation, le contrôle des changes et le cours forcé, la banque centrale essaie de cacher les manifestations de l'instabilité systémique, mais elle n'en supprime évidemment pas l'existence.

En d'autres termes, pour qu'il y ait un risque systémique, il faut que toutes les banques aient le même comportement, par exemple qu'il y ait surexpansion monétaire et que l'engagement de convertibilité à prix fixe ne soit pas respecté. Dans les systèmes monétaires modernes on fait comme si ce risque n'existait pas, non pas parce que la banque centrale joue un rôle de prêteur en dernier ressort, mais parce qu'elle supprime l'apparence du risque et de ses conséquences. Cette manière d'agir est exactement comparable à celle des entreprises publiques pour lesquelles on supprime l'apparence du risque en empêchant la faillite. Mais le risque n'est pas pour autant supprimé, il est simplement transféré (par exemple aux contribuables qui paient le déficit). Dans un système monétaire centralisé où la surexpansion monétaire n'est pas sanctionnée, les individus essaient de préserver leur pouvoir d'achat en faisant jouer les garanties de convertibilité. Mais si elles ne jouent plus, du fait de l'existence des banques centrales qui suspendent la convertibilité en imposant le cours forcé, au lieu que le risque soit supporté par celui qui a créé de la mauvaise monnaie, il est supporté par tout le monde de manière diffuse. Le fait qu'il n'y ait pas de faillite bancaire parce que la banque centrale joue un rôle de prêteur en dernier ressort ne signifie pas que le système est ainsi rendu plus stable. En effet, la faillite doit être considérée comme un mécanisme régulateur d'un système productif. La seule crainte de la faillite incite d'ailleurs les producteurs à vendre de bons produits. Et comme l'expérience historique l'a montré, dans un système de banques libres sans banque centrale et sans réglementation bancaire, les faillites sont au demeurant rares ou inexistantes, non pas parce que les producteurs de monnaie sont sauvés artificiellement par une instance supérieure, mais parce que les décisions de production sont prises par des personnes responsables.

Dans un système de banques libres, le risque systémique ne peut donc pas apparaître. Comme l'a montré Lawrence White[210], il y a autorégulation de la création monétaire. Pour chaque banque en effet, les risques dus aux opérations de prêt et de création monétaire sont croissants, ce qui limite la propension à créer de la monnaie. Il peut certes exister des risques spécifiques pour telle ou telle firme dans un tel système, mais pas de risque systémique. Le problème n'est absolument pas différent de celui des activités non monétaires. Si une entreprise fait faillite, elle n'entraîne généralement pas la faillite de toutes les autres entreprises de son secteur ou des autres secteurs. Il n'en va autrement que si certaines de ces entreprises ont un taux d'endettement très élevé et un taux de rendement très faible, ce qui les rend très fragiles et sensibles à la défaillance d'un débiteur. Mais la solution à ce problème ne peut évidemment pas se trouver, contrairement aux réactions habituelles des constructivistes, dans une réglementation qui cherche à éviter ces défaillances en chaîne ou dans une quelconque interdiction de la faillite, comme cela est le cas pour les entreprises publiques. La vraie solution au problème consiste tout simplement à ce que les fonds propres des entreprises soient importants par rapport à leur endettement. Dans un système productif libre, les propriétaires sont capables de se rendre compte par eux-mêmes de l'importance des fonds propres et il n'est nul besoin de réglementation ou de nationalisation. Mais les systèmes fiscaux modernes, la prédominance des systèmes de retraite par répartition et non par capitalisation, les excès de la réglementation ont tué les fonds propres. L'un des drames du XXe siècle vient de ce que l'on est passé d'un monde de fonds propres à un monde de fonds empruntés (qui sont en outre souvent contrôlés par l'État). Pour prendre un exemple tiré du passé, à l'intérieur d'un même système monétaire il y avait un contraste saisissant au début du XIXe siècle entre les banques de l'État de New York et, par ailleurs, les banques du Massachusetts ou de Rhode Island[211]. Les premières, très réglementées, avaient des fonds propres faibles et étaient très instables (variabilité de la production de monnaie, faillites). Les secondes, non réglementées, avaient des fonds propres importants et les faillites étaient inexistantes, ce qui montre bien qu'un système monétaire non réglementé est un système stable.

Les cycles modernes ne sont pas des cycles réels, mais des cycles monétaires. Ce sont les caractéristiques spécifiques des systèmes monétaires modernes qui créent des risques systémiques, et non la nature même des systèmes monétaires. Mais on fait à notre époque un raisonnement circulaire : on constate des cycles monétaires et des phénomènes monétaires « globaux » (variations de taux d'intérêt, risques de faillites de banques qui ont fait trop de crédits, etc.). On en déduit que le fonctionnement de n'importe quel système monétaire induit des risques systémiques et qu'il faut donc incorporer un mécanisme de régulation. La banque centrale est censée jouer ce rôle. Or c'est ce mécanisme « régulateur » qui en réalité déstabilise.

L’État source de l'instabilité économique

II semble évident à presque tout le monde que la politique de stabilisation macroéconomique constitue l'une des tâches essentielles de l'État et l'une de ses justifications majeures. Il n'en est rien en réalité : la politique de stabilisation économique est inutile ou, plus précisément, la stabilisation se ferait mieux dans une économie laissée à elle-même, à condition que les décisions soient prises par des personnes responsables.

Il est traditionnel d'évoquer le « triangle magique » de la politique économique, censé figurer les trois objectifs prioritaires de la politique macroéconomique : le plein-emploi, l'absence d'inflation et l'équilibre extérieur. Nous avons vu pourquoi le plein-emploi ne pouvait être obtenu que par le retour à la liberté contractuelle sur le marché du travail et non par une quelconque politique d'emploi ou politique de manipulation de la demande globale.

L'inflation, pour sa part, est nécessairement le résultat d'un excès de création monétaire et celle-ci résulte de l'interventionnisme étatique. Prenons l'exemple du XXe siècle qui s'est caractérisé par le fait que l'État a monopolisé la création monétaire à peu près partout dans le monde. II n'y a pas de différence de ce point de vue entre la monnaie et les autres biens : les échecs des entreprises publiques constituent un phénomène universel et compréhensible (puisqu'elles conduisent à l'affaiblissement de la responsabilité). II est donc normal que des entreprises publiques de production de monnaie produisent de mauvaises monnaies. Or les faits le confirment sans aucune contestation possible : jamais, dans toute l'Histoire humaine, la monnaie n'a été aussi mal gérée, jamais elle n’a perdu aussi rapidement de sa valeur, jamais il n'y a eu autant de crises monétaires et de crises de change qu'au XXe siècle, siècle au cours duquel la monnaie a été nationalisée, où elle a été produite par des monopoles nationaux et publics. Devant une telle évidence, il est stupéfiant que l'on puisse continuer à dire qu'il est, par nature, du rôle de l'État de veiller à la stabilité monétaire et que la production monétaire constitue nécessairement un attribut de la souveraineté !

Certes, c'est parce qu'il s'est emparé du monopole de la production de monnaie que l'Etat est le seul à pouvoir lutter contre l'inflation, mais il est aussi le seul à créer de l'inflation et il est le plus apte à le faire. Autrement dit, lorsqu'il a fait une politique monétaire trop expansionniste et donc inflationniste, il est nécessaire de revenir un jour à plus de sagesse et c'est ce que l'on appelle la politique de stabilisation monétaire. Mais il n'y aurait pas besoin de politique de stabilisation monétaire si l'État n'avait pas d'abord créé de l'instabilité monétaire ! La succession des phases d'inflation et de désinflation est l'expression même d'une instabilité monétaire. Elle est le pur produit de l'interventionnisme étatique dans le domaine monétaire. Pour supprimer l'instabilité monétaire il n'y a pas d'autre solution que de retirer à l'État toute décision concernant la production et la circulation de la monnaie. Il faut donc privatiser la monnaie.

Après l'emploi et la stabilité monétaire, le troisième sommet du « triangle magique » de la politique économique est constitué par l'équilibre extérieur ou encore ce qu'on appelle parfois l'équilibre de la balance des paiements. Or cet objectif de la politique économique est parfaitement fictif car il n'existe jamais de problème de balance des paiements. Il serait trop long et trop technique d'en exposer ici les raisons et nous nous contenterons donc d'évoquer une situation spécifique. La théorie monétaire le montre sans l'ombre d'une contestation possible, lorsqu'un pays se trouve en régime de changes fixes, il ne peut pas faire une politique monétaire indépendante. Si malgré tout, les autorités monétaires essaient de faire une politique monétaire plus expansionniste que celle de ses partenaires, il en résulte des sorties de monnaie que l'on appelle « déficit de la balance des paiements ». On essaie alors de modifier la balance des paiements en instaurant des contrôles de change, des droits de douane et autres mesures contraires à la liberté des échanges. Bien entendu, on ne corrige pas le prétendu déséquilibre de la balance des paiements puisqu'on agit sur les symptômes et non sur les causes. Le véritable problème n'est pas un problème de balance des paiements, mais un problème d'incohérence entre la politique de change et la politique monétaire. La seule solution consiste à les mettre en harmonie, soit en abandonnant la prétention à pratiquer une politique monétaire, soit en abandonnant la prétention à maintenir des taux de change fixes. Mais cela signifie bien que l'État doit non pas pratiquer des politiques économiques, mais plutôt s'abstenir d'en faire. Si nous reprenons les trois éléments du « triangle magique », nous constatons que l'inflation est le produit de la nationalisation de la monnaie, le chômage est le produit de la collectivisation de la société et le déséquilibre extérieur n'est qu'un alibi destiné à masquer les erreurs et à justifier l'interventionnisme étatique.

Nous arrivons donc à cette conclusion nécessaire : la politique de stabilisation macroéconomique est inutile et les prétentions de l’État à mettre en œuvre une politique macroéconomique sont tout simplement nuisibles. Mais on doit pousser le raisonnement un peu plus loin. Nous le savons en effet, l'incertitude caractérise le fonctionnement des sociétés humaines. Chacun essaie de se prémunir contre les risques de la vie, par exemple par les techniques du contrat et de l'assurance qui permettent d'introduire plus de certitude dans leurs activités. C'est aussi, nous le savons, le rôle spécifique de l'entrepreneur que de prendre le risque en charge. Chaque individu, chaque entrepreneur est ainsi confronté à des risques spécifiques qu'il essaie de gérer au mieux. Mais il existe aussi des risques de grande ampleur, susceptibles d'atteindre toute une population ou une partie importante de celle-ci. Ce sont, par exemple, les calamités naturelles ou les aléas climatiques qui introduisent de l'instabilité dans des sociétés où la production est peu diversifiée et très dépendante du climat (sécheresse, inondations, famines). Le progrès économique, dû aux efforts innombrables des innovateurs, a permis aux hommes de se libérer dans une large mesure de ces contraintes naturelles.

Mais d'autres risques sont apparus à notre époque, ceux qui sont liés à l'omnipotence étatique. L'instabilité monétaire, aujourd'hui nécessairement d'origine étatique, entre dans cette catégorie. Mais il existe d'autres risques de grande ampleur, d'autres chocs économiques. Ils sont tous d'origine étatique. Ainsi, en augmentant les impôts de manière imprévisible, en imposant de nouvelles réglementations, l'État peut rendre non rentables des activités qui l'auraient sinon été, il bouleverse les calculs économiques. Or, à la différence de beaucoup de risques spécifiques, ces risques sont non assurables et donc beaucoup plus dangereux que les inondations ou les incendies : personne ne peut s'assurer contre le risque que l'État décide tout d'un coup une augmentation importante de son impôt sur le revenu, qu'il décide de limiter ses prix de vente ou qu'il interdise l'exercice de l'une de ses activités. Tous les citoyens des États modernes vivent ainsi sous la menace constante de l'arbitraire étatique et il n'y a pas de plus grand risque. Cela résulte tout simplement du fait que l'on considère normal à notre époque que les relations entre les hommes se fassent selon des modalités différentes selon qu'il s'agit de relations entre personnes privées ou de relations entre les personnes privées et cette entité abstraite qu'on appelle l'État. Ce qui règne dans le domaine des relations privées c'est l'ordre du contrat, c'est-à-dire d'un double engagement entre personnes propriétaires et responsables. C'est un mode de relation pacifique et volontaire. Cet ordre marchand est donc l'ordre de la civilisation. Par contre, dans les relations entre personnes publiques et l'État, ce qui règne est non pas l'ordre, mais le désordre de l'arbitraire : à tout moment l'État peut décider de manière unilatérale de modifier ses relations avec les personnes privées et de leur imposer des charges par la contrainte. Comme nous l'avons déjà souligné, il est donc tout à fait étonnant dans ces conditions que l'on puisse constamment parler de capitalisme sauvage, ce qui constitue une contradiction dans les termes, alors que seul l'État est, par nature, sauvage, alors que le mode d'action de l'État n'est rien d'autre que celui de la barbarie. Passer du contrat volontaire entre propriétaires légitimes à la contrainte étatique, c'est bien passer de la civilisation à la barbarie.

CHAPITRE 18

L'impôt expression de la contrainte étatique

Pour un véritable libéral, l'impôt est a priori suspect. En effet, comme son nom l'indique, l'impôt est imposé. Il constitue un prélèvement sur la propriété des contribuables rendu possible par l'exercice de la contrainte et non par le consentement explicite du propriétaire légitime. On doit donc partir de cette remarque absolument incontournable : l'impôt est, dans son essence même, incompatible avec une société de liberté, c'est-à-dire une société fondée sur le respect de la propriété individuelle et sur le transfert volontaire des ressources sous forme de don ou d'échange. C'est parce que l'État dispose du monopole de la contrainte légale qu'il peut prélever des impôts, mais pour être légale la contrainte qu'il exerce n'en est pas moins contrainte.

Certes, il existe des divergences d'appréciation entre libéraux au sujet de l'impôt et ces divergences résultent du type de libéralisme auquel ils se rattachent, le libéralisme philosophique ou le libéralisme utilitariste. Ainsi, il est frappant de constater qu'un Jacques Rueff ne semblait pas attacher une grande importance au problème de l'impôt. Il distinguait d'ailleurs les interventions « conformes » de l'État et les interventions « non-conformes ». Par interventions conformes, il entendait les interventions qui ne consistent pas à modifier directement le système des prix et ces interventions lui paraissaient légitimes, contrairement aux interventions non-conformes, consistant, par exemple, à fixer les loyers ou les taux d'intérêt. Même s'il n'ignorait pas l'importance des droits de propriété, c'est dans la liberté des prix qu'il voyait le critère d'un système économique libre[212]. Si l'on adopte l'idée selon laquelle il ne peut pas y avoir de société libre sans une défense rigoureuse des droits de propriété individuels, la pure logique conduit évidemment à affirmer que l'impôt – et donc l'État – est par nature incompatible avec les principes fondateurs d'une société libre.

Pourquoi, alors, l'État existe-t-il ? Il y a deux réponses possibles à cette question. La première, à laquelle nous adhérons, consiste à dire qu'il n'a aucune justification morale ni scientifique, mais qu'il constitue le pur produit de l'émergence de la violence dans les sociétés humaines. Mais la réponse habituelle qui est donnée à cette question consiste à dire qu'il existe un certain nombre de tâches que seul l'État peut remplir ou, tout au moins, qu'il peut remplir mieux que les individus désorganisés. Il est certes difficile de comprendre comment il pourrait exister des exceptions à un principe universel, celui qui consiste à condamner l'usage de la contrainte, même légale. Mais l'argument du caractère utile de l'État est si généralement accepté qu'il est indispensable de l'explorer, mais en prenant conscience dès l'abord qu'il s'agit là d'un argument purement utilitariste.

Le consentement à l'impôt

Le thème du consentement à l'impôt est un thème ancien de la pensée politique. Ainsi, le parlementarisme est né du souci de limiter le pouvoir absolu du monarque dans le prélèvement des ressources des citoyens. Pour être considéré comme légitime, il est apparu que l'impôt devait être consenti. Mais le consentement accordé par une majorité de votants dans un Parlement qui est censé représenter la population d'un pays ou d'une région n'est rien d'autre qu'un a consentement collectif », c'est-à-dire une fiction. Le véritable problème est d'une autre nature : comment concilier le caractère contraint de l'impôt et l'exercice individuel de la volonté libre ? En d'autres termes, comment peut-il se faire que les individus consentent à la contrainte ?

Il est un cas tout à fait clair, mais un seul cas, celui où une « décision collective » est prise à l'unanimité : chacun accepte de financer la fourniture d'un service à condition que les autres fassent de même. C'est ce que font les membres d'une association ou d'un club : je paie une cotisation en sachant que les autres membres ont accepté l'obligation de payer leur cotisation. Il est ainsi possible d'atteindre des objectifs que personne n'aurait pu atteindre individuellement. En réalité, il n'existe pas de grande différence de nature entre cette situation et celle d'un échange quelconque : les deux partenaires d'un échange ont librement accepté la « contrainte » consistant à honorer leurs engagements, de la même manière que les membres d'une association sont « contraints » de payer leurs cotisations. Et il est toujours possible de refuser l'échange ou de sortir de l'association, ce qui permet de garantir le caractère libre des décisions correspondantes. Mais peut-on sortir de l'État ? Dans le monde moderne, à partir du moment où l'on réside sur un territoire – et l'on réside forcément sur un territoire – on est contraint d'obéir à l'État qui a juridiction sur ce territoire et qui y dispose du monopole de la contrainte légale.

Parmi les justifications innombrables du phénomène étatique, les économistes en ont développé une qui paraît particulièrement solide et qui fournit à première vue cette fameuse exception au principe général consistant à considérer comme illégitime toute contrainte, y compris la contrainte légale. Cette justification est connue sous le nom de « théorie des biens publics ». Il existerait en effet des biens, les biens publics, dont les caractéristiques sont telles qu'ils ne seraient pas produits si l'on devait recourir aux procédures du marché et à un financement volontaire, alors que tout le monde gagnerait à une production publique obtenue grâce au prélèvement de l'impôt. Comme nous l'avons déjà vu, il en serait ainsi des biens pour lesquels il serait impossible – ou trop coûteux – d'exclure ceux qui ne veulent pas payer. Dans ces conditions, il y aurait un risque d'apparition de comportements de « passager clandestin » : chaque citoyen pensant que, même s'il ne paie pas, le bien sera disponible pour lui à partir du moment où il sera produit, chacun est incité à ne pas payer de telle sorte que le bien n'est finalement pas produit. L'exemple traditionnel de biens de ce type est celui de la défense nationale : s'il fallait compter sur le financement volontaire des citoyens, les services de défense nationale ne seraient pas fournis car chacun compterait sur les autres.

D'un point de vue purement formel, cette théorie paraît parfaitement rigoureuse, mais elle est en fait parfaitement arbitraire. En effet, ce raisonnement n'est recevable que dans un seul cas, celui où tous les citoyens sont unanimes non seulement pour produire le bien public en question, mais aussi pour le produire selon des spécifications et des quantités bien précises. Or une telle situation est parfaitement hypothétique dès que la société considérée regroupe plus qu'une poignée de gens. Prenons précisément l'exemple de la production de services de sécurité collective, c'est-à-dire ce que l'on appelle la « défense nationale » (expression dangereuse car elle présuppose déjà l'existence d'une nation et donc d'un État). Dire que l'État doit fournir des services de « défense nationale » c'est faire un amalgame habile, mais malhonnête. Il n'existe en effet rien de tel que la « défense nationale », mais seulement une infinité de services de défense extrêmement différents et qui ne peuvent pas tous être produits : ainsi il importe peu au Marseillais que l'on assure la défense de Paris si l'on oublie de défendre Marseille, celui qui est hostile à l'arme nucléaire préférera des armes conventionnelles aux armes nucléaires, le pacifiste considérera les services de défense nationale comme un mal public et non comme un bien public, etc. Dans ces conditions, il est évidemment faux de dire que l'État a pour rôle de produire des biens publics financés par l'impôt et que le bien-être de tous en est augmenté. En réalité, en prétendant qu'un bien est un bien public, on permet à ceux qui souhaitent en bénéficier de faire peser sur autrui une partie du financement. De ce point de vue, il convient par conséquent de renverser la perspective : c'est parce que l'État existe que certains biens sont produits par des procédures publiques au lieu de l'être par des procédures privées et donc volontaires.

Comme nous l'avons vu précédemment à propos de l'aménagement de l'espace, si les États n'existaient pas, le monde serait probablement structuré en innombrables petites copropriétés. Bien sûr, les habitants de chacune d'entre elles auraient certainement à résoudre, par exemple, des problèmes de sécurité et ils auraient à choisir entre le recours à des solutions individuelles et le recours à des procédures de décision collective. Mais dire que l'on choisit volontairement dans certaines circonstances d'utiliser des procédures de décision collective ne signifie pas qu'il soit justifié de donner à quelques hommes – les hommes de l'État ou les hommes des collectivités publiques – un rôle de monopoleur de la contrainte légale sur un territoire, ce qui leur permet de décider eux-mêmes quels biens et services doivent être considérés comme des biens publics et être produits grâce à l'impôt. En entrant dans une copropriété on connaît les règles de décision, on sait que la fourniture de certains services fera l'objet de décisions collectives utilisant des procédures de vote spécifiques ; on sait par conséquent qu'il peut  fort bien arriver qu'on soit en désaccord avec une décision prise par la copropriété. Mais on entre librement dans la copropriété et on en accepte les règles, de même on sort librement de la copropriété.

L'idée même du consentement à l'impôt est donc une idée fausse et c'est pourquoi on doit systématiquement rechercher comment produire un bien selon des procédures privées plutôt que publiques ; on doit, dans une société libre, rechercher les procédures qui permettent de limiter l'emprise croissante du domaine public[213]. Il n'y a évidemment aucune recette magique pour cela et l'Histoire des hommes sera probablement toujours marquée par le conflit fondamental entre les actes de contrainte et les actes libres. Mais il n'en reste pas moins important de réfléchir aux moyens de contenir la contrainte[214].

La fiscalité destructrice

Les arguments contre la fiscalité que nous venons de rencontrer relèvent de la philosophie sociale. Mais dans la mesure où tout le monde n'est pas sensible à ce type d'approche, acceptons de faire une concession aux utilitaristes en nous interrogeant sur les effets de l'impôt.

Les systèmes de prélèvements obligatoires modernes introduisent trois discriminations majeures qui toutes conduisent à l'irresponsabilité et sont donc source de chômage et de stagnation économique.

Il y a tout d'abord une discrimination dans le choix entre le présent et le futur. Quelques exemples permettront d'illustrer l'idée que le système de prélèvements obligatoires punit le fait de choisir le futur par rapport au présent, donc ralentit l'accumulation de capital et la croissance[215]. Il en est ainsi, tout d'abord, de l'impôt sur le revenu. Celui qui obtient un revenu du fait de son activité productive sur le marché est taxé par l'impôt sur le revenu. Ce qui lui reste peut être consommé ou épargné. S'il décide de consommer, la matière fiscale disparaît par là même définitivement. S'il épargne, les rendements futurs de l'épargne risquent d'être taxés à nouveau par l'impôt sur le revenu. Cela se traduit donc naturellement par une moindre incitation à accumuler du capital, ce qui réduit d'autant l'augmentation de la productivité du travail des salariés et donc leur salaire réel. On peut aussi souligner que cet impôt diminue l'incitation à améliorer le capital humain puisque la rentabilité future (après impôt) de toute action de formation, d'acquisition de connaissances ou de prise de risque en est diminuée d'autant.

D'après les idées à la mode, le chômage proviendrait d'une trop forte substitution du capital au travail, due au fait que le travail serait surtaxé. Cette idée est radicalement fausse, parce que l'accumulation de capital implique évidemment qu'il y ait épargne préalable, mais le système de prélèvements obligatoires incite à consommer plutôt qu'à épargner.

Il se produit en fait une surtaxation du capital qui freine l'augmentation de la productivité du travail. S'il y avait une plus forte accumulation de capital, la productivité augmenterait plus vite et l'on pourrait payer des salaires réels plus élevés. Il y aurait même probablement un élargissement de l'assiette fiscale, du fait du développement plus rapide des activités existantes et de l'apparition de nouvelles activités.

La cascade des impôts sur le capital réduit encore l'incitation à accumuler du capital ou, tout au moins, certaines formes de capital. Le capital peut être frappé, en plus de l'impôt sur le revenu, par les droits de mutation, l'impôt sur la fortune, les droits de succession, la CSG, etc. La TVA elle-même frappe les revenus du capital puisque, contrairement à ce que l'on dit, elle n'est pas une taxe à la consommation, mais une taxe sur la valeur ajoutée, donc sur les revenus – y compris les revenus du capital – comme son nom l'indique parfaitement[216].

Enfin l'existence d'un système de retraites par répartition et non par capitalisation est aussi un important facteur de freinage de l'accumulation de capital, puisqu'on peut financer les besoins de l'âge de la retraite non pas par ses efforts d'épargne antérieurs, mais en prélevant par la force sur les actifs du moment.

La deuxième discrimination est celle qui existe entre l'échange et l'autarcie. En effet, pour des raisons de commodité administrative, les prélèvements ne frappent pratiquement que les revenus nés de l'échange, ceux qui passent par le marché et ont donc une valeur marchande. De ce point de vue, à taux égal, des cotisations sociales, une TVA ou un impôt sur le revenu sont absolument équivalents : ils frappent la création de richesses par l'échange. Ainsi, en ce qui concerne l'emploi, quelle que soit l'assiette fiscale du point de vue administratif, ce qui est finalement puni par le système de prélèvements obligatoires, c'est l'acte d'échange entre un salaire et des services de travail. On peut dire, par exemple, que les cotisations sociales ne sont pas seulement un prélèvement sur les salaires, mais aussi un impôt sur l'activité entrepreneuriale. Or, il n'y a pas d'emplois sans employeurs. C'est pourquoi il est dangereux, par exemple, de réduire les cotisations sociales sur les travailleurs non qualifiés et de les reporter sur les autres, car cela réduit de manière générale les incitations des employeurs à embaucher et leurs incitations à employer des travailleurs qualifiés.

Il y a donc du fait des prélèvements obligatoires un phénomène de « déspécialisation » qui freine le développement économique : les individus sont incités à satisfaire leurs propres besoins par eux-mêmes plutôt que d'avoir recours à l'échange. Il serait bien préférable de permettre à ceux qui le désireraient d'augmenter la durée de leur travail, sans qu'ils en soient pénalisés par des prélèvements proportionnels au revenu – ou, a fortiori, progressifs – de manière à acheter sur le marché les services spécialisés rendus par les autres de manière plus efficace que par eux-mêmes. Cela serait considérablement plus efficace du point de vue de l'emploi que de prélever des impôts pour subventionner des « petits boulots », c'est-à-dire des emplois peu productifs, ce qui conduit en fait à augmenter le chômage !

Enfin, la dernière discrimination d'origine fiscale est la discrimination contre le travail qualifié. L'effort marginal – c'est-à-dire celui qui est le plus difficile à faire – est en effet découragé par le système de prélèvements obligatoires, en particulier par la progressivité de l'impôt sur le revenu. Le niveau exceptionnellement élevé des taux de prélèvements marginaux – qui peuvent atteindre 80 à 90 % des revenus si l'on tient compte de tous les impôts et prélèvements « sociaux » – constitue une exceptionnelle punition pour tous ceux qui ont le tort de travailler beaucoup, d'innover ou d'épargner et donc de procurer des biens et des emplois à autrui. En particulier, et comme nous l'avons déjà vu, l'entrepreneur supporte lui-même les conséquences de ses échecs, mais s'il réussit, la plus grande partie du résultat de ses efforts lui est confisquée. La France s'est ainsi transformée – grâce à une fiscalité censée assurer l'égalité des chances – non pas en un peuple d'entrepreneurs, mais en un  peuple de salariés qui trouvent d'autant moins d'emplois qu'il y a moins d'entrepreneurs.

Contrairement à une idéologie répandue, les membres d'une société sont interdépendants et solidaires. Ainsi le salaire réel des travailleurs peu qualifiés sera d'autant plus élevé que leur travail sera associé à une plus grande quantité de capital, à un plus grand nombre de travailleurs qualifiés ou à de meilleurs entrepreneurs-innovateurs. C'est pourquoi on ne peut pas transférer des uns vers les autres sans modifier l'ensemble du système des incitations et obtenir ce qu'on appelle généralement des effets pervers.

La situation fiscale actuelle pousse par ailleurs à l'émigration des plus productifs et des plus innovateurs et elle freine l'immigration des plus productifs, ce qui réduit d'autant les possibilités de croissance et la création d'emplois rentables.

Parallèlement, la croissance de l'interventionnisme étatique a conduit à la collectivisation des gains. Une part croissante du bien-être de chacun est ainsi devenue indépendante des efforts personnels de travail et d'épargne. Il en résulte une modification profonde du prix relatif entre le travail et le non-travail, d'où l'apparition du cercle vicieux suivant : un nombre croissant de gens vivent du travail d'un nombre décroissant de gens, grâce aux prestations sociales, aux allocations-chômage, aux allocations diverses, éventuellement accrues de la rémunération du travail au noir. Le gain marginal que l'on obtient en entrant sur le marché du travail est donc proche de zéro, parfois même négatif. Le système fiscal incite à ne pas travailler ou à ne pas embaucher car il conduit à une situation où les coûts de l'effort sont individualisés, mais où les gains sont collectivisés de manière croissante. L'objectif de chacun est donc de minimiser ses propres efforts et de maximiser ce qu'il obtient par transfert.

Les directions à donner à une réforme fiscale sont donc claires : il faut rétablir la responsabilité individuelle. Sans élaborer en détail les propositions qui pourraient être faites, on peut présenter les quelques exemples suivants :

- La privatisation de l'assurance-chômage permettrait une meilleure adaptation des cotisations aux risques et aux choix individuels.

- La suppression de la surtaxation du futur réintroduirait la responsabilité, puisque chacun supporterait les conséquences futures de ses choix actuels. Un moyen serait de détaxer l'épargne dans l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire d'instaurer l'impôt sur la dépense globale[217]. En effet, comme nous le savons et contrairement à ce que l'on dit généralement, la relance économique ne passe pas par la consommation mais par l'épargne.

- La réforme des « assurances sociales » consisterait à restaurer la concurrence et la liberté de choix dans le domaine de l'assurance-maladie.

- La suppression de la progressivité de l'impôt sur le revenu restaurerait les initiations à travailler et à innover.

Enfin, et bien entendu, la diminution des dépenses de l'État serait la véritable mesure qui permettrait de diminuer la collectivisation de la société et donc d'accroître la part de la responsabilité individuelle. Puisque le chômage a augmenté parallèlement à la croissance des dépenses et des recettes du secteur public (organismes « sociaux » inclus), il faut évidemment diminuer la part de ce secteur, donc la part des transferts. Avec la restauration de la liberté contractuelle sur le marché du travail, il n'y a pas d'autre solution au problème du chômage. Faute de le faire, il ne resterait plus que la solution consistant à supprimer les statistiques du chômage.

Imaginons un monde sans impôts ni cotisations sociales ou, tout au moins, un monde où il n'existerait qu'un impôt, un impôt de capitation, c'est-à-dire un impôt dont le montant, de préférence faible, serait le même pour tous. Chacun serait d'autant plus incité à agir, à innover, à travailler, à épargner qu'il saurait qu'il pourrait garder l'intégralité du produit de ses efforts, la charge fiscale, modérée, étant totalement indépendante de ces efforts. Il en résulterait plus de prospérité, mais surtout, on se trouverait dans une société plus juste car respectueuse de la propriété privée, c'est-à-dire de la personnalité de chacun.

CHAPITRE 19

Mondialisation ou intégration régionale ?

La liberté des échanges est évidemment un élément incontournable de tout programme libéral et l'on doit donc se féliciter des progrès effectués au cours des décennies récentes dans la direction de la libéralisation des échanges, tout au moins pour les marchandises, mais aussi pour les services, les capitaux et les hommes. Mais il existe pourtant une mode intellectuelle dominante, acceptée même par ceux qui se croient libéraux, celle qui consiste à penser que la mondialisation est mauvaise et que l'intégration régionale est bonne. Cette dernière, en particulier en ce qui concerne l'intégration européenne, a accédé au statut de tabou indiscutable : il est bien vu d'être ce que l'on appelle – à tort selon nous – un pro-européen. Il est mal vu d'être un mondialiste, c'est-à-dire un cosmopolite apatride… Pour le prêt-à-penser idéologique de notre époque, véhiculé par les médias et les politiciens, l'intégration européenne serait source de croissance et d'emplois, mais la mondialisation conduirait au chômage et à la faillite. Comment peut-on pourtant expliquer ce miracle par lequel la libéralisation des échanges jusqu'aux limites des frontières arbitraires d'une Europe politique apporterait des avantages qui se retourneraient au contraire si l'on poursuivait la libéralisation au-delà de ces frontières ? Il n'y a effectivement aucune logique à cela. Mais la thèse dominante trouve évidemment des pseudo-justifications, consistant par exemple à opposer le marché organisé de l'Europe au marché mondial désorganisé ou à prétendre que la concurrence ne peut jouer de manière efficace et juste qu'entre pays similaires.

Ces arguments sont évidemment faux pour quiconque a compris les bases élémentaires de la science économique, mais ils sont généralement admis. En réalité, la véritable opposition n'est pas celle qui existe entre l'intégration régionale et la mondialisation, mais entre la liberté et l'interventionnisme. L'idée même d'un marché « organisé » est une contradiction dans les termes. Plus précisément, dans la mesure où il implique le respect des règles – par exemple celles qui concernent le respect du contrat – un marché s'auto-organise ; mais lorsqu'on parle de marché organisé, on envisage non pas cet ordre spontané, mais une organisation centralisée, c'est-à-dire juste le contraire. Ce que n'admettent pas les défenseurs du « tout-politique », c'est l' « Europe des affaires », qui serait en fait l'Europe des échanges et de la liberté. Mais là où la politique avance, la liberté recule : l'intégration politique détruit l'intégration économique. Parce qu'ils sont inévitablement les ennemis du marché libre, les hommes politiques, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont tout intérêt à dénoncer les méfaits prétendus de la mondialisation et à rechercher dans des médias naturellement proches d'eux des relais efficaces auprès de l'opinion.

Le libre-échange : gains et inquiétudes

Les avantages du libre-échange sont tellement évidents que l'on peut se demander pourquoi ils ne sont pas universellement reconnus. Les êtres humains, en effet, ont cette caractéristique exceptionnelle d'être tous différents les uns des autres ; différents par leurs aptitudes, mais aussi par leurs besoins et leurs objectifs. De là vient l'utilité de l'échange entre les individus. Chacun de nous serait peut-être capable de vivre seul sur une île, comme Robinson. Mais il est dans l'intérêt de chacun de se spécialiser dans les activités pour lesquelles il est relativement plus apte que les autres et d'acheter à ces derniers ce dont il a besoin et qu'il est relativement moins apte à produire. Ce principe, parfois appelé principe d'avantage comparatif, est bien connu dans le domaine de la théorie économique internationale depuis qu'il a été énoncé par David Ricardo.

En réalité, la théorie de l'échange international n'est que la simple application de la théorie générale de l'échange et de la spécialisation entre individus au cas où ces individus se trouvent situés dans des espaces nationaux différents. Et cette théorie est elle-même plus généralement une conséquence logique de l'hypothèse de rationalité humaine : à partir du moment où un individu est capable de spécifier ses propres objectifs, il est capable d'y adapter ses actions et, par exemple, d'évaluer dans quelle mesure il a intérêt à échanger avec autrui plutôt que de tout produire par lui-même.

La théorie de la spécialisation internationale – ou théorie de l'avantage comparatif – résultant de la pure logique, elle ne peut pas être contestée et elle constitue l'un des éléments les plus solides et les plus incontournables de toute la théorie économique. Elle devrait donc inspirer toutes les décisions de politique économique. La généralisation du protectionnisme à travers le monde et à travers le temps prouve bien qu'il n'en est rien. Deux raisons seulement peuvent expliquer qu'il en soit ainsi : l'ignorance ou l'intérêt. N'oublions pas que le protectionnisme est l'expression même du pouvoir de contrainte étatique : il implique que les hommes de l'État interdisent à leurs citoyens d'effectuer certaines transactions qui leur seraient bénéfiques ou, tout au moins, qu'ils les taxent. Ceux qui utilisent ainsi leur pouvoir monopolistique de contrainte légale ignorent le tort qu'ils portent nécessairement aux échangistes potentiels ou bien ils sacrifient les intérêts de ces échangistes pour le profit de quelques intérêts particuliers.

On ne peut certes pas exclure que l'ignorance soit souvent à l'origine du protectionnisme, celle des hommes de l'État ou celle des citoyens qui ne perçoivent pas ce qu'il leur coûte. Et il est d'ailleurs frappant de constater que des hommes et des femmes qui ont appris le principe d'avantage comparatif sur les bancs de l'université sont incapables d'en tirer les conclusions concrètes qui devraient en résulter dans la pratique. De ce point de vue, on ne saurait trop recommander de bien connaître ce principe, de le méditer, de réfléchir à ses applications.

Mais c'est dans le souci de défendre des intérêts individuels ou catégoriels qu'il convient sans doute de rechercher la véritable explication de la généralisation du protectionnisme. Il est la résultante du fonctionnement du « marché politique », c'est-à-dire de ces processus par lesquels les hommes politiques essaient d'atteindre leurs propres objectifs. Comme l'a montré, en particulier, Mancur Olson[218], dans un système démocratique les hommes politiques essaient de maximiser le nombre de voix qu'ils obtiennent aux élections. Il est alors de leur intérêt d'attribuer des privilèges faciles à percevoir et bien ciblés et, au contraire, de faire en sorte que le coût de ces mesures soit diffus et indolore. Le protectionnisme offre une parfaite illustration de cette idée : en protégeant par des droits de douane une activité particulière, les hommes politiques s'attirent la sympathie des chefs d'entreprise et des salariés correspondants. Le coût de cette mesure – outre le coût administratif de perception des droits de douane – s'exprime par le fait que le prix de vente des biens correspondants est plus élevé qu'il ne le serait en libre-échange. Mais les consommateurs sont nombreux, mal informés, peu organisés, de telle sorte que le coût de la protection pour eux est diffus et peu perceptible. En multipliant les privilèges protectionnistes particuliers, les hommes politiques trouvent ainsi des clientèles électorales[219].

En sens inverse, la libéralisation des échanges se heurte à l'opposition des intérêts organisés qui bénéficiaient précédemment d'une protection[220] et c'est pourquoi elle est difficile à mettre en œuvre, en particulier si on veut la pratiquer de manière graduelle : lorsqu'on commence le processus de libéralisation, chaque producteur est sensible à la perte qu'il subit du fait de la libéralisation, il est relativement moins sensible aux gains qu'il pourra éventuellement obtenir par la suite du fait de la libéralisation des échanges – et donc de la diminution de prix - pour les biens dont il est acheteur.

De ce point de vue, les accords consistant à créer une zone de libre-échange ou un « marché commun » constituent des techniques de libéralisation efficaces, de même d'ailleurs que les négociations multilatérales mondiales comme celles qui ont été conduites au sein du GATT ou qui relèvent maintenant de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Par leur généralité, elles permettent de surmonter les réticences des intérêts catégoriels : même si certains producteurs sont opposés au processus de libéralisation, d'autres y trouvent des débouchés extérieurs nouveaux et les consommateurs se voient offrir des biens plus variés à des prix plus bas. Aucun gouvernement n'accepte facilement de détruire ou de diminuer les droits de douane les uns après les autres, car aucun producteur n'accepterait d'être le premier à supporter les conséquences de la libéralisation tarifaire. Et de la même manière, aucun gouvernement, probablement, n'accepte un démantèlement tarifaire unilatéral, alors qu'il impliquerait nécessairement une amélioration du bien-être de ses citoyens ! En entrant dans un processus de libéralisation multilatéral et global, un gouvernement le rend plus acceptable pour les producteurs, puisque certains d'entre eux en bénéficieront en tant qu'exportateurs ou acheteurs de biens importés. Bien que les perdants et les gagnants ne soient pas nécessairement les mêmes, il peut donc y avoir des compensations entre gains et pertes.

Ainsi, lors de la création du marché commun européen, beaucoup de producteurs craignaient d'être dépossédés de leurs marchés nationaux par de nouveaux concurrents européens. Mais les gains du marché commun européen ont été suffisamment perceptibles et rapides pour susciter une forte adhésion au processus de libéralisation, de telle sorte qu'un retour au protectionnisme entre pays européens paraît totalement exclu.

Quelques propositions importantes découlent du principe de la spécialisation internationale qui vient d'être rappelé. Il est tout d'abord évident qu'un pays - c'est-à-dire un ensemble d'individus situés sur un certain territoire - a toujours quelque chose à échanger, dans la mesure où l'échange ne s'explique pas par des différences de coûts absolus, mais par des différences de coûts relatifs. Ainsi, même si les producteurs d'un pays sont moins « efficaces » que ceux des autres pays membres d'une zone de libre échange, pour toutes les productions – ils ont, par exemple, une moindre productivité du travail – ce pays sera « compétitif » pour les produits et services dans lesquels il est relativement plus apte. En ce sens la notion de compétitivité globale d'un pays n'a pas de signification. C'est pourquoi on ne doit pas craindre que, du fait de la libéralisation des échanges, les entreprises de certains pays soient toutes « défavorisées » et exclues du circuit des échanges mondiaux par manque de « compétitivité ». Certes, des changements d'activité doivent se produire du fait de la libéralisation et certains producteurs ont du mal à s'adapter à la nouvelle structure des coûts, mais il n'en reste pas moins que l'ouverture des échanges est globalement bénéfique.

Bien entendu, les entreprises qui bénéficiaient du taux de protection le plus élevé se trouvent dans la situation la plus défavorable au moment où la libéralisation commerciale se produit. Mais la protection antérieure leur permettait de réaliser des profits aux dépens des autres producteurs et des consommateurs. La libéralisation doit donc être interprétée comme la suppression d'une spoliation exercée sur autrui par certains producteurs grâce à la complicité du monopoleur de la contrainte publique, l'État (qui, au demeurant, en profite pour prélever des droits de douane afin de financer ses dépenses). On devrait donc généralement se réjouir de la libéralisation des échanges et légitimement souhaiter qu'elle se fasse de la manière la plus étendue possible, par exemple à l'échelle du monde. Mais l'ignorance généralisée au sujet des processus économiques crée une illusion d'optique : on voit le gain de ceux qui obtiennent un privilège de protection et donc leur perte en cas de libéralisation ; mais on ne voit pas la perte de ceux qui supportent le poids effectif de la protection accordée à certains et donc le gain qu'ils obtiennent lors de la libéralisation. Autrement dit, on s'imagine que le transfert entre citoyens dû à la protection représente un gain global[221].

Les erreurs habituelles concernant la protection et la liberté des échanges résultent en fait d'une conception erronée de l'entrepreneur. Bien souvent on le décrit en effet comme quelqu'un qui utilise des techniques de production données et qui enregistre des coûts de production « objectifs » déterminés de manière totalement extérieure à lui, d'une part par les techniques mises au point par les scientifiques et d'autre part par les conditions de rémunération des facteurs de production. À partir de la connaissance des techniques et des rémunérations, l'entrepreneur pourrait donc calculer son prix de revient pour un produit qu'il fabrique. Si ce coût est trop élevé par rapport au prix mondial de ce produit, il n'est pas « compétitif » et seule la protection tarifaire lui permettrait de sauvegarder son activité et par là même ses emplois. C'est au fond la conception de l'entrepreneur-caisse enregistreuse. Certes, certains chefs d'entreprise se conduisent de cette manière, mais au lieu de les appeler « entrepreneurs » on devrait les appeler des « rentiers », c'est-à-dire des hommes qui tirent leurs revenus de manière plus ou moins automatique de ressources qu'ils ont accumulées et de rentes – ou privilèges – qu'ils obtiennent, par exemple, sous forme de protection douanière.

Mais, comme nous le savons, ce n'est pas ainsi qu'agit celui auquel on devrait réserver le nom d'entrepreneur. Le vrai entrepreneur est quelqu'un qui regarde un marché, qui imagine son évolution future ou qui essaie même de le créer. Il se trouve dans un univers profondément incertain, ne sachant pas exactement quels sont les besoins des consommateurs potentiels et les prix qu'ils sont prêts à accepter. Mais il fait des paris et, ayant déterminé les caractéristiques de son marché, il fait tous les efforts possibles pour imaginer des processus productifs qui lui permettent d'être compétitif, c'est-à-dire de dégager un profit. Et comme un marché évolue à tout moment, à tout moment l'entrepreneur doit adapter ses processus productifs.

Dans un univers qui change constamment, le rentier, pour sa part, ne peut subsister que grâce à des privilèges particuliers accordés par l'État, c'est-à-dire des subventions, des situations de monopole ou, bien sûr, des protections douanières. Son énergie se tourne vers la recherche de ces avantages particuliers, bien plus que vers la recherche de meilleurs processus productifs ou de produits nouveaux. Mais il est nécessairement perdant dans le long terme. Car dans un monde qui évolue, l'écart devient grandissant entre sa propre capacité à répondre aux besoins des consommateurs et celle de ses concurrents du monde extérieur. Lorsque la puissance publique ne pourra plus satisfaire des exigences de plus en plus coûteuses, son entreprise s'effondrera.

C'est pour cette raison que la concurrence extérieure est bénéfique non seulement pour les consommateurs d'un pays – comme nous l'avons rappelé - mais aussi pour les entrepreneurs qui sont ainsi concurrencés, même si cela peut paraître paradoxal. En effet, la concurrence est, comme nous l'avons vu et comme l'a si bien démontré Friedrich Hayek, un « processus de découverte ». La concurrence internationale apporte à l'entrepreneur ce qui est le plus rare : l'information. Si le producteur d'un pays découvre tout d'un coup que d'autres producteurs dans le monde sont capables de proposer des produits moins chers, plus performants, plus attirants pour le consommateur, il est immédiatement mis en alerte et il se met à chercher les innovations qui lui permettront de redevenir concurrentiel. Et pour cela il ne se contentera probablement pas d'imiter exactement ses concurrents étrangers. Il cherchera à faire autrement, à proposer un produit différent et meilleur. La concurrence entretiendra donc sa capacité à mettre en cause les structures productives du passé, à rechercher de nouveaux produits, à modifier l'organisation humaine de son entreprise. C'est par ces efforts continuels qu'il survivra sur le long terme, qu'il recevra des profits et que, simultanément, il rendra service.

Par opposition le rentier qui aura essentiellement appris à traîner dans les bureaux de l'administration, ou à dîner en ville avec des hommes politiques, se trouvera totalement désarmé lorsqu'il prendra soudain conscience de l'écart considérable qui existe entre ses produits et ceux de ses concurrents. Cet écart risque fort d'être trop grand pour qu'il puisse le combler. La faillite sera la conséquence de cette éducation à l'irresponsabilité. On accuse alors la concurrence extérieure d'être destructrice des entreprises et des emplois, alors qu'elle ne détruit que certaines entreprises - celles qui sont gérées par des rentiers - et alors qu'il faudrait plutôt accuser les barrières douanières du passé, coupables d'avoir incité à de tels comportements.

Chaque entreprise ou, plutôt, chaque entrepreneur, a ses spécificités. C'est à chacun de gagner sa propre compétitivité par ses innovations. De ce point de vue il n'y a pas de secteur condamné, il n'y a pas de secteur pénalisé par l'ouverture commerciale. Prenons le cas du textile. Il n'est probablement pas rentable de fabriquer en Europe des tee-shirts de qualité standard en grande quantité. Mais cela n'est probablement pas vrai de fabrications plus spécifiques où la capacité de répondre rapidement aux fluctuations de la demande et de la mode et où le recours à une main-d’œuvre hautement spécialisée et rare sont fondamentaux. Dans ce cas, ce qui détermine la compétitivité ce n'est pas le coût de la main-d’œuvre de base (celle qui assure le transport des matières premières dans l'usine, par exemple), mais le coût et la productivité de ceux qui imaginent les modèles, qui décident du timing de la fabrication, du marketing, etc. Pour des productions de ce type dans un pays développé, la main-d’œuvre peu formée joue alors un rôle très marginal pour déterminer la compétitivité de l'entreprise et, même si elle est payée dix ou vingt fois plus cher que dans un autre pays moins développé, la production est compétitive. Au demeurant, la productivité de cette main-d’œuvre peu formée est beaucoup plus grande car elle est associée à des facteurs rares : d'ailleurs si les producteurs acceptent de la payer à un coût beaucoup plus élevé qu'ailleurs, c'est bien parce que sa productivité y est plus forte et au moins égale à son coût.

Le principe de spécialisation internationale conduit aussi à la proposition importante suivante : plus un pays est économiquement petit, plus il a intérêt à la libéralisation des échanges. Il y a en effet des chances pour que ses coûts comparatifs en isolement soient très différents de ceux de ses partenaires et le gain potentiel à l'échange est donc élevé[222]. Pour cette même raison, on a intérêt à libéraliser les échanges avec un espace économique aussi grand que possible. De ce point de vue il vaudrait mieux restaurer le libre-échange mondial que de signer des accords régionaux (du type Union européenne). C'est d'ailleurs ce qui a été bien compris dans les « quatre dragons de l'Asie du Sud-Est », (Taiwan, Hong-Kong, Corée du Sud et Singapour) : on n'y estime pas qu'un marché commun sud-asiatique - protégé de l'extérieur – est nécessaire car leur zone de libre échange c'est le monde. Mais nous savons que, du point de vue des processus politiques, il est plus facile de faire accepter aux producteurs d'un pays un accord régional limité qu'une politique de libre échange mondial. Si ces difficultés d'ordre politique pouvaient être surmontées, il serait alors tout à fait justifié de procéder à un désarmement douanier de manière unilatérale et sans attendre une quelconque réciprocité de la part des autres pays. En effet, en imposant des protections douanières on se nuit essentiellement à soi-même. En libéralisant les échanges, on crée essentiellement des gains pour soi-même. Il est donc faux de dire que l'« intérêt national » ou l'« intérêt européen » justifient une politique de protection de l'espace national ou européen à l'égard du reste du monde. L'intérêt national n'est qu'une pure fiction qui recouvre en fait la défense d'intérêts très particuliers et à court terme aux dépens des intérêts d'autrui et de la croissance future.

Organiser la concurrence ?

Peu de gens semblent décidés à mettre en cause l'ouverture des échanges à l'intérieur de l'Union européenne. Mais ceux-là mêmes qui sont favorables à la libéralisation intra-européenne sont souvent hostiles à une plus large libéralisation, par exemple à l'échelle mondiale. Comme nous l'avons vu, l'argument généralement avancé consiste à dire que, grâce aux institutions européennes, la concurrence intra-européenne est « organisée », ce qui n'est pas le cas, par exemple, de l'OMC. On oppose alors facilement la conception européenne du marché commun ou - pour faire plus moderne – du marché unique à la conception d'un libre-échange mondial. Le slogan de beaucoup d'hommes politiques et d'entrepreneurs est donc le suivant : « Oui à l'Europe, non à l'OMC et encore davantage à la libéralisation unilatérale. »

Comment justifier que les avantages de la libéralisation commerciale que nous venons d'évoquer puissent être effectifs au niveau de l'espace européen, alors qu'ils ne le seraient pas au sein d'un espace plus vaste ? L'argument habituel consiste à dire que la concurrence, pour être « juste » et efficace, doit être organisée, qu'il faut des règles du jeu identiques ; sinon, dit-on, celui qui est soumis à des règles strictes risque d'être écrasé par celui qui en est affranchi. Ainsi, l'entrepreneur français qui doit respecter une législation sociale contraignante ou payer des impôts élevés ne pourrait pas concurrencer les producteurs des autres pays où ces règles et taxes n'existent pas. La concurrence ne se traduirait alors pas par un plus grand bien-être, car elle conduirait à la ruine les entreprises soumises ainsi à des charges plus importantes. C'est pour des motifs de ce genre que l'on s'efforce bien souvent, au sein de l'Union européenne, d'harmoniser les réglementations et les fiscalités, ce qui ne paraît pas possible sur un marché plus large où des institutions communes n'existent pas.

Or, il existe de ce point de vue une confusion majeure entre les règles générales et les règles particulières. La règle du jeu la plus générale et la plus importante est celle qui consiste à respecter les droits de propriété et les contrats. Ainsi une relation d'échange est impossible si l'un des deux partenaires ne respecte pas les termes d'un contrat ou vole les biens de son partenaire. Sans respect de ces véritables règles du jeu, le jeu ne peut pas avoir lieu.

Mais on appelle également - et à tort - règles du jeu des réglementations particulières qui spécifient l'environnement concret des producteurs, c'est-à-dire les systèmes fiscaux, le Droit du travail ou la réglementation écologique. Or c'est précisément le rôle de la concurrence que d'inciter chaque producteur à utiliser au mieux ses propres caractéristiques, ses propres capacités, son propre environnement pour être « compétitif » par rapport aux autres. Nous l'avons en effet déjà souligné, le véritable entrepreneur n'est pas celui qui reproduit indéfiniment les modes de production des autres, c'est celui qui essaie au contraire de se différencier des autres. Les processus de production ne sont pas des données, ils résultent des efforts de l'entrepreneur pour s'ajuster aux besoins du marché, compte tenu des caractéristiques propres de son environnement.

Nous l'avons vu par ailleurs, dans la théorie traditionnelle de la concurrence, dite théorie de la concurrence pure et parfaite, l'approche économique est remplacée par une approche technologique où le savoir est uniformisé[223]. Les entrepreneurs n'y sont pas présentés comme des innovateurs, mais comme des êtres passifs auxquels on transmet un savoir technologique considéré comme le meilleur possible : l'information est censée être parfaite, elle est identique pour tous. Tous peuvent alors adopter les mêmes processus de fabrication et produire les mêmes biens aux mêmes prix. Et c'est pourquoi le modèle traditionnel de la concurrence pure et parfaite est en réalité un modèle de la planification centralisée.

Pour ceux qui défendent cette conception de l'organisation économique, il est alors tout à fait naturel de penser que le meilleur des mondes est atteint lorsque tous les producteurs d'un bien se trouvent exactement dans les mêmes conditions de concurrence. Pour eux il ne suffit donc pas d'instaurer la concurrence, il faut « harmoniser les conditions de concurrence ». On crée alors un monde de producteurs identiques placés dans des conditions identiques. Dans cette optique, l'Union européenne serait précisément un moyen de réaliser ces conditions, tandis que le libre-échange mondial souffrirait d'un manque d'organisation.

Mais – nous le savons – la véritable concurrence n'a rien à voir avec ce modèle de la théorie traditionnelle de la concurrence pure et parfaite et les véritables entrepreneurs, pour leur part, le savent aussi, parfaitement et concrètement. La concurrence doit se définir comme la liberté d'entrer sur un marché et le grand mérite de la concurrence c'est précisément qu'elle incite les entrepreneurs non pas à imiter les autres, mais au contraire à se différencier : l'entrepreneur en concurrence essaie de proposer un produit meilleur que les autres et obtenu grâce à des processus plus performants, donc moins chers.

Le problème qui se pose donc consiste à comparer deux approches différentes de la libéralisation commerciale dont les exemples les plus connus seraient, d’une part, l'approche organisatrice et harmonisatrice de l'Union européenne et, d'autre part, l'approche plus concurrentielle du GATT et de l'OMC. Ces deux conceptions correspondent à deux conceptions différentes de ce que l'on appelle parfois l'intégration économique. Le terme « intégration » peut en effet avoir deux significations très différentes : développer des politiques d'« intégration » n'a rien à voir et est même opposé à l'intégration des marchés.

Pour rendre plus claire la distinction entre les deux sens du mot « intégration », il convient de revenir à une autre distinction déjà évoquée, celle qu'il y a lieu de faire entre la concurrence et l'harmonisation des conditions de concurrence. La concurrence implique la liberté de choix, qu'il s'agisse des producteurs ou des consommateurs. Elle n'implique pas, bien au contraire, que tous les producteurs se trouvent dans le même environnement, qu'ils soient soumis aux mêmes « conditions de concurrence ». La théorie économique – en particulier la théorie de la spécialisation internationale – nous apporte cette leçon fondamentale que les producteurs d'un même bien placés dans des conditions différentes ont la responsabilité d'aménager les facteurs de production, en tenant compte des contraintes particulières qu'ils subissent, de manière à rendre leurs produits concurrentiels. Ainsi, le producteur de tomates espagnol et le producteur de tomates hollandais utilisent des techniques de production très différentes, parce qu'ils se trouvent dans un environnement différent, à savoir que le producteur espagnol bénéficie d'un ensoleillement gratuit plus important. Mais chacun d'entre eux adopte des techniques de production différentes, de telle sorte qu'avec ses serres chauffées au gaz naturel le producteur hollandais peut concurrencer le producteur espagnol. Il serait évidemment absurde de demander dans ce cas une « harmonisation des conditions de concurrence », c'est-à-dire, par exemple, d'imposer au producteur espagnol de mettre des bâches sur ses plants de tomates pour assurer l'égalité des conditions d'ensoleillement entre lui et le producteur hollandais. La seule chose importante est de garantir l'existence de la concurrence – c'est-à-dire la liberté d'entrer sur le marché – aussi bien pour les produits finis que pour les facteurs de production. Et ce qui est vrai pour les conditions d'ensoleillement est naturellement vrai pour les conditions fiscales ou réglementaires : il n'y a aucune raison d'harmoniser règlements, lois et fiscalités sous prétexte d'harmoniser les conditions de concurrence.

Nous commençons ainsi à percevoir la déviation fondamentale de l'intégration européenne entre le début du processus au cours des années 1950 et la période actuelle. On est parti, à juste titre, du désir d'instaurer plus de concurrence entre les producteurs européens – c'est ce que l'on a appelé le marché commun – puis on a glissé peu à peu vers une idée tout à fait différente, à savoir l'harmonisation des conditions de la concurrence. Cette idée se traduit par la recherche, dans tous les domaines, de politiques communes européennes et de règles interventionnistes communes.

Ainsi, le Droit constitue un des éléments de l'environnement des producteurs et des consommateurs et il joue un rôle fondamental, en particulier parce qu'il contribue à définir les processus de décision et les droits de propriété. Par conséquent, des producteurs soumis à des systèmes juridiques différents ne sont pas dans les mêmes conditions pour produire, ce qui ne les empêche pas, répétons-le, de se concurrencer. Or, il existe deux moyens pour modifier cette situation :

- On peut chercher, comme on essaie de le faire au sein de l'Union européenne, à « harmoniser les législations » ou à créer de toutes pièces un « Droit européen », de manière à ce que tous les producteurs se trouvent dans les mêmes « conditions de concurrence ».

- On peut chercher – ce qui serait bien préférable - à instaurer la concurrence sur le marché du Droit, chaque producteur, chaque contractant étant libre de choisir le système juridique de son choix. Choisir son système juridique, en effet, devrait relever de la responsabilité de l'entrepreneur, exactement de la même manière que le fait de choisir une technique de production. On sait bien que des firmes peuvent se concurrencer de manière efficace en utilisant des techniques de production très différentes. Il en est de même pour les systèmes juridiques. N'est-il pas vrai d'ailleurs que la concurrence internationale a lieu entre des producteurs qui sont soumis à des systèmes juridiques différents ?

Il peut évidemment exister des degrés dans le caractère concurrentiel du marché du Droit. On peut imaginer, par exemple, que la concurrence reste réduite par l'obligation imposée par les États aux citoyens de choisir uniquement parmi les systèmes juridiques élaborés par eux. Mais une véritable concurrence impliquerait d'aller plus loin, c'est-à-dire de permettre la libre production de systèmes juridiques.

Le mot « intégration » couvre ainsi deux réalités différentes. Dans un cas, il implique une augmentation de la concurrence – c'est l'intégration des marchés – dans l'autre cas, il implique au contraire une diminution de la concurrence – c'est l’intégration des producteurs, sous le contrôle des pouvoirs publics. Dans le premier cas, on se contente à juste titre de libéraliser les échanges, comme cherche à le faire l'OMC. Dans le deuxième cas, on essaie d’« organiser la concurrence », c'est-à-dire en réalité qu'on la détruit en essayant de supprimer les différences entre producteurs. Or les justifications de la libéralisation commerciale, précédemment exposées, n'impliquent pas, bien au contraire, que les bienfaits du libre-échange n'apparaissent que dans le seul cas où les producteurs seraient placés dans les mêmes conditions de concurrence.

Les autorités communautaires de Bruxelles, comme la plupart des gouvernements, défendent une conception de l'intégration consistant à centraliser les décisions, à homogénéiser l'environnement légal, fiscal, réglementaire des individus et des entreprises. L'autre conception consiste – rappelons-le – à souligner qu'un espace économique est intégré lorsque les individus disposent de leur liberté de choix, qu'ils soient consommateurs ou producteurs, organisés en entreprises ou en associations. Leur liberté de créer, d'échanger, d'innover, loin de conduire à l'homogénéisation des activités conduit au contraire à leur différenciation. Telle est d'ailleurs la vertu de la concurrence : lorsque les individus sont libres, chaque producteur essaie de se différencier des autres en proposant aux consommateurs – dont les besoins sont extrêmement diversifiés – des produits moins chers et qui correspondent mieux à leurs désirs. Un système quelconque est intégré lorsque ses différentes parties fonctionnent de manière cohérente, s'adaptent les unes aux autres. C'est bien ce qui se passe lorsqu'il y a concurrence et que le système des prix joue son rôle de coordination.

Cette conception de l'intégration correspond bien à la notion de « marché commun » : ainsi, le marché commun des marchandises permet aux Européens d'acheter ou de vendre où ils le désirent, sans avoir à tenir compte de la localisation des activités sur différents territoires nationaux. Le marché commun des marchandises a été le premier à être réalisé en Europe, mais le marché commun des services est encore dans une phase de transition. L'une des raisons en est que la production des services est bien souvent contrôlée par les pouvoirs publics nationaux. Il en est ainsi des services bancaires, des services de transport, de production d'énergie, etc. Les gouvernements disposant souvent dans ces domaines de monopoles nationaux, ils rechignent à les mettre en cause et ils essaient de les protéger de la concurrence que provoquerait un véritable marché commun.

Mais il n'y a aucune raison de se limiter à un marché commun des marchandises et des services. Si la concurrence est souhaitable dans ces domaines, pourquoi ne le serait-elle pas dans d'autres domaines ? Pourquoi ne créerait-on pas un marché commun des monnaies, un marché commun des facteurs de production ou un marché commun des règles de Droit ?

C'est dans ce contexte que l'on peut analyser la signification du fameux marché unique. Pour ceux qui ont compris ce qu'est la concurrence, le marché unique ne peut représenter qu'une généralisation du marché commun – c'est-à-dire de la concurrence – à tous les domaines d'activité (que les participants à un marché soient publics ou privés). Mais qu'en est-il dans la réalité ? Tel qu'il est utilisé en pratique, le concept de marché unique est ambigu parce qu'il mélange les deux conceptions de l'intégration : l'intégration par la concurrence et l'intégration par la centralisation. Dans l'expression « marché unique » faut-il mettre l'accent sur « marché » (c'est-à-dire différenciation) ou sur « unique » (c'est-à-dire unification) ?

Il faut en tout cas reconnaître que l'approche de l'intégration par la concurrence est reconnue dans un certain nombre de domaines : ainsi, la libre mobilité des facteurs de production sur tout le territoire de l'Union européenne est généralement considérée comme un élément important du « marché unique », de même que la libéralisation des échanges dans le domaine des services. Certes, il n'est pas encore possible pour n'importe quel Européen de créer n'importe quelle entreprise en Europe de manière parfaitement libre. Cette liberté de mouvement reste en effet « encadrée » et elle est en général soumise à des « directives » européennes qui l'autorisent, tout en la limitant. La reconnaissance mutuelle des normes – ce que l'on peut appeler un « marché commun des normes » – est un autre exemple d'intégration par la concurrence. Mais on peut malheureusement faire le pari que l'approche de l'intégration par la centralisation et l'harmonisation étatique seront prédominantes, compte tenu des puissantes positions politiques de ses défenseurs et de son acceptation presque généralisée dans l'opinion.

On a donc certes raison d'opposer, d'une part, la conception de la libéralisation ou de l'intégration défendue par une organisation comme l'OMC, qui est fondée sur la concurrence et qui correspond tout simplement à une extension du « marché commun », et d'autre part, une conception particulière du « marché unique » d'après laquelle la concurrence impliquerait une harmonisation des règles, des normes, des fiscalités ou, même, une centralisation des décisions économiques. Mais on a tort de croire que la première conception est dangereuse pour les entreprises et pour les citoyens, alors que la seconde serait la seule acceptable.

Le marché unique, tel qu'il est généralement perçu, impliquerait l'harmonisation des règles à l'intérieur et la protection vis-à-vis de l'extérieur. C'est le mythe selon lequel l'intégration européenne constituerait la seule technique juste et efficace de libéralisation. D'après cette conception, on ne devrait étendre la libéralisation que dans la mesure où les pays concernés accepteraient d'organiser la concurrence. Sinon, pense-t-on généralement, il vaudrait mieux des zones régionales entre lesquelles on laisserait subsister des barrières aux échanges de produits ou de facteurs de production. Cette conception est erronée : le libre-échange mondial est préférable pour les consommateurs comme pour les entrepreneurs.

La concurrence des pays à bas salaires

Parmi les idées à la mode on trouve évidemment l'idée que la mondialisation est largement responsable des maux de notre époque, en particulier du chômage, et qu'elle risque de rendre caduques des politiques économiques dont les effets sont censés être positifs. Et la mode est si puissante qu'on en vient même à observer un phénomène étrange, celui par lequel des hommes qui défendent avec talent et ardeur les principes fondamentaux de la liberté individuelle, estiment que la liberté d'agir doit s'arrêter aux frontières de l'État national ou, tout au moins, du super-État européen, car pour eux la concurrence internationale serait créatrice de chômage ou exercerait une pression à la baisse des salaires réels. Il faudrait donc, estiment-ils, installer une frontière plus efficace aux limites de l'Europe – c'est-à-dire en fait l'Europe institutionnelle de l'Union européenne – pour empêcher l'invasion des produits à bas prix provenant de l'extérieur de l'Europe ou même des pays européens non-membres de l'Union européenne (anciens pays communistes d'Europe centrale)[224]. Il faudrait, pensent-ils également - en se raccrochant à nouveau à la terminologie à la mode – imposer des règles de « bonne conduite internationale » pour empêcher le « dumping social » et la « concurrence déloyale ».

Certes, dira-t-on, n'y a-t-il pas coïncidence entre la mondialisation – c'est-à-dire l'ouverture des frontières et l'apparition de nouveaux pays producteurs – et les difficultés économiques des pays les plus développés, en particulier celles que ressentent certaines catégories de travailleurs, parmi lesquels les moins qualifiés. Aux États-Unis, on a observé au cours des années passées un élargissement de l'éventail des revenus et même des baisses de salaires réels des travailleurs les moins qualifiés, mais certainement pas d'augmentation du chômage. En Europe, le phénomène se manifeste plutôt par une augmentation du chômage qui frappe également spécialement les travailleurs les moins qualifiés. Ces faits sont indéniables, mais une coïncidence n'implique pas une relation causale. Bien d'autres facteurs expliquent ces évolutions. Ainsi, il paraît certain que la cause majeure de l'augmentation du chômage dans un pays comme la France – et ceci est probablement vrai pour beaucoup de pays européens - vient de la croissance continue des impôts et des cotisations sociales, ainsi que des rigidités dues à un excès de réglementations sur le marché du travail (en particulier le salaire minimum). Dans ces conditions, on peut légitimement défendre l'idée que, si la mondialisation n'avait pas existé, la situation de ces pays et de leurs habitants aurait été bien pire, car ils auraient été privés d'une partie des avantages qu'apporte l'échange.

Le débat est en fait rendu plus difficile par le fait que l'on a, d'un côté, des observations partielles, mais qui semblent évidentes, et d'autre part des raisonnements d'ensemble nécessairement complexes. En effet, les critiques de la mondialisation ont beau jeu de désigner certaines activités particulières, par exemple la production de chaussures courantes ou de tissus et vêtements de large consommation, pour lesquels les coûts de production sont beaucoup plus faibles dans les pays émergents qu'en Europe, de telle sorte que les travailleurs peu qualifiés de ces activités en Europe subissent une concurrence nuisible pour leur emploi ou leur salaire. Mais ils trouvent aussi un renfort dans certaines conclusions habituelles de la théorie économique, en particulier la proposition d'après laquelle l'ouverture des échanges conduirait à l'égalisation internationale des rémunérations : ainsi, les salaires réels des travailleurs les moins qualifiés dans les pays développés seraient tirés vers le bas par la concurrence des travailleurs des pays émergents. Cette thèse pessimiste est inquiétante, d'autant plus qu'elle paraît fondée scientifiquement. Or, c'est précisément sur le terrain de l'analyse économique qu'il nous paraît indispensable de nous placer, pour la raison bien simple que les faits ne disent rien par eux-mêmes si l'on ne dispose pas d'un instrument de raisonnement logique qui permette de repérer les causes et les effets et donc de voir clair dans la complexité du monde réel.

Elle existe certes dans la théorie économique générale cette proposition, qui semble rejoindre le sens commun, selon laquelle la liberté des échanges conduirait à une égalisation mondiale des rémunérations. Ainsi, l'arrivée de nouveaux producteurs sur les marchés traditionnels de pays plus développés créerait une surabondance de main-d’œuvre non qualifiée et celle-ci devrait donc accepter des salaires réels plus faibles et / ou supporter un taux de chômage plus élevé. Il est alors essentiel de voir que cette proposition ne constitue pas une vérité universelle, contrairement à la proposition fondamentale selon laquelle l'échange - qu'il soit international ou non - s'explique par des différences relatives d'aptitudes et de goûts entre les individus ; et contrairement à la proposition qui en découle logiquement, à savoir que les deux partenaires d'un échange augmentent leur bien-être grâce à l'échange. En réalité, l'égalisation internationale des rémunérations résulte d'une hypothèse spécifique, consistant à supposer que les techniques de production sont exactement les mêmes dans tous les pays et pour toutes les activités[225].

Or, il est bien évident que cette hypothèse spécifique ne constitue pas une description correcte du monde tel qu'il est aujourd'hui. Bien au contraire, ce qui caractérise ce monde ce sont les différences extrêmes dans les capacités à utiliser et à créer des facteurs de production identiques et c'est bien pourquoi il existe des différences de niveaux de développement. Autrement dit, la productivité d'un facteur de production donné - par exemple le travail non qualifié - n'est pas la même dans tous les pays du monde parce que ce facteur est utilisé dans des processus de production différents et qu'il est associé à des facteurs de production différents, dont certains sont d'ailleurs spécifiques (par exemple un entrepreneur particulièrement innovateur). L'idée selon laquelle les travailleurs non qualifiés du monde entier seraient parfaitement substituables les uns aux autres – et se concurrenceraient donc parfaitement – n'est d'ailleurs pas recevable pour deux raisons. D'abord parce que, se trouvant dans des environnements productifs différents, ils ont des modes d'activité différents. Ensuite parce que l'idée selon laquelle il existerait une catégorie de gens que l'on peut appeler les « travailleurs non qualifiés » est trop globalisante. Ainsi, un travailleur qui n'a pas reçu une formation scolaire de départ considérée comme « qualifiante », peut très bien acquérir une qualification spécifique, et donc une productivité plus grande, par l'exercice de son métier.

N'oublions d'ailleurs pas qu'il existe une autre proposition importante de la théorie économique, à savoir qu'un entrepreneur embauche des travailleurs jusqu'à ce que la productivité marginale du dernier travailleur soit égale à son salaire réel. Pour qu'il y ait égalisation internationale des salaires, il faudrait donc que la productivité du travail (peu qualifié) soit à peu près la même dans tous les pays, ce qui – de toute évidence – n'est pas vrai. En réalité, le salaire réel reflète la productivité du travail et si les salaires réels sont plus bas dans les pays sous-développés c'est bien parce que la productivité des travailleurs y est plus faible (et c'est pour cela que ces pays sont sous-développés...). On ne peut donc pas dire, de manière générale, que les travailleurs non qualifiés – ou les autres – subissent la concurrence de leurs homologues étrangers.

L'analyse selon laquelle la concurrence internationale nuit aux travailleurs peu qualifiés repose en fait sur une vision partielle et technique, au lieu d'une vision générale et économique (c'est-à-dire humaine). En effet, elle résulte généralement de la considération spécifique suivante : à notre époque, dit-on, les mêmes machines sont disponibles à travers le monde pour produire, par exemple, des tissus. La productivité (technique) de la main-d’œuvre est donc la même partout et si les salaires réels sont beaucoup plus bas dans un pays, les capitalistes y « délocalisent » leur production. Mais si cette hypothèse était généralement vraie et si l'on pouvait obtenir la même productivité partout dans le monde, les salaires seraient peu près les mêmes partout. Et s'ils ne le sont pas – ce qui est le cas – les taux de profit devraient être absolument fabuleux dans les pays à bas salaires, ce qu'ils ne sont pas non plus. Il est d'ailleurs frappant de voir que des entrepreneurs européens regrettent les délocalisations effectuées et rapatrient en Europe certaines de leurs activités, par exemple parce que les normes de qualité sont mal respectées, parce que les délais de fabrication sont fantaisistes, etc. C'est bien la preuve que les bas salaires ne compensent pas nécessairement les différences de productivité. Ce qui veut dire aussi que la productivité ne dépend pas surtout des « machines », mais de toute une série d'éléments plus ou moins immatériels (l'organisation du travail, l'esprit d'initiative, la disponibilité des autres facteurs de production, l'environnement juridique et fiscal, etc.). Il se peut, certes, que dans certaines activités particulières – produits de grande consommation et de faible qualité - la technique matérielle de production joue un rôle relativement important pour expliquer la compétitivité des producteurs. Mais cela n'est pas vrai pour toutes les productions.

On hésiterait à le répéter si l'expérience ne prouvait pas qu'on l'oublie trop souvent, la théorie de l'échange montre que ce sont les différences relatives qui comptent et non les différences absolues. Qu'est-ce que cela implique ? Supposons effectivement qu'il existe dans deux pays, par exemple la France et la Chine, une activité, par exemple celle du textile de base, dans laquelle le « know-how » est peu important et la productivité dépend essentiellement de la machine à laquelle le travailleur est associé, de telle sorte que l'on peut avoir dans le monde entier exactement la même productivité. Si le salaire est plus faible en Chine qu'en France, le profit y est beaucoup plus élevé puisque la productivité y est la même et qu'il y a égalisation mondiale du prix de ce textile. Les producteurs de ce bien en France ont donc intérêt à abandonner l'exercice de cette activité et à se délocaliser, c'est-à-dire à investir dans cette même activité en Chine. On en déduit en général que les travailleurs français (peu qualifiés) qui travaillaient dans cette activité sont ainsi mis au chômage. Mais cette approche est partielle et ne tient pas compte du fonctionnement de l'ensemble de l'économie. En effet, par hypothèse, les activités étant différentes, la caractéristique supposée ci-dessus pour l'activité du textile de base - à savoir le rôle dominant des machines dans la détermination de la productivité - ne se retrouve très probablement pas, ou tout au moins pas à un même degré, dans une autre activité, par exemple la fourniture de services financiers ou la haute couture. Il se peut ainsi que, par rapport à l'activité du textile de base, la productivité des travailleurs peu qualifiés dans ces autres activités dépende davantage de la capacité innovatrice des entrepreneurs. Les producteurs français vont donc se spécialiser dans ces activités pour lesquelles ils ont un avantage relatif et les travailleurs peu qualifiés y trouveront des emplois bien rémunérés. Et si ce processus ne fonctionne pas bien, c'est pour des raisons intérieures au pays, celles que nous avons analysées antérieurement (rigidités et prélèvements sur le marché du travail).

Si la France était en autarcie, on serait obligé d'utiliser les travailleurs peu qualifiés dans les activités sophistiquées, bien sûr, mais aussi dans l'activité du textile de base pour laquelle ils sont relativement moins productifs par rapport à la situation de la Chine. Conformément aux hypothèses traditionnelles, la mobilité des travailleurs peu qualifiés à l'intérieur de la France conduirait à l'égalisation de leur salaire réel dans les différentes activités. Autrement dit, la nécessité, du fait de la politique autarcique, de produire en France le textile de base, pour lequel les travailleurs sont relativement moins efficaces, tirerait donc vers le bas les salaires réels payés dans les autres activités. L'ouverture des échanges et la spécialisation qui en résulte conduisent par contre à utiliser ces travailleurs dans l'activité où leur productivité est relativement la plus grande, ce qui permet de leur donner des salaires réels plus élevés. Il est donc erroné de dire que les travailleurs peu qualifiés souffrent de la concurrence des pays moins développés. Comme il est clair pour tous ceux qui ont vraiment compris la théorie du commerce international, en effet, il n'est pas concevable qu'un facteur de production soit concurrencé dans toutes les activités, la spécialisation internationale provenant de différences relatives de capacités et conduisant à une différenciation des structures productives.

Le fait majeur et incontournable est cette vérité éternelle selon laquelle, lorsque deux personnes entrent dans une activité d'échange, elles en tirent toutes deux un gain. Il est donc inconcevable qu'un vendeur de services de travail, quel qu'il soit, ne puisse pas avoir intérêt à échanger avec d'autres producteurs, du seul fait que ces derniers seraient situés sur des territoires politiquement différents. Il y a une contradiction totale entre cette vérité et la thèse si fréquemment avancée selon laquelle la concurrence des pays peu développés conduirait à une baisse du salaire réel de certains travailleurs et / ou à leur exclusion du marché du travail. Il faut que cette contradiction soit résolue : elle ne peut l'être qu'en maintenant l'analyse qui est logiquement vraie – la théorie de l'échange – et en laissant tomber ce qui résulte d'impressions superficielles et de fausses réalités statistiques, à savoir l'idée d'un effet négatif de la concurrence internationale sur les travailleurs les moins qualifiés des pays les plus développés.

Ce qui est en cause dans ce domaine c'est en réalité le rôle de la concurrence et, pour en juger, il convient d'adopter une perspective temporelle. Prenons en effet une comparaison. Imaginons qu'il existe dans une rue de Paris un boulanger prospère. Mais de même qu'il y a des pays émergents, il y a des « commerçants émergents » : un jour un autre boulanger s'installe dans la rue voisine et, proposant des pains bien moins chers et meilleurs, il attire la clientèle de tout le quartier. Le premier boulanger invoquera la « concurrence déloyale » du nouveau venu, le risque qu'il court d'être mis au chômage et il en appellera à l' « intérêt général » de tous les commerçants de sa rue pour se protéger contre la concurrence déloyale de l'« étranger ». Or, si un intérêt particulier est menacé par l'arrivée d'un concurrent, il ne peut jamais être vrai que l'intérêt de tous soit en cause : les autres commerçants de la rue bénéficieront, comme consommateurs, de la possibilité d'avoir un pain moins cher. Par ailleurs, si notre boulanger pouvait être protégé efficacement et pour toujours contre toute concurrence, il serait évidemment incité à vendre des pains de moins en moins bons et de plus en plus chers. En outre, le futur est toujours inconnu et il se peut fort bien que notre boulanger soit incité à changer ses habitudes du fait de l'apparition d'un concurrent. Il va peut-être modifier son activité et vendre des gâteaux appréciés de toute la ville ou bien partir sous d'autres cieux où il fera fortune.

Il en va de même de la mondialisation. Qu'elle résulte d'une libéralisation des échanges ou de l'émergence de nouveaux producteurs, elle frappe nécessairement certains producteurs et certains salariés. Mais elle n'est pas et elle ne peut pas être une cause d'appauvrissement général. Les problèmes auxquels sont confrontés actuellement beaucoup de pays européens – une faible croissance, un fort taux de chômage – ne sont pas des problèmes sectoriels, mais des problèmes globaux. Ils ne peuvent donc logiquement pas résulter de la mondialisation, qui peut certes nuire à certains secteurs particuliers, mais certainement pas à l'ensemble des activités économiques. Même si elle a des effets négatifs pour certains, la mondialisation contribue nécessairement à l'enrichissement des citoyens de tous les pays. Si les nouveaux concurrents semblent poser des problèmes c'est parce qu'ils se lancent dans des activités que d'autres pays étaient seuls à exercer auparavant. C'est dire que ces pays émergents sont engagés dans des processus de croissance. Or – n'importe quel commerçant le sait bien – il vaut mieux échanger avec des riches qu'échanger avec des pauvres. Plus la croissance sera forte dans les pays émergents et plus, par conséquent, leur concurrence se fera sentir dans certains secteurs, plus nous tirerons avantage des échanges que nous pourrons faire avec eux.

N'oublions d'ailleurs pas une chose. Plus les pays émergents concurrencent des producteurs européens et exportent vers l'Europe, plus ils reçoivent en échange des monnaies européennes. Or, il n'est évidemment pas de leur intérêt d'accumuler indéfiniment ces monnaies sans les utiliser. De manière directe ou indirecte ils les utilisent pour acheter des biens produits par des producteurs européens. Ils sont de plus en plus présents dans le circuit général des échanges et tous profitent de cette expansion. En ne considérant qu'un aspect du problème – le fait que certains producteurs européens soient davantage concurrencés – on ne perçoit pas le bilan d'ensemble. Mais un peu de réflexion permet d'aller au-delà des impressions superficielles.

C'est précisément parce qu'on se contente d'impressions superficielles que l'on accuse fréquemment la mondialisation d'être à l'origine des problèmes de chômage dont souffrent beaucoup de pays développés. En réalité, ces problèmes existent non pas parce que des emplois sont détruits, mais parce qu'il y a peu de nouveaux emplois créés. Prenons en effet le cas d'une économie où le taux de croissance est élevé. Il en est ainsi non pas parce que la taille des activités traditionnelles augmente constamment, mais parce que de nouvelles activités apparaissent et que les facteurs de production se déplacent des activités traditionnelles vers les activités nouvelles et innovatrices. Si on empêchait la destruction des activités anciennes, la croissance ne serait tout simplement pas possible. Ainsi, si on avait voulu maintenir à tout prix les producteurs de bougies, le développement de l'électricité n'aurait jamais eu lieu. Toute croissance résulte donc d'un processus de destruction-création. Ce qu'il faut déplorer dans les pays où la croissance est faible et le chômage élevé ce n'est pas que certains emplois soient détruits – par exemple du fait de la concurrence étrangère – mais plutôt que de nouveaux emplois ne soient pas créés. Or, ce n'est évidemment pas la concurrence des pays à bas salaires, des pays à forte main-d’œuvre non qualifiée, qui empêche le développement rapide des activités nouvelles. La cause de la faible croissance et du chômage élevé dans les pays européens se trouve à l'intérieur d'eux-mêmes et non dans la concurrence étrangère. Certes, il est toujours agréable pour l'opinion publique et pour les politiciens qui la façonnent, d'invoquer des boucs émissaires extérieurs : les producteurs de pétrole dans le passé, les « gnomes de Zurich » ou les pays émergents. Mais la vérité est ailleurs : les obstacles à la croissance et à l'emploi sont intérieurs. Ainsi, comme nous l'avons vu, nos systèmes fiscaux et sociaux sont ainsi faits qu'ils punissent systématiquement l'effort d'épargne, de travail ou d'innovation. Considérons le cas d'un entrepreneur qui lance un nouveau projet. S'il échoue, il en subit lui-même toutes les conséquences. Mais s'il réussit, c'est-à-dire qu'il obtient un profit, l'État et les organismes de Sécurité sociale lui en confisquent la plus grande partie. Or, moins il y a d'entrepreneurs, moins il y a de production nouvelle et moins il y a d'emplois ! Au lieu de se focaliser sur les prétendus risques de la mondialisation, il conviendrait donc de réduire les obstacles intérieurs qui limitent la prospérité.

Cette tendance généralisée à reporter sur l'extérieur ses propres carences est également à l'origine de propositions fréquemment faites dans les milieux politiques et visant à introduire une « clause sociale » dans les traités internationaux, de manière à éviter ou à réduire ce qu'on appelle le « dumping social ». Il conviendrait selon les défenseurs de ces dispositions, d'imposer aux pays bénéficiaires de la libéralisation commerciale l'adoption de législations sociales similaires à celles des pays développés. En fait, l'idée même d'un dumping social est contestable, tout d'abord parce que l'emploi de ce terme est erroné. Le dumping est en effet une pratique qui consiste à demander des prix différents selon les acheteurs, par exemple entre les acheteurs nationaux et étrangers[226]. Plus généralement, quand on parle de dumping social on veut sans doute dire que les producteurs étrangers bénéficieraient de conditions plus avantageuses que les producteurs nationaux. Ces derniers seraient donc « handicapés » par l'existence d'une « concurrence déloyale » et il conviendrait soit de protéger les producteurs nationaux, soit d'imposer les mêmes conditions de production aux producteurs étrangers.

L'argument habituel consiste donc à dire que la concurrence, pour être « juste » et efficace, devrait être organisée, qu'il faudrait des règles du jeu identiques ; sinon, dit-on, l'entrepreneur français ou italien qui doit par exemple respecter une législation sociale contraignante et supporter des « prélèvements sociaux » importants ne pourrait pas concurrencer les producteurs des autres pays où ces règles et taxes n'existent pas. La concurrence ne se traduirait alors pas par un plus grand bien-être, car elle conduirait à la ruine les entreprises soumises ainsi à un fardeau plus lourd que celui de leurs concurrents. Pour les tenants de cette thèse, il serait donc dangereux de permettre la concurrence des producteurs extérieurs sans prendre soin d'harmoniser les conditions de concurrence, objectif que l'on s'efforce de poursuivre au sein de l'union européenne. Cela impliquerait en particulier d'exercer une pression à l'extérieur pour que le coût d'utilisation de la main-d'œuvre converge vers celui de la main-d’œuvre européenne. L'une des raisons pour lesquelles les coûts de main-d’œuvre peuvent différer tient aux écarts de salaires réels et nous nous en sommes déjà expliqué ci-dessus. Mais une autre raison vient des réglementations et des régimes fiscaux.

Or, admettons momentanément que le raisonnement de ceux qui réclament l'introduction d'une « clause sociale » dans les accords de libéralisation commerciale soit correct. Une telle demande suppose implicitement que la législation sociale française (ou européenne) soit la meilleure que l'on puisse concevoir. Sinon il serait tout aussi légitime de demander que les producteurs français ou européens n'aient pas à subir un handicap plus important que les autres, c'est-à-dire que l'on supprime les législations sociales qui leur sont actuellement imposées. Mais pourquoi l'harmonisation devrait-elle se faire à sens unique ? Ceci est d'autant plus contestable que l'on a de bonnes raisons de penser que le caractère collectiviste de la législation sociale des pays européens, par ses effets déresponsabilisants et ses rigidités, est l'une des causes majeures du chômage. En imposant une clause sociale voulons-nous donc surtout imposer aux populations des autres pays les maux dont nous souffrons ? Si les habitants d'un pays subissent une législation étouffante ou une fiscalité très spoliatrice, ces politiques ne deviennent pas moins étouffantes ou spoliatrices parce qu'elles sont harmonisées. C'est dire à nouveau qu'une politique doit d'abord s'apprécier du point de vue de ses conséquences internes et non à partir de prétendues inégalités internationales.

Mais il faut aller plus loin et comprendre que c'est l'objectif même d'une harmonisation - par exemple sous forme d'une clause sociale – qui est absurde. On prétend en effet que les producteurs d'un pays – la France par exemple – ne pourraient pas être « compétitifs », s'ils devaient subir la concurrence de producteurs étrangers non soumis à la même législation sociale qu'eux. Or, comme nous l'avons vu, cette notion de « compétitivité globale », d'un pays est dénuée de sens car la compétitivité est toujours une notion relative. C'est parce que tous les producteurs ne produisent pas dans les mêmes conditions de coûts qu'ils ont intérêt à échanger. En voulant harmoniser les « conditions de concurrence » on finit par rendre l'échange inutile et par appauvrir tout le monde. Si un individu ou une entreprise est « compétitif » dans la production d'un bien qu'il vend sur le marché c'est parce qu'il n'est pas compétitif pour les autres activités. Ses capacités relatives dans une activité par rapport aux autres l'incitent à se spécialiser dans cette production et à acheter les autres produits. Ce qui est vrai pour un individu ou une firme est vrai pour un ensemble d'individus ou de firmes, par exemple ceux qui composent un pays. Si les producteurs français exportent certains biens, sont compétitifs dans ces activités, c'est parce qu'ils ne sont pas compétitifs dans les autres. Ces deux aspects sont absolument inséparables.

Si l'on arrivait effectivement à faire accepter la « clause sociale », on fournirait donc une protection implicite aux activités nationales pour lesquelles la législation sociale est relativement la plus défavorable, mais cet avantage serait obtenu nécessairement aux dépens des autres activités françaises (ou européennes). Plus précisément, la clause sociale favoriserait les activités françaises utilisant une grande quantité de main-d’œuvre peu formée, mais aux dépens des activités plus exigeantes en matière grise de haut niveau. Ce n'est certainement pas le meilleur choix à faire pour la croissance et, en définitive, pour l'emploi.

Symétriquement, on réduirait l'avantage de compétitivité des autres pays (généralement moins développés) dans les activités de main-d’œuvre et ces pays seraient probablement incités à concurrencer les producteurs français dans d'autres secteurs, ce qu'on oublie généralement. On empêcherait donc ces pays d'exploiter au mieux leurs spécialisations naturelles du moment, alors même qu'on se donne continuellement bonne conscience au moyen d'une prétendue aide au développement.

En résumé, les producteurs européens, en particulier français, sont paralysés par le poids excessif de la réglementation et de la fiscalité. Ce n'est pas en paralysant les producteurs des autres pays qu'on améliorera leurs propres performances et c'est pourquoi on doit considérer comme dangereuses les propositions consistant à faire dépendre la libéralisation commerciale de l'acceptation par les autres pays de la législation sociale française ou européenne. Il ne faut pas se tromper de combat : les causes du chômage sont purement intérieures. Quant à la liberté des échanges internationaux, bien loin de détruire des emplois, elle est un facteur d'enrichissement et de dynamisme. Les entreprises européennes doivent obtenir plus de liberté, plus de flexibilité sur le marché du travail, moins de règlements et de prélèvements. Telle est la condition unique d'une diminution du chômage. Mais l'introduction d'une clause sociale – censée « harmoniser » les conditions de production – ne pourrait, pour sa part, que diminuer le gain considérable que nous apporterait une libéralisation mondiale des échanges.

L’euro : une construction anti-libérale[227]

Le processus d'unification en Europe est généralement envisagé comme s'il s'agissait de substituer un super-État européen aux nations existantes. Les activistes européens sont d'ailleurs suffisamment habiles pour avoir réussi à faire de l'actuel processus d'unification une sorte de mythe sacré qu'on ne doit pas mettre en cause. Il en résulte que ceux qui ne sont pas favorables à ce processus ou à certains de ses aspects sont accusés de ne pas être « Européens ». Il y a pourtant parmi eux des gens sincèrement européens, mais qui craignent par exemple que la liberté individuelle soit mise en péril par une centralisation de pouvoirs excessive entre les mains des autorités européennes. Il ne faut en effet pas oublier que la diversité des comportements, des modes d'organisation politiques, des institutions a été dans le passé une caractéristique de la civilisation européenne de telle sorte que pour être véritablement fidèle à cette grande tradition et pour être véritablement « européen », il conviendrait certainement d'éviter harmonisation et uniformisation.

Ainsi, il y a, comme nous l'avons vu, deux approches opposées de l'intégration européenne et on retrouve ces deux approches dans le domaine de l'intégration monétaire. Assez curieusement, on considère que la création de l'euro et la création d'un espace monétaire unique constitueraient une réforme d'inspiration libérale. Il n'en est rien, comme nous allons le voir : la démarche adoptée a consisté à substituer les décisions arbitraires et centralisées des autorités publiques à l'expression spontanée des besoins des utilisateurs de monnaie L’approche de l'harmonisation a prévalu sur l'approche de la concurrence.

Les deux visions de l’intégration monétaire

« Pas de marché unique en Europe sans monnaie unique, pas de monnaie unique sans banque centrale européenne unique », telle est la vision dominante au sujet de l'intégration monétaire. Cette vision est évidemment acceptée par tous ceux pour qui l’objectif ultime de l'intégration européenne consiste à substituer une super-nation aux nations existantes. Étant donné qu'à notre époque il y a le plus souvent coïncidence entre la zone monétaire et la zone nationale, tout simplement parce que les États ont nationalisé la monnaie, on considère tout naturellement qu'il est indispensable de faire coïncider en Europe la zone institutionnelle et la zone monétaire. Les défenseurs de cette vision pensent que la diversité des monnaies représente un obstacle aux échanges de telle sorte qu'elle ne serait pas compatible avec le marché unique : les transactions entre pays européens seraient plus difficiles que les transactions à l'intérieur d'un pays s'il est nécessaire de passer d'une monnaie à une autre quand le commerce se trouve être un commerce transfrontières. Mais il existe aussi des gens qui s'opposent à l'actuel processus d'intégration monétaire et au Traité de Maastricht, sans pour autant mettre en cause la coïncidence supposée entre la zone monétaire et la zone politique. Ils peuvent être en fait classés en deux catégories :

- Il y a tout d'abord ceux qui partagent des convictions nationalistes fortes et qui sont donc opposés au processus même d'intégration. Dans la mesure où ils croient à la nécessaire coïncidence entre la zone monétaire et la zone politique, ils s'opposent à la création d'une monnaie unique. En d'autres termes, ils acceptent l'idée selon laquelle l'intégration signifie la création d'un système supranational, ce qui impliquerait l'harmonisation des impôts, des règles et des monnaies. Mais précisément ils sont hostiles à toute volonté politique de réaliser l'intégration européenne.

- Il y a par ailleurs des gens pour lesquels historiquement l'unification politique a toujours précédé l'unification monétaire. Ils considèrent certes la création monétaire comme un « attribut de la souveraineté » et ils estiment donc que l'on devrait pour le moment abandonner l'objectif d'unification monétaire et travailler au contraire à renforcer l'intégration politique.

Ainsi, pour tous ceux qui défendent l'une ou l'autre position, il existerait un lien très fort entre le système politique et le système économique, en particulier monétaire. Ils diffèrent seulement au sujet de la désirabilité de l'union politique ou des étapes précises de l'unification politique, économique et monétaire.

L'approche centralisatrice est la plus généralement acceptée et on pourrait donc l'intituler l'approche officielle de l'intégration monétaire. Elle consiste à substituer une monnaie unique et une banque centrale unique (monopole officiel) à la multiplicité de monnaies et de banques centrales. Mais il existe aussi, nous le savons, une approche totalement différente de l'intégration européenne que l'on pourrait appeler l'approche concurrentielle et que, pour notre part, nous préférons. Selon cette approche, les individus profitent toujours de la suppression des frontières et de l'élargissement de la concurrence. En ce qui concerne la monnaie, cela signifie que la substitution d'une monnaie unique aux monnaies existantes est inutile et même nuisible. Il serait préférable que les monnaies européennes – qu'il s'agisse des monnaies existantes ou de monnaies qui pourraient être créées dans le futur – se concurrencent et que le marché – c'est-à-dire les utilisateurs de monnaies – choisisse les monnaies les plus aptes à satisfaire les besoins de monnaie. Le processus de libre sélection pourrait conduire à la disparition progressive de toutes les monnaies sauf une, ou, tout au moins, un petit nombre d'entre elles, s'il tel était le véritable besoin en Europe.

Il y a en fait un contraste étonnant – et inquiétant – entre le caractère spontané de l'étalon-or – tout au moins celui des origines – et l'effroyable machinerie administrative qui a été mise en marche pour introduire cette monnaie constructiviste qu'est l'euro : des milliers de rapports, de réunions d'experts ou d'hommes politiques, de séminaires entourent la naissance de l'euro, alors que personne ne peut dater le lancement de l'étalon-or, ne peut évoquer une quelconque réunion de quelconques chefs d'État pour introduire cette monnaie. Si l'étalon-or a bien fonctionné c'est évidemment parce qu'il est né spontanément pour répondre à des besoins concrets.

L'euro, pour sa part, est un reflet typique des conceptions dominantes de notre époque. Il est marqué à la fois par l'interventionnisme public et par le nationalisme. Il est une construction technique et non le résultat d'un processus institutionnel. Il repose sur des dispositions légales centralisées et non sur une base contractuelle permettant de faire jouer la responsabilité personnelle. Le mode de création de l'euro est également un reflet d'une caractéristique de notre époque, à savoir que les conceptions et les théories dans le domaine monétaire sont souvent déconnectées de la théorie économique générale, comme si la monnaie était un bien particulier qui ne répondait pas aux lois générales du comportement humain.

Un système monétaire optimal

La seule question qu'il convient de se poser à propos de l'intégration monétaire européenne et de l'euro est la suivante : si l’on change de système monétaire, ce devrait être évidemment pour en adopter un meilleur. Mais par quels critères peut-on évaluer la qualité d'un système monétaire ? La réponse est simple : un « bon » système monétaire est un système qui produit une « bonne » monnaie, de même qu'un bon système de transport est un système qui produit de bons moyens de transport. Mais comment alors évaluer la qualité de la monnaie ? Tout simplement en se référant au rôle de la monnaie.

Une monnaie est un « pouvoir d'achat généralisé », c'est-à-dire qu'elle constitue un bien dont la caractéristique est d'être (plus ou moins) échangeable à tout moment contre n'importe quoi et auprès de n'importe qui. Une monnaie est d'autant meilleure qu'elle remplit mieux ce rôle et un système monétaire est d'autant meilleur qu'il permet mieux à la monnaie de jouer ce rôle. Or l'échangeabilité de la monnaie est d'autant mieux assurée que son aire de circulation est plus grande et qu'elle permet mieux de maintenir le pouvoir d'achat dans le temps (c'est-à-dire qu'elle est moins « inflationniste »). Considérons successivement ces deux caractéristiques de la qualité de la monnaie.

Tout d'abord, une monnaie est d'autant plus utile et donc d'autant plus désirée que son aire de circulation est plus grande. En effet, puisqu'une monnaie est détenue en tant que pouvoir d'achat échangeable, elle rend d'autant plus de services à son détenteur qu'il sait pouvoir l'échanger contre un plus grand nombre de biens auprès d'un plus grand nombre de personnes. Par ailleurs, l'échange d'une monnaie contre une autre implique des coûts de transaction et des coûts de risque. Il est donc indiscutable que l'élargissement de la zone de circulation d'une monnaie apporte des gains à ses détenteurs. Certes, de ce point de vue, les défenseurs de l'euro n'ont pas tort de prétendre que l'introduction de l'euro apportera des gains aux Européens. Mais là n'est pas le problème essentiel.

Admettons en effet que l'augmentation de l'aire de circulation d'une monnaie apporte des gains supplémentaires. Ces gains marginaux sont nécessairement décroissants : l'utilité d'une monnaie s'accroît considérablement lorsqu'on passe d'un à deux utilisateurs, mais le gain est nul lorsqu'on passe de n - 1 utilisateurs à n utilisateurs et que n est extrêmement grand (par exemple tous les habitants du monde). Or, le problème est de savoir à partir de quelle dimension le gain marginal de l'augmentation de l'aire de circulation est perçu par les utilisateurs de monnaie comme négligeable. Autrement dit, nous ne connaissons pas à l'avance la dimension optimale de la zone monétaire de ce point de vue.

Il est peut-être utile à cet égard de rappeler qu'il y a eu, à partir des années 1960, une littérature fort intéressante sur la zone monétaire optimale, initiée par Robert Mundell[228] et qui sert encore bien souvent de fil conducteur dans toute discussion à propos de l'unification monétaire européenne. L'idée même d'une zone monétaire optimale est intéressante, mais la littérature de cette époque – et celle qui a suivi – a été marquée par la domination des concepts d'inspiration keynésienne. Est considérée comme optimale la zone qui permet un ajustement optimal, l'ajustement étant évalué au moyen des concepts habituels du rôle de la politique budgétaire et de la politique monétaire sur l'emploi, l'inflation et la balance des paiements. La portée de cette littérature dépend donc de la validité de la théorie sous-jacente sur laquelle elle repose. Mais on doit surtout lui opposer une critique plus fondamentale : la littérature sur la zone monétaire optimale donne en effet un sens collectif au mot « optimum », alors que le concept d'optimum ne peut être qu'individuel. Et c'est bien pourquoi nous proposons une approche différente du concept de zone monétaire optimale, à partir de la perception individuelle des gains et des coûts apportés par différentes monnaies. C'est par ses actions que l'individu exprime ce qui est optimum pour lui et c'est l'interaction entre les individus qui conduit chacun à modifier continuellement ses actes de manière à atteindre ce qu'il considère comme optimum.

Du point de vue qui nous intéresse, cela signifie tout simplement que l'on ne peut pas décider à l'avance que l'Europe est une zone monétaire optimale. Nous ne savons pas s'il est optimal d'avoir une seule monnaie en Europe et le seul moyen de le savoir consiste à expérimenter, c'est-à-dire à introduire la concurrence monétaire, comme l'avait suggéré Friedrich Hayek dès 1976[229]. La proposition minimale de ce point de vue consiste à instaurer la concurrence monétaire entre monnaies nationales, tout simplement en supprimant le contrôle des changes et le cours forcé des monnaies et l'obligation de payer ses impôts en monnaie nationale. Mais une véritable concurrence impliquerait évidemment la liberté pour n'importe qui de produire et d'utiliser n'importe quelle monnaie, c'est-à-dire la fin du monopole des banques centrales.

On pourrait certes défendre l'idée que, même si le gain marginal que perçoivent les utilisateurs de monnaie devient négligeable à partir du moment où une zone monétaire atteint une certaine dimension, inférieure à celle de Europe, il n'en reste pas moins que les gains ne peuvent jamais devenir négatifs si l'on élargit la zone monétaire à l'ensemble de l'Europe (ou, pourquoi pas, à l'ensemble du monde). Mais il faut, de ce point de vue, appliquer à la monnaie exactement la même théorie qu'aux autres biens, à savoir la théorie de la concurrence, tout au moins si l'on accepte de rejeter la théorie dominante de la concurrence pure et parfaite et si l'on accepte l'idée que la concurrence est un « processus de découverte ». L'un des grands mérites de la concurrence, en effet, tient au fait qu'elle conduit les producteurs à se différencier de manière à essayer de proposer un bien meilleur que les autres. Or, ceci a des conséquences importantes du point de vue de l'unification monétaire.

En effet, une approche constructiviste incite à penser que la diversification des biens implique des gaspillages et qu'il conviendrait de rationaliser la production de « chaque » bien en offrant aux acheteurs un seul modèle, par exemple celui que les ingénieurs ou les experts estimeraient comme le meilleur. Mais on doit considérer que la diversification des biens constitue l'équivalent d'un investissement, plus précisément un investissement en innovation. Comme tout investissement, cet investissement implique de supporter des coûts actuels, mais pour bénéficier de gains futurs. Ainsi, on peut rêver d'un monde où il n'existerait qu'un seul standard informatique, car il est vrai que l'existence de plusieurs standards pose des problèmes de passage de l'un à l'autre. Mais Apple a joué un rôle fondamental dans la stimulation du progrès informatique en choisissant d'éviter l'unification informatique. Il en va de même pour l'unification monétaire. Les constructivistes rêvent d'une monnaie européenne ou même d'une monnaie mondiale unique, mais si la diversification monétaire était interdite, les utilisateurs de monnaie devraient supporter le risque d'avoir une mauvaise monnaie, sans que personne ne puisse leur en proposer une meilleure. Or, ce risque existe en Europe, même s'il ne paraît pas immédiat. Ainsi, contrairement aux rêves des constructivistes, rien ne pourrait être pire qu'une monnaie mondiale unique, en particulier si les émetteurs de cette monnaie bénéficiaient du monopole légal de la production de monnaie.

Si l'on adopte cette vision de la zone monétaire, il apparaît qu'on a probablement tort de parler de la monnaie, alors qu'il conviendrait de parler des monnaies. Autrement dit, les besoins monétaires étant probablement très diversifiés, il se peut fort bien que les individus (en Europe ou dans le monde) désireraient des monnaies ayant des caractéristiques différentes, compte tenu de leurs besoins spécifiques, si une plus grande liberté de choix existait. Et il est alors erroné de se demander si la monnaie doit circuler sur un espace plus ou moins étendu. En réalité l'un des grands reproches que l'on peut adresser à l'euro vient de ce qu'il est un reflet du nationalisme monétaire. Ses concepteurs sont partis de l'idée selon laquelle il devait nécessairement y avoir coïncidence entre zone monétaire et zone institutionnelle nationale. Et puisque l'on veut construire un super-État-nation européen, on considère que cet État doit avoir sa monnaie. Cette conception est fausse à la fois pour les raisons que nous venons d'exposer et parce qu'il n'y a aucune justification au caractère étatique de la monnaie. Ceux mêmes qui croient à l'existence de biens publics auraient bien du mal à faire entrer la monnaie dans la définition traditionnelle des biens publics (et il y a par ailleurs beaucoup de raisons de penser que les biens publics n'existent pas). Toujours est-il que pour les nationalistes européens qui croient que la monnaie est l'expression de la souveraineté nationale, construire une nation européenne implique de créer une monnaie unique européenne.

La dimension de sa zone de circulation joue donc un rôle essentiel pour déterminer la qualité de la monnaie. L'autre aspect concerne sa capacité à maintenir le pouvoir d'achat, c'est-à-dire qu'une monnaie est d'autant meilleure qu'elle est moins inflationniste. Les inventeurs de l'euro croient avoir résolu ce problème d'une part en affirmant que l'objectif de la future banque centrale européenne serait uniquement de maintenir la stabilité de l'euro et d'autre part en rendant cette banque centrale indépendante. Or, ces garanties institutionnelles ne suffisent pas pour que l'euro soit une « bonne monnaie ».

L'adoption de l'objectif de stabilité monétaire semble permettre de revenir à la longue période de stabilité des prix qui a été rendue possible par l'étalon-or. Mais c'est oublier une différence fondamentale entre l'étalon-or et les politiques modernes de stabilité des prix. En effet, dans un système d'étalon-or, la monnaie a une définition et les producteurs de monnaies garantissent l'échange à prix fixe entre leur monnaie et l'or : les excès ou les insuffisances de création monétaire sont alors automatiquement sanctionnés par des pertes ou des accumulations excessives d'or et la stabilité monétaire n'est alors que le résultat non explicitement décidé à l'avance du respect de cette règle. Les politiques monétaires modernes affirment un objectif de stabilité des prix, d'une manière plus ou moins crédible, mais elles ne donnent pas de garantie de prix, c'est-à-dire qu'elles ne reposent pas sur des promesses, données par les producteurs de monnaie, d'échanger sans limites leur propre monnaie contre de l'or ou tout autre bien ou ensemble de biens. Il est regrettable qu'on n'ait pas saisi l'occasion de la création d'un nouveau système monétaire pour redonner une définition à la monnaie.

En définitive, on ne sait pas si les Européens ont besoin d'une ou de plusieurs monnaies, ou si l'Europe devrait faire partie d'un ensemble monétaire plus vaste, c'est-à-dire que l'on ne sait pas si l'Europe (composée d'un nombre plus ou moins grand de pays) constitue une zone monétaire optimale, au sens où nous l'avons définie. Ce que l'on sait par contre avec certitude c'est qu'il n'y a aucune raison pour qu'il existe une monnaie européenne, c'est-à-dire pour qu'il y ait coïncidence entre la zone de circulation d'une monnaie et les frontières d'un ou de plusieurs pays. Ce que l'on sait aussi c'est que les Européens – et les autres – ont besoin de monnaies qu'ils perçoivent comme capables de maintenir un certain pouvoir d'achat ou, tout au moins, de monnaies dont la définition soit claire, durable et susceptible précisément de garantir une convertibilité à taux fixe contre un ou plusieurs biens. Cela signifie évidemment que l'idée même selon laquelle l'Europe – cette entité abstraite – aurait besoin d'une monnaie unique n'a aucune justification. Il est donc regrettable d'avoir donné au lancement de l'euro – et à l'obtention des « critères de Maastricht » – la priorité dans la politique économique de certains pays.

Mais puisque la monnaie unique européenne semble maintenant installée de manière irréversible, il faut s'interroger sur le fonctionnement possible du système de production de l'euro. De ce point de vue, il n'est évidemment pas suffisant de se contenter de déclarations officielles sur l'objectif de stabilité monétaire et sur l'indépendance de la banque centrale européenne. En fait, les inventeurs de l'euro ont fait preuve d'un total manque d'imagination et ils se sont contentés de donner la réponse la plus simpliste : puisque, supposent-ils, il faut une monnaie unique en Europe, cette monnaie unique doit être produite par une banque centrale unique, d'où la création de la banque centrale européenne. Celle-ci partagera les traits habituels des banques centrales au XXe siècle : elle sera une entreprise publique et elle bénéficiera (dans certaines limites) d'un monopole de production de la monnaie européenne sur le territoire des pays-membres de la zone monétaire européenne. Elle donnera donc au système monétaire européen exactement les mêmes caractéristiques que celles de presque tous les systèmes monétaires de notre époque : ceux-ci sont publics, nationaux et hiérarchiques (avec une banque de premier rang et des banques de second rang). Aucune de ces caractéristiques n'est nécessaire pour la production de monnaie et on peut même dire qu'un système monétaire fonctionne mieux lorsqu'elles ne sont pas présentes[230].

Ce monopole monétaire accordé à une banque centrale est plein de risques pour le futur. L'Histoire, en effet, bien souvent se répète. Or, il est évident que jamais dans l'Histoire la monnaie n'avait été aussi mal gérée qu'au XXe siècle, période de généralisation du monopole monétaire des banques centrales. Celles-ci ont imposé de mauvaises monnaies aux habitants de la zone qu'elles contrôlaient en se protégeant de la concurrence par le cours forcé et le contrôle des changes. Certes, la mondialisation des échanges et l'évolution des esprits rendent peut-être plus difficile le recours à de tels moyens. Mais on ne peut pas cependant exclure que, sous prétexte de se protéger contre une prétendue instabilité extérieure, les autorités monétaires européennes reproduisent les erreurs du passé. Puisque nous aurons un super-État avec une super-banque centrale, nous risquons bien d'avoir tous les excès des monopoles étatiques.

De ce point de vue, l'indépendance supposée de la future banque centrale européenne ne constitue absolument pas une garantie suffisante. Par indépendance, on entend évidemment l'indépendance par rapport au pouvoir politique. Elle est assurée par le fait que les gouvernements nationaux ou les institutions de l'Union européenne ne pourront pas donner de directives aux dirigeants du système européen de banques centrales (et de la banque centrale européenne). On peut d'ailleurs penser que le caractère international de cette banque centrale renforcera son indépendance. Mais l'indépendance n'est pas une garantie de bonne gestion monétaire, dans la mesure où elle signifie que les gestionnaires sont institutionnellement irresponsables : ils peuvent faire un bon ou un mauvais usage de leur indépendance sans en être sanctionnés. Or, si les membres du « Board » ou du « Council[231] » sont indépendants, ils n'en sont pas moins soumis à des préjugés personnels, ils possèdent une culture monétaire spécifique, ils sont préoccupés de leur carrière future (par exemple dans leur pays d'origine) ou ils sont soumis aux pressions de l’opinion publique et des gouvernements : ainsi, si l'opinion prévaut en Europe à un moment donné que la politique monétaire devrait être plus expansionniste pour relancer l'activité économique, les dirigeants de la Banque peuvent fort bien céder à cette pression pour éviter des reproches, même injustifiés, d'autant plus que le Traité de Maastricht donne en réalité à la banque centrale européenne une mission beaucoup plus large que le seul maintien de la stabilité des prix[232].

C'est probablement une tendance moderne, devant les excès de l'étatisme, que de croire que l'on peut améliorer le fonctionnement d'un système en en confiant le pilotage à des agences autonomes ou à des organismes de « régulation ». Or, de manière générale, pour ne pas abuser de leurs pouvoirs et pour qu'ils n'empiètent pas sur les droits d'autrui, les individus ont besoin d'un contrôle extérieur que, précisément, l'indépendance ne fournit pas. Il existe pourtant - nous le savons - un système de contrôle extérieur efficace, celui qu'apporte la concurrence et même plus précisément la concurrence entre des producteurs responsables, c'est-à-dire propriétaires de leurs entreprises. Au lieu de rendre une institution quelconque – par exemple une banque centrale – indépendante, il serait bien préférable de soumettre les producteurs de monnaie à la discipline de la concurrence.

Le futur système monétaire européen a été plus ou moins calqué sur le système monétaire américain. Il est constitué par une sorte de système fédéral dans lequel les banques centrales nationales – qui subsistent – sont soumises aux décisions de la banque centrale européenne. Ce système peut être analysé comme un cartel de banques centrales nationales. Mais le fonctionnement effectif d'un tel cartel dépend de manière cruciale de la répartition des pouvoirs et des processus de décision. Or, il est encore difficile de prévoir exactement le fonctionnement du système de ce point de vue, ce qui constitue d'ailleurs un important facteur d'incertitude quant à la nature exacte de la politique monétaire européenne. Il semble que le véritable pouvoir de décision doive être situé au sein de la banque centrale européenne et que les banques nationales devraient jouer plutôt un rôle technique. Les objectifs et les instruments de la politique monétaire sont en effet décidés au niveau central pour l'ensemble de l'union monétaire et les banques centrales nationales ont, par exemple, à conduire en pratique les opérations d'open market en fonction des règles décidées centralement. Il est donc incontestable que le système monétaire européen est un système centralisé et hiérarchique : le pouvoir de décision ultime appartient à la banque centrale européenne qui détermine la politique monétaire mise en œuvre par les banques centrales nationales, elles-mêmes situées au-dessus des banques commerciales.

Or c'est une erreur de penser que les décisions de production d'une monnaie doivent nécessairement être prises par un centre unique : monnaie unique ne signifie pas banque centrale unique. Bien au contraire, comme le montrent la théorie et l'Histoire, un système décentralisé, reposant sur des centres de décision multiples et indépendants les uns des autres, a toutes les chances de fonctionner de manière plus satisfaisante, à condition qu'il repose sur la discipline de la responsabilité personnelle. Prenons l'exemple de l'étalon-or, non pas le pseudo-étalon-or qui a été géré par les banques centrales au XIXe siècle et au début du XXe siècle, mais un système comme celui qui a fonctionné au siècle dans beaucoup de pays et qui est caractérisé par l'absence de banques centrales. Un système d'étalon-or est en effet un système où les monnaies (billets et dépôts) bénéficient d'une garantie de convertibilité à prix fixe en or. Mais le problème essentiel consiste à savoir qui donne la garantie : est-ce une personne responsable – qui tiendra donc ses engagements – ou une personne irresponsable ?

Imaginons donc une zone (géographiquement déterminée ou purement abstraite) dans laquelle se trouvent un certain nombre de banques indépendantes les unes des autres et possédées par des propriétaires privés (et donc responsables). Chacune de ces banques émet une monnaie constituée par des engagements bancaires et matérialisée sous forme de billets ou de dépôts. Ces unités monétaires sont convertibles en or à prix fixe par suite d'une garantie contractuelle donnée par chaque banque aux clients qui leur achètent ces monnaies. Dans un monde civilisé, un contrat se respecte et si la concurrence existe, un producteur quelconque hésitera avant de rompre un contrat de manière unilatérale. Si un producteur de monnaie modifie de manière unilatérale son engagement de convertibilité – c'est-à-dire qu'il dévalue sa monnaie en donnant moins d'or que promis aux détenteurs de sa monnaie – il pourra être poursuivi devant les tribunaux et il perdra évidemment sa clientèle. Étant propriétaire, il est responsable et il fait le nécessaire pour maintenir son engagement de convertibilité à prix fixe, ce qui implique en particulier qu'il ne procède pas à une émission excessive de monnaie par rapport aux réserves d'or qu'il possède.

Certes, dans cette hypothèse, le besoin d'homogénéisation que nous avons déjà évoqué – c'est-à-dire la nécessité d'éviter une trop grande multiplicité de monnaies différentes – n'est pas satisfait. Mais lorsqu'un besoin existe et qu'il y a liberté d'entrer sur un marché, il y a toutes les raisons de parier que ce besoin sera satisfait. En l'occurrence, un système de coordination des productions monétaires se mettra en place selon des modalités variées, impliquant nécessairement que les différentes banques émettrices de billets et de dépôts garantissent la convertibilité de leurs monnaies entre elles. On aboutit alors à ce résultat que toutes les monnaies émises par toutes les banques du système en question sont perçues par les utilisateurs comme parfaitement substituables entre elles de telle sorte qu'il revient exactement au même de détenir une monnaie émise par l'une ou l'autre banque. Le système en question peut être décrit comme un cartel volontaire de producteurs. Il est habituel de considérer qu'un cartel a pour objectif de créer une position monopolistique et d'exploiter par conséquent les consommateurs. Ceci est vrai lorsque le cartel est public et qu'il peut donc user de la contrainte pour obtenir et maintenir une position de monopole. Mais ceci est impossible pour un cartel privé. Dans ce cas, au contraire, le cartel a pour rôle de mieux satisfaire les besoins des acheteurs, à savoir de leur proposer un bien homogène[233]. C'est exactement ce problème que l'on rencontre dans le domaine monétaire : les systèmes monétaires de notre époque – et le système monétaire européen ne fait pas exception – sont des cartels publics obligatoires qui bénéficient d'une position monopolistique et en profitent le plus souvent pour offrir de mauvaises monnaies. Mais les cartels privés volontaires sont au contraire constitués – ou ont été constitués dans le passé – de manière à rendre service aux utilisateurs de monnaie.

L'homogénéisation des productions monétaires implique évidemment que certains des membres du cartel donnent des garanties de convertibilité entre les différentes monnaies produites par tous les membres, de manière à les rendre parfaitement équivalentes aux yeux du public. Mais il existe de nombreuses manières de mettre en place ces garanties de convertibilité. Ainsi, on peut imaginer un système asymétrique (mais non hiérarchique, en ce sens que chaque participant du cartel agit librement et ne reçoit pas d'ordres d'une quelconque banque située au-dessus de lui) : dans ce cas, n-1 banques promettent d'échanger sans limites et à prix fixe leur propre monnaie contre la monnaie de la ne banque. Mais le système peut aussi être parfaitement symétrique – ce qui fut le cas, entre autres, du système écossais du XVIIIe siècle – chaque banque du cartel promettant d'échanger sans limites sa propre monnaie – convertible en or – contre les monnaies des autres banques, également convertibles en or[234]. Ce système repose donc sur des garanties décentralisées. Il satisfait un besoin d'homogénéisation et il ne risque pas d'exploiter un pouvoir de monopole s'il est soumis à la concurrence d'autres systèmes monétaires existants ou potentiels. Il existe d'ailleurs même un mécanisme de régulation interne, à savoir la possibilité pour chaque participant du cartel de faire sécession, par exemple dans le cas où il estimerait pouvoir mieux satisfaire sa clientèle en lui proposant une nouvelle monnaie plus désirée. Le droit de sécession, qui est souvent considéré comme une cause d'instabilité du cartel, en est au contraire un élément régulateur au service des acheteurs.

Le passage de ce système spontané du passé aux systèmes monétaires plus récents (par exemple le système dit d'étalon-or des XIXe et XXe siècles dans lequel la garantie de convertibilité en or était donnée par les seules banques centrales) a conduit à deux changements majeurs :

- Tout d'abord, on est passé d'un système décentralisé à un système centralisé, d'un cartel volontaire et non hiérarchique à un cartel obligatoire et hiérarchique. Au lieu que chaque banque émettrice de monnaie garantisse sa propre monnaie en termes d'or (et accepte la convertibilité des monnaies des autres banques), la garantie de convertibilité en or n'est donnée que par la seule banque centrale, tandis que les autres banques garantissent leurs monnaies contre la monnaie de la banque centrale : la convertibilité-or n'est plus qu'indirecte.

- En deuxième lieu, les banques centrales ont été nationalisées, c'est-à-dire que l'on est passé de l'ordre civilisé du contrat au désordre discrétionnaire. Les décisions publiques, en effet, ne sont pas d'ordre contractuel (en dépit de la fiction du « contrat social »). Le mode de fonctionnement de l'État est discrétionnaire, c'est-à-dire qu'il peut modifier les règles et même ses propres engagements de manière unilatérale. Ainsi, lorsque la garantie de convertibilité en or d'une monnaie est donnée par une banque publique, la garantie devient fictive, en particulier si cette banque centrale peut se protéger de la concurrence et détenir un monopole géographique[235]. Lorsqu'une banque centrale dévalue sa monnaie, cela signifie qu'elle a vendu cette monnaie contre une certaine quantité d'or en promettant de la racheter au même prix, mais qu'en réalité elle la rachète à un prix plus bas en termes d'or. Si les mots ont un sens, une telle pratique s'appelle tout simplement un vol. Comme nous l'avons dit, dans l'ordre contractuel le vol est puni par les tribunaux et le voleur ne trouve plus de clients. Mais lorsque la monnaie est étatisée, les autorités monétaires sont même peut-être félicitées pour avoir pris cette courageuse décision susceptible de « relancer les exportations » et de « stimuler l'activité économique ». Autrement dit, au lieu que la garantie de convertibilité en or soit donnée par des banques appartenant à des propriétaires privés et donc responsables, elle est donnée par des autorités monétaires plus ou moins abstraites et irresponsables, puisqu'elles ne supportent pas les conséquences de leurs actes. La véritable source des maux monétaires que le monde a connus tout au long du XXe siècle vient, comme dans tous les autres domaines, de la disparition de la discipline de la responsabilité. Les crises monétaires ne sont pas d'origine technique ou vaguement économique, elles sont d'origine institutionnelle, elles sont le produit de l'activité étatique.

La leçon que l'on peut en tirer pour l'Europe est claire. L'Europe ne souffrait pas du fait qu'elle n'avait pas de banque centrale, mais bien au contraire du fait qu'il existait des banques centrales. Et ce n'est évidemment pas en renforçant la centralisation du système monétaire par la création d'une banque centrale publique supranationale que l'on résoudra le « problème monétaire européen ».

L'euro se rattache donc à une vision qui implique nationalisme monétaire, politisation de la monnaie, substitution d'une pseudo-indépendance au contrôle externe par la concurrence, recours à une procédure obligatoire et constructiviste au lieu d'un processus spontané dans la construction éventuelle d'un système monétaire européen. Tous ces éléments sont porteurs de dangers potentiels pour la gestion monétaire.

De ce dernier point de vue, on peut souligner au passage que l'introduction de l'euro implique un changement brutal de système le jour où l'on abandonne les systèmes monétaires nationaux pour passer au système européen. Il y a là une rupture dans l'évolution que l'on peut comparer à ce qui se passe lorsque des entreprises fusionnent. On sait que de tels chocs sont difficiles à surmonter et qu'ils sont porteurs de beaucoup d'incertitudes. Par contraste, l'approche par la concurrence aurait eu le mérite de permettre une intégration monétaire graduelle qui se serait réalisée dans la mesure seulement où elle aurait été désirée par les uns et par les autres.

Tout ce que l'on peut attendre de l'euro c'est que désormais les cycles monétaires soient synchronisés en Europe, plus que dans le passé, non pas parce qu'il existerait des mécanismes de contagion par le commerce extérieur, mais parce qu'il y aura une seule politique monétaire et donc une seule source d'instabilité. La monnaie unique ne supprimera pas l'instabilité, mais elle la synchronisera.

Il est bien évident que la meilleure solution pour réaliser l'intégration monétaire en Europe ou dans le monde consisterait tout simplement à rétablir la liberté sur le marché de la monnaie. Mais ceux qui se préoccupent de réalisme et considèrent que cette solution est illusoire parce qu'inacceptable pour l'opinion (ou, plutôt, pour les politiciens) pourraient peut-être se rallier à bien d'autres propositions intermédiaires entre ces deux extrêmes que sont la liberté monétaire et l'euro. À titre d'exemple, la création d'une monnaie parallèle européenne qui entrerait en concurrence avec les monnaies nationales existantes, mais sans les supprimer – solution qui avait été défendue il y a quelques années en Grande-Bretagne – aurait le mérite de concilier les objectifs des « pro-européens » qui désirent un symbole monétaire européen, des nationalistes qui ne souhaitent pas la disparition des monnaies nationales et des libéraux qui y verraient un petit pas vers plus de concurrence. On pourrait d'ailleurs fort bien imaginer que cette monnaie parallèle soit convertible en or et même – pourquoi pas – qu'on accorde la liberté aux citoyens européens de produire et de détenir des monnaies bénéficiant d'une garantie en or[236].

En d'autres termes, le processus d'intégration monétaire européenne apparaît comme singulièrement passéiste. Loin d'inventer un monde monétaire nouveau, il se contente de répéter les schémas du passé, plus précisément même de reconstruire une fois de plus un système monétaire calqué sur ceux qui ont échoué d'une manière aussi éclatante. Et pendant que les hommes de l'État poursuivent cette tâche obscure, les marchés monétaires et financiers évoluent, de nouvelles monnaies apparaissent ou vont apparaître sur le web, libérées de l'emprise des États. On ne peut alors pas exclure que dans quelques années ou dans quelques décennies une véritable concurrence existe dans le monde et fasse disparaître les monnaies traditionnelles, par exemple l'euro. L'euro apparaîtra alors rétrospectivement comme une tentative pathétique pour essayer de reconstituer les modes de fonctionnement de l'Union soviétique à l'époque d'internet.

Nationalisme

Qu'il s'agisse de monnaie, d'échanges commerciaux ou d’immigration (comme nous l'avons vu précédemment), on est confronté à un conflit majeur, celui qui oppose la liberté des personnes à la prétention des États de décider de ce qui est censé être bon pour la « nation ». Or, qu'est-ce que la nation, si ce n'est un ensemble d'hommes et de femmes ? Et comment pourrait-il y avoir des objectifs « nationaux » indépendamment des objectifs individuels ? Pour un libéral, l'appartenance d'un individu à une collectivité quelconque, qu'elle soit nationale, religieuse, culturelle ou sportive, si elle est importante pour l'individu concerné, ne concerne pas l'observateur extérieur. Un « étranger » a autant de valeur qu'un concitoyen et la liberté d'entrer en contact avec lui pour échanger des biens, des idées, des signes d'amitié, doit être préservée aussi rigoureusement que la liberté d'entrer en contact avec un concitoyen. Aucune vertu particulière, aucune valeur supérieure ne peut être accordée à un individu ou à une activité du fait qu'ils portent le label « national ». Il n'y a pas de différence de nature entre l'échange intra-national et l'échange inter-national, car l'échange se fait toujours entre des individus et le fait qu'ils se trouvent sur le même territoire national ou sur d'autres territoires nationaux n'a strictement aucune importance.

Pour un libéral le nationalisme n'est donc pas compréhensible, mais la nation l'est, parce que les communautés humaines existent et sont des faits sociaux concrets. Une nation est en effet une réalité immatérielle qui résulte d'un sentiment d'appartenance à une même communauté – forgée par l'Histoire, la langue, les coutumes – et l'existence de ce sentiment dans les consciences d'un certain nombre de personnes constitue la nation comme un réseau de relations interpersonnelles. Il n'est donc pas question de nier la nation en tant qu'objet de perception, mais de rejeter la prétention à ériger la nation en une entité abstraite ayant ses propres exigences, sa propre volonté, ses propres fins ; de rejeter aussi la « nationalisation de la nation » par l'État, c'est-à-dire sa prétention à représenter la nation, à parler et à agir en son nom, car il est illégitime de monopoliser des sentiments d'appartenance. L’État-nation, caractéristique des sociétés modernes, est par nature incompatible avec une société de liberté individuelle. C'est pour cette raison profonde que la mondialisation, si elle contribuait effectivement à la destruction des États-nations, serait un bienfait pour l'humanité. Les politiques d'intégration régionale sur tous les continents doivent alors être considérées non pas comme des progrès, mais plutôt comme des réponses à l'éclatement inéluctable des frontières étatiques et comme des efforts pour retarder une véritable mondialisation et la disparition des États-nations.

CHAPITRE 20

L'ordre d'une société libre

La reconnaissance généralisée des mérites du marché constitue l'une des caractéristiques des dernières années du XXe siècle, au point que l'on peut avoir le sentiment d'une convergence à la fois des idéologies et des pratiques politiques vers un même modèle de société dont les deux éléments constitutifs seraient la démocratie et l'économie de marché. Par rapport à cette situation de référence, le discours politique se contenterait d'apporter des nuances, consistant, par exemple, à « tempérer » l'économie de marché par des préoccupations « sociales », ou à instaurer ce qu'on appelle parfois un « socialisme de marché ». On accepte donc le libre fonctionnement du marché, on reconnaît l'utilité de la concurrence, mais on laisse à l'État des fonctions importantes et même envahissantes pour assurer de vastes transferts et pour assurer la régulation sociale que le marché, soi-disant « aveugle » ou tout au moins myope, ne pourrait pas assurer. Cette recherche d'une troisième voie ou d'une synthèse entre le capitalisme et le socialisme, qui prendrait à chacune de ces visions ce qu'elle a de meilleur et de plus efficace, semble très généralement partagée par les hommes politiques aussi bien de droite que de gauche.

Mais ces amalgames sont dangereux et même mortels. Ils révèlent à quel point ceux mêmes qui se croient libéraux ont négligé une véritable réflexion sur la signification et la portée dune économie de liberté. Ils ont accepté de se présenter comme les défenseurs de l' « économie de marché », probablement parce qu'en se « réfugiant » ainsi sous un terme d'apparence technique, ils cédaient à la peur que leur inspirait le terrorisme intellectuel de notre époque et ils évitaient d'avoir à parler des seules choses dont un libéral devrait parler : la liberté, la propriété et la responsabilité.

La confusion des concepts

Les ambiguïtés du langage dans le domaine qui nous intéresse ici sont le reflet de celles qui existent dans les esprits et il se peut même que les premières nourrissent les secondes. C'est pourquoi il nous paraît utile de préciser la signification des termes concernés. Nous avons déjà souligné le caractère ambigu du terme « marché ». Mais qu'en est-il des règles ?

Une règle est évidemment une norme de comportement commune à plusieurs personnes. Mais la production et l'utilisation de ces règles peuvent être de nature très variée. En particulier, il est indispensable de se demander si une règle est adoptée spontanément et volontairement ou si elle est imposée par la contrainte. De ce point de vue, il est utile de parler de réglementation lorsqu'une règle est édictée par une autorité publique. On parlera donc de déréglementation lorsqu'il y a disparition de ces règles publiques.

Mais une difficulté linguistique apparaît parce que le terme « réglementation » correspond au terme regulation en anglais et « déréglementation » correspond à deregulation. Or l'usage excessif d'anglicismes conduit à utiliser en français le terme de « dérégulation » là où il faudrait parler de « déréglementation ». Cette confusion sémantique conduit à une confusion conceptuelle : on glisse en effet de l'idée qu'un système est déréglementé (deregulated) à l'idée qu'il n'est plus « régulé », c'est-à-dire qu'il n'est plus « ordonné », qu'il devient anarchique.

Tout le monde sent bien en effet que des règles sont nécessaires au bon fonctionnement de tout système : dans le cas des systèmes physiques, il s'agit des « lois » physiques ; dans le cas des systèmes humains, il s'agit des règles de comportement. Mais comme nous l'avons dit, ces règles de comportement peuvent être très variées. Or c'est certainement une erreur d'assimiler la disparition des règles administratives et légales – c'est-à-dire la déréglementation – à la dérégulation du système économique et social.

En effet, on peut appeler « régulation » l'ensemble des processus qui créent un ordre dans un système. Il nous faut donc rechercher quel est le rôle des règles dans la régulation, en tenant compte évidemment de la diversité possible de ces règles. Or les réglementations ne sont pas les seules règles sociales, elles n'en sont qu'une catégorie particulière, de telle sorte que la déréglementation – c'est-à-dire la suppression des règles administratives et légales – n'implique absolument pas l'absence de règles ni l'absence de régulation : d'autres règles peuvent se substituer aux réglementations supprimées et la régulation peut se faire à partir de nouveaux processus.

L'ordre social

Les processus qui permettent la régulation d'un système social introduisent un ordre dans ce système, ce que l'on peut appeler « l'ordre social ». Cette dernière expression est parfois considérée avec suspicion car elle évoque l'idée d'un régime politique autoritaire. Mais c'est précisément si la régulation se fait au moyen de règles obligatoires – c'est-à-dire de réglementations – que l'ordre social est de nature autoritaire, qu'il constitue l'expression d'une contrainte publique. Mais un ordre social fondé sur des règles librement acceptées est d'une nature toute différente.

D'après Friedrich Hayek, on peut appeler ordre « une situation dans laquelle une multiplicité d'éléments de différentes sortes sont reliés de telle manière les uns aux autres que l'on peut apprendre de la connaissance d'une partie quelconque du système située dans le temps ou dans l'espace de manière à pouvoir former des anticipations correctes au sujet du reste de ce système, ou tout au moins des anticipations qui ont une bonne chance de s'avérer correctes[237] ». Cette citation souligne bien le fait qu'un ordre social implique essentiellement la possibilité pour les différents acteurs d'un système d'obtenir une compréhension non pas identique mais semblable du fonctionnement de ce système, de son évolution, ce qui leur permet d'adapter leur propre comportement à cette connaissance. En d'autres termes, l'activité humaine étant nécessairement une activité intellectuelle, un système social ordonné est un système de coordination entre les différents savoirs humains.

Comme on le sait, Friedrich Hayek introduit une distinction fondamentale entre l'ordre construit et l'ordre spontané. L'ordre construit est celui qui résulte d'arrangements délibérés décidés de manière autoritaire. Il est caractéristique du fonctionnement des « organisations », mais il ne peut fonctionner efficacement que dans les « sociétés fermées ». C'est ce type d'organisation sociale et lui seul qui devrait être lié à des connotations négatives et assimilé par exemple à l'autoritarisme.

L'ordre spontané résulte de l'adaptation continue des êtres humains les uns aux autres. Il est, selon l'expression de Friedrich Hayek, « le résultat de l'action humaine et non d'une construction humaine » (the result of human action and not of human design). Une coordination efficace entre les êtres humains ne peut se faire dans des sociétés complexes (la « Grande société » ou la « Société ouverte ») qu'en ayant recours à l'ordre spontané. Mais cet ordre lui-même implique des règles.

L'ordre construit serait possible si l'on pouvait avoir une connaissance parfaite, ou presque parfaite, du fonctionnement du système. Cela peut être considéré comme approximativement possible dans une petite société, surtout si les changements y sont limités. Mais c'est strictement impossible dans une société de grande dimension où le problème essentiel est précisément celui de la création de connaissances nouvelles par des cerveaux qui sont dispersés.

Le système des prix constitue précisément l'un de ces processus par lesquels se fait l'adaptation des individus les uns aux autres, mais encore faut-il se demander comment se forment les prix. Dans un système centralisé (planifié), les prix sont fixés de manière arbitraire par le centre et ne peuvent donc faire référence à l'intensité relative des besoins que de manière très imparfaite. Ils n'apportent donc pas d'information fiable sur la rareté relative des biens. Il en va évidemment autrement dans un système décentralisé, où l'évolution des prix reflète à tout moment l'évolution des raretés relatives. Mais de même qu'il n'est pas suffisant de dire que le marché assure la régulation, il n'est pas suffisant de dire que les prix assurent la régulation. Encore faut-il savoir quelles sont les règles de fonctionnement du système.

Ce qui distingue en effet un ordre spontané de l'anarchie, c'est l'existence de règles générales de conduite, c'est-à-dire de règles qui permettent la régulation du système. Et c'est bien pourquoi la déréglementation ne conduit pas à la délation, tout au moins si elle ne signifie pas l'absence totale de règles. Or il faut bien voir que, contrairement aux apparences, un ordre construit se rapproche souvent plus de l'anarchie que de l'ordre spontané. En effet, il est impossible à ceux qui gèrent le centre de connaître toutes les circonstances particulières de lieu et de temps qui déterminent l'action des individus, pas plus que leurs besoins et leurs réactions. Leurs décisions conduisent donc nécessairement à des incompatibilités qui ne peuvent être surmontées que par le recours à la force. C'est pourquoi l'ordre administratif ou l'ordre planificateur conduisent en réalité au désordre. C'est également pourquoi le capitalisme – qui repose sur une règle fondamentale, à savoir le respect de la propriété – ne peut jamais être sauvage, contrairement à l'État.

Si les règles sont donc indispensables à l'ordre social, encore faut-il savoir de quelles règles il s'agit. De ce point de vue, il est utile de se référer de nouveau à Friedrich Hayek qui souligne la distinction fondamentale entre les règles générales ou universelles et les règles spécifiques. Les premières sont applicables dans toutes les circonstances de temps et de lieu, alors que les secondes sont relatives à des situations particulières.

Un petit nombre de règles universelles sont nécessaires et suffisantes pour qu'une société soit une société libre : la reconnaissance des droits de propriété, la liberté contractuelle (qui en est une conséquence naturelle) et l'exercice de la responsabilité qui est rendu possible par la détermination antérieure des droits de propriété. À partir du moment où les droits des membres d'une société sont définis, il est plus facile pour chacun de prévoir les conséquences de ses propres actions et de celles d'autrui et c'est bien pourquoi la définition des droits de propriété est le fondement de l'ordre social : la répartition des richesses provenant des efforts productifs ne résulte pas de l'issue arbitraire de rapports de force, mais de l'application de règles connues à l'avance.

Bien entendu, l'existence de règles générales et universelles dans une société libre n'exclut pas l'existence de règles spécifiques au niveau de communautés plus restreintes – entreprises, familles, associations - dont certaines se rapprochent plus de l'ordre construit que de l'ordre spontané – mais ces communautés elles-mêmes fonctionnent d'autant mieux qu'elles respectent les règles générales.

C'est pourquoi la déréglementation et plus généralement le recul de l'État ne signifient pas la disparition des règles, mais le passage d'un ordre construit à un ordre spontané, impliquant éventuellement la création de règles nouvelles et évolutives. Elle n'implique pas non plus, bien sûr, la dérégulation des systèmes humains, mais le passage d'une dérégulation imparfaite (centralisée) à une régulation plus complexe et plus évolutive, à condition, bien sûr, qu'elle soit l'occasion de restaurer les règles générales de juste conduite. Nous en avons vu bien des exemples dans le présent ouvrage, aussi bien à propos de la production de monnaie que de la conduite automobile, de la défense de l'environnement que de l'immigration.

Dans toute vie sociale, on doit résoudre deux types de conflits :

- Le conflit qui existe entre un besoin de différenciation des êtres humains et de leurs activités et un besoin d'harmonisation (qui conduit par exemple à adopter des normes techniques, à créer des labels commerciaux, à mettre en place des structures de partenariat entre producteurs, à adopter des règles de comportement communes, à respecter des traditions, etc.). C'est par l'expérimentation sociale que l'on peut résoudre ces conflits, c'est-à-dire déterminer le degré optimal de différenciation et d'harmonisation et donc adopter des règles communes et les faire évoluer en fonction des besoins. Une démarche centralisée et autoritaire, c'est-à-dire la production de réglementations, empêche cette adaptation fine. On en a un exemple frappant avec la construction européenne, dont la démarche est loin d'être de nature libérale, et qui tend constamment à harmoniser les activités. L'harmonisation fiscale, réglementaire, légale, sociale, monétaire de l'Europe est aux antipodes d'une bonne régulation.

- Le deuxième conflit à résoudre est celui qui existe entre la nécessaire stabilité des règles – sans laquelle elles ne constitueraient plus des règles – et la nécessité de les adapter aux conditions. La stabilité doit évidemment être totale pour les règles universelles, alors que l'adaptation des règles spécifiques est le plus souvent souhaitable.

Quel rôle pour l'État ?

Nous sommes tenté de répondre à cette question que l'État ne peut exercer de rôle légitime, tout simplement parce qu'il se définit comme le « monopoleur de la contrainte organisée » et que la contrainte est à nos yeux illégitime. Nous avons donc la très ferme conviction que la production publique de règles sociales n'est pas nécessaire et qu'elle est même nuisible. Nous pensons qu'un marché sans règles publiques fonctionne mieux qu'un marché réglementé. Les exemples que nous avons étudiés dans le présent ouvrage, loin d'être exhaustifs, ont voulu en donner quelques illustrations.

En fait, les hommes ont depuis toujours accepté volontairement de s'en remettre à des processus de décision collective et de se soumettre aux décisions ainsi prises. Ainsi, les membres d'une association ou d'une copropriété reconnaissent la nécessité d'une contrainte mutuelle, mais volontaire : on paie une cotisation à l'association, on paie sa part des charges communes à la copropriété, mais à condition que les autres membres l'acceptent également. Toute la différence entre ces situations et celle de l'État vient de ce que ce dernier s'est arrogé un monopole, ce qui le conduit à abuser de son pouvoir : on ne peut pas sortir de l'État, on ne peut pas le concurrencer. C'est la raison profonde pour laquelle les réglementations ne sont pas nécessaires et sont même nuisibles. Mais si les sociétés humaines peuvent vivre parfaitement sans réglementations, elles ne peuvent pas vivre sans règles.

Bien sûr, nous ne pouvons pas imaginer que nous nous trouverons demain dans une situation où toutes les réglementations auraient disparu. Mais c'est cependant un devoir pour nous que d'essayer d'imaginer comment fonctionnerait une société dans une telle situation. Autrement dit, cet effort d'imagination relève peut-être de l'utopie par rapport au monde actuel d'esclavage étatique, mais cette utopie est réaliste car elle est l'utopie de la liberté.

Il est vrai aussi que dans la réalité des problèmes pratiques spécifiques se posent, en particulier le problème de la transition, par exemple lorsqu'on passe d'une situation très réglementée à une situation moins réglementée ou pas réglementée. Ceux qu'on appelle « les pays en transition » en apportent une illustration évidente. En effet, l'émergence d'un ordre spontané demande du temps. On peut alors considérer que, dans la période intermédiaire, les réglementations et les lois peuvent être utiles en permettant le maintien d'un ordre, même s'il ne s'agit pas d'un ordre spontané. Mais cela crée le risque qu'elles persistent pour toujours et même se renforcent, empêchant finalement l'émergence d'un ordre spontané. Faut-il alors admettre l'idée que le désordre initial doit être accepté comme une sorte d'investissement dont le coût doit être supporté pour obtenir un meilleur ordre dans le futur ?

Tout cela signifie qu'il est essentiel de bien distinguer les principes et leur application immédiate. Du point de vue théorique, nous devons être convaincus qu'une société libre – sans réglementations et sans contrainte publique – peut fonctionner et fonctionne mieux qu'une autre. C'est pourquoi il est indispensable de débattre rigoureusement de tous les arguments censés justifier l'interventionnisme étatique. La mode intellectuelle de notre époque consiste généralement à accepter l'idée que « l'économie de marché » est souhaitable, mais qu'il existerait toute une série d'exceptions, c'est-à-dire de situations où l'interventionnisme étatique serait préférable pour le bien-être des citoyens. Mais, comme nous l'avons vu dans le présent ouvrage, cette argumentation est discutable et même inacceptable.

Nous devons toujours être confiants dans la capacité des hommes à trouver les moyens de satisfaire leurs propres besoins et les besoins d'autrui. L’État, pour sa part, prend prétexte d'un prétendu risque d'abus de pouvoir par les uns ou par les autres pour réglementer. Mais seul l'État peut abuser de son pouvoir, parce qu'il dispose d'un monopole, le monopole de la contrainte légale, mais aussi parce que ses hommes politiques et ses fonctionnaires sont irresponsables. On ne connaît jamais à l'avance les meilleures solutions à un problème, il faut les découvrir. Or, il y a de meilleures chances de les découvrir lorsque les gens sont libres de décider. C'est pourquoi nous devons, sans aucune réticence, manifester notre opposition aux monopoles publics, nous devons savoir et proclamer que l'État est notre ennemi et nous ne devons pas hésiter à répéter sans relâche que l'État n'est pas un bon producteur de règles.

Conclusion

Nous voici au terme de ce parcours à la recherche du vrai libéralisme. Aussi bien à propos des considérations les plus générales qu'à propos des préoccupations les plus quotidiennes, nous avons rencontré les mêmes clefs de compréhension : la liberté individuelle, la propriété, la responsabilité. Nous n'avons pas cherché à être exhaustif et ce serait d'ailleurs une vaine prétention. Il est certes bien évident qu'il aurait été possible d'explorer bien d'autres problèmes que ceux que nous avons évoqués, mais à chaque fois les mêmes types d'analyses se seraient imposés.

Il y a pourtant dans le présent ouvrage un thème dont on s'étonnera peut-être qu'il ne soit pas systématiquement traité, celui de la « justice sociale » et de l'égalité. Il est effectivement présent dans tous les discours politiques, dans toutes les discussions sociales, dans tous les médias. Mais c'est précisément pour cette raison que nous n'avons pas voulu le traiter explicitement, car nous avons préféré aider à la compréhension du libéralisme plutôt que de partir en guerre contre des faux concepts. En effet, comme l'a si admirablement montré Friedrich Hayek[238], la justice sociale est une expression qui est tout simplement dénuée de sens. Parler de « justice sociale » c'est en effet prétendre que certains individus ont des droits sur d'autres du seul fait qu'à un moment donné, ils ne se trouvent pas dans une situation exactement identique. Or, imposer des transferts obligatoires, c'est-à-dire prendre des ressources à ceux qui les ont créées par leurs propres efforts pour les remettre à d'autres qui ne les ont pas créées, quelles que soient les situations respectives des uns et des autres, revient à dire que les seconds ont des droits sur les premiers. Mais il est totalement incohérent de vouloir défendre la liberté humaine et d'admettre en même temps l'idée que quelqu'un a des droits sur vous et sur vos propriétés, c'est-à-dire sur le produit de votre activité. Il existe de ce point de vue une différence radicale entre les transferts obligatoires et les transferts volontaires – inspirés par l'altruisme et la morale individuelle – car on ne peut légitimement transférer que ce que l'on possède légitimement. Et on ne peut donc légitimement recevoir que ce qui vous est transféré volontairement par un propriétaire légitime. Tout le reste est violence et ne peut être que violence. La politique sociale, c'est donc la guerre des uns contre les autres. Et c'est une imposture que d'utiliser le beau mot de justice pour couvrir des actes de violence qui sont à l'opposé de la vraie solidarité et de la vraie charité.

On ne peut pas vouloir une chose et son contraire, on ne peut pas proclamer la liberté et accepter l'esclavage. Rechercher une troisième voie mythique entre le collectivisme et l'individualisme, se prétendre tolérant parce qu'on admet les compromis, ce n'est pas seulement un manque de lucidité, c'est une véritable trahison. Il faut du courage pour être libre, mais il faut aussi du courage pour être libéral dans ce monde de fausses valeurs, d'alibis douteux, de compromis idéologiques, de mimétisme intellectuel et de démagogie politicienne où l'humanisme libéral est ignoré, déformé, caricaturé jusqu'à la haine. Dans l'ouragan idéologique qui a balayé le XXe siècle et où nazisme, communisme, mais aussi social-démocratie ont failli faire périr l'idée éternelle et universelle de la liberté individuelle, c'est l'honneur de quelques hommes, de quelques grands penseurs d'avoir pris le risque intellectuel et personnel de sauver cette idée, de la développer, d'en rechercher sans relâche les implications, de la diffuser. Au-delà, bien au-delà des simples recettes économiques, elle rencontre l'adhésion d'un nombre croissant d'hommes et de femmes de talent, de jeunes surtout, lassés du conformisme de leur époque. Ils découvrent, ils redécouvrent que l'humanisme n'est pas mort et que l'humanisme ne peut avoir d'autre visage que celui du libéralisme.

Bibliographie sélective

Aftalion F., La Faillite de l'économie administrée, Paris, PUF, coll. « Libre échange », 1990.

Bastiat F., Œuvres économiques, Paris, PUF, coll. « Libre échange », 1983 (textes présentés par F. Aftalion).

Friedman D., Vers une société sans État, Paris, Les Belles Lettres, 1992.

Friedman M., Essais d'économie positive, Paris, Libéralia/Litec, 1995.

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Hayek F., Prices and Production, Londres, Routledge & Kegan Paul, 1931 (trad. fr., Prix et production, Paris, Calmann-Lévy, 1975 ; 2e éd., Paris, Presses Pocket, coll. « Agora », 1985).

Hayek F., Scientisme et sciences sociales : essai sur le mauvais usage de la raison, Paris, Plon, 1953 (2e éd., Paris, Presses Pocket, coll. « Agora », 1986).

Hayek F., The Constitution of Liberty, Londres, Routledge & Kegan Paul, 1960 (trad. fr. de Raoul Audouin et Jacques Garello, La Constitution de la Liberté, Paris, Litec, 1993).

Hayek F., Law, Legislation and Liberty, Londres, Routledge & Kegan Paul, 1973, 1976 et 1979 (trad. fr. de Raoul Audouin, Droit, législation et liberté, Paris, PUF, coll. « Libre échange », 1980, 1981, 1983).

Hayek F., The Fatal Conceit – The Errors of Socialism, Londres, New York, Routledge, 1988 (trad. fr., La Présomption fatale – Les Erreurs du socialisme, Paris, PUF, coll. « Libre échange », 1993).

Hazlitt H., L’Éconornie politique en une leçon, Paris, Librairie de Médicis, 1949.

Jasay A. de, The State, Basil Blackwell, 1985 (trad. fr. par Sylvie Lacroix et François Guillaumat, L'État, Paris, Les Belles Lettres, 1994).

Lacoude P. et Sautet F. (sous la direction de), Action ou taxation, Paris-Genève, Slatkine, 1996.

Laurent A., Solidaire, si je le veux…, Paris, Les Belles Lettres, 1991.

Laurent A., Les Grands Courants du libéralisme, Paris, Armand Colin, 1998.

Laurent A., L'lndividualisrne méthodologique, Pans, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1994.

Lemennicier B., Le Marché du mariage et de la famille, Paris, PUF, coll. « Libre échange », 1988.

Lemennicier B., Économie du droit, Paris, Cujas, 1991.

Lemieux P., Du libéralisme à l'anarcho-capitalisme, Paris, PUF, coll. « Libre échange », 1983.

Lemieux P., L'Anarcho-capitalisme, Paris, PUF, 1988.

Lepage H., Demain, le capitalisme, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1978.

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Mises L. von, Human Action, New Haven, Yale University Press, 1949 (trad. fr. de Raoul Audouin, L'Action humaine, Paris, PUF, coll. « Libre échange », 1985).

Mises L. von, Le Gouvernement omnipotent, Paris, Librairie de Médicis, 1947.

Mises L. von, La Bureaucratie, Paris, Librairie de Médicis, 1946.

Mises L. von, Le Socialisme, Paris, Librairie de Médicis, 1952.

Mises L. von, Le Chaos du planisme, Paris, Librairie de Médicis, 1956.

Nemo P., La Société de droit selon F. A. Hayek, Paris, PUF, coll. « Libre échange », 1988.

Olson M., The Logic of Collective Action, Harvard University Press, 1966 (trad. fr., La Logique de l'action collective, Paris, PUF, 1978).

Rand A., Capitalism, The Unknown Ideal, New York, New American Library, 1967.

Rand A., La Source vive (roman), Paris, Plon, 1997.

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Rothbard M. et al., Economistes et Charlatans, Paris, Les Belles Lettres, 1991.

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Salin P., La Vérité sur la monnaie, Paris, Odile Jacob, 1990.

Salin P., L'Arbitraire fiscal, Paris, Robert Laffont, 1985 ; 2e ed.,Paris-Genève, Slatkine, 1996.

Salin P., Libre-échange et protectionnisme, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1991.

Salin P., La Concurrence, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1995.

Simon J., The Ultimate Resource, Princeton University Press, 1981 (trad. fr., L'Homme notre dernière chance, Paris, PUF, coll. « Libre échange », 1985).

Simon P., La Main invisible et le droit, Paris, Les Belles Lettres, 1992.

Simonnot P., 39 leçons d'économie contemporaine, Paris, Folio actuel, 1998.

Spencer H., Le Droit d'ignorer l'État, Paris, Les Belles Lettres, 1993.

En outre, le Journal des économistes et des études humaines publie des articles de haut niveau d'inspiration individualiste.

TABLE

Introduction.. 2

Première partie   LE LIBÉRALISME EST L'HUMANISME.. 7

CHAPITRE PREMIER   Libéralisme contre constructivisme.. 9

Le consensus idéologique. 9

Les manifestations du constructivisme. 12

CHAPITRE 2   Les deux libéralismes. 16

Retour sur le passé : la tradition libérale française. 16

L’émergence du consensus idéologique. 20

La victoire moderne du libéralisme utilitariste : histoire de deux Français. 23

Deuxième partie   Les piliers du libéralisme.. 32

CHAPITRE 3  Pas de liberté sans propriété.. 34

Le fondement des droits de propriété. 34

L'émergence du droit de propriété. 38

L'échange fondement de la coopération sociale. 43

CHAPITRE 4  La responsabilité, clef de l'organisation sociale.. 47

Responsabilité et définition des droits. 48

Les responsabilités collectives. 51

Le marché et la responsabilité. 52

CHAPITRE 5   Démocratie et liberté.. 54

Sphère publique et sphère privée. 54

Pourquoi limiter la liberté ?. 56

La démocratie, mode de contrôle social imparfait. 58

Limiter la démocratie. 59

L'irresponsabilité institutionnelle. 61

Troisième partie  COOPERATION ET CONFLIT.. 65

CHAPITRE 6  L'entreprise, lieu de coopération sociale.. 68

L’entreprise, une abstraction vivante. 69

L'entreprise privée plébiscitée par l'Histoire. 71

L’entreprise et ses ennemis. 76

Les associations pour quoi faire ?. 80

CHAPITRE 7  Le piège de la participation obligatoire dans les entreprises   83

La participation obligatoire détourne les entreprises de leur finalité. 83

La participation est un système d'exclusion.. 88

La participation supprime la fonction sociale du capitaliste. 89

CHAPITRE 8  Concurrence et monopole.. 93

Monopole et concurrence, ou contrainte et liberté ?. 93

L'exploitation des consommateurs. 98

Vive les cartels libres. 100

CHAPITRE 9  Éloge de la finance.. 104

Nous sommes tous des spéculateurs. 104

Le délit d'initié : où est le vol ?. 108

Politique industrielle ou marché financier.. 110

CHAPITRE 10  Désétatiser.. 115

Restaurer la propriété par la privatisation.. 116

L'entreprise et le marché financier.. 120

Les modalités des privatisations. 122

Les conditions de succès des privatisations. 124

Quatrième partie  La restauration de la responsabilité.. 126

CHAPITRE 11  L'immigration dans une société libre.. 128

La liberté d'immigrer, un droit fondamental. 128

Le concept de nation et son étatisation.. 129

L'étatisation du droit d'exclure. 131

L’optimum de population.. 134

Portée du principe de liberté dans le contexte actuel. 136

CHAPITRE 12  Espace privé et espace public.. 141

Copropriétés ou collectivités publiques ?. 141

Réintroduire le marché. 146

Priorité aux transports collectivistes ?. 148

L’espace urbain pour qui ?. 151

Des moyens de transport libérés. 155

CHAPITRE 13  La liberté de rouler.. 160

La vitesse tue... c'est bien connu.. 160

Slogan ou raison ?. 165

Quand la loi n'est pas respectable. 172

Le crime imaginaire. 173

Des conducteurs responsables. 176

CHAPITRE 14   Protection sociale ou protection individuelle ?. 182

Les maux du monopole. 183

Assurance et solidarité. 185

Une maladie incurable : le déficit des systèmes de prévoyance publics. 187

Scénarios pour la déréglementation.. 188

La retraite par capitalisation ou le retour à la responsabilité. 193

CHAPITRE 15  Les effets pervers de la réglementation antitabac.. 198

Les justifications contestables des lois antitabac. 198

Le coût véritable des lois antitabac. 203

CHAPITRE 16  La défense de l'environnement : bien public ou bien privé ?. 211

L'écologisme, menace contre l'environnement. 211

Taxes écologiques ou exercice de la responsabilité ?. 215

Mettre les poubelles vertes à la poubelle. 220

Cinquième partie  Les États, pourquoi ?. 222

CHAPITRE 17  Existe-t-il une politique macroéconomique libérale ?. 224

Vision mécaniciste et vision humaniste. 224

Le processus de l'activité économique. 225

Le mythe collectiviste de la relance par la demande globale. 227

Le chômage, fruit de l'interventionnisme étatique. 229

La dénationalisation de la monnaie. 237

Le risque systémique et l'instabilité conjoncturelle. 239

L’État source de l'instabilité économique. 241

CHAPITRE 18  L'impôt expression de la contrainte étatique.. 243

Le consentement à l'impôt. 243

La fiscalité destructrice. 245

CHAPITRE 19  Mondialisation ou intégration régionale ?. 248

Le libre-échange : gains et inquiétudes. 248

Organiser la concurrence ?. 252

La concurrence des pays à bas salaires. 256

L’euro : une construction anti-libérale. 262

CHAPITRE 20  L'ordre d'une société libre.. 272

La confusion des concepts. 272

L'ordre social. 273

Quel rôle pour l'État ?. 275

Conclusion.. 277

Bibliographie sélective.. 278

TABLE.. 280

INDEX THEMATIQUE.. 281

INDEX THEMATIQUE

A

aménagement de l'espace · 125

anarchie · 23, 35

associations · 68

assurance · 44

assurance et solidarité · 159

B

banques · 206

banques libres · 206

biens publics

théorie des · 116, 173

C

chômage · 195, 197, 202

clause sociale · 226

collectivisme · 8, 239

compétitivité · 226

concession · 184

concurrence · 25, 53, 79, 219

pure et parfaite · 80

consommateurs · 83

consommation

relance par la · 196

constructivisme · 10, 97

contrat · 63, 197

entreprise comme nœud de · 59

coopération · 38

copropriété · 124

critiques du libéralisme

extrémisme · 12

matérialisme · 12

croissance économique · 193

cycles monétaires · 207

D

démarche scientifique · 17

démocratie · 9, 47, 120, 125

absolutisme démocratique · 11

légitimité · 48

limites · 51

déréglementation · 162, 235

dérégulation · 235

domaine public · 115

droit · 23

droit et législation · 35

justice · 54

droit de propriété · 100

droit d'exclure · 114

droit du travail · 199

droit naturel · 21

droite et gauche · 7

E

échange · 21, 31, 58, 111, 215, 224

création de valeur · 39

échange libre · 38

spécialisation internationale · 215

école autrichienne · 15

écologisme · 182

égalitarisme · 10

égalité · 239

égoïsme · 33

entreprise · 58, 70, 101

actionnariat · 71

cogestion · 74

contrat de travail · 76

entrepreneur · 61, 218

participation · 70, 75

salariat · 72, 76

entreprise publique · 95, 101, 103

financement · 104

environnement · 182

ordures ménagères · 189

ressources naturelles · 182

taxes écologiques · 185

espace urbain · 131

État · 32, 48, 124, 160, 192, 207

contrainte étatique · 50

État-nation · 112

illusion de légitimité · 211

instabilité monétaire · 208

intérêt général · 40, 53

politique macroéconomique nuisible · 208

rapport de forces · 57

rôle · 237

être humain

caractère social · 32

euro · 227

externalités · 172

F

fiscalité · 178

H

humanisme · 193

I

immigration · 111, 114, 117, 118, 121

droit de vote · 119

liberté d'immigrer · 111

marché des droits à immigrer · 121

impôt · 26, 210

consentement · 210

fiscalité destructrice · 212

incertitude · 60, 92, 157

individu · 33, 171

individualisme · 8

individualisme méthodologique · 15

inflation · 207

intérêts

convergence des · 62

interventionnisme · 25, 195

interventionnisme étatique · 22, 69, 97

J

justice sociale · 239

L

liberals · 7

loi · 148

M

marché · 45, 92, 126

marché commun · 216

marxisme · 16

matérialisme · 17, 33

mécénat · 67

mondialisation · 215, 225

monnaie · 204, 206, 207

monopole · 157

cartels · 82, 85

monopole naturel · 85

par contrainte publique · 81

monopoles publics · 23, 51, 79, 84

morale · 20, 23

N

nation · 112, 192

nationalisme · 234

O

ordre · 235

ordre spontané · 236

entreprise · 60

P

planification · 24

politique industrielle · 95

méfaits · 96

pollution · 45, 187

marché des droits à polluer · 127

positivisme · 14, 18

praxéologie · 17

privatisations · 99, 100, 105

conditions de succès · 107

modalités · 105

prix · 129, 236

profits et risques

en l'absence de monopole · 81

propriété · 21, 25, 30

appropriation · 36

appropriation privée · 122

appropriation publique · 122

définition des droits de · 34

droits de propriété · 53, 76

expropriation · 123

forêts · 185

propriété collective · 31

Protection sociale · 157

protectionnisme · 22

R

racisme · 118

raison · 17

rareté · 33

réduction du temps de travail · 203

régimes de change · 205

règles · 235, 236

relance · 195

rentier · 217

répartition · 62, 157

responsabilité · 41

conducteurs · 152

irresponsabilité · 99

responsabilité collective · 45

retraites · 167

richesse · 30

risque et profit · 26

risques et profits

partage du produit de l’entreprise · 64

prise en charge du risque · 62

profit · 70

S

salaire minimum · 198

scientisme · 11, 18

social-démocratie · 8

spéculation · 89

spoliation · 23, 48

vol · 31

subjectivisme · 14, 20

subjectivité de la valeur · 17

subventions · 23

système éducatif français · 19, 23

système monétaire optimal · 228

T

transports · 128

U

utilitarisme · 17

utopie · 16

DU MÊME AUTEUR

AUX ÉDITIONS ODILE JACOB

La Vérité sur la monnaie, Paris, 1990.

L'Ordre monétaire mondial, Paris, PUF, collection « Libre-échange », 1982.

L'Arbitraire fiscal, Paris, Robert Laffont, 1985 ; 2" édition, L'Arbitraire fiscal ou comment sortir de la crise, Genève, Éditions Slatkine, 1996.

Macro-économie, Paris, PUF, 1991.

Libre-échange et protectionnisme, Paris, PUF, collection « Que sais-je ? », 1991.

La Concurrence, Paris, PUF, collection « Que sais-je ? », 1995.

Cette édition électronique © AGALL novembre 2006.

[1] On oublie par ailleurs souvent que raisonner de manière scientifique ne consiste pas à écrire des équations, mais d'abord à faire un effort conceptuel, à savoir de quoi on parle, à être capable de préciser le sens des concepts que l'on utilise et à développer rigoureusement un raisonnement. Et l'on s'aperçoit alors que bien souvent on erre dans un brouillard de mots et qu'on ne sait pas très bien d'où l'on vient et où l'on va, faute d'une discipline de pensée.

[2] Il m'honorera même d'une préface, celle qu'il donnera mon petit livre, L'Unité monétaire européenne : au profit de qui ?, Bruxelles, Institutum Europaeum, Paris, Économica, 1980 (une critique de l'union monétaire bien avant l'euro).

[3] Voir par exemple Ludwig von Mises, Human Action, New Haven, Yale University Press, 1949 (traduction française de Raoul Audouin, L'Action humaine, Paris, PUF, 1985) ; Friedrich Hayek, The Constitution of Liberty, Londres, Routledge & Kegan Paul, 1960 (traduction française de Raoul Audouin et Jacques Garello, La Constitution de la Liberté, Pans, Litec, 1993) ; Law, Legislation and Liberty, Londres, Routledge & Kegan Paul, 1973,1976 et 1979 (traduction française de Raoul Audouin, Droit, Législation et Liberté, Paris, PUF, 1980, 1981 et 1983) ; Murray Rothbard, Man, Economy and State, Auburn, Ludwig von Mises Institute, 1993 (1e éd., William Volker Fund, 1962) ; The Ethics of liberty, Atlantic Highlands, Humanities Press, 1982 (traduction française de François Guillaumat, l'Éthique de la liberté, Paris, Les Belles Lettres, 1989) ; Ayn Rand, Capitalism, The Unknown Ideal, New York, New American Library, 1967.

[4] L'article de Francis Fukuyama a été traduit en français et publié sous le titre « La fin de l'histoire ? », Commentaire, automne 1989. Le fait que cet article ait été écrit par un Américain signifie bien que le consensus idéologique n'est pas une caractéristique purement française. Mais nous rechercherons par la suite plus particulièrement les manifestations que ce phénomène prend en France.

[5] L’Evénement du Jeudi, 2-8 novembre 1989.

[6] La philosophe américaine, d'origine russe, Ayn Rand a été le fondateur de « l'objectivisme ».

[7] Voir, par exemple, Friedrich Hayek, La Constitution de la Liberté, op. cit. (en particulier l'annexe : « Pourquoi je ne suis pas un conservateur») ; mais aussi son grand ouvrage en trois volumes, Droit, Législation et Liberté, op. cit.

[8] Le chapitre 5 explicitera la place qu'il convient de donner à la démocratie dans l'organisation sociale. Nous retrouverons également ce thème dans la deuxième partie à propos des entreprises et des organisations.

[9] C'est ainsi que l'une des justifications essentielles que I'on donne au maintien des « services publics à la française » consiste à soutenir que ceux-ci permettraient la « cohésion sociale » en donnant un égal accès à tous pour ces services.

[10] Il s'agit aussi bien du keynésianisme que de la théorie des biens publics que nous rencontrerons par la suite.

[11] Ainsi, on peut développer un modèle mathématique absolument rigoureux et cohérent à partir d'hypothèses farfelues. Il est bien évident que la démonstration finale n'a rien de scientifique.

[12] Gustave de Molinari, Dialogues de la rue Saint-Lazare, Paris, Guillaumin, 1849.

[13] Notons au passage que le terme d'économiste est caractéristique : au début du XIXe siècle, on pouvait considérer à juste titre qu'être économiste c'était comprendre les ressorts individuels de l'action humaine, qu'un économiste ne pouvait être que libéral ou qu'un libéral était celui qui avait étudié la discipline économique.

[14] Friedrich Hayek, The Road to Serfdom, Londres, Routledge & Kegan Paul, Chicago, University of Chicago Press, 1944 (traduction française, La Route de la servitude, 1" éd., Paris, Librairie de Médicis, 1946 ; 2e éd., Paris, PUF, 1993).

[15] La tradition libérale française à laquelle nous nous intéressons ici est celle des grands économistes et non une autre tradition également importante, celle du libéralisme politique, illustrée en particulier par Tocqueville ou Benjamin Constant.

[16] Le grand économiste d'inspiration « autrichienne » Murray Rothbard, décédé en 1995, a présenté une remarquable réhabilitation de cette école libérale française dans son ouvrage, History of Economic Thought, Londres, Edward Elgar, 1995. Nous nous en inspirons dans les pages qui suivent.

[17] Karl Popper a été le principal défenseur de cette démarche méthodologique (voir, par exemple, La Logique de Ia découverte scientifique, Paris, Payot, 1973). Voir aussi A. Mingat, P. Salmon, et A. Wolfelsperger, Méthodologie économique, Paris, PUF, 1985.

[18] Mais les scolastiques espagnols de l'école de Salamanque peuvent aussi être considérés comme des précurseurs de l’école autrichienne. Voir à ce sujet, Murray Rothbard, op. cit. ; Jesus Huerta de Soto, « New Light on the Prehistory of the Theory of Banking and the School of Salarnanca », Review of Austrian Economics, 1996, no2.

[19] La deuxième édition du Traité de Jean-Baptiste Say fut interdite par Napoléon.

[20] Ainsi que nous l'avons déjà signalé, Frédéric Bastiat avait choisi de siéger à gauche à l'Assemblée constituante, puis à l'Assemblée législative, et non parmi les conservateurs. Comme il l'a dit lui-même : « J'ai voté avec la droite contre la gauche, quand il s'est agi de résister au débordement des fausses idées populaires. J'ai voté avec la gauche contre la droite, quand les griefs légitimes de la classe pauvre et souffrante ont été méconnus. » (cité par R. de Fontenay, dans « Notice sur la vie et les écrits de Frédéric Bastiat », reproduite dans Frédéric Bastiat, (œuvres économiques, Paris, PUF, 1983, textes présentés par Florin Aftalion.)

[21] Jefferson trouvait que Jean-Baptiste Say était « plus court, plus clair et plus vrai » qu'Adam Smith.

[22] Faites, par exemple, l'expérience suivante : prenez un livre d'un quelconque auteur à la mode et transformez ses phrases en les mettant à la forme négative : elles n'auront pas perdu de sens ou, plus précisément, elles resteront tout aussi dénuées de sens.

[23] Cela a été remarquablement souligné par Herbert Simon, prix Nobel d'économie, dans The Sciences of the Artificial, Cambridge, The MIT Press, 1969, 1981.

[24] Jean-Baptiste Say récusait l'opposition que l'on faisait de son temps entre la théorie et la pratique. Pour sa part, il opposait l'économie politique, de nature scientifique, bien que ne donnant pas lieu à quantification, mais reposant sur des principes bien établis, et l'économie appliquée qui constitue un art, mais d'autant plus susceptible de réussir qu'il est assis sur des principes incontestables.

[25] « Midi à quatorze heures », ébauche inédite publiée dans Le Libre-échange et reproduite dans Frédéric Bastiat, Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas, Choix de sophismes et de Pamphlets économiques, Paris, Éditions Romillat, 1993.

[26] The Counter-Revolution of Science, Indianapolis, Liberty Press, 1952.

[27] Par opposition le libéral est modeste, parce qu'il sait qu'il ne sait que très peu de choses, en dehors des lois générales du comportement humain. Il préfère par conséquent s'en remettre au savoir spécifique de chaque homme. Friedrich Hayek, par son étonnante modestie, était une remarquable illustration de cette idée.

[28] J'en ai fait directement l'expérience. Il y a quelques années, en effet, on m'avait proposé de faire un séminaire d'économie internationale à l'ENA, en me précisant qu'il fallait d'abord rencontrer les étudiants pour leur indiquer des thèmes de travail potentiels. Je leur avais proposé un certain nombre de thèmes de réflexion, mais ils m'avaient dit de manière unanime que ce qui les intéressait n'était pas de réfléchir, mais de voir comment un haut fonctionnaire décidait. Le séminaire n'a pas eu lieu. Il y avait probablement parmi mes étudiants potentiels certains futurs fonctionnaires qui prennent maintenant des décisions importantes dans le domaine de l'économie internationale, sans comprendre véritablement ce qu'ils font.

[29] Cf. B. Lemennicier, O. Marrot et P. Setbon, « L'originalité des économistes universitaires français », Journal des économistes et des études humaines, 1990, I-1, 151-170.

[30] Le présent passage concernant Frédéric Bastiat est inspiré de notre texte, « Frédéric Bastiat et le libéralisme », Bayonne, Société des sciences, lettres et arts, Actes du colloque des 13-14 octobre 1995.

[31] Celui qui dit : « Je suis libérai, mais... »  ressemble à celui qui dit : « Je ne suis pas raciste, mais… »

[32] Frédéric Bastiat s'adresse ici à « MM. les membres de la Chambre des députés » dans sa « Pétition des fabricants de chandelles, bougies, lampes, chandeliers, réverbères, mouchettes, éteignoirs, et des producteurs de suif, huile, résine, alcool, et généralement de tout ce qui concerne l'éclairage », Sophismes économiques.

[33] On notera au passage l'opposition, fréquemment faite à l'époque de Frédéric Bastiat, entre les socialistes et les économistes. C'est une illustration du caractère individualiste de la théorie économique.

[34] En particulier celles qui ont été développées par James Buchanan, prix Nobel d'économie, et Gordon Tullock.

[35] Cf. Friedrich Hayek, Law, Legislation and Liberty, op. cit.

[36] Le prix Nobel d'économie, décerné en 1989 à Maurice Allais, a couronné en particulier A la recherche d'une discipline économique (1943) et sa deuxième édition, Traité d’économie pure (1952), économie pure et rendement social (1942), économie et intérêt (1947),etc.

[37] George Stigler, autre lauréat du prix Nobel d'économie et ancien président de la Société du Mont Pèlerin, écrit dans ses Mémoires que « Maurice Allais pensait que la possession privée de la terre était injustifiée ».

[38] Jacques Rueff a été un des premiers membres de la Société du Mont Pèlerin, il a été par ailleurs, lui aussi, élève de l'École polytechnique. Jacques Rueff est préoccupé de vérifications empiriques, mais dans une moindre mesure que Maurice Allais et son œuvre est très  nettement moins marquée par la formation mathématique. Nous avons présenté l'œuvre de Jacques Rueff dans l'ouvrage de François Bourricaud et Pascal Salin, Présence de Jacques Rueff, Paris, Plon, 1989.

[39] Il n'est peut-être pas sans importance de noter qu'il parle d'économie de marchés et non d'économie de marché : une économie de marchés est une économie où il existe un certain nombre de marchés, une économie de marché pourrait être définie comme une économie qui repose sur le principe du marché, c'est-à-dire sur l’échange libre.

[40] Manifeste pour une société libre, dont Maurice Allais a préparé la première version, Colloque pour une société libre, Paris, 7-8 février 1959.

[41] « Les conditions économiques d’une société libre », Revue des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 112, 1959.

[42] Voir, par exemple, l'ouvrage de Maurice Allais, L'impôt sur le capital et la réforme monétaire, Paris, Hermann ; nouvelle édition, 1988.

[43] Compte tenu de l'importance des droits de propriété pour comprendre le fonctionnement de toute société et de toute organisation humaine, il est vivement recommandé de se reporter à l'excellent livre d'Henri Lepage, Pourquoi la propriété, Paris, Hachette, collection « Pluriel », 1985.

[44] Bien entendu, le circuit des échanges pouvant être très long, il se peut fort bien qu'à l'occasion d'un échange particulier, l'un des échangistes échange un bien qu'il n'a pas lui-même produit, mais qu'il a antérieurement obtenu contre un autre bien. Mais si l'on remonte toute la chaîne des échanges dans l'hypothèse d'absence de contrainte, on aboutit forcément à des actes de création originels.

[45] Bien entendu, il est incohérent de parler de « droit » dans ce cas.

[46] Le reproche est pour certains encore plus précis : il s'agirait de défendre le profit matériel des propriétaires d'entreprises - les titulaires de profits - aux dépens

[47] Même s'il a pu être fait, par exemple, par la philosophe américaine Ayn Rand dans The Virtue of Selfishness, New York, New American Library, Signet series, 1964 (traduction française, La Vertu d'égoïsme, Paris, Les Belles Lettres, 1993).

[48] Comme nous le verrons ultérieurement (troisième partie), une structure particulière de droits de propriété - celle qui est apparue spontanément à travers l'entreprise capitaliste - permet de surmonter ces difficultés.

[49] Nous avons montré que les problèmes monétaires étaient d'abord des problèmes institutionnels dans La Vérité sur la monnaie, Paris, Odile Jacob, 1990.

[50] Nos informations proviennent de l'article de Teny L. Anderson et P.J. Hill, « The Evolution of Property Rights : A Study of the American West”, Journal of Law and Economics, XII, 1975, p. 163-179.

[51] Sur le régime de la concession, voir le chapitre 16.

[52] Mais en Angleterre, par exemple, il y a depuis quelques années un retour à l'appropriation privée des cours d'eau.

[53] On peut noter au passage qu'en privilégiant l'aspect quantitatif de l'économie, on peut fort bien faire un crime contre la raison : on additionne des choses de nature différente, qui ne sont pas comparables, donc pas additionnables.

[54] Certes, ce mensonge inouï aurait été plus difficile à faire accepter si, au lieu de parler de « coopération sociale » on avait pris l'habitude de parler de « coopération interindividuelle ». C'est dire qu'un homme épris de liberté devrait éviter d'utiliser les mots « société », « social », etc.

[55] Une petite démonstration classique et chiffrée est peut-être utile ici. Supposons que Robinson puisse produire, en une journée de travail, 4 kg de blé ou 2 kg de tomates, et que Vendredi puisse produire, également en une journée de travail, 1 kg de blé ou 1 kg de tomates. Cela signifie bien que Robinson est plus productif que Vendredi pour toutes les productions (en supposant que seules ces deux productions existent). Or, pour produire 1 kg de tomates supplémentaire, Robinson est obligé d'abandonner la production de 2 kg de blé, alors que Vendredi ne doit abandonner qu'1 kg de blé. Il y a donc tout intérêt à ce que Robinson se spécialise dans la production de blé, pour laquelle il est relativement plus apte et qu'il abandonne la production de tomates, alors que Vendredi fera l'inverse. Ils auront tout intérêt à échanger si, par exemple, Robinson peut obtenir plus d'1 kg de tomates contre 2 kg de blé et si Vendredi obtient plus d'1 kg de blé contre 1 kg de tomates. A titre d'exemple, un prix de marché correspondant à 1,5 kg de blé contre 1 kg de tomates sera satisfaisant pour les deux.

[56] Ainsi, si l'on se trouve dans une économie monétarisée, et en supposant que la monnaie s'appelle le franc, on échangera un bien qui vaut 10 F contre une quantité de monnaie qui vaut également 10 F.

[57] Comme nous l'avons déjà vu, les économistes « autrichiens » qui ont mieux que quiconque perçu cette question utilisent souvent le terme de « praxéologie », c'est-à-dire de science de l'action, au lieu de se référer aux distinctions traditionnelles entre les sciences.

[58] Voir chapitre 18.

[59] Friedrich Hayek, The Constitution of Liberty, op. cit.

[60] The Constitution of Liberty, p. 80.

[61] La notion de « responsabilité objective » que nous utilisons ici est, semble-t-il, différente de celle qui est retenue par les juristes. Pour eux, la responsabilité objective est celle qui est définie légalement et qui se constate donc par confrontation avec la loi. La responsabilité ainsi conçue est évidemment arbitraire, comme peut l'être la loi. Nous pensons au contraire que la responsabilité objective, au sens où nous l'entendons, c'est-à-dire issue de la définition des droits de propriété et de la mise en œuvre de contrats libres, n'est pas arbitraire. Il semble par ailleurs incohérent de vouloir retenir à la fois le principe de la responsabilité pour faute et de la responsabilité légale, comme semblent le recommander certains juristes, car il s’agit là de deux principes d'inspiration radicalement opposée.

[62] Voir chapitre 16.

[63] Ceci a été souligné en particulier par des économistes comme Vaclav Klaus ou Vitali Naishul.

[64] Nous développons ce thème dans notre ouvrage, La Vérité sur la monnaie, Paris, Odile Jacob, 1990. Voir aussi chapitre 17.

[65] Par « gouvernement » nous entendons toute autorité qui a été désignée par un processus politique. Le Parlement, les ministres, les conseils municipaux sont des exemples de « gouvernement ».

[66] Bertrand de Jouvenel a même intitulé « La démocratie totalitaire » l'un des chapitres de son beau livre, Du pouvoir, Genève, Le Cheval ailé, 1945 ;Paris, Hachette,  collection « Pluriel », 1972.

[67] Ainsi, il est de bon ton en France de dire qu'il faut un gouvernement autoritaire pour imposer le marché. Une telle assertion n'est évidemment pas fondée.

[68] Autrement dit, dans un système démocratique représentatif, les citoyens élisent à la majorité des voix des « représentants » qui décident eux-mêmes à la majorité des voix.

[69] Une telle hypothèse peut paraître étrange. On en obtient une approximation intellectuelle en imaginant un monde composé d'un nombre immense de tout petits États et où il suffirait de se déplacer de quelques centaines de mètres pour choisir un État différent. Mais on peut même imaginer une conception purement fonctionnelle de l'État où l'on pourrait choisir d'appartenir à un Etat - c'est-à-dire à une structure institutionnelle - indépendamment du lieu où l'on se trouve. Ceci supposerait évidemment que la terre ne soit pas appropriée par l'État.

[70] Sur la nature profonde de l'État, on peut se reporter au beau livre d'Antony de Jasay, The State, Basil Blackwell, 1985 (traduction française par Sylvie Lacroix et François Guiilaumat, L’Etat, Paris, Les Belles Lettres, 1994).

[71] Il n'en reste pas moins troublant qu'Hitler ait pu commencer sa carrière politique en gagnant des élections démocratiques...

[72] Voir chapitre 12.

[73] On peut d'ailleurs noter au passage que même l'indépendance de la Banque de France par rapport au pouvoir politique est relativement illusoire. On a pu facilement s'en convaincre lors des nominations des membres du Conseil de la politique monétaire en décembre 1996. Il était bien clair qu'en choisissant tel ou tel membre, le gouvernement se préoccupait de l'influence que ces membres pourraient avoir sur la continuation ou l'atténuation de la politique dite de « franc fort ». Il est par ailleurs également clair que la compétence dans le domaine monétaire de la plupart des membres de ce conseil est limitée et que leur nomination a répondu à bien d'autres critères, ce qui rendait assez problématique l'indépendance supposée de la Banque de France. On peut se reporter sur ce point à l'article de Florin Aftalion et Pascal Salin, « A propos de la Banque de France », Le Figaro, 30 novembre 1995.

[74] L'économiste anglais Geoffrey Wood avait suggéré que le salaire nominal du gouverneur soit inversement proportionnel au taux d'inflation. Ainsi, dans le cas d'une inflation de 10 %, le salaire nominal aurait diminué de 10 %, soit une baisse de 20 % en termes réels. Il existait bien dans ce schéma une responsabilité individuelle pour atteindre un objectif cens6 être collectif.

[75] Voir chapitre 17.

[76] En outre, l'existence d'un Droit administratif et de tribunaux administratifs crée bien souvent des privilèges pour la puissance publique aux dépens des citoyens.

[77] Voir chapitre 19.

[78] En fait il est probablement erroné de postuler qu'il existe une « culture d'entreprise ». Il y a plutôt diverses « sous-cultures » dans chaque entreprise.

[79] Cette mise en commun des ressources n'est pas toujours clairement perçue : ainsi, dans nos civilisations modernes, ce qui est mis en commun est de « l'argent », tout simplement parce que les ressources ont des prix exprimés en monnaie et que la monnaie représente un pouvoir d'achat indifférencié, c'est-à-dire des droits de propriété sur toutes sortes de ressources contre lesquelles elle peut-être échangée.

[80] On peut se reporter à ce sujet à l'ouvrage d'Henri Lepage, Pourquoi la propriété, op. cit.

[81] Ce que i'on appelle la politique de répartition concerne nécessairement ce second aspect.

[82] La présente section est inspirée de notre article, « les déviations dans l'entreprise », Le Figaro, 21 mai 1985.

[83] Les mécanismes par lesquels la poursuite de leurs intérêts individuels incite les individus à s'organiser ont été remarquablement exposés par Mancur Olson dans The Logic of Collective Action, Cambridge, Harvard University Press, 1966 (traduction française, La Logique de l'action collective, Paris, PUF. 1978).

[84] Cette gratuité n'est évidemment qu'apparente.

[85] Ce qui est communément appelé son capital humain.

[86] Celle-ci a malheureusement été détournée de son objet dans la plupart des cas : voir F. Hayek, Droit, Législation et Liberté, op. cit.

[87] C'est ce qui est admis de la part de l'État. Et pourtant, quelle entreprise pourrait prétendre à un monopole dans un pays, en imposant à des clients captifs de payer pour obtenir des quantités incertaines de biens non spécifiés, et en leur cachant combien il leur en coûtera exactement ?

[88] Là encore, les discours qui réclament une « démocratisation du secteur public » se servent d'une confusion pour confisquer les pouvoirs de contrôle du peuple sur ses salariés en remettant ce rôle à des gens élus par eux-mêmes.

[89] Ce qui serait nier, évidemment, sa nature contractuelle et donc libre.

[90] Il peut sembler contestable de comparer l'entreprise et une organisation bureaucratique (ce qu'est, malheureusement, l'Université en France). En fait, la participation obligatoire tend à transformer l'entreprise en organisation bureaucratique et l'université française fournit donc un exemple de ce qu'elle peut devenir. A contrario, l'entreprise libre fournit un modèle de ce que pourrait être l'Université si elle était en situation de concurrence.

[91] Ceux qui consacrent peu d'énergie à leur travail, qui sont de mauvais chercheurs et de mauvais enseignants, ont tout le temps voulu pour prendre le pouvoir.

[92] « Toute richesse est produite par quelqu'un et elle appartient à quelqu'un. » (Ayn Rand, “What is Capitalism ? “, dans Capitalism, The Unknown Ideal, New York, New American Library, 1967.)

[93] Les variations violentes des taux d'intérêt, dues au caractère désordonné des politiques monétaires étatiques, ont cependant tendu à brouiller cette distinction à certaines époques.

[94] Ici se rencontre l'exemple d'une déviation intellectuelle fréquente, celle qui consiste à établir des catégories arbitraires, en ignorant la relation entre les principes en cause, la diversité des hommes et le pluralisme social. Parce qu'on a décidé de diviser une société entre « salariés » et « capitalistes », on demande que les premiers puissent faire une partie du travail des seconds. Si on avait décidé de diviser la société en « maçons » et « non-maçons », aurait-on parlé du « droit des non-maçons à participer à la construction des murs ». en partageant les profits éventuels de la construction, mais en laissant les maçons seuls responsables des pertes dues à l'effondrement de murs mal construits ?

[95] Ce thème est développé dans le chapitre VI de notre livre, L'Arbitraire fiscal, Paris-Genève, Editions Slatkine, 1996.

[96] En effet, le fonctionnaire n'est pas incité à prendre les décisions favorables au progrès global, puisqu'il n'en tire aucun profit particulier. Il a plutôt intérêt à orienter à son profit les ressources existantes.

[97] Un exemple typique à notre époque est évidemment fourni par le procès fait à Microsoft du fait qu'il incorpore son propre navigateur d'internet dans ses logiciels. Ses concurrents lui reprochent en effet d'établir une barrière à l'entrée, compte tenu du fait qu'il dispose déjà d'une part de marché importante. Mais ils n'ont en réalité aucun droit sur autrui, par exemple sur les acheteurs des produits de Microsoft. Aucun principe de justice ne permet d'interdire à Microsoft de vendre des produits joints, c'est-à-dire un ensemble de logiciels.

[98] Dans notre ouvrage, La Concurrence (Paris, PUF, collection « Que sais-je ? », 1995), nous montrons que la théorie traditionnelle de la concurrence pure et parfaite est en réalité une théorie de la planification de type soviétique.

[99] Ayn Rand, Capitalism : The Unknown Ideal, op. cit.

[100] Théorie des biens publics, des externalités, des monopoles naturels, etc. (voir ci-dessous).

[101] Rappelons les débuts peu glorieux de la Banque de France. Celle-ci était, à la charnière du XVIIIe et du XIXe siècle, une banque comme les autres, plutôt moins bien gérée et moins recommandable. Or, en 1803, Napoléon lui a accordé le privilège d'émettre les billets de banque pour une partie de la France, c'est-à-dire qu'il a interdit dorénavant aux autres banques de le faire, alors qu'elles n'avaient pas cessé d'émettre des billets dans les meilleures conditions. Mais Napoléon et sa famille étaient actionnaires de la Banque de France et ils avaient bien conscience que l'obtention d'un privilège public était le meilleur moyen d'obtenir des gains privés (aux dépens des autres).

[102] C'est avec des raisonnements de ce genre que des décideurs irresponsables doivent un jour demander aux contribuables de payer les 150 milliards de déficit de la SNCF. Mais dans ce cas on ne pense pas à parler d'externalités négatives.

[103] Ce qui n'a d'ailleurs pas empêché l'État de les prendre en charge de manière plus ou moins complète, comme en témoigne la « riche » histoire des nationalisations en France.

[104] De ce point de vue, on peut regretter qu'un très grand nombre de théoriciens de l'économie soient en retard sur l'évolution de la pratique et adhèrent encore à la théorie traditionnelle de la concurrence.

[105] Les exemples de ce type sont en fait nombreux. Ainsi, un entrepreneur qui a mis en place un système de taxi collectif à prix bas dans le Sud de la France a subi les violences des chauffeurs de taxi traditionnels qui voulaient protéger leurs prix de cartel plus élevés. La relative immunité dont bénéficient dans la France d'aujourd'hui les auteurs de violence physique les incite évidemment à se comporter ainsi. Toujours est-il que, en dehors des limitations à la liberté d'entrée de nature administrative, la violence physique est un moyen d'imposer des « super-profits ». Mais le fait que ces super-profits soient cartellisés ne condamne pas la structure de cartel, mais l'usage de la violence.

[106] Sur le fonctionnement des cartels monétaires, on peut se reporter à notre ouvrage, La Vérité sur la monnaie, Paris, Odile Jacob, 1990.

[107] À titre d'exemple, une entreprise d'auto-école française a été poursuivie pour « concurrence déloyale » lorsqu'elle pratiquait des prix plus bas que les autres entreprises similaires de sa ville ; elle a été poursuivie pour collusion lorsqu'elle a, en conséquence, décidé de pratiquer les mêmes tarifs que les autres ... Sans doute l'aurait-on poursuivie pour exploitation des consommateurs si elle s'était ensuite décidée à demander des prix plus élevés.

[108] Certains passages du présent chapitre s'inspirent de nos articles « Les marchés financiers ont besoin de capitalisme », Le Journal des Finances, 17 juin 1995 « La richesse multipliée », Le Monde des débats, décembre 1992 ; Pascal Salin et François Guillaumat, « Le délit d'initié : où est le vol ? », Le Figaro, 24-25 février 1990.

[109] C'est pourquoi dire que la spéculation s'apparente à une maladie, c'est dire que l'être humain est fondamentalement malade, ce qui n'est pas acceptable pour un humaniste. On ne peut donc pas admettre l'idée selon laquelle la spéculation serait « le sida de nos économies », comme l'avait déclaré Jacques Chirac au sommet du G 7 à Halifax en juin 1995.

[110] Voir chapitre 12.

[111] C'est-à-dire la Securities and Exchange Commission, organisme public de réglementation de la Bourse aux États-Unis qui a servi de modèle à la Commission des opérations de Bourse (COB). La question posée s'applique d'ailleurs à d'autres crimes imaginaires, tels que les ententes ou les cartels, formes de contrats qui organisent une sorte d'intégration souple pour l'activité productive (voir le chapitre précédent).

[112] Voir chapitre 18.

[113] Voir chapitre 17.

[114] On les appelle en anglais des « commons », c'est-à-dire des biens communaux (appartenant à la communauté). Cette question est développée dans le chapitre 12.

[115] On peut d'ailleurs considérer qu'une méthode de privatisation simple consisterait tout simplement à permettre aux entreprises publiques de faire faillite et à leur appliquer, par conséquent, les procédures habituelles dans ce cas.

[116] Sur ce point voir Henri Lepage « Régie ou gestion déléguée : bilan empirique des privatisations locales », rapport de l'Institut Euro 92, novembre 1997.

[117] Voir chapitre 8.

[118] Ici encore le choix des mots est caractéristique. On parle généralement de « nationalisation », alors qu'on devrait parler « d'étatisation » : c'est l'État qui confisque et non la nation.

[119] Michel Massenet, Sauvage immigration, Paris. Éditions du Rocher, 1994.

[120] D'autant plus qu'en la circonstance, l'hôpital public est la source essentielle de la dérive des dépenses de santé mais l'’État ne se punit pas lui-même !

[121] La progressivité de l'impôt constituant évidemment le summum de cette immoralité.

[122] Chapitre 19.

[123] Cf. Gary Becker, « L'Europe et l'immigration », Le Figaro, 4 octobre 1991.

[124] De même que l'instauration d'un marché des droits à polluer est préférable à la réglementation pour les problèmes de pollution, mais reste cependant inférieure à un système de solutions contractuelles, comme nous le verrons au chapitre 16.

[125] Dans un document non publié.

[126] “Free Immigration or Forced Integration ?”, Chronicles, 7 juillet 1995.

[127] Julian Simon, The Ultimate Resource, Princeton University Press, 1981 (traduction française, L'Homme notre dernière chance, Paris, PUF, collection « libre échange », 1985).

[128] Voir chapitre 18.

[129] Comme dans le cas de la forêt tropicale examiné ci-après dans le chapitre 16, l'entreprise concessionnaire participe partiellement à la nature de l'Etat puisqu'elle est bénéficiaire de la contrainte publique. Ce n'est pas parce que les profits sont privatisés que l'entreprise en question est de type capitaliste : après tout, les privilèges publics se traduisent toujours par des gains privés (qui s'apparentent plus à des rentes qu'à des profits).

[130] Sans doute dotés d'un grand sens de la dérision, les aigles ont d'ailleurs déserté cet « habitat naturel » lorsque le chantier a été lancé sur le nouveau tracé.

[131] Cf. Bertrand Lemennicier, « La privatisation des rues », Journal des économistes et des études humaines, juin-septembre 1996.

[132] Cette idée a été développée par Georges Mesmin dans son livre, Urbanisme et logement, Paris, PUF, 1992. Elle avait fait l'objet d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale française en 1981. Celle-ci n'a évidemment pas été retenue car elle consistait à ôter le pouvoir de décision à la sphère politique pour le remettre à ses détenteurs légitimes, les individus.

[133] Voir chapitre 5.

[134] Dont nous avons vu l'importance au chapitre 3.

[135] Voir à ce sujet Henri Lepage, La Nouvelle économie industrielle, Paris, Hachette, collection « Pluriel », 1989.

[136] Voir à ce sujet Bruno Leoni, Freedom and the Law, Indianapolis, Liberty Fund, 1961 ; 3e éd., 1991 ; trad. française la Liberté et le droit, Paris, Les Belles lettres, collection « Bibliothèque classique de la liberté », 2006.

[137] Le paiement d'un tarif pendant les heures de pointe est utilisé à Singapour depuis 1975. L'accès au centre de la ville est interdit entre 7 h 30 et 10 h 15 à ceux qui n'ont pas un autocollant spécial payant. Le nombre de voitures utilisant le centre-ville aux heures de pointe a ainsi diminué de 65 %, ce qui a réduit de 40 % l'ensemble du trafic urbain de Singapour. Ceux qui ont renoncé à l'automobile ont déplacé leurs heures de transport ou se sont organisés pour circuler à plusieurs – d'autant plus que le paiement est nul pour les voitures avec quatre occupants au moins – de telle sorte que le nombre de véhicules dans cette catégorie a doublé. Par ailleurs, on a construit à l'extérieur des parcs de stationnement près des stations de bus.

[138] Voir par exemple l'intéressant article de Glenn Garvin, « Flouting the Law, Serving the Poor », Reason, juin-juillet 1985. Nous en tirons les informations ci-après.

[139] “Private Business Takes the Driver's Seat in Mass Transit”, Reason, août 1985.

[140] Cet exemple est donné par Walter Block dans un intéressant article, “Public Goods and Externalities : The Case of Roads”, Journal of Libertarian Studies, 1983.

[141] Nous en expliquons les raisons, par exemple, dans notre ouvrage, Macroéconomie, Paris, PUF, 1991.

[142] Comme si l'intérêt général pouvait se définir indépendamment de ceux qui sont concernés et donc de leurs propres intérêts individuels.

[143] Alan E. Pisarski, « Deep-Six », Reason, novembre 1985.

[144] Il est pourtant bien clair qu'il n'y a aucune raison de dépenser l'argent public, c'est-à-dire l'argent de personnes privées – les contribuables - pour étudier et promouvoir les économies d'énergie. Pourquoi n'aurions-nous pas une Agence française pour la maîtrise de l'aluminium ou une Agence française contre le gaspillage de la terre ?

[145] « Le gouvernement relance la chasse au "gaspi" », 26-27 août 1990.

[146] Dans Pathfinder, publication du Center for Education and Research in Free Enterprise, TexasA & MUniversity, janvier 1987.

[147] L'augmentation du prix du pétrole a fait naître d'autres inquiétudes. On s'est effrayé par exemple de l'accumulation d'encaisses par les pays producteurs de pétrole et on a affirmé qu'il fallait mettre en place des procédures – publiques, évidemment – pour « recycler les pétrodollars ». Les organisations publiques internationales, à grands renforts de publicité et de moyens divers, ont effectué une toute petite partie d'un « recyclage » qui a été essentiellement pris en charge par le marché financier de manière spontanée, car c'est justement son rôle.

[148] Milton Copulos, « 55-mph Speed Limit Questioned », Heritage Today, septembre-octobre 1986.

[149] Par ailleurs, en 1987 On a laissé la possibilité aux États de relever la limite à 65 mph, ce qu'ont décidé 38 États.

[150] Ces faits sont tirés du texte de Stephen Moore, « Speed Doesn't Kill – The Repeal of the 55 mph Speed Limit », Washington, Cato Institute, Policy Analysis, 31 mai 1999.

[151] La distinction entre règles générales et obligations de résultats a été particulièrement développée par Friedrich Hayek, par exemple dans Law, Legislation and Liberty, op. cit. Elle est évidemment d'une application universelle. Ainsi, le développement économique a été freiné ou empêché dans les pays où l'on a eu recours à la planification centralisée par rapport à ceux où l'on a plutôt privilégié la liberté individuelle dans le cadre de règles générales, par exemple le respect du droit de propriété et du contrat.

[152] Charles Lave, « Speeding, Coordination, and the 55-mph Limit », American Economic Review, décembre 1985.

[153] C'est-à-dire un indice du caractère plus ou moins variable d'un phénomène.

[154] D'après les statistiques, les véhicules utilitaires de plus de 4 tonnes représentent environ 1 % des véhicules en circulation et ils sont impliqués dans 6 % des accidents corporels et 16 % des accidents mortels. Mais ceci ne tient pas compte de l'effet indirect qu'ils peuvent avoir sur la circulation.

[155] En réalité, l'essence est surtaxée, en ce sens que l’Etat prélève considérablement plus sur les automobilistes qu'il ne dépense pour la construction et l'entretien des routes. Il conviendrait donc plutôt, de ce point de vue, de diminuer la fiscalité de l'essence pour qu'elle rejoigne celle du gas-oil.

[156] Alan E. Pisarski, « Deep-Six », Reason, novembre 1985.

[157] Pathfinder, publication du Center for Education and Research in Free Enterprise, TexasA & MUniversity, janvier 1987.

[158] On peut aussi remarquer que le retrait de permis est une sanction de nature pénale et qu'elle ne devrait d'ailleurs pas être prononcée par une autorité administrative.

[159] Murray Rothbard, The Ethics of Liberty, Atlantic Highlands, Humanities Press, 1982 ; traduction française par François Guillaumat, L'Ethique de la liberté, Paris, Les Belles Lettres, 1991.

[160] Ainsi les exonérations de charges sociales et les subventions dont un employeur peut bénéficier au titre du « contrat initiative-emploi » créé en 1996 sont accordées lorsqu'on embauche quelqu'un qui sort de prison.

[161] C'est pourquoi un accident d'avion attire beaucoup plus l'attention que plusieurs accidents de la circulation qui feraient le même nombre de morts.

[162] On peut même dire qu'une découverte scientifique consiste à mettre en cause une idée généralement partagée ; c'est donc l'opinion minoritaire qui est correcte. Il suffit pour cela de penser aux exemples de Newton ou de Galilée.

[163] « All Rewed Up and No Place to Go », Reason, mars 1986.

[164] L'Éthique de la liberté, op. cit.

[165] Nous avons précisé antérieurement ce qu'il faut entendre exactement par « autoroute privée ».

[166] Friedrich Hayek, Droit, Législation et Liberté, op. cit., en particulier le volume 2, Le Mirage de la justice sociale.

[167] Voir chapitre 18.

[168] Comme le souligne bien le titre de l'ouvrage d'Alain Laurent, Solidaire... si je le veux, Paris, Les Belles Lettres, 1991.

[169] Nous avons développé ce thème dans notre ouvrage, L'Arbitraire fiscal, Paris, Robert Laffont, 1985, 2ème éd., Paris-Genève. Editions Slatkine, 1996. Voir aussi les chapitres 17 et 18 du présent ouvrage.

[170] Ce point a été bien expliqué par Milton Friedman dans son article, « Social Security Socialism », The Wall Street Journal-Europe, 27 janvier 1999.

[171] Voir, par exemple, Bertrand Deveaud et Bertrand Lemennicier, Tabac- L'histoire d'une imposture, Paris, Jacques Grancher, 1994.

[172] Comme le montre le texte précité de Bertrand Deveaud et Bertrand Lemennicier.

[173] On verra précisément ci-dessous le rôle fondamental de la dissémination dune connaissance – quelle que soit sa validité – sur les comportements individuels.

[174] W. Kip Viscusi, « The Value of Risks to Life and Health », Journal of Economic Literature, décembre 1993 (3 l), 1912- 1946.

[175] La méthode utilisée pour apprécier les choix individuels vis-à-vis du risque consiste essentiellement à analyser les différentiels de salaires dans des activités où les risques sont différents.

[176] Ainsi, il existe des problèmes de décision collective dans une copropriété où, nécessairement, une partie des droits de propriété ne sont pas individualisés.

[177] C'est nous qui soulignons.

[178] Murray Laugesen & Chris Meads, “Advertising, Price, Income and Publicity Effects on Weekly Cigarette Sales in New Zealand Supermarkets”, British Journal of Addiction (86), 1991, 83-89.

[179] M.J. Roberts & L. Samuelson, « An Empirical Analysis of Dynamic, Non-Price Competition in an Oligopolistic Industry », Rand Journal of Economics (19),1988, 200-220.

[180] Il est caractéristique que, dans le rapport des cinq sages nommes pour préparer la loi Evin, on ne trouve pas une étude aussi détaillée, exhaustive et précise que celle de Bertrand Deveaud et Bertrand Lemennicier (op. cit.).

[181] Lynne Schneider, Benjamin Klein et Kevin Murphy, “Governmental Regulation of Cigarette Health Information”, Journal of Law and Economics, décembre 1981 (22), 575-612.

[182] 12. Nous ne nous prononçons pas ici sur la validité de ces deux rapports. Nous voulons simplement souligner l'importance du débat d'idées par rapport à la publicité.

[183] Une étude de Michael Stewart («The Effect on Tobacco Consumption of Advertising Bans in OECD Countries», International Journal of Advertising, 1993 [12], 155-180) confirme le fait que l'interdiction de la publicité s'est généralement traduite par une augmentation de la consommation.

[184] « Le coup de sifflet permanent », Le Figaro, janvier1994

[185] Voir chapitre suivant.

[186] Contrairement à la presse française, le Wall Street Journal-Europe a fort bien exposé le problème à ses lecteurs. Voir, par exemple, Ken Wells, “African Game Ranchers See a New Way to Save Endangered Species”, The Wall Street Journal-Europe, (article dont nous avons tiré l'exemple donné dans le présent paragraphe).

[187] Cette ferme des îles Caïmans avait été créée par Antony Fisher, par ailleurs fondateur du fameux Institute of Economic Affairs de Londres qui a joué un rôle considérable dans la révolution conservatrice en Grande-Bretagne.

[188] Ainsi, au sujet des rhinocéros, on peut se reporter à Michael Sas-Rolfes, Rhinos : Conservation, Economics and Trade-offs, Londres, Institute of Economic Affairs, 1995. L'Islande a évité l’épuisement des bancs de poissons en accordant des droits de pêche transférables (voir Hannes H. Gissurarson, « The Viking Solution to overfishing », The Wall Street Journal-Europe, 2 novembre 1998).

[189] Une partie de l'analyse qui suit est inspirée de notre article, « Comment Sauver la forêt méditerranéenne », Le Figaro, 5 septembre 1986.

[190] Ainsi, en 1986, Jacques Chirac déclarait, après de grands incendies, qu’il « faudrait créer un conservatoire de la forêt méditerranéenne et imposer une obligation de débroussaillement, étant entendu que ceux qui ne veulent pas ou qui ne peuvent pas débroussailler pourront vendre leurs terres à ce conservatoire, au prix des domaines, lequel conservatoire serait chargé de gérer l'ensemble de ce patrimoine et de l'améliorer au fil des ans ».

[191] Cf. notre ouvrage, L'Arbitraire fiscal, op. cit.

[192] Voir, par exemple, dans le présent ouvrage, la répartition des autorisations d'émettre dans le domaine de la radio ou de la télévision, ou l'attribution des droits de construire (chapitre 12).

[193] Cf. notre ouvrage, L'Arbitraire fiscal, op. cit.

[194] Ce point est bien souligné par Julian Simon dans son livre, L'Homme notre dernière chance, op. cit.

[195] Jacques Rueff, auteur considéré comme libéral, distinguait les « interventions conformes » de l'État - parmi lesquelles l'impôt - et les « interventions non-conformes », à savoir les réglementations. Pour lui, en effet, ce qui caractériserait le fonctionnement d'une économie libérale, c'est le fonctionnement du système des prix. Nous avons souligné que cette vue réductrice est contestable.

[196] Sur la mise en œuvre de la notion de responsabilité pour résoudre les problèmes d'environnement, on peut se référer à l'article important de Baudouin Bouckaert, « La responsabilité civile comme base institutionnelle d'une protection spontanée de l'environnement », Journal des économistes et des études humaines, II, juin-septembre 199 1,3 1 5-336. Il montre en particulier que la nécessité d'une réglementation est apparue parce qu'on a séparé la responsabilité du droit de propriété.

[197] Voir chapitre 18.

[198] La fin de ce chapitre est inspirée de I'article « Le gaspillage écologique », Le Figaro, 2 septembre 1998.

[199] Julian Simon, L'Homme notre dernière chance, op. cit.

[200] Voir à ce sujet le chapitre « L'instabilité monétaire » dans notre ouvrage, La Vérité sur la monnaie, op. cit.

[201] Pour une justification de cette idée, on pourra se reporter à notre ouvrage déjà cité, L'Arbitraire fiscal.

[202] Rappelons qu'un effet pervers est en réalité un effet normal, mais qui paraît anormal à ceux qui n'ont pas compris le fonctionnement réel d'un système humain.

[203] Une semblable dérive se constate dans un Droit qui cherche à protéger les consommateurs par rapport aux producteurs, comme si les producteurs cherchaient systématiquement à tromper les acheteurs. En réalité, ils dépendent les uns des autres.

[204] D'après Bernard Zimmern, À tout fonctionnaire son chômeur, Paris, Odilon Media, 1998.

[205] « Aux Etats-Unis, les entreprises multiplient les avantages sociaux pour garder leurs salariés » titre Le Monde du 24 septembre 1999 qui précise que « les vingt millions d'emplois créés aux Etats-Unis au cours des huit dernières années ont modifié les rapports de force entre employés et employeurs. 83 % des PME américaines éprouveraient aujourd'hui des difficultés à retenir leurs salariés ».

[206] Voir notre ouvrage, L'Arbitraire fiscal, op. cit. ; et l'ouvrage de Philippe Lacoude et Frédéric Sautet, Action ou taxation, Paris, Genève, Editions Slatkine, 1996.

[207] Une partie du raisonnement qui suit est extraite de notre article, « Restaurer la liberté du temps de travail », Le Monde, 21 décembre 1995. Voir aussi « L'illusion de la réduction du temps de travail », Revue des deux mondes, septembre 1996, 11-32.

[208] Il y aurait évidemment beaucoup à dire pour expliquer ce que peut être une vision de la monnaie, de son rôle, de sa gestion dans une société libre. Mais nous avons volontairement limité nos remarques à ce sujet en invitant les lecteurs à reporter à notre ouvrage, La Vérité sur la monnaie, op. cit.

[209] Il est caractéristique qu'un auteur comme Ludwig von Mises utilise le terme de « monnaie » pour désigner l'or et parle de « substituts monétaires » pour désigner les billets et les dépôts. Cf. Ludwig von Mises, L’Action humaine, op. cit.

[210] Lawrence White, Competition and Currency, New York. New York University Press, 1989 ; et Free Banking in Britain, Londres, Institute of Economic Affairs, 2e edition, 1995.

[211] Cf. Philippe Nataf, « Peut-on faire disparaître les cycles économiques ? Le secret de la banque libre », Paris, Institut Euro 92, 1997 (non publié).

[212] La distinction opérée par Jacques Rueff est d'autant plus curieuse qu'il est facile de démontrer que tout impôt affecte nécessairement le système des prix. Par ailleurs, nous avons vu précédemment que Maurice Allais donnait également un rôle non pas négligeable, mais secondaire, aux droits de propriété.

[213] Le beau livre d'Antony de Jasay, l’Etat (op. cit.) montre comment l'État le plus bienveillant au départ se transforme peu à peu et de manière inéluctable en État-Léviathan. C'est pourquoi il est particulièrement important d'être vigilant pour empêcher que les détenteurs de la contrainte ne limitent l'espace de la volonté libre.

[214] Nous ne les développerons pas ici, mais on peut se reporter, d'une part, à l'ouvrage de Geoffrey Brennan et James Buchanan, The Power to Tax, Cambridge, Cambridge University Press, 1980, qui indique certaines des limitations qu'il faudrait imposer à un système fiscal dans la phase pré-constitutionnelle ; et, d'autre part, au chapitre de notre ouvrage, L'Arbitraire fiscal (op. cit.), intitulé « L'impôt consenti ».

[215] Nous analysons en détail ces questions dans L’Arbitraire fiscal (op. cit.).

[216] Les distinctions administratives, par exemple entre impôt direct et impôt indirect, n'ont rien à voir avec une véritable classification économique qui concerne la nature de l'impôt et ses effets.

[217] Nous l’étudions en détail dans notre ouvrage précité, L'Arbitraire fiscal.

[218] Mancur Oison, The logic of Collective Action, op. cit.

[219] L'application de la théorie du monopole à cet acte de contrainte étatique qu'est le protectionnisme montre bien que la perte subie par les consommateurs du fait de la protection est supérieure au gain obtenu par ceux qui bénéficient de la protection : le protectionnisme réduit la quantité de biens disponibles pour les habitants d'un pays.

[220] La théorie de la « protection effective » a montré par ailleurs que certains producteurs, qui croient bénéficier d'une protection, supportent en fait une protection négative, c'est-à-dire qu'ils sont défavorisés par rapport à ceux qui ont une protection positive.

[221] En réalité il y a une perte globale dans la mesure où les facteurs de production sont utilisés, en cas de protection, dans des activités pour lesquelles ils sont relativement moins aptes. On peut se reporter à ce sujet à notre ouvrage, Libre échange et protectionnisme, Paris, PUF, collection « Que sais-je ? », 1991.

[222] Considérons à l'extrême le cas d'un individu qui satisfait lui-même tous ses besoins. Si un jour il accepte l'échange et la spécialisation, il percevra des gains extraordinaires. A l'opposé, supposons un pays qui rassemble tous les hommes de l'univers, sauf un. En entrant dans une zone de libre-échange mondial avec cet individu, il n'obtient qu'un gain de spécialisation insignifiant.

[223] Nous le montrons dans notre ouvrage, La Concurrence, op. cit.

[224] Ceux-là mêmes qui se sont officiellement réjouis de la chute du mur de Berlin seraient donc prêts à reconstruire un mur économique !

[225] Cette hypothèse est connue sous le nom d'hypothèse Heckscher-Ohlin, du nom des deux économistes suédois qui en ont développé les implications. On peut interpréter leur théorie comme une illustration particulière de la théorie générale des avantages comparatifs consistant à dire à peu près ceci : même si les techniques sont identiques à travers le monde pour toutes les activités - contrairement à l'hypothèse qui avait été faite antérieurement par David Ricardo - l'échange international est possible et profitable, dès lors qu'il existe des dotations relatives en facteurs de production différentes selon les pays.

[226] Ainsi, un cinéma qui accorde des taris plus faibles à des étudiants fait du « dumping »…

[227] Les pages qui suivent s'inspirent de nos articles, « Monnaie unique : un saut dans l'inconnu », Géopolitique, printemps 1996 ; et « L'euro, une monnaie constructiviste », Journal des économistes et des études humaines, VIII, n°213, juin / septembre 1998, 201-217.

[228] Le prix Nobel d'économie lui a été décerné en 1999.

[229] Friedrich Hayek, Choice in Currency, Londres, Institute of Economic Affairs, 1976.

[230] Cf. notre ouvrage, La Vérité sur la monnaie, op. cit.

[231] La banque centrale européenne est gérée par un « executive Board » de six membres et le système européen de banques centrales par un conseil composé de tous les gouverneurs des banques centrales nationales,

[232] Ainsi, d'après l'article 105 du Traité, la banque centrale européenne doit apporter son soutien aux politiques économiques générales de l'Union européenne.

[233] Cf. notre article, « Cartels as Efficient Productive Structures », The Review of Austrian Economics, IX, n° 2, 1996, p. 79-82.

[234] Cf. Lawrence White, op. cit.

[235] Il est bien évident de ce point de vue qu'il importe peu que la banque centrale soit ou non indépendante. Le seul problème consiste à savoir si elle est publique ou privée, si elle bénéficie d'un monopole ou même si elle doit exister.

[236] Un projet très précis en ce sens a été élaboré par Philippe Nataf, par exemple dans son article, « The Case for Abolishing Central Banks Altogether », European Journal, janvier 1997, p. 22-24.

[237] Friedrich Hayek, Law, Legislation and Liberty, vol. I, Rules and Order, op. cit., p. 36.

[238] Personne ne devrait ignorer son livre, Le Mirage de ia justice sociale, tome 2 de sa fameuse trilogie, Droit, législation et liberté, op. cit.